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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Mazel, maire de Saint-Bonnet-près-Bort

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bonnet-près-Bort
Territoire
Saint-Bonnet-près-Bort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Mazel est maire de Saint-Bonnet-près-Bort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bonnet-près-Bort. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 27/12/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bonnet-Près-Bort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation96,93 %
  • Inscrits163
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 96,93 % (158 votants sur 163 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 85 55,19 % —
2e Vivre et agir ensemble à Saint-Bonnet-Près-Bort Donnée non disponible 69 44,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 85
Vivre et agir ensemble à Saint-Bonnet-Près-Bort 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19190
Commune Saint-Bonnet-Près-Bort
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 188 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bonnet-Près-Bort

Inscrits163
Votants158
Participation96,93 %
Abstentions5
Suffrages exprimés154
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Bonnet-près-Bort1 16396,93 %154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bonnet-près-Bort

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 254,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 141 482,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 123,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 292 142,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 254,74 141 482,80
2024 235 167,96 136 837,73
2023 245 648,90 140 395,98
2022 214 038,86 119 401,30
2021 197 768,90 99 365,75
2020 167 847,43 105 901,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 254,74 € 235 167,96 € 245 648,90 € 214 038,86 € 197 768,90 € 167 847,43 € 1 115,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 141 482,80 € 136 837,73 € 140 395,98 € 119 401,30 € 99 365,75 € 105 901,02 € 736,89 € (2025)
Impôts locaux 85 241,23 € 85 786,23 € 86 362,23 € 76 021,23 € 72 321,23 € 59 309,23 € 443,96 € (2025)
Frais de personnel 46 454,71 € 37 026,23 € 41 500,28 € 36 510,65 € 32 374,58 € 31 952,85 € 241,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 651,02 € 21 047,03 € 22 215,40 € 19 647,95 € 16 561,49 € 17 586,76 € 107,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 437 293,09 € 72 908,22 € 194 729,76 € 168 466,03 € 116 257,40 € 116 444,63 € 2 277,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 435 810,90 € 71 438,11 € 192 221,97 € 142 295,87 € 111 325,21 € 112 572,56 € 2 269,85 € (2025)
Épargne brute 72 771,94 € 98 330,23 € 105 252,92 € 94 637,56 € 98 403,15 € 61 946,41 € 379,02 € (2025)
Épargne nette 72 397,42 € 97 955,71 € 104 900,57 € 90 439,12 € 94 531,08 € 58 074,34 € 377,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -188 325,88 € 108 786,06 € -51 238,47 € 24 229,52 € 44 190,13 € 6 711,06 € -980,86 € (2025)
Encours de la dette 1 123,56 € 749,04 € 749,04 € 726,87 € 4 550,79 € 8 422,86 € 5,85 € (2025)
Annuité de la dette 472,80 € 484,89 € 474,67 € 4 509,15 € 4 371,05 € 4 401,77 € 2,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 542
Dotation forfaitaire 34 178
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 799

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 178,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 799,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Bonnet-près-Bort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 250 143 650 436 920
2024 235 170 137 920 77 890
2023 245 650 141 470 194 380
2022 214 040 120 460 143 370
2021 197 770 99 370 112 390
2020 167 850 106 940 112 570
2019 172 990 101 690 146 230
2018 174 690 106 500 129 770
2017 179 360 105 700 91 380
2016 171 070 101 980 65 640
2015 176 890 107 440 48 260
2014 160 200 95 810 138 610
2013 156 540 95 520 121 640
2012 152 870 88 580 169 650
2011 147 400 84 580 194 750
2010 159 850 94 630 81 280
2009 146 150 83 880 102 570
2008 148 810 91 310 332 610
2007 132 980 77 430 57 900
2006 131 760 71 230 77 960
2005 128 120 66 560 39 970
2004 108 480 62 280 170 970
2003 111 590 81 400 61 160
2002 116 900 79 770 43 790
2001 109 170 74 560 80 010
2000 111 180 79 440 105 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 270 64 370 14 660
2024 4 600 62 090 16 410
2023 4 770 57 750 15 800
2022 5 270 53 260 14 750
2021 5 440 50 510 14 210
2020 18 830 23 840 14 180
2019 19 070 22 620 13 990
2018 19 240 22 080 13 680
2017 18 490 21 400 13 550
2016 17 870 21 140 13 500
2015 16 820 20 240 13 070
2014 17 010 19 940 12 950
2013 17 690 19 510 12 690
2012 17 610 18 220 12 480
2011 16 350 17 150 12 260
2010 15 910 16 650 12 020
2009 14 290 16 310 10 990
2008 13 930 15 250 10 570
2007 11 950 15 380 10 230
2006 11 930 14 100 10 060
2005 11 020 13 730 12 330
2004 11 490 13 250 12 140
2003 11 310 12 760 11 890
2002 10 030 12 710 11 750
2001 10 080 12 220 11 630
2000 10 020 11 410 11 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 3 870 4 050
2021 0 3 870 4 230
2020 0 3 870 4 400
2019 0 7 790 8 530
2018 0 9 070 10 090
2017 0 9 050 10 350
2016 0 9 030 10 600
2015 0 8 950 10 850
2014 0 8 830 11 090
2013 0 8 520 11 310
2012 0 8 300 11 500
2011 0 8 300 11 680
2010 0 8 480 11 890
2009 0 12 220 16 880
2008 60 000 18 200 21 710
2007 0 12 050 15 220
2006 0 11 850 15 200
2005 0 11 260 15 210
2004 66 000 8 270 10 990
2003 0 7 730 9 670
2002 0 9 260 12 330
2001 0 8 710 12 330
2000 0 8 340 15 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 214 250,00 € 83 460,00 € 4 900,00 € 76 180,00 € 143 650,00 € 46 450,00 € 55 320,00 € 100,00 € 6 810,00 € 4 270,00 € 64 370,00 € 14 660,00 € 0,00 € 164 100,00 € 436 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 193 235 170,00 € 83 670,00 € 12 490,00 € 82 970,00 € 137 920,00 € 37 030,00 € 63 190,00 € 110,00 € 2 340,00 € 4 600,00 € 62 090,00 € 16 410,00 € 0,00 € 56 820,00 € 77 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 194 245 650,00 € 78 310,00 € 15 060,00 € 79 900,00 € 141 470,00 € 41 500,00 € 64 820,00 € 120,00 € 1 720,00 € 4 770,00 € 57 750,00 € 15 800,00 € 0,00 € 13 470,00 € 194 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 195 214 040,00 € 73 970,00 € 8 700,00 € 77 230,00 € 120 460,00 € 36 510,00 € 48 550,00 € 310,00 € 1 870,00 € 5 270,00 € 53 260,00 € 14 750,00 € 0,00 € 75 600,00 € 143 370,00 € 3 870,00 € 4 050,00 €
2021 197 197 770,00 € 70 150,00 € 6 280,00 € 68 640,00 € 99 370,00 € 32 370,00 € 34 500,00 € 500,00 € 1 840,00 € 5 440,00 € 50 510,00 € 14 210,00 € 0,00 € 39 710,00 € 112 390,00 € 3 870,00 € 4 230,00 €
2020 196 167 850,00 € 56 850,00 € 6 420,00 € 57 040,00 € 106 940,00 € 31 950,00 € 39 480,00 € 530,00 € 1 880,00 € 18 830,00 € 23 840,00 € 14 180,00 € 0,00 € 33 520,00 € 112 570,00 € 3 870,00 € 4 400,00 €
2019 198 172 990,00 € 56 230,00 € 5 860,00 € 64 760,00 € 101 690,00 € 35 040,00 € 34 060,00 € 910,00 € 1 840,00 € 19 070,00 € 22 620,00 € 13 990,00 € 0,00 € 59 100,00 € 146 230,00 € 7 790,00 € 8 530,00 €
2018 200 174 690,00 € 54 980,00 € 6 320,00 € 64 900,00 € 106 500,00 € 32 720,00 € 37 280,00 € 1 200,00 € 3 090,00 € 19 240,00 € 22 080,00 € 13 680,00 € 0,00 € 73 280,00 € 129 770,00 € 9 070,00 € 10 090,00 €
2017 202 179 360,00 € 53 440,00 € 8 240,00 € 63 370,00 € 105 700,00 € 31 880,00 € 40 350,00 € 1 300,00 € 1 740,00 € 18 490,00 € 21 400,00 € 13 550,00 € 0,00 € 8 170,00 € 91 380,00 € 9 050,00 € 10 350,00 €
2016 204 171 070,00 € 52 500,00 € 5 050,00 € 60 360,00 € 101 980,00 € 26 980,00 € 39 760,00 € 1 570,00 € 1 690,00 € 17 870,00 € 21 140,00 € 13 500,00 € 0,00 € 27 300,00 € 65 640,00 € 9 030,00 € 10 600,00 €
2015 200 176 890,00 € 50 160,00 € 4 660,00 € 56 660,00 € 107 440,00 € 25 020,00 € 44 890,00 € 1 910,00 € 2 420,00 € 16 820,00 € 20 240,00 € 13 070,00 € 0,00 € 50 810,00 € 48 260,00 € 8 950,00 € 10 850,00 €
2014 196 160 200,00 € 49 910,00 € 2 740,00 € 56 820,00 € 95 810,00 € 25 290,00 € 36 380,00 € 2 260,00 € 2 290,00 € 17 010,00 € 19 940,00 € 12 950,00 € 0,00 € 7 450,00 € 138 610,00 € 8 830,00 € 11 090,00 €
2013 194 156 540,00 € 49 930,00 € 5 680,00 € 54 190,00 € 95 520,00 € 21 510,00 € 39 730,00 € 2 790,00 € 2 480,00 € 17 690,00 € 19 510,00 € 12 690,00 € 0,00 € 6 250,00 € 121 640,00 € 8 520,00 € 11 310,00 €
2012 187 152 870,00 € 48 530,00 € 6 510,00 € 43 400,00 € 88 580,00 € 19 610,00 € 35 650,00 € 3 200,00 € 2 740,00 € 17 610,00 € 18 220,00 € 12 480,00 € 0,00 € 34 330,00 € 169 650,00 € 8 300,00 € 11 500,00 €
2011 184 147 400,00 € 45 800,00 € 4 650,00 € 48 250,00 € 84 580,00 € 18 270,00 € 34 280,00 € 3 370,00 € 2 760,00 € 16 350,00 € 17 150,00 € 12 260,00 € 0,00 € 131 890,00 € 194 750,00 € 8 300,00 € 11 680,00 €
2010 184 159 850,00 € 44 780,00 € 0,00 € 51 820,00 € 94 630,00 € 17 680,00 € 39 090,00 € 3 410,00 € 2 480,00 € 15 910,00 € 16 650,00 € 12 020,00 € 0,00 € 20 800,00 € 81 280,00 € 8 480,00 € 11 890,00 €
2009 182 146 150,00 € 41 610,00 € 5 210,00 € 49 950,00 € 83 880,00 € 17 780,00 € 29 330,00 € 4 670,00 € 2 920,00 € 14 290,00 € 16 310,00 € 10 990,00 € 0,00 € 59 330,00 € 102 570,00 € 12 220,00 € 16 880,00 €
2008 176 148 810,00 € 39 770,00 € 5 570,00 € 49 580,00 € 91 310,00 € 17 490,00 € 34 390,00 € 3 510,00 € 3 480,00 € 13 930,00 € 15 250,00 € 10 570,00 € 60 000,00 € 162 180,00 € 332 610,00 € 18 200,00 € 21 710,00 €
2007 176 132 980,00 € 37 570,00 € 5 280,00 € 49 370,00 € 77 430,00 € 18 560,00 € 30 720,00 € 3 170,00 € 2 640,00 € 11 950,00 € 15 380,00 € 10 230,00 € 0,00 € 43 430,00 € 57 900,00 € 12 050,00 € 15 220,00 €
2006 176 131 760,00 € 36 150,00 € 4 670,00 € 48 420,00 € 71 230,00 € 14 960,00 € 24 370,00 € 3 360,00 € 2 110,00 € 11 930,00 € 14 100,00 € 10 060,00 € 0,00 € 3 380,00 € 77 960,00 € 11 850,00 € 15 200,00 €
2005 176 128 120,00 € 37 080,00 € 3 990,00 € 48 710,00 € 66 560,00 € 12 340,00 € 24 220,00 € 3 950,00 € 1 830,00 € 11 020,00 € 13 730,00 € 12 330,00 € 0,00 € 47 910,00 € 39 970,00 € 11 260,00 € 15 210,00 €
2004 176 108 480,00 € 36 870,00 € 3 330,00 € 48 020,00 € 62 280,00 € 18 180,00 € 24 560,00 € 2 900,00 € 1 960,00 € 11 490,00 € 13 250,00 € 12 140,00 € 66 000,00 € 29 410,00 € 170 970,00 € 8 270,00 € 10 990,00 €
2003 176 111 590,00 € 39 130,00 € 3 020,00 € 42 670,00 € 81 400,00 € 16 820,00 € 31 240,00 € 1 930,00 € 2 810,00 € 11 310,00 € 12 760,00 € 11 890,00 € 0,00 € 13 070,00 € 61 160,00 € 7 730,00 € 9 670,00 €
2002 176 116 900,00 € 36 590,00 € 8 550,00 € 42 530,00 € 79 770,00 € 18 670,00 € 24 380,00 € 3 070,00 € 2 180,00 € 10 030,00 € 12 710,00 € 11 750,00 € 0,00 € 45 070,00 € 43 790,00 € 9 260,00 € 12 330,00 €
2001 176 109 170,00 € 36 010,00 € 8 780,00 € 41 640,00 € 74 560,00 € 19 400,00 € 23 090,00 € 3 620,00 € 1 800,00 € 10 080,00 € 12 220,00 € 11 630,00 € 0,00 € 36 510,00 € 80 010,00 € 8 710,00 € 12 330,00 €
2000 176 111 180,00 € 34 400,00 € 10 460,00 € 41 350,00 € 79 440,00 € 17 000,00 € 21 830,00 € 8 620,00 € 2 410,00 € 10 020,00 € 11 410,00 € 11 580,00 € 0,00 € 107 520,00 € 105 620,00 € 8 340,00 € 15 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 3 182 296,00 € 72 470,00 € 47 1 745 290,00 € 71 2 104 486,00 € 44 1 010 173,00 €
2023 116 2 927 375,00 € 48 326,00 € 45 1 477 725,00 € 74 2 075 977,00 € 43 976 983,00 €
2022 114 2 701 279,00 € 53 606,00 € 48 1 516 691,00 € 73 1 955 880,00 € 43 854 946,00 €
2021 112 2 655 194,00 € 100 528,00 € 49 1 706 918,00 € 70 1 693 743,00 € 39 770 720,00 €
2020 105 2 177 912,00 € 57 495,00 € 43 1 263 743,00 € 61 1 447 626,00 € 40 780 494,00 €
2019 109 2 129 986,00 € 67 229,00 € 56 1 518 091,00 € 61 1 453 992,00 € 40 753 615,00 €
2018 114 2 223 724,00 € -17 521,00 € 55 1 393 009,00 € 67 1 512 432,00 € 43 782 391,00 €
2017 119 2 183 353,00 € 49 988,00 € 39 1 117 411,00 € 76 1 500 563,00 € 41 760 955,00 €
2016 105 1 904 329,00 € 42 608,00 € 30 855 358,00 € 60 1 237 986,00 € 41 749 746,00 €
2015 107 1 941 204,00 € 56 180,00 € 36 1 021 790,00 € 61 1 275 508,00 € 40 749 187,00 €
2014 103 1 803 681,00 € 44 322,00 € 35 923 176,00 € 56 1 249 382,00 € 43 675 644,00 €
2013 107 1 774 402,00 € 42 081,00 € 34 901 027,00 € 59 1 278 948,00 € 41 653 025,00 €
2012 111 1 671 640,00 € 40 107,00 € 41 1 001 133,00 € 62 1 150 962,00 € 39 625 185,00 €
2011 106 1 734 536,00 € 28 608,00 € 42 1 050 275,00 € 64 1 201 251,00 € 39 558 146,00 €
2010 113 2 071 305,00 € 85 753,00 € 45 1 464 344,00 € 66 1 229 363,00 € 38 575 901,00 €
2009 112 1 630 883,00 € 8 331,00 € 43 994 254,00 € 66 1 204 021,00 € 38 541 684,00 €
2008 109 1 634 380,00 € 10 386,00 € 38 944 158,00 € 59 1 069 759,00 € 37 533 147,00 €
2007 102 1 542 553,00 € 13 361,00 € 38 905 960,00 € 53 999 172,00 € 36 499 234,00 €
2006 111 1 449 801,00 € 7 301,00 € 36 793 857,00 € 61 976 133,00 € 41 535 617,00 €
2005 101 1 124 307,00 € 26 680,00 € 45 700 169,00 € 60 967 652,00 € 37 429 379,00 €
2004 96 1 013 733,00 € 3 353,00 € 35 592 746,00 € 54 877 949,00 € 35 402 876,00 €
2003 100 1 084 000,00 € 26 739,00 € 37 656 406,00 € 57 987 738,00 € 36 348 206,00 €
2002 93 895 386,00 € 16 526,00 € 30 490 957,00 € 50 790 080,00 € 33 331 232,00 €
2001 86 740 421,00 € 8 759,00 € 29 423 164,00 € 44 620 453,00 € 33 314 554,00 €
2000 — — 18 319,95 € 24 329 755,15 € — — — —
1999 — — 18 082,28 € 25 317 039,53 € — — — —
1998 — — 33 386,03 € 31 429 210,45 € — — — —
1997 — — 24 661,53 € 26 356 201,70 € — — — —
1996 — — 15 055,86 € 20 279 731,45 € — — — —
1995 — — 21 194,99 € 20 281 151,81 € — — — —
1994 — — 24 450,69 € 27 340 023,05 € — — — —
1993 — — 26 839,41 € 30 378 345,38 € — — — —
1992 — — 28 841,07 € 23 294 531,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 58 197 917,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 156 488 487,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent MAZEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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