Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mercier, maire de Saint-Bressou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bressou
Territoire
Saint-Bressou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Mercier est maire de Saint-Bressou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bressou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 12/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bressou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,20 %
  • Inscrits125
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,20 % (89 votants sur 125 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-BRESSOU C'EST VOUS ET NOUS Donnée non disponible 59 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-BRESSOU C'EST VOUS ET NOUS 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 7
Nuls 23
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46249
Commune Saint-Bressou
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 124 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bressou

Inscrits125
Votants89
Participation71,20 %
Abstentions36
Suffrages exprimés59
Votes blancs7
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Bressou1 12571,20 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bressou

  • Population 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 817,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 92 143,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 51 439,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 453 834,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 817,86 92 143,65
2024 148 934,10 83 497,66
2023 146 961,60 89 935,28
2022 139 781,80 75 610,03
2021 141 797,26 81 962,02
2020 128 566,06 94 424,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 817,86 € 148 934,10 € 146 961,60 € 139 781,80 € 141 797,26 € 128 566,06 € 1 156,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 92 143,65 € 83 497,66 € 89 935,28 € 75 610,03 € 81 962,02 € 94 424,19 € 725,54 € (2025)
Impôts locaux 22 348,00 € 22 500,00 € 21 214,00 € 18 934,00 € 17 419,00 € 15 295,00 € 175,97 € (2025)
Frais de personnel 15 845,74 € 17 191,94 € 15 384,19 € 14 678,37 € 14 334,70 € 14 778,49 € 124,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,69 € 0,00 € 317,52 € 385,79 € 402,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 186 319,90 € 454 751,84 € 19 876,96 € 96 723,12 € 32 929,82 € 24 167,31 € 1 467,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 738,02 € 454 751,84 € 19 876,96 € 96 723,12 € 32 311,96 € 19 240,55 € 1 108,17 € (2025)
Épargne brute 54 674,21 € 65 436,44 € 57 026,32 € 64 171,77 € 59 835,24 € 34 141,87 € 430,51 € (2025)
Épargne nette 54 441,33 € 65 436,44 € 57 026,32 € 64 171,77 € 59 217,38 € 33 215,11 € 428,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 240,16 € -275 720,70 € 61 058,33 € -24 552,73 € 29 354,13 € 13 237,82 € 419,21 € (2025)
Encours de la dette 51 439,70 € 51 086,35 € 1 086,35 € 1 086,35 € 1 086,35 € 1 704,21 € 405,04 € (2025)
Annuité de la dette 2 009,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 617,86 € 926,76 € 15,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 625
Dotation forfaitaire 61 030
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 595

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 625,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 030,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 595,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Bressou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 146 820 92 940 204 600
2024 148 930 86 040 454 750
2023 146 960 93 450 19 880
2022 139 780 79 120 96 720
2021 141 800 86 440 32 310
2020 128 570 98 110 23 240
2019 155 180 91 860 10 450
2018 154 560 92 120 46 340
2017 130 420 96 470 35 380
2016 147 600 94 260 33 780
2015 167 780 99 980 96 950
2014 144 100 102 350 44 790
2013 134 220 89 510 47 670
2012 151 060 99 670 58 440
2011 131 150 100 040 13 870
2010 127 710 88 230 11 650
2009 125 120 79 630 21 500
2008 141 790 90 650 42 520
2007 144 140 89 610 151 340
2006 142 560 84 780 121 900
2005 137 130 72 490 31 180
2004 156 510 99 800 10 420
2003 137 570 83 790 61 940
2002 129 140 85 490 29 630
2001 125 860 89 070 60 530
2000 123 550 92 780 62 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 780 38 510 12 900
2024 4 330 37 010 14 500
2023 4 810 35 730 13 940
2022 4 840 33 400 13 000
2021 4 390 31 480 12 590
2020 12 690 9 750 12 570
2019 12 690 9 600 12 460
2018 11 500 9 050 12 160
2017 11 330 8 830 12 010
2016 11 950 8 800 11 920
2015 11 930 8 830 11 800
2014 12 030 8 410 11 610
2013 8 400 3 540 4 600
2012 7 660 3 370 4 530
2011 7 520 3 290 4 540
2010 2 530 3 270 4 240
2009 2 330 3 100 4 170
2008 4 010 4 910 7 030
2007 3 440 5 100 6 890
2006 3 260 4 580 6 790
2005 3 130 4 440 7 220
2004 2 840 4 060 7 110
2003 2 740 3 910 6 980
2002 2 710 3 820 6 150
2001 2 700 3 580 6 010
2000 2 480 3 490 6 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 1 780
2024 50 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 960 980
2014 0 3 740 3 900
2013 0 10 060 10 740
2012 0 9 570 10 740
2011 0 9 110 10 740
2010 0 8 660 10 740
2009 0 8 240 10 740
2008 0 7 840 10 740
2007 0 9 560 13 310
2006 0 9 170 12 970
2005 0 9 170 13 410
2004 0 8 380 13 120
2003 0 8 000 13 190
2002 0 7 650 13 410
2001 60 070 66 080 73 110
2000 41 160 4 990 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 127 146 820,00 € 40 880,00 € 11 960,00 € 84 910,00 € 92 940,00 € 15 850,00 € 42 950,00 € 1 780,00 € 2 530,00 € 4 780,00 € 38 510,00 € 12 900,00 € 0,00 € 184 290,00 € 204 600,00 € 0,00 € 1 780,00 €
2024 127 148 930,00 € 41 030,00 € 15 360,00 € 84 560,00 € 86 040,00 € 17 190,00 € 33 660,00 € 0,00 € 1 830,00 € 4 330,00 € 37 010,00 € 14 500,00 € 50 000,00 € 100 050,00 € 454 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 128 146 960,00 € 39 750,00 € 18 180,00 € 82 300,00 € 93 450,00 € 15 380,00 € 41 060,00 € 0,00 € 1 930,00 € 4 810,00 € 35 730,00 € 13 940,00 € 0,00 € 19 740,00 € 19 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 125 139 780,00 € 37 470,00 € 24 030,00 € 79 000,00 € 79 120,00 € 14 680,00 € 36 560,00 € 0,00 € 1 480,00 € 4 840,00 € 33 400,00 € 13 000,00 € 0,00 € 3 760,00 € 96 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 122 141 800,00 € 37 180,00 € 11 690,00 € 78 080,00 € 86 440,00 € 14 330,00 € 44 200,00 € 0,00 € 2 260,00 € 4 390,00 € 31 480,00 € 12 590,00 € 0,00 € 0,00 € 32 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 117 128 570,00 € 35 060,00 € 11 800,00 € 77 590,00 € 98 110,00 € 14 780,00 € 59 270,00 € 0,00 € 960,00 € 12 690,00 € 9 750,00 € 12 570,00 € 0,00 € 0,00 € 23 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 118 155 180,00 € 34 750,00 € 10 760,00 € 77 590,00 € 91 860,00 € 12 320,00 € 54 780,00 € 0,00 € 1 610,00 € 12 690,00 € 9 600,00 € 12 460,00 € 0,00 € 0,00 € 10 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 121 154 560,00 € 32 990,00 € 10 050,00 € 77 900,00 € 92 120,00 € 13 520,00 € 54 430,00 € 0,00 € 1 480,00 € 11 500,00 € 9 050,00 € 12 160,00 € 0,00 € 8 570,00 € 46 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 123 130 420,00 € 32 330,00 € 9 510,00 € 77 590,00 € 96 470,00 € 14 240,00 € 59 360,00 € 0,00 € 1 360,00 € 11 330,00 € 8 830,00 € 12 010,00 € 0,00 € 2 380,00 € 35 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 125 147 600,00 € 32 690,00 € 8 620,00 € 78 520,00 € 94 260,00 € 13 130,00 € 54 900,00 € 0,00 € 1 280,00 € 11 950,00 € 8 800,00 € 11 920,00 € 0,00 € 0,00 € 33 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 129 167 780,00 € 25 310,00 € 7 000,00 € 80 700,00 € 99 980,00 € 13 180,00 € 53 910,00 € 10,00 € 1 080,00 € 11 930,00 € 8 830,00 € 11 800,00 € 0,00 € 35 150,00 € 96 950,00 € 960,00 € 980,00 €
2014 128 144 100,00 € 24 810,00 € 7 510,00 € 82 260,00 € 102 350,00 € 17 050,00 € 57 380,00 € 160,00 € 1 200,00 € 12 030,00 € 8 410,00 € 11 610,00 € 0,00 € 5 290,00 € 44 790,00 € 3 740,00 € 3 900,00 €
2013 124 134 220,00 € 13 350,00 € 8 760,00 € 82 940,00 € 89 510,00 € 9 730,00 € 52 220,00 € 680,00 € 1 750,00 € 8 400,00 € 3 540,00 € 4 600,00 € 0,00 € 3 750,00 € 47 670,00 € 10 060,00 € 10 740,00 €
2012 120 151 060,00 € 12 320,00 € 8 000,00 € 81 810,00 € 99 670,00 € 12 160,00 € 63 440,00 € 1 170,00 € 1 720,00 € 7 660,00 € 3 370,00 € 4 530,00 € 0,00 € 8 220,00 € 58 440,00 € 9 570,00 € 10 740,00 €
2011 116 131 150,00 € 11 770,00 € 8 000,00 € 81 050,00 € 100 040,00 € 11 800,00 € 58 720,00 € 1 630,00 € 1 870,00 € 7 520,00 € 3 290,00 € 4 540,00 € 0,00 € 0,00 € 13 870,00 € 9 110,00 € 10 740,00 €
2010 112 127 710,00 € 11 690,00 € 6 160,00 € 80 340,00 € 88 230,00 € 11 820,00 € 50 830,00 € 2 080,00 € 1 630,00 € 2 530,00 € 3 270,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 € 11 650,00 € 8 660,00 € 10 740,00 €
2009 112 125 120,00 € 11 240,00 € 9 760,00 € 81 270,00 € 79 630,00 € 11 390,00 € 39 080,00 € 2 500,00 € 2 440,00 € 2 330,00 € 3 100,00 € 4 170,00 € 0,00 € 0,00 € 21 500,00 € 8 240,00 € 10 740,00 €
2008 131 141 790,00 € 18 770,00 € 11 190,00 € 82 590,00 € 90 650,00 € 11 290,00 € 40 310,00 € 3 210,00 € 2 430,00 € 4 010,00 € 4 910,00 € 7 030,00 € 0,00 € 29 090,00 € 42 520,00 € 7 840,00 € 10 740,00 €
2007 131 144 140,00 € 17 770,00 € 9 860,00 € 81 550,00 € 89 610,00 € 10 030,00 € 43 120,00 € 3 750,00 € 630,00 € 3 440,00 € 5 100,00 € 6 890,00 € 0,00 € 53 580,00 € 151 340,00 € 9 560,00 € 13 310,00 €
2006 131 142 560,00 € 17 210,00 € 10 730,00 € 82 240,00 € 84 780,00 € 9 800,00 € 40 020,00 € 3 800,00 € 600,00 € 3 260,00 € 4 580,00 € 6 790,00 € 0,00 € 24 110,00 € 121 900,00 € 9 170,00 € 12 970,00 €
2005 131 137 130,00 € 17 260,00 € 10 360,00 € 82 590,00 € 72 490,00 € 9 500,00 € 30 660,00 € 4 240,00 € 460,00 € 3 130,00 € 4 440,00 € 7 220,00 € 0,00 € 0,00 € 31 180,00 € 9 170,00 € 13 410,00 €
2004 131 156 510,00 € 16 850,00 € 11 190,00 € 81 340,00 € 99 800,00 € 8 750,00 € 33 750,00 € 4 740,00 € 760,00 € 2 840,00 € 4 060,00 € 7 110,00 € 0,00 € 3 230,00 € 10 420,00 € 8 380,00 € 13 120,00 €
2003 131 137 570,00 € 16 890,00 € 10 390,00 € 76 560,00 € 83 790,00 € 8 500,00 € 22 280,00 € 5 180,00 € 540,00 € 2 740,00 € 3 910,00 € 6 980,00 € 0,00 € 20 820,00 € 61 940,00 € 8 000,00 € 13 190,00 €
2002 131 129 140,00 € 15 600,00 € 8 310,00 € 75 680,00 € 85 490,00 € 8 480,00 € 25 420,00 € 5 760,00 € 500,00 € 2 710,00 € 3 820,00 € 6 150,00 € 0,00 € 16 460,00 € 29 630,00 € 7 650,00 € 13 410,00 €
2001 131 125 860,00 € 14 820,00 € 7 470,00 € 72 750,00 € 89 070,00 € 11 050,00 € 27 880,00 € 7 030,00 € 4 770,00 € 2 700,00 € 3 580,00 € 6 010,00 € 60 070,00 € 25 660,00 € 60 530,00 € 66 080,00 € 73 110,00 €
2000 131 123 550,00 € 13 710,00 € 7 170,00 € 67 390,00 € 92 780,00 € 11 940,00 € 28 940,00 € 6 940,00 € 4 560,00 € 2 480,00 € 3 490,00 € 6 020,00 € 41 160,00 € 16 470,00 € 62 800,00 € 4 990,00 € 11 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 2 368 997,00 € 180 381,00 € 35 1 709 495,00 € 50 1 543 418,00 € 35 808 668,00 €
2023 79 2 160 382,00 € 102 177,00 € 34 1 453 201,00 € 48 1 316 473,00 € 34 780 176,00 €
2022 77 2 016 238,00 € 105 321,00 € 31 1 296 046,00 € 48 1 204 618,00 € 34 701 819,00 €
2021 76 1 906 214,00 € 84 852,00 € 35 1 315 621,00 € 42 1 064 516,00 € 39 774 749,00 €
2020 73 1 908 751,00 € 69 818,00 € 34 1 302 033,00 € 40 935 101,00 € 39 703 345,00 €
2019 72 1 718 120,00 € 74 748,00 € 36 1 283 799,00 € 39 878 149,00 € 37 654 068,00 €
2018 75 1 779 110,00 € -15 838,00 € 39 1 325 928,00 € 44 1 027 091,00 € 31 585 259,00 €
2017 75 1 756 957,00 € 77 393,00 € 31 1 219 031,00 € 43 955 085,00 € 31 639 643,00 €
2016 75 1 740 547,00 € 78 220,00 € 29 1 191 854,00 € 40 959 129,00 € 28 575 057,00 €
2015 76 1 800 300,00 € 84 288,00 € 26 1 182 792,00 € 40 900 315,00 € 26 567 805,00 €
2014 74 1 741 630,00 € 87 907,00 € 31 1 263 108,00 € 41 908 584,00 € 26 569 745,00 €
2013 79 1 724 789,00 € 53 380,00 € 29 1 037 266,00 € 50 959 676,00 € 29 563 766,00 €
2012 73 1 686 127,00 € 55 304,00 € 29 997 605,00 € 42 939 456,00 € 26 519 300,00 €
2011 73 1 345 912,00 € 23 694,00 € 29 893 801,00 € 44 814 765,00 € 27 463 217,00 €
2010 69 1 279 433,00 € 28 434,00 € 30 912 139,00 € 43 763 347,00 € 26 432 736,00 €
2009 65 1 233 423,00 € 29 296,00 € 32 946 943,00 € 38 731 611,00 € 26 392 267,00 €
2008 71 1 284 580,00 € 21 485,00 € 28 827 297,00 € 42 792 526,00 € 27 379 026,00 €
2007 64 1 190 474,00 € 35 855,00 € 28 839 866,00 € 36 709 077,00 € 26 384 143,00 €
2006 71 1 144 588,00 € 21 035,00 € 25 763 056,00 € 40 705 128,00 € 29 376 471,00 €
2005 61 725 339,00 € 23 759,00 € 20 447 227,00 € 29 462 523,00 € 29 369 690,00 €
2004 65 688 824,00 € 20 918,00 € 18 411 102,00 € 27 433 153,00 € 27 353 458,00 €
2003 63 626 834,00 € 18 820,00 € 18 366 653,00 € 28 402 738,00 € 26 351 638,00 €
2002 65 603 749,00 € 10 388,00 € 15 310 555,00 € 29 357 314,00 € 29 359 273,00 €
2001 63 581 428,00 € 14 565,00 € 18 323 381,00 € 28 390 224,00 € 28 355 234,00 €
2000 — — 27 917,23 € 24 412 016,18 € — — — —
1999 — — 25 185,49 € 23 369 439,46 € — — — —
1998 — — 22 955,47 € 22 360 520,58 € — — — —
1997 — — 21 574,74 € 22 358 535,85 € — — — —
1996 — — 14 870,79 € 18 279 912,71 € — — — —
1995 — — 26 743,67 € 21 339 425,15 € — — — —
1994 — — 17 686,53 € 15 248 348,44 € — — — —
1993 — — 20 803,50 € 15 258 233,24 € — — — —
1992 — — 17 165,91 € 13 208 768,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick MERCIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →