Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Mocher, maire de Saint-Brice

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Brice
Territoire
Saint-Brice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Mocher est maire de Saint-Brice. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Brice. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 27/04/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Brice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues224
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,49 %
  • Inscrits416
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 224 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,49 % (235 votants sur 416 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLAGE DE LIENS Donnée non disponible 224 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLAGE DE LIENS 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53203
Commune Saint-Brice
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 517 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Brice

Inscrits416
Votants235
Participation56,49 %
Abstentions181
Suffrages exprimés224
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Brice1 41656,49 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Brice

  • Population 538 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 613,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 323 275,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 408,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 613,27 323 275,45
2024 399 174,44 304 722,02
2023 404 746,16 283 375,76
2022 378 134,20 346 467,75
2021 373 305,90 260 070,86
2020 347 887,47 260 851,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 613,27 € 399 174,44 € 404 746,16 € 378 134,20 € 373 305,90 € 347 887,47 € 755,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 323 275,45 € 304 722,02 € 283 375,76 € 346 467,75 € 260 070,86 € 260 851,07 € 600,88 € (2025)
Impôts locaux 195 399,48 € 197 077,48 € 188 131,48 € 176 861,48 € 168 379,48 € 153 259,09 € 363,20 € (2025)
Frais de personnel 126 256,18 € 114 179,71 € 104 245,02 € 104 597,80 € 97 170,73 € 97 141,47 € 234,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 780,00 € 1 057,79 € 800,00 € 1 237,52 € 18 831,71 € 15 474,02 € 3,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 146,64 € 148 665,80 € 224 916,04 € 73 981,57 € 147 415,32 € 165 020,51 € 154,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 578,17 € 50 877,53 € 40 986,14 € 50 727,65 € 98 324,30 € 134 851,17 € 92,15 € (2025)
Épargne brute 83 337,82 € 94 452,42 € 121 370,40 € 31 666,45 € 113 235,04 € 87 036,40 € 154,90 € (2025)
Épargne nette 49 769,35 € 62 294,66 € 95 826,91 € 8 412,53 € 86 144,02 € 59 740,49 € 92,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 785,35 € -714,82 € -60 580,54 € 37 094,00 € 41 795,78 € 96,21 € 83,24 € (2025)
Encours de la dette 305 408,28 € 338 611,75 € 355 968,26 € 231 361,75 € 168 603,55 € 195 314,57 € 567,67 € (2025)
Annuité de la dette 41 984,57 € 41 619,58 € 32 599,62 € 27 502,47 € 32 026,36 € 33 037,75 € 78,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 287
Dotation forfaitaire 53 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 904

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 287,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 922,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 904,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Brice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 407 010 355 280 49 580
2024 399 170 334 510 116 510
2023 404 750 299 220 199 370
2022 378 130 280 640 50 730
2021 380 570 273 820 98 320
2020 347 890 266 910 137 720
2019 359 920 269 570 31 750
2018 344 590 269 350 56 090
2017 348 300 279 390 215 550
2016 325 480 284 970 234 580
2015 341 640 257 990 14 560
2014 309 870 243 820 71 490
2013 307 260 228 190 192 080
2012 283 670 249 740 34 160
2011 282 810 200 090 280 870
2010 265 990 203 300 72 680
2009 284 040 224 160 89 510
2008 246 760 193 540 44 820
2007 258 090 213 790 44 580
2006 232 410 172 250 62 010
2005 232 910 178 990 111 170
2004 232 710 192 010 107 080
2003 252 680 190 190 91 450
2002 239 280 155 720 181 820
2001 206 340 186 980 56 940
2000 210 680 148 290 88 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 920 139 050 35 540
2024 11 300 134 880 39 680
2023 10 120 129 280 38 180
2022 10 460 119 830 35 620
2021 9 060 114 250 34 450
2020 57 870 58 590 34 470
2019 57 100 57 330 34 060
2018 56 620 55 460 33 360
2017 55 700 53 940 32 960
2016 55 760 53 160 32 880
2015 55 560 50 960 32 580
2014 52 900 49 130 32 230
2013 51 790 48 220 31 940
2012 48 840 46 600 31 500
2011 48 450 44 870 30 850
2010 48 030 42 480 30 080
2009 45 400 40 620 29 460
2008 42 660 38 030 28 870
2007 40 230 34 650 28 380
2006 37 000 33 540 27 910
2005 34 970 32 070 34 400
2004 32 800 30 390 34 030
2003 31 600 28 730 33 510
2002 30 160 27 680 33 020
2001 29 760 26 980 32 890
2000 25 720 26 430 32 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 200 41 620
2024 0 32 160 41 620
2023 150 000 25 190 32 250
2022 0 22 910 27 160
2021 0 26 450 31 380
2020 0 25 710 31 450
2019 0 25 050 31 450
2018 0 124 400 132 010
2017 50 000 30 130 38 440
2016 100 000 60 950 69 340
2015 0 25 300 35 190
2014 120 000 216 310 227 720
2013 130 000 56 820 66 830
2012 0 59 930 72 340
2011 369 950 14 460 22 570
2010 0 11 280 15 210
2009 0 9 330 15 760
2008 0 9 440 16 070
2007 0 9 190 16 440
2006 0 10 270 17 890
2005 0 11 170 19 770
2004 0 11 910 21 470
2003 0 14 430 25 260
2002 97 260 10 710 19 490
2001 0 12 270 21 990
2000 0 13 390 28 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 538 407 010,00 € 192 400,00 € 24 330,00 € 116 750,00 € 355 280,00 € 126 260,00 € 81 800,00 € 8 420,00 € 4 430,00 € 10 920,00 € 139 050,00 € 35 540,00 € 0,00 € 0,00 € 49 580,00 € 33 200,00 € 41 620,00 €
2024 539 399 170,00 € 193 030,00 € 26 440,00 € 112 240,00 € 334 510,00 € 114 180,00 € 72 600,00 € 9 460,00 € 4 420,00 € 11 300,00 € 134 880,00 € 39 680,00 € 0,00 € 16 840,00 € 116 510,00 € 32 160,00 € 41 620,00 €
2023 539 404 750,00 € 183 760,00 € 32 150,00 € 109 770,00 € 299 220,00 € 104 250,00 € 61 990,00 € 7 060,00 € 5 190,00 € 10 120,00 € 129 280,00 € 38 180,00 € 150 000,00 € 7 920,00 € 199 370,00 € 25 190,00 € 32 250,00 €
2022 538 378 130,00 € 171 970,00 € 34 140,00 € 107 040,00 € 280 640,00 € 104 600,00 € 68 130,00 € 4 250,00 € 4 390,00 € 10 460,00 € 119 830,00 € 35 620,00 € 0,00 € 22 100,00 € 50 730,00 € 22 910,00 € 27 160,00 €
2021 539 380 570,00 € 163 680,00 € 11 760,00 € 105 070,00 € 273 820,00 € 97 170,00 € 55 590,00 € 4 940,00 € 3 170,00 € 9 060,00 € 114 250,00 € 34 450,00 € 0,00 € 25 300,00 € 98 320,00 € 26 450,00 € 31 380,00 €
2020 541 347 890,00 € 150 870,00 € 11 790,00 € 103 940,00 € 266 910,00 € 97 140,00 € 63 650,00 € 5 740,00 € 2 540,00 € 57 870,00 € 58 590,00 € 34 470,00 € 0,00 € 47 770,00 € 137 720,00 € 25 710,00 € 31 450,00 €
2019 539 359 920,00 € 148 450,00 € 11 090,00 € 99 110,00 € 269 570,00 € 95 230,00 € 56 410,00 € 6 410,00 € 4 020,00 € 57 100,00 € 57 330,00 € 34 060,00 € 0,00 € 55 510,00 € 31 750,00 € 25 050,00 € 31 450,00 €
2018 542 344 590,00 € 145 430,00 € 11 630,00 € 99 970,00 € 269 350,00 € 95 150,00 € 73 220,00 € 7 610,00 € 1 330,00 € 56 620,00 € 55 460,00 € 33 360,00 € 0,00 € 13 240,00 € 56 090,00 € 124 400,00 € 132 010,00 €
2017 541 348 300,00 € 142 710,00 € 11 880,00 € 96 550,00 € 279 390,00 € 93 740,00 € 63 010,00 € 8 560,00 € 1 610,00 € 55 700,00 € 53 940,00 € 32 960,00 € 50 000,00 € 142 660,00 € 215 550,00 € 30 130,00 € 38 440,00 €
2016 545 325 480,00 € 141 800,00 € 12 560,00 € 94 910,00 € 284 970,00 € 74 730,00 € 72 770,00 € 8 790,00 € 7 200,00 € 55 760,00 € 53 160,00 € 32 880,00 € 100 000,00 € 61 170,00 € 234 580,00 € 60 950,00 € 69 340,00 €
2015 549 341 640,00 € 139 040,00 € 22 420,00 € 98 740,00 € 257 990,00 € 84 840,00 € 57 920,00 € 9 980,00 € 14 620,00 € 55 560,00 € 50 960,00 € 32 580,00 € 0,00 € 66 980,00 € 14 560,00 € 25 300,00 € 35 190,00 €
2014 557 309 870,00 € 134 270,00 € 17 600,00 € 101 190,00 € 243 820,00 € 75 490,00 € 60 590,00 € 11 620,00 € 1 440,00 € 52 900,00 € 49 130,00 € 32 230,00 € 120 000,00 € 21 560,00 € 71 490,00 € 216 310,00 € 227 720,00 €
2013 550 307 260,00 € 133 670,00 € 18 630,00 € 100 370,00 € 228 190,00 € 71 300,00 € 51 080,00 € 10 280,00 € 3 580,00 € 51 790,00 € 48 220,00 € 31 940,00 € 130 000,00 € 0,00 € 192 080,00 € 56 820,00 € 66 830,00 €
2012 546 283 670,00 € 126 300,00 € 12 320,00 € 94 740,00 € 249 740,00 € 71 810,00 € 124 700,00 € 12 510,00 € 3 130,00 € 48 840,00 € 46 600,00 € 31 500,00 € 0,00 € 0,00 € 34 160,00 € 59 930,00 € 72 340,00 €
2011 541 282 810,00 € 124 180,00 € 10 430,00 € 97 410,00 € 200 090,00 € 69 200,00 € 96 710,00 € 8 120,00 € 3 500,00 € 48 450,00 € 44 870,00 € 30 850,00 € 369 950,00 € 60 080,00 € 280 870,00 € 14 460,00 € 22 570,00 €
2010 534 265 990,00 € 120 600,00 € 8 030,00 € 95 120,00 € 203 300,00 € 70 080,00 € 106 780,00 € 3 930,00 € 1 800,00 € 48 030,00 € 42 480,00 € 30 080,00 € 0,00 € 3 860,00 € 72 680,00 € 11 280,00 € 15 210,00 €
2009 524 284 040,00 € 115 500,00 € 10 470,00 € 93 230,00 € 224 160,00 € 69 350,00 € 105 500,00 € 6 440,00 € 1 760,00 € 45 400,00 € 40 620,00 € 29 460,00 € 0,00 € 10 920,00 € 89 510,00 € 9 330,00 € 15 760,00 €
2008 462 246 760,00 € 109 540,00 € 12 360,00 € 78 820,00 € 193 540,00 € 60 590,00 € 102 250,00 € 6 650,00 € 2 830,00 € 42 660,00 € 38 030,00 € 28 870,00 € 0,00 € 9 060,00 € 44 820,00 € 9 440,00 € 16 070,00 €
2007 462 258 090,00 € 103 740,00 € 13 020,00 € 77 840,00 € 213 790,00 € 55 820,00 € 96 360,00 € 7 250,00 € 1 600,00 € 40 230,00 € 34 650,00 € 28 380,00 € 0,00 € 5 000,00 € 44 580,00 € 9 190,00 € 16 440,00 €
2006 462 232 410,00 € 98 630,00 € 12 880,00 € 78 430,00 € 172 250,00 € 51 450,00 € 94 600,00 € 7 620,00 € 1 660,00 € 37 000,00 € 33 540,00 € 27 910,00 € 0,00 € 14 120,00 € 62 010,00 € 10 270,00 € 17 890,00 €
2005 462 232 910,00 € 101 440,00 € 11 200,00 € 76 240,00 € 178 990,00 € 53 030,00 € 100 400,00 € 8 600,00 € 1 820,00 € 34 970,00 € 32 070,00 € 34 400,00 € 0,00 € 19 860,00 € 111 170,00 € 11 170,00 € 19 770,00 €
2004 462 232 710,00 € 98 550,00 € 9 390,00 € 78 130,00 € 192 010,00 € 52 180,00 € 111 650,00 € 9 550,00 € 1 430,00 € 32 800,00 € 30 390,00 € 34 030,00 € 0,00 € 34 960,00 € 107 080,00 € 11 910,00 € 21 470,00 €
2003 462 252 680,00 € 103 250,00 € 8 230,00 € 68 040,00 € 190 190,00 € 46 480,00 € 90 990,00 € 10 830,00 € 1 410,00 € 31 600,00 € 28 730,00 € 33 510,00 € 0,00 € 9 550,00 € 91 450,00 € 14 430,00 € 25 260,00 €
2002 462 239 280,00 € 95 670,00 € 6 750,00 € 67 810,00 € 155 720,00 € 44 230,00 € 38 210,00 € 8 770,00 € 1 270,00 € 30 160,00 € 27 680,00 € 33 020,00 € 97 260,00 € 16 200,00 € 181 820,00 € 10 710,00 € 19 490,00 €
2001 462 206 340,00 € 90 970,00 € 5 770,00 € 65 010,00 € 186 980,00 € 46 110,00 € 57 260,00 € 9 730,00 € 1 030,00 € 29 760,00 € 26 980,00 € 32 890,00 € 0,00 € 18 180,00 € 56 940,00 € 12 270,00 € 21 990,00 €
2000 462 210 680,00 € 88 030,00 € 6 340,00 € 62 950,00 € 148 290,00 € 42 750,00 € 51 050,00 € 15 080,00 € 1 120,00 € 25 720,00 € 26 430,00 € 32 540,00 € 0,00 € 26 720,00 € 88 080,00 € 13 390,00 € 28 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 277 9 102 876,00 € 442 194,00 € 136 6 202 671,00 € 191 6 913 723,00 € 96 2 606 535,00 €
2023 278 8 571 988,00 € 330 120,00 € 124 5 422 283,00 € 201 6 711 574,00 € 90 2 317 788,00 €
2022 277 7 861 245,00 € 278 365,00 € 106 4 353 727,00 € 198 6 084 060,00 € 90 2 266 801,00 €
2021 287 7 414 270,00 € 223 370,00 € 121 4 395 138,00 € 201 5 524 146,00 € 95 2 203 988,00 €
2020 280 6 928 995,00 € 221 972,00 € 109 3 833 003,00 € 201 5 365 973,00 € 91 2 055 343,00 €
2019 284 6 764 651,00 € 188 514,00 € 107 3 577 871,00 € 206 5 211 749,00 € 94 2 193 517,00 €
2018 277 6 793 615,00 € -57 712,00 € 132 4 266 977,00 € 202 5 261 264,00 € 92 2 150 820,00 €
2017 272 6 523 668,00 € 169 237,00 € 100 3 448 624,00 € 198 5 152 845,00 € 91 2 085 915,00 €
2016 272 6 604 996,00 € 206 843,00 € 99 3 464 540,00 € 200 4 998 059,00 € 90 2 087 825,00 €
2015 280 6 705 469,00 € 228 960,00 € 103 3 546 310,00 € 206 4 978 047,00 € 97 2 160 741,00 €
2014 272 6 412 984,00 € 185 738,00 € 104 3 496 466,00 € 198 4 798 121,00 € 96 2 119 366,00 €
2013 280 6 377 078,00 € 280 201,00 € 119 3 959 564,00 € 196 4 653 979,00 € 97 2 193 543,00 €
2012 266 6 026 377,00 € 231 886,00 € 135 4 168 109,00 € 186 4 375 976,00 € 94 1 915 346,00 €
2011 269 5 722 402,00 € 186 464,00 € 155 4 365 524,00 € 187 4 228 301,00 € 97 1 846 714,00 €
2010 262 5 562 727,00 € 139 528,00 € 149 4 244 093,00 € 186 4 061 471,00 € 89 1 880 845,00 €
2009 266 5 585 907,00 € 141 481,00 € 150 4 228 799,00 € 187 4 023 926,00 € 95 1 864 510,00 €
2008 270 5 425 154,00 € 85 802,00 € 144 3 952 705,00 € 200 4 139 023,00 € 91 1 757 275,00 €
2007 255 5 225 297,00 € 113 798,00 € 147 3 902 495,00 € 188 4 014 311,00 € 87 1 565 917,00 €
2006 256 4 988 715,00 € 93 228,00 € 147 3 693 995,00 € 189 4 014 336,00 € 84 1 514 268,00 €
2005 250 3 716 998,00 € 122 897,00 € 128 2 656 320,00 € 178 3 666 110,00 € 77 1 351 415,00 €
2004 249 3 682 314,00 € 178 502,00 € 121 2 551 727,00 € 175 3 554 454,00 € 76 1 251 776,00 €
2003 245 3 495 384,00 € 118 883,00 € 125 2 450 388,00 € 172 3 385 248,00 € 71 1 177 846,00 €
2002 232 3 220 163,00 € 100 593,00 € 114 2 218 681,00 € 165 3 109 282,00 € 73 1 118 645,00 €
2001 233 2 971 395,00 € 84 413,00 € 109 1 970 670,00 € 166 2 966 806,00 € 72 1 063 957,00 €
2000 — — 131 136,19 € 109 1 994 859,11 € — — — —
1999 — — 125 727,75 € 106 1 771 458,49 € — — — —
1998 — — 126 497,62 € 105 1 750 198,11 € — — — —
1997 — — 143 621,15 € 99 1 814 131,72 € — — — —
1996 — — 113 262,00 € 81 1 510 676,16 € — — — —
1995 — — 154 956,65 € 100 1 728 474,27 € — — — —
1994 — — 140 290,14 € 100 1 580 221,11 € — — — —
1993 — — 139 313,40 € 101 1 552 612,90 € — — — —
1992 — — 129 378,76 € 87 1 337 400,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 224 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric MOCHER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MOCHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MOCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →