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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Ducour, maire de Saint-Bonnet-Briance

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bonnet-Briance
Territoire
Saint-Bonnet-Briance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Ducour est maire de Saint-Bonnet-Briance. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bonnet-Briance. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 05/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bonnet-Briance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues246
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,87 %
  • Inscrits439
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 246 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,87 % (276 votants sur 439 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 246 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE AU SERVICE DE TOUS ET A L'ECOUTE DE CHACUN Donnée non disponible 246 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE AU SERVICE DE TOUS ET A L'ECOUTE DE CHACUN 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 246
Blancs 10
Nuls 20
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87138
Commune Saint-Bonnet-Briance
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 531 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bonnet-Briance

Inscrits439
Votants276
Participation62,87 %
Abstentions163
Suffrages exprimés246
Votes blancs10
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Bonnet-Briance1 43962,87 %246 246100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bonnet-Briance

  • Population 549 habitants
  • Recettes de fonctionnement 506 891,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 482 602,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 086,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 506 891,01 482 602,44
2024 540 561,65 500 521,88
2023 529 006,11 465 748,58
2022 492 990,41 451 999,66
2021 483 637,43 373 530,45
2020 447 021,02 384 727,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 506 891,01 € 540 561,65 € 529 006,11 € 492 990,41 € 483 637,43 € 447 021,02 € 923,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 482 602,44 € 500 521,88 € 465 748,58 € 451 999,66 € 373 530,45 € 384 727,79 € 879,06 € (2025)
Impôts locaux 234 113,36 € 242 177,19 € 233 257,46 € 204 052,38 € 198 099,81 € 184 229,80 € 426,44 € (2025)
Frais de personnel 228 462,01 € 229 296,51 € 222 679,82 € 216 071,02 € 192 212,96 € 196 513,58 € 416,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 750,00 € 6 803,39 € 6 540,00 € 9 045,96 € 13 523,98 € 4 352,11 € 6,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 776,57 € 67 068,30 € 18 512,54 € 201 126,13 € 115 350,80 € 66 924,04 € 163,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 829,36 € 51 797,72 € 1 992,00 € 182 613,87 € 94 418,25 € 44 146,90 € 119,91 € (2025)
Épargne brute 24 288,57 € 40 039,77 € 63 257,53 € 40 990,75 € 110 106,98 € 62 293,23 € 44,24 € (2025)
Épargne nette 8 512,36 € 24 769,19 € 48 473,79 € 22 505,44 € 92 114,74 € 39 516,09 € 15,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 674,96 € 89 093,33 € 93 219,81 € -103 615,72 € 36 185,11 € 51 007,23 € 54,05 € (2025)
Encours de la dette 174 086,42 € 183 862,63 € 198 713,21 € 213 496,95 € 231 982,26 € 249 574,50 € 317,10 € (2025)
Annuité de la dette 22 849,96 € 22 849,96 € 22 849,96 € 27 062,41 € 27 062,41 € 32 496,45 € 41,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 872
Dotation forfaitaire 74 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 709

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 872,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 709,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Bonnet-Briance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 507 390 483 480 74 000
2024 541 750 503 380 51 800
2023 529 010 466 900 3 710
2022 492 990 453 830 182 610
2021 483 640 374 090 97 360
2020 447 020 389 090 44 150
2019 464 750 402 070 57 120
2018 479 590 397 320 92 730
2017 437 680 376 760 34 820
2016 416 830 407 350 263 060
2015 407 200 383 390 65 610
2014 394 110 378 000 51 040
2013 477 560 381 860 29 480
2012 412 830 366 590 61 990
2011 452 780 358 700 92 620
2010 413 960 352 300 14 630
2009 415 560 376 040 133 890
2008 396 160 360 340 239 460
2007 417 710 390 450 349 880
2006 407 800 341 630 242 830
2005 475 770 354 100 120 810
2004 349 860 312 460 378 600
2003 322 870 303 610 517 620
2002 328 050 282 870 137 590
2001 302 880 226 820 94 430
2000 329 470 197 930 149 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 550 190 380 70 980
2024 16 660 187 820 79 680
2023 16 640 180 860 76 500
2022 11 090 164 170 69 330
2021 11 820 156 770 66 940
2020 95 310 66 610 66 740
2019 92 280 64 540 65 970
2018 85 890 62 360 64 830
2017 78 630 55 960 63 710
2016 73 580 53 550 60 760
2015 82 050 53 210 60 190
2014 74 090 50 170 59 600
2013 73 250 48 770 59 080
2012 113 320 46 330 57 730
2011 105 200 42 820 55 050
2010 62 570 42 130 51 530
2009 58 170 39 140 49 880
2008 55 250 37 260 49 130
2007 51 130 34 370 46 040
2006 48 370 32 740 45 310
2005 44 840 30 790 54 310
2004 39 990 28 660 51 750
2003 35 790 25 240 46 610
2002 34 650 25 260 45 930
2001 28 610 21 590 45 460
2000 26 200 20 630 45 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 6 000 15 780 22 850
2024 0 15 270 22 850
2023 0 14 780 22 850
2022 0 18 490 27 060
2021 0 17 990 27 060
2020 0 22 780 32 500
2019 0 22 670 33 030
2018 0 35 980 47 560
2017 18 000 31 300 43 870
2016 4 600 30 700 44 420
2015 0 28 140 44 200
2014 0 27 820 45 510
2013 0 42 920 62 280
2012 4 600 41 430 62 290
2011 0 39 880 62 290
2010 4 600 41 150 64 980
2009 4 600 39 140 64 440
2008 4 600 37 200 63 870
2007 180 000 33 590 54 260
2006 200 100 27 720 40 510
2005 57 000 31 010 42 880
2004 4 600 35 870 49 510
2003 289 450 24 800 27 700
2002 4 600 31 060 35 780
2001 0 32 100 39 350
2000 0 29 850 37 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 549 507 390,00 € 250 340,00 € 20 940,00 € 146 530,00 € 483 480,00 € 228 460,00 € 161 330,00 € 7 070,00 € 3 750,00 € 14 550,00 € 190 380,00 € 70 980,00 € 6 000,00 € 77 970,00 € 74 000,00 € 15 780,00 € 22 850,00 €
2024 560 541 750,00 € 259 030,00 € 20 970,00 € 166 860,00 € 503 380,00 € 229 300,00 € 185 290,00 € 7 580,00 € 4 080,00 € 16 660,00 € 187 820,00 € 79 680,00 € 0,00 € 78 800,00 € 51 800,00 € 15 270,00 € 22 850,00 €
2023 573 529 010,00 € 247 940,00 € 26 270,00 € 168 030,00 € 466 900,00 € 222 680,00 € 167 800,00 € 8 070,00 € 3 660,00 € 16 640,00 € 180 860,00 € 76 500,00 € 0,00 € 17 470,00 € 3 710,00 € 14 780,00 € 22 850,00 €
2022 585 492 990,00 € 218 340,00 € 29 870,00 € 166 110,00 € 453 830,00 € 216 070,00 € 137 590,00 € 8 580,00 € 4 990,00 € 11 090,00 € 164 170,00 € 69 330,00 € 0,00 € 29 780,00 € 182 610,00 € 18 490,00 € 27 060,00 €
2021 583 483 640,00 € 208 770,00 € 29 060,00 € 161 740,00 € 374 090,00 € 192 210,00 € 130 550,00 € 9 070,00 € 6 060,00 € 11 820,00 € 156 770,00 € 66 940,00 € 0,00 € 14 440,00 € 97 360,00 € 17 990,00 € 27 060,00 €
2020 588 447 020,00 € 193 860,00 € 26 050,00 € 152 600,00 € 389 090,00 € 196 510,00 € 108 710,00 € 9 720,00 € 3 440,00 € 95 310,00 € 66 610,00 € 66 740,00 € 0,00 € 17 650,00 € 44 150,00 € 22 780,00 € 32 500,00 €
2019 584 464 750,00 € 187 780,00 € 25 950,00 € 153 620,00 € 402 070,00 € 193 890,00 € 121 730,00 € 10 360,00 € 4 390,00 € 92 280,00 € 64 540,00 € 65 970,00 € 0,00 € 14 740,00 € 57 120,00 € 22 670,00 € 33 030,00 €
2018 591 479 590,00 € 178 060,00 € 23 810,00 € 157 670,00 € 397 320,00 € 187 070,00 € 126 520,00 € 11 570,00 € 5 150,00 € 85 890,00 € 62 360,00 € 64 830,00 € 0,00 € 46 020,00 € 92 730,00 € 35 980,00 € 47 560,00 €
2017 599 437 680,00 € 163 450,00 € 28 000,00 € 148 130,00 € 376 760,00 € 182 100,00 € 113 290,00 € 12 560,00 € 7 450,00 € 78 630,00 € 55 960,00 € 63 710,00 € 18 000,00 € 6 200,00 € 34 820,00 € 31 300,00 € 43 870,00 €
2016 603 416 830,00 € 152 830,00 € 27 670,00 € 141 430,00 € 407 350,00 € 178 380,00 € 130 950,00 € 13 720,00 € 9 210,00 € 73 580,00 € 53 550,00 € 60 760,00 € 4 600,00 € 157 870,00 € 263 060,00 € 30 700,00 € 44 420,00 €
2015 597 407 200,00 € 160 410,00 € 24 330,00 € 142 320,00 € 383 390,00 € 176 440,00 € 108 380,00 € 20 280,00 € 3 640,00 € 82 050,00 € 53 210,00 € 60 190,00 € 0,00 € 5 840,00 € 65 610,00 € 28 140,00 € 44 200,00 €
2014 593 394 110,00 € 148 790,00 € 18 310,00 € 131 220,00 € 378 000,00 € 172 860,00 € 125 490,00 € 17 690,00 € 3 750,00 € 74 090,00 € 50 170,00 € 59 600,00 € 0,00 € 22 880,00 € 51 040,00 € 27 820,00 € 45 510,00 €
2013 576 477 560,00 € 146 200,00 € 17 450,00 € 142 600,00 € 381 860,00 € 158 620,00 € 107 780,00 € 19 360,00 € 5 480,00 € 73 250,00 € 48 770,00 € 59 080,00 € 0,00 € 10 280,00 € 29 480,00 € 42 920,00 € 62 280,00 €
2012 556 412 830,00 € 156 830,00 € 14 690,00 € 144 870,00 € 366 590,00 € 159 120,00 € 122 940,00 € 20 860,00 € 5 800,00 € 113 320,00 € 46 330,00 € 57 730,00 € 4 600,00 € 51 200,00 € 61 990,00 € 41 430,00 € 62 290,00 €
2011 539 452 780,00 € 211 220,00 € 14 590,00 € 136 910,00 € 358 700,00 € 150 880,00 € 110 080,00 € 22 420,00 € 8 800,00 € 105 200,00 € 42 820,00 € 55 050,00 € 0,00 € 18 910,00 € 92 620,00 € 39 880,00 € 62 290,00 €
2010 531 413 960,00 € 182 370,00 € 14 690,00 € 131 440,00 € 352 300,00 € 143 920,00 € 111 170,00 € 23 830,00 € 4 940,00 € 62 570,00 € 42 130,00 € 51 530,00 € 4 600,00 € 34 030,00 € 14 630,00 € 41 150,00 € 64 980,00 €
2009 524 415 560,00 € 175 690,00 € 12 040,00 € 132 110,00 € 376 040,00 € 147 960,00 € 128 600,00 € 25 300,00 € 5 330,00 € 58 170,00 € 39 140,00 € 49 880,00 € 4 600,00 € 24 650,00 € 133 890,00 € 39 140,00 € 64 440,00 €
2008 500 396 160,00 € 166 030,00 € 17 030,00 € 128 850,00 € 360 340,00 € 146 280,00 € 106 960,00 € 27 540,00 € 12 280,00 € 55 250,00 € 37 260,00 € 49 130,00 € 4 600,00 € 115 550,00 € 239 460,00 € 37 200,00 € 63 870,00 €
2007 500 417 710,00 € 154 730,00 € 17 850,00 € 127 310,00 € 390 450,00 € 139 390,00 € 125 270,00 € 20 660,00 € 3 960,00 € 51 130,00 € 34 370,00 € 46 040,00 € 180 000,00 € 155 190,00 € 349 880,00 € 33 590,00 € 54 260,00 €
2006 500 407 800,00 € 154 620,00 € 17 830,00 € 124 630,00 € 341 630,00 € 122 370,00 € 104 210,00 € 12 790,00 € 6 270,00 € 48 370,00 € 32 740,00 € 45 310,00 € 200 100,00 € 32 550,00 € 242 830,00 € 27 720,00 € 40 510,00 €
2005 500 475 770,00 € 148 760,00 € 27 660,00 € 120 830,00 € 354 100,00 € 105 470,00 € 92 580,00 € 11 880,00 € 62 420,00 € 44 840,00 € 30 790,00 € 54 310,00 € 57 000,00 € 64 810,00 € 120 810,00 € 31 010,00 € 42 880,00 €
2004 500 349 860,00 € 142 840,00 € 10 200,00 € 117 050,00 € 312 460,00 € 103 520,00 € 97 850,00 € 13 640,00 € 5 800,00 € 39 990,00 € 28 660,00 € 51 750,00 € 4 600,00 € 213 700,00 € 378 600,00 € 35 870,00 € 49 510,00 €
2003 500 322 870,00 € 146 670,00 € 9 200,00 € 96 770,00 € 303 610,00 € 118 250,00 € 94 650,00 € 2 900,00 € 5 730,00 € 35 790,00 € 25 240,00 € 46 610,00 € 289 450,00 € 171 780,00 € 517 620,00 € 24 800,00 € 27 700,00 €
2002 500 328 050,00 € 137 280,00 € 7 320,00 € 95 870,00 € 282 870,00 € 102 050,00 € 107 220,00 € 4 720,00 € 7 940,00 € 34 650,00 € 25 260,00 € 45 930,00 € 4 600,00 € 32 880,00 € 137 590,00 € 31 060,00 € 35 780,00 €
2001 500 302 880,00 € 121 220,00 € 7 040,00 € 94 780,00 € 226 820,00 € 87 580,00 € 80 680,00 € 7 250,00 € 4 460,00 € 28 610,00 € 21 590,00 € 45 460,00 € 0,00 € 5 390,00 € 94 430,00 € 32 100,00 € 39 350,00 €
2000 500 329 470,00 € 115 270,00 € 6 440,00 € 94 080,00 € 197 930,00 € 78 500,00 € 64 070,00 € 7 630,00 € 8 530,00 € 26 200,00 € 20 630,00 € 45 160,00 € 0,00 € 36 280,00 € 149 480,00 € 29 850,00 € 37 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 8 571 872,00 € 201 007,00 € 120 4 803 189,00 € 207 6 370 823,00 € 128 2 687 555,00 €
2023 324 8 032 425,00 € 178 632,00 € 110 4 273 234,00 € 206 6 175 268,00 € 126 2 552 616,00 €
2022 330 7 843 797,00 € 204 302,00 € 120 4 633 326,00 € 205 5 861 949,00 € 124 2 526 724,00 €
2021 337 7 855 945,00 € 285 627,00 € 140 5 065 474,00 € 215 5 829 826,00 € 122 2 340 760,00 €
2020 335 7 475 445,00 € 280 399,00 € 129 4 627 108,00 € 209 5 671 753,00 € 120 2 322 367,00 €
2019 336 7 328 611,00 € 296 222,00 € 152 4 761 698,00 € 220 5 561 503,00 € 124 2 301 036,00 €
2018 320 6 901 478,00 € 245 044,00 € 148 4 425 887,00 € 204 5 364 958,00 € 117 2 164 172,00 €
2017 337 6 664 434,00 € 220 799,00 € 104 3 679 646,00 € 207 5 062 713,00 € 124 2 234 756,00 €
2016 348 6 901 675,00 € 282 027,00 € 114 4 011 929,00 € 217 5 141 510,00 € 128 2 247 554,00 €
2015 350 6 733 887,00 € 252 166,00 € 110 3 762 965,00 € 210 4 957 666,00 € 133 2 280 536,00 €
2014 346 6 580 765,00 € 233 280,00 € 119 3 800 719,00 € 203 4 756 624,00 € 136 2 367 288,00 €
2013 343 6 210 733,00 € 190 844,00 € 112 3 529 499,00 € 200 4 534 548,00 € 134 2 312 393,00 €
2012 345 6 115 284,00 € 178 163,00 € 117 3 621 507,00 € 199 4 321 549,00 € 133 2 185 383,00 €
2011 342 6 261 169,00 € 156 088,00 € 135 4 267 224,00 € 192 4 181 745,00 € 150 2 299 568,00 €
2010 341 6 253 162,00 € 140 014,00 € 134 4 045 874,00 € 196 4 443 303,00 € 135 2 187 087,00 €
2009 319 5 668 602,00 € 105 433,00 € 132 3 818 749,00 € 182 4 018 322,00 € 127 2 072 367,00 €
2008 324 5 673 436,00 € 57 618,00 € 134 3 817 575,00 € 190 3 958 029,00 € 123 1 912 388,00 €
2007 321 5 452 491,00 € 128 810,00 € 144 3 766 388,00 € 186 3 888 216,00 € 127 1 828 834,00 €
2006 308 5 024 110,00 € 90 810,00 € 128 3 387 683,00 € 174 3 538 598,00 € 128 1 707 741,00 €
2005 294 3 571 172,00 € 106 941,00 € 123 2 356 091,00 € 160 3 178 326,00 € 124 1 574 885,00 €
2004 302 3 528 268,00 € 127 143,00 € 113 2 263 829,00 € 169 3 204 905,00 € 118 1 500 233,00 €
2003 291 3 264 321,00 € 111 528,00 € 107 2 075 011,00 € 161 2 900 732,00 € 115 1 342 526,00 €
2002 283 3 237 137,00 € 117 537,00 € 106 2 074 328,00 € 160 2 887 504,00 € 110 1 260 827,00 €
2001 289 2 962 808,00 € 105 911,00 € 103 1 921 551,00 € 162 2 715 492,00 € 110 1 193 308,00 €
2000 — — 136 525,41 € 94 1 730 975,05 € — — — —
1999 — — 147 314,84 € 106 1 799 214,28 € — — — —
1998 — — 159 101,13 € 97 1 687 947,38 € — — — —
1997 — — 119 506,31 € 86 1 472 830,23 € — — — —
1996 — — 117 728,75 € 75 1 354 214,38 € — — — —
1995 — — 150 579,84 € 81 1 426 565,61 € — — — —
1994 — — 133 593,51 € 74 1 310 586,21 € — — — —
1993 — — 126 916,55 € 72 1 260 985,25 € — — — —
1992 — — 127 052,99 € 75 1 223 576,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 257 444 776,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 885,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 022,00 € 2 604 687 138,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 522 416 766,00 € 4 591 730 989,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 712,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 481 573 977,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 105,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 057,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 972,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 246 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno DUCOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DUCOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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