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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard René Langlet, maire de Saint-Brice

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Brice
Territoire
Saint-Brice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard René Langlet est maire de Saint-Brice. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Brice. Ce mandat a commencé le 5 juillet 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 16/09/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat05/07/2026
Début de la fonction10/07/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 10/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Brice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,61 %
  • Inscrits591
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,61 % (370 votants sur 591 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 355 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU SOUFFLE, UNE AUTRE VISION... Donnée non disponible 178 50,14 % —
2e SAINT BRICE - NOTRE VILLAGE - NOTRE AVENIR Donnée non disponible 177 49,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEAU SOUFFLE, UNE AUTRE VISION... 178
SAINT BRICE - NOTRE VILLAGE - NOTRE AVENIR 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 355
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77403
Commune Saint-Brice
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 819 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Brice

Inscrits591
Votants370
Participation62,61 %
Abstentions221
Suffrages exprimés355
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Brice1 59162,61 %355

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Brice

  • Population 825 habitants
  • Recettes de fonctionnement 634 969,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 521,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 391 545,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 634 969,80 534 521,93
2024 678 463,39 641 678,26
2023 651 163,69 550 790,71
2022 659 167,67 511 823,25
2021 616 549,27 511 588,83
2020 560 237,04 450 813,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 634 969,80 € 678 463,39 € 651 163,69 € 659 167,67 € 616 549,27 € 560 237,04 € 769,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 521,93 € 641 678,26 € 550 790,71 € 511 823,25 € 511 588,83 € 450 813,06 € 647,91 € (2025)
Impôts locaux 422 121,40 € 419 655,40 € 403 114,40 € 384 717,40 € 376 879,40 € 353 578,40 € 511,66 € (2025)
Frais de personnel 273 808,03 € 266 556,58 € 242 865,11 € 233 949,79 € 220 248,95 € 205 788,25 € 331,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 955,93 € 8 548,04 € -33 666,89 € 19 936,67 € -876,73 € -15 999,21 € 6,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 348 344,09 € 209 899,43 € 215 616,71 € 145 609,14 € 277 009,97 € 1 113 390,46 € 422,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 321 054,33 € 182 770,31 € 188 647,17 € 106 053,76 € 239 858,98 € 1 100 139,77 € 389,16 € (2025)
Épargne brute 100 447,87 € 36 785,13 € 100 372,98 € 147 344,42 € 104 960,44 € 109 423,98 € 121,75 € (2025)
Épargne nette 73 158,11 € 9 656,01 € 73 403,44 € 115 106,51 € 67 809,45 € 96 173,29 € 88,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 284,88 € -40 189,66 € -15 794,32 € 275 293,24 € 92 420,36 € -645 726,81 € -67,01 € (2025)
Encours de la dette 391 545,11 € 418 834,87 € 445 963,99 € 472 933,53 € 505 171,44 € 542 322,43 € 474,60 € (2025)
Annuité de la dette 29 944,75 € 29 944,75 € 29 944,75 € 35 463,41 € 41 330,21 € 15 318,99 € 36,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 270
Dotation forfaitaire 25 130
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 407

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 270,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 130,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 407,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Brice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 611 660 567 960 316 850
2024 624 020 634 340 177 220
2023 705 170 673 240 189 890
2022 673 010 566 910 106 050
2021 577 500 521 830 239 860
2020 537 070 479 110 1 154 570
2019 550 170 517 150 456 210
2018 530 820 447 480 127 030
2017 534 320 526 040 188 410
2016 546 610 499 340 326 620
2015 531 420 471 520 200 570
2014 514 790 400 500 63 500
2013 544 540 413 820 18 700
2012 555 650 387 980 299 960
2011 603 840 374 450 628 210
2010 536 210 396 980 261 990
2009 503 350 341 030 83 450
2008 498 730 370 660 197 190
2007 514 200 294 270 124 970
2006 499 970 305 950 63 750
2005 530 590 266 110 279 590
2004 478 690 315 040 162 530
2003 427 290 363 710 196 830
2002 420 190 363 390 46 060
2001 416 310 312 180 61 890
2000 446 280 335 020 101 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 690 366 230 20 420
2024 3 200 360 610 22 730
2023 8 000 337 390 21 410
2022 3 380 318 730 19 900
2021 3 410 307 910 19 260
2020 67 450 122 950 18 280
2019 65 740 120 340 17 950
2018 64 510 118 810 17 590
2017 64 690 116 070 17 390
2016 64 100 110 320 17 330
2015 65 110 107 860 17 190
2014 61 920 106 200 17 360
2013 60 380 102 740 18 530
2012 57 960 103 860 18 450
2011 55 940 100 920 18 150
2010 53 670 97 010 16 830
2009 50 450 95 590 16 540
2008 49 470 93 400 16 350
2007 49 310 91 300 16 110
2006 47 460 86 560 15 940
2005 45 170 81 970 19 180
2004 44 010 78 990 18 840
2003 42 150 77 490 18 420
2002 40 930 76 350 18 450
2001 39 240 75 990 18 060
2000 39 600 72 700 17 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 080 26 730
2024 0 23 920 26 730
2023 0 23 760 26 730
2022 0 29 030 32 250
2021 0 33 940 37 980
2020 500 000 10 040 11 040
2019 0 9 600 11 040
2018 0 9 180 11 040
2017 0 8 780 11 040
2016 0 10 520 13 180
2015 0 16 300 19 620
2014 0 15 600 19 620
2013 0 14 930 19 620
2012 0 14 290 19 620
2011 0 13 680 19 620
2010 0 13 090 19 620
2009 0 12 530 19 620
2008 0 29 610 39 400
2007 120 000 24 390 33 880
2006 0 19 590 28 360
2005 0 23 460 34 260
2004 80 000 40 360 54 010
2003 0 38 330 52 910
2002 0 43 980 62 650
2001 0 40 250 62 650
2000 0 58 830 87 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 825 611 660,00 € 329 170,00 € 64 400,00 € 51 630,00 € 567 960,00 € 273 810,00 € 168 070,00 € 2 650,00 € 12 000,00 € 3 690,00 € 366 230,00 € 20 420,00 € 0,00 € 127 610,00 € 316 850,00 € 24 080,00 € 26 730,00 €
2024 823 624 020,00 € 326 720,00 € 66 650,00 € 51 320,00 € 634 340,00 € 266 560,00 € 213 670,00 € 2 820,00 € 45 700,00 € 3 200,00 € 360 610,00 € 22 730,00 € 0,00 € 84 890,00 € 177 220,00 € 23 920,00 € 26 730,00 €
2023 821 705 170,00 € 310 850,00 € 64 620,00 € 50 580,00 € 673 240,00 € 242 870,00 € 185 200,00 € 2 980,00 € 56 770,00 € 8 000,00 € 337 390,00 € 21 410,00 € 0,00 € 28 210,00 € 189 890,00 € 23 760,00 € 26 730,00 €
2022 824 673 010,00 € 291 850,00 € 109 910,00 € 48 200,00 € 566 910,00 € 233 950,00 € 177 570,00 € 3 230,00 € 12 350,00 € 3 380,00 € 318 730,00 € 19 900,00 € 0,00 € 22 330,00 € 106 050,00 € 29 030,00 € 32 250,00 €
2021 810 577 500,00 € 284 490,00 € 81 230,00 € 50 590,00 € 521 830,00 € 220 250,00 € 180 150,00 € 4 180,00 € 17 420,00 € 3 410,00 € 307 910,00 € 19 260,00 € 0,00 € 157 750,00 € 239 860,00 € 33 940,00 € 37 980,00 €
2020 798 537 070,00 € 261 740,00 € 74 860,00 € 52 480,00 € 479 110,00 € 205 790,00 € 145 030,00 € 2 070,00 € 31 020,00 € 67 450,00 € 122 950,00 € 18 280,00 € 500 000,00 € 330 310,00 € 1 154 570,00 € 10 040,00 € 11 040,00 €
2019 794 550 170,00 € 255 780,00 € 67 260,00 € 54 820,00 € 517 150,00 € 201 390,00 € 182 220,00 € 1 440,00 € 35 460,00 € 65 740,00 € 120 340,00 € 17 950,00 € 0,00 € 10 930,00 € 456 210,00 € 9 600,00 € 11 040,00 €
2018 759 530 820,00 € 251 720,00 € 50 270,00 € 56 010,00 € 447 480,00 € 197 810,00 € 148 370,00 € 1 860,00 € 12 350,00 € 64 510,00 € 118 810,00 € 17 590,00 € 0,00 € 61 560,00 € 127 030,00 € 9 180,00 € 11 040,00 €
2017 725 534 320,00 € 249 860,00 € 59 910,00 € 56 550,00 € 526 040,00 € 210 680,00 € 192 220,00 € 2 260,00 € 27 550,00 € 64 690,00 € 116 070,00 € 17 390,00 € 0,00 € 0,00 € 188 410,00 € 8 780,00 € 11 040,00 €
2016 695 546 610,00 € 243 490,00 € 57 210,00 € 63 890,00 € 499 340,00 € 198 340,00 € 150 820,00 € 2 660,00 € 50 780,00 € 64 100,00 € 110 320,00 € 17 330,00 € 0,00 € 25 000,00 € 326 620,00 € 10 520,00 € 13 180,00 €
2015 692 531 420,00 € 241 140,00 € 47 680,00 € 74 790,00 € 471 520,00 € 167 600,00 € 198 590,00 € 3 320,00 € 8 400,00 € 65 110,00 € 107 860,00 € 17 190,00 € 0,00 € 30 440,00 € 200 570,00 € 16 300,00 € 19 620,00 €
2014 693 514 790,00 € 236 350,00 € 47 400,00 € 86 550,00 € 400 500,00 € 126 310,00 € 126 760,00 € 4 020,00 € 59 680,00 € 61 920,00 € 106 200,00 € 17 360,00 € 0,00 € 5 520,00 € 63 500,00 € 15 600,00 € 19 620,00 €
2013 722 544 540,00 € 232 870,00 € 35 890,00 € 95 200,00 € 413 820,00 € 111 220,00 € 161 350,00 € 4 690,00 € 59 540,00 € 60 380,00 € 102 740,00 € 18 530,00 € 0,00 € 0,00 € 18 700,00 € 14 930,00 € 19 620,00 €
2012 750 555 650,00 € 230 780,00 € 56 540,00 € 99 670,00 € 387 980,00 € 118 060,00 € 150 450,00 € 5 330,00 € 43 290,00 € 57 960,00 € 103 860,00 € 18 450,00 € 0,00 € 105 570,00 € 299 960,00 € 14 290,00 € 19 620,00 €
2011 766 603 840,00 € 224 250,00 € 65 090,00 € 101 990,00 € 374 450,00 € 124 570,00 € 124 960,00 € 5 950,00 € 56 710,00 € 55 940,00 € 100 920,00 € 18 150,00 € 0,00 € 134 910,00 € 628 210,00 € 13 680,00 € 19 620,00 €
2010 766 536 210,00 € 167 490,00 € 72 850,00 € 107 220,00 € 396 980,00 € 135 120,00 € 113 900,00 € 6 530,00 € 85 530,00 € 53 670,00 € 97 010,00 € 16 830,00 € 0,00 € 0,00 € 261 990,00 € 13 090,00 € 19 620,00 €
2009 761 503 350,00 € 149 880,00 € 28 690,00 € 117 730,00 € 341 030,00 € 141 320,00 € 105 630,00 € 7 090,00 € 14 760,00 € 50 450,00 € 95 590,00 € 16 540,00 € 0,00 € 0,00 € 83 450,00 € 12 530,00 € 19 620,00 €
2008 734 498 730,00 € 159 190,00 € 42 770,00 € 100 930,00 € 370 660,00 € 118 720,00 € 111 310,00 € 9 790,00 € 19 410,00 € 49 470,00 € 93 400,00 € 16 350,00 € 0,00 € 41 160,00 € 197 190,00 € 29 610,00 € 39 400,00 €
2007 734 514 200,00 € 157 140,00 € 53 100,00 € 99 410,00 € 294 270,00 € 106 690,00 € 113 400,00 € 9 480,00 € 9 990,00 € 49 310,00 € 91 300,00 € 16 110,00 € 120 000,00 € 16 500,00 € 124 970,00 € 24 390,00 € 33 880,00 €
2006 734 499 970,00 € 152 800,00 € 47 930,00 € 97 550,00 € 305 950,00 € 104 270,00 € 127 640,00 € 8 770,00 € 9 340,00 € 47 460,00 € 86 560,00 € 15 940,00 € 0,00 € 68 630,00 € 63 750,00 € 19 590,00 € 28 360,00 €
2005 734 530 590,00 € 146 340,00 € 40 250,00 € 126 160,00 € 266 110,00 € 96 170,00 € 113 890,00 € 10 810,00 € 2 850,00 € 45 170,00 € 81 970,00 € 19 180,00 € 0,00 € 42 460,00 € 279 590,00 € 23 460,00 € 34 260,00 €
2004 734 478 690,00 € 142 200,00 € 76 370,00 € 94 340,00 € 315 040,00 € 97 580,00 € 75 980,00 € 13 650,00 € 5 420,00 € 44 010,00 € 78 990,00 € 18 840,00 € 80 000,00 € 76 400,00 € 162 530,00 € 40 360,00 € 54 010,00 €
2003 734 427 290,00 € 188 920,00 € 48 150,00 € 92 770,00 € 363 710,00 € 105 810,00 € 72 540,00 € 14 580,00 € 5 370,00 € 42 150,00 € 77 490,00 € 18 420,00 € 0,00 € 57 690,00 € 196 830,00 € 38 330,00 € 52 910,00 €
2002 734 420 190,00 € 185 220,00 € 33 000,00 € 89 170,00 € 363 390,00 € 91 640,00 € 96 860,00 € 18 670,00 € 5 980,00 € 40 930,00 € 76 350,00 € 18 450,00 € 0,00 € 0,00 € 46 060,00 € 43 980,00 € 62 650,00 €
2001 734 416 310,00 € 189 320,00 € 47 480,00 € 87 110,00 € 312 180,00 € 85 630,00 € 60 960,00 € 22 400,00 € 5 690,00 € 39 240,00 € 75 990,00 € 18 060,00 € 0,00 € 0,00 € 61 890,00 € 40 250,00 € 62 650,00 €
2000 734 446 280,00 € 204 900,00 € 36 010,00 € 99 690,00 € 335 020,00 € 82 790,00 € 78 890,00 € 28 440,00 € 5 740,00 € 39 600,00 € 72 700,00 € 17 570,00 € 0,00 € 22 870,00 € 101 040,00 € 58 830,00 € 87 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 405 17 557 476,00 € 1 295 416,00 € 218 13 742 652,00 € 244 9 341 615,00 € 187 5 679 328,00 €
2023 413 15 787 663,00 € 999 665,00 € 223 12 089 985,00 € 251 9 849 334,00 € 184 5 433 602,00 €
2022 408 14 438 603,00 € 964 891,00 € 219 11 095 909,00 € 249 9 274 058,00 € 186 5 202 748,00 €
2021 417 14 092 383,00 € 978 503,00 € 233 11 103 111,00 € 263 9 160 206,00 € 187 5 009 555,00 €
2020 412 13 542 696,00 € 731 633,00 € 238 10 258 349,00 € 256 8 590 429,00 € 191 5 005 568,00 €
2019 407 13 610 983,00 € 956 302,00 € 250 11 027 894,00 € 260 8 795 912,00 € 188 4 880 763,00 €
2018 403 13 218 560,00 € 964 859,00 € 269 11 133 173,00 € 264 8 807 070,00 € 182 4 691 919,00 €
2017 415 13 098 421,00 € 909 556,00 € 231 10 117 249,00 € 272 8 944 900,00 € 184 4 583 538,00 €
2016 416 13 131 483,00 € 872 451,00 € 211 9 597 664,00 € 271 8 777 246,00 € 180 4 572 328,00 €
2015 415 12 979 793,00 € 922 089,00 € 226 9 840 539,00 € 270 8 705 268,00 € 175 4 583 265,00 €
2014 403 12 523 484,00 € 856 662,00 € 223 9 571 474,00 € 259 8 155 774,00 € 175 4 447 514,00 €
2013 388 12 554 085,00 € 859 615,00 € 224 9 880 642,00 € 251 7 980 497,00 € 173 4 327 632,00 €
2012 375 12 214 510,00 € 955 570,00 € 251 10 491 511,00 € 242 7 948 547,00 € 166 3 947 527,00 €
2011 366 11 368 950,00 € 765 273,00 € 264 10 144 111,00 € 235 7 295 529,00 € 166 3 888 651,00 €
2010 376 10 882 533,00 € 627 904,00 € 244 9 232 287,00 € 246 7 336 006,00 € 161 3 577 097,00 €
2009 376 11 095 316,00 € 696 012,00 € 246 9 681 889,00 € 251 7 255 916,00 € 161 3 442 699,00 €
2008 366 10 847 972,00 € 613 399,00 € 242 9 474 664,00 € 246 7 431 094,00 € 158 3 202 031,00 €
2007 365 10 458 688,00 € 641 312,00 € 245 9 211 849,00 € 241 7 032 828,00 € 157 3 097 140,00 €
2006 375 10 256 025,00 € 623 551,00 € 252 9 047 208,00 € 249 7 400 978,00 € 149 2 789 122,00 €
2005 374 8 101 752,00 € 689 127,00 € 258 7 216 275,00 € 252 7 321 663,00 € 143 2 615 819,00 €
2004 384 8 017 900,00 € 697 145,00 € 250 6 982 339,00 € 257 7 486 479,00 € 139 2 459 075,00 €
2003 382 7 605 615,00 € 645 014,00 € 254 6 673 854,00 € 260 7 170 983,00 € 131 2 325 470,00 €
2002 372 7 094 134,00 € 534 349,00 € 249 6 191 879,00 € 254 6 750 566,00 € 129 2 240 919,00 €
2001 366 7 013 194,00 € 585 885,00 € 248 6 149 237,00 € 252 6 461 196,00 € 132 2 222 274,00 €
2000 — — 747 886,37 € 259 6 300 895,79 € — — — —
1999 — — 688 976,26 € 245 5 826 010,09 € — — — —
1998 — — 636 725,27 € 246 5 489 557,55 € — — — —
1997 — — 598 205,22 € 228 5 362 296,77 € — — — —
1996 — — 553 750,32 € 219 5 068 268,04 € — — — —
1995 — — 582 510,13 € 230 4 941 322,68 € — — — —
1994 — — 549 019,83 € 219 4 723 023,31 € — — — —
1993 — — 559 286,05 € 213 4 617 702,68 € — — — —
1992 — — 564 873,92 € 214 4 558 503,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard René LANGLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard René LANGLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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