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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Millet, maire de Saint-Brieuc-des-Iffs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Brieuc-des-Iffs
Territoire
Saint-Brieuc-des-Iffs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Millet est maire de Saint-Brieuc-des-Iffs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 16/01/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Brieuc-Des-Iffs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,68 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,68 % (179 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint Brieuc des Iffs commune rurale et vivante Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint Brieuc des Iffs commune rurale et vivante 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 14
Nuls 8
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35258
Commune Saint-Brieuc-Des-Iffs
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 330 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Brieuc-Des-Iffs

Inscrits295
Votants179
Participation60,68 %
Abstentions116
Suffrages exprimés157
Votes blancs14
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Brieuc-des-Iffs1 29560,68 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Brieuc-des-Iffs

  • Population 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 183,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 663,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 785,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 183,98 152 663,89
2024 180 348,01 135 936,27
2023 171 859,37 144 050,74
2022 159 566,82 149 379,16
2021 157 043,42 139 054,62
2020 151 222,49 111 322,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 183,98 € 180 348,01 € 171 859,37 € 159 566,82 € 157 043,42 € 151 222,49 € 578,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 663,89 € 135 936,27 € 144 050,74 € 149 379,16 € 139 054,62 € 111 322,97 € 459,83 € (2025)
Impôts locaux 119 470,70 € 106 855,00 € 95 131,00 € 88 685,00 € 83 630,00 € 81 415,00 € 359,85 € (2025)
Frais de personnel 37 018,46 € 36 044,02 € 32 888,99 € 33 309,26 € 27 988,16 € 20 683,13 € 111,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 811,00 € 836,19 € 4 109,00 € 1 489,92 € 686,72 € 473,13 € 2,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 716,34 € 55 653,60 € 69 070,38 € 41 728,06 € 60 423,50 € 59 410,84 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 971,42 € 30 266,19 € 44 054,46 € 17 073,40 € 36 120,17 € 35 449,15 € 87,26 € (2025)
Épargne brute 39 520,09 € 44 411,74 € 27 808,63 € 10 187,66 € 17 988,80 € 39 899,52 € 119,04 € (2025)
Épargne nette 24 276,61 € 29 550,33 € 13 318,71 € -3 941,00 € 4 211,47 € 26 463,83 € 73,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 664,97 € 55 458,46 € -20 743,20 € -3 994,99 € -2 174,11 € 62 351,73 € -23,09 € (2025)
Encours de la dette 244 785,77 € 260 029,25 € 274 890,66 € 289 380,58 € 303 509,24 € 317 286,57 € 737,31 € (2025)
Annuité de la dette 22 276,24 € 22 276,24 € 22 276,24 € 22 276,24 € 22 276,24 € 22 276,24 € 67,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 703
Dotation forfaitaire 26 355
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 675

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 703,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 355,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 675,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Brieuc-des-Iffs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 180 160 510 55 470
2024 180 350 142 780 40 810
2023 171 860 149 900 54 580
2022 159 570 154 220 27 600
2021 157 040 142 900 46 650
2020 170 220 134 390 45 980
2019 158 970 128 360 47 550
2018 170 760 110 670 33 080
2017 169 480 124 460 182 960
2016 169 660 133 110 467 770
2015 171 650 126 140 53 800
2014 193 940 147 670 19 110
2013 194 610 124 080 44 070
2012 189 480 138 480 131 710
2011 182 180 150 630 29 040
2010 172 310 146 500 356 950
2009 177 110 137 620 304 660
2008 171 630 118 070 306 760
2007 157 140 122 190 135 080
2006 148 230 120 590 26 110
2005 145 980 113 510 35 400
2004 139 260 115 470 22 980
2003 137 420 111 060 190 180
2002 138 910 80 370 32 440
2001 154 990 107 920 54 460
2000 107 710 76 140 63 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 86 750 21 370
2024 1 430 82 510 23 380
2023 1 260 73 920 21 390
2022 2 230 67 010 19 980
2021 2 330 62 480 19 080
2020 38 930 25 520 19 070
2019 37 480 33 400 18 850
2018 34 810 23 230 18 200
2017 34 230 22 450 17 990
2016 33 570 22 130 17 930
2015 30 930 20 400 16 940
2014 30 020 20 030 16 800
2013 29 780 19 700 16 600
2012 27 740 19 100 16 310
2011 28 360 18 150 16 030
2010 26 950 17 380 15 710
2009 24 780 15 180 15 390
2008 20 300 12 420 14 300
2007 19 700 11 980 13 880
2006 17 380 10 960 13 390
2005 16 740 10 100 16 100
2004 15 370 9 160 15 710
2003 15 250 8 740 15 540
2002 14 320 8 090 15 340
2001 12 970 8 040 15 100
2000 11 070 7 160 14 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 240 22 280
2024 0 14 860 22 280
2023 0 14 490 22 280
2022 0 14 130 22 280
2021 0 13 780 22 280
2020 0 13 440 22 280
2019 0 13 100 22 280
2018 0 12 780 22 280
2017 0 23 830 34 050
2016 150 000 15 360 25 460
2015 0 13 320 24 050
2014 0 12 720 24 050
2013 0 12 150 24 050
2012 0 11 610 24 050
2011 250 000 10 050 20 740
2010 0 6 520 9 420
2009 0 6 220 11 240
2008 0 5 920 10 800
2007 0 5 650 9 420
2006 0 5 380 9 420
2005 0 5 130 9 420
2004 0 8 240 12 930
2003 90 000 10 470 15 160
2002 10 000 5 280 6 560
2001 0 6 530 8 440
2000 0 5 950 8 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 192 180,00 € 120 690,00 € 13 320,00 € 45 160,00 € 160 510,00 € 37 020,00 € 32 330,00 € 7 030,00 € 44 360,00 € 1 270,00 € 86 750,00 € 21 370,00 € 0,00 € 4 910,00 € 55 470,00 € 15 240,00 € 22 280,00 €
2024 335 180 350,00 € 118 840,00 € 14 890,00 € 44 070,00 € 142 780,00 € 36 040,00 € 25 110,00 € 7 410,00 € 37 500,00 € 1 430,00 € 82 510,00 € 23 380,00 € 0,00 € 46 890,00 € 40 810,00 € 14 860,00 € 22 280,00 €
2023 337 171 860,00 € 107 770,00 € 17 310,00 € 42 740,00 € 149 900,00 € 32 890,00 € 36 530,00 € 7 790,00 € 36 900,00 € 1 260,00 € 73 920,00 € 21 390,00 € 0,00 € 0,00 € 54 580,00 € 14 490,00 € 22 280,00 €
2022 340 159 570,00 € 100 300,00 € 18 220,00 € 41 010,00 € 154 220,00 € 33 310,00 € 40 730,00 € 8 150,00 € 37 560,00 € 2 230,00 € 67 010,00 € 19 980,00 € 0,00 € 3 980,00 € 27 600,00 € 14 130,00 € 22 280,00 €
2021 344 157 040,00 € 94 940,00 € 15 790,00 € 41 740,00 € 142 900,00 € 27 990,00 € 38 310,00 € 8 500,00 € 34 630,00 € 2 330,00 € 62 480,00 € 19 080,00 € 0,00 € 16 710,00 € 46 650,00 € 13 780,00 € 22 280,00 €
2020 349 170 220,00 € 93 700,00 € 15 200,00 € 41 930,00 € 134 390,00 € 20 680,00 € 24 740,00 € 8 840,00 € 12 680,00 € 38 930,00 € 25 520,00 € 19 070,00 € 0,00 € 39 520,00 € 45 980,00 € 13 440,00 € 22 280,00 €
2019 357 158 970,00 € 99 770,00 € 17 780,00 € 42 830,00 € 128 360,00 € 21 360,00 € 39 790,00 € 9 170,00 € 14 710,00 € 37 480,00 € 33 400,00 € 18 850,00 € 0,00 € 26 760,00 € 47 550,00 € 13 100,00 € 22 280,00 €
2018 353 170 760,00 € 85 730,00 € 23 470,00 € 42 400,00 € 110 670,00 € 19 350,00 € 20 110,00 € 9 500,00 € 12 690,00 € 34 810,00 € 23 230,00 € 18 200,00 € 0,00 € 0,00 € 33 080,00 € 12 780,00 € 22 280,00 €
2017 353 169 480,00 € 74 270,00 € 9 970,00 € 42 450,00 € 124 460,00 € 22 400,00 € 30 830,00 € 10 230,00 € 8 160,00 € 34 230,00 € 22 450,00 € 17 990,00 € 0,00 € 146 950,00 € 182 960,00 € 23 830,00 € 34 050,00 €
2016 361 169 660,00 € 83 930,00 € 13 510,00 € 43 950,00 € 133 110,00 € 24 620,00 € 27 930,00 € 14 960,00 € 17 150,00 € 33 570,00 € 22 130,00 € 17 930,00 € 150 000,00 € 109 000,00 € 467 770,00 € 15 360,00 € 25 460,00 €
2015 369 171 650,00 € 77 570,00 € 11 670,00 € 48 590,00 € 126 140,00 € 25 010,00 € 28 180,00 € 10 730,00 € 15 780,00 € 30 930,00 € 20 400,00 € 16 940,00 € 0,00 € 71 980,00 € 53 800,00 € 13 320,00 € 24 050,00 €
2014 371 193 940,00 € 76 640,00 € 13 830,00 € 59 640,00 € 147 670,00 € 25 640,00 € 28 190,00 € 11 330,00 € 15 570,00 € 30 020,00 € 20 030,00 € 16 800,00 € 0,00 € 390,00 € 19 110,00 € 12 720,00 € 24 050,00 €
2013 372 194 610,00 € 76 260,00 € 10 900,00 € 59 680,00 € 124 080,00 € 22 660,00 € 34 810,00 € 11 890,00 € 18 230,00 € 29 780,00 € 19 700,00 € 16 600,00 € 0,00 € 36 380,00 € 44 070,00 € 12 150,00 € 24 050,00 €
2012 371 189 480,00 € 73 110,00 € 14 050,00 € 68 220,00 € 138 480,00 € 21 390,00 € 35 270,00 € 12 440,00 € 17 450,00 € 27 740,00 € 19 100,00 € 16 310,00 € 0,00 € 0,00 € 131 710,00 € 11 610,00 € 24 050,00 €
2011 368 182 180,00 € 72 480,00 € 9 690,00 € 59 980,00 € 150 630,00 € 23 920,00 € 32 950,00 € 12 300,00 € 25 730,00 € 28 360,00 € 18 150,00 € 16 030,00 € 250 000,00 € 9 000,00 € 29 040,00 € 10 050,00 € 20 740,00 €
2010 365 172 310,00 € 60 030,00 € 6 910,00 € 44 950,00 € 146 500,00 € 29 010,00 € 34 170,00 € 4 820,00 € 11 900,00 € 26 950,00 € 17 380,00 € 15 710,00 € 0,00 € 209 260,00 € 356 950,00 € 6 520,00 € 9 420,00 €
2009 357 177 110,00 € 61 410,00 € 7 180,00 € 48 250,00 € 137 620,00 € 28 550,00 € 30 850,00 € 5 020,00 € 11 550,00 € 24 780,00 € 15 180,00 € 15 390,00 € 0,00 € 152 190,00 € 304 660,00 € 6 220,00 € 11 240,00 €
2008 306 171 630,00 € 47 630,00 € 7 730,00 € 44 470,00 € 118 070,00 € 25 610,00 € 27 790,00 € 4 870,00 € 13 650,00 € 20 300,00 € 12 420,00 € 14 300,00 € 0,00 € 168 840,00 € 306 760,00 € 5 920,00 € 10 800,00 €
2007 306 157 140,00 € 43 960,00 € 7 540,00 € 44 070,00 € 122 190,00 € 26 480,00 € 27 230,00 € 3 780,00 € 21 360,00 € 19 700,00 € 11 980,00 € 13 880,00 € 0,00 € 7 820,00 € 135 080,00 € 5 650,00 € 9 420,00 €
2006 306 148 230,00 € 41 910,00 € 8 220,00 € 38 620,00 € 120 590,00 € 25 860,00 € 25 520,00 € 4 040,00 € 14 340,00 € 17 380,00 € 10 960,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 26 110,00 € 5 380,00 € 9 420,00 €
2005 306 145 980,00 € 42 200,00 € 6 820,00 € 42 200,00 € 113 510,00 € 26 080,00 € 30 450,00 € 4 290,00 € 12 150,00 € 16 740,00 € 10 100,00 € 16 100,00 € 0,00 € 1 520,00 € 35 400,00 € 5 130,00 € 9 420,00 €
2004 306 139 260,00 € 40 380,00 € 5 980,00 € 41 340,00 € 115 470,00 € 24 080,00 € 31 650,00 € 4 690,00 € 11 590,00 € 15 370,00 € 9 160,00 € 15 710,00 € 0,00 € 64 700,00 € 22 980,00 € 8 240,00 € 12 930,00 €
2003 306 137 420,00 € 39 660,00 € 5 280,00 € 36 080,00 € 111 060,00 € 21 240,00 € 42 480,00 € 4 690,00 € 7 880,00 € 15 250,00 € 8 740,00 € 15 540,00 € 90 000,00 € 33 200,00 € 190 180,00 € 10 470,00 € 15 160,00 €
2002 306 138 910,00 € 37 750,00 € 4 520,00 € 35 990,00 € 80 370,00 € 17 500,00 € 26 260,00 € 1 290,00 € 6 760,00 € 14 320,00 € 8 090,00 € 15 340,00 € 10 000,00 € 7 650,00 € 32 440,00 € 5 280,00 € 6 560,00 €
2001 306 154 990,00 € 35 920,00 € 0,00 € 34 570,00 € 107 920,00 € 15 620,00 € 26 120,00 € 1 910,00 € 5 840,00 € 12 970,00 € 8 040,00 € 15 100,00 € 0,00 € 15 350,00 € 54 460,00 € 6 530,00 € 8 440,00 €
2000 306 107 710,00 € 33 740,00 € 3 730,00 € 30 860,00 € 76 140,00 € 14 330,00 € 27 400,00 € 2 490,00 € 6 330,00 € 11 070,00 € 7 160,00 € 14 160,00 € 0,00 € 24 470,00 € 63 870,00 € 5 950,00 € 8 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 6 390 360,00 € 304 978,00 € 79 4 272 255,00 € 111 4 392 997,00 € 53 1 465 921,00 €
2023 160 6 161 299,00 € 281 782,00 € 87 4 319 039,00 € 110 4 430 442,00 € 54 1 441 299,00 €
2022 159 6 238 459,00 € 285 041,00 € 82 4 457 497,00 € 114 4 292 348,00 € 50 1 264 581,00 €
2021 156 5 660 055,00 € 285 405,00 € 90 4 231 005,00 € 109 4 042 932,00 € 53 1 139 961,00 €
2020 159 5 511 959,00 € 299 893,00 € 90 4 250 636,00 € 107 4 002 516,00 € 57 1 155 445,00 €
2019 163 5 362 181,00 € 288 900,00 € 98 4 099 251,00 € 110 3 962 038,00 € 57 1 106 322,00 €
2018 158 5 134 894,00 € -78 835,00 € 94 3 823 237,00 € 111 3 911 478,00 € 53 1 094 252,00 €
2017 171 4 878 676,00 € 239 655,00 € 84 3 325 369,00 € 120 3 725 083,00 € 56 1 077 318,00 €
2016 173 5 000 006,00 € 218 300,00 € 83 3 340 603,00 € 127 3 934 233,00 € 57 1 070 936,00 €
2015 168 4 800 365,00 € 208 546,00 € 74 3 070 906,00 € 122 3 650 276,00 € 52 1 009 893,00 €
2014 164 4 539 917,00 € 199 650,00 € 73 3 075 678,00 € 114 3 364 724,00 € 54 949 137,00 €
2013 152 4 424 152,00 € 218 416,00 € 74 3 163 678,00 € 108 3 207 493,00 € 51 873 129,00 €
2012 160 4 244 869,00 € 170 406,00 € 82 3 108 058,00 € 118 3 112 480,00 € 50 797 009,00 €
2011 153 4 085 800,00 € 141 405,00 € 98 3 487 250,00 € 113 3 013 588,00 € 48 738 139,00 €
2010 166 3 913 980,00 € 85 718,00 € 93 3 085 261,00 € 121 2 988 594,00 € 45 749 661,00 €
2009 170 3 938 019,00 € 106 443,00 € 92 3 138 252,00 € 123 2 955 101,00 € 51 752 686,00 €
2008 169 3 856 088,00 € 79 008,00 € 99 3 118 143,00 € 123 3 061 972,00 € 42 659 701,00 €
2007 175 3 601 644,00 € 73 411,00 € 91 2 806 795,00 € 123 2 986 666,00 € 43 610 036,00 €
2006 162 3 564 622,00 € 102 842,00 € 92 2 754 766,00 € 116 2 912 749,00 € 41 628 499,00 €
2005 157 2 696 642,00 € 140 091,00 € 92 2 099 010,00 € 115 2 814 178,00 € 40 596 049,00 €
2004 157 2 558 974,00 € 128 119,00 € 85 1 908 872,00 € 112 2 606 819,00 € 37 551 543,00 €
2003 157 2 586 188,00 € 130 782,00 € 82 1 856 249,00 € 112 2 557 568,00 € 36 521 484,00 €
2002 163 2 402 897,00 € 106 462,00 € 79 1 705 323,00 € 112 2 466 115,00 € 43 529 511,00 €
2001 153 2 086 326,00 € 89 277,00 € 72 1 454 821,00 € 104 2 065 403,00 € 43 557 248,00 €
2000 — — 104 562,34 € 67 1 376 612,64 € — — — —
1999 — — 99 062,13 € 72 1 325 909,78 € — — — —
1998 — — 96 500,23 € 58 1 174 397,71 € — — — —
1997 — — 112 164,82 € 55 1 134 872,10 € — — — —
1996 — — 112 577,35 € 61 1 225 402,88 € — — — —
1995 — — 122 063,34 € 62 1 195 329,72 € — — — —
1994 — — 130 001,66 € 58 1 133 836,67 € — — — —
1993 — — 180 715,20 € 56 1 083 703,35 € — — — —
1992 — — 166 365,33 € 53 1 176 002,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge MILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge MILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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