Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Nathié, maire de Saint-Branchs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Branchs
Territoire
Saint-Branchs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Nathié est maire de Saint-Branchs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Branchs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 12/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Branchs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,93 %
  • Inscrits2 180
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,93 % (1 350 votants sur 2 180 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-BRANCHS, NOTRE ENGAGEMENT COMMUN Donnée non disponible 835 64,23 % —
2e UN NOUVEL ÉLAN POUR SAINT-BRANCHS Donnée non disponible 465 35,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-BRANCHS, NOTRE ENGAGEMENT COMMUN 835
UN NOUVEL ÉLAN POUR SAINT-BRANCHS 465

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 300
Blancs 32
Nuls 18
Abstentions 830

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37211
Commune Saint-Branchs
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Branchs

Inscrits2 180
Votants1 350
Participation61,93 %
Abstentions830
Suffrages exprimés1 300
Votes blancs32
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Branchs1 99163,27 %598
Saint-Branchs2 1 18960,81 %702

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Branchs

  • Population 2 683 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 259 995,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 887 973,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 755 230,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 259 995,27 1 887 973,47
2024 2 223 965,47 1 907 508,75
2023 2 169 099,95 1 745 346,46
2022 2 057 572,39 1 706 187,51
2021 1 980 304,99 1 687 070,41
2020 1 896 395,43 1 493 872,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 259 995,27 € 2 223 965,47 € 2 169 099,95 € 2 057 572,39 € 1 980 304,99 € 1 896 395,43 € 842,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 887 973,47 € 1 907 508,75 € 1 745 346,46 € 1 706 187,51 € 1 687 070,41 € 1 493 872,92 € 703,68 € (2025)
Impôts locaux 1 131 066,62 € 1 117 024,62 € 1 053 226,62 € 978 502,62 € 937 583,62 € 870 452,62 € 421,57 € (2025)
Frais de personnel 928 518,64 € 916 889,82 € 890 742,34 € 886 037,92 € 883 185,89 € 818 206,10 € 346,07 € (2025)
Subventions reçues et participations -43 815,75 € -13 765,52 € -3 764,08 € 10 620,84 € 7 953,80 € 2 340,02 € -16,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 055 827,13 € 635 741,14 € 1 599 460,07 € 589 861,53 € 1 437 768,02 € 619 415,90 € 393,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 847 360,66 € 414 412,74 € 1 374 995,35 € 363 556,99 € 1 179 539,25 € 445 330,27 € 315,83 € (2025)
Épargne brute 372 021,80 € 316 456,72 € 423 753,49 € 351 384,88 € 293 234,58 € 402 522,51 € 138,66 € (2025)
Épargne nette 163 661,65 € 106 885,07 € 218 213,50 € 150 216,83 € 87 918,51 € 235 423,63 € 61,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -193 452,53 € 389 321,51 € -540 308,40 € 379 270,29 € -748 392,23 € 144 039,93 € -72,10 € (2025)
