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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Degrave, maire de Saint-Benoît-la-Forêt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Benoît-la-Forêt
Territoire
Saint-Benoît-la-Forêt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Degrave est maire de Saint-Benoît-la-Forêt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Benoît-la-Forêt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 30/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Benoît-La-Forêt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,75 %
  • Inscrits510
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,75 % (371 votants sur 510 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 356 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT BENOÎT Donnée non disponible 209 58,71 % —
2e Rassembler, Demain, pour Saint-Benoit-la-Forêt Donnée non disponible 147 41,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT BENOÎT 209
Rassembler, Demain, pour Saint-Benoit-la-Forêt 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 356
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37210
Commune Saint-Benoît-La-Forêt
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 842 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Benoît-La-Forêt

Inscrits510
Votants371
Participation72,75 %
Abstentions139
Suffrages exprimés356
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Benoît-la-Forêt1 51072,75 %356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Benoît-la-Forêt

  • Population 865 habitants
  • Recettes de fonctionnement 705 272,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 511 589,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 243 585,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 705 272,76 511 589,99
2024 776 863,40 500 075,47
2023 598 229,06 518 017,11
2022 543 304,32 528 866,12
2021 559 578,10 428 028,07
2020 565 068,22 443 482,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 705 272,76 € 776 863,40 € 598 229,06 € 543 304,32 € 559 578,10 € 565 068,22 € 815,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 511 589,99 € 500 075,47 € 518 017,11 € 528 866,12 € 428 028,07 € 443 482,57 € 591,43 € (2025)
Impôts locaux 336 292,00 € 404 125,00 € 349 415,00 € 342 143,00 € 337 825,00 € 380 581,00 € 388,78 € (2025)
Frais de personnel 193 245,13 € 192 197,74 € 181 969,78 € 206 105,38 € 168 566,04 € 165 341,66 € 223,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 160,50 € 3 007,79 € 5 365,50 € 2 971,84 € 1 195,62 € 2 862,53 € 3,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 228 831,08 € 151 188,94 € 209 699,86 € 269 548,70 € 617 270,58 € 94 514,56 € 264,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 474,22 € 67 258,68 € 125 923,76 € 184 448,75 € 498 958,98 € 29 105,43 € 207,48 € (2025)
Épargne brute 193 682,77 € 276 787,93 € 80 211,95 € 14 438,20 € 131 550,03 € 121 585,65 € 223,91 € (2025)
Épargne nette 149 997,57 € 192 857,67 € -164,15 € -70 661,75 € 63 434,78 € 56 176,52 € 173,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 868,06 € 281 889,60 € 53 846,28 € -34 522,66 € -311 864,70 € 156 240,18 € 43,78 € (2025)
Encours de la dette 243 585,74 € 287 270,94 € 371 201,20 € 451 577,30 € 536 677,25 € 304 792,50 € 281,60 € (2025)
Annuité de la dette 46 984,75 € 90 628,81 € 90 305,22 € 98 370,46 € 82 228,84 € 82 524,82 € 54,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 753
Dotation forfaitaire 29 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 439
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 987

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 753,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 439,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 987,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Benoît-la-Forêt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 707 270 525 150 185 150
2024 776 860 511 640 74 280
2023 598 230 529 580 125 920
2022 543 300 540 430 184 450
2021 559 580 431 990 612 990
2020 565 070 447 440 29 110
2019 623 030 491 980 104 250
2018 630 380 453 440 38 200
2017 509 290 470 800 12 790
2016 556 230 457 990 62 850
2015 530 690 435 680 45 510
2014 629 280 512 110 62 030
2013 544 590 437 460 243 700
2012 573 550 439 710 68 710
2011 539 350 441 790 29 080
2010 536 770 457 450 96 920
2009 517 090 470 330 19 160
2008 495 770 449 370 58 280
2007 535 610 480 380 521 520
2006 505 690 432 010 322 730
2005 534 120 346 920 361 730
2004 499 310 374 240 702 600
2003 521 180 311 780 272 140
2002 460 300 353 660 84 140
2001 473 150 326 750 97 140
2000 470 860 344 140 132 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 750 263 960 31 690
2024 4 290 229 680 35 210
2023 3 890 222 690 33 820
2022 3 180 211 150 31 310
2021 3 470 204 390 30 220
2020 42 930 111 090 30 120
2019 42 760 109 860 29 580
2018 41 830 99 790 28 840
2017 41 360 98 340 28 410
2016 40 410 64 910 28 080
2015 39 820 63 300 27 500
2014 38 240 63 370 26 560
2013 37 490 61 700 26 440
2012 36 000 59 040 25 770
2011 33 840 55 610 24 870
2010 29 650 48 780 23 820
2009 27 830 46 140 21 610
2008 24 730 41 630 22 050
2007 23 080 37 750 21 180
2006 21 900 35 350 21 350
2005 19 660 32 380 25 630
2004 18 380 30 910 24 460
2003 17 100 22 590 23 620
2002 15 940 21 640 23 330
2001 14 590 22 500 22 660
2000 14 630 20 470 21 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 690 46 980
2024 0 83 480 90 180
2023 0 80 380 90 310
2022 0 85 100 98 370
2021 300 000 68 120 82 230
2020 0 65 410 82 520
2019 0 62 610 82 510
2018 0 59 910 82 520
2017 0 59 690 84 890
2016 0 57 300 85 060
2015 0 55 010 85 080
2014 0 52 730 85 080
2013 70 000 52 260 85 190
2012 0 42 840 77 460
2011 0 41 030 74 880
2010 0 39 330 77 690
2009 0 40 750 65 090
2008 0 47 920 88 970
2007 0 46 020 85 780
2006 391 800 39 240 61 360
2005 155 760 32 970 48 340
2004 402 630 26 950 31 140
2003 0 25 190 31 140
2002 0 30 160 38 470
2001 0 27 870 38 470
2000 0 28 150 40 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 865 707 270,00 € 145 300,00 € 21 930,00 € 56 030,00 € 525 150,00 € 193 250,00 € 165 380,00 € 3 300,00 € 1 040,00 € 2 750,00 € 263 960,00 € 31 690,00 € 0,00 € 6 150,00 € 185 150,00 € 43 690,00 € 46 980,00 €
2024 863 776 860,00 € 209 380,00 € 19 120,00 € 60 390,00 € 511 640,00 € 192 200,00 € 146 910,00 € 6 700,00 € 2 730,00 € 4 290,00 € 229 680,00 € 35 210,00 € 0,00 € 52 940,00 € 74 280,00 € 83 480,00 € 90 180,00 €
2023 864 598 230,00 € 154 670,00 € 32 560,00 € 61 080,00 € 529 580,00 € 181 970,00 € 190 980,00 € 9 930,00 € 970,00 € 3 890,00 € 222 690,00 € 33 820,00 € 0,00 € 16 120,00 € 125 920,00 € 80 380,00 € 90 310,00 €
2022 866 543 300,00 € 145 670,00 € 25 320,00 € 59 010,00 € 540 430,00 € 206 110,00 € 170 810,00 € 13 270,00 € 1 160,00 € 3 180,00 € 211 150,00 € 31 310,00 € 0,00 € 97 650,00 € 184 450,00 € 85 100,00 € 98 370,00 €
2021 867 559 580,00 € 141 350,00 € 19 020,00 € 64 680,00 € 431 990,00 € 168 570,00 € 129 480,00 € 14 110,00 € 640,00 € 3 470,00 € 204 390,00 € 30 220,00 € 300 000,00 € 77 180,00 € 612 990,00 € 68 120,00 € 82 230,00 €
2020 868 565 070,00 € 184 110,00 € 270,00 € 71 930,00 € 447 440,00 € 165 340,00 € 114 300,00 € 17 120,00 € 4 530,00 € 42 930,00 € 111 090,00 € 30 120,00 € 0,00 € 53 920,00 € 29 110,00 € 65 410,00 € 82 520,00 €
2019 871 623 030,00 € 182 310,00 € -4 020,00 € 78 340,00 € 491 980,00 € 174 060,00 € 173 150,00 € 19 900,00 € 5 010,00 € 42 760,00 € 109 860,00 € 29 580,00 € 0,00 € 650,00 € 104 250,00 € 62 610,00 € 82 510,00 €
2018 876 630 380,00 € 186 040,00 € -2 960,00 € 83 640,00 € 453 440,00 € 167 520,00 € 136 160,00 € 22 600,00 € 6 370,00 € 41 830,00 € 99 790,00 € 28 840,00 € 0,00 € 1 440,00 € 38 200,00 € 59 910,00 € 82 520,00 €
2017 877 509 290,00 € 168 060,00 € -11 840,00 € 76 030,00 € 470 800,00 € 169 490,00 € 125 020,00 € 25 200,00 € 4 490,00 € 41 360,00 € 98 340,00 € 28 410,00 € 0,00 € 4 290,00 € 12 790,00 € 59 690,00 € 84 890,00 €
2016 892 556 230,00 € 133 360,00 € -7 380,00 € 101 100,00 € 457 990,00 € 170 040,00 € 126 230,00 € 27 760,00 € 8 880,00 € 40 410,00 € 64 910,00 € 28 080,00 € 0,00 € 5 250,00 € 62 850,00 € 57 300,00 € 85 060,00 €
2015 908 530 690,00 € 130 560,00 € -11 880,00 € 115 790,00 € 435 680,00 € 143 560,00 € 125 860,00 € 30 070,00 € 6 010,00 € 39 820,00 € 63 300,00 € 27 500,00 € 0,00 € 8 640,00 € 45 510,00 € 55 010,00 € 85 080,00 €
2014 914 629 280,00 € 128 220,00 € 9 390,00 € 129 610,00 € 512 110,00 € 163 050,00 € 136 570,00 € 32 350,00 € 7 360,00 € 38 240,00 € 63 370,00 € 26 560,00 € 0,00 € 38 690,00 € 62 030,00 € 52 730,00 € 85 080,00 €
2013 893 544 590,00 € 125 540,00 € 16 810,00 € 132 840,00 € 437 460,00 € 151 190,00 € 142 700,00 € 32 930,00 € 7 030,00 € 37 490,00 € 61 700,00 € 26 440,00 € 70 000,00 € 13 500,00 € 243 700,00 € 52 260,00 € 85 190,00 €
2012 873 573 550,00 € 120 880,00 € 18 370,00 € 132 740,00 € 439 710,00 € 173 560,00 € 122 800,00 € 34 620,00 € 6 830,00 € 36 000,00 € 59 040,00 € 25 770,00 € 0,00 € 27 800,00 € 68 710,00 € 42 840,00 € 77 460,00 €
2011 854 539 350,00 € 114 360,00 € 16 270,00 € 131 290,00 € 441 790,00 € 180 750,00 € 107 150,00 € 33 850,00 € 5 650,00 € 33 840,00 € 55 610,00 € 24 870,00 € 0,00 € 0,00 € 29 080,00 € 41 030,00 € 74 880,00 €
2010 834 536 770,00 € 105 340,00 € 12 510,00 € 131 720,00 € 457 450,00 € 202 090,00 € 97 250,00 € 38 370,00 € 7 090,00 € 29 650,00 € 48 780,00 € 23 820,00 € 0,00 € 3 480,00 € 96 920,00 € 39 330,00 € 77 690,00 €
2009 822 517 090,00 € 95 730,00 € 21 340,00 € 130 550,00 € 470 330,00 € 187 750,00 € 106 740,00 € 24 340,00 € 33 200,00 € 27 830,00 € 46 140,00 € 21 610,00 € 0,00 € 0,00 € 19 160,00 € 40 750,00 € 65 090,00 €
2008 770 495 770,00 € 88 440,00 € 22 790,00 € 125 930,00 € 449 370,00 € 166 100,00 € 120 280,00 € 41 050,00 € 5 900,00 € 24 730,00 € 41 630,00 € 22 050,00 € 0,00 € 58 510,00 € 58 280,00 € 47 920,00 € 88 970,00 €
2007 770 535 610,00 € 86 180,00 € 21 760,00 € 115 120,00 € 480 380,00 € 184 130,00 € 107 130,00 € 39 760,00 € 5 720,00 € 23 080,00 € 37 750,00 € 21 180,00 € 0,00 € 25 080,00 € 521 520,00 € 46 020,00 € 85 780,00 €
2006 770 505 690,00 € 79 060,00 € 20 450,00 € 117 920,00 € 432 010,00 € 174 930,00 € 104 280,00 € 22 120,00 € 5 800,00 € 21 900,00 € 35 350,00 € 21 350,00 € 391 800,00 € 0,00 € 322 730,00 € 39 240,00 € 61 360,00 €
2005 770 534 120,00 € 77 690,00 € 17 670,00 € 116 320,00 € 346 920,00 € 140 160,00 € 90 340,00 € 15 360,00 € 5 550,00 € 19 660,00 € 32 380,00 € 25 630,00 € 155 760,00 € 126 350,00 € 361 730,00 € 32 970,00 € 48 340,00 €
2004 770 499 310,00 € 73 870,00 € 7 690,00 € 115 220,00 € 374 240,00 € 136 220,00 € 99 930,00 € 4 190,00 € 5 290,00 € 18 380,00 € 30 910,00 € 24 460,00 € 402 630,00 € 82 570,00 € 702 600,00 € 26 950,00 € 31 140,00 €
2003 770 521 180,00 € 70 880,00 € 6 290,00 € 113 960,00 € 311 780,00 € 134 640,00 € 77 810,00 € 5 950,00 € 10 150,00 € 17 100,00 € 22 590,00 € 23 620,00 € 0,00 € 32 450,00 € 272 140,00 € 25 190,00 € 31 140,00 €
2002 770 460 300,00 € 75 190,00 € 18 270,00 € 113 700,00 € 353 660,00 € 132 150,00 € 84 980,00 € 8 330,00 € 8 300,00 € 15 940,00 € 21 640,00 € 23 330,00 € 0,00 € 11 250,00 € 84 140,00 € 30 160,00 € 38 470,00 €
2001 770 473 150,00 € 225 640,00 € 14 780,00 € 114 410,00 € 326 750,00 € 123 420,00 € 66 390,00 € 10 600,00 € 6 500,00 € 14 590,00 € 22 500,00 € 22 660,00 € 0,00 € 22 900,00 € 97 140,00 € 27 870,00 € 38 470,00 €
2000 770 470 860,00 € 243 560,00 € 15 720,00 € 110 430,00 € 344 140,00 € 116 740,00 € 69 180,00 € 12 530,00 € 13 510,00 € 14 630,00 € 20 470,00 € 21 900,00 € 0,00 € 23 950,00 € 132 410,00 € 28 150,00 € 40 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 418 12 318 533,00 € 464 252,00 € 198 8 744 053,00 € 249 8 585 158,00 € 177 4 616 557,00 €
2023 422 13 571 904,00 € 542 868,00 € 193 9 842 638,00 € 258 8 608 097,00 € 186 4 389 572,00 €
2022 435 11 602 470,00 € 435 585,00 € 187 7 762 661,00 € 254 8 179 594,00 € 193 4 200 935,00 €
2021 436 10 820 771,00 € 417 449,00 € 183 7 327 094,00 € 247 7 632 606,00 € 188 4 020 892,00 €
2020 446 10 540 853,00 € 419 995,00 € 179 7 095 066,00 € 243 7 458 650,00 € 195 3 984 103,00 €
2019 425 10 084 053,00 € 386 386,00 € 221 7 369 974,00 € 238 7 101 851,00 € 185 3 787 490,00 €
2018 444 9 885 152,00 € -126 937,00 € 229 7 390 949,00 € 241 7 058 289,00 € 193 3 754 767,00 €
2017 430 9 822 567,00 € 416 240,00 € 161 6 556 963,00 € 231 6 983 589,00 € 182 3 460 379,00 €
2016 439 9 763 990,00 € 427 434,00 € 169 6 454 008,00 € 236 6 949 443,00 € 188 3 546 235,00 €
2015 431 9 317 739,00 € 408 994,00 € 149 5 805 976,00 € 231 6 591 031,00 € 179 3 363 513,00 €
2014 442 9 868 598,00 € 485 525,00 € 162 6 519 957,00 € 231 6 578 817,00 € 185 3 564 894,00 €
2013 431 9 013 172,00 € 419 068,00 € 161 5 942 920,00 € 240 6 327 591,00 € 181 3 295 524,00 €
2012 413 9 277 921,00 € 477 614,00 € 193 6 883 420,00 € 237 6 424 168,00 € 164 2 860 827,00 €
2011 442 9 039 383,00 € 411 096,00 € 214 7 177 248,00 € 248 6 809 966,00 € 183 2 927 549,00 €
2010 442 8 567 549,00 € 376 466,00 € 211 6 824 737,00 € 254 6 668 568,00 € 170 2 593 990,00 €
2009 433 8 235 805,00 € 323 401,00 € 210 6 548 532,00 € 248 6 326 204,00 € 166 2 471 574,00 €
2008 426 8 022 257,00 € 339 325,00 € 204 6 530 191,00 € 240 6 206 962,00 € 167 2 296 843,00 €
2007 418 7 554 371,00 € 292 219,00 € 207 6 185 535,00 € 229 5 946 306,00 € 172 2 270 141,00 €
2006 425 7 069 378,00 € 271 766,00 € 189 5 528 950,00 € 223 5 537 630,00 € 185 2 323 958,00 €
2005 425 5 806 973,00 € 434 310,00 € 200 4 725 019,00 € 229 5 479 510,00 € 171 2 156 839,00 €
2004 432 6 419 934,00 € 485 072,00 € 191 5 245 422,00 € 224 5 245 489,00 € 174 2 117 060,00 €
2003 425 5 158 954,00 € 320 774,00 € 186 4 033 907,00 € 221 5 254 250,00 € 175 1 940 547,00 €
2002 427 5 098 376,00 € 345 804,00 € 175 4 017 781,00 € 217 5 069 714,00 € 170 1 732 650,00 €
2001 434 5 286 529,00 € 375 088,00 € 172 4 186 093,00 € 214 4 879 306,00 € 181 1 822 061,00 €
2000 — — 325 057,13 € 165 3 399 655,92 € — — — —
1999 — — 446 030,91 € 174 3 810 561,52 € — — — —
1998 — — 304 215,83 € 163 3 182 942,33 € — — — —
1997 — — 297 921,05 € 148 2 864 117,77 € — — — —
1996 — — 266 865,66 € 159 2 780 737,76 € — — — —
1995 — — 436 706,37 € 165 3 535 052,91 € — — — —
1994 — — 596 260,27 € 156 3 342 179,90 € — — — —
1993 — — 295 835,25 € 158 2 691 631,31 € — — — —
1992 — — 296 519,13 € 155 2 535 208,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 119 846 701,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 723,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 907,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 101,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 622,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 539,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine DEGRAVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine DEGRAVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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