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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Durand, maire de Saint-Bauzély

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bauzély
Territoire
Saint-Bauzély
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Durand est maire de Saint-Bauzély. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bauzély. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bauzély. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues216
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,88 %
  • Inscrits478
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 216 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,88 % (248 votants sur 478 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT BAUZELY ENSEMBLE Donnée non disponible 216 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT BAUZELY ENSEMBLE 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 20
Nuls 12
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30233
Commune Saint-Bauzély
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 678 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bauzély

Inscrits478
Votants248
Participation51,88 %
Abstentions230
Suffrages exprimés216
Votes blancs20
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Bauzély1 47851,88 %216 216100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bauzély

  • Population 691 habitants
  • Recettes de fonctionnement 629 981,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 571 005,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 539 324,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 629 981,59 571 005,86
2024 581 366,15 555 845,10
2023 570 066,41 500 787,07
2022 531 279,66 556 708,77
2021 489 222,89 470 391,79
2020 496 428,85 499 068,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 629 981,59 € 581 366,15 € 570 066,41 € 531 279,66 € 489 222,89 € 496 428,85 € 911,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 571 005,86 € 555 845,10 € 500 787,07 € 556 708,77 € 470 391,79 € 499 068,29 € 826,35 € (2025)
Impôts locaux 392 203,00 € 420 340,00 € 385 594,91 € 343 555,42 € 336 473,32 € 401 685,97 € 567,59 € (2025)
Frais de personnel 171 908,96 € 153 321,97 € 143 408,42 € 136 156,17 € 115 958,96 € 117 099,45 € 248,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 268,59 € 41 510,00 € 44 362,52 € 102,00 € 1 313,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 237,37 € 114 717,91 € 223 717,41 € 202 675,56 € 83 687,21 € 317 592,10 € 171,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 925,81 € 54 171,65 € 165 796,08 € 147 246,22 € 22 939,22 € 255 967,81 € 79,49 € (2025)
Épargne brute 58 975,73 € 25 521,05 € 69 279,34 € -25 429,11 € 18 831,10 € -2 639,44 € 85,35 € (2025)
Épargne nette -4 335,83 € -35 025,21 € 11 358,01 € -80 858,45 € -40 231,89 € -56 456,17 € -6,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 710,00 € 21 448,30 € 50 176,21 € -53 847,03 € 48 299,56 € -97 630,62 € 207,97 € (2025)
Encours de la dette 539 324,39 € 602 620,95 € 663 167,21 € 721 088,54 € 776 517,88 € 835 580,87 € 780,50 € (2025)
Annuité de la dette 87 280,23 € 87 265,28 € 87 251,25 € 87 238,14 € 93 225,70 € 90 344,62 € 126,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 096
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 096
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 096,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Bauzély

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 756 500 704 380 101 310
2024 583 470 561 020 63 550
2023 581 080 523 280 166 890
2022 514 660 552 150 147 250
2021 474 820 472 370 24 070
2020 494 850 508 940 274 680
2019 485 630 549 620 288 550
2018 523 350 480 280 136 790
2017 478 130 407 500 149 990
2016 408 060 329 360 151 990
2015 414 520 326 470 115 500
2014 403 660 337 900 151 310
2013 381 310 321 640 37 860
2012 380 680 326 860 182 650
2011 469 930 388 070 258 940
2010 356 230 307 620 52 520
2009 363 300 272 740 56 790
2008 304 450 283 270 181 380
2007 507 330 303 470 29 530
2006 315 680 283 650 107 450
2005 317 480 287 930 44 480
2004 486 970 483 690 90 130
2003 279 450 271 600 317 540
2002 245 210 228 920 401 170
2001 235 030 184 850 523 650
2000 211 490 156 160 97 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 830 351 400 20 640
2024 4 150 328 890 23 210
2023 4 650 308 450 22 340
2022 1 870 258 010 19 650
2021 3 630 246 330 18 990
2020 75 170 128 000 18 950
2019 73 860 123 540 18 740
2018 71 580 118 700 18 360
2017 66 580 114 550 18 150
2016 66 890 111 510 18 170
2015 64 550 105 780 18 080
2014 60 070 100 910 18 320
2013 57 730 98 560 18 010
2012 57 850 93 870 17 540
2011 52 260 89 170 17 440
2010 48 690 84 110 18 280
2009 47 190 81 870 18 160
2008 42 450 76 690 17 720
2007 40 310 74 930 17 730
2006 35 220 72 950 17 440
2005 34 290 70 220 21 420
2004 26 720 58 150 18 720
2003 25 480 56 960 19 020
2002 22 170 51 330 17 540
2001 14 920 38 460 13 640
2000 14 950 34 850 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 570 75 470
2024 0 52 160 75 450
2023 0 49 880 75 440
2022 0 47 720 75 420
2021 0 45 680 75 410
2020 0 43 740 75 530
2019 150 000 35 030 67 210
2018 0 33 340 67 200
2017 0 31 740 67 190
2016 0 30 230 65 420
2015 165 000 22 220 56 950
2014 0 21 000 56 950
2013 0 24 240 71 750
2012 0 14 350 42 110
2011 0 25 190 64 730
2010 0 25 700 72 040
2009 0 20 880 57 400
2008 0 31 160 75 070
2007 0 165 930 218 810
2006 0 33 860 88 900
2005 6 760 35 180 98 290
2004 0 33 140 93 110
2003 200 000 35 220 80 570
2002 256 710 23 450 63 600
2001 198 180 23 100 47 820
2000 91 470 23 610 41 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 691 756 500,00 € 237 170,00 € 69 890,00 € 34 120,00 € 704 380,00 € 171 910,00 € 108 340,00 € 20 900,00 € 8 790,00 € 2 830,00 € 351 400,00 € 20 640,00 € 0,00 € 35 670,00 € 101 310,00 € 54 570,00 € 75 470,00 €
2024 678 583 470,00 € 255 220,00 € 24 150,00 € 33 680,00 € 561 020,00 € 153 320,00 € 124 140,00 € 23 290,00 € 7 500,00 € 4 150,00 € 328 890,00 € 23 210,00 € 0,00 € 22 580,00 € 63 550,00 € 52 160,00 € 75 450,00 €
2023 670 581 080,00 € 207 000,00 € 24 990,00 € 20 590,00 € 523 280,00 € 143 410,00 € 84 390,00 € 25 550,00 € 5 500,00 € 4 650,00 € 308 450,00 € 22 340,00 € 0,00 € 88 460,00 € 166 890,00 € 49 880,00 € 75 440,00 €
2022 666 514 660,00 € 163 850,00 € 33 090,00 € 18 070,00 € 552 150,00 € 136 160,00 € 116 560,00 € 27 700,00 € 5 400,00 € 1 870,00 € 258 010,00 € 19 650,00 € 0,00 € 40 340,00 € 147 250,00 € 47 720,00 € 75 420,00 €
2021 663 474 820,00 € 158 170,00 € 46 730,00 € 21 390,00 € 472 370,00 € 115 960,00 € 74 240,00 € 29 730,00 € 2 650,00 € 3 630,00 € 246 330,00 € 18 990,00 € 0,00 € 11 150,00 € 24 070,00 € 45 680,00 € 75 410,00 €
2020 660 494 850,00 € 222 930,00 € 49 990,00 € 23 550,00 € 508 940,00 € 117 100,00 € 92 880,00 € 31 790,00 € 6 250,00 € 75 170,00 € 128 000,00 € 18 950,00 € 0,00 € 122 070,00 € 274 680,00 € 43 740,00 € 75 530,00 €
2019 621 485 630,00 € 216 800,00 € 42 310,00 € 34 450,00 € 549 620,00 € 109 320,00 € 95 990,00 € 32 400,00 € 7 500,00 € 73 860,00 € 123 540,00 € 18 740,00 € 150 000,00 € 34 610,00 € 288 550,00 € 35 030,00 € 67 210,00 €
