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Fiche de l’élu

Sylvain Rolland, maire de Saint-Baudille-et-Pipet

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Baudille-et-Pipet
Territoire
Saint-Baudille-et-Pipet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Rolland est maire de Saint-Baudille-et-Pipet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Baudille-et-Pipet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 18/08/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Baudille-Et-Pipet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,03 %
  • Inscrits258
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,03 % (191 votants sur 258 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à St Baudille et Pipet Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à St Baudille et Pipet 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 17
Nuls 13
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38366
Commune Saint-Baudille-Et-Pipet
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Baudille-Et-Pipet

Inscrits258
Votants191
Participation74,03 %
Abstentions67
Suffrages exprimés161
Votes blancs17
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Baudille-et-Pipet1 25874,03 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Baudille-et-Pipet

  • Population 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 235 640,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 251 613,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 462,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 223 488,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 235 640,78 251 613,19
2024 262 358,60 188 766,19
2023 263 959,44 196 468,65
2022 243 200,76 167 242,41
2021 238 716,02 240 240,23
2020 213 470,50 162 568,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Baudille-et-Pipet
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 235 640,78 € 262 358,60 € 263 959,44 € 243 200,76 € 238 716,02 € 213 470,50 € 885,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 251 613,19 € 188 766,19 € 196 468,65 € 167 242,41 € 240 240,23 € 162 568,60 € 945,91 € (2025)
Impôts locaux 74 868,56 € 77 149,56 € 71 713,56 € 61 555,69 € 56 729,56 € 51 696,01 € 281,46 € (2025)
Frais de personnel 46 902,03 € 42 860,40 € 39 277,78 € 36 044,91 € 45 771,06 € 50 374,12 € 176,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 572,00 € 212,89 € 30 721,00 € 372,52 € 370,72 € 144,13 € 2,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 646 998,40 € 146 146,29 € 45 319,32 € 223 765,95 € 116 149,66 € 235 004,12 € 2 432,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 639 621,81 € 135 354,96 € 34 624,94 € 210 349,77 € 103 241,85 € 222 597,72 € 2 404,59 € (2025)
Épargne brute -15 972,41 € 73 592,41 € 67 490,79 € 75 958,35 € -1 524,21 € 50 901,90 € -60,05 € (2025)
Épargne nette -23 349,00 € 66 314,08 € 60 309,41 € 66 347,92 € -10 919,02 € 41 715,75 € -87,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -438 075,64 € -31 836,19 € 120 336,14 € -81 559,90 € -6 645,63 € -720,01 € -1 646,90 € (2025)
Encours de la dette 105 462,70 € 112 839,29 € 120 117,62 € 127 299,00 € 136 909,43 € 146 304,24 € 396,48 € (2025)
Annuité de la dette 8 899,92 € 8 899,92 € 8 899,92 € 11 552,12 € 11 552,26 € 11 552,26 € 33,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 038
Dotation forfaitaire 34 014
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Baudille-et-Pipet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 038,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 014,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Baudille-et-Pipet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 440 230 010 138 550
2024 224 970 176 500 88 570
2023 222 400 178 720 21 910
2022 206 020 155 300 106 900
2021 201 570 216 560 101 050
2020 175 230 151 200 141 200
2019 172 150 154 000 286 250
2018 197 430 151 260 106 310
2017 170 460 135 980 101 950
2016 241 050 152 560 124 340
2015 210 340 156 890 133 410
2014 215 090 139 440 104 750
2013 225 350 160 630 163 260
2012 223 240 124 110 146 370
2011 308 270 152 990 348 600
2010 260 220 152 470 90 870
2009 241 240 163 650 89 840
2008 242 780 116 190 49 870
2007 233 610 123 440 102 190
2006 220 820 125 770 49 700
2005 191 330 114 010 74 830
2004 174 760 163 770 68 410
2003 190 510 105 500 86 990
2002 159 380 96 500 121 430
2001 154 560 94 840 211 310
2000 168 430 96 380 152 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 760 96 490 19 290
2024 13 860 94 150 21 660
2023 12 170 90 310 20 820
2022 10 250 83 060 19 440
2021 9 390 77 270 18 070
2020 32 790 34 130 18 040
2019 30 840 33 310 17 840
2018 29 910 31 430 17 460
2017 29 160 30 990 16 950
2016 29 350 30 870 16 920
2015 41 040 41 000 22 330
2014 38 610 39 760 22 120
2013 38 030 37 870 21 720
2012 36 020 37 260 21 330
2011 49 660 29 500 17 090
2010 27 240 28 540 15 990
2009 26 510 26 560 15 650
2008 24 420 25 300 15 270
2007 22 710 23 660 15 040
2006 21 360 22 300 15 240
2005 21 230 19 870 18 520
2004 18 800 18 290 18 000
2003 16 600 17 900 17 570
2002 16 400 16 630 17 150
2001 16 650 15 430 16 790
2000 15 150 14 710 16 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 420 430
2006 0 6 370 6 480
2005 0 7 680 7 920
2004 0 7 550 7 920
2003 0 1 720 2 140
2002 0 1 680 2 140
2001 17 610 1 640 1 880
2000 0 1 600 1 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 266 199 440,00 € 95 570,00 € 14 910,00 € 54 970,00 € 230 010,00 € 45 170,00 € 119 980,00 € 0,00 € 1 250,00 € 12 760,00 € 96 490,00 € 19 290,00 € 0,00 € 9 200,00 € 138 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 267 224 970,00 € 97 150,00 € 18 490,00 € 56 030,00 € 176 500,00 € 42 860,00 € 88 610,00 € 0,00 € 1 640,00 € 13 860,00 € 94 150,00 € 21 660,00 € 0,00 € 31 380,00 € 88 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 267 222 400,00 € 91 520,00 € -3 670,00 € 57 400,00 € 178 720,00 € 39 280,00 € 100 200,00 € 0,00 € 1 440,00 € 12 170,00 € 90 310,00 € 20 820,00 € 0,00 € 27 600,00 € 21 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 268 206 020,00 € 82 830,00 € 26 120,00 € 51 980,00 € 155 300,00 € 36 040,00 € 80 240,00 € 0,00 € 1 840,00 € 10 250,00 € 83 060,00 € 19 440,00 € 0,00 € 32 290,00 € 106 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 267 201 570,00 € 76 390,00 € 21 460,00 € 52 110,00 € 216 560,00 € 45 770,00 € 123 340,00 € 0,00 € 3 640,00 € 9 390,00 € 77 270,00 € 18 070,00 € 0,00 € 64 910,00 € 101 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 265 175 230,00 € 70 860,00 € -3 340,00 € 51 900,00 € 151 200,00 € 50 370,00 € 70 920,00 € 0,00 € 0,00 € 32 790,00 € 34 130,00 € 18 040,00 € 0,00 € 74 030,00 € 141 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 260 172 150,00 € 67 600,00 € 20 020,00 € 52 110,00 € 154 000,00 € 47 110,00 € 77 340,00 € 0,00 € 2 300,00 € 30 840,00 € 33 310,00 € 17 840,00 € 0,00 € 22 630,00 € 286 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 261 197 430,00 € 59 280,00 € 18 710,00 € 57 380,00 € 151 260,00 € 36 250,00 € 86 360,00 € 0,00 € 1 580,00 € 29 910,00 € 31 430,00 € 17 460,00 € 0,00 € 37 850,00 € 106 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 261 170 460,00 € 62 700,00 € 16 270,00 € 52 210,00 € 135 980,00 € 37 190,00 € 70 560,00 € 0,00 € 1 070,00 € 29 160,00 € 30 990,00 € 16 950,00 € 0,00 € 39 370,00 € 101 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 260 241 050,00 € 63 100,00 € 15 580,00 € 53 350,00 € 152 560,00 € 33 910,00 € 90 020,00 € 0,00 € 1 900,00 € 29 350,00 € 30 870,00 € 16 920,00 € 0,00 € 53 330,00 € 124 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 258 210 340,00 € 89 980,00 € 16 030,00 € 60 310,00 € 156 890,00 € 36 680,00 € 89 450,00 € 0,00 € 2 570,00 € 41 040,00 € 41 000,00 € 22 330,00 € 0,00 € 34 660,00 € 133 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 260 215 090,00 € 83 240,00 € 15 960,00 € 64 440,00 € 139 440,00 € 36 470,00 € 74 250,00 € 0,00 € 750,00 € 38 610,00 € 39 760,00 € 22 120,00 € 0,00 € 69 790,00 € 104 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 264 225 350,00 € 97 660,00 € -820,00 € 63 620,00 € 160 630,00 € 36 020,00 € 93 920,00 € 0,00 € 3 500,00 € 38 030,00 € 37 870,00 € 21 720,00 € 0,00 € 41 340,00 € 163 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 268 223 240,00 € 80 540,00 € 20 460,00 € 68 400,00 € 124 110,00 € 26 420,00 € 70 720,00 € 0,00 € 0,00 € 36 020,00 € 37 260,00 € 21 330,00 € 0,00 € 106 200,00 € 146 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 263 308 270,00 € 93 600,00 € 17 870,00 € 67 140,00 € 152 990,00 € 25 200,00 € 67 830,00 € 0,00 € 1 780,00 € 49 660,00 € 29 500,00 € 17 090,00 € 0,00 € 53 890,00 € 348 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 259 260 220,00 € 91 320,00 € 14 680,00 € 66 940,00 € 152 470,00 € 24 150,00 € 63 190,00 € 0,00 € 1 940,00 € 27 240,00 € 28 540,00 € 15 990,00 € 0,00 € 42 330,00 € 90 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 252 241 240,00 € 89 120,00 € 21 220,00 € 64 320,00 € 163 650,00 € 23 880,00 € 53 170,00 € 0,00 € 32 640,00 € 26 510,00 € 26 560,00 € 15 650,00 € 0,00 € 47 860,00 € 89 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 236 242 780,00 € 74 010,00 € 24 950,00 € 72 050,00 € 116 190,00 € 22 820,00 € 40 590,00 € 0,00 € 2 640,00 € 24 420,00 € 25 300,00 € 15 270,00 € 0,00 € 49 090,00 € 49 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 236 233 610,00 € 77 490,00 € 24 020,00 € 63 000,00 € 123 440,00 € 22 650,00 € 39 320,00 € 10,00 € 2 570,00 € 22 710,00 € 23 660,00 € 15 040,00 € 0,00 € 19 140,00 € 102 190,00 € 420,00 € 430,00 €
2006 236 220 820,00 € 71 000,00 € 22 010,00 € 57 710,00 € 125 770,00 € 21 120,00 € 33 950,00 € 110,00 € 16 150,00 € 21 360,00 € 22 300,00 € 15 240,00 € 0,00 € 42 260,00 € 49 700,00 € 6 370,00 € 6 480,00 €
2005 236 191 330,00 € 68 920,00 € 18 660,00 € 61 210,00 € 114 010,00 € 20 660,00 € 38 630,00 € 240,00 € 1 700,00 € 21 230,00 € 19 870,00 € 18 520,00 € 0,00 € 60 440,00 € 74 830,00 € 7 680,00 € 7 920,00 €
2004 236 174 760,00 € 63 430,00 € 16 110,00 € 60 020,00 € 163 770,00 € 20 410,00 € 42 510,00 € 380,00 € 47 700,00 € 18 800,00 € 18 290,00 € 18 000,00 € 0,00 € 97 950,00 € 68 410,00 € 7 550,00 € 7 920,00 €
2003 236 190 510,00 € 58 940,00 € 13 340,00 € 53 730,00 € 105 500,00 € 18 730,00 € 36 510,00 € 420,00 € 2 570,00 € 16 600,00 € 17 900,00 € 17 570,00 € 0,00 € 21 740,00 € 86 990,00 € 1 720,00 € 2 140,00 €
2002 236 159 380,00 € 56 640,00 € 11 830,00 € 53 520,00 € 96 500,00 € 14 860,00 € 26 440,00 € 460,00 € 1 730,00 € 16 400,00 € 16 630,00 € 17 150,00 € 0,00 € 72 380,00 € 121 430,00 € 1 680,00 € 2 140,00 €
2001 236 154 560,00 € 57 480,00 € 10 830,00 € 51 170,00 € 94 840,00 € 17 400,00 € 32 060,00 € 240,00 € 3 450,00 € 16 650,00 € 15 430,00 € 16 790,00 € 17 610,00 € 99 800,00 € 211 310,00 € 1 640,00 € 1 880,00 €
2000 236 168 430,00 € 54 370,00 € 10 850,00 € 64 390,00 € 96 380,00 € 17 310,00 € 20 990,00 € 280,00 € 23 540,00 € 15 150,00 € 14 710,00 € 16 450,00 € 0,00 € 65 810,00 € 152 410,00 € 1 600,00 € 1 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 5 903 008,00 € 460 466,00 € 88 4 531 176,00 € 83 3 028 359,00 € 82 2 539 214,00 €
2023 169 5 464 315,00 € 360 195,00 € 83 4 005 197,00 € 83 2 617 001,00 € 84 2 386 189,00 €
2022 170 5 181 081,00 € 319 889,00 € 80 3 795 615,00 € 91 2 786 035,00 € 79 2 281 095,00 €
2021 179 6 974 713,00 € 590 350,00 € 80 5 533 721,00 € 90 2 402 906,00 € 82 2 206 549,00 €
2020 168 4 403 908,00 € 247 049,00 € 73 3 046 653,00 € 86 2 018 343,00 € 83 2 136 041,00 €
2019 165 4 251 184,00 € 252 017,00 € 89 3 277 824,00 € 79 1 925 546,00 € 83 2 078 958,00 €
2018 167 4 323 948,00 € -30 255,00 € 91 3 456 806,00 € 85 2 247 055,00 € 80 1 996 016,00 €
2017 160 4 247 683,00 € 294 921,00 € 65 2 920 100,00 € 78 2 042 595,00 € 79 1 861 354,00 €
2016 156 4 167 772,00 € 214 148,00 € 61 2 828 520,00 € 73 1 946 528,00 € 78 1 780 041,00 €
2015 156 3 573 189,00 € 181 311,00 € 60 2 304 751,00 € 74 1 715 673,00 € 80 1 731 133,00 €
2014 153 3 667 322,00 € 196 876,00 € 69 2 538 203,00 € 74 1 748 341,00 € 77 1 799 082,00 €
2013 159 3 628 318,00 € 222 704,00 € 66 2 408 492,00 € 81 1 822 162,00 € 77 1 674 664,00 €
2012 164 3 528 960,00 € 209 670,00 € 77 2 602 977,00 € 88 1 754 502,00 € 77 1 622 886,00 €
2011 154 3 840 213,00 € 197 768,00 € 77 3 040 518,00 € 85 1 791 172,00 € 74 1 589 423,00 €
2010 150 3 217 041,00 € 140 485,00 € 74 2 394 162,00 € 78 1 637 334,00 € 73 1 531 109,00 €
2009 160 3 215 730,00 € 124 063,00 € 73 2 375 817,00 € 84 1 650 429,00 € 74 1 448 689,00 €
2008 158 3 303 041,00 € 120 845,00 € 81 2 578 548,00 € 84 1 725 168,00 € 75 1 429 601,00 €
2007 148 2 888 740,00 € 111 057,00 € 74 2 233 464,00 € 74 1 435 005,00 € 75 1 353 034,00 €
2006 146 2 726 091,00 € 89 395,00 € 69 1 973 171,00 € 74 1 412 969,00 € 71 1 140 141,00 €
2005 139 2 064 518,00 € 121 813,00 € 70 1 560 531,00 € 70 1 440 628,00 € 67 1 069 730,00 €
2004 133 1 984 063,00 € 127 576,00 € 67 1 506 877,00 € 64 1 320 367,00 € 60 935 338,00 €
2003 130 1 883 221,00 € 120 006,00 € 58 1 317 848,00 € 65 1 315 812,00 € 57 835 322,00 €
2002 130 1 709 613,00 € 78 616,00 € 62 1 262 279,00 € 72 1 320 031,00 € 56 799 831,00 €
2001 131 1 539 296,00 € 58 226,00 € 60 1 105 073,00 € 72 1 229 665,00 € 54 702 869,00 €
2000 — — 66 709,25 € 59 1 027 038,21 € — — — —
1999 — — 91 746,87 € 54 1 026 220,77 € — — — —
1998 — — 84 832,69 € 49 906 228,30 € — — — —
1997 — — 90 120,24 € 43 821 296,52 € — — — —
1996 — — 92 415,66 € 35 700 285,69 € — — — —
1995 — — 63 824,46 € 36 590 993,16 € — — — —
1994 — — 80 323,41 € 37 686 714,98 € — — — —
1993 — — 87 723,59 € 35 663 386,32 € — — — —
1992 — — 76 895,89 € 34 605 033,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain ROLLAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain ROLLAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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