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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Buthod-Garçon, maire de Saint-Bueil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bueil
Territoire
Saint-Bueil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Buthod-Garçon est maire de Saint-Bueil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bueil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 28/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bueil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues220
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,39 %
  • Inscrits510
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 220 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,39 % (257 votants sur 510 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint Bueil Donnée non disponible 220 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint Bueil 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 8
Nuls 29
Abstentions 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38372
Commune Saint-Bueil
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 716 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bueil

Inscrits510
Votants257
Participation50,39 %
Abstentions253
Suffrages exprimés220
Votes blancs8
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Bueil1 51050,39 %220 220100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bueil

  • Population 716 habitants
  • Recettes de fonctionnement 539 929,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 419 684,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 734,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 539 929,74 419 684,44
2024 538 900,13 404 608,05
2023 536 195,67 384 726,18
2022 506 461,57 378 632,53
2021 458 374,51 344 067,06
2020 442 972,45 325 474,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 539 929,74 € 538 900,13 € 536 195,67 € 506 461,57 € 458 374,51 € 442 972,45 € 754,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 419 684,44 € 404 608,05 € 384 726,18 € 378 632,53 € 344 067,06 € 325 474,51 € 586,15 € (2025)
Impôts locaux 278 797,00 € 276 715,00 € 265 001,00 € 250 205,01 € 236 790,00 € 233 517,00 € 389,38 € (2025)
Frais de personnel 196 899,86 € 188 699,33 € 177 332,70 € 173 091,81 € 161 909,44 € 163 681,69 € 275,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 252,00 € 16 780,09 € 13 650,00 € 14 331,34 € 10 061,10 € 9 488,18 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 178 883,89 € 658 687,66 € 80 450,93 € 307 398,28 € 340 309,74 € 71 644,97 € 249,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 168 340,77 € 647 823,84 € 58 636,26 € 284 696,29 € 328 874,76 € 60 032,36 € 235,11 € (2025)
Épargne brute 120 245,30 € 134 292,08 € 151 469,49 € 127 829,04 € 114 307,45 € 117 497,94 € 167,94 € (2025)
Épargne nette 109 702,18 € 123 428,26 € 129 654,82 € 105 127,05 € 102 872,47 € 106 158,22 € 153,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 467 271,97 € -418 066,72 € 186 698,02 € 100 611,41 € -110 277,06 € 109 407,27 € 652,61 € (2025)
Encours de la dette 32 734,52 € 43 277,64 € 54 141,46 € 75 956,13 € 23 658,12 € 35 093,10 € 45,72 € (2025)
Annuité de la dette 11 291,82 € 11 791,82 € 23 016,58 € 23 017,38 € 11 725,56 € 11 725,56 € 15,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 505
Dotation forfaitaire 64 316
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 340

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 505,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 316,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Bueil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 699 930 579 680 168 340
2024 552 760 418 470 672 670
2023 536 200 384 730 58 640
2022 511 670 378 630 289 900
2021 468 850 350 620 332 790
2020 451 620 337 130 60 030
2019 452 630 327 790 156 490
2018 424 900 332 370 76 270
2017 415 410 328 150 153 750
2016 416 960 343 370 48 980
2015 407 640 364 950 28 840
2014 427 490 394 460 74 830
2013 412 180 351 750 28 320
2012 404 210 345 240 7 850
2011 424 370 330 570 52 320
2010 388 050 333 470 12 670
2009 375 190 361 020 79 050
2008 364 110 318 460 78 490
2007 360 980 291 130 411 640
2006 340 170 297 750 106 260
2005 306 490 259 360 106 180
2004 297 300 261 910 176 920
2003 291 020 246 680 341 270
2002 288 090 245 870 253 160
2001 294 930 215 430 458 230
2000 282 880 207 730 133 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 000 221 800 7 280
2024 10 320 215 190 8 030
2023 8 950 206 330 7 870
2022 8 830 192 310 7 350
2021 8 610 184 500 7 130
2020 81 490 100 660 6 980
2019 82 010 98 800 6 900
2018 76 490 94 300 6 810
2017 75 270 90 950 6 740
2016 73 640 87 180 6 670
2015 68 550 84 550 6 690
2014 66 060 81 550 6 490
2013 64 860 78 440 6 240
2012 61 540 76 690 6 270
2011 57 630 70 740 6 050
2010 55 210 68 100 5 620
2009 53 420 65 810 5 610
2008 48 870 62 470 5 510
2007 46 710 59 920 5 100
2006 44 170 57 280 4 960
2005 41 200 54 660 5 980
2004 39 290 52 020 5 690
2003 36 210 50 610 5 660
2002 33 260 50 560 5 660
2001 32 460 48 620 5 620
2000 31 120 47 550 5 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 540 11 290
2024 0 10 360 11 290
2023 0 21 810 23 020
2022 75 000 22 700 23 020
2021 0 11 430 11 730
2020 0 11 340 11 730
2019 0 11 250 11 730
2018 0 11 150 11 730
2017 80 000 11 670 11 730
2016 0 17 430 18 220
2015 0 16 680 18 220
2014 0 15 960 18 220
2013 0 22 200 25 540
2012 0 21 180 25 540
2011 0 20 910 26 330
2010 0 19 900 26 330
2009 0 20 350 27 880
2008 0 19 300 27 880
2007 150 000 24 220 27 880
2006 0 6 170 9 660
2005 0 5 780 9 660
2004 0 5 410 9 660
2003 0 32 980 38 850
2002 0 15 420 22 430
2001 0 84 140 91 770
2000 0 14 740 22 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 716 699 930,00 € 236 190,00 € 33 410,00 € 90 100,00 € 579 680,00 € 196 900,00 € 134 290,00 € 750,00 € 1 570,00 € 7 000,00 € 221 800,00 € 7 280,00 € 0,00 € 324 740,00 € 168 340,00 € 10 540,00 € 11 290,00 €
2024 717 552 760,00 € 234 400,00 € 37 570,00 € 90 230,00 € 418 470,00 € 188 700,00 € 126 470,00 € 930,00 € 1 730,00 € 10 320,00 € 215 190,00 € 8 030,00 € 0,00 € 61 290,00 € 672 670,00 € 10 360,00 € 11 290,00 €
2023 726 536 200,00 € 223 120,00 € 51 720,00 € 89 160,00 € 384 730,00 € 177 330,00 € 118 830,00 € 1 200,00 € 2 050,00 € 8 950,00 € 206 330,00 € 7 870,00 € 0,00 € 38 220,00 € 58 640,00 € 21 810,00 € 23 020,00 €
2022 734 511 670,00 € 208 480,00 € 49 880,00 € 87 840,00 € 378 630,00 € 173 090,00 € 122 540,00 € 320,00 € 2 050,00 € 8 830,00 € 192 310,00 € 7 350,00 € 75 000,00 € 246 500,00 € 289 900,00 € 22 700,00 € 23 020,00 €
2021 733 468 850,00 € 200 270,00 € 39 990,00 € 87 910,00 € 350 620,00 € 161 910,00 € 97 100,00 € 290,00 € 4 910,00 € 8 610,00 € 184 500,00 € 7 130,00 € 0,00 € 62 580,00 € 332 790,00 € 11 430,00 € 11 730,00 €
2020 734 451 620,00 € 189 140,00 € 39 920,00 € 86 620,00 € 337 130,00 € 163 680,00 € 83 080,00 € 390,00 € 1 050,00 € 81 490,00 € 100 660,00 € 6 980,00 € 0,00 € 34 340,00 € 60 030,00 € 11 340,00 € 11 730,00 €
2019 747 452 630,00 € 187 700,00 € 36 260,00 € 88 730,00 € 327 790,00 € 159 240,00 € 91 780,00 € 480,00 € 850,00 € 82 010,00 € 98 800,00 € 6 900,00 € 0,00 € 59 130,00 € 156 490,00 € 11 250,00 € 11 730,00 €
2018 726 424 900,00 € 177 590,00 € 33 670,00 € 86 970,00 € 332 370,00 € 155 600,00 € 98 920,00 € 570,00 € 750,00 € 76 490,00 € 94 300,00 € 6 810,00 € 0,00 € 11 520,00 € 76 270,00 € 11 150,00 € 11 730,00 €
2017 728 415 410,00 € 173 030,00 € 29 850,00 € 87 600,00 € 328 150,00 € 160 360,00 € 91 240,00 € 60,00 € 500,00 € 75 270,00 € 90 950,00 € 6 740,00 € 80 000,00 € 17 140,00 € 153 750,00 € 11 670,00 € 11 730,00 €
2016 723 416 960,00 € 167 470,00 € 27 250,00 € 91 560,00 € 343 370,00 € 173 120,00 € 90 380,00 € 790,00 € 2 500,00 € 73 640,00 € 87 180,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 48 980,00 € 17 430,00 € 18 220,00 €
2015 718 407 640,00 € 160 540,00 € 26 600,00 € 99 050,00 € 364 950,00 € 199 290,00 € 89 690,00 € 1 540,00 € 2 900,00 € 68 550,00 € 84 550,00 € 6 690,00 € 0,00 € 8 000,00 € 28 840,00 € 16 680,00 € 18 220,00 €
2014 710 427 490,00 € 155 470,00 € 25 390,00 € 106 870,00 € 394 460,00 € 193 660,00 € 95 520,00 € 2 260,00 € 5 130,00 € 66 060,00 € 81 550,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 € 74 830,00 € 15 960,00 € 18 220,00 €
2013 719 412 180,00 € 149 580,00 € 27 090,00 € 112 320,00 € 351 750,00 € 177 460,00 € 100 210,00 € 3 340,00 € 3 210,00 € 64 860,00 € 78 440,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 € 28 320,00 € 22 200,00 € 25 540,00 €
2012 720 404 210,00 € 144 480,00 € 30 020,00 € 113 660,00 € 345 240,00 € 172 980,00 € 95 830,00 € 4 370,00 € 3 460,00 € 61 540,00 € 76 690,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € 7 850,00 € 21 180,00 € 25 540,00 €
2011 718 424 370,00 € 134 410,00 € 24 590,00 € 116 240,00 € 330 570,00 € 159 500,00 € 100 560,00 € 5 430,00 € 3 040,00 € 57 630,00 € 70 740,00 € 6 050,00 € 0,00 € 4 750,00 € 52 320,00 € 20 910,00 € 26 330,00 €
2010 716 388 050,00 € 128 980,00 € 16 710,00 € 122 390,00 € 333 470,00 € 163 810,00 € 95 680,00 € 6 430,00 € 3 040,00 € 55 210,00 € 68 100,00 € 5 620,00 € 0,00 € 21 020,00 € 12 670,00 € 19 900,00 € 26 330,00 €
2009 717 375 190,00 € 124 790,00 € 24 150,00 € 113 600,00 € 361 020,00 € 161 930,00 € 79 030,00 € 7 540,00 € 2 960,00 € 53 420,00 € 65 810,00 € 5 610,00 € 0,00 € 44 850,00 € 79 050,00 € 20 350,00 € 27 880,00 €
2008 633 364 110,00 € 116 770,00 € 28 400,00 € 104 040,00 € 318 460,00 € 155 560,00 € 79 310,00 € 8 580,00 € 2 890,00 € 48 870,00 € 62 470,00 € 5 510,00 € 0,00 € 103 100,00 € 78 490,00 € 19 300,00 € 27 880,00 €
2007 633 360 980,00 € 112 540,00 € 26 160,00 € 102 520,00 € 291 130,00 € 153 570,00 € 63 960,00 € 3 660,00 € 3 750,00 € 46 710,00 € 59 920,00 € 5 100,00 € 150 000,00 € 79 590,00 € 411 640,00 € 24 220,00 € 27 880,00 €
2006 633 340 170,00 € 106 560,00 € 23 960,00 € 101 430,00 € 297 750,00 € 150 750,00 € 68 770,00 € 3 490,00 € 3 290,00 € 44 170,00 € 57 280,00 € 4 960,00 € 0,00 € 24 430,00 € 106 260,00 € 6 170,00 € 9 660,00 €
2005 633 306 490,00 € 102 040,00 € 20 300,00 € 99 790,00 € 259 360,00 € 137 220,00 € 55 590,00 € 3 880,00 € 2 540,00 € 41 200,00 € 54 660,00 € 5 980,00 € 0,00 € 29 710,00 € 106 180,00 € 5 780,00 € 9 660,00 €
2004 633 297 300,00 € 97 120,00 € 17 580,00 € 98 280,00 € 261 910,00 € 140 770,00 € 44 100,00 € 4 250,00 € 7 390,00 € 39 290,00 € 52 020,00 € 5 690,00 € 0,00 € 225 870,00 € 176 920,00 € 5 410,00 € 9 660,00 €
2003 633 291 020,00 € 92 670,00 € 14 470,00 € 86 970,00 € 246 680,00 € 121 220,00 € 52 530,00 € 6 280,00 € 6 080,00 € 36 210,00 € 50 610,00 € 5 660,00 € 0,00 € 177 880,00 € 341 270,00 € 32 980,00 € 38 850,00 €
2002 633 288 090,00 € 89 610,00 € 12 780,00 € 86 720,00 € 245 870,00 € 112 080,00 € 61 740,00 € 7 020,00 € 5 780,00 € 33 260,00 € 50 560,00 € 5 660,00 € 0,00 € 129 530,00 € 253 160,00 € 15 420,00 € 22 430,00 €
2001 633 294 930,00 € 86 700,00 € 11 660,00 € 83 350,00 € 215 430,00 € 103 920,00 € 42 520,00 € 7 630,00 € 11 010,00 € 32 460,00 € 48 620,00 € 5 620,00 € 0,00 € 199 780,00 € 458 230,00 € 84 140,00 € 91 770,00 €
2000 633 282 880,00 € 84 090,00 € 11 520,00 € 82 560,00 € 207 730,00 € 102 250,00 € 42 890,00 € 7 690,00 € 9 590,00 € 31 120,00 € 47 550,00 € 5 420,00 € 0,00 € 60 880,00 € 133 690,00 € 14 740,00 € 22 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 432 13 070 835,00 € 431 456,00 € 207 8 657 789,00 € 256 8 449 464,00 € 212 5 323 514,00 €
2023 441 12 361 771,00 € 408 963,00 € 204 7 853 864,00 € 261 8 471 127,00 € 200 4 862 970,00 €
2022 433 11 699 666,00 € 394 024,00 € 200 7 396 385,00 € 265 8 018 809,00 € 194 4 482 901,00 €
2021 434 11 251 744,00 € 444 114,00 € 194 7 081 813,00 € 268 7 498 874,00 € 187 4 099 229,00 €
2020 430 10 959 279,00 € 434 833,00 € 183 6 680 866,00 € 268 7 619 446,00 € 181 3 928 578,00 €
2019 434 10 221 743,00 € 396 904,00 € 205 6 634 288,00 € 269 7 265 106,00 € 180 3 758 078,00 €
2018 414 10 163 634,00 € -84 550,00 € 205 6 739 433,00 € 253 7 000 485,00 € 180 3 789 477,00 €
2017 409 10 025 388,00 € 366 832,00 € 158 5 910 049,00 € 248 6 883 542,00 € 182 3 824 060,00 €
2016 418 9 779 071,00 € 353 764,00 € 163 5 818 752,00 € 250 6 621 818,00 € 182 3 799 561,00 €
2015 412 9 939 295,00 € 376 308,00 € 165 5 754 838,00 € 250 6 715 836,00 € 176 3 808 324,00 €
2014 399 9 320 760,00 € 346 025,00 € 170 5 824 897,00 € 231 6 091 793,00 € 185 3 763 151,00 €
2013 399 9 267 072,00 € 368 627,00 € 186 6 158 673,00 € 229 6 006 209,00 € 180 3 772 011,00 €
2012 392 8 918 288,00 € 327 779,00 € 199 6 302 187,00 € 224 5 747 193,00 € 180 3 569 638,00 €
2011 404 8 758 222,00 € 284 828,00 € 213 6 367 164,00 € 229 5 808 776,00 € 177 3 445 737,00 €
2010 378 8 348 346,00 € 246 040,00 € 201 6 164 610,00 € 215 5 394 628,00 € 174 3 281 666,00 €
2009 392 8 096 466,00 € 196 992,00 € 203 5 920 496,00 € 223 5 424 646,00 € 183 3 278 935,00 €
2008 402 7 985 268,00 € 138 230,00 € 202 5 752 527,00 € 233 5 443 956,00 € 181 3 260 301,00 €
2007 381 7 418 827,00 € 166 143,00 € 215 5 605 319,00 € 224 5 110 593,00 € 180 3 124 191,00 €
2006 382 7 258 244,00 € 179 038,00 € 199 5 187 471,00 € 218 4 827 234,00 € 175 2 986 548,00 €
2005 379 5 532 157,00 € 211 752,00 € 192 3 913 064,00 € 224 4 709 417,00 € 163 2 822 399,00 €
2004 382 5 207 420,00 € 207 795,00 € 183 3 682 231,00 € 224 4 472 486,00 € 164 2 517 690,00 €
2003 372 4 845 137,00 € 172 643,00 € 162 3 167 477,00 € 222 4 322 182,00 € 149 2 269 321,00 €
2002 354 4 517 340,00 € 143 719,00 € 161 3 100 638,00 € 207 3 999 642,00 € 143 2 172 319,00 €
2001 349 4 244 372,00 € 120 406,00 € 158 2 891 010,00 € 212 3 832 033,00 € 139 2 014 894,00 €
2000 — — 164 660,95 € 169 2 828 781,76 € — — — —
1999 — — 189 456,93 € 170 2 814 990,77 € — — — —
1998 — — 179 647,75 € 167 2 650 897,54 € — — — —
1997 — — 186 268,31 € 160 2 585 102,83 € — — — —
1996 — — 177 865,16 € 159 2 505 566,37 € — — — —
1995 — — 218 987,98 € 178 2 677 878,43 € — — — —
1994 — — 205 120,91 € 154 2 395 233,83 € — — — —
1993 — — 297 119,63 € 151 2 529 245,06 € — — — —
1992 — — 218 438,25 € 146 2 247 188,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 220 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé BUTHOD-GARÇON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé BUTHOD-GARÇON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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