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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pagès, maire de Saint-Bonnet-de-Joux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Joux
Territoire
Saint-Bonnet-de-Joux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Pagès est maire de Saint-Bonnet-de-Joux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bonnet-de-Joux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 20/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bonnet-De-Joux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,43 %
  • Inscrits702
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,43 % (340 votants sur 702 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une liste unie pour Saint Bonnet de Joux Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une liste unie pour Saint Bonnet de Joux 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 30
Nuls 28
Abstentions 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71394
Commune Saint-Bonnet-De-Joux
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 830 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bonnet-De-Joux

Inscrits702
Votants340
Participation48,43 %
Abstentions362
Suffrages exprimés282
Votes blancs30
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Bonnet-de-Joux1 70248,43 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bonnet-de-Joux

  • Population 806 habitants
  • Recettes de fonctionnement 932 483,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 713 475,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 797 935,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 932 483,08 713 475,93
2024 1 028 041,91 879 376,21
2023 806 159,75 660 870,93
2022 837 700,40 573 195,78
2021 1 197 025,84 591 297,54
2020 734 078,27 552 489,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 932 483,08 € 1 028 041,91 € 806 159,75 € 837 700,40 € 1 197 025,84 € 734 078,27 € 1 156,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 713 475,93 € 879 376,21 € 660 870,93 € 573 195,78 € 591 297,54 € 552 489,43 € 885,21 € (2025)
Impôts locaux 399 750,00 € 396 787,00 € 375 721,00 € 368 387,00 € 366 488,00 € 350 943,00 € 495,97 € (2025)
Frais de personnel 257 215,69 € 291 297,99 € 210 401,37 € 224 303,98 € 217 643,08 € 209 342,95 € 319,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 800,21 € 26 051,31 € 18 686,72 € 32 071,02 € 78 619,80 € 20 856,61 € 19,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 477 596,65 € 727 907,92 € 1 258 836,57 € 1 052 114,30 € 325 695,52 € 703 558,40 € 592,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 103,70 € 313 669,09 € 1 141 360,61 € 941 334,93 € 213 582,52 € 595 143,56 € 121,72 € (2025)
Épargne brute 219 007,15 € 148 665,70 € 145 288,82 € 264 504,62 € 605 728,30 € 181 588,84 € 271,72 € (2025)
Épargne nette -158 364,26 € -231 779,13 € 27 812,86 € 153 725,25 € 493 615,30 € 73 174,00 € -196,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 200 725,28 € 120 174,51 € -608 338,51 € -384 765,67 € 757 346,75 € -26 321,52 € 249,04 € (2025)
Encours de la dette 1 797 935,77 € 1 975 307,18 € 2 354 665,92 € 1 428 093,88 € 1 538 346,94 € 1 649 937,94 € 2 230,69 € (2025)
Annuité de la dette 437 865,81 € 462 215,22 € 161 857,47 € 154 151,43 € 159 631,36 € 159 501,96 € 543,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 200
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 039
Dotation forfaitaire 58 325

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 325,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Bonnet-de-Joux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 777 940 659 780 47 040
2024 724 950 698 730 256 460
2023 675 830 635 430 345 660
2022 658 190 547 930 846 920
2021 648 280 556 910 172 260
2020 615 070 525 460 516 240
2019 626 390 501 110 832 430
2018 632 730 532 790 81 440
2017 675 790 523 650 72 890
2016 675 850 560 540 84 630
2015 671 320 525 160 175 880
2014 680 030 651 800 128 460
2013 637 300 554 890 86 080
2012 554 490 496 650 125 430
2011 547 790 467 730 87 530
2010 577 690 392 510 166 890
2009 575 620 522 650 258 310
2008 534 150 441 060 140 290
2007 499 230 407 100 173 710
2006 476 740 402 330 108 060
2005 490 230 375 250 102 070
2004 419 660 362 980 169 110
2003 409 300 369 110 203 710
2002 379 210 362 810 95 940
2001 384 740 412 250 35 930
2000 371 830 313 470 172 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 580 285 260 15 770
2024 7 010 275 970 17 710
2023 5 740 250 070 16 260
2022 5 710 234 530 15 120
2021 6 170 221 500 14 510
2020 28 520 61 610 14 340
2019 27 730 60 190 14 070
2018 26 630 59 100 13 750
2017 26 230 57 530 13 610
2016 145 560 107 580 41 880
2015 148 790 107 250 41 540
2014 142 200 102 010 41 110
2013 140 500 92 400 40 270
2012 130 640 89 490 39 510
2011 121 510 83 620 38 140
2010 59 420 78 910 34 980
2009 56 250 75 900 33 750
2008 53 770 73 180 33 280
2007 52 250 68 540 32 120
2006 49 030 66 090 31 520
2005 45 310 62 530 38 070
2004 42 470 59 290 36 670
2003 38 170 55 700 35 130
2002 35 960 51 300 33 380
2001 33 750 48 850 31 960
2000 32 230 46 920 31 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 282 860 302 520
2024 0 287 080 325 670
2023 650 000 33 690 50 690
2022 0 31 770 48 550
2021 0 30 570 48 730
2020 0 36 820 56 550
2019 0 35 980 57 240
2018 0 36 170 58 940
2017 0 34 880 59 100
2016 0 33 630 59 260
2015 0 32 420 59 410
2014 0 31 260 59 560
2013 0 30 150 59 700
2012 0 33 110 57 910
2011 150 000 24 370 46 230
2010 0 23 530 45 610
2009 100 000 22 910 44 690
2008 0 22 080 47 910
2007 0 26 380 51 010
2006 0 29 140 49 620
2005 0 38 530 60 180
2004 0 31 410 57 020
2003 104 200 30 770 60 970
2002 45 740 37 710 72 460
2001 68 600 30 060 63 200
2000 182 940 25 180 52 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 806 777 940,00 € 131 500,00 € 31 340,00 € 163 770,00 € 659 780,00 € 257 220,00 € 265 030,00 € 19 660,00 € 28 330,00 € 7 580,00 € 285 260,00 € 15 770,00 € 200 000,00 € 24 520,00 € 47 040,00 € 282 860,00 € 302 520,00 €
2024 783 724 950,00 € 128 560,00 € 36 970,00 € 153 100,00 € 698 730,00 € 291 300,00 € 250 900,00 € 38 590,00 € 34 600,00 € 7 010,00 € 275 970,00 € 17 710,00 € 0,00 € 97 610,00 € 256 460,00 € 287 080,00 € 325 670,00 €
2023 782 675 830,00 € 106 900,00 € 37 300,00 € 149 950,00 € 635 430,00 € 210 400,00 € 219 100,00 € 16 990,00 € 113 700,00 € 5 740,00 € 250 070,00 € 16 260,00 € 650 000,00 € 229 020,00 € 345 660,00 € 33 690,00 € 50 690,00 €
2022 787 658 190,00 € 99 050,00 € 42 960,00 € 142 280,00 € 547 930,00 € 224 300,00 € 210 570,00 € 16 770,00 € 21 820,00 € 5 710,00 € 234 530,00 € 15 120,00 € 0,00 € 244 110,00 € 846 920,00 € 31 770,00 € 48 550,00 €
2021 785 648 280,00 € 92 070,00 € 18 320,00 € 134 850,00 € 556 910,00 € 217 640,00 € 226 160,00 € 18 760,00 € 24 580,00 € 6 170,00 € 221 500,00 € 14 510,00 € 0,00 € 272 300,00 € 172 260,00 € 30 570,00 € 48 730,00 €
2020 778 615 070,00 € 81 870,00 € 29 070,00 € 135 360,00 € 525 460,00 € 209 340,00 € 194 180,00 € 20 940,00 € 32 000,00 € 28 520,00 € 61 610,00 € 14 340,00 € 0,00 € 224 100,00 € 516 240,00 € 36 820,00 € 56 550,00 €
2019 775 626 390,00 € 79 580,00 € 27 920,00 € 137 540,00 € 501 110,00 € 199 260,00 € 194 270,00 € 21 330,00 € 24 130,00 € 27 730,00 € 60 190,00 € 14 070,00 € 0,00 € 385 070,00 € 832 430,00 € 35 980,00 € 57 240,00 €
2018 769 632 730,00 € 76 910,00 € 30 160,00 € 143 440,00 € 532 790,00 € 193 700,00 € 223 130,00 € 22 760,00 € 31 260,00 € 26 630,00 € 59 100,00 € 13 750,00 € 0,00 € 123 650,00 € 81 440,00 € 36 170,00 € 58 940,00 €
2017 781 675 790,00 € 75 180,00 € 15 110,00 € 179 590,00 € 523 650,00 € 187 590,00 € 216 590,00 € 24 220,00 € 37 520,00 € 26 230,00 € 57 530,00 € 13 610,00 € 0,00 € 17 730,00 € 72 890,00 € 34 880,00 € 59 100,00 €
2016 790 675 850,00 € 339 220,00 € 20 510,00 € 180 450,00 € 560 540,00 € 202 440,00 € 230 590,00 € 25 630,00 € 17 970,00 € 145 560,00 € 107 580,00 € 41 880,00 € 0,00 € 92 080,00 € 84 630,00 € 33 630,00 € 59 260,00 €
2015 803 671 320,00 € 336 140,00 € 23 920,00 € 182 950,00 € 525 160,00 € 210 140,00 € 196 240,00 € 26 990,00 € 9 290,00 € 148 790,00 € 107 250,00 € 41 540,00 € 0,00 € 57 650,00 € 175 880,00 € 32 420,00 € 59 410,00 €
2014 816 680 030,00 € 326 920,00 € 15 040,00 € 192 660,00 € 651 800,00 € 183 480,00 € 227 760,00 € 28 290,00 € 99 480,00 € 142 200,00 € 102 010,00 € 41 110,00 € 0,00 € 58 440,00 € 128 460,00 € 31 260,00 € 59 560,00 €
2013 831 637 300,00 € 303 100,00 € 15 020,00 € 196 940,00 € 554 890,00 € 204 700,00 € 243 640,00 € 29 550,00 € 6 940,00 € 140 500,00 € 92 400,00 € 40 270,00 € 0,00 € 35 160,00 € 86 080,00 € 30 150,00 € 59 700,00 €
2012 832 554 490,00 € 276 880,00 € 0,00 € 192 250,00 € 496 650,00 € 190 750,00 € 209 680,00 € 24 800,00 € 5 100,00 € 130 640,00 € 89 490,00 € 39 510,00 € 0,00 € 26 640,00 € 125 430,00 € 33 110,00 € 57 910,00 €
2011 842 547 790,00 € 260 910,00 € 13 600,00 € 186 630,00 € 467 730,00 € 171 160,00 € 198 230,00 € 21 860,00 € 9 620,00 € 121 510,00 € 83 620,00 € 38 140,00 € 150 000,00 € 25 280,00 € 87 530,00 € 24 370,00 € 46 230,00 €
2010 845 577 690,00 € 257 870,00 € 9 030,00 € 184 940,00 € 392 510,00 € 141 760,00 € 156 700,00 € 22 540,00 € 12 210,00 € 59 420,00 € 78 910,00 € 34 980,00 € 0,00 € 20 940,00 € 166 890,00 € 23 530,00 € 45 610,00 €
2009 848 575 620,00 € 245 760,00 € 11 440,00 € 179 930,00 € 522 650,00 € 160 850,00 € 169 940,00 € 23 040,00 € 23 400,00 € 56 250,00 € 75 900,00 € 33 750,00 € 100 000,00 € 27 730,00 € 258 310,00 € 22 910,00 € 44 690,00 €
2008 873 534 150,00 € 233 330,00 € 11 840,00 € 181 790,00 € 441 060,00 € 145 320,00 € 173 380,00 € 25 980,00 € 20 460,00 € 53 770,00 € 73 180,00 € 33 280,00 € 0,00 € 15 460,00 € 140 290,00 € 22 080,00 € 47 910,00 €
2007 873 499 230,00 € 219 160,00 € 17 020,00 € 175 920,00 € 407 100,00 € 160 700,00 € 155 220,00 € 24 730,00 € 10 000,00 € 52 250,00 € 68 540,00 € 32 120,00 € 0,00 € 45 900,00 € 173 710,00 € 26 380,00 € 51 010,00 €
2006 873 476 740,00 € 214 650,00 € 14 800,00 € 161 720,00 € 402 330,00 € 134 780,00 € 175 420,00 € 20 490,00 € 9 220,00 € 49 030,00 € 66 090,00 € 31 520,00 € 0,00 € 13 560,00 € 108 060,00 € 29 140,00 € 49 620,00 €
2005 873 490 230,00 € 209 850,00 € 12 910,00 € 154 770,00 € 375 250,00 € 126 480,00 € 144 510,00 € 21 650,00 € 11 160,00 € 45 310,00 € 62 530,00 € 38 070,00 € 0,00 € 35 560,00 € 102 070,00 € 38 530,00 € 60 180,00 €
2004 873 419 660,00 € 195 770,00 € 11 150,00 € 144 590,00 € 362 980,00 € 128 250,00 € 150 410,00 € 25 610,00 € 9 350,00 € 42 470,00 € 59 290,00 € 36 670,00 € 0,00 € 26 270,00 € 169 110,00 € 31 410,00 € 57 020,00 €
2003 873 409 300,00 € 198 410,00 € 9 140,00 € 125 770,00 € 369 110,00 € 116 740,00 € 112 640,00 € 57 950,00 € 32 920,00 € 38 170,00 € 55 700,00 € 35 130,00 € 104 200,00 € 123 250,00 € 203 710,00 € 30 770,00 € 60 970,00 €
2002 873 379 210,00 € 177 940,00 € 9 410,00 € 122 250,00 € 362 810,00 € 131 100,00 € 135 110,00 € 34 820,00 € 14 270,00 € 35 960,00 € 51 300,00 € 33 380,00 € 45 740,00 € 53 470,00 € 95 940,00 € 37 710,00 € 72 460,00 €
2001 873 384 740,00 € 167 020,00 € 11 150,00 € 118 710,00 € 412 250,00 € 126 340,00 € 155 270,00 € 33 180,00 € 10 640,00 € 33 750,00 € 48 850,00 € 31 960,00 € 68 600,00 € 107 360,00 € 35 930,00 € 30 060,00 € 63 200,00 €
2000 873 371 830,00 € 160 060,00 € 4 260,00 € 117 570,00 € 313 470,00 € 118 220,00 € 103 010,00 € 27 500,00 € 13 550,00 € 32 230,00 € 46 920,00 € 31 640,00 € 182 940,00 € 74 470,00 € 172 110,00 € 25 180,00 € 52 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 551 18 882 678,00 € 2 419 565,00 € 238 12 980 629,00 € 268 7 741 626,00 € 296 7 288 136,00 €
2023 537 16 581 549,00 € 1 575 954,00 € 215 10 756 193,00 € 265 7 454 596,00 € 284 6 652 844,00 €
2022 524 14 365 053,00 € 841 103,00 € 207 8 753 459,00 € 254 7 081 025,00 € 280 6 391 842,00 €
2021 516 13 845 496,00 € 1 134 928,00 € 198 8 785 696,00 € 255 6 035 210,00 € 267 5 808 650,00 €
2020 500 12 693 699,00 € 838 881,00 € 183 7 606 123,00 € 244 5 656 663,00 € 270 5 654 164,00 €
2019 502 13 055 223,00 € 1 134 841,00 € 222 8 789 647,00 € 250 5 568 302,00 € 268 5 612 565,00 €
2018 493 12 950 253,00 € 1 168 700,00 € 229 8 966 756,00 € 247 5 693 467,00 € 263 5 334 621,00 €
2017 492 11 462 882,00 € 553 515,00 € 162 6 356 366,00 € 254 5 474 839,00 € 252 5 161 733,00 €
2016 482 12 339 747,00 € 1 045 014,00 € 163 7 493 044,00 € 236 5 138 379,00 € 254 5 051 946,00 €
2015 490 12 048 316,00 € 907 429,00 € 168 7 222 282,00 € 234 5 184 106,00 € 253 5 022 727,00 €
2014 473 11 653 012,00 € 858 188,00 € 176 7 118 676,00 € 229 5 210 750,00 € 250 4 912 531,00 €
2013 476 11 439 547,00 € 659 091,00 € 186 7 212 610,00 € 234 5 104 893,00 € 252 4 708 861,00 €
2012 467 11 498 262,00 € 837 197,00 € 212 8 112 061,00 € 227 5 017 891,00 € 248 4 415 844,00 €
2011 449 11 053 276,00 € 582 296,00 € 223 8 170 987,00 € 221 4 721 257,00 € 235 4 130 954,00 €
2010 451 10 551 449,00 € 649 770,00 € 228 7 880 811,00 € 232 4 715 209,00 € 228 3 906 231,00 €
2009 462 9 484 805,00 € 354 647,00 € 214 6 644 386,00 € 242 4 575 898,00 € 235 3 781 205,00 €
2008 470 9 411 981,00 € 318 201,00 € 212 6 632 357,00 € 246 4 876 954,00 € 234 3 521 058,00 €
2007 482 9 402 258,00 € 396 893,00 € 230 6 884 070,00 € 258 4 758 744,00 € 227 3 343 742,00 €
2006 487 9 566 855,00 € 524 071,00 € 208 6 830 328,00 € 259 4 511 963,00 € 229 3 259 785,00 €
2005 492 7 758 595,00 € 658 014,00 € 227 5 692 888,00 € 266 4 652 172,00 € 217 2 970 852,00 €
2004 488 7 071 673,00 € 490 653,00 € 216 5 077 813,00 € 260 4 431 436,00 € 213 2 826 942,00 €
2003 475 7 314 737,00 € 678 315,00 € 202 5 290 967,00 € 251 4 209 214,00 € 203 2 656 886,00 €
2002 461 6 804 971,00 € 670 009,00 € 193 4 966 195,00 € 237 4 253 740,00 € 203 2 494 214,00 €
2001 457 6 208 218,00 € 602 320,00 € 190 4 388 327,00 € 232 3 921 219,00 € 205 2 412 816,00 €
2000 — — 737 727,93 € 197 4 846 972,44 € — — — —
1999 — — 615 151,45 € 205 4 357 703,63 € — — — —
1998 — — 668 587,88 € 216 4 409 579,13 € — — — —
1997 — — 507 976,89 € 186 3 913 029,36 € — — — —
1996 — — 418 701,99 € 176 3 542 590,60 € — — — —
1995 — — 495 591,33 € 183 3 642 128,83 € — — — —
1994 — — 464 771,32 € 181 3 554 587,72 € — — — —
1993 — — 486 636,32 € 166 3 300 313,59 € — — — —
1992 — — 452 736,08 € 159 3 078 862,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PAGÈS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PAGÈS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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