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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyne Gougou, maire de Saint-Cassin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Cassin
Territoire
Saint-Cassin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jocelyne Gougou est maire de Saint-Cassin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Cassin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 10/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Cassin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues334
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,21 %
  • Inscrits729
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 334 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,21 % (366 votants sur 729 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAINT-CASSIN Donnée non disponible 334 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAINT-CASSIN 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 19
Nuls 13
Abstentions 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73228
Commune Saint-Cassin
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 046 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Cassin

Inscrits729
Votants366
Participation50,21 %
Abstentions363
Suffrages exprimés334
Votes blancs19
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Cassin1 72950,21 %334 334100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Cassin

  • Population 1 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 807 726,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 605 706,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 332 515,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 807 726,78 605 706,99
2024 753 320,88 559 476,54
2023 717 796,25 519 925,27
2022 624 218,70 505 669,73
2021 610 888,20 464 808,72
2020 561 349,57 406 009,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 807 726,78 € 753 320,88 € 717 796,25 € 624 218,70 € 610 888,20 € 561 349,57 € 789,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 605 706,99 € 559 476,54 € 519 925,27 € 505 669,73 € 464 808,72 € 406 009,87 € 592,09 € (2025)
Impôts locaux 495 090,45 € 480 823,08 € 436 657,00 € 394 028,00 € 365 389,00 € 346 735,00 € 483,96 € (2025)
Frais de personnel 304 921,35 € 285 912,18 € 271 628,25 € 248 360,81 € 225 277,98 € 202 477,10 € 298,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 233,00 € 8 923,29 € 5 485,00 € 558,32 € 2 539,32 € 2 210,67 € 10,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 241 819,13 € 226 821,88 € 149 530,96 € 314 856,76 € 889 757,17 € 363 773,84 € 236,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 486,41 € 181 563,60 € 91 211,66 € 249 739,87 € 825 467,51 € 312 446,55 € 197,93 € (2025)
Épargne brute 202 019,79 € 193 844,34 € 197 870,98 € 118 548,97 € 146 079,48 € 155 339,70 € 197,48 € (2025)
Épargne nette 163 337,07 € 148 586,06 € 139 551,68 € 53 432,08 € 81 789,82 € 107 088,53 € 159,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 462,46 € 59 275,02 € 200 597,77 € 59 846,63 € -230 290,41 € 53 582,70 € 47,37 € (2025)
Encours de la dette 332 515,41 € 371 198,13 € 416 456,41 € 474 775,71 € 510 892,60 € 245 182,26 € 325,04 € (2025)
Annuité de la dette 42 208,81 € 49 790,06 € 64 585,37 € 72 628,63 € 72 084,07 € 57 521,98 € 41,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 323
Dotation forfaitaire 36 397
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 926
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 509

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 323,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 397,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 926,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 509,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Cassin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 807 730 605 800 202 490
2024 753 320 560 480 181 560
2023 717 800 520 930 91 210
2022 654 550 537 000 249 740
2021 670 930 525 850 825 470
2020 561 350 407 020 328 690
2019 563 450 372 880 172 690
2018 486 910 488 540 260 320
2017 512 600 404 490 239 410
2016 497 170 382 690 86 380
2015 520 660 369 350 98 280
2014 504 740 379 200 233 500
2013 548 670 387 560 179 230
2012 497 570 330 430 311 560
2011 555 560 435 030 208 750
2010 449 000 362 600 433 200
2009 428 270 372 380 108 360
2008 499 600 428 080 103 590
2007 402 770 340 250 51 680
2006 348 040 355 410 64 610
2005 367 820 334 090 123 280
2004 353 660 305 200 95 230
2003 412 100 297 420 471 180
2002 319 860 285 670 204 730
2001 309 500 287 270 81 840
2000 312 600 290 570 53 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 980 391 570 13 110
2024 6 110 377 160 14 740
2023 5 650 352 950 14 230
2022 4 220 317 780 13 660
2021 4 310 291 530 12 410
2020 126 050 183 230 11 960
2019 120 070 174 000 11 620
2018 111 760 161 330 11 150
2017 109 800 158 210 10 450
2016 105 430 151 940 10 430
2015 101 890 144 690 10 140
2014 94 920 138 690 10 280
2013 90 780 132 180 10 080
2012 82 270 124 020 9 430
2011 75 640 114 500 9 040
2010 70 660 105 330 8 680
2009 66 460 98 990 8 290
2008 61 350 92 200 7 990
2007 57 160 87 530 7 710
2006 56 700 83 250 7 570
2005 51 410 76 220 8 990
2004 50 020 73 770 8 790
2003 47 830 70 890 8 510
2002 45 000 66 810 8 400
2001 43 080 65 140 8 350
2000 41 640 60 800 7 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 680 42 210
2024 0 45 260 49 790
2023 0 58 320 64 590
2022 29 000 65 120 72 630
2021 330 000 64 290 72 080
2020 0 48 250 57 520
2019 0 46 450 57 520
2018 0 49 430 62 480
2017 70 000 43 370 57 300
2016 0 41 620 57 300
2015 80 000 37 260 53 690
2014 0 33 810 51 160
2013 0 119 170 139 900
2012 40 000 35 020 55 980
2011 0 32 650 54 750
2010 180 000 26 140 44 810
2009 0 24 890 44 810
2008 0 23 700 44 810
2007 0 22 570 44 810
2006 0 23 570 46 910
2005 0 37 470 59 510
2004 100 000 43 560 66 810
2003 175 000 47 910 60 530
2002 150 000 35 620 48 710
2001 60 980 29 770 41 490
2000 0 27 740 41 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 023 807 730,00 € 452 880,00 € 96 570,00 € 69 510,00 € 605 800,00 € 304 920,00 € 184 320,00 € 3 530,00 € 46 130,00 € 4 980,00 € 391 570,00 € 13 110,00 € 0,00 € 18 000,00 € 202 490,00 € 38 680,00 € 42 210,00 €
2024 986 753 320,00 € 432 780,00 € 107 010,00 € 66 770,00 € 560 480,00 € 285 910,00 € 182 930,00 € 4 530,00 € 38 460,00 € 6 110,00 € 377 160,00 € 14 740,00 € 0,00 € 13 950,00 € 181 560,00 € 45 260,00 € 49 790,00 €
2023 959 717 800,00 € 411 000,00 € 88 620,00 € 62 380,00 € 520 930,00 € 271 630,00 € 183 850,00 € 6 270,00 € 9 050,00 € 5 650,00 € 352 950,00 € 14 230,00 € 0,00 € 17 250,00 € 91 210,00 € 58 320,00 € 64 590,00 €
2022 929 654 550,00 € 369 230,00 € 72 520,00 € 56 830,00 € 537 000,00 € 248 360,00 € 173 310,00 € 7 510,00 € 32 530,00 € 4 220,00 € 317 780,00 € 13 660,00 € 29 000,00 € 24 080,00 € 249 740,00 € 65 120,00 € 72 630,00 €
2021 870 670 930,00 € 340 770,00 € 77 440,00 € 57 270,00 € 525 850,00 € 225 280,00 € 175 150,00 € 7 790,00 € 16 110,00 € 4 310,00 € 291 530,00 € 12 410,00 € 330 000,00 € 290 440,00 € 825 470,00 € 64 290,00 € 72 080,00 €
2020 860 561 350,00 € 322 160,00 € 70 460,00 € 60 300,00 € 407 020,00 € 202 480,00 € 141 090,00 € 9 270,00 € 14 550,00 € 126 050,00 € 183 230,00 € 11 960,00 € 0,00 € 127 190,00 € 328 690,00 € 48 250,00 € 57 520,00 €
2019 834 563 450,00 € 306 490,00 € 110 990,00 € 61 640,00 € 372 880,00 € 188 940,00 € 124 150,00 € 11 070,00 € 11 720,00 € 120 070,00 € 174 000,00 € 11 620,00 € 0,00 € 70 330,00 € 172 690,00 € 46 450,00 € 57 520,00 €
2018 810 486 910,00 € 284 510,00 € 60 360,00 € 64 730,00 € 488 540,00 € 184 490,00 € 113 360,00 € 13 050,00 € 14 580,00 € 111 760,00 € 161 330,00 € 11 150,00 € 0,00 € 13 710,00 € 260 320,00 € 49 430,00 € 62 480,00 €
2017 790 512 600,00 € 280 160,00 € 55 830,00 € 66 760,00 € 404 490,00 € 199 230,00 € 117 730,00 € 13 920,00 € 16 380,00 € 109 800,00 € 158 210,00 € 10 450,00 € 70 000,00 € 12 730,00 € 239 410,00 € 43 370,00 € 57 300,00 €
2016 767 497 170,00 € 268 510,00 € 41 940,00 € 74 080,00 € 382 690,00 € 197 160,00 € 121 180,00 € 15 680,00 € 15 800,00 € 105 430,00 € 151 940,00 € 10 430,00 € 0,00 € 31 510,00 € 86 380,00 € 41 620,00 € 57 300,00 €
2015 764 520 660,00 € 256 740,00 € 72 910,00 € 84 780,00 € 369 350,00 € 189 760,00 € 117 270,00 € 16 430,00 € 15 540,00 € 101 890,00 € 144 690,00 € 10 140,00 € 80 000,00 € 49 510,00 € 98 280,00 € 37 260,00 € 53 690,00 €
2014 773 504 740,00 € 244 290,00 € 69 030,00 € 97 230,00 € 379 200,00 € 174 450,00 € 141 830,00 € 17 350,00 € 18 620,00 € 94 920,00 € 138 690,00 € 10 280,00 € 0,00 € 39 360,00 € 233 500,00 € 33 810,00 € 51 160,00 €
2013 783 548 670,00 € 233 680,00 € 87 890,00 € 102 700,00 € 387 560,00 € 161 380,00 € 118 860,00 € 20 730,00 € 5 850,00 € 90 780,00 € 132 180,00 € 10 080,00 € 0,00 € 18 520,00 € 179 230,00 € 119 170,00 € 139 900,00 €
2012 794 497 570,00 € 215 680,00 € 77 650,00 € 104 910,00 € 330 430,00 € 153 160,00 € 105 740,00 € 20 960,00 € 6 900,00 € 82 270,00 € 124 020,00 € 9 430,00 € 40 000,00 € 78 700,00 € 311 560,00 € 35 020,00 € 55 980,00 €
2011 776 555 560,00 € 199 310,00 € 71 170,00 € 104 000,00 € 435 030,00 € 175 090,00 € 194 740,00 € 22 100,00 € 13 190,00 € 75 640,00 € 114 500,00 € 9 040,00 € 0,00 € 78 000,00 € 208 750,00 € 32 650,00 € 54 750,00 €
2010 790 449 000,00 € 185 170,00 € 39 050,00 € 104 950,00 € 362 600,00 € 176 620,00 € 116 650,00 € 18 880,00 € 13 500,00 € 70 660,00 € 105 330,00 € 8 680,00 € 180 000,00 € 76 770,00 € 433 200,00 € 26 140,00 € 44 810,00 €
2009 782 428 270,00 € 157 050,00 € 27 230,00 € 121 140,00 € 372 380,00 € 200 580,00 € 105 820,00 € 19 920,00 € 10 470,00 € 66 460,00 € 98 990,00 € 8 290,00 € 0,00 € 130 210,00 € 108 360,00 € 24 890,00 € 44 810,00 €
2008 702 499 600,00 € 161 800,00 € 26 140,00 € 98 340,00 € 428 080,00 € 185 960,00 € 178 220,00 € 21 110,00 € 11 530,00 € 61 350,00 € 92 200,00 € 7 990,00 € 0,00 € 4 350,00 € 103 590,00 € 23 700,00 € 44 810,00 €
2007 702 402 770,00 € 152 950,00 € 25 200,00 € 95 170,00 € 340 250,00 € 179 270,00 € 99 560,00 € 22 240,00 € 11 270,00 € 57 160,00 € 87 530,00 € 7 710,00 € 0,00 € 7 570,00 € 51 680,00 € 22 570,00 € 44 810,00 €
2006 702 348 040,00 € 149 260,00 € 36 900,00 € 93 330,00 € 355 410,00 € 172 960,00 € 117 840,00 € 23 340,00 € 9 940,00 € 56 700,00 € 83 250,00 € 7 570,00 € 0,00 € 54 610,00 € 64 610,00 € 23 570,00 € 46 910,00 €
2005 702 367 820,00 € 171 770,00 € 37 740,00 € 103 330,00 € 334 090,00 € 153 890,00 € 103 150,00 € 22 040,00 € 10 540,00 € 51 410,00 € 76 220,00 € 8 990,00 € 0,00 € 0,00 € 123 280,00 € 37 470,00 € 59 510,00 €
2004 702 353 660,00 € 159 640,00 € 36 620,00 € 85 340,00 € 305 200,00 € 144 470,00 € 85 580,00 € 24 600,00 € 7 590,00 € 50 020,00 € 73 770,00 € 8 790,00 € 100 000,00 € 102 520,00 € 95 230,00 € 43 560,00 € 66 810,00 €
2003 702 412 100,00 € 144 120,00 € 42 960,00 € 86 120,00 € 297 420,00 € 139 350,00 € 91 590,00 € 12 950,00 € 8 510,00 € 47 830,00 € 70 890,00 € 8 510,00 € 175 000,00 € 61 860,00 € 471 180,00 € 47 910,00 € 60 530,00 €
2002 702 319 860,00 € 132 280,00 € 43 610,00 € 92 030,00 € 285 670,00 € 125 420,00 € 94 530,00 € 13 090,00 € 6 030,00 € 45 000,00 € 66 810,00 € 8 400,00 € 150 000,00 € 43 820,00 € 204 730,00 € 35 620,00 € 48 710,00 €
2001 702 309 500,00 € 124 340,00 € 44 810,00 € 84 930,00 € 287 270,00 € 126 560,00 € 92 270,00 € 11 790,00 € 11 980,00 € 43 080,00 € 65 140,00 € 8 350,00 € 60 980,00 € 25 560,00 € 81 840,00 € 29 770,00 € 41 490,00 €
2000 702 312 600,00 € 120 290,00 € 40 990,00 € 86 170,00 € 290 570,00 € 109 890,00 € 98 080,00 € 13 750,00 € 8 230,00 € 41 640,00 € 60 800,00 € 7 690,00 € 0,00 € 3 050,00 € 53 410,00 € 27 740,00 € 41 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 298 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 765 063,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 525 30 583 071,00 € 2 805 982,00 € 328 26 171 613,00 € 382 16 918 994,00 € 171 5 749 864,00 €
2023 520 24 089 669,00 € 1 862 330,00 € 324 20 013 221,00 € 378 16 249 233,00 € 170 5 291 249,00 €
2022 526 23 680 923,00 € 1 929 701,00 € 309 19 446 972,00 € 374 15 652 730,00 € 167 5 155 499,00 €
2021 514 20 737 439,00 € 1 754 438,00 € 308 16 575 426,00 € 374 14 536 089,00 € 159 4 828 800,00 €
2020 501 18 255 299,00 € 1 326 570,00 € 300 14 478 589,00 € 365 13 279 247,00 € 160 4 591 187,00 €
2019 464 16 985 192,00 € 1 281 577,00 € 321 14 354 215,00 € 349 12 472 558,00 € 151 4 187 122,00 €
2018 444 17 179 489,00 € 1 299 990,00 € 314 14 843 234,00 € 327 12 060 886,00 € 148 3 969 658,00 €
2017 439 17 351 096,00 € 1 456 696,00 € 263 14 286 060,00 € 318 11 264 459,00 € 151 4 027 273,00 €
2016 430 15 065 279,00 € 1 145 155,00 € 244 11 770 974,00 € 312 10 801 197,00 € 149 3 776 738,00 €
2015 426 14 441 990,00 € 1 002 112,00 € 235 10 922 400,00 € 309 10 391 629,00 € 142 3 616 930,00 €
2014 416 13 699 250,00 € 931 963,00 € 260 10 899 432,00 € 302 10 206 915,00 € 140 3 534 734,00 €
2013 410 13 374 366,00 € 913 787,00 € 246 10 589 860,00 € 295 9 998 652,00 € 139 3 398 812,00 €
2012 393 12 507 496,00 € 736 353,00 € 265 10 689 994,00 € 280 9 056 144,00 € 142 3 176 443,00 €
2011 382 13 085 232,00 € 741 209,00 € 255 11 569 366,00 € 271 8 721 932,00 € 135 2 870 939,00 €
2010 404 11 288 977,00 € 557 469,00 € 258 9 655 619,00 € 293 8 525 890,00 € 128 2 718 559,00 €
2009 403 10 978 559,00 € 595 790,00 € 257 9 544 037,00 € 286 8 127 893,00 € 130 2 782 184,00 €
2008 395 10 874 051,00 € 503 626,00 € 241 9 196 765,00 € 287 7 944 871,00 € 129 2 590 849,00 €
2007 384 11 654 602,00 € 890 162,00 € 247 10 318 110,00 € 273 7 717 359,00 € 128 2 419 889,00 €
2006 385 10 061 543,00 € 585 924,00 € 243 8 594 012,00 € 283 7 601 000,00 € 125 2 235 374,00 €
2005 373 7 856 265,00 € 640 496,00 € 243 6 683 385,00 € 274 7 280 492,00 € 120 2 098 888,00 €
2004 347 7 473 997,00 € 583 840,00 € 218 6 307 349,00 € 253 6 666 888,00 € 110 1 818 994,00 €
2003 342 7 132 440,00 € 525 243,00 € 211 5 951 262,00 € 256 6 526 296,00 € 100 1 619 598,00 €
2002 339 6 770 673,00 € 553 067,00 € 209 5 653 010,00 € 249 6 442 403,00 € 100 1 486 207,00 €
2001 346 6 730 454,00 € 534 021,00 € 214 5 729 456,00 € 255 6 249 828,00 € 95 1 327 794,00 €
2000 — — 649 228,38 € 213 5 731 639,73 € — — — —
1999 — — 516 905,83 € 196 4 684 379,46 € — — — —
1998 — — 431 544,75 € 201 4 497 775,16 € — — — —
1997 — — 433 477,35 € 196 4 356 257,04 € — — — —
1996 — — 390 788,57 € 180 3 995 141,75 € — — — —
1995 — — 466 918,72 € 191 4 070 056,12 € — — — —
1994 — — 363 821,10 € 173 3 527 171,60 € — — — —
1993 — — 423 519,99 € 167 3 562 085,17 € — — — —
1992 — — 442 654,63 € 175 3 532 937,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 236 926 689,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 334 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyne GOUGOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyne GOUGOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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