2018 594 523 350,00 € 209 300,00 € 48 230,00 € 35 890,00 € 480 280,00 € 105 510,00 € 89 980,00 € 33 860,00 € 1 800,00 € 71 580,00 € 118 700,00 € 18 360,00 € 0,00 € 7 520,00 € 136 790,00 € 33 340,00 € 67 200,00 €
2017 589 478 130,00 € 201 410,00 € 55 300,00 € 35 330,00 € 407 500,00 € 102 980,00 € 92 420,00 € 35 450,00 € 4 060,00 € 66 580,00 € 114 550,00 € 18 150,00 € 0,00 € 43 630,00 € 149 990,00 € 31 740,00 € 67 190,00 €
2016 585 408 060,00 € 198 070,00 € 34 530,00 € 38 520,00 € 329 360,00 € 98 610,00 € 77 140,00 € 35 190,00 € 2 020,00 € 66 890,00 € 111 510,00 € 18 170,00 € 0,00 € 107 360,00 € 151 990,00 € 30 230,00 € 65 420,00 €
2015 575 414 520,00 € 190 950,00 € 41 290,00 € 44 340,00 € 326 470,00 € 96 130,00 € 81 780,00 € 34 730,00 € 1 730,00 € 64 550,00 € 105 780,00 € 18 080,00 € 165 000,00 € 28 990,00 € 115 500,00 € 22 220,00 € 56 950,00 €
2014 568 403 660,00 € 180 440,00 € 44 350,00 € 49 960,00 € 337 900,00 € 92 330,00 € 73 750,00 € 35 950,00 € 1 080,00 € 60 070,00 € 100 910,00 € 18 320,00 € 0,00 € 50 210,00 € 151 310,00 € 21 000,00 € 56 950,00 €
2013 549 381 310,00 € 174 290,00 € 28 380,00 € 49 880,00 € 321 640,00 € 87 870,00 € 71 370,00 € 47 510,00 € 2 650,00 € 57 730,00 € 98 560,00 € 18 010,00 € 0,00 € 22 310,00 € 37 860,00 € 24 240,00 € 71 750,00 €
2012 527 380 680,00 € 170 290,00 € 40 770,00 € 43 310,00 € 326 860,00 € 81 910,00 € 64 630,00 € 27 770,00 € 2 030,00 € 57 850,00 € 93 870,00 € 17 540,00 € 0,00 € 20 560,00 € 182 650,00 € 14 350,00 € 42 110,00 €
2011 503 469 930,00 € 159 400,00 € 32 260,00 € 41 520,00 € 388 070,00 € 84 720,00 € 73 030,00 € 39 540,00 € 2 270,00 € 52 260,00 € 89 170,00 € 17 440,00 € 0,00 € 70 610,00 € 258 940,00 € 25 190,00 € 64 730,00 €
2010 480 356 230,00 € 151 910,00 € 27 760,00 € 39 110,00 € 307 620,00 € 72 970,00 € 69 670,00 € 46 340,00 € 2 570,00 € 48 690,00 € 84 110,00 € 18 280,00 € 0,00 € 5 150,00 € 52 520,00 € 25 700,00 € 72 040,00 €
2009 438 363 300,00 € 148 050,00 € 26 400,00 € 44 030,00 € 272 740,00 € 74 210,00 € 73 620,00 € 36 770,00 € 2 030,00 € 47 190,00 € 81 870,00 € 18 160,00 € 0,00 € 15 810,00 € 56 790,00 € 20 880,00 € 57 400,00 €
2008 387 304 450,00 € 136 860,00 € 26 550,00 € 57 220,00 € 283 270,00 € 82 580,00 € 59 890,00 € 43 910,00 € 0,00 € 42 450,00 € 76 690,00 € 17 720,00 € 0,00 € 39 700,00 € 181 380,00 € 31 160,00 € 75 070,00 €
2007 387 507 330,00 € 132 890,00 € 25 490,00 € 65 220,00 € 303 470,00 € 93 600,00 € 62 050,00 € 70 390,00 € 570,00 € 40 310,00 € 74 930,00 € 17 730,00 € 0,00 € 11 660,00 € 29 530,00 € 165 930,00 € 218 810,00 €
2006 387 315 680,00 € 125 580,00 € 23 220,00 € 64 410,00 € 283 650,00 € 92 520,00 € 62 490,00 € 55 050,00 € 70,00 € 35 220,00 € 72 950,00 € 17 440,00 € 0,00 € 37 200,00 € 107 450,00 € 33 860,00 € 88 900,00 €
2005 387 317 480,00 € 135 400,00 € 20 980,00 € 63 820,00 € 287 930,00 € 87 650,00 € 45 130,00 € 63 970,00 € 80,00 € 34 290,00 € 70 220,00 € 21 420,00 € 6 760,00 € 3 430,00 € 44 480,00 € 35 180,00 € 98 290,00 €
2004 387 486 970,00 € 172 540,00 € 19 020,00 € 56 290,00 € 483 690,00 € 88 560,00 € 48 940,00 € 59 970,00 € 590,00 € 26 720,00 € 58 150,00 € 18 720,00 € 0,00 € 75 120,00 € 90 130,00 € 33 140,00 € 93 110,00 €
2003 387 279 450,00 € 149 370,00 € 12 380,00 € 21 300,00 € 271 600,00 € 83 230,00 € 59 550,00 € 45 750,00 € 510,00 € 25 480,00 € 56 960,00 € 19 020,00 € 200 000,00 € 78 980,00 € 317 540,00 € 35 220,00 € 80 570,00 €
2002 387 245 210,00 € 138 380,00 € 10 360,00 € 18 090,00 € 228 920,00 € 73 620,00 € 65 410,00 € 40 610,00 € 650,00 € 22 170,00 € 51 330,00 € 17 540,00 € 256 710,00 € 37 180,00 € 401 170,00 € 23 450,00 € 63 600,00 €
2001 387 235 030,00 € 135 520,00 € 11 100,00 € 17 130,00 € 184 850,00 € 54 170,00 € 57 820,00 € 25 020,00 € 0,00 € 14 920,00 € 38 460,00 € 13 640,00 € 198 180,00 € 147 940,00 € 523 650,00 € 23 100,00 € 47 820,00 €
2000 387 211 490,00 € 126 590,00 € 11 460,00 € 16 920,00 € 156 160,00 € 42 830,00 € 40 890,00 € 17 950,00 € 230,00 € 14 950,00 € 34 850,00 € 11 930,00 € 91 470,00 € 46 730,00 € 97 320,00 € 23 610,00 € 41 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 367 10 568 425,00 € 274 129,00 € 144 6 397 964,00 € 258 8 557 565,00 € 118 2 647 126,00 €
2023 361 10 035 398,00 € 226 846,00 € 134 5 823 243,00 € 257 8 390 000,00 € 121 2 540 607,00 €
2022 368 9 192 390,00 € 209 143,00 € 121 5 003 528,00 € 264 7 648 153,00 € 117 2 286 807,00 €
2021 362 8 847 221,00 € 241 817,00 € 134 5 057 580,00 € 267 7 345 576,00 € 107 1 992 102,00 €
2020 356 8 023 581,00 € 216 173,00 € 124 4 477 117,00 € 262 6 750 191,00 € 97 1 824 557,00 €
2019 346 7 771 010,00 € 228 643,00 € 151 4 738 045,00 € 247 6 448 638,00 € 100 1 846 421,00 €
2018 338 7 610 001,00 € -83 793,00 € 146 4 511 524,00 € 245 6 426 674,00 € 92 1 726 026,00 €
2017 320 7 425 760,00 € 231 661,00 € 111 3 956 002,00 € 245 6 391 313,00 € 86 1 661 956,00 €
2016 315 6 957 565,00 € 211 910,00 € 110 3 802 580,00 € 232 5 849 069,00 € 91 1 682 497,00 €
2015 314 6 806 805,00 € 235 027,00 € 99 3 428 583,00 € 225 5 731 975,00 € 87 1 576 463,00 €
2014 294 6 312 602,00 € 183 531,00 € 101 3 353 943,00 € 207 5 272 768,00 € 80 1 571 809,00 €
2013 285 6 018 087,00 € 192 418,00 € 105 3 522 496,00 € 202 4 913 652,00 € 79 1 527 116,00 €
2012 277 5 673 572,00 € 153 353,00 € 122 3 858 364,00 € 194 4 597 093,00 € 83 1 558 238,00 €
2011 277 5 571 261,00 € 128 051,00 € 134 4 096 035,00 € 192 4 581 134,00 € 72 1 447 968,00 €
2010 286 5 172 063,00 € 60 839,00 € 130 3 661 037,00 € 206 4 418 021,00 € 76 1 332 523,00 €
2009 281 4 881 778,00 € 51 486,00 € 118 3 297 172,00 € 195 4 091 954,00 € 73 1 309 911,00 €
2008 267 4 858 089,00 € 96 662,00 € 116 3 309 835,00 € 186 4 103 929,00 € 67 1 173 253,00 €
2007 254 4 554 743,00 € 105 577,00 € 124 3 375 483,00 € 176 3 684 750,00 € 75 1 173 945,00 €
2006 239 3 913 624,00 € 80 525,00 € 109 2 835 320,00 € 171 3 291 832,00 € 70 1 076 939,00 €
2005 209 2 829 466,00 € 110 229,00 € 89 1 948 024,00 € 146 2 748 379,00 € 65 966 723,00 €
2004 208 2 688 700,00 € 95 371,00 € 77 1 664 496,00 € 148 2 760 110,00 € 55 837 782,00 €
2003 201 2 479 788,00 € 88 703,00 € 77 1 500 163,00 € 146 2 692 068,00 € 50 724 832,00 €
2002 197 2 276 618,00 € 58 929,00 € 73 1 387 284,00 € 145 2 450 551,00 € 48 707 104,00 €
2001 205 2 104 972,00 € 67 523,00 € 64 1 190 555,00 € 151 2 214 548,00 € 51 697 016,00 €
2000 — — 101 157,09 € 67 1 227 916,31 € — — — —
1999 — — 100 422,59 € 72 1 180 564,88 € — — — —
1998 — — 84 120,61 € 59 945 699,34 € — — — —
1997 — — 81 454,27 € 54 887 377,68 € — — — —
1996 — — 79 213,42 € 52 838 098,08 € — — — —
1995 — — 81 342,53 € 52 847 061,93 € — — — —
1994 — — 61 970,83 € 51 804 033,65 € — — — —
1993 — — 86 515,88 € 51 855 242,19 € — — — —
1992 — — 75 793,54 € 45 697 269,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 216 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DURAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DURAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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