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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Normand, maire de Saint-Caprais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Caprais
Territoire
Saint-Caprais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Normand est maire de Saint-Caprais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Caprais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 28/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Caprais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues320
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,10 %
  • Inscrits590
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 320 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,10 % (331 votants sur 590 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 320 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A SAINT CAPRAIS, AVEC VOUS ET POUR VOUS ! Donnée non disponible 320 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A SAINT CAPRAIS, AVEC VOUS ET POUR VOUS ! 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 320
Blancs 1
Nuls 10
Abstentions 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 18201
Commune Saint-Caprais
Département Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 747 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Caprais

Inscrits590
Votants331
Participation56,10 %
Abstentions259
Suffrages exprimés320
Votes blancs1
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Caprais1 59056,10 %320 320100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Caprais

  • Population 771 habitants
  • Recettes de fonctionnement 565 239,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 455 344,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 628 421,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 565 239,41 455 344,84
2024 554 975,65 449 515,28
2023 550 909,67 446 134,58
2022 513 210,38 395 548,34
2021 483 229,82 395 228,47
2020 469 838,17 392 248,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 565 239,41 € 554 975,65 € 550 909,67 € 513 210,38 € 483 229,82 € 469 838,17 € 733,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 455 344,84 € 449 515,28 € 446 134,58 € 395 548,34 € 395 228,47 € 392 248,89 € 590,59 € (2025)
Impôts locaux 288 309,00 € 260 946,00 € 269 616,00 € 262 803,00 € 258 073,00 € 260 617,00 € 373,94 € (2025)
Frais de personnel 219 279,57 € 205 823,20 € 210 264,13 € 199 418,08 € 198 663,73 € 195 969,11 € 284,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 303,79 € 1 399,00 € 403,92 € 2 006,52 € 2 617,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 650 274,18 € 198 366,58 € 236 820,83 € 124 837,81 € 87 224,91 € 142 275,21 € 843,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 592 857,09 € 77 193,97 € 188 619,71 € 80 321,02 € 38 842,61 € 69 207,47 € 768,95 € (2025)
Épargne brute 109 894,57 € 105 460,37 € 104 775,09 € 117 662,04 € 88 001,35 € 77 589,28 € 142,54 € (2025)
Épargne nette 61 163,62 € 75 055,05 € 81 008,83 € 94 965,82 € 41 326,99 € 41 918,11 € 79,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -444 618,77 € 8 325,91 € -44 225,27 € 75 433,46 € 101 662,20 € 10 766,27 € -576,68 € (2025)
Encours de la dette 628 421,96 € 177 152,91 € 137 558,23 € 161 324,49 € 184 020,71 € 230 695,07 € 815,07 € (2025)
Annuité de la dette 55 587,60 € 36 991,20 € 30 792,40 € 30 792,40 € 55 869,90 € 45 911,90 € 72,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 195
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 815
Dotation forfaitaire 56 590

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 590,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 815,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Caprais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 565 240 474 670 601 540
2024 554 980 462 630 166 860
2023 550 910 457 690 213 050
2022 513 210 406 870 83 270
2021 483 230 406 410 40 550
2020 469 840 400 940 106 600
2019 484 520 408 790 141 840
2018 464 500 392 260 27 370
2017 463 780 425 530 62 230
2016 456 200 386 150 55 000
2015 426 550 370 480 11 970
2014 422 510 360 220 73 130
2013 400 600 320 890 70 470
2012 361 510 325 300 76 350
2011 359 760 310 360 20 110
2010 345 440 297 740 85 270
2009 322 110 309 750 296 850
2008 292 900 250 360 444 250
2007 315 630 272 370 117 520
2006 280 540 253 180 39 780
2005 261 870 236 330 47 680
2004 257 160 238 490 77 800
2003 243 650 216 070 292 050
2002 229 280 194 840 139 590
2001 200 500 168 890 66 820
2000 210 240 200 590 19 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 760 205 620 19 960
2024 3 230 200 210 22 310
2023 2 550 191 020 21 600
2022 2 330 176 800 20 260
2021 1 310 167 870 19 600
2020 128 880 74 840 19 620
2019 126 250 73 250 19 310
2018 118 800 71 610 19 120
2017 115 640 70 140 18 810
2016 120 090 70 220 18 730
2015 117 140 68 650 18 550
2014 114 010 68 430 18 380
2013 111 810 66 350 18 220
2012 106 580 61 740 18 050
2011 102 650 56 590 18 000
2010 54 230 52 250 16 900
2009 50 050 48 710 16 820
2008 46 760 44 110 16 340
2007 43 420 42 090 15 870
2006 40 440 38 790 14 810
2005 36 900 36 220 17 580
2004 36 010 33 680 16 870
2003 34 450 32 380 16 190
2002 30 890 30 780 15 760
2001 27 740 27 820 15 560
2000 27 100 25 580 15 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 48 730 55 590
2024 70 000 30 410 36 990
2023 0 23 770 30 790
2022 0 22 700 30 790
2021 0 46 670 55 870
2020 0 35 670 45 910
2019 40 000 19 770 30 790
2018 0 24 810 36 840
2017 0 31 970 45 280
2016 0 32 230 46 890
2015 0 50 110 66 390
2014 25 000 50 760 68 540
2013 0 36 710 55 930
2012 33 600 32 840 57 540
2011 0 94 200 116 840
2010 0 84 190 110 150
2009 0 37 250 66 700
2008 500 000 23 830 32 770
2007 60 000 18 310 24 940
2006 35 000 67 390 73 600
2005 600 11 310 18 170
2004 0 20 150 27 910
2003 145 000 6 990 11 550
2002 59 820 41 180 45 790
2001 38 000 7 830 8 900
2000 0 7 660 9 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 771 565 240,00 € 273 370,00 € 44 140,00 € 150 160,00 € 474 670,00 € 219 280,00 € 159 850,00 € 6 860,00 € 1 650,00 € 3 760,00 € 205 620,00 € 19 960,00 € 500 000,00 € 14 550,00 € 601 540,00 € 48 730,00 € 55 590,00 €
2024 782 554 980,00 € 267 640,00 € 44 390,00 € 148 660,00 € 462 630,00 € 205 820,00 € 164 780,00 € 6 590,00 € 3 460,00 € 3 230,00 € 200 210,00 € 22 310,00 € 70 000,00 € 58 810,00 € 166 860,00 € 30 410,00 € 36 990,00 €
2023 793 550 910,00 € 255 550,00 € 47 490,00 € 157 280,00 € 457 690,00 € 210 260,00 € 156 770,00 € 7 030,00 € 3 490,00 € 2 550,00 € 191 020,00 € 21 600,00 € 0,00 € 51 940,00 € 213 050,00 € 23 770,00 € 30 790,00 €
2022 786 513 210,00 € 249 200,00 € 28 330,00 € 148 240,00 € 406 870,00 € 199 420,00 € 121 450,00 € 8 100,00 € 1 550,00 € 2 330,00 € 176 800,00 € 20 260,00 € 0,00 € 50 850,00 € 83 270,00 € 22 700,00 € 30 790,00 €
2021 784 483 230,00 € 245 110,00 € 24 380,00 € 143 210,00 € 406 410,00 € 198 660,00 € 120 740,00 € 9 200,00 € 2 610,00 € 1 310,00 € 167 870,00 € 19 600,00 € 0,00 € 26 850,00 € 40 550,00 € 46 670,00 € 55 870,00 €
2020 782 469 840,00 € 247 480,00 € 24 820,00 € 140 330,00 € 400 940,00 € 195 970,00 € 122 100,00 € 10 240,00 € 4 700,00 € 128 880,00 € 74 840,00 € 19 620,00 € 0,00 € 32 350,00 € 106 600,00 € 35 670,00 € 45 910,00 €
2019 785 484 520,00 € 241 450,00 € 24 370,00 € 136 700,00 € 408 790,00 € 182 790,00 € 139 800,00 € 11 140,00 € 2 240,00 € 126 250,00 € 73 250,00 € 19 310,00 € 40 000,00 € 7 620,00 € 141 840,00 € 19 770,00 € 30 790,00 €
2018 787 464 500,00 € 231 650,00 € 24 930,00 € 134 940,00 € 392 260,00 € 172 430,00 € 146 850,00 € 12 040,00 € 1 800,00 € 118 800,00 € 71 610,00 € 19 120,00 € 0,00 € 0,00 € 27 370,00 € 24 810,00 € 36 840,00 €
2017 783 463 780,00 € 226 520,00 € 20 720,00 € 128 070,00 € 425 530,00 € 194 790,00 € 143 880,00 € 13 310,00 € 2 820,00 € 115 640,00 € 70 140,00 € 18 810,00 € 0,00 € 36 400,00 € 62 230,00 € 31 970,00 € 45 280,00 €
2016 777 456 200,00 € 232 820,00 € 23 750,00 € 123 230,00 € 386 150,00 € 173 460,00 € 131 610,00 € 14 660,00 € 2 570,00 € 120 090,00 € 70 220,00 € 18 730,00 € 0,00 € 9 310,00 € 55 000,00 € 32 230,00 € 46 890,00 €
2015 749 426 550,00 € 227 380,00 € 11 780,00 € 110 370,00 € 370 480,00 € 172 870,00 € 114 070,00 € 16 280,00 € 2 390,00 € 117 140,00 € 68 650,00 € 18 550,00 € 0,00 € 0,00 € 11 970,00 € 50 110,00 € 66 390,00 €
2014 713 422 510,00 € 228 730,00 € 7 920,00 € 110 770,00 € 360 220,00 € 157 170,00 € 120 920,00 € 17 980,00 € 2 950,00 € 114 010,00 € 68 430,00 € 18 380,00 € 25 000,00 € 25 660,00 € 73 130,00 € 50 760,00 € 68 540,00 €
2013 676 400 600,00 € 213 740,00 € 4 750,00 € 107 120,00 € 320 890,00 € 136 880,00 € 109 350,00 € 19 220,00 € 2 410,00 € 111 810,00 € 66 350,00 € 18 220,00 € 0,00 € 11 190,00 € 70 470,00 € 36 710,00 € 55 930,00 €
2012 644 361 510,00 € 187 220,00 € -1 110,00 € 101 580,00 € 325 300,00 € 132 820,00 € 111 150,00 € 25 300,00 € 3 200,00 € 106 580,00 € 61 740,00 € 18 050,00 € 33 600,00 € 41 700,00 € 76 350,00 € 32 840,00 € 57 540,00 €
2011 626 359 760,00 € 187 570,00 € 0,00 € 100 650,00 € 310 360,00 € 124 390,00 € 109 090,00 € 22 640,00 € 3 190,00 € 102 650,00 € 56 590,00 € 18 000,00 € 0,00 € 110,00 € 20 110,00 € 94 200,00 € 116 840,00 €
2010 605 345 440,00 € 175 730,00 € 0,00 € 97 180,00 € 297 740,00 € 120 370,00 € 102 220,00 € 26 230,00 € 4 810,00 € 54 230,00 € 52 250,00 € 16 900,00 € 0,00 € 2 540,00 € 85 270,00 € 84 190,00 € 110 150,00 €
2009 592 322 110,00 € 168 050,00 € 0,00 € 90 020,00 € 309 750,00 € 118 500,00 € 115 930,00 € 29 670,00 € 2 420,00 € 50 050,00 € 48 710,00 € 16 820,00 € 0,00 € 188 450,00 € 296 850,00 € 37 250,00 € 66 700,00 €
2008 502 292 900,00 € 145 190,00 € 0,00 € 80 020,00 € 250 360,00 € 106 510,00 € 89 090,00 € 9 020,00 € 2 920,00 € 46 760,00 € 44 110,00 € 16 340,00 € 500 000,00 € 104 460,00 € 444 250,00 € 23 830,00 € 32 770,00 €
2007 502 315 630,00 € 150 490,00 € 0,00 € 79 840,00 € 272 370,00 € 102 030,00 € 97 280,00 € 6 780,00 € 2 450,00 € 43 420,00 € 42 090,00 € 15 870,00 € 60 000,00 € 1 680,00 € 117 520,00 € 18 310,00 € 24 940,00 €
2006 502 280 540,00 € 139 400,00 € 0,00 € 73 330,00 € 253 180,00 € 98 650,00 € 97 290,00 € 6 210,00 € 3 000,00 € 40 440,00 € 38 790,00 € 14 810,00 € 35 000,00 € 21 490,00 € 39 780,00 € 67 390,00 € 73 600,00 €
2005 502 261 870,00 € 133 870,00 € 30,00 € 74 880,00 € 236 330,00 € 93 360,00 € 91 910,00 € 6 870,00 € 2 450,00 € 36 900,00 € 36 220,00 € 17 580,00 € 600,00 € 1 890,00 € 47 680,00 € 11 310,00 € 18 170,00 €
2004 502 257 160,00 € 123 660,00 € 5 480,00 € 72 270,00 € 238 490,00 € 90 830,00 € 91 960,00 € 9 350,00 € 3 280,00 € 36 010,00 € 33 680,00 € 16 870,00 € 0,00 € 131 070,00 € 77 800,00 € 20 150,00 € 27 910,00 €
2003 502 243 650,00 € 125 450,00 € 5 420,00 € 58 470,00 € 216 070,00 € 80 970,00 € 90 950,00 € 4 700,00 € 4 040,00 € 34 450,00 € 32 380,00 € 16 190,00 € 145 000,00 € 51 330,00 € 292 050,00 € 6 990,00 € 11 550,00 €
2002 502 229 280,00 € 112 110,00 € 5 090,00 € 58 380,00 € 194 840,00 € 74 790,00 € 75 470,00 € 4 730,00 € 2 510,00 € 30 890,00 € 30 780,00 € 15 760,00 € 59 820,00 € 34 950,00 € 139 590,00 € 41 180,00 € 45 790,00 €
2001 502 200 500,00 € 97 220,00 € 20,00 € 55 590,00 € 168 890,00 € 63 990,00 € 65 540,00 € 1 070,00 € 4 420,00 € 27 740,00 € 27 820,00 € 15 560,00 € 38 000,00 € 6 720,00 € 66 820,00 € 7 830,00 € 8 900,00 €
2000 502 210 240,00 € 92 250,00 € 170,00 € 55 010,00 € 200 590,00 € 61 190,00 € 86 980,00 € 1 520,00 € 3 100,00 € 27 100,00 € 25 580,00 € 15 410,00 € 0,00 € 20 550,00 € 19 480,00 € 7 660,00 € 9 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cher

  • Population 306 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 259 730,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 729 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 334 911,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 649 130,35 369 726 251,33
2024 388 221 205,81 362 577 465,23
2023 383 606 860,69 346 998 373,86
2022 382 661 470,38 331 672 307,56
2021 366 183 455,77 316 659 585,80
2020 351 327 857,53 312 593 018,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € 388 221 205,81 € 383 606 860,69 € 382 661 470,38 € 366 183 455,77 € 351 327 857,53 € 1 321,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € 362 577 465,23 € 346 998 373,86 € 331 672 307,56 € 316 659 585,80 € 312 593 018,08 € 1 207,25 € (2025)
Impôts locaux 21 365 140,14 € 20 636 153,14 € 19 610 867,14 € 35 823 409,14 € 36 606 735,34 € 105 724 202,14 € 69,76 € (2025)
Frais de personnel 94 895 540,84 € 91 675 398,00 € 89 006 752,89 € 84 855 324,88 € 81 284 851,29 € 79 129 830,97 € 309,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 995 094,05 € 45 634 551,20 € 43 393 357,90 € 40 388 763,51 € 37 107 995,06 € 34 237 699,38 € 156,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 986 614,82 € 76 987 896,16 € 80 512 080,77 € 77 957 048,76 € 76 237 882,46 € 76 795 560,07 € 218,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 289 319,20 € 38 724 826,51 € 42 504 989,03 € 38 494 627,86 € 38 247 978,89 € 37 851 694,13 € 111,96 € (2025)
Épargne brute 34 922 879,02 € 25 643 740,58 € 36 608 486,83 € 50 989 162,82 € 49 523 869,97 € 38 734 839,45 € 114,03 € (2025)
Épargne nette 6 104 075,37 € -2 147 010,63 € 9 969 435,60 € 24 462 169,84 € 24 077 472,05 € 13 677 679,78 € 19,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 190 528,39 € -7 637 140,81 € -3 460 730,30 € 14 626 131,42 € 13 602 702,04 € 559 341,86 € 39,81 € (2025)
Encours de la dette 231 259 730,91 € 240 353 534,56 € 244 519 285,78 € 245 463 337,01 € 252 990 329,99 € 259 436 727,91 € 755,12 € (2025)
Annuité de la dette 33 915 791,51 € 33 433 056,62 € 32 047 815,99 € 30 996 569,30 € 30 083 700,07 € 30 146 732,78 € 110,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866
Dotation forfaitaire 25 879 867
Dotation de compensation 21 517 729
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 879 867,00 € 2026
Dotation de compensation 21 517 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 396 13 914 989,00 € 590 874,00 € 222 10 360 692,00 € 288 11 357 384,00 € 126 3 446 805,00 €
2023 392 15 317 765,00 € 831 138,00 € 222 11 883 034,00 € 293 10 948 455,00 € 116 3 291 467,00 €
2022 386 12 409 832,00 € 509 402,00 € 212 9 069 013,00 € 295 10 205 862,00 € 112 3 083 197,00 €
2021 382 12 066 067,00 € 592 886,00 € 213 8 992 611,00 € 298 9 422 692,00 € 112 2 891 239,00 €
2020 387 12 427 109,00 € 565 687,00 € 215 9 237 660,00 € 317 9 751 186,00 € 108 2 712 534,00 €
2019 383 11 480 891,00 € 559 250,00 € 226 8 520 595,00 € 313 9 726 435,00 € 99 2 359 192,00 €
2018 387 11 383 169,00 € -85 563,00 € 243 8 779 884,00 € 316 9 658 502,00 € 102 2 339 550,00 €
2017 367 10 750 331,00 € 488 905,00 € 193 7 578 589,00 € 303 8 985 567,00 € 99 2 190 350,00 €
2016 362 11 432 903,00 € 490 420,00 € 183 8 074 784,00 € 304 9 134 515,00 € 93 1 963 281,00 €
2015 365 10 923 036,00 € 522 989,00 € 187 7 560 760,00 € 310 9 560 697,00 € 84 1 746 315,00 €
2014 359 10 671 672,00 € 553 224,00 € 200 7 797 305,00 € 306 9 523 927,00 € 72 1 537 158,00 €
2013 363 10 739 786,00 € 575 934,00 € 221 8 299 413,00 € 311 9 544 945,00 € 70 1 430 765,00 €
2012 362 10 207 516,00 € 462 947,00 € 226 7 835 490,00 € 309 9 280 379,00 € 68 1 335 942,00 €
2011 351 9 827 221,00 € 418 333,00 € 259 8 751 358,00 € 297 8 878 608,00 € 69 1 248 405,00 €
2010 367 9 616 900,00 € 363 848,00 € 250 8 182 217,00 € 316 8 624 985,00 € 66 1 158 512,00 €
2009 363 8 977 830,00 € 343 522,00 € 233 7 587 022,00 € 305 8 051 116,00 € 62 1 124 698,00 €
2008 339 8 521 881,00 € 316 529,00 € 229 7 346 441,00 € 282 7 346 702,00 € 62 1 095 748,00 €
2007 322 7 888 986,00 € 346 724,00 € 230 6 960 839,00 € 261 6 830 265,00 € 64 1 089 923,00 €
2006 308 7 476 998,00 € 376 026,00 € 205 6 314 167,00 € 246 6 347 532,00 € 64 1 097 091,00 €
2005 296 5 352 324,00 € 353 265,00 € 200 4 614 762,00 € 234 5 870 930,00 € 67 1 018 087,00 €
2004 300 5 326 273,00 € 400 464,00 € 184 4 414 795,00 € 230 5 480 824,00 € 66 958 771,00 €
2003 278 4 938 663,00 € 309 772,00 € 171 4 044 347,00 € 220 5 128 358,00 € 56 928 177,00 €
2002 281 4 702 968,00 € 294 160,00 € 173 — 215 4 716 616,00 € 64 974 891,00 €
2001 276 4 508 246,00 € 279 321,00 € 157 — 216 4 364 371,00 € 58 930 479,00 €
2000 — — 330 532,64 € 152 3 440 407,68 € — — — —
1999 — — 324 117,13 € 139 3 170 273,51 € — — — —
1998 — — 322 086,66 € 135 3 008 465,65 € — — — —
1997 — — 275 204,62 € 131 2 728 622,76 € — — — —
1996 — — 268 420,95 € 122 2 649 461,78 € — — — —
1995 — — 269 166,42 € 131 2 634 474,82 € — — — —
1994 — — 254 894,45 € 123 2 484 443,80 € — — — —
1993 — — 286 852,80 € 116 2 583 468,43 € — — — —
1992 — — 253 581,41 € 114 2 261 500,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 185 728 5 204 091 297,00 € 240 577 833,00 €
2023 185 142 4 993 926 724,00 € 224 023 014,00 €
2022 184 627 4 780 928 332,00 € 221 784 444,00 €
2021 184 029 4 620 475 268,00 € 226 403 923,00 €
2020 183 697 4 387 891 521,00 € 202 131 037,00 €
2019 182 526 4 334 178 864,00 € 216 213 010,00 €
2018 180 138 4 300 370 574,00 € 51 980 225,00 €
2017 181 138 4 213 700 477,00 € 201 325 586,00 €
2016 181 445 4 180 469 436,00 € 199 379 148,00 €
2015 181 248 4 161 025 963,00 € 209 641 370,00 €
2014 181 188 4 137 770 538,00 € 212 820 979,00 €
2013 180 821 4 121 270 324,00 € 218 118 018,00 €
2012 180 559 4 070 403 928,00 € 209 300 565,00 €
2011 179 993 3 975 550 700,00 € 185 238 567,00 €
2010 183 111 3 837 923 296,00 € 156 740 213,00 €
2009 182 624 3 779 371 888,00 € 146 356 723,00 €
2008 182 467 3 749 632 099,00 € 138 148 881,00 €
2007 181 979 3 647 730 720,00 € 152 306 044,00 €
2006 180 878 3 529 176 892,00 € 146 330 753,00 €
2005 179 588 2 729 166 754,00 € 167 870 605,00 €
2004 178 846 2 677 408 253,00 € 170 189 859,00 €
2003 178 324 2 643 536 331,00 € 171 332 733,00 €
2002 176 748 2 540 121 573,00 € 156 195 167,00 €
2001 175 557 2 416 749 752,00 € 156 773 865,00 €
2000 — — 183 483 246,31 €
1999 — — 191 605 246,84 €
1998 — — 188 121 336,46 €
1997 — — 170 650 234,09 €
1996 — — 164 139 332,46 €
1995 — — 185 598 270,16 €
1994 — — 174 058 764,68 €
1993 — — 173 762 206,21 €
1992 — — 182 646 666,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 320 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck NORMAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck NORMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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