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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bélinda Teracol, maire de Saint-Bernard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bernard
Territoire
Saint-Bernard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bélinda Teracol est maire de Saint-Bernard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bernard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 08/08/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bernard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,23 %
  • Inscrits1 404
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,23 % (1 000 votants sur 1 404 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 980 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village uni pour demain Donnée non disponible 748 76,33 % —
2e SAINT-BERNARD C'EST VOUS Donnée non disponible 232 23,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village uni pour demain 748
SAINT-BERNARD C'EST VOUS 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 980
Blancs 15
Nuls 5
Abstentions 404

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01339
Commune Saint-Bernard
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 590 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bernard

Inscrits1 404
Votants1 000
Participation71,23 %
Abstentions404
Suffrages exprimés980
Votes blancs15
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Bernard1 1 40471,23 %980

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bernard

  • Population 1 572 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 253 817,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 998 210,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 158 362,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 319 689,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 253 817,52 998 210,78
2024 1 228 129,02 963 350,01
2023 1 199 648,86 1 090 843,22
2022 1 082 133,10 843 630,32
2021 958 316,34 729 352,45
2020 888 141,88 698 715,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 253 817,52 € 1 228 129,02 € 1 199 648,86 € 1 082 133,10 € 958 316,34 € 888 141,88 € 797,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 998 210,78 € 963 350,01 € 1 090 843,22 € 843 630,32 € 729 352,45 € 698 715,53 € 634,99 € (2025)
Impôts locaux 945 532,26 € 924 941,24 € 867 713,24 € 801 564,24 € 697 428,24 € 673 716,24 € 601,48 € (2025)
Frais de personnel 454 983,02 € 506 026,14 € 525 678,45 € 381 546,60 € 357 808,29 € 334 945,64 € 289,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 330,98 € 24 835,97 € 36 797,12 € 12 271,86 € 29 316,00 € 2 684,78 € 2,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 492 286,72 € 733 103,33 € 808 789,47 € 306 564,46 € 748 123,02 € 281 552,22 € 313,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 434 181,44 € 682 240,42 € 672 330,76 € 231 716,13 € 197 372,61 € 250 521,47 € 276,20 € (2025)
Épargne brute 255 606,74 € 264 779,01 € 108 805,64 € 238 502,78 € 228 963,89 € 189 426,35 € 162,60 € (2025)
Épargne nette 245 594,08 € 255 165,32 € 75 179,48 € 206 320,34 € -280 537,30 € 159 946,60 € 156,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -152 887,27 € 436 863,78 € -485 239,30 € 173 730,09 € 258 025,19 € 155 833,76 € -97,26 € (2025)
Encours de la dette 158 362,31 € 168 374,97 € 177 988,66 € 211 614,82 € 243 797,26 € 753 298,45 € 100,74 € (2025)
Annuité de la dette 16 987,13 € 16 987,13 € 42 409,12 € 42 409,12 € 523 682,12 € 43 952,92 € 10,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 036
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 684
Dotation forfaitaire 19 352

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 036,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 352,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 684,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Bernard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 253 820 1 010 530 441 020
2024 1 868 080 1 615 620 682 240
2023 1 216 830 1 109 440 733 910
2022 1 082 130 843 630 233 130
2021 958 320 736 890 206 640
2020 888 140 707 310 250 520
2019 889 500 612 200 893 940
2018 804 970 609 360 181 020
2017 794 250 605 290 696 540
2016 802 050 601 640 322 700
2015 783 280 559 120 287 670
2014 775 640 533 230 214 740
2013 792 220 543 840 140 440
2012 754 540 494 220 136 470
2011 957 750 705 000 193 260
2010 715 630 506 730 435 750
2009 699 520 460 970 861 770
2008 867 380 646 590 209 870
2007 648 990 449 120 639 080
2006 624 840 433 980 70 770
2005 633 330 467 220 153 690
2004 578 220 405 990 403 130
2003 555 400 390 210 425 430
2002 573 370 441 740 419 750
2001 593 920 525 000 112 050
2000 599 910 448 690 364 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 270 782 590 9 820
2024 34 980 760 330 10 220
2023 30 470 717 290 9 860
2022 27 800 659 420 9 140
2021 25 930 540 710 8 940
2020 340 060 249 100 8 930
2019 327 490 243 240 8 930
2018 314 310 229 350 8 960
2017 304 160 224 370 9 030
2016 291 380 219 790 9 050
2015 282 040 212 130 9 040
2014 272 400 208 710 8 620
2013 264 430 205 220 8 430
2012 251 490 197 550 7 900
2011 243 240 190 600 7 750
2010 237 490 184 890 7 640
2009 232 270 177 350 7 440
2008 219 050 170 240 7 310
2007 214 490 165 460 7 250
2006 211 080 158 590 7 120
2005 197 010 153 590 7 890
2004 191 640 143 970 7 990
2003 180 150 135 990 7 720
2002 172 650 127 560 7 620
2001 160 040 116 690 7 280
2000 152 240 114 620 7 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 010 16 990
2024 0 9 610 16 990
2023 0 33 630 42 410
2022 0 32 180 42 410
2021 0 509 500 523 680
2020 0 29 480 43 950
2019 0 39 690 56 570
2018 0 37 890 56 570
2017 478 700 36 170 54 510
2016 0 34 530 54 510
2015 0 32 960 54 510
2014 0 31 470 54 510
2013 0 30 050 54 510
2012 0 28 690 54 510
2011 0 227 390 256 290
2010 200 000 26 150 54 510
2009 0 29 760 54 510
2008 0 38 890 64 420
2007 300 000 37 780 59 910
2006 0 41 820 65 290
2005 0 66 980 91 770
2004 0 51 210 71 100
2003 340 000 29 780 47 320
2002 0 38 680 58 760
2001 0 35 920 58 180
2000 0 40 580 58 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 572 1 253 820,00 € 879 800,00 € 48 480,00 € 54 060,00 € 1 010 530,00 € 454 980,00 € 392 390,00 € 6 970,00 € 40 860,00 € 29 270,00 € 782 590,00 € 9 820,00 € 0,00 € 14 500,00 € 441 020,00 € 10 010,00 € 16 990,00 €
2024 1 541 1 868 080,00 € 862 240,00 € 38 260,00 € 56 560,00 € 1 615 620,00 € 506 030,00 € 356 250,00 € 7 370,00 € 8 840,00 € 34 980,00 € 760 330,00 € 10 220,00 € 0,00 € 98 450,00 € 682 240,00 € 9 610,00 € 16 990,00 €
2023 1 528 1 216 830,00 € 809 790,00 € 42 520,00 € 54 170,00 € 1 109 440,00 € 525 680,00 € 357 440,00 € 8 780,00 € 9 300,00 € 30 470,00 € 717 290,00 € 9 860,00 € 0,00 € 53 070,00 € 733 910,00 € 33 630,00 € 42 410,00 €
2022 1 506 1 082 130,00 € 745 970,00 € 35 220,00 € 49 300,00 € 843 630,00 € 381 550,00 € 347 640,00 € 10 230,00 € 11 010,00 € 27 800,00 € 659 420,00 € 9 140,00 € 0,00 € 124 510,00 € 233 130,00 € 32 180,00 € 42 410,00 €
2021 1 474 958 320,00 € 622 190,00 € 32 630,00 € 55 330,00 € 736 890,00 € 357 810,00 € 256 070,00 € 14 180,00 € 8 610,00 € 25 930,00 € 540 710,00 € 8 940,00 € 0,00 € 176 730,00 € 206 640,00 € 509 500,00 € 523 680,00 €
2020 1 475 888 140,00 € 598 720,00 € 25 570,00 € 61 900,00 € 707 310,00 € 334 950,00 € 235 190,00 € 14 470,00 € 15 430,00 € 340 060,00 € 249 100,00 € 8 930,00 € 0,00 € 22 240,00 € 250 520,00 € 29 480,00 € 43 950,00 €
2019 1 476 889 500,00 € 580 060,00 € 28 930,00 € 67 770,00 € 612 200,00 € 280 090,00 € 174 500,00 € 16 880,00 € 22 760,00 € 327 490,00 € 243 240,00 € 8 930,00 € 0,00 € 20 630,00 € 893 940,00 € 39 690,00 € 56 570,00 €
2018 1 480 804 970,00 € 554 270,00 € 23 480,00 € 74 990,00 € 609 360,00 € 255 950,00 € 175 530,00 € 18 680,00 € 34 880,00 € 314 310,00 € 229 350,00 € 8 960,00 € 0,00 € 49 700,00 € 181 020,00 € 37 890,00 € 56 570,00 €
2017 1 458 794 250,00 € 539 330,00 € 20 110,00 € 78 450,00 € 605 290,00 € 271 220,00 € 153 600,00 € 18 340,00 € 39 690,00 € 304 160,00 € 224 370,00 € 9 030,00 € 478 700,00 € 26 460,00 € 696 540,00 € 36 170,00 € 54 510,00 €
2016 1 449 802 050,00 € 522 170,00 € 21 210,00 € 91 360,00 € 601 640,00 € 249 320,00 € 162 730,00 € 19 980,00 € 49 000,00 € 291 380,00 € 219 790,00 € 9 050,00 € 0,00 € 18 450,00 € 322 700,00 € 34 530,00 € 54 510,00 €
2015 1 439 783 280,00 € 504 570,00 € 19 710,00 € 107 390,00 € 559 120,00 € 245 050,00 € 155 740,00 € 21 550,00 € 49 690,00 € 282 040,00 € 212 130,00 € 9 040,00 € 0,00 € 5 000,00 € 287 670,00 € 32 960,00 € 54 510,00 €
2014 1 428 775 640,00 € 494 110,00 € 20 580,00 € 124 220,00 € 533 230,00 € 220 930,00 € 168 920,00 € 23 040,00 € 35 220,00 € 272 400,00 € 208 710,00 € 8 620,00 € 0,00 € 18 590,00 € 214 740,00 € 31 470,00 € 54 510,00 €
2013 1 406 792 220,00 € 478 670,00 € 16 420,00 € 127 860,00 € 543 840,00 € 218 590,00 € 166 430,00 € 24 470,00 € 30 380,00 € 264 430,00 € 205 220,00 € 8 430,00 € 0,00 € 14 090,00 € 140 440,00 € 30 050,00 € 54 510,00 €
2012 1 414 754 540,00 € 458 020,00 € 20 210,00 € 128 540,00 € 494 220,00 € 208 170,00 € 133 680,00 € 25 820,00 € 33 010,00 € 251 490,00 € 197 550,00 € 7 900,00 € 0,00 € 18 930,00 € 136 470,00 € 28 690,00 € 54 510,00 €
2011 1 410 957 750,00 € 442 740,00 € 20 920,00 € 128 520,00 € 705 000,00 € 196 420,00 € 163 210,00 € 28 900,00 € 27 540,00 € 243 240,00 € 190 600,00 € 7 750,00 € 0,00 € 17 750,00 € 193 260,00 € 227 390,00 € 256 290,00 €
2010 1 399 715 630,00 € 431 520,00 € 15 040,00 € 127 550,00 € 506 730,00 € 194 640,00 € 182 280,00 € 28 360,00 € 27 660,00 € 237 490,00 € 184 890,00 € 7 640,00 € 200 000,00 € 172 710,00 € 435 750,00 € 26 150,00 € 54 510,00 €
2009 1 387 699 520,00 € 417 430,00 € 19 340,00 € 127 710,00 € 460 970,00 € 189 810,00 € 147 930,00 € 24 750,00 € 26 280,00 € 232 270,00 € 177 350,00 € 7 440,00 € 0,00 € 103 050,00 € 861 770,00 € 29 760,00 € 54 510,00 €
2008 1 293 867 380,00 € 397 820,00 € 21 090,00 € 125 910,00 € 646 590,00 € 189 810,00 € 148 570,00 € 25 520,00 € 16 540,00 € 219 050,00 € 170 240,00 € 7 310,00 € 0,00 € 78 620,00 € 209 870,00 € 38 890,00 € 64 420,00 €
2007 1 293 648 990,00 € 389 630,00 € 19 160,00 € 106 550,00 € 449 120,00 € 197 210,00 € 140 690,00 € 22 130,00 € 18 210,00 € 214 490,00 € 165 460,00 € 7 250,00 € 300 000,00 € 31 140,00 € 639 080,00 € 37 780,00 € 59 910,00 €
2006 1 293 624 840,00 € 376 880,00 € 16 890,00 € 112 380,00 € 433 980,00 € 189 050,00 € 136 530,00 € 23 480,00 € 15 490,00 € 211 080,00 € 158 590,00 € 7 120,00 € 0,00 € 5 030,00 € 70 770,00 € 41 820,00 € 65 290,00 €
2005 1 293 633 330,00 € 361 060,00 € 15 140,00 € 109 620,00 € 467 220,00 € 185 360,00 € 141 750,00 € 24 790,00 € 17 420,00 € 197 010,00 € 153 590,00 € 7 890,00 € 0,00 € 50 360,00 € 153 690,00 € 66 980,00 € 91 770,00 €
2004 1 293 578 220,00 € 344 370,00 € 12 550,00 € 107 160,00 € 405 990,00 € 172 420,00 € 128 860,00 € 19 890,00 € 14 900,00 € 191 640,00 € 143 970,00 € 7 990,00 € 0,00 € 189 980,00 € 403 130,00 € 51 210,00 € 71 100,00 €
2003 1 293 555 400,00 € 325 270,00 € 11 430,00 € 105 920,00 € 390 210,00 € 155 970,00 € 120 800,00 € 17 550,00 € 13 780,00 € 180 150,00 € 135 990,00 € 7 720,00 € 340 000,00 € 59 860,00 € 425 430,00 € 29 780,00 € 47 320,00 €
2002 1 293 573 370,00 € 308 100,00 € 67 810,00 € 105 680,00 € 441 740,00 € 151 480,00 € 122 790,00 € 20 080,00 € 24 120,00 € 172 650,00 € 127 560,00 € 7 620,00 € 0,00 € 31 310,00 € 419 750,00 € 38 680,00 € 58 760,00 €
2001 1 293 593 920,00 € 284 430,00 € 52 290,00 € 101 490,00 € 525 000,00 € 139 080,00 € 119 500,00 € 22 260,00 € 87 340,00 € 160 040,00 € 116 690,00 € 7 280,00 € 0,00 € 52 140,00 € 112 050,00 € 35 920,00 € 58 180,00 €
2000 1 293 599 910,00 € 289 860,00 € 55 530,00 € 98 670,00 € 448 690,00 € 134 680,00 € 112 520,00 € 17 600,00 € 15 820,00 € 152 240,00 € 114 620,00 € 7 180,00 € 0,00 € 67 440,00 € 364 740,00 € 40 580,00 € 58 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 806 50 131 512,00 € 4 653 141,00 € 542 44 177 409,00 € 505 27 068 501,00 € 366 13 338 569,00 €
2023 822 66 128 045,00 € 7 188 684,00 € 550 60 125 678,00 € 521 27 314 992,00 € 370 12 751 279,00 €
2022 826 47 974 970,00 € 4 357 452,00 € 541 42 055 313,00 € 532 26 742 578,00 € 360 11 795 179,00 €
2021 820 45 170 980,00 € 4 339 684,00 € 553 39 590 787,00 € 532 26 373 410,00 € 355 11 246 929,00 €
2020 816 39 548 914,00 € 3 641 049,00 € 542 34 248 250,00 € 517 24 404 684,00 € 364 11 050 910,00 €
2019 804 43 505 920,00 € 4 586 001,00 € 580 39 333 487,00 € 521 24 134 819,00 € 350 10 504 788,00 €
2018 793 38 576 054,00 € 76 325,00 € 573 34 785 335,00 € 501 23 230 364,00 € 344 9 945 491,00 €
2017 783 35 621 066,00 € 3 554 835,00 € 494 30 570 024,00 € 504 22 355 228,00 € 334 9 631 796,00 €
2016 754 34 544 411,00 € 3 280 648,00 € 462 28 904 770,00 € 475 20 925 873,00 € 323 9 222 574,00 €
2015 735 32 898 448,00 € 3 469 549,00 € 459 27 711 997,00 € 465 19 658 145,00 € 315 8 894 440,00 €
2014 720 33 169 525,00 € 3 702 869,00 € 472 28 634 957,00 € 452 18 950 203,00 € 309 8 807 794,00 €
2013 717 32 192 603,00 € 3 442 328,00 € 489 28 822 599,00 € 459 18 671 564,00 € 310 8 692 907,00 €
2012 701 31 161 240,00 € 2 920 933,00 € 479 27 749 662,00 € 450 18 073 708,00 € 291 7 931 249,00 €
2011 693 29 932 305,00 € 2 464 557,00 € 511 27 508 704,00 € 443 18 152 602,00 € 292 7 591 299,00 €
2010 712 28 316 797,00 € 2 199 048,00 € 501 25 625 193,00 € 470 17 432 444,00 € 295 7 309 776,00 €
2009 701 33 275 436,00 € 3 088 987,00 € 498 30 583 279,00 € 461 16 876 021,00 € 278 6 813 979,00 €
2008 691 28 642 894,00 € 2 257 758,00 € 492 25 984 484,00 € 465 16 602 495,00 € 258 6 356 829,00 €
2007 692 25 435 969,00 € 2 289 156,00 € 496 23 061 064,00 € 468 15 897 766,00 € 268 6 105 569,00 €
2006 701 26 753 689,00 € 2 554 110,00 € 488 23 986 077,00 € 471 16 107 425,00 € 258 5 770 068,00 €
2005 692 20 491 765,00 € 2 655 612,00 € 478 18 491 249,00 € 455 14 706 502,00 € 266 5 655 562,00 €
2004 689 19 291 167,00 € 2 222 315,00 € 478 17 372 663,00 € 454 14 226 741,00 € 252 5 072 662,00 €
2003 670 18 345 651,00 € 2 050 264,00 € 452 16 457 696,00 € 444 13 755 811,00 € 241 4 684 523,00 €
2002 683 17 166 434,00 € 1 769 692,00 € 457 15 211 768,00 € 451 13 612 079,00 € 247 4 623 770,00 €
2001 658 16 093 658,00 € 1 632 779,00 € 456 14 400 283,00 € 429 12 848 706,00 € 244 4 633 052,00 €
2000 — — 1 783 325,28 € 458 13 986 078,97 € — — — —
1999 — — 2 046 874,41 € 419 14 813 683,82 € — — — —
1998 — — 1 789 831,50 € 415 12 920 881,09 € — — — —
1997 — — 1 585 934,44 € 370 11 573 669,16 € — — — —
1996 — — 2 064 245,52 € 355 14 820 344,32 € — — — —
1995 — — 1 751 559,17 € 352 10 917 336,81 € — — — —
1994 — — 1 615 603,77 € 336 10 421 159,62 € — — — —
1993 — — 1 808 024,15 € 328 10 174 459,45 € — — — —
1992 — — 1 561 529,03 € 297 8 868 706,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 337 452 913,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 031 138,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 535 756 838,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bélinda TERACOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bélinda TERACOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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