Encours de la dette 1 755 230,41 € 1 963 035,58 € 2 172 232,35 € 2 377 222,34 € 1 928 623,26 € 1 782 939,33 € 654,20 € (2025)
Annuité de la dette 243 643,90 € 248 978,77 € 249 124,79 € 231 486,69 € 239 745,40 € 203 613,87 € 90,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 701 296
Dotation forfaitaire 383 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 245 475

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 701 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 383 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 245 475,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Branchs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 206 040 1 922 270 832 330
2024 2 169 310 1 969 180 379 210
2023 2 126 650 1 756 100 1 393 920
2022 2 009 560 1 745 520 371 920
2021 1 987 770 1 751 160 1 192 030
2020 1 866 780 1 515 630 451 270
2019 1 782 190 1 410 690 571 040
2018 1 765 060 1 438 420 522 880
2017 1 761 560 1 384 740 542 890
2016 1 639 530 1 425 520 313 040
2015 1 635 370 1 551 290 300 120
2014 1 433 310 1 151 160 1 317 370
2013 1 708 570 1 366 220 675 200
2012 1 556 630 1 130 150 703 050
2011 1 453 040 1 051 260 804 440
2010 1 373 660 1 033 810 433 220
2009 1 296 790 1 051 280 298 910
2008 1 414 130 1 092 260 365 830
2007 1 307 870 968 860 612 020
2006 1 494 250 1 278 560 958 550
2005 1 260 470 922 920 639 810
2004 1 222 430 955 790 365 620
2003 1 294 380 1 020 100 685 620
2002 1 220 730 951 850 672 850
2001 1 359 320 1 067 260 270 600
2000 1 250 740 885 310 227 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 550 739 230 70 530
2024 27 180 711 690 78 750
2023 20 270 671 370 75 820
2022 17 950 619 430 70 860
2021 17 300 590 130 68 450
2020 422 070 319 660 68 300
2019 409 670 309 670 67 570
2018 400 320 299 050 66 190
2017 388 690 296 550 65 630
2016 375 180 272 650 65 220
2015 379 500 265 660 64 470
2014 361 420 261 470 63 950
2013 355 940 248 510 63 470
2012 340 830 241 170 62 590
2011 317 850 230 770 61 520
2010 297 550 213 650 60 760
2009 285 290 207 060 60 060
2008 267 490 203 750 60 730
2007 258 870 196 470 59 670
2006 250 460 186 550 58 520
2005 240 150 176 300 71 320
2004 228 970 170 220 70 140
2003 215 680 162 500 69 380
2002 205 730 156 850 68 080
2001 193 080 156 390 64 860
2000 183 020 150 820 64 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 145 110 167 840
2024 0 147 930 173 180
2023 0 145 460 173 150
2022 658 000 142 590 154 960
2021 256 000 152 850 168 550
2020 340 000 120 670 137 490
2019 172 000 106 160 125 640
2018 0 131 690 155 840
2017 200 000 121 230 148 390
2016 200 000 105 020 133 640
2015 0 95 020 126 320
2014 249 000 74 690 104 920
2013 70 88 200 122 120
2012 287 500 97 590 144 100
2011 0 82 260 123 980
2010 0 90 930 136 920
2009 0 121 480 173 360
2008 0 162 580 215 740
2007 450 000 159 420 210 800
2006 0 132 650 188 270
2005 301 990 325 340 384 600
2004 0 156 010 216 020
2003 332 750 188 070 257 450
2002 228 000 122 970 183 830
2001 2 800 225 820 297 170
2000 0 145 980 225 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 683 2 206 040,00 € 1 084 020,00 € 130 070,00 € 696 990,00 € 1 922 270,00 € 928 520,00 € 696 590,00 € 22 730,00 € 89 080,00 € 18 550,00 € 739 230,00 € 70 530,00 € 0,00 € 222 220,00 € 832 330,00 € 145 110,00 € 167 840,00 €
2024 2 661 2 169 310,00 € 1 066 420,00 € 132 500,00 € 687 070,00 € 1 969 180,00 € 916 890,00 € 722 360,00 € 25 250,00 € 127 460,00 € 27 180,00 € 711 690,00 € 78 750,00 € 0,00 € 253 540,00 € 379 210,00 € 147 930,00 € 173 180,00 €
2023 2 662 2 126 650,00 € 1 000 690,00 € 169 850,00 € 675 580,00 € 1 756 100,00 € 890 740,00 € 610 140,00 € 27 870,00 € 59 960,00 € 20 270,00 € 671 370,00 € 75 820,00 € 0,00 € 329 900,00 € 1 393 920,00 € 145 460,00 € 173 150,00 €
2022 2 657 2 009 560,00 € 923 060,00 € 167 920,00 € 664 040,00 € 1 745 520,00 € 886 040,00 € 572 110,00 € 13 100,00 € 114 390,00 € 17 950,00 € 619 430,00 € 70 860,00 € 658 000,00 € 218 810,00 € 371 920,00 € 142 590,00 € 154 960,00 €
2021 2 646 1 987 770,00 € 881 430,00 € 148 310,00 € 648 500,00 € 1 751 160,00 € 883 190,00 € 554 950,00 € 15 940,00 € 92 310,00 € 17 300,00 € 590 130,00 € 68 450,00 € 256 000,00 € 51 150,00 € 1 192 030,00 € 152 850,00 € 168 550,00 €
2020 2 638 1 866 780,00 € 812 850,00 € 152 140,00 € 641 860,00 € 1 515 630,00 € 818 210,00 € 426 140,00 € 16 820,00 € 83 610,00 € 422 070,00 € 319 660,00 € 68 300,00 € 340 000,00 € 89 440,00 € 451 270,00 € 120 670,00 € 137 490,00 €
2019 2 635 1 782 190,00 € 789 840,00 € 136 580,00 € 620 010,00 € 1 410 690,00 € 796 630,00 € 391 260,00 € 19 480,00 € 77 540,00 € 409 670,00 € 309 670,00 € 67 570,00 € 172 000,00 € 79 610,00 € 571 040,00 € 106 160,00 € 125 640,00 €
2018 2 633 1 765 060,00 € 768 660,00 € 133 380,00 € 618 550,00 € 1 438 420,00 € 786 020,00 € 378 250,00 € 24 150,00 € 119 870,00 € 400 320,00 € 299 050,00 € 66 190,00 € 0,00 € 60 760,00 € 522 880,00 € 131 690,00 € 155 840,00 €
2017 2 628 1 761 560,00 € 754 030,00 € 113 880,00 € 607 500,00 € 1 384 740,00 € 778 980,00 € 381 030,00 € 27 160,00 € 72 680,00 € 388 690,00 € 296 550,00 € 65 630,00 € 200 000,00 € 193 980,00 € 542 890,00 € 121 230,00 € 148 390,00 €
2016 2 628 1 639 530,00 € 714 800,00 € 65 710,00 € 566 870,00 € 1 425 520,00 € 744 530,00 € 395 140,00 € 28 620,00 € 129 600,00 € 375 180,00 € 272 650,00 € 65 220,00 € 200 000,00 € 0,00 € 313 040,00 € 105 020,00 € 133 640,00 €
2015 2 581 1 635 370,00 € 708 980,00 € 52 190,00 € 571 660,00 € 1 551 290,00 € 752 940,00 € 404 190,00 € 31 310,00 € 35 070,00 € 379 500,00 € 265 660,00 € 64 470,00 € 0,00 € 10 550,00 € 300 120,00 € 95 020,00 € 126 320,00 €
2014 2 534 1 433 310,00 € 687 410,00 € 56 770,00 € 576 630,00 € 1 151 160,00 € 604 670,00 € 299 340,00 € 30 230,00 € 47 440,00 € 361 420,00 € 261 470,00 € 63 950,00 € 249 000,00 € 73 210,00 € 1 317 370,00 € 74 690,00 € 104 920,00 €
2013 2 496 1 708 570,00 € 668 810,00 € 53 970,00 € 583 000,00 € 1 366 220,00 € 583 930,00 € 310 550,00 € 33 920,00 € 36 520,00 € 355 940,00 € 248 510,00 € 63 470,00 € 70,00 € 74 930,00 € 675 200,00 € 88 200,00 € 122 120,00 €
2012 2 474 1 556 630,00 € 646 210,00 € 61 210,00 € 571 740,00 € 1 130 150,00 € 558 380,00 € 286 760,00 € 47 020,00 € 48 120,00 € 340 830,00 € 241 170,00 € 62 590,00 € 287 500,00 € 258 440,00 € 703 050,00 € 97 590,00 € 144 100,00 €
2011 2 406 1 453 040,00 € 611 450,00 € 54 990,00 € 566 450,00 € 1 051 260,00 € 548 740,00 € 266 680,00 € 41 730,00 € 38 810,00 € 317 850,00 € 230 770,00 € 61 520,00 € 0,00 € 141 200,00 € 804 440,00 € 82 260,00 € 123 980,00 €
2010 2 389 1 373 660,00 € 572 970,00 € 42 900,00 € 552 570,00 € 1 033 810,00 € 540 680,00 € 258 180,00 € 45 990,00 € 39 050,00 € 297 550,00 € 213 650,00 € 60 760,00 € 0,00 € 179 490,00 € 433 220,00 € 90 930,00 € 136 920,00 €
2009 2 371 1 296 790,00 € 552 860,00 € 67 380,00 € 485 260,00 € 1 051 280,00 € 544 120,00 € 261 940,00 € 51 890,00 € 39 530,00 € 285 290,00 € 207 060,00 € 60 060,00 € 0,00 € 66 000,00 € 298 910,00 € 121 480,00 € 173 360,00 €
2008 2 236 1 414 130,00 € 582 030,00 € 74 010,00 € 471 980,00 € 1 092 260,00 € 519 620,00 € 269 140,00 € 53 160,00 € 40 230,00 € 267 490,00 € 203 750,00 € 60 730,00 € 0,00 € 149 600,00 € 365 830,00 € 162 580,00 € 215 740,00 €
2007 2 236 1 307 870,00 € 521 000,00 € 66 470,00 € 473 940,00 € 968 860,00 € 483 750,00 € 240 480,00 € 51 370,00 € 34 660,00 € 258 870,00 € 196 470,00 € 59 670,00 € 450 000,00 € 157 580,00 € 612 020,00 € 159 420,00 € 210 800,00 €
2006 2 236 1 494 250,00 € 489 530,00 € 62 110,00 € 456 830,00 € 1 278 560,00 € 498 860,00 € 241 440,00 € 55 620,00 € 46 410,00 € 250 460,00 € 186 550,00 € 58 520,00 € 0,00 € 58 870,00 € 958 550,00 € 132 650,00 € 188 270,00 €
2005 2 236 1 260 470,00 € 485 440,00 € 54 370,00 € 448 450,00 € 922 920,00 € 440 020,00 € 241 910,00 € 59 590,00 € 35 510,00 € 240 150,00 € 176 300,00 € 71 320,00 € 301 990,00 € 457 530,00 € 639 810,00 € 325 340,00 € 384 600,00 €
2004 2 236 1 222 430,00 € 470 040,00 € 45 460,00 € 441 630,00 € 955 790,00 € 445 590,00 € 247 200,00 € 60 010,00 € 36 370,00 € 228 970,00 € 170 220,00 € 70 140,00 € 0,00 € 137 910,00 € 365 620,00 € 156 010,00 € 216 020,00 €
2003 2 236 1 294 380,00 € 448 230,00 € 124 410,00 € 431 710,00 € 1 020 100,00 € 434 390,00 € 310 890,00 € 69 380,00 € 41 340,00 € 215 680,00 € 162 500,00 € 69 380,00 € 332 750,00 € 129 570,00 € 685 620,00 € 188 070,00 € 257 450,00 €
2002 2 236 1 220 730,00 € 432 370,00 € 91 590,00 € 427 280,00 € 951 850,00 € 403 910,00 € 312 810,00 € 61 080,00 € 39 420,00 € 205 730,00 € 156 850,00 € 68 080,00 € 228 000,00 € 111 930,00 € 672 850,00 € 122 970,00 € 183 830,00 €
2001 2 236 1 359 320,00 € 414 280,00 € 73 420,00 € 416 010,00 € 1 067 260,00 € 336 400,00 € 299 360,00 € 71 360,00 € 43 500,00 € 193 080,00 € 156 390,00 € 64 860,00 € 2 800,00 € 23 530,00 € 270 600,00 € 225 820,00 € 297 170,00 €
2000 2 236 1 250 740,00 € 449 490,00 € 70 220,00 € 400 420,00 € 885 310,00 € 312 510,00 € 256 640,00 € 79 940,00 € 40 840,00 € 183 020,00 € 150 820,00 € 64 240,00 € 0,00 € 29 370,00 € 227 000,00 € 145 980,00 € 225 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 424 48 354 362,00 € 1 992 924,00 € 754 34 787 884,00 € 953 34 468 279,00 € 521 14 288 570,00 €
2023 1 432 46 184 867,00 € 1 773 113,00 € 719 31 652 037,00 € 972 34 149 554,00 € 515 13 162 401,00 €
2022 1 449 43 838 916,00 € 1 753 667,00 € 704 29 468 435,00 € 993 33 017 441,00 € 516 12 353 596,00 €
2021 1 430 40 633 589,00 € 1 576 971,00 € 691 27 431 092,00 € 987 29 957 694,00 € 501 11 656 337,00 €
2020 1 420 40 029 509,00 € 1 556 190,00 € 704 27 655 863,00 € 988 29 526 207,00 € 500 11 080 030,00 €
2019 1 425 39 223 480,00 € 1 640 030,00 € 799 28 298 181,00 € 999 29 695 400,00 € 499 10 699 854,00 €
2018 1 433 38 554 571,00 € -392 725,00 € 836 28 511 765,00 € 1 035 30 258 119,00 € 488 10 165 466,00 €
2017 1 454 37 314 676,00 € 1 519 266,00 € 638 24 056 371,00 € 1 033 29 810 382,00 € 480 9 883 386,00 €
2016 1 426 37 272 414,00 € 1 634 649,00 € 627 24 044 116,00 € 1 028 29 342 445,00 € 457 9 522 102,00 €
2015 1 401 36 859 429,00 € 1 655 590,00 € 620 23 725 956,00 € 1 017 29 271 800,00 € 443 9 092 430,00 €
2014 1 385 35 513 261,00 € 1 505 369,00 € 644 23 474 427,00 € 1 006 28 489 180,00 € 430 8 766 213,00 €
2013 1 378 35 734 666,00 € 1 848 817,00 € 678 25 140 446,00 € 1 001 27 941 236,00 € 423 8 538 150,00 €
2012 1 354 34 352 679,00 € 1 575 599,00 € 714 24 811 217,00 € 985 26 741 434,00 € 412 7 746 353,00 €
2011 1 336 32 777 812,00 € 1 234 122,00 € 842 26 844 073,00 € 973 26 381 830,00 € 399 7 423 268,00 €
2010 1 362 30 721 264,00 € 904 671,00 € 792 24 489 898,00 € 995 25 296 345,00 € 396 6 897 390,00 €
2009 1 337 29 829 580,00 € 835 504,00 € 796 24 003 554,00 € 976 24 264 319,00 € 387 6 836 839,00 €
2008 1 292 28 749 728,00 € 693 227,00 € 754 22 805 604,00 € 944 23 246 122,00 € 394 6 441 179,00 €
2007 1 246 27 569 501,00 € 1 149 765,00 € 730 22 084 716,00 € 900 21 458 008,00 € 382 5 864 843,00 €
2006 1 236 26 157 518,00 € 831 399,00 € 717 20 509 903,00 € 893 20 947 059,00 € 370 5 685 658,00 €
2005 1 236 19 919 944,00 € 987 716,00 € 683 15 291 926,00 € 909 20 120 642,00 € 349 5 204 533,00 €
2004 1 215 18 766 913,00 € 888 815,00 € 651 14 211 670,00 € 882 18 902 268,00 € 328 4 786 307,00 €
2003 1 213 18 049 849,00 € 890 007,00 € 620 13 522 075,00 € 884 18 155 102,00 € 327 4 573 301,00 €
2002 1 146 17 735 000,00 € 743 474,00 € 562 13 357 635,00 € 818 16 641 024,00 € 313 4 246 681,00 €
2001 1 088 15 913 557,00 € 766 318,00 € 583 12 241 659,00 € 775 16 013 433,00 € 307 4 042 266,00 €
2000 — — 1 046 939,20 € 556 12 174 376,22 € — — — —
1999 — — 845 104,94 € 528 10 112 493,35 € — — — —
1998 — — 845 827,70 € 534 10 068 395,95 € — — — —
1997 — — 792 950,15 € 497 9 407 336,91 € — — — —
1996 — — 721 717,58 € 439 8 498 715,16 € — — — —
1995 — — 713 859,90 € 426 7 870 557,37 € — — — —
1994 — — 639 252,12 € 396 7 185 571,92 € — — — —
1993 — — 643 466,87 € 379 7 026 534,97 € — — — —
1992 — — 1 152 245,96 € 360 9 565 457,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 346 391 254,00 €
2017 350 269 9 018 547 651,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 544,00 € 499 749 696,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 487,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 481,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 536,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 657,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 701,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick NATHIÉ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick NATHIÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick NATHIÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →