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Fiche de l’élu

Serge Rocher, maire de Saint-Bérain

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bérain
Territoire
Saint-Bérain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Serge Rocher est maire de Saint-Bérain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bérain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bérain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues56
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,00 %
  • Inscrits100
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 56 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,00 % (76 votants sur 100 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 56 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour la commune de saint bérain Donnée non disponible 56 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour la commune de saint bérain 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43171
Commune Saint-Bérain
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 95 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bérain

Inscrits100
Votants76
Participation76,00 %
Abstentions24
Suffrages exprimés56
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Bérain1 10076,00 %56 56100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bérain

  • Population 92 habitants
  • Recettes de fonctionnement 162 413,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 77 832,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 152,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 83 680,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 162 413,91 77 832,25
2024 170 563,37 80 582,52
2023 164 918,25 66 810,66
2022 143 600,29 67 885,29
2021 130 875,59 65 934,54
2020 134 541,95 57 754,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Bérain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 162 413,91 € 170 563,37 € 164 918,25 € 143 600,29 € 130 875,59 € 134 541,95 € 1 765,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 77 832,25 € 80 582,52 € 66 810,66 € 67 885,29 € 65 934,54 € 57 754,43 € 846,00 € (2025)
Impôts locaux 33 592,00 € 33 936,00 € 34 040,00 € 30 306,00 € 29 341,00 € 29 046,00 € 365,13 € (2025)
Frais de personnel 31 170,71 € 32 186,25 € 28 517,08 € 25 269,81 € 25 380,36 € 23 209,08 € 338,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 163,79 € 3 231,00 € 1 434,52 € 285,72 € 169,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 301,09 € 135 538,85 € 184 313,00 € 203 572,44 € 96 471,04 € 121 198,36 € 1 872,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 158 317,20 € 108 188,95 € 170 553,48 € 199 574,06 € 92 512,01 € 115 088,27 € 1 720,84 € (2025)
Épargne brute 84 581,66 € 89 980,85 € 98 107,59 € 75 715,00 € 64 941,05 € 76 787,52 € 919,37 € (2025)
Épargne nette 70 597,77 € 75 936,42 € 84 348,07 € 71 716,62 € 60 982,02 € 72 867,43 € 767,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 257,05 € 16 350,83 € 74 374,52 € -93 156,65 € 29 591,99 € -1 733,75 € 285,40 € (2025)
Encours de la dette 80 152,36 € 93 736,25 € 107 080,68 € 20 140,20 € 23 388,58 € 27 347,61 € 871,22 € (2025)
Annuité de la dette 15 735,48 € 16 035,48 € 15 902,65 € 4 206,20 € 4 206,20 € 4 206,20 € 171,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 038
Dotation forfaitaire 32 857
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 734
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 092

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Bérain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 038,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 857,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 734,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 092,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Bérain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 410 79 090 158 320
2024 170 560 81 170 121 490
2023 164 920 67 180 170 550
2022 143 600 68 250 199 570
2021 130 880 66 300 92 510
2020 134 540 57 980 117 280
2019 128 410 60 500 14 040
2018 130 630 96 600 99 410
2017 123 110 52 510 136 400
2016 129 080 66 480 103 580
2015 126 220 64 910 69 680
2014 119 520 67 930 54 860
2013 120 850 65 220 66 880
2012 131 750 76 340 58 410
2011 109 140 79 960 29 820
2010 115 350 80 410 54 930
2009 108 010 74 920 124 040
2008 111 440 77 610 127 430
2007 109 910 68 190 100 770
2006 106 030 79 020 96 490
2005 104 550 98 690 62 550
2004 106 390 85 670 122 510
2003 104 240 58 850 19 600
2002 112 200 74 730 38 760
2001 108 220 65 530 55 250
2000 102 260 55 860 41 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 070 33 840 8 060
2024 9 300 31 790 9 070
2023 9 960 31 360 8 750
2022 8 630 27 820 8 170
2021 9 070 26 380 7 890
2020 17 730 5 940 7 870
2019 16 270 5 790 7 770
2018 15 820 5 650 7 600
2017 15 140 5 600 7 520
2016 14 990 5 510 7 490
2015 15 120 5 450 7 410
2014 15 380 5 310 7 350
2013 15 260 5 170 7 290
2012 13 860 4 860 7 140
2011 11 170 4 240 7 000
2010 10 210 3 840 6 870
2009 9 680 3 810 6 800
2008 9 300 3 600 6 650
2007 9 140 3 530 6 540
2006 8 840 3 380 6 410
2005 6 820 2 670 6 360
2004 6 750 2 640 6 250
2003 6 530 2 580 6 150
2002 6 100 2 640 6 070
2001 5 460 2 500 6 000
2000 5 950 2 440 6 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 580 15 340
2024 0 13 340 15 340
2023 100 000 13 110 15 250
2022 0 4 000 4 210
2021 0 3 960 4 210
2020 0 3 920 4 210
2019 0 3 880 4 210
2018 0 3 840 4 210
2017 40 000 1 910 2 060
2016 0 4 730 4 840
2015 0 4 550 4 840
2014 0 4 380 4 840
2013 0 4 210 4 840
2012 0 4 050 4 840
2011 0 23 200 24 530
2010 0 5 490 6 970
2009 18 000 5 300 6 610
2008 0 4 950 6 610
2007 0 4 780 6 610
2006 40 000 1 480 1 760
2005 0 1 760 2 050
2004 0 1 710 2 050
2003 0 1 590 2 050
2002 0 2 660 3 410
2001 0 2 320 3 410
2000 0 2 910 4 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 92 162 410,00 € 37 150,00 € 41 350,00 € 46 550,00 € 79 090,00 € 31 170,00 € 25 700,00 € 1 750,00 € 1 870,00 € 9 070,00 € 33 840,00 € 8 060,00 € 0,00 € 82 550,00 € 158 320,00 € 13 580,00 € 15 340,00 €
2024 88 170 560,00 € 37 170,00 € 42 390,00 € 44 610,00 € 81 170,00 € 32 190,00 € 28 410,00 € 1 990,00 € 550,00 € 9 300,00 € 31 790,00 € 9 070,00 € 0,00 € 20 000,00 € 121 490,00 € 13 340,00 € 15 340,00 €
2023 85 164 920,00 € 37 250,00 € 40 440,00 € 44 020,00 € 67 180,00 € 28 520,00 € 17 790,00 € 2 140,00 € 620,00 € 9 960,00 € 31 360,00 € 8 750,00 € 100 000,00 € 114 440,00 € 170 550,00 € 13 110,00 € 15 250,00 €
2022 88 143 600,00 € 33 260,00 € 41 220,00 € 42 680,00 € 68 250,00 € 25 270,00 € 24 330,00 € 210,00 € 1 040,00 € 8 630,00 € 27 820,00 € 8 170,00 € 0,00 € 15 550,00 € 199 570,00 € 4 000,00 € 4 210,00 €
2021 90 130 880,00 € 32 580,00 € 33 750,00 € 42 650,00 € 66 300,00 € 25 380,00 € 23 320,00 € 250,00 € 0,00 € 9 070,00 € 26 380,00 € 7 890,00 € 0,00 € 40 720,00 € 92 510,00 € 3 960,00 € 4 210,00 €
2020 93 134 540,00 € 31 560,00 € 34 160,00 € 43 120,00 € 57 980,00 € 23 210,00 € 18 530,00 € 290,00 € 80,00 € 17 730,00 € 5 940,00 € 7 870,00 € 0,00 € 37 410,00 € 117 280,00 € 3 920,00 € 4 210,00 €
2019 90 128 410,00 € 29 880,00 € 32 740,00 € 43 210,00 € 60 500,00 € 25 900,00 € 19 410,00 € 320,00 € 460,00 € 16 270,00 € 5 790,00 € 7 770,00 € 0,00 € 16 550,00 € 14 040,00 € 3 880,00 € 4 210,00 €
2018 86 130 630,00 € 29 100,00 € 31 150,00 € 41 960,00 € 96 600,00 € 29 080,00 € 49 530,00 € 360,00 € 420,00 € 15 820,00 € 5 650,00 € 7 600,00 € 0,00 € 22 670,00 € 99 410,00 € 3 840,00 € 4 210,00 €
2017 80 123 110,00 € 28 510,00 € 30 090,00 € 40 620,00 € 52 510,00 € 16 340,00 € 18 010,00 € 150,00 € 540,00 € 15 140,00 € 5 600,00 € 7 520,00 € 40 000,00 € 121 050,00 € 136 400,00 € 1 910,00 € 2 060,00 €
2016 82 129 080,00 € 28 010,00 € 28 780,00 € 41 480,00 € 66 480,00 € 14 860,00 € 32 270,00 € 110,00 € 540,00 € 14 990,00 € 5 510,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 103 580,00 € 4 730,00 € 4 840,00 €
2015 83 126 220,00 € 28 000,00 € 27 230,00 € 42 900,00 € 64 910,00 € 14 040,00 € 31 710,00 € 290,00 € 1 600,00 € 15 120,00 € 5 450,00 € 7 410,00 € 0,00 € 16 500,00 € 69 680,00 € 4 550,00 € 4 840,00 €
2014 91 119 520,00 € 28 060,00 € 24 810,00 € 45 270,00 € 67 930,00 € 13 670,00 € 34 490,00 € 470,00 € 1 930,00 € 15 380,00 € 5 310,00 € 7 350,00 € 0,00 € 11 270,00 € 54 860,00 € 4 380,00 € 4 840,00 €
2013 98 120 850,00 € 27 790,00 € 24 630,00 € 45 770,00 € 65 220,00 € 13 270,00 € 32 500,00 € 630,00 € 1 600,00 € 15 260,00 € 5 170,00 € 7 290,00 € 0,00 € 22 300,00 € 66 880,00 € 4 210,00 € 4 840,00 €
2012 104 131 750,00 € 25 880,00 € 27 200,00 € 46 260,00 € 76 340,00 € 13 910,00 € 32 300,00 € 790,00 € 1 780,00 € 13 860,00 € 4 860,00 € 7 140,00 € 0,00 € 11 840,00 € 58 410,00 € 4 050,00 € 4 840,00 €
2011 104 109 140,00 € 22 440,00 € 24 100,00 € 46 550,00 € 79 960,00 € 12 790,00 € 30 870,00 € 1 320,00 € 3 790,00 € 11 170,00 € 4 240,00 € 7 000,00 € 0,00 € 7 680,00 € 29 820,00 € 23 200,00 € 24 530,00 €
2010 102 115 350,00 € 20 940,00 € 22 280,00 € 46 820,00 € 80 410,00 € 12 950,00 € 27 660,00 € 1 480,00 € 3 730,00 € 10 210,00 € 3 840,00 € 6 870,00 € 0,00 € 4 740,00 € 54 930,00 € 5 490,00 € 6 970,00 €
2009 103 108 010,00 € 20 650,00 € 23 330,00 € 46 780,00 € 74 920,00 € 12 220,00 € 27 850,00 € 1 310,00 € 3 880,00 € 9 680,00 € 3 810,00 € 6 800,00 € 18 000,00 € 36 710,00 € 124 040,00 € 5 300,00 € 6 610,00 €
2008 124 111 440,00 € 19 570,00 € 24 340,00 € 49 610,00 € 77 610,00 € 13 350,00 € 30 210,00 € 1 650,00 € 3 600,00 € 9 300,00 € 3 600,00 € 6 650,00 € 0,00 € 22 590,00 € 127 430,00 € 4 950,00 € 6 610,00 €
2007 124 109 910,00 € 19 230,00 € 23 420,00 € 48 580,00 € 68 190,00 € 16 970,00 € 31 850,00 € 1 830,00 € 3 120,00 € 9 140,00 € 3 530,00 € 6 540,00 € 0,00 € 22 230,00 € 100 770,00 € 4 780,00 € 6 610,00 €
2006 124 106 030,00 € 18 650,00 € 20 870,00 € 47 700,00 € 79 020,00 € 22 770,00 € 36 710,00 € 280,00 € 3 580,00 € 8 840,00 € 3 380,00 € 6 410,00 € 40 000,00 € 53 230,00 € 96 490,00 € 1 480,00 € 1 760,00 €
2005 124 104 550,00 € 17 420,00 € 20 750,00 € 48 480,00 € 98 690,00 € 22 090,00 € 55 240,00 € 290,00 € 5 410,00 € 6 820,00 € 2 670,00 € 6 360,00 € 0,00 € 14 400,00 € 62 550,00 € 1 760,00 € 2 050,00 €
2004 124 106 390,00 € 17 130,00 € 18 750,00 € 47 830,00 € 85 670,00 € 21 220,00 € 47 310,00 € 340,00 € 1 330,00 € 6 750,00 € 2 640,00 € 6 250,00 € 0,00 € 18 820,00 € 122 510,00 € 1 710,00 € 2 050,00 €
2003 124 104 240,00 € 16 880,00 € 17 190,00 € 41 320,00 € 58 850,00 € 20 030,00 € 22 060,00 € 460,00 € 1 280,00 € 6 530,00 € 2 580,00 € 6 150,00 € 0,00 € 16 580,00 € 19 600,00 € 1 590,00 € 2 050,00 €
2002 124 112 200,00 € 16 490,00 € 15 990,00 € 41 180,00 € 74 730,00 € 21 370,00 € 28 870,00 € 750,00 € 1 250,00 € 6 100,00 € 2 640,00 € 6 070,00 € 0,00 € 8 150,00 € 38 760,00 € 2 660,00 € 3 410,00 €
2001 124 108 220,00 € 15 420,00 € 14 980,00 € 39 730,00 € 65 530,00 € 17 970,00 € 21 230,00 € 1 090,00 € 1 200,00 € 5 460,00 € 2 500,00 € 6 000,00 € 0,00 € 2 670,00 € 55 250,00 € 2 320,00 € 3 410,00 €
2000 124 102 260,00 € 16 590,00 € 14 140,00 € 39 050,00 € 55 860,00 € 16 060,00 € 17 860,00 € 1 290,00 € 1 180,00 € 5 950,00 € 2 440,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 € 41 090,00 € 2 910,00 € 4 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 2 009 296,00 € 57 814,00 € 27 1 168 515,00 € 41 1 070 677,00 € 30 702 464,00 €
2023 80 1 896 098,00 € 29 385,00 € 30 1 062 752,00 € 48 1 073 263,00 € 27 624 690,00 €
2022 71 1 544 370,00 € 36 216,00 € 22 719 400,00 € 42 882 086,00 € 26 575 530,00 €
2021 71 1 489 825,00 € 44 238,00 € 25 745 941,00 € 46 917 324,00 € 23 512 719,00 €
2020 62 1 270 183,00 € 53 393,00 € 24 666 567,00 € 37 881 651,00 € 22 397 483,00 €
2019 61 1 146 604,00 € 42 070,00 € 30 704 432,00 € 34 805 932,00 € 22 350 154,00 €
2018 67 1 161 892,00 € -22 945,00 € 32 716 488,00 € 39 749 337,00 € 25 433 208,00 €
2017 64 1 059 503,00 € -10 385,00 € 12 322 774,00 € 34 635 661,00 € 25 471 012,00 €
2016 60 993 397,00 € 443,00 € 15 348 683,00 € 33 574 581,00 € 24 434 272,00 €
2015 58 915 147,00 € 947,00 € 15 340 942,00 € 31 514 927,00 € 24 429 758,00 €
2014 54 831 843,00 € -1 525,00 € 13 301 195,00 € 27 411 811,00 € 23 409 485,00 €
2013 52 844 992,00 € 4 970,00 € 14 334 460,00 € 22 431 854,00 € 22 398 085,00 €
2012 55 825 263,00 € 4 652,00 € 18 390 215,00 € 25 421 982,00 € 24 359 183,00 €
2011 51 710 811,00 € -2 736,00 € 15 324 026,00 € 19 337 540,00 € 21 325 628,00 €
2010 51 716 622,00 € 2 245,00 € 16 345 271,00 € 18 303 818,00 € 24 359 358,00 €
2009 51 655 090,00 € -10 398,00 € 12 286 606,00 € 20 284 822,00 € 23 351 887,00 €
2008 50 624 980,00 € -16 899,00 € 12 261 549,00 € 20 254 784,00 € 26 355 643,00 €
2007 56 766 048,00 € -5 786,00 € 20 438 869,00 € 26 367 779,00 € 27 392 574,00 €
2006 54 669 579,00 € -5 077,00 € 13 304 248,00 € 26 335 113,00 € 26 361 544,00 €
2005 59 568 379,00 € 5 952,00 € 18 317 344,00 € 24 302 395,00 € 31 445 798,00 €
2004 61 588 089,00 € 10 639,00 € 15 272 765,00 € 24 344 019,00 € 31 453 285,00 €
2003 56 622 822,00 € 23 883,00 € 17 340 691,00 € 19 374 244,00 € 30 450 454,00 €
2002 52 568 851,00 € 23 051,00 € 16 345 212,00 € 16 335 757,00 € 27 403 818,00 €
2001 52 517 282,00 € 21 875,00 € 16 314 932,00 € 14 260 728,00 € 28 401 162,00 €
2000 — — 22 159,38 € 14 265 276,99 € — — — —
1999 — — 16 317,69 € 12 233 825,54 € — — — —
1998 — — 12 059,17 € 12 218 985,85 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 11 293,42 € 11 190 557,46 € — — — —
1995 — — 11 996,52 € 12 181 808,26 € — — — —
1994 — — 11 162,01 € 12 180 153,12 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 56 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge ROCHER :

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge ROCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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