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Fiche de l’élu

Joëlle Guyard, maire de Saint-Brancher

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Brancher
Territoire
Saint-Brancher
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joëlle Guyard est maire de Saint-Brancher. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Brancher. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 19/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Brancher. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,33 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,33 % (192 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 188 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A SAINT-BRANCHER Donnée non disponible 102 54,26 % —
2e """Cap sur l'avenir""" Donnée non disponible 86 45,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A SAINT-BRANCHER 102
"""Cap sur l'avenir""" 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89336
Commune Saint-Brancher
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Brancher

Inscrits239
Votants192
Participation80,33 %
Abstentions47
Suffrages exprimés188
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Brancher1 23980,34 %188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Brancher

  • Population 287 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 034,40 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 196 990,62 € Année 2024
  • Encours de la dette 121 702,03 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 276 034,40 196 990,62
2023 245 460,18 257 521,47
2022 252 068,76 230 521,28
2021 281 616,66 221 518,29
2020 261 782,52 245 734,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Brancher
Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 034,40 € 245 460,18 € 252 068,76 € 281 616,66 € 261 782,52 € 961,79 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 196 990,62 € 257 521,47 € 230 521,28 € 221 518,29 € 245 734,29 € 686,38 € (2024)
Impôts locaux 93 750,00 € 90 201,00 € 84 099,00 € 80 218,00 € 61 400,00 € 326,66 € (2024)
Frais de personnel 71 106,72 € 68 158,59 € 69 216,18 € 63 727,66 € 59 501,02 € 247,76 € (2024)
Subventions reçues et participations 5 588,98 € 3 000,00 € 7 277,44 € 35 587,33 € 18 637,05 € 19,47 € (2024)
Dépenses d'investissement 35 656,93 € 67 277,99 € 39 801,45 € 23 168,92 € 71 878,49 € 124,24 € (2024)
Dépenses d'équipement 24 781,56 € 47 046,94 € 24 881,47 € 0,00 € 62 893,78 € 86,35 € (2024)
Épargne brute 79 043,78 € -12 061,29 € 21 547,48 € 60 098,37 € 16 048,23 € 275,41 € (2024)
Épargne nette 68 168,41 € -23 947,96 € 6 627,50 € 53 588,34 € 7 063,52 € 237,52 € (2024)
Capacité ou besoin de financement 93 837,79 € -62 809,48 € 16 896,08 € 66 017,85 € -29 329,95 € 326,96 € (2024)
Encours de la dette 121 702,03 € 132 577,40 € 144 464,07 € 159 384,05 € 165 894,08 € 424,05 € (2024)
Annuité de la dette 13 300,84 € 15 002,01 € 18 095,83 € 9 235,85 € 11 624,92 € 46,34 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 554
Dotation forfaitaire 46 353
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 034
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 148

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Brancher
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 554,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 353,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 034,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 148,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Brancher

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 232 740 251 960 61 740
2024 234 660 189 510 18 250
2023 227 510 234 160 55 390
2022 219 860 195 400 13 990
2021 244 970 194 460 16 660
2020 226 790 224 510 62 890
2019 214 650 185 500 124 030
2018 202 710 206 990 1 680
2017 220 000 199 080 11 260
2016 213 220 196 970 13 840
2015 215 930 204 330 191 170
2014 222 890 185 170 95 570
2013 215 690 179 490 28 030
2012 226 810 199 250 28 370
2011 193 030 169 670 23 720
2010 190 640 196 820 59 450
2009 189 820 159 100 38 220
2008 190 610 190 780 10 010
2007 175 350 154 760 29 510
2006 173 960 170 900 72 550
2005 171 490 152 960 109 090
2004 187 030 120 360 285 180
2003 162 170 119 570 104 950
2002 149 200 117 010 14 990
2001 163 240 125 710 107 210
2000 193 220 121 930 6 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 080 58 010 25 110
2024 9 770 57 800 28 160
2023 8 930 55 520 27 100
2022 8 670 51 200 25 310
2021 7 990 47 670 24 480
2020 30 570 13 740 24 420
2019 30 400 13 250 24 130
2018 29 250 13 310 23 670
2017 29 660 13 000 23 300
2016 28 370 12 730 23 200
2015 29 540 12 670 22 970
2014 27 770 12 120 22 760
2013 26 970 12 000 22 570
2012 26 490 11 630 22 140
2011 24 010 11 030 21 310
2010 8 460 10 330 19 350
2009 8 390 9 780 19 120
2008 9 140 10 470 20 790
2007 8 580 9 980 20 420
2006 8 150 10 020 20 080
2005 8 130 9 640 24 620
2004 7 930 9 180 24 190
2003 7 610 8 970 23 840
2002 7 360 8 700 23 490
2001 7 140 8 370 23 230
2000 6 760 8 130 23 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 000 12 320 15 170
2024 0 10 880 13 300
2023 0 11 890 15 000
2022 0 14 920 18 100
2021 0 5 780 8 510
2020 0 8 980 11 620
2019 90 000 4 400 6 800
2018 0 4 280 6 800
2017 0 6 320 9 050
2016 0 11 220 14 390
2015 0 6 900 10 340
2014 100 000 6 640 7 540
2013 0 6 390 7 540
2012 10 000 4 370 5 300
2011 0 14 210 15 480
2010 0 4 050 5 480
2009 10 000 11 820 13 570
2008 0 12 470 14 830
2007 0 11 950 14 900
2006 0 66 570 71 600
2005 0 11 100 16 710
2004 105 000 7 470 9 900
2003 0 11 800 15 040
2002 0 11 270 15 110
2001 0 10 780 15 180
2000 0 10 550 15 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 232 740,00 € 82 180,00 € 16 930,00 € 66 420,00 € 251 960,00 € 71 410,00 € 132 460,00 € 2 840,00 € 2 400,00 € 9 080,00 € 58 010,00 € 25 110,00 € 90 000,00 € 17 420,00 € 61 740,00 € 12 320,00 € 15 170,00 €
2024 287 234 660,00 € 85 720,00 € 18 280,00 € 64 830,00 € 189 510,00 € 71 110,00 € 78 910,00 € 2 430,00 € 3 900,00 € 9 770,00 € 57 800,00 € 28 160,00 € 0,00 € 31 860,00 € 18 250,00 € 10 880,00 € 13 300,00 €
2023 287 227 510,00 € 81 550,00 € 25 120,00 € 63 580,00 € 234 160,00 € 68 160,00 € 117 400,00 € 3 120,00 € 1 800,00 € 8 930,00 € 55 520,00 € 27 100,00 € 0,00 € 0,00 € 55 390,00 € 11 890,00 € 15 000,00 €
2022 290 219 860,00 € 75 030,00 € 26 200,00 € 61 890,00 € 195 400,00 € 61 220,00 € 79 490,00 € 3 180,00 € 2 100,00 € 8 670,00 € 51 200,00 € 25 310,00 € 0,00 € 0,00 € 13 990,00 € 14 920,00 € 18 100,00 €
2021 294 244 970,00 € 70 310,00 € 22 450,00 € 62 480,00 € 194 460,00 € 55 730,00 € 101 360,00 € 2 730,00 € 3 400,00 € 7 990,00 € 47 670,00 € 24 480,00 € 0,00 € 22 400,00 € 16 660,00 € 5 780,00 € 8 510,00 €
2020 298 226 790,00 € 58 080,00 € 11 990,00 € 63 010,00 € 224 510,00 € 51 500,00 € 122 460,00 € 2 640,00 € 0,00 € 30 570,00 € 13 740,00 € 24 420,00 € 0,00 € 0,00 € 62 890,00 € 8 980,00 € 11 620,00 €
2019 300 214 650,00 € 57 310,00 € 14 770,00 € 71 440,00 € 185 500,00 € 48 940,00 € 100 280,00 € 2 400,00 € 3 300,00 € 30 400,00 € 13 250,00 € 24 130,00 € 90 000,00 € 9 600,00 € 124 030,00 € 4 400,00 € 6 800,00 €
2018 303 202 710,00 € 55 740,00 € 16 670,00 € 63 910,00 € 206 990,00 € 47 070,00 € 113 550,00 € 2 530,00 € 3 800,00 € 29 250,00 € 13 310,00 € 23 670,00 € 0,00 € 0,00 € 1 680,00 € 4 280,00 € 6 800,00 €
2017 312 220 000,00 € 55 510,00 € 19 650,00 € 85 050,00 € 199 080,00 € 60 270,00 € 97 070,00 € 2 730,00 € 3 650,00 € 29 660,00 € 13 000,00 € 23 300,00 € 0,00 € 0,00 € 11 260,00 € 6 320,00 € 9 050,00 €
2016 321 213 220,00 € 56 140,00 € 18 540,00 € 82 800,00 € 196 970,00 € 57 050,00 € 95 050,00 € 3 170,00 € 4 100,00 € 28 370,00 € 12 730,00 € 23 200,00 € 0,00 € 6 390,00 € 13 840,00 € 11 220,00 € 14 390,00 €
2015 330 215 930,00 € 56 780,00 € 15 390,00 € 84 530,00 € 204 330,00 € 56 400,00 € 106 310,00 € 3 430,00 € 4 500,00 € 29 540,00 € 12 670,00 € 22 970,00 € 0,00 € 119 410,00 € 191 170,00 € 6 900,00 € 10 340,00 €
2014 329 222 890,00 € 54 040,00 € 15 110,00 € 84 320,00 € 185 170,00 € 50 050,00 € 98 450,00 € 890,00 € 2 600,00 € 27 770,00 € 12 120,00 € 22 760,00 € 100 000,00 € 24 000,00 € 95 570,00 € 6 640,00 € 7 540,00 €
2013 332 215 690,00 € 52 490,00 € 13 430,00 € 83 740,00 € 179 490,00 € 43 730,00 € 86 030,00 € 1 140,00 € 2 950,00 € 26 970,00 € 12 000,00 € 22 570,00 € 0,00 € 3 620,00 € 28 030,00 € 6 390,00 € 7 540,00 €
2012 334 226 810,00 € 51 610,00 € 1 790,00 € 81 060,00 € 199 250,00 € 53 350,00 € 104 460,00 € 920,00 € 2 900,00 € 26 490,00 € 11 630,00 € 22 140,00 € 10 000,00 € 6 760,00 € 28 370,00 € 4 370,00 € 5 300,00 €
2011 335 193 030,00 € 58 300,00 € 10 670,00 € 76 600,00 € 169 670,00 € 49 290,00 € 78 330,00 € 1 270,00 € 2 420,00 € 24 010,00 € 11 030,00 € 21 310,00 € 0,00 € 13 170,00 € 23 720,00 € 14 210,00 € 15 480,00 €
2010 334 190 640,00 € 46 570,00 € 7 700,00 € 76 100,00 € 196 820,00 € 50 740,00 € 98 480,00 € 1 430,00 € 3 440,00 € 8 460,00 € 10 330,00 € 19 350,00 € 0,00 € 9 330,00 € 59 450,00 € 4 050,00 € 5 480,00 €
2009 333 189 820,00 € 44 880,00 € 11 220,00 € 74 940,00 € 159 100,00 € 47 780,00 € 73 700,00 € 1 750,00 € 3 600,00 € 8 390,00 € 9 780,00 € 19 120,00 € 10 000,00 € 26 480,00 € 38 220,00 € 11 820,00 € 13 570,00 €
2008 316 190 610,00 € 49 000,00 € 15 300,00 € 74 730,00 € 190 780,00 € 46 350,00 € 95 140,00 € 2 360,00 € 3 630,00 € 9 140,00 € 10 470,00 € 20 790,00 € 0,00 € 1 440,00 € 10 010,00 € 12 470,00 € 14 830,00 €
2007 316 175 350,00 € 45 080,00 € 14 650,00 € 72 800,00 € 154 760,00 € 45 810,00 € 62 820,00 € 2 950,00 € 7 210,00 € 8 580,00 € 9 980,00 € 20 420,00 € 0,00 € 9 870,00 € 29 510,00 € 11 950,00 € 14 900,00 €
2006 316 173 960,00 € 45 080,00 € 0,00 € 82 990,00 € 170 900,00 € 42 980,00 € 57 780,00 € 5 030,00 € 7 130,00 € 8 150,00 € 10 020,00 € 20 080,00 € 0,00 € 50 720,00 € 72 550,00 € 66 570,00 € 71 600,00 €
2005 316 171 490,00 € 52 760,00 € 11 510,00 € 71 380,00 € 152 960,00 € 40 980,00 € 62 830,00 € 5 610,00 € 8 430,00 € 8 130,00 € 9 640,00 € 24 620,00 € 0,00 € 20 800,00 € 109 090,00 € 11 100,00 € 16 710,00 €
2004 316 187 030,00 € 45 980,00 € 10 850,00 € 70 410,00 € 120 360,00 € 31 300,00 € 53 510,00 € 2 430,00 € 3 670,00 € 7 930,00 € 9 180,00 € 24 190,00 € 105 000,00 € 156 420,00 € 285 180,00 € 7 470,00 € 9 900,00 €
2003 316 162 170,00 € 44 270,00 € 9 420,00 € 63 820,00 € 119 570,00 € 30 590,00 € 49 590,00 € 3 240,00 € 2 900,00 € 7 610,00 € 8 970,00 € 23 840,00 € 0,00 € 1 040,00 € 104 950,00 € 11 800,00 € 15 040,00 €
2002 316 149 200,00 € 43 270,00 € 8 590,00 € 63 680,00 € 117 010,00 € 22 310,00 € 47 100,00 € 3 840,00 € 9 900,00 € 7 360,00 € 8 700,00 € 23 490,00 € 0,00 € 6 450,00 € 14 990,00 € 11 270,00 € 15 110,00 €
2001 316 163 240,00 € 41 890,00 € 24 530,00 € 61 750,00 € 125 710,00 € 26 100,00 € 47 430,00 € 4 410,00 € 9 820,00 € 7 140,00 € 8 370,00 € 23 230,00 € 0,00 € 12 000,00 € 107 210,00 € 10 780,00 € 15 180,00 €
2000 316 193 220,00 € 43 350,00 € 20 950,00 € 60 520,00 € 121 930,00 € 24 490,00 € 44 990,00 € 4 710,00 € 9 400,00 € 6 760,00 € 8 130,00 € 23 060,00 € 0,00 € 2 640,00 € 6 450,00 € 10 550,00 € 15 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 4 166 265,00 € 117 653,00 € 70 2 563 777,00 € 90 2 663 405,00 € 70 1 761 824,00 €
2023 170 4 121 898,00 € 128 394,00 € 72 2 514 029,00 € 98 2 690 349,00 € 71 1 646 087,00 €
2022 174 3 883 585,00 € 112 904,00 € 74 2 356 617,00 € 102 2 611 670,00 € 74 1 587 962,00 €
2021 181 3 849 877,00 € 115 892,00 € 73 2 292 697,00 € 103 2 558 166,00 € 77 1 584 590,00 €
2020 174 4 112 576,00 € 211 547,00 € 78 2 792 262,00 € 97 2 457 654,00 € 78 1 529 076,00 €
2019 179 4 286 052,00 € 284 998,00 € 90 2 889 908,00 € 100 2 449 431,00 € 73 1 468 798,00 €
2018 179 4 291 916,00 € 287 645,00 € 99 3 032 305,00 € 106 2 568 564,00 € 77 1 496 870,00 €
2017 185 4 001 791,00 € 262 939,00 € 62 2 334 633,00 € 105 2 428 996,00 € 79 1 537 720,00 €
2016 180 4 012 206,00 € 270 038,00 € 62 2 367 833,00 € 105 2 326 897,00 € 74 1 436 653,00 €
2015 184 3 934 496,00 € 269 038,00 € 57 2 356 139,00 € 99 2 281 545,00 € 81 1 411 527,00 €
2014 179 3 835 847,00 € 253 783,00 € 57 2 273 419,00 € 96 2 147 839,00 € 79 1 404 263,00 €
2013 172 3 723 092,00 € 305 858,00 € 67 2 466 411,00 € 89 2 059 074,00 € 78 1 395 001,00 €
2012 188 3 743 358,00 € 269 811,00 € 73 2 470 413,00 € 103 2 100 042,00 € 84 1 374 248,00 €
2011 187 3 635 780,00 € 252 085,00 € 83 2 618 212,00 € 103 2 096 925,00 € 85 1 317 254,00 €
2010 188 3 601 206,00 € 220 000,00 € 73 2 499 059,00 € 104 2 075 440,00 € 84 1 307 668,00 €
2009 183 3 629 002,00 € 255 373,00 € 74 2 574 810,00 € 97 2 011 460,00 € 84 1 318 838,00 €
2008 186 3 584 245,00 € 213 395,00 € 77 2 536 758,00 € 100 2 022 041,00 € 83 1 245 432,00 €
2007 193 3 559 593,00 € 208 866,00 € 82 2 519 343,00 € 104 1 979 061,00 € 81 1 287 245,00 €
2006 183 3 404 435,00 € 70 777,00 € 78 2 418 824,00 € 91 1 769 226,00 € 86 1 298 319,00 €
2005 190 2 665 623,00 € 240 772,00 € 88 1 972 959,00 € 95 1 838 018,00 € 84 1 216 766,00 €
2004 194 2 599 736,00 € 251 197,00 € 82 1 864 128,00 € 100 1 705 976,00 € 84 1 127 265,00 €
2003 198 2 606 260,00 € 257 143,00 € 76 1 786 104,00 € 107 1 749 698,00 € 77 1 093 917,00 €
2002 191 2 324 361,00 € 220 114,00 € 60 1 484 603,00 € 96 1 506 190,00 € 79 1 021 149,00 €
2001 188 2 271 169,00 € 197 040,00 € 67 1 530 865,00 € 92 1 437 523,00 € 81 1 002 932,00 €
2000 — — 90 145,54 € 64 1 066 544,61 € — — — —
1999 — — 91 429,77 € 70 1 124 849,80 € — — — —
1998 — — 79 826,88 € 76 1 112 786,97 € — — — —
1997 — — 90 300,43 € 65 1 033 534,97 € — — — —
1996 — — 67 902,93 € 57 835 610,87 € — — — —
1995 — — 74 604,43 € 57 811 524,23 € — — — —
1994 — — 75 845,52 € 53 776 040,20 € — — — —
1993 — — 55 741,00 € 43 618 955,82 € — — — —
1992 — — 79 503,38 € 55 790 169,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 235 475,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 786 570,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joëlle GUYARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joëlle GUYARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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