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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Gineste, maire de Saint-Caprais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Caprais
Territoire
Saint-Caprais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Gineste est maire de Saint-Caprais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Caprais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 18/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Caprais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,90 %
  • Inscrits121
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,90 % (87 votants sur 121 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR SAINT-CAPRAIS Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR SAINT-CAPRAIS 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32467
Commune Saint-Caprais
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 148 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Caprais

Inscrits121
Votants87
Participation71,90 %
Abstentions34
Suffrages exprimés78
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Caprais1 12171,90 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Caprais

  • Population 151 habitants
  • Recettes de fonctionnement 108 228,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 109 334,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 790,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 108 228,21 109 334,13
2024 99 347,97 60 974,56
2023 106 929 46 458,60
2022 104 491,94 50 564,06
2021 112 940,20 49 149,33
2020 88 521,39 48 043,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 108 228,21 € 99 347,97 € 106 929,00 € 104 491,94 € 112 940,20 € 88 521,39 € 716,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 109 334,13 € 60 974,56 € 46 458,60 € 50 564,06 € 49 149,33 € 48 043,75 € 724,07 € (2025)
Impôts locaux 23 908,00 € 23 856,00 € 31 834,64 € 30 461,63 € 30 808,63 € 19 635,63 € 158,33 € (2025)
Frais de personnel 7 476,33 € 7 142,57 € 6 928,91 € 6 567,91 € 6 135,19 € 6 686,05 € 49,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 379,45 € 168,99 € 0,00 € 309,12 € 309,12 € 407,43 € 29,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 887,17 € 27 941,82 € 57 182,57 € 131 325,38 € 39 609,03 € 40 799,74 € 396,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 565,73 € 16 888,61 € 46 867,20 € 121 208,80 € 26 756,10 € 28 241,52 € 321,63 € (2025)
Épargne brute -1 105,92 € 38 373,41 € 60 470,40 € 53 927,88 € 63 790,87 € 40 477,64 € -7,32 € (2025)
Épargne nette -12 427,36 € 27 320,20 € 50 155,03 € 43 811,30 € 50 937,94 € 27 919,42 € -82,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 614,49 € 29 172,89 € 65 458,24 € -26 671,83 € 43 561,89 € 42 895,98 € -288,84 € (2025)
Encours de la dette 71 790,50 € 83 111,94 € 94 165,15 € 54 480,52 € 64 597,10 € 77 450,03 € 475,43 € (2025)
Annuité de la dette 13 677,83 € 13 677,83 € 11 083,38 € 11 083,35 € 14 122,83 € 14 102,71 € 90,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 256
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 562
Dotation forfaitaire 19 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 256,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 983,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 562,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Caprais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 108 230 90 030 48 570
2024 99 350 52 080 16 890
2023 106 930 46 460 46 870
2022 104 490 50 560 121 210
2021 112 940 49 150 28 560
2020 88 520 48 040 28 240
2019 82 950 49 730 100 960
2018 79 060 37 710 12 210
2017 74 130 52 200 34 180
2016 90 880 53 470 60 370
2015 96 900 49 460 1 880
2014 79 320 51 690 9 010
2013 68 970 70 030 5 400
2012 70 330 54 280 9 020
2011 65 280 47 050 37 280
2010 59 530 49 090 5 850
2009 72 130 37 550 37 100
2008 58 600 40 540 2 810
2007 67 610 35 500 37 190
2006 52 890 35 870 4 990
2005 54 890 34 140 3 490
2004 53 770 31 840 27 060
2003 50 210 32 590 10 560
2002 56 110 31 440 27 650
2001 60 340 36 900 72 470
2000 55 250 44 450 6 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 590 37 660 11 450
2024 580 36 640 12 820
2023 860 34 780 12 330
2022 840 31 530 11 520
2021 570 30 370 11 140
2020 9 540 9 740 11 120
2019 9 590 9 060 10 990
2018 8 750 8 750 10 750
2017 8 060 7 780 10 520
2016 8 060 7 580 10 490
2015 8 270 7 700 10 400
2014 8 160 7 300 10 300
2013 8 080 7 000 10 210
2012 7 180 6 390 10 030
2011 6 720 6 110 9 870
2010 6 370 5 390 9 670
2009 6 600 5 050 9 570
2008 4 990 4 510 9 420
2007 4 390 4 190 8 830
2006 3 740 3 920 8 650
2005 3 730 3 910 10 630
2004 3 590 3 710 10 440
2003 3 180 3 670 10 290
2002 3 270 3 460 10 140
2001 2 540 2 870 9 920
2000 2 660 2 950 9 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 320 13 680
2024 0 11 050 13 680
2023 50 000 10 320 11 080
2022 0 10 120 11 080
2021 0 12 850 14 120
2020 0 12 560 14 100
2019 70 170 5 760 6 610
2018 0 5 570 6 610
2017 0 5 380 6 610
2016 0 5 200 6 610
2015 0 5 020 6 610
2014 0 4 850 6 610
2013 29 830 4 860 5 830
2012 0 2 110 3 080
2011 25 000 5 020 5 580
2010 0 0 0
2009 0 8 360 8 980
2008 0 10 070 11 230
2007 0 9 710 11 230
2006 0 13 210 15 380
2005 0 12 770 15 400
2004 0 12 290 15 410
2003 23 000 11 940 15 410
2002 0 9 290 13 400
2001 0 9 320 14 130
2000 0 8 500 13 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 151 108 230,00 € 49 700,00 € 9 220,00 € 44 890,00 € 90 030,00 € 7 480,00 € 13 850,00 € 2 360,00 € 2 180,00 € 590,00 € 37 660,00 € 11 450,00 € 0,00 € 2 890,00 € 48 570,00 € 11 320,00 € 13 680,00 €
2024 148 99 350,00 € 50 110,00 € 10 410,00 € 41 590,00 € 52 080,00 € 7 140,00 € 13 420,00 € 2 620,00 € 2 900,00 € 580,00 € 36 640,00 € 12 820,00 € 0,00 € 0,00 € 16 890,00 € 11 050,00 € 13 680,00 €
2023 147 106 930,00 € 47 660,00 € 11 930,00 € 40 730,00 € 46 460,00 € 6 930,00 € 16 100,00 € 770,00 € 2 400,00 € 860,00 € 34 780,00 € 12 330,00 € 50 000,00 € 32 360,00 € 46 870,00 € 10 320,00 € 11 080,00 €
2022 146 104 490,00 € 43 590,00 € 11 660,00 € 39 810,00 € 50 560,00 € 6 570,00 € 11 410,00 € 970,00 € 2 280,00 € 840,00 € 31 530,00 € 11 520,00 € 0,00 € 28 140,00 € 121 210,00 € 10 120,00 € 11 080,00 €
2021 144 112 940,00 € 41 780,00 € 8 150,00 € 38 720,00 € 49 150,00 € 6 140,00 € 13 670,00 € 1 270,00 € 560,00 € 570,00 € 30 370,00 € 11 140,00 € 0,00 € 3 930,00 € 28 560,00 € 12 850,00 € 14 120,00 €
2020 139 88 520,00 € 30 110,00 € 8 220,00 € 36 660,00 € 48 040,00 € 6 690,00 € 13 930,00 € 1 540,00 € 560,00 € 9 540,00 € 9 740,00 € 11 120,00 € 0,00 € 22 100,00 € 28 240,00 € 12 560,00 € 14 100,00 €
2019 141 82 950,00 € 29 360,00 € 7 720,00 € 35 620,00 € 49 730,00 € 6 040,00 € 16 090,00 € 850,00 € 2 600,00 € 9 590,00 € 9 060,00 € 10 990,00 € 70 170,00 € 14 910,00 € 100 960,00 € 5 760,00 € 6 610,00 €
2018 140 79 060,00 € 28 000,00 € 2 660,00 € 33 580,00 € 37 710,00 € 6 060,00 € 14 890,00 € 1 040,00 € 2 680,00 € 8 750,00 € 8 750,00 € 10 750,00 € 0,00 € 7 800,00 € 12 210,00 € 5 570,00 € 6 610,00 €
2017 139 74 130,00 € 26 090,00 € 3 790,00 € 32 450,00 € 52 200,00 € 6 000,00 € 16 060,00 € 1 230,00 € 15 220,00 € 8 060,00 € 7 780,00 € 10 520,00 € 0,00 € 7 890,00 € 34 180,00 € 5 380,00 € 6 610,00 €
2016 138 90 880,00 € 25 860,00 € 2 830,00 € 35 340,00 € 53 470,00 € 5 800,00 € 13 880,00 € 1 410,00 € 15 150,00 € 8 060,00 € 7 580,00 € 10 490,00 € 0,00 € 2 070,00 € 60 370,00 € 5 200,00 € 6 610,00 €
2015 139 96 900,00 € 26 100,00 € 1 740,00 € 31 140,00 € 49 460,00 € 5 790,00 € 14 130,00 € 1 590,00 € 14 460,00 € 8 270,00 € 7 700,00 € 10 400,00 € 0,00 € 0,00 € 1 880,00 € 5 020,00 € 6 610,00 €
2014 138 79 320,00 € 25 820,00 € 7 000,00 € 31 070,00 € 51 690,00 € 5 610,00 € 16 610,00 € 1 750,00 € 13 010,00 € 8 160,00 € 7 300,00 € 10 300,00 € 0,00 € 4 130,00 € 9 010,00 € 4 850,00 € 6 610,00 €
2013 137 68 970,00 € 25 290,00 € -340,00 € 31 020,00 € 70 030,00 € 6 560,00 € 13 070,00 € 970,00 € 17 860,00 € 8 080,00 € 7 000,00 € 10 210,00 € 29 830,00 € 630,00 € 5 400,00 € 4 860,00 € 5 830,00 €
2012 131 70 330,00 € 23 540,00 € 6 890,00 € 29 330,00 € 54 280,00 € 6 000,00 € 17 810,00 € 970,00 € 18 520,00 € 7 180,00 € 6 390,00 € 10 030,00 € 0,00 € 0,00 € 9 020,00 € 2 110,00 € 3 080,00 €
2011 125 65 280,00 € 22 700,00 € -7 300,00 € 27 810,00 € 47 050,00 € 6 400,00 € 12 920,00 € 560,00 € 15 390,00 € 6 720,00 € 6 110,00 € 9 870,00 € 25 000,00 € 6 250,00 € 37 280,00 € 5 020,00 € 5 580,00 €
2010 117 59 530,00 € 21 430,00 € 3 050,00 € 26 360,00 € 49 090,00 € 6 540,00 € 14 860,00 € 0,00 € 17 500,00 € 6 370,00 € 5 390,00 € 9 670,00 € 0,00 € 15 790,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 114 72 130,00 € 21 230,00 € 0,00 € 26 770,00 € 37 550,00 € 5 860,00 € 8 840,00 € 620,00 € 12 300,00 € 6 600,00 € 5 050,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 € 37 100,00 € 8 360,00 € 8 980,00 €
2008 104 58 600,00 € 18 920,00 € 5 430,00 € 27 790,00 € 40 540,00 € 5 790,00 € 14 040,00 € 1 160,00 € 10 310,00 € 4 990,00 € 4 510,00 € 9 420,00 € 0,00 € 14 960,00 € 2 810,00 € 10 070,00 € 11 230,00 €
2007 104 67 610,00 € 17 410,00 € 5 540,00 € 27 510,00 € 35 500,00 € 6 070,00 € 8 660,00 € 1 520,00 € 11 230,00 € 4 390,00 € 4 190,00 € 8 830,00 € 0,00 € 580,00 € 37 190,00 € 9 710,00 € 11 230,00 €
2006 104 52 890,00 € 16 420,00 € 6 020,00 € 20 660,00 € 35 870,00 € 6 860,00 € 8 080,00 € 2 170,00 € 11 050,00 € 3 740,00 € 3 920,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 4 990,00 € 13 210,00 € 15 380,00 €
2005 104 54 890,00 € 18 270,00 € 5 620,00 € 25 710,00 € 34 140,00 € 7 270,00 € 7 280,00 € 2 630,00 € 8 960,00 € 3 730,00 € 3 910,00 € 10 630,00 € 0,00 € 2 500,00 € 3 490,00 € 12 770,00 € 15 400,00 €
2004 104 53 770,00 € 17 820,00 € 4 660,00 € 25 340,00 € 31 840,00 € 6 420,00 € 11 750,00 € 3 120,00 € 2 350,00 € 3 590,00 € 3 710,00 € 10 440,00 € 0,00 € 7 590,00 € 27 060,00 € 12 290,00 € 15 410,00 €
2003 104 50 210,00 € 17 220,00 € 4 640,00 € 21 300,00 € 32 590,00 € 6 980,00 € 10 940,00 € 3 470,00 € 3 460,00 € 3 180,00 € 3 670,00 € 10 290,00 € 23 000,00 € 1 280,00 € 10 560,00 € 11 940,00 € 15 410,00 €
2002 104 56 110,00 € 17 340,00 € 6 810,00 € 21 230,00 € 31 440,00 € 6 040,00 € 5 490,00 € 4 110,00 € 1 690,00 € 3 270,00 € 3 460,00 € 10 140,00 € 0,00 € 29 300,00 € 27 650,00 € 9 290,00 € 13 400,00 €
2001 104 60 340,00 € 15 530,00 € 2 660,00 € 20 890,00 € 36 900,00 € 5 030,00 € 8 460,00 € 4 810,00 € 1 040,00 € 2 540,00 € 2 870,00 € 9 920,00 € 0,00 € 6 910,00 € 72 470,00 € 9 320,00 € 14 130,00 €
2000 104 55 250,00 € 15 790,00 € 2 240,00 € 20 900,00 € 44 450,00 € 4 950,00 € 15 760,00 € 4 930,00 € 690,00 € 2 660,00 € 2 950,00 € 9 820,00 € 0,00 € 4 480,00 € 6 340,00 € 8 500,00 € 13 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 73 2 290 797,00 € 59 745,00 € 35 1 534 952,00 € 44 1 685 322,00 € 28 697 432,00 €
2023 76 2 195 362,00 € 36 041,00 € 30 1 315 122,00 € 49 1 757 829,00 € 28 593 312,00 €
2022 77 2 076 889,00 € 45 714,00 € 31 1 285 372,00 € 47 1 647 454,00 € 28 602 043,00 €
2021 76 1 791 458,00 € 39 765,00 € 26 1 030 292,00 € 42 1 400 554,00 € 30 535 344,00 €
2020 79 1 810 327,00 € 40 920,00 € 27 1 112 792,00 € 45 1 389 359,00 € 31 515 090,00 €
2019 81 1 787 631,00 € 44 577,00 € 34 1 122 857,00 € 45 1 354 787,00 € 32 509 750,00 €
2018 70 1 618 634,00 € 58 501,00 € 35 1 164 751,00 € 36 1 210 608,00 € 27 511 437,00 €
2017 75 1 640 727,00 € 43 825,00 € 24 859 116,00 € 40 1 164 608,00 € 30 545 191,00 €
2016 73 1 496 696,00 € 46 607,00 € 21 756 887,00 € 38 1 113 188,00 € 30 504 523,00 €
2015 79 1 681 345,00 € 75 321,00 € 27 939 411,00 € 39 1 100 294,00 € 34 579 299,00 €
2014 76 1 564 914,00 € 66 533,00 € 25 893 424,00 € 38 1 002 651,00 € 33 579 172,00 €
2013 76 1 646 297,00 € 68 386,00 € 27 975 902,00 € 41 1 012 973,00 € 33 484 774,00 €
2012 73 1 381 933,00 € 45 945,00 € 29 847 224,00 € 39 957 286,00 € 28 414 941,00 €
2011 73 1 351 546,00 € 39 622,00 € 32 972 557,00 € 36 923 716,00 € 29 401 091,00 €
2010 71 1 195 602,00 € 6 866,00 € 25 771 503,00 € 38 838 969,00 € 28 390 850,00 €
2009 71 1 189 625,00 € -7 544,00 € 29 831 184,00 € 39 807 504,00 € 30 382 974,00 €
2008 63 1 171 295,00 € 11 734,00 € 29 887 281,00 € 34 781 141,00 € 26 309 516,00 €
2007 62 982 710,00 € -51,00 € 27 646 561,00 € 37 683 688,00 € 22 278 634,00 €
2006 65 939 687,00 € 10 424,00 € 29 633 636,00 € 36 714 122,00 € 24 268 195,00 €
2005 62 674 769,00 € 10 450,00 € 25 423 467,00 € 35 601 135,00 € 24 264 143,00 €
2004 60 748 355,00 € 13 434,00 € 26 467 574,00 € 34 551 561,00 € 23 284 204,00 €
2003 63 611 100,00 € 16 041,00 € 24 411 132,00 € 35 502 292,00 € 23 231 543,00 €
2002 60 587 723,00 € 17 425,00 € 27 429 062,00 € 32 493 624,00 € 20 197 443,00 €
2001 58 474 741,00 € 13 493,00 € 19 310 359,00 € 29 411 839,00 € 21 215 347,00 €
2000 — — 14 412,38 € 19 280 614,28 € — — — —
1999 — — 21 533,73 € 20 309 107,76 € — — — —
1998 — — 17 447,03 € 22 267 590,71 € — — — —
1997 — — 16 712,53 € 17 253 522,26 € — — — —
1996 — — 24 094,72 € 17 270 980,72 € — — — —
1995 — — 27 491,89 € 19 288 865,58 € — — — —
1994 — — 20 638,70 € 17 245 588,51 € — — — —
1993 — — 15 102,06 € 15 184 977,83 € — — — —
1992 — — 13 948,63 € 13 160 841,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 852 234,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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