Aller au contenu

Fiche de l’élu

Emily Unia, maire de Saint-Bénigne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bénigne
Territoire
Saint-Bénigne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emily Unia est maire de Saint-Bénigne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bénigne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 47 ans (née le 12/12/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bénigne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues467
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,22 %
  • Inscrits1 015
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 467 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,22 % (530 votants sur 1 015 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 467 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'ENGAGER POUR SAINT-BENIGNE Donnée non disponible 467 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'ENGAGER POUR SAINT-BENIGNE 467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 467
Blancs 27
Nuls 36
Abstentions 485

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01337
Commune Saint-Bénigne
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bénigne

Inscrits1 015
Votants530
Participation52,22 %
Abstentions485
Suffrages exprimés467
Votes blancs27
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Bénigne1 1 01552,22 %467 467100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bénigne

  • Population 1 380 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 072 160,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 805 359,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 606 600,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 072 160,75 805 359,01
2024 941 902,50 791 245,33
2023 904 184,78 660 209,78
2022 824 846,74 605 722,73
2021 806 221,49 538 686,56
2020 778 658,05 540 704,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Bénigne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 072 160,75 € 941 902,50 € 904 184,78 € 824 846,74 € 806 221,49 € 778 658,05 € 776,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 805 359,01 € 791 245,33 € 660 209,78 € 605 722,73 € 538 686,56 € 540 704,51 € 583,59 € (2025)
Impôts locaux 546 980,00 € 521 693,00 € 494 090,00 € 449 291,00 € 437 929,00 € 407 143,00 € 396,36 € (2025)
Frais de personnel 268 360,48 € 240 416,66 € 226 626,71 € 204 561,46 € 191 761,25 € 184 519,83 € 194,46 € (2025)
Subventions reçues et participations -9 782,00 € 425,99 € 5 316,75 € 675,22 € 3 341,12 € 241,53 € -7,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 181,99 € 307 432,65 € 808 386,02 € 153 060,81 € 255 303,49 € 961 219,20 € 176,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 170,12 € 236 294,90 € 733 907,45 € 65 425,70 € 143 149,62 € 56 989,71 € 92,15 € (2025)
Épargne brute 266 801,74 € 150 657,17 € 243 975,00 € 219 124,01 € 267 534,93 € 237 953,54 € 193,33 € (2025)
Épargne nette 207 731,52 € 86 140,89 € 169 496,43 € 137 788,18 € 164 543,16 € -661 803,94 € 150,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 206 409,17 € 257 320,69 € -393 123,88 € 438 099,23 € 272 011,22 € 601 845,74 € 149,57 € (2025)
Encours de la dette 606 600,84 € 665 271,06 € 726 737,34 € 801 215,91 € 882 551,74 € 985 086,51 € 439,57 € (2025)
Annuité de la dette 69 192,97 € 75 907,98 € 87 634,58 € 96 533,20 € 120 699,14 € 924 122,86 € 50,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 500
Dotation forfaitaire 88 855
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 645
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 280

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Bénigne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 855,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 645,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 280,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Bénigne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 914 450 733 190 136 210
2024 817 600 663 030 242 920
2023 766 550 608 780 725 650
2022 701 460 539 480 1 629 660
2021 682 620 479 280 139 680
2020 635 340 479 090 51 300
2019 674 120 499 750 291 730
2018 661 270 452 880 1 275 720
2017 686 440 463 040 1 114 090
2016 623 890 435 260 205 300
2015 616 290 468 870 93 110
2014 633 610 434 800 150 250
2013 572 030 384 880 137 130
2012 553 810 514 130 105 650
2011 551 820 367 360 502 900
2010 533 910 329 310 269 520
2009 495 670 297 000 196 940
2008 495 310 287 810 152 590
2007 471 460 394 830 219 960
2006 515 530 354 990 106 660
2005 462 460 308 990 178 310
2004 373 870 244 970 361 630
2003 346 760 221 160 182 520
2002 358 610 241 280 161 550
2001 319 000 186 500 80 880
2000 319 030 220 210 209 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 800 376 940 33 740
2024 15 680 358 300 37 570
2023 14 990 328 690 34 460
2022 12 880 293 220 31 590
2021 11 300 283 400 30 560
2020 149 850 109 680 30 450
2019 144 520 103 750 29 930
2018 138 210 100 330 29 370
2017 134 500 96 500 28 820
2016 196 120 93 280 28 540
2015 193 170 91 520 28 150
2014 180 180 88 550 27 660
2013 179 810 82 340 27 140
2012 168 140 74 440 26 400
2011 155 210 67 790 25 210
2010 91 800 65 480 23 360
2009 84 340 63 680 23 270
2008 80 140 56 040 22 770
2007 76 720 49 180 22 520
2006 73 500 46 870 22 080
2005 66 200 42 700 26 650
2004 60 110 39 530 26 030
2003 52 420 35 880 25 090
2002 47 230 31 970 24 470
2001 41 580 28 860 23 410
2000 39 650 28 060 23 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 240 57 060
2024 0 51 310 60 850
2023 0 61 470 72 200
2022 0 60 190 72 200
2021 0 58 950 72 200
2020 0 857 740 875 520
2019 800 000 59 200 77 120
2018 0 58 810 75 800
2017 1 000 000 69 180 75 800
2016 0 13 820 18 730
2015 0 14 230 19 760
2014 0 13 640 19 770
2013 0 13 070 19 770
2012 0 12 530 19 770
2011 0 12 040 19 770
2010 0 20 080 28 450
2009 0 25 480 34 830
2008 0 32 160 43 510
2007 0 30 670 43 500
2006 0 29 260 43 180
2005 0 27 900 42 980
2004 240 000 31 120 44 450
2003 0 32 790 42 920
2002 0 52 480 63 530
2001 0 35 830 49 780
2000 87 890 28 410 41 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 380 914 450,00 € 387 530,00 € 52 140,00 € 132 920,00 € 733 190,00 € 268 360,00 € 266 380,00 € 8 820,00 € 75 260,00 € 14 800,00 € 376 940,00 € 33 740,00 € 0,00 € 80 470,00 € 136 210,00 € 48 240,00 € 57 060,00 €
2024 1 372 817 600,00 € 362 330,00 € 48 430,00 € 130 660,00 € 663 030,00 € 240 420,00 € 248 660,00 € 9 540,00 € 18 310,00 € 15 680,00 € 358 300,00 € 37 570,00 € 0,00 € 225 830,00 € 242 920,00 € 51 310,00 € 60 850,00 €
2023 1 363 766 550,00 € 336 160,00 € 59 160,00 € 126 360,00 € 608 780,00 € 226 630,00 € 223 440,00 € 10 730,00 € 16 730,00 € 14 990,00 € 328 690,00 € 34 460,00 € 0,00 € 44 500,00 € 725 650,00 € 61 470,00 € 72 200,00 €
2022 1 338 701 460,00 € 291 340,00 € 54 230,00 € 118 930,00 € 539 480,00 € 203 380,00 € 199 080,00 € 12 010,00 € 18 580,00 € 12 880,00 € 293 220,00 € 31 590,00 € 0,00 € 195 580,00 € 1 629 660,00 € 60 190,00 € 72 200,00 €
2021 1 314 682 620,00 € 279 310,00 € 40 500,00 € 118 140,00 € 479 280,00 € 190 620,00 € 155 760,00 € 13 260,00 € 16 630,00 € 11 300,00 € 283 400,00 € 30 560,00 € 0,00 € 18 470,00 € 139 680,00 € 58 950,00 € 72 200,00 €
2020 1 292 635 340,00 € 261 770,00 € 42 610,00 € 121 320,00 € 479 090,00 € 183 370,00 € 168 170,00 € 17 790,00 € 16 100,00 € 149 850,00 € 109 680,00 € 30 450,00 € 0,00 € 172 540,00 € 51 300,00 € 857 740,00 € 875 520,00 €
2019 1 288 674 120,00 € 250 570,00 € -3 180,00 € 130 720,00 € 499 750,00 € 196 490,00 € 178 490,00 € 17 920,00 € 18 590,00 € 144 520,00 € 103 750,00 € 29 930,00 € 800 000,00 € 427 290,00 € 291 730,00 € 59 200,00 € 77 120,00 €
2018 1 276 661 270,00 € 240 640,00 € -1 880,00 € 133 810,00 € 452 880,00 € 197 550,00 € 147 580,00 € 16 980,00 € 16 820,00 € 138 210,00 € 100 330,00 € 29 370,00 € 0,00 € 1 390,00 € 1 275 720,00 € 58 810,00 € 75 800,00 €
2017 1 264 686 440,00 € 233 810,00 € -2 250,00 € 135 340,00 € 463 040,00 € 201 720,00 € 144 320,00 € 6 620,00 € 17 570,00 € 134 500,00 € 96 500,00 € 28 820,00 € 1 000 000,00 € 31 310,00 € 1 114 090,00 € 69 180,00 € 75 800,00 €
2016 1 259 623 890,00 € 404 490,00 € -25 110,00 € 105 220,00 € 435 260,00 € 182 770,00 € 159 980,00 € 4 910,00 € 17 890,00 € 196 120,00 € 93 280,00 € 28 540,00 € 0,00 € 5 920,00 € 205 300,00 € 13 820,00 € 18 730,00 €
2015 1 241 616 290,00 € 394 840,00 € -21 970,00 € 116 000,00 € 468 870,00 € 169 820,00 € 188 110,00 € 5 530,00 € 9 890,00 € 193 170,00 € 91 520,00 € 28 150,00 € 0,00 € 10 340,00 € 93 110,00 € 14 230,00 € 19 760,00 €
2014 1 216 633 610,00 € 374 430,00 € -53 740,00 € 141 570,00 € 434 800,00 € 143 050,00 € 153 270,00 € 6 120,00 € 8 190,00 € 180 180,00 € 88 550,00 € 27 660,00 € 0,00 € 28 600,00 € 150 250,00 € 13 640,00 € 19 770,00 €
2013 1 191 572 030,00 € 369 740,00 € -52 980,00 € 144 320,00 € 384 880,00 € 134 560,00 € 162 800,00 € 6 710,00 € 8 580,00 € 179 810,00 € 82 340,00 € 27 140,00 € 0,00 € 0,00 € 137 130,00 € 13 070,00 € 19 770,00 €
2012 1 164 553 810,00 € 331 170,00 € -52 630,00 € 141 900,00 € 514 130,00 € 135 390,00 € 128 840,00 € 7 240,00 € 187 430,00 € 168 140,00 € 74 440,00 € 26 400,00 € 0,00 € 23 490,00 € 105 650,00 € 12 530,00 € 19 770,00 €
2011 1 146 551 820,00 € 304 750,00 € -51 650,00 € 140 660,00 € 367 360,00 € 133 690,00 € 142 630,00 € 7 730,00 € 18 020,00 € 155 210,00 € 67 790,00 € 25 210,00 € 0,00 € 110 410,00 € 502 900,00 € 12 040,00 € 19 770,00 €
2010 1 136 533 910,00 € 254 180,00 € 0,00 € 147 840,00 € 329 310,00 € 138 550,00 € 105 750,00 € 8 370,00 € 22 320,00 € 91 800,00 € 65 480,00 € 23 360,00 € 0,00 € 4 280,00 € 269 520,00 € 20 080,00 € 28 450,00 €
2009 1 097 495 670,00 € 235 400,00 € 48 140,00 € 142 280,00 € 297 000,00 € 120 630,00 € 99 410,00 € 9 350,00 € 7 860,00 € 84 340,00 € 63 680,00 € 23 270,00 € 0,00 € 11 180,00 € 196 940,00 € 25 480,00 € 34 830,00 €
2008 1 119 495 310,00 € 207 460,00 € 56 480,00 € 143 220,00 € 287 810,00 € 119 240,00 € 98 740,00 € 11 350,00 € 6 730,00 € 80 140,00 € 56 040,00 € 22 770,00 € 0,00 € 88 600,00 € 152 590,00 € 32 160,00 € 43 510,00 €
2007 1 119 471 460,00 € 189 770,00 € 52 490,00 € 140 670,00 € 394 830,00 € 123 460,00 € 98 540,00 € 12 820,00 € 120 410,00 € 76 720,00 € 49 180,00 € 22 520,00 € 0,00 € 27 900,00 € 219 960,00 € 30 670,00 € 43 500,00 €
2006 995 515 530,00 € 178 000,00 € 52 390,00 € 131 510,00 € 354 990,00 € 128 530,00 € 93 200,00 € 13 920,00 € 57 380,00 € 73 500,00 € 46 870,00 € 22 080,00 € 0,00 € 17 130,00 € 106 660,00 € 29 260,00 € 43 180,00 €
2005 995 462 460,00 € 166 700,00 € 37 180,00 € 135 880,00 € 308 990,00 € 106 580,00 € 90 250,00 € 15 080,00 € 5 100,00 € 66 200,00 € 42 700,00 € 26 650,00 € 0,00 € 17 490,00 € 178 310,00 € 27 900,00 € 42 980,00 €
2004 995 373 870,00 € 154 220,00 € 30 540,00 € 108 210,00 € 244 970,00 € 101 300,00 € 84 190,00 € 13 330,00 € 7 480,00 € 60 110,00 € 39 530,00 € 26 030,00 € 240 000,00 € 102 670,00 € 361 630,00 € 31 120,00 € 44 450,00 €
2003 843 346 760,00 € 136 950,00 € 28 340,00 € 98 760,00 € 221 160,00 € 90 990,00 € 75 770,00 € 10 120,00 € 7 460,00 € 52 420,00 € 35 880,00 € 25 090,00 € 0,00 € 35 200,00 € 182 520,00 € 32 790,00 € 42 920,00 €
2002 843 358 610,00 € 127 050,00 € 24 600,00 € 98 250,00 € 241 280,00 € 88 280,00 € 71 930,00 € 11 050,00 € 8 330,00 € 47 230,00 € 31 970,00 € 24 470,00 € 0,00 € 15 650,00 € 161 550,00 € 52 480,00 € 63 530,00 €
2001 843 319 000,00 € 117 920,00 € 24 240,00 € 95 290,00 € 186 500,00 € 75 250,00 € 55 510,00 € 13 950,00 € 6 520,00 € 41 580,00 € 28 860,00 € 23 410,00 € 0,00 € 43 180,00 € 80 880,00 € 35 830,00 € 49 780,00 €
2000 843 319 030,00 € 111 500,00 € 19 670,00 € 94 000,00 € 220 210,00 € 77 840,00 € 70 700,00 € 12 690,00 € 7 970,00 € 39 650,00 € 28 060,00 € 23 350,00 € 87 890,00 € 14 090,00 € 209 760,00 € 28 410,00 € 41 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 698 23 897 513,00 € 934 097,00 € 362 16 565 838,00 € 446 16 020 101,00 € 282 7 949 557,00 €
2023 692 22 677 416,00 € 842 207,00 € 342 15 100 111,00 € 447 15 763 708,00 € 279 7 436 740,00 €
2022 715 21 584 179,00 € 823 260,00 € 335 14 059 765,00 € 461 15 113 108,00 € 285 7 112 525,00 €
2021 706 22 382 765,00 € 1 068 460,00 € 331 15 398 360,00 € 457 13 858 951,00 € 274 6 613 746,00 €
2020 698 20 514 529,00 € 1 003 688,00 € 337 14 389 275,00 € 446 13 200 954,00 € 263 6 324 290,00 €
2019 675 18 573 615,00 € 887 490,00 € 366 13 418 251,00 € 414 12 130 618,00 € 270 6 087 473,00 €
2018 687 19 203 970,00 € -50 019,00 € 388 14 115 544,00 € 441 12 462 846,00 € 257 5 872 479,00 €
2017 679 17 838 991,00 € 804 302,00 € 316 11 976 022,00 € 437 11 867 351,00 € 264 5 955 708,00 €
2016 673 17 690 513,00 € 681 966,00 € 305 11 414 261,00 € 436 11 711 402,00 € 248 5 692 407,00 €
2015 667 17 157 094,00 € 789 184,00 € 295 11 151 862,00 € 431 11 096 609,00 € 250 5 612 409,00 €
2014 634 16 577 799,00 € 803 903,00 € 304 11 393 611,00 € 402 10 535 535,00 € 239 5 268 651,00 €
2013 625 16 168 507,00 € 760 396,00 € 311 11 607 061,00 € 391 10 290 931,00 € 233 5 120 737,00 €
2012 623 15 602 273,00 € 673 726,00 € 323 11 489 421,00 € 393 10 036 104,00 € 235 4 828 770,00 €
2011 612 14 931 850,00 € 537 694,00 € 362 12 110 813,00 € 383 9 684 000,00 € 236 4 729 586,00 €
2010 623 14 753 231,00 € 447 433,00 € 347 11 566 489,00 € 400 9 778 509,00 € 230 4 435 233,00 €
2009 619 14 560 922,00 € 412 278,00 € 339 11 285 944,00 € 397 9 557 804,00 € 222 4 124 603,00 €
2008 579 13 137 300,00 € 371 461,00 € 324 10 323 420,00 € 387 8 913 991,00 € 204 3 741 427,00 €
2007 570 12 580 171,00 € 448 319,00 € 325 10 086 700,00 € 379 8 554 234,00 € 195 3 321 835,00 €
2006 564 11 492 584,00 € 376 534,00 € 325 9 138 152,00 € 388 8 508 837,00 € 176 2 877 101,00 €
2005 535 8 935 593,00 € 482 187,00 € 297 6 970 606,00 € 359 7 987 489,00 € 176 2 705 255,00 €
2004 497 8 131 019,00 € 413 522,00 € 276 6 335 437,00 € 328 7 234 301,00 € 162 2 457 693,00 €
2003 462 7 522 877,00 € 392 856,00 € 261 5 920 632,00 € 287 6 496 800,00 € 159 2 305 933,00 €
2002 460 6 993 058,00 € 348 068,00 € 245 5 399 780,00 € 282 5 997 485,00 € 166 2 253 002,00 €
2001 425 6 097 935,00 € 295 316,00 € 235 4 761 767,00 € 267 5 629 016,00 € 152 2 039 579,00 €
2000 — — 310 125,21 € 223 4 362 322,84 € — — — —
1999 — — 345 987,62 € 215 4 136 308,33 € — — — —
1998 — — 349 266,34 € 220 4 077 339,52 € — — — —
1997 — — 302 849,58 € 189 3 660 691,94 € — — — —
1996 — — 329 889,31 € 190 3 728 130,65 € — — — —
1995 — — 325 866,94 € 187 3 460 217,06 € — — — —
1994 — — 323 258,54 € 174 3 309 938,46 € — — — —
1993 — — 315 031,63 € 183 3 243 215,79 € — — — —
1992 — — 294 887,47 € 152 2 769 599,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 467 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Emily UNIA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emily UNIA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emily UNIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →