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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cédric Chauvette, maire de Saint-Brisson-sur-Loire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Brisson-sur-Loire
Territoire
Saint-Brisson-sur-Loire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cédric Chauvette est maire de Saint-Brisson-sur-Loire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Brisson-sur-Loire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 20/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Brisson-Sur-Loire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues395
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,57 %
  • Inscrits667
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 395 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,57 % (424 votants sur 667 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 395 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS POUR SAINT-BRISSON Donnée non disponible 395 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS POUR SAINT-BRISSON 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 395
Blancs 13
Nuls 16
Abstentions 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45271
Commune Saint-Brisson-Sur-Loire
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 962 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Brisson-Sur-Loire

Inscrits667
Votants424
Participation63,57 %
Abstentions243
Suffrages exprimés395
Votes blancs13
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Brisson-sur-Loire1 66763,57 %395 395100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Brisson-sur-Loire

  • Population 984 habitants
  • Recettes de fonctionnement 628 623,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 513 098,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 300,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 160 421,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 628 623,56 513 098,04
2024 628 193,58 528 493,57
2023 793 317,89 481 307,41
2022 585 623,39 451 230,97
2021 572 501,93 456 942,64
2020 557 846,61 437 689,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 628 623,56 € 628 193,58 € 793 317,89 € 585 623,39 € 572 501,93 € 557 846,61 € 638,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 513 098,04 € 528 493,57 € 481 307,41 € 451 230,97 € 456 942,64 € 437 689,68 € 521,44 € (2025)
Impôts locaux 370 332,54 € 367 772,02 € 337 960,02 € 325 640,43 € 312 348,84 € 298 256,51 € 376,35 € (2025)
Frais de personnel 191 429,37 € 180 150,31 € 174 274,03 € 168 437,58 € 157 252,47 € 158 624,65 € 194,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 255,00 € 600,19 € 375,00 € 1 807,78 € 570,52 € 2 182,73 € 0,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 269 807,82 € 121 944,20 € 168 274,73 € 76 033,27 € 66 388,50 € 117 138,37 € 274,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 268 607,82 € 120 444,20 € 162 752,73 € 69 505,60 € 66 388,50 € 116 538,37 € 272,98 € (2025)
Épargne brute 115 525,52 € 99 700,01 € 312 010,48 € 134 392,42 € 115 559,29 € 120 156,93 € 117,40 € (2025)
Épargne nette 114 325,52 € 98 200,01 € 306 488,48 € 131 270,42 € 115 559,29 € 119 556,93 € 116,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 535,41 € 38 594,15 € 244 106,20 € 146 538,60 € 109 725,12 € 55 677,44 € 6,64 € (2025)
Encours de la dette 300,00 € 300,00 € 300,00 € 1 411,00 € 0,00 € 0,00 € 0,30 € (2025)
Annuité de la dette 1 200,00 € 1 500,00 € 5 522,00 € 3 122,00 € 0,00 € 600,00 € 1,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 021
Dotation forfaitaire 63 965
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 056

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 021,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 965,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 056,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Brisson-sur-Loire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 629 020 513 500 279 500
2024 658 190 558 490 120 440
2023 815 150 503 140 163 750
2022 585 620 451 230 69 610
2021 572 500 456 940 66 390
2020 557 850 437 690 116 540
2019 568 480 489 340 163 350
2018 548 300 514 930 136 030
2017 548 410 569 050 187 190
2016 583 210 497 150 79 040
2015 2 477 610 2 364 170 65 380
2014 689 400 548 640 62 530
2013 810 720 711 880 208 400
2012 750 240 631 290 35 400
2011 718 350 671 460 42 300
2010 732 800 613 010 136 330
2009 729 630 627 140 122 010
2008 649 760 658 580 185 980
2007 647 830 539 390 466 360
2006 676 890 549 480 313 720
2005 636 000 550 040 143 490
2004 630 690 527 350 182 350
2003 812 520 719 580 533 510
2002 635 540 581 860 266 490
2001 756 890 617 070 227 820
2000 737 910 650 670 274 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 090 355 350 36 040
2024 29 150 347 870 40 040
2023 20 660 330 730 38 180
2022 15 760 325 480 37 990
2021 14 840 316 300 37 170
2020 153 730 162 090 37 080
2019 155 170 161 150 36 490
2018 154 400 157 030 35 820
2017 149 540 151 660 35 390
2016 147 570 149 260 35 640
2015 152 480 147 730 34 850
2014 145 080 143 620 34 400
2013 143 420 142 120 34 200
2012 142 340 138 950 33 550
2011 138 350 131 090 32 780
2010 131 890 124 220 32 080
2009 126 470 120 200 31 720
2008 126 970 116 270 31 380
2007 123 740 112 400 31 120
2006 119 130 109 740 30 610
2005 113 500 104 020 36 730
2004 108 300 101 690 36 060
2003 105 140 99 430 35 480
2002 101 410 96 880 34 930
2001 84 590 79 500 30 220
2000 82 810 77 270 29 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 6 750 7 050
2017 0 6 470 7 050
2016 0 6 200 7 050
2015 0 14 270 23 740
2014 0 22 350 40 980
2013 0 22 110 41 650
2012 0 21 880 42 380
2011 0 70 410 94 400
2010 0 81 900 110 000
2009 0 33 050 62 740
2008 0 36 410 67 730
2007 500 000 34 590 56 600
2006 0 39 400 53 770
2005 0 40 780 57 100
2004 0 41 680 57 100
2003 79 000 46 110 59 560
2002 155 000 56 020 68 820
2001 5 070 58 760 72 600
2000 0 59 080 75 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 984 629 020,00 € 416 910,00 € 19 900,00 € 101 600,00 € 513 500,00 € 191 430,00 € 156 160,00 € 0,00 € 6 850,00 € 27 090,00 € 355 350,00 € 36 040,00 € 0,00 € 107 450,00 € 279 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 983 658 190,00 € 417 650,00 € 22 860,00 € 103 460,00 € 558 490,00 € 180 150,00 € 138 190,00 € 0,00 € 44 200,00 € 29 150,00 € 347 870,00 € 40 040,00 € 0,00 € 17 700,00 € 120 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 984 815 150,00 € 389 580,00 € 27 590,00 € 101 910,00 € 503 140,00 € 174 270,00 € 141 080,00 € 0,00 € 4 780,00 € 20 660,00 € 330 730,00 € 38 180,00 € 0,00 € 41 000,00 € 163 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 991 585 620,00 € 379 920,00 € 33 250,00 € 98 530,00 € 451 230,00 € 168 440,00 € 116 520,00 € 0,00 € 3 930,00 € 15 760,00 € 325 480,00 € 37 990,00 € 0,00 € 34 580,00 € 69 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 998 572 500,00 € 367 290,00 € 19 480,00 € 104 820,00 € 456 940,00 € 157 250,00 € 119 280,00 € 0,00 € 2 900,00 € 14 840,00 € 316 300,00 € 37 170,00 € 0,00 € 5 350,00 € 66 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 006 557 850,00 € 352 990,00 € 19 220,00 € 109 700,00 € 437 690,00 € 158 620,00 € 94 830,00 € 0,00 € 3 880,00 € 153 730,00 € 162 090,00 € 37 080,00 € 0,00 € 21 990,00 € 116 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 031 568 480,00 € 351 810,00 € 18 140,00 € 115 620,00 € 489 340,00 € 159 870,00 € 131 530,00 € 0,00 € 4 100,00 € 155 170,00 € 161 150,00 € 36 490,00 € 0,00 € 17 070,00 € 163 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 039 548 300,00 € 346 500,00 € 20 250,00 € 121 080,00 € 514 930,00 € 156 920,00 € 156 030,00 € 300,00 € 3 400,00 € 154 400,00 € 157 030,00 € 35 820,00 € 0,00 € 76 180,00 € 136 030,00 € 6 750,00 € 7 050,00 €
2017 1 045 548 410,00 € 335 980,00 € 10 010,00 € 125 100,00 € 569 050,00 € 149 530,00 € 170 690,00 € 580,00 € 3 350,00 € 149 540,00 € 151 660,00 € 35 390,00 € 0,00 € 28 080,00 € 187 190,00 € 6 470,00 € 7 050,00 €
2016 1 050 583 210,00 € 332 520,00 € 11 520,00 € 136 240,00 € 497 150,00 € 147 890,00 € 137 710,00 € 850,00 € 3 250,00 € 147 570,00 € 149 260,00 € 35 640,00 € 0,00 € 18 610,00 € 79 040,00 € 6 200,00 € 7 050,00 €
2015 1 061 2 477 610,00 € 335 070,00 € 16 540,00 € 152 730,00 € 2 364 170,00 € 178 820,00 € 159 600,00 € 9 470,00 € 3 350,00 € 152 480,00 € 147 730,00 € 34 850,00 € 0,00 € 13 210,00 € 65 380,00 € 14 270,00 € 23 740,00 €
2014 1 064 689 400,00 € 323 300,00 € 23 840,00 € 169 380,00 € 548 640,00 € 187 510,00 € 171 800,00 € 18 630,00 € 2 860,00 € 145 080,00 € 143 620,00 € 34 400,00 € 0,00 € 32 040,00 € 62 530,00 € 22 350,00 € 40 980,00 €
2013 1 075 810 720,00 € 319 890,00 € 50 030,00 € 177 490,00 € 711 880,00 € 201 130,00 € 210 040,00 € 19 540,00 € 3 610,00 € 143 420,00 € 142 120,00 € 34 200,00 € 0,00 € 15 830,00 € 208 400,00 € 22 110,00 € 41 650,00 €
2012 1 083 750 240,00 € 314 920,00 € 32 880,00 € 181 830,00 € 631 290,00 € 181 600,00 € 243 160,00 € 20 500,00 € 3 510,00 € 142 340,00 € 138 950,00 € 33 550,00 € 0,00 € 30 130,00 € 35 400,00 € 21 880,00 € 42 380,00 €
2011 1 091 718 350,00 € 308 010,00 € 22 420,00 € 184 560,00 € 671 460,00 € 179 320,00 € 279 880,00 € 31 180,00 € 4 000,00 € 138 350,00 € 131 090,00 € 32 780,00 € 0,00 € 2 970,00 € 42 300,00 € 70 410,00 € 94 400,00 €
2010 1 075 732 800,00 € 289 290,00 € 39 500,00 € 182 750,00 € 613 010,00 € 186 890,00 € 187 950,00 € 35 370,00 € 3 930,00 € 131 890,00 € 124 220,00 € 32 080,00 € 0,00 € 13 390,00 € 136 330,00 € 81 900,00 € 110 000,00 €
2009 1 073 729 630,00 € 277 650,00 € 42 410,00 € 181 650,00 € 627 140,00 € 173 230,00 € 233 280,00 € 29 690,00 € 4 400,00 € 126 470,00 € 120 200,00 € 31 720,00 € 0,00 € 4 520,00 € 122 010,00 € 33 050,00 € 62 740,00 €
2008 1 033 649 760,00 € 274 170,00 € 38 960,00 € 177 870,00 € 658 580,00 € 187 030,00 € 184 890,00 € 31 320,00 € 4 970,00 € 126 970,00 € 116 270,00 € 31 380,00 € 0,00 € 66 990,00 € 185 980,00 € 36 410,00 € 67 730,00 €
2007 1 033 647 830,00 € 266 420,00 € 41 540,00 € 177 880,00 € 539 390,00 € 200 850,00 € 160 870,00 € 22 020,00 € 5 080,00 € 123 740,00 € 112 400,00 € 31 120,00 € 500 000,00 € 71 200,00 € 466 360,00 € 34 590,00 € 56 600,00 €
2006 1 033 676 890,00 € 262 090,00 € 38 720,00 € 179 680,00 € 549 480,00 € 213 660,00 € 162 120,00 € 14 370,00 € 4 860,00 € 119 130,00 € 109 740,00 € 30 610,00 € 0,00 € 36 220,00 € 313 720,00 € 39 400,00 € 53 770,00 €
2005 1 033 636 000,00 € 254 280,00 € 38 440,00 € 171 130,00 € 550 040,00 € 206 020,00 € 171 880,00 € 16 320,00 € 8 220,00 € 113 500,00 € 104 020,00 € 36 730,00 € 0,00 € 14 520,00 € 143 490,00 € 40 780,00 € 57 100,00 €
2004 1 033 630 690,00 € 246 500,00 € 31 430,00 € 181 940,00 € 527 350,00 € 197 440,00 € 167 910,00 € 15 420,00 € 18 850,00 € 108 300,00 € 101 690,00 € 36 060,00 € 0,00 € 117 870,00 € 182 350,00 € 41 680,00 € 57 100,00 €
2003 1 033 812 520,00 € 240 730,00 € 29 380,00 € 163 070,00 € 719 580,00 € 201 620,00 € 154 690,00 € 13 450,00 € 18 400,00 € 105 140,00 € 99 430,00 € 35 480,00 € 79 000,00 € 15 810,00 € 533 510,00 € 46 110,00 € 59 560,00 €
2002 1 033 635 540,00 € 233 220,00 € 28 060,00 € 162 530,00 € 581 860,00 € 222 890,00 € 176 710,00 € 13 540,00 € 34 250,00 € 101 410,00 € 96 880,00 € 34 930,00 € 155 000,00 € 48 480,00 € 266 490,00 € 56 020,00 € 68 820,00 €
2001 1 033 756 890,00 € 244 880,00 € 137 830,00 € 159 490,00 € 617 070,00 € 232 790,00 € 116 780,00 € 18 910,00 € 16 670,00 € 84 590,00 € 79 500,00 € 30 220,00 € 5 070,00 € 78 660,00 € 227 820,00 € 58 760,00 € 72 600,00 €
2000 1 033 737 910,00 € 242 310,00 € 124 310,00 € 156 120,00 € 650 670,00 € 249 530,00 € 151 070,00 € 16 700,00 € 22 120,00 € 82 810,00 € 77 270,00 € 29 890,00 € 0,00 € 81 410,00 € 274 030,00 € 59 080,00 € 75 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 560 18 663 845,00 € 871 381,00 € 304 13 978 180,00 € 331 11 020 795,00 € 257 7 724 743,00 €
2023 565 17 804 431,00 € 861 417,00 € 284 12 761 343,00 € 334 11 019 690,00 € 250 7 159 869,00 €
2022 567 16 918 151,00 € 768 093,00 € 283 11 839 205,00 € 346 10 688 395,00 € 251 6 902 423,00 €
2021 581 17 025 043,00 € 877 732,00 € 300 12 736 079,00 € 354 10 254 883,00 € 254 6 772 056,00 €
2020 575 16 112 791,00 € 720 233,00 € 288 11 349 239,00 € 357 9 805 555,00 € 259 6 592 007,00 €
2019 580 20 361 720,00 € 1 494 547,00 € 320 16 412 593,00 € 361 10 044 094,00 € 252 6 386 808,00 €
2018 590 16 312 938,00 € -165 959,00 € 330 12 395 647,00 € 376 10 515 423,00 € 254 6 199 653,00 €
2017 593 15 793 991,00 € 785 565,00 € 282 10 995 983,00 € 388 10 402 766,00 € 246 5 936 825,00 €
2016 587 15 425 776,00 € 724 442,00 € 298 11 127 343,00 € 385 10 004 830,00 € 247 5 878 442,00 €
2015 601 15 376 508,00 € 757 767,00 € 294 10 978 867,00 € 376 9 738 960,00 € 250 5 965 894,00 €
2014 594 15 623 121,00 € 838 519,00 € 303 11 489 799,00 € 371 9 795 890,00 € 243 5 769 550,00 €
2013 598 15 600 339,00 € 896 960,00 € 328 11 761 333,00 € 375 10 054 683,00 € 249 5 675 434,00 €
2012 596 15 678 720,00 € 814 868,00 € 351 12 549 567,00 € 383 10 243 968,00 € 238 5 260 567,00 €
2011 595 15 070 855,00 € 697 479,00 € 378 12 759 062,00 € 382 10 142 138,00 € 236 5 064 155,00 €
2010 595 14 617 182,00 € 655 538,00 € 364 12 283 938,00 € 386 9 759 373,00 € 224 4 567 361,00 €
2009 598 14 606 864,00 € 626 476,00 € 341 11 964 562,00 € 401 9 490 648,00 € 223 4 494 829,00 €
2008 595 14 317 296,00 € 603 157,00 € 358 11 944 535,00 € 402 9 711 808,00 € 229 4 363 500,00 €
2007 589 14 302 110,00 € 734 119,00 € 367 12 058 196,00 € 406 10 067 130,00 € 218 4 141 302,00 €
2006 568 19 843 370,00 € 1 666 248,00 € 350 17 582 390,00 € 380 9 445 522,00 € 208 3 875 287,00 €
2005 587 14 922 358,00 € 700 487,00 € 361 13 255 345,00 € 400 9 237 719,00 € 201 3 634 872,00 €
2004 585 11 152 933,00 € 988 068,00 € 345 9 329 141,00 € 393 8 986 517,00 € 206 3 561 844,00 €
2003 585 10 659 233,00 € 973 880,00 € 354 9 067 249,00 € 397 9 029 084,00 € 190 3 312 844,00 €
2002 593 10 276 578,00 € 913 908,00 € 352 8 685 071,00 € 406 8 798 204,00 € 193 3 186 916,00 €
2001 563 9 653 581,00 € 877 871,00 € 340 8 232 245,00 € 374 8 305 320,00 € 193 2 995 776,00 €
2000 — — 1 038 915,36 € 348 8 309 180,94 € — — — —
1999 — — 902 368,60 € 339 7 804 676,98 € — — — —
1998 — — 1 030 328,21 € 337 7 965 089,18 € — — — —
1997 — — 1 015 115,17 € 322 8 286 749,44 € — — — —
1996 — — 778 102,22 € 318 6 972 407,80 € — — — —
1995 — — 833 372,16 € 324 6 781 276,06 € — — — —
1994 — — 718 061,55 € 312 6 179 868,19 € — — — —
1993 — — 773 448,41 € 296 6 153 601,53 € — — — —
1992 — — 707 729,01 € 296 5 729 081,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 110,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 580 104 313,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 849,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 491,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 166,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 899 702 492,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 966 356 651,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 463,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 395 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cédric CHAUVETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric CHAUVETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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