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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Coutal, maire de Saint-Chamant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Chamant
Territoire
Saint-Chamant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Coutal est maire de Saint-Chamant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Chamant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 15/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Chamant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues225
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,33 %
  • Inscrits360
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 225 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,33 % (264 votants sur 360 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 225 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR DE SAINT CHAMANT Donnée non disponible 225 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR DE SAINT CHAMANT 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 13
Nuls 26
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19192
Commune Saint-Chamant
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 468 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Chamant

Inscrits360
Votants264
Participation73,33 %
Abstentions96
Suffrages exprimés225
Votes blancs13
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Chamant1 36073,33 %225 225100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Chamant

  • Population 491 habitants
  • Recettes de fonctionnement 395 378,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 310 240,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 430,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 395 378,08 310 240,19
2024 388 710,15 379 142,32
2023 380 483,70 344 175,66
2022 363 728,34 350 605,68
2021 354 755,64 300 140,20
2020 338 834,02 310 842,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 395 378,08 € 388 710,15 € 380 483,70 € 363 728,34 € 354 755,64 € 338 834,02 € 805,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 310 240,19 € 379 142,32 € 344 175,66 € 350 605,68 € 300 140,20 € 310 842,38 € 631,85 € (2025)
Impôts locaux 193 188,80 € 193 669,80 € 179 206,80 € 166 847,80 € 155 911,80 € 152 753,80 € 393,46 € (2025)
Frais de personnel 141 769,52 € 136 604,54 € 159 038,28 € 146 920,62 € 133 725,69 € 129 308,09 € 288,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 094,50 € 1 589,14 € 10 229,00 € 5 740,12 € 2 657,92 € 170,73 € 10,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 604,04 € 206 560,04 € 113 658,16 € 30 816,39 € 37 885,76 € 50 986,32 € 139,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 687,65 € 195 384,11 € 104 392,29 € 9 449,75 € 13 218,35 € 9 736,91 € 113,42 € (2025)
Épargne brute 85 137,89 € 9 567,83 € 36 308,04 € 13 122,66 € 54 615,44 € 27 991,64 € 173,40 € (2025)
Épargne nette 75 139,82 € 297,24 € 27 042,17 € -5 500,45 € 29 948,03 € -29,20 € 153,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 188,13 € -99 398,23 € 14 169,97 € 5 848,62 € 46 314,80 € 15 673,52 € 155,17 € (2025)
Encours de la dette 129 430,99 € 139 429,06 € 148 299,65 € 157 165,52 € 175 788,63 € 200 146,00 € 263,61 € (2025)
Annuité de la dette 15 392,29 € 15 011,06 € 15 326,00 € 25 379,94 € 32 263,77 € 36 602,34 € 31,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 779
Dotation forfaitaire 57 738
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 582

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 582,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Chamant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 367 760 296 830 23 230
2024 377 380 376 520 188 790
2023 481 620 455 970 100 930
2022 333 620 332 340 12 190
2021 320 260 281 240 13 220
2020 309 890 286 750 18 770
2019 308 150 273 230 22 360
2018 309 850 307 970 3 570
2017 356 990 343 120 72 320
2016 341 760 310 330 32 740
2015 380 670 337 600 19 230
2014 373 740 342 880 88 450
2013 362 470 321 100 210 460
2012 372 260 316 220 290 670
2011 373 050 284 990 83 120
2010 356 840 328 680 75 120
2009 346 180 302 400 85 800
2008 352 280 305 040 143 650
2007 335 860 302 120 70 570
2006 337 890 290 280 51 370
2005 320 160 273 080 64 300
2004 329 760 263 340 476 170
2003 321 680 264 380 51 040
2002 318 640 288 260 242 280
2001 318 890 237 800 68 030
2000 316 310 232 340 72 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 590 208 470 10 590
2024 16 440 202 350 11 750
2023 14 170 190 430 11 080
2022 13 200 173 350 10 150
2021 12 280 163 900 9 700
2020 51 740 61 610 9 690
2019 52 980 60 410 9 510
2018 50 290 58 610 9 120
2017 49 160 58 520 9 100
2016 49 930 57 460 8 960
2015 50 250 55 640 8 730
2014 46 270 52 990 8 510
2013 47 350 52 240 8 440
2012 45 950 50 080 8 190
2011 42 280 48 020 7 960
2010 39 440 42 250 7 650
2009 36 700 39 800 7 410
2008 34 800 37 760 7 160
2007 32 250 36 570 7 060
2006 31 400 35 750 6 950
2005 30 720 34 230 8 560
2004 28 350 33 120 8 420
2003 28 180 31 840 8 340
2002 26 760 30 940 8 170
2001 24 890 29 690 8 080
2000 24 070 29 040 8 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 390 5 230
2024 0 4 280 5 250
2023 0 4 170 5 270
2022 0 8 080 9 490
2021 0 14 270 16 060
2020 0 17 010 19 360
2019 0 19 510 22 660
2018 0 18 820 22 680
2017 22 000 17 870 22 330
2016 0 16 400 21 240
2015 0 53 810 59 940
2014 45 000 62 950 69 600
2013 38 000 12 450 19 310
2012 50 000 11 980 17 380
2011 0 14 020 19 900
2010 0 13 560 19 950
2009 0 15 380 22 520
2008 46 500 18 870 24 860
2007 0 17 020 23 390
2006 0 61 000 72 400
2005 0 106 930 114 740
2004 292 920 10 080 12 700
2003 0 12 710 16 390
2002 0 14 460 19 800
2001 0 13 480 19 850
2000 0 17 190 24 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 491 367 760,00 € 163 890,00 € 5 270,00 € 92 310,00 € 296 830,00 € 141 770,00 € 68 980,00 € 840,00 € 65 230,00 € 13 590,00 € 208 470,00 € 10 590,00 € 0,00 € 32 340,00 € 23 230,00 € 4 390,00 € 5 230,00 €
2024 503 377 380,00 € 157 020,00 € 15 220,00 € 90 930,00 € 376 520,00 € 136 600,00 € 121 730,00 € 970,00 € 91 800,00 € 16 440,00 € 202 350,00 € 11 750,00 € 0,00 € 82 420,00 € 188 790,00 € 4 280,00 € 5 250,00 €
2023 509 481 620,00 € 150 510,00 € 12 970,00 € 89 550,00 € 455 970,00 € 159 040,00 € 76 450,00 € 1 100,00 € 76 170,00 € 14 170,00 € 190 430,00 € 11 080,00 € 0,00 € 56 090,00 € 100 930,00 € 4 170,00 € 5 270,00 €
2022 505 333 620,00 € 136 310,00 € 13 540,00 € 86 020,00 € 332 340,00 € 136 740,00 € 82 330,00 € 1 410,00 € 89 350,00 € 13 200,00 € 173 350,00 € 10 150,00 € 0,00 € 3 320,00 € 12 190,00 € 8 080,00 € 9 490,00 €
2021 500 320 260,00 € 126 610,00 € 6 950,00 € 84 940,00 € 281 240,00 € 123 980,00 € 71 400,00 € 1 800,00 € 62 660,00 € 12 280,00 € 163 900,00 € 9 700,00 € 0,00 € 2 770,00 € 13 220,00 € 14 270,00 € 16 060,00 €
2020 492 309 890,00 € 123 450,00 € 6 120,00 € 83 690,00 € 286 750,00 € 119 610,00 € 65 410,00 € 2 350,00 € 78 280,00 € 51 740,00 € 61 610,00 € 9 690,00 € 0,00 € 5 860,00 € 18 770,00 € 17 010,00 € 19 360,00 €
2019 496 308 150,00 € 122 890,00 € 5 830,00 € 83 530,00 € 273 230,00 € 117 630,00 € 59 960,00 € 3 150,00 € 71 600,00 € 52 980,00 € 60 410,00 € 9 510,00 € 0,00 € 0,00 € 22 360,00 € 19 510,00 € 22 660,00 €
2018 501 309 850,00 € 118 020,00 € 4 800,00 € 82 790,00 € 307 970,00 € 115 080,00 € 73 280,00 € 3 860,00 € 82 580,00 € 50 290,00 € 58 610,00 € 9 120,00 € 0,00 € 0,00 € 3 570,00 € 18 820,00 € 22 680,00 €
2017 515 356 990,00 € 116 770,00 € 140,00 € 83 210,00 € 343 120,00 € 114 200,00 € 73 440,00 € 4 480,00 € 64 580,00 € 49 160,00 € 58 520,00 € 9 100,00 € 22 000,00 € 42 860,00 € 72 320,00 € 17 870,00 € 22 330,00 €
2016 502 341 760,00 € 100 180,00 € 9 040,00 € 85 400,00 € 310 330,00 € 111 740,00 € 62 360,00 € 4 830,00 € 63 840,00 € 49 930,00 € 57 460,00 € 8 960,00 € 0,00 € 8 030,00 € 32 740,00 € 16 400,00 € 21 240,00 €
2015 503 380 670,00 € 105 830,00 € 8 920,00 € 93 210,00 € 337 600,00 € 109 860,00 € 73 560,00 € 6 130,00 € 58 130,00 € 50 250,00 € 55 640,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 19 230,00 € 53 810,00 € 59 940,00 €
2014 511 373 740,00 € 101 230,00 € 14 180,00 € 100 110,00 € 342 880,00 € 109 040,00 € 59 450,00 € 7 070,00 € 95 990,00 € 46 270,00 € 52 990,00 € 8 510,00 € 45 000,00 € 154 240,00 € 88 450,00 € 62 950,00 € 69 600,00 €
2013 518 362 470,00 € 105 490,00 € 2 550,00 € 104 730,00 € 321 100,00 € 104 700,00 € 62 580,00 € 6 910,00 € 73 000,00 € 47 350,00 € 52 240,00 € 8 440,00 € 38 000,00 € 145 350,00 € 210 460,00 € 12 450,00 € 19 310,00 €
2012 522 372 260,00 € 102 860,00 € 9 250,00 € 105 030,00 € 316 220,00 € 106 800,00 € 61 860,00 € 5 830,00 € 56 130,00 € 45 950,00 € 50 080,00 € 8 190,00 € 50 000,00 € 89 930,00 € 290 670,00 € 11 980,00 € 17 380,00 €
2011 525 373 050,00 € 98 260,00 € 8 430,00 € 104 770,00 € 284 990,00 € 100 310,00 € 51 600,00 € 5 890,00 € 61 040,00 € 42 280,00 € 48 020,00 € 7 960,00 € 0,00 € 8 240,00 € 83 120,00 € 14 020,00 € 19 900,00 €
2010 526 356 840,00 € 94 530,00 € 6 350,00 € 104 710,00 € 328 680,00 € 99 750,00 € 89 620,00 € 6 390,00 € 58 800,00 € 39 440,00 € 42 250,00 € 7 650,00 € 0,00 € 44 010,00 € 75 120,00 € 13 560,00 € 19 950,00 €
2009 533 346 180,00 € 84 800,00 € 10 050,00 € 99 960,00 € 302 400,00 € 95 390,00 € 69 940,00 € 7 130,00 € 59 890,00 € 36 700,00 € 39 800,00 € 7 410,00 € 0,00 € 58 430,00 € 85 800,00 € 15 380,00 € 22 520,00 €
2008 525 352 280,00 € 79 960,00 € 11 230,00 € 101 250,00 € 305 040,00 € 136 620,00 € 67 670,00 € 5 980,00 € 23 930,00 € 34 800,00 € 37 760,00 € 7 160,00 € 46 500,00 € 30 710,00 € 143 650,00 € 18 870,00 € 24 860,00 €
2007 525 335 860,00 € 75 900,00 € 10 070,00 € 100 060,00 € 302 120,00 € 130 410,00 € 78 600,00 € 6 370,00 € 23 780,00 € 32 250,00 € 36 570,00 € 7 060,00 € 0,00 € 2 950,00 € 70 570,00 € 17 020,00 € 23 390,00 €
2006 525 337 890,00 € 74 660,00 € 8 620,00 € 96 600,00 € 290 280,00 € 117 900,00 € 65 710,00 € 11 400,00 € 28 780,00 € 31 400,00 € 35 750,00 € 6 950,00 € 0,00 € 31 770,00 € 51 370,00 € 61 000,00 € 72 400,00 €
2005 525 320 160,00 € 74 140,00 € 7 700,00 € 97 070,00 € 273 080,00 € 112 300,00 € 71 520,00 € 7 800,00 € 19 980,00 € 30 720,00 € 34 230,00 € 8 560,00 € 0,00 € 162 610,00 € 64 300,00 € 106 930,00 € 114 740,00 €
2004 525 329 760,00 € 77 000,00 € 6 490,00 € 86 250,00 € 263 340,00 € 117 130,00 € 66 500,00 € 3 210,00 € 20 470,00 € 28 350,00 € 33 120,00 € 8 420,00 € 292 920,00 € 26 560,00 € 476 170,00 € 10 080,00 € 12 700,00 €
2003 525 321 680,00 € 62 500,00 € 5 900,00 € 93 250,00 € 264 380,00 € 112 550,00 € 71 040,00 € 3 680,00 € 23 410,00 € 28 180,00 € 31 840,00 € 8 340,00 € 0,00 € 52 580,00 € 51 040,00 € 12 710,00 € 16 390,00 €
2002 525 318 640,00 € 96 460,00 € 5 280,00 € 86 780,00 € 288 260,00 € 114 200,00 € 63 120,00 € 5 330,00 € 43 750,00 € 26 760,00 € 30 940,00 € 8 170,00 € 0,00 € 111 110,00 € 242 280,00 € 14 460,00 € 19 800,00 €
2001 525 318 890,00 € 93 050,00 € 5 300,00 € 84 580,00 € 237 800,00 € 97 770,00 € 64 560,00 € 6 370,00 € 17 740,00 € 24 890,00 € 29 690,00 € 8 080,00 € 0,00 € 16 030,00 € 68 030,00 € 13 480,00 € 19 850,00 €
2000 525 316 310,00 € 101 020,00 € 8 390,00 € 83 790,00 € 232 340,00 € 101 080,00 € 54 850,00 € 7 550,00 € 23 440,00 € 24 070,00 € 29 040,00 € 8 050,00 € 0,00 € 40 320,00 € 72 690,00 € 17 190,00 € 24 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 295 7 778 480,00 € 301 913,00 € 109 4 760 922,00 € 162 3 983 917,00 € 129 3 389 900,00 €
2023 300 7 091 846,00 € 238 070,00 € 102 4 168 687,00 € 174 4 010 415,00 € 132 3 172 452,00 €
2022 299 6 694 394,00 € 224 008,00 € 103 3 706 680,00 € 170 3 990 684,00 € 138 3 124 809,00 €
2021 288 6 344 625,00 € 268 070,00 € 102 3 878 638,00 € 155 3 677 138,00 € 142 3 075 082,00 €
2020 276 5 910 040,00 € 187 374,00 € 99 3 444 158,00 € 158 3 515 478,00 € 135 2 785 529,00 €
2019 280 6 886 592,00 € 312 975,00 € 118 4 636 800,00 € 151 3 601 766,00 € 145 2 996 199,00 €
2018 284 6 590 979,00 € -15 156,00 € 127 4 466 038,00 € 159 3 883 404,00 € 143 2 806 600,00 €
2017 286 6 176 061,00 € 226 606,00 € 102 3 575 184,00 € 156 3 604 674,00 € 143 2 839 462,00 €
2016 282 6 172 347,00 € 256 369,00 € 104 3 698 696,00 € 158 3 590 067,00 € 140 2 732 809,00 €
2015 278 6 036 360,00 € 292 694,00 € 100 3 542 248,00 € 159 3 622 095,00 € 136 2 540 084,00 €
2014 291 6 062 217,00 € 240 052,00 € 106 3 444 398,00 € 167 3 543 579,00 € 143 2 491 338,00 €
2013 281 5 805 316,00 € 260 806,00 € 115 3 725 081,00 € 159 3 473 260,00 € 137 2 428 049,00 €
2012 297 6 202 944,00 € 229 993,00 € 129 4 269 181,00 € 175 3 725 504,00 € 136 2 384 955,00 €
2011 302 5 914 007,00 € 172 950,00 € 144 4 283 597,00 € 174 3 683 166,00 € 138 2 263 792,00 €
2010 314 5 942 825,00 € 139 645,00 € 140 4 162 875,00 € 172 3 609 488,00 € 144 2 337 653,00 €
2009 300 5 403 503,00 € 124 062,00 € 136 3 858 313,00 € 163 3 309 260,00 € 146 2 195 987,00 €
2008 296 5 174 229,00 € 97 314,00 € 130 3 637 192,00 € 159 3 102 522,00 € 142 2 113 569,00 €
2007 284 4 897 163,00 € 134 842,00 € 133 3 423 798,00 € 148 2 883 021,00 € 144 2 054 524,00 €
2006 298 4 773 757,00 € 111 404,00 € 129 3 197 244,00 € 162 2 845 802,00 € 144 2 053 121,00 €
2005 307 3 666 512,00 € 126 972,00 € 127 2 407 722,00 € 150 2 700 089,00 € 154 2 087 061,00 €
2004 306 3 607 495,00 € 126 940,00 € 117 2 382 312,00 € 152 2 578 972,00 € 141 1 938 620,00 €
2003 307 3 495 133,00 € 112 995,00 € 115 2 188 889,00 € 160 2 645 391,00 € 141 1 799 975,00 €
2002 305 3 277 672,00 € 93 884,00 € 103 1 996 215,00 € 153 2 443 997,00 € 144 1 827 081,00 €
2001 305 3 255 904,00 € 116 627,00 € 110 2 077 622,00 € 157 2 394 675,00 € 141 1 750 223,00 €
2000 — — 186 698,06 € 108 2 067 973,66 € — — — —
1999 — — 214 964,24 € 120 2 163 471,69 € — — — —
1998 — — 179 338,58 € 108 1 945 459,69 € — — — —
1997 — — 152 718,55 € 104 1 775 877,99 € — — — —
1996 — — 133 538,33 € 98 1 716 618,92 € — — — —
1995 — — 171 491,58 € 103 1 760 209,74 € — — — —
1994 — — 165 067,22 € 92 1 619 513,02 € — — — —
1993 — — 136 560,17 € 84 1 413 887,65 € — — — —
1992 — — 160 268,43 € 80 1 371 527,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 54 979 359,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 521 138,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 225 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel COUTAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel COUTAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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