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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Pannequin, maire de Saint-Bohaire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bohaire
Territoire
Saint-Bohaire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Pannequin est maire de Saint-Bohaire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bohaire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 27/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bohaire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,23 %
  • Inscrits390
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,23 % (231 votants sur 390 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UN VILLAGE OÙ IL FAIT BON VIVRE Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UN VILLAGE OÙ IL FAIT BON VIVRE 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41203
Commune Saint-Bohaire
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 500 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bohaire

Inscrits390
Votants231
Participation59,23 %
Abstentions159
Suffrages exprimés222
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Bohaire1 39059,23 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bohaire

  • Population 501 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 279,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 468,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 502 758,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 398 839,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 279,35 374 468,03
2024 479 327,43 337 220,02
2023 468 449,73 319 924,13
2022 440 485,54 299 219,89
2021 416 113,25 272 945,30
2020 405 387,31 278 949,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 279,35 € 479 327,43 € 468 449,73 € 440 485,54 € 416 113,25 € 405 387,31 € 972,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 468,03 € 337 220,02 € 319 924,13 € 299 219,89 € 272 945,30 € 278 949,70 € 747,44 € (2025)
Impôts locaux 284 097,21 € 281 010,21 € 268 234,21 € 253 222,64 € 239 791,64 € 228 815,00 € 567,06 € (2025)
Frais de personnel 134 873,96 € 132 874,51 € 119 114,84 € 113 423,94 € 93 449,99 € 90 434,15 € 269,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 10 188,39 € 6 078,00 € 7 805,12 € 7 224,97 € 13 682,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 175 448,22 € 308 357,33 € 172 649,31 € 204 073,70 € 180 527,90 € 158 509,14 € 350,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 420,56 € 263 034,01 € 138 282,59 € 150 405,84 € 99 687,88 € 73 754,31 € 258,32 € (2025)
Épargne brute 112 811,32 € 142 107,41 € 148 525,60 € 141 265,65 € 143 167,95 € 126 437,61 € 225,17 € (2025)
Épargne nette 66 783,66 € 96 784,09 € 114 158,88 € 87 597,79 € 62 327,93 € 49 002,40 € 133,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 802,06 € -72 202,46 € 97 619,01 € 27 566,36 € 96 365,90 € 91 991,67 € 103,40 € (2025)
Encours de la dette 502 758,21 € 548 785,87 € 524 109,19 € 558 475,91 € 612 143,77 € 692 983,79 € 1 003,51 € (2025)
Annuité de la dette 70 271,94 € 71 200,32 € 58 870,95 € 80 689,87 € 111 182,58 € 111 489,99 € 140,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 180
Dotation forfaitaire 34 519
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 262
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 847

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 180,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 519,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 262,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 847,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Bohaire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 487 280 374 470 129 420
2024 479 330 337 220 263 030
2023 468 450 319 920 138 280
2022 440 530 299 220 150 410
2021 416 110 272 950 99 690
2020 405 390 279 000 73 750
2019 409 330 274 860 60 850
2018 449 500 276 370 58 230
2017 397 700 294 550 38 310
2016 332 440 300 460 18 250
2015 344 560 318 840 58 280
2014 343 400 295 620 95 180
2013 336 360 305 060 403 300
2012 343 880 251 560 1 026 650
2011 309 430 227 950 434 340
2010 290 520 227 710 80 500
2009 290 910 237 270 108 720
2008 271 030 224 370 104 030
2007 260 310 189 440 84 760
2006 255 990 196 880 98 310
2005 232 020 188 800 68 960
2004 253 720 208 800 59 240
2003 217 980 220 990 95 220
2002 225 330 217 280 580 670
2001 230 610 203 350 70 900
2000 221 250 188 420 69 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 560 187 640 27 740
2024 7 420 182 880 30 940
2023 3 200 176 270 29 770
2022 2 160 164 910 27 800
2021 8 990 148 870 26 830
2020 96 710 76 710 26 750
2019 96 360 75 160 26 450
2018 91 880 73 200 25 790
2017 91 330 71 060 25 400
2016 59 950 46 210 16 860
2015 51 730 44 060 16 700
2014 49 570 43 110 16 620
2013 50 380 41 680 16 400
2012 48 200 39 620 16 130
2011 45 390 34 840 15 580
2010 41 200 31 540 15 030
2009 35 420 29 810 14 770
2008 31 590 27 950 14 240
2007 29 530 26 930 13 690
2006 28 490 26 110 13 450
2005 27 200 24 910 16 420
2004 26 460 23 790 15 750
2003 24 170 21 920 14 780
2002 23 990 20 540 14 330
2001 23 290 20 040 13 950
2000 21 640 19 300 13 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 030 70 270
2024 70 000 45 320 71 200
2023 0 34 370 58 870
2022 0 53 670 80 690
2021 0 80 840 111 180
2020 0 77 170 111 220
2019 0 73 730 111 270
2018 0 70 400 111 280
2017 0 67 280 111 330
2016 0 64 220 111 820
2015 0 61 290 112 470
2014 150 000 252 330 306 170
2013 0 147 690 206 400
2012 1 000 000 72 510 100 660
2011 0 29 870 54 420
2010 0 28 240 52 220
2009 0 26 140 52 230
2008 0 25 110 52 180
2007 0 25 780 52 160
2006 60 000 24 610 51 560
2005 990 179 220 208 650
2004 0 26 440 57 850
2003 0 32 950 64 260
2002 230 000 25 440 48 520
2001 304 900 18 870 26 590
2000 0 22 650 31 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 501 487 280,00 € 267 660,00 € 50 930,00 € 59 190,00 € 374 470,00 € 134 870,00 € 134 390,00 € 24 240,00 € 750,00 € 6 560,00 € 187 640,00 € 27 740,00 € 0,00 € 34 340,00 € 129 420,00 € 46 030,00 € 70 270,00 €
2024 499 479 330,00 € 264 060,00 € 52 710,00 € 60 580,00 € 337 220,00 € 132 870,00 € 94 690,00 € 25 880,00 € 780,00 € 7 420,00 € 182 880,00 € 30 940,00 € 70 000,00 € 24 000,00 € 263 030,00 € 45 320,00 € 71 200,00 €
2023 500 468 450,00 € 250 830,00 € 59 550,00 € 59 570,00 € 319 920,00 € 119 110,00 € 91 210,00 € 24 500,00 € 470,00 € 3 200,00 € 176 270,00 € 29 770,00 € 0,00 € 58 410,00 € 138 280,00 € 34 370,00 € 58 870,00 €
2022 507 440 530,00 € 235 770,00 € 58 970,00 € 58 220,00 € 299 220,00 € 113 420,00 € 88 710,00 € 27 020,00 € 410,00 € 2 160,00 € 164 910,00 € 27 800,00 € 0,00 € 17 000,00 € 150 410,00 € 53 670,00 € 80 690,00 €
2021 515 416 110,00 € 221 520,00 € 49 490,00 € 59 290,00 € 272 950,00 € 93 450,00 € 78 840,00 € 30 340,00 € 470,00 € 8 990,00 € 148 870,00 € 26 830,00 € 0,00 € 39 980,00 € 99 690,00 € 80 840,00 € 111 180,00 €
2020 518 405 390,00 € 211 290,00 € 48 760,00 € 59 520,00 € 279 000,00 € 90 430,00 € 83 330,00 € 34 050,00 € 280,00 € 96 710,00 € 76 710,00 € 26 750,00 € 0,00 € 33 630,00 € 73 750,00 € 77 170,00 € 111 220,00 €
2019 512 409 330,00 € 209 090,00 € 40 730,00 € 59 130,00 € 274 860,00 € 94 580,00 € 78 970,00 € 37 560,00 € 1 090,00 € 96 360,00 € 75 160,00 € 26 450,00 € 0,00 € 13 650,00 € 60 850,00 € 73 730,00 € 111 270,00 €
2018 509 449 500,00 € 202 150,00 € 39 900,00 € 59 060,00 € 276 370,00 € 94 440,00 € 82 840,00 € 41 020,00 € 810,00 € 91 880,00 € 73 200,00 € 25 790,00 € 0,00 € 30 300,00 € 58 230,00 € 70 400,00 € 111 280,00 €
2017 521 397 700,00 € 199 670,00 € 40 410,00 € 60 150,00 € 294 550,00 € 100 610,00 € 70 630,00 € 44 520,00 € 5 530,00 € 91 330,00 € 71 060,00 € 25 400,00 € 0,00 € 11 770,00 € 38 310,00 € 67 280,00 € 111 330,00 €
2016 531 332 440,00 € 134 920,00 € 39 630,00 € 63 830,00 € 300 460,00 € 111 900,00 € 66 550,00 € 47 600,00 € 730,00 € 59 950,00 € 46 210,00 € 16 860,00 € 0,00 € 21 970,00 € 18 250,00 € 64 220,00 € 111 820,00 €
2015 541 344 560,00 € 123 780,00 € 39 170,00 € 71 590,00 € 318 840,00 € 114 780,00 € 78 320,00 € 51 180,00 € 760,00 € 51 730,00 € 44 060,00 € 16 700,00 € 0,00 € 43 700,00 € 58 280,00 € 61 290,00 € 112 470,00 €
2014 527 343 400,00 € 133 770,00 € 33 750,00 € 77 000,00 € 295 620,00 € 105 240,00 € 71 440,00 € 54 150,00 € 830,00 € 49 570,00 € 43 110,00 € 16 620,00 € 150 000,00 € 43 910,00 € 95 180,00 € 252 330,00 € 306 170,00 €
2013 501 336 360,00 € 119 800,00 € 40 720,00 € 77 290,00 € 305 060,00 € 102 640,00 € 79 850,00 € 58 710,00 € 640,00 € 50 380,00 € 41 680,00 € 16 400,00 € 0,00 € 276 730,00 € 403 300,00 € 147 690,00 € 206 400,00 €
2012 454 343 880,00 € 114 950,00 € 28 780,00 € 75 430,00 € 251 560,00 € 94 640,00 € 73 190,00 € 28 160,00 € 150,00 € 48 200,00 € 39 620,00 € 16 130,00 € 1 000 000,00 € 190 730,00 € 1 026 650,00 € 72 510,00 € 100 660,00 €
2011 408 309 430,00 € 107 510,00 € 26 630,00 € 72 650,00 € 227 950,00 € 92 600,00 € 57 960,00 € 24 560,00 € 560,00 € 45 390,00 € 34 840,00 € 15 580,00 € 0,00 € 227 040,00 € 434 340,00 € 29 870,00 € 54 420,00 €
2010 368 290 520,00 € 88 290,00 € 26 600,00 € 69 350,00 € 227 710,00 € 89 170,00 € 55 970,00 € 23 980,00 € 490,00 € 41 200,00 € 31 540,00 € 15 030,00 € 0,00 € 15 000,00 € 80 500,00 € 28 240,00 € 52 220,00 €
2009 367 290 910,00 € 85 170,00 € 36 170,00 € 67 150,00 € 237 270,00 € 83 880,00 € 87 530,00 € 26 090,00 € 690,00 € 35 420,00 € 29 810,00 € 14 770,00 € 0,00 € 25 760,00 € 108 720,00 € 26 140,00 € 52 230,00 €
2008 398 271 030,00 € 74 100,00 € 28 700,00 € 78 300,00 € 224 370,00 € 74 960,00 € 61 790,00 € 27 070,00 € 620,00 € 31 590,00 € 27 950,00 € 14 240,00 € 0,00 € 50 370,00 € 104 030,00 € 25 110,00 € 52 180,00 €
2007 398 260 310,00 € 70 130,00 € 28 550,00 € 77 600,00 € 189 440,00 € 63 460,00 € 55 540,00 € 26 390,00 € 750,00 € 29 530,00 € 26 930,00 € 13 690,00 € 0,00 € 8 660,00 € 84 760,00 € 25 780,00 € 52 160,00 €
2006 398 255 990,00 € 68 730,00 € 24 120,00 € 76 630,00 € 196 880,00 € 67 610,00 € 60 920,00 € 26 960,00 € 510,00 € 28 490,00 € 26 110,00 € 13 450,00 € 60 000,00 € 40 800,00 € 98 310,00 € 24 610,00 € 51 560,00 €
2005 398 232 020,00 € 68 510,00 € 21 270,00 € 76 810,00 € 188 800,00 € 77 960,00 € 39 810,00 € 29 420,00 € 240,00 € 27 200,00 € 24 910,00 € 16 420,00 € 990,00 € 40 060,00 € 68 960,00 € 179 220,00 € 208 650,00 €
2004 398 253 720,00 € 65 990,00 € 18 560,00 € 75 920,00 € 208 800,00 € 67 330,00 € 41 210,00 € 32 070,00 € 20 170,00 € 26 460,00 € 23 790,00 € 15 750,00 € 0,00 € 4 720,00 € 59 240,00 € 26 440,00 € 57 850,00 €
2003 398 217 980,00 € 65 000,00 € 17 240,00 € 63 820,00 € 220 990,00 € 73 730,00 € 30 780,00 € 31 530,00 € 35 520,00 € 24 170,00 € 21 920,00 € 14 780,00 € 0,00 € 92 750,00 € 95 220,00 € 32 950,00 € 64 260,00 €
2002 398 225 330,00 € 69 300,00 € 33 090,00 € 63 620,00 € 217 280,00 € 72 810,00 € 32 120,00 € 23 150,00 € 31 400,00 € 23 990,00 € 20 540,00 € 14 330,00 € 230 000,00 € 42 660,00 € 580 670,00 € 25 440,00 € 48 520,00 €
2001 398 230 610,00 € 60 420,00 € 38 670,00 € 62 920,00 € 203 350,00 € 61 630,00 € 38 990,00 € 7 720,00 € 34 820,00 € 23 290,00 € 20 040,00 € 13 950,00 € 304 900,00 € 37 620,00 € 70 900,00 € 18 870,00 € 26 590,00 €
2000 398 221 250,00 € 57 150,00 € 35 000,00 € 63 490,00 € 188 420,00 € 58 420,00 € 35 660,00 € 9 090,00 € 30 650,00 € 21 640,00 € 19 300,00 € 13 830,00 € 0,00 € 33 820,00 € 69 350,00 € 22 650,00 € 31 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 10 177 346,00 € 527 319,00 € 157 7 849 307,00 € 181 6 895 271,00 € 94 2 940 400,00 €
2023 271 9 233 623,00 € 410 885,00 € 149 6 776 387,00 € 187 6 754 040,00 € 89 2 664 497,00 €
2022 265 8 975 146,00 € 432 938,00 € 147 6 665 208,00 € 186 6 400 636,00 € 92 2 553 383,00 €
2021 261 8 113 060,00 € 345 172,00 € 148 5 939 996,00 € 183 5 922 377,00 € 88 2 490 639,00 €
2020 245 7 912 358,00 € 339 093,00 € 151 6 107 018,00 € 168 5 714 991,00 € 90 2 449 031,00 €
2019 254 7 902 526,00 € 392 294,00 € 147 5 898 265,00 € 168 5 936 633,00 € 91 2 427 542,00 €
2018 266 8 122 516,00 € -60 212,00 € 169 6 553 748,00 € 183 6 067 766,00 € 89 2 403 681,00 €
2017 260 7 896 223,00 € 416 466,00 € 142 5 795 707,00 € 174 5 886 766,00 € 90 2 338 361,00 €
2016 246 7 540 756,00 € 410 172,00 € 143 5 544 031,00 € 164 5 596 609,00 € 88 2 302 388,00 €
2015 253 7 791 905,00 € 443 201,00 € 156 6 062 468,00 € 173 5 682 111,00 € 88 2 369 217,00 €
2014 251 7 822 437,00 € 449 414,00 € 163 6 189 763,00 € 168 5 664 082,00 € 91 2 374 173,00 €
2013 243 7 791 280,00 € 506 499,00 € 171 6 531 309,00 € 164 5 536 788,00 € 90 2 302 191,00 €
2012 247 7 783 375,00 € 486 340,00 € 177 6 508 453,00 € 169 5 462 402,00 € 84 2 174 561,00 €
2011 244 7 268 209,00 € 384 832,00 € 185 6 534 379,00 € 169 5 232 674,00 € 86 2 064 863,00 €
2010 261 6 923 115,00 € 306 124,00 € 182 6 045 451,00 € 188 5 101 376,00 € 90 1 954 356,00 €
2009 250 6 723 347,00 € 305 286,00 € 175 5 863 385,00 € 185 4 857 996,00 € 82 1 753 131,00 €
2008 217 5 884 016,00 € 335 253,00 € 148 5 072 631,00 € 155 4 065 716,00 € 78 1 528 540,00 €
2007 193 5 163 693,00 € 281 924,00 € 139 4 577 801,00 € 135 3 567 806,00 € 71 1 481 372,00 €
2006 195 4 954 773,00 € 231 341,00 € 138 4 369 349,00 € 137 3 683 472,00 € 71 1 330 882,00 €
2005 184 3 768 372,00 € 280 023,00 € 137 3 424 363,00 € 130 3 509 527,00 € 69 1 204 892,00 €
2004 179 3 581 725,00 € 269 763,00 € 131 3 253 887,00 € 126 3 387 453,00 € 67 1 160 088,00 €
2003 194 3 871 038,00 € 315 745,00 € 131 3 400 610,00 € 139 3 646 875,00 € 67 1 072 744,00 €
2002 188 3 365 048,00 € 231 065,00 € 120 2 847 297,00 € 133 3 283 243,00 € 65 970 209,00 €
2001 194 3 358 345,00 € 232 171,00 € 125 2 810 387,00 € 144 3 306 725,00 € 65 901 143,00 €
2000 — — 289 052,64 € 127 2 908 737,92 € — — — —
1999 — — 278 922,09 € 126 2 730 960,57 € — — — —
1998 — — 275 617,46 € 129 2 746 329,56 € — — — —
1997 — — 228 828,41 € 112 2 305 540,15 € — — — —
1996 — — 233 034,63 € 121 2 456 166,03 € — — — —
1995 — — 214 716,21 € 115 2 215 378,90 € — — — —
1994 — — 237 613,44 € 104 2 148 299,66 € — — — —
1993 — — 224 274,76 € 104 2 062 541,14 € — — — —
1992 — — 219 998,11 € 99 1 939 821,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 661 192,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard PANNEQUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard PANNEQUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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