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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Amoreau, maire de Saint-Cibard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Cibard
Territoire
Saint-Cibard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Amoreau est maire de Saint-Cibard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Cibard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 07/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Cibard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues82
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,00 %
  • Inscrits150
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 82 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,00 % (102 votants sur 150 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 82 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Saint-Cibard Donnée non disponible 82 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Saint-Cibard 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 82
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33386
Commune Saint-Cibard
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 188 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Cibard

Inscrits150
Votants102
Participation68,00 %
Abstentions48
Suffrages exprimés82
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Cibard1 15068,00 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Cibard

  • Population 199 habitants
  • Recettes de fonctionnement 163 052,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 175,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 92 973,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 163 052,44 160 175
2024 174 089,14 135 458,34
2023 175 801,47 117 255,60
2022 172 844,72 116 538,90
2021 172 681,75 123 615,48
2020 148 306,81 119 309,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 163 052,44 € 174 089,14 € 175 801,47 € 172 844,72 € 172 681,75 € 148 306,81 € 819,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 175,00 € 135 458,34 € 117 255,60 € 116 538,90 € 123 615,48 € 119 309,29 € 804,90 € (2025)
Impôts locaux 73 258,05 € 74 115,05 € 70 071,10 € 63 408,00 € 61 882,05 € 55 331,05 € 368,13 € (2025)
Frais de personnel 67 223,86 € 64 199,12 € 57 852,32 € 54 513,78 € 64 035,40 € 62 978,26 € 337,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 362,00 € 177,89 € 0,00 € 325,72 € 327,92 € 750,13 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 229,89 € 247 919,48 € 311 794,82 € 129 157,34 € 37 559,46 € 137 037,37 € 277,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 943,65 € 54 810,14 € 301 741,73 € 128 912,07 € 37 324,55 € 96 812,38 € 225,85 € (2025)
Épargne brute 2 877,44 € 38 630,80 € 58 545,87 € 56 305,82 € 49 066,27 € 28 997,52 € 14,46 € (2025)
Épargne nette -7 129,62 € -154 211,16 € 58 120,87 € 56 305,82 € 49 066,27 € -11 002,48 € -35,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 325,28 € 139 858,78 € -134 908,68 € -41 008,52 € 32 105,06 € 2 671,44 € 82,04 € (2025)
Encours de la dette 92 973,98 € 102 981,04 € 295 713,00 € 85 197,00 € 425,00 € 425,00 € 467,21 € (2025)
Annuité de la dette 12 807,31 € 198 509,09 € 2 165,67 € 0,00 € 60,82 € 40 172,99 € 64,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 787
Dotation forfaitaire 21 962
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 328

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 787,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 962,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 328,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Cibard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 050 164 630 45 220
2024 175 730 139 230 55 080
2023 227 380 169 080 311 370
2022 172 840 116 770 147 660
2021 172 680 123 840 37 560
2020 148 310 119 980 97 040
2019 140 700 126 600 21 910
2018 145 470 116 950 41 600
2017 143 360 113 890 29 700
2016 155 590 111 760 18 840
2015 150 080 116 630 31 890
2014 162 560 116 830 11 910
2013 135 690 121 680 84 980
2012 153 660 139 550 34 530
2011 155 940 134 060 55 180
2010 132 640 117 930 58 730
2009 126 350 99 510 74 060
2008 130 170 103 520 31 320
2007 136 270 108 290 71 800
2006 117 010 81 600 196 840
2005 106 920 75 550 32 760
2004 100 670 90 000 28 400
2003 109 220 77 790 61 810
2002 116 470 89 170 51 900
2001 119 400 97 340 61 500
2000 98 580 68 060 65 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 940 54 650 8 100
2024 6 350 53 700 9 250
2023 5 180 49 790 9 150
2022 3 920 46 530 8 540
2021 3 990 43 950 8 270
2020 17 400 23 860 8 250
2019 17 600 22 930 8 160
2018 16 100 22 220 8 010
2017 15 780 22 030 7 900
2016 14 500 21 730 7 910
2015 14 740 21 800 7 770
2014 14 530 20 690 7 860
2013 13 890 19 390 7 410
2012 21 700 18 450 7 340
2011 22 090 17 960 7 140
2010 12 480 16 740 6 700
2009 12 700 15 440 6 510
2008 11 570 14 530 6 560
2007 10 490 14 270 6 660
2006 10 150 14 100 6 470
2005 7 780 12 520 7 670
2004 7 370 12 100 7 510
2003 7 480 11 920 7 350
2002 7 140 11 760 7 290
2001 6 670 11 660 7 190
2000 6 500 11 500 7 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 010 12 810
2024 110 192 840 198 510
2023 210 440 0 1 740
2022 84 770 0 0
2021 0 0 0
2020 40 000 40 000 40 000
2019 0 4 150 4 290
2018 0 10 320 10 770
2017 0 10 030 10 770
2016 0 20 070 21 490
2015 0 19 420 21 490
2014 0 18 790 21 490
2013 30 000 12 640 15 010
2012 0 12 660 15 010
2011 30 000 18 600 20 890
2010 10 000 8 290 10 720
2009 0 10 770 13 600
2008 0 10 390 13 600
2007 0 11 940 13 600
2006 90 000 4 780 5 270
2005 0 4 580 5 270
2004 0 4 400 5 270
2003 18 000 4 660 5 270
2002 0 4 960 5 240
2001 10 670 7 610 8 230
2000 0 7 090 8 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 199 163 050,00 € 66 340,00 € 20 490,00 € 34 440,00 € 164 630,00 € 67 220,00 € 72 830,00 € 2 800,00 € 1 250,00 € 5 940,00 € 54 650,00 € 8 100,00 € 0,00 € 8 690,00 € 45 220,00 € 10 010,00 € 12 810,00 €
2024 198 175 730,00 € 66 950,00 € 25 990,00 € 34 400,00 € 139 230,00 € 64 200,00 € 40 100,00 € 5 670,00 € 6 900,00 € 6 350,00 € 53 700,00 € 9 250,00 € 110,00 € 135 160,00 € 55 080,00 € 192 840,00 € 198 510,00 €
2023 198 227 380,00 € 61 770,00 € 36 400,00 € 33 950,00 € 169 080,00 € 57 850,00 € 33 870,00 € 1 740,00 € 1 200,00 € 5 180,00 € 49 790,00 € 9 150,00 € 210 440,00 € 60 560,00 € 311 370,00 € 0,00 € 1 740,00 €
2022 197 172 840,00 € 56 360,00 € 37 790,00 € 32 820,00 € 116 770,00 € 54 510,00 € 34 520,00 € 0,00 € 930,00 € 3 920,00 € 46 530,00 € 8 540,00 € 84 770,00 € 18 940,00 € 147 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 193 172 680,00 € 54 060,00 € 28 990,00 € 32 250,00 € 123 840,00 € 64 040,00 € 35 710,00 € 60,00 € 790,00 € 3 990,00 € 43 950,00 € 8 270,00 € 0,00 € 17 440,00 € 37 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 189 148 310,00 € 46 220,00 € 29 480,00 € 31 290,00 € 119 980,00 € 62 980,00 € 40 430,00 € 170,00 € 530,00 € 17 400,00 € 23 860,00 € 8 250,00 € 40 000,00 € 63 960,00 € 97 040,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
2019 188 140 700,00 € 46 680,00 € 26 920,00 € 31 450,00 € 126 600,00 € 65 170,00 € 37 140,00 € 140,00 € 1 810,00 € 17 600,00 € 22 930,00 € 8 160,00 € 0,00 € 18 780,00 € 21 910,00 € 4 150,00 € 4 290,00 €
2018 190 145 470,00 € 43 990,00 € 25 620,00 € 32 030,00 € 116 950,00 € 56 010,00 € 37 860,00 € 450,00 € 730,00 € 16 100,00 € 22 220,00 € 8 010,00 € 0,00 € 13 810,00 € 41 600,00 € 10 320,00 € 10 770,00 €
2017 192 143 360,00 € 41 980,00 € 21 300,00 € 32 190,00 € 113 890,00 € 52 800,00 € 32 340,00 € 750,00 € 1 290,00 € 15 780,00 € 22 030,00 € 7 900,00 € 0,00 € 11 340,00 € 29 700,00 € 10 030,00 € 10 770,00 €
2016 206 155 590,00 € 42 060,00 € 20 390,00 € 34 850,00 € 111 760,00 € 50 170,00 € 33 180,00 € 1 420,00 € 1 300,00 € 14 500,00 € 21 730,00 € 7 910,00 € 0,00 € 11 860,00 € 18 840,00 € 20 070,00 € 21 490,00 €
2015 219 150 080,00 € 41 960,00 € 17 920,00 € 39 260,00 € 116 630,00 € 54 570,00 € 32 160,00 € 2 200,00 € 1 300,00 € 14 740,00 € 21 800,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 31 890,00 € 19 420,00 € 21 490,00 €
2014 221 162 560,00 € 40 730,00 € 19 480,00 € 44 390,00 € 116 830,00 € 51 160,00 € 39 310,00 € 3 290,00 € 1 610,00 € 14 530,00 € 20 690,00 € 7 860,00 € 0,00 € 18 350,00 € 11 910,00 € 18 790,00 € 21 490,00 €
2013 220 135 690,00 € 38 340,00 € 220,00 € 44 900,00 € 121 680,00 € 52 320,00 € 42 480,00 € 2 460,00 € 1 600,00 € 13 890,00 € 19 390,00 € 7 410,00 € 30 000,00 € 14 400,00 € 84 980,00 € 12 640,00 € 15 010,00 €
2012 223 153 660,00 € 50 180,00 € 1 200,00 € 45 000,00 € 139 550,00 € 61 730,00 € 50 320,00 € 2 350,00 € 1 690,00 € 21 700,00 € 18 450,00 € 7 340,00 € 0,00 € 13 480,00 € 34 530,00 € 12 660,00 € 15 010,00 €
2011 211 155 940,00 € 49 820,00 € 160,00 € 40 620,00 € 134 060,00 € 56 410,00 € 42 900,00 € 2 290,00 € 1 700,00 € 22 090,00 € 17 960,00 € 7 140,00 € 30 000,00 € 24 330,00 € 55 180,00 € 18 600,00 € 20 890,00 €
2010 198 132 640,00 € 47 820,00 € 190,00 € 38 520,00 € 117 930,00 € 47 840,00 € 39 600,00 € 2 440,00 € 1 650,00 € 12 480,00 € 16 740,00 € 6 700,00 € 10 000,00 € 17 620,00 € 58 730,00 € 8 290,00 € 10 720,00 €
2009 188 126 350,00 € 44 980,00 € 210,00 € 35 910,00 € 99 510,00 € 38 250,00 € 36 770,00 € 2 830,00 € 1 300,00 € 12 700,00 € 15 440,00 € 6 510,00 € 0,00 € 35 160,00 € 74 060,00 € 10 770,00 € 13 600,00 €
2008 194 130 170,00 € 34 660,00 € 27 900,00 € 53 250,00 € 103 520,00 € 36 020,00 € 42 170,00 € 3 210,00 € 1 320,00 € 11 570,00 € 14 530,00 € 6 560,00 € 0,00 € 9 720,00 € 31 320,00 € 10 390,00 € 13 600,00 €
2007 194 136 270,00 € 37 720,00 € 900,00 € 67 770,00 € 108 290,00 € 34 790,00 € 51 910,00 € 1 810,00 € 1 230,00 € 10 490,00 € 14 270,00 € 6 660,00 € 0,00 € 72 200,00 € 71 800,00 € 11 940,00 € 13 600,00 €
2006 194 117 010,00 € 35 710,00 € 0,00 € 65 220,00 € 81 600,00 € 32 210,00 € 29 290,00 € 490,00 € 720,00 € 10 150,00 € 14 100,00 € 6 470,00 € 90 000,00 € 41 230,00 € 196 840,00 € 4 780,00 € 5 270,00 €
2005 194 106 920,00 € 33 020,00 € 0,00 € 36 760,00 € 75 550,00 € 30 720,00 € 25 630,00 € 690,00 € 960,00 € 7 780,00 € 12 520,00 € 7 670,00 € 0,00 € 12 570,00 € 32 760,00 € 4 580,00 € 5 270,00 €
2004 194 100 670,00 € 34 890,00 € 0,00 € 35 910,00 € 90 000,00 € 30 800,00 € 30 540,00 € 880,00 € 1 090,00 € 7 370,00 € 12 100,00 € 7 510,00 € 0,00 € 9 240,00 € 28 400,00 € 4 400,00 € 5 270,00 €
2003 194 109 220,00 € 36 670,00 € 0,00 € 38 760,00 € 77 790,00 € 29 380,00 € 25 120,00 € 610,00 € 1 060,00 € 7 480,00 € 11 920,00 € 7 350,00 € 18 000,00 € 18 540,00 € 61 810,00 € 4 660,00 € 5 270,00 €
2002 194 116 470,00 € 36 810,00 € 7 420,00 € 31 820,00 € 89 170,00 € 30 240,00 € 28 440,00 € 280,00 € 950,00 € 7 140,00 € 11 760,00 € 7 290,00 € 0,00 € 26 680,00 € 51 900,00 € 4 960,00 € 5 240,00 €
2001 194 119 400,00 € 28 350,00 € 16 630,00 € 25 670,00 € 97 340,00 € 26 310,00 € 33 000,00 € 620,00 € 9 900,00 € 6 670,00 € 11 660,00 € 7 190,00 € 10 670,00 € 18 780,00 € 61 500,00 € 7 610,00 € 8 230,00 €
2000 194 98 580,00 € 28 800,00 € 16 410,00 € 30 320,00 € 68 060,00 € 24 650,00 € 14 950,00 € 1 140,00 € 1 070,00 € 6 500,00 € 11 500,00 € 7 120,00 € 0,00 € 11 580,00 € 65 750,00 € 7 090,00 € 8 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 2 814 835,00 € 81 408,00 € 45 1 709 214,00 € 69 1 945 730,00 € 42 1 082 125,00 €
2023 101 2 747 650,00 € 89 611,00 € 45 1 709 361,00 € 71 2 025 265,00 € 40 989 664,00 €
2022 103 2 619 154,00 € 83 876,00 € 45 1 591 659,00 € 74 2 041 685,00 € 38 900 518,00 €
2021 107 2 453 316,00 € 72 295,00 € 43 1 495 592,00 € 74 1 661 892,00 € 41 921 562,00 €
2020 105 2 345 498,00 € 72 693,00 € 43 1 458 721,00 € 71 1 646 133,00 € 39 931 657,00 €
2019 103 2 425 660,00 € 77 327,00 € 48 1 511 323,00 € 68 1 522 986,00 € 41 952 976,00 €
2018 105 2 517 010,00 € -28 751,00 € 50 1 606 281,00 € 73 1 646 980,00 € 43 944 521,00 €
2017 109 2 321 821,00 € 49 818,00 € 34 1 138 218,00 € 78 1 576 270,00 € 40 943 593,00 €
2016 108 2 403 287,00 € 82 815,00 € 43 1 410 676,00 € 76 1 526 537,00 € 40 910 955,00 €
2015 104 2 199 889,00 € 78 464,00 € 36 1 201 728,00 € 76 1 407 866,00 € 36 879 867,00 €
2014 107 2 281 203,00 € 58 366,00 € 42 1 366 856,00 € 73 1 463 592,00 € 40 895 974,00 €
2013 102 2 168 710,00 € 59 864,00 € 38 1 270 753,00 € 68 1 481 249,00 € 36 810 742,00 €
2012 109 2 424 716,00 € 113 247,00 € 52 1 754 825,00 € 75 1 608 207,00 € 38 802 034,00 €
2011 115 2 436 755,00 € 85 041,00 € 63 1 917 193,00 € 78 1 665 361,00 € 37 752 139,00 €
2010 123 2 357 505,00 € 73 806,00 € 62 1 729 176,00 € 83 1 704 212,00 € 41 751 556,00 €
2009 122 2 276 896,00 € 52 213,00 € 53 1 552 168,00 € 81 1 598 845,00 € 37 721 115,00 €
2008 121 2 302 439,00 € 55 904,00 € 62 1 710 845,00 € 83 1 621 124,00 € 37 723 280,00 €
2007 119 2 147 094,00 € 65 213,00 € 61 1 544 237,00 € 79 1 468 452,00 € 37 707 252,00 €
2006 111 1 894 550,00 € 70 559,00 € 54 1 409 919,00 € 75 1 201 524,00 € 36 618 414,00 €
2005 110 1 431 037,00 € 54 589,00 € 46 951 721,00 € 72 1 185 559,00 € 37 571 629,00 €
2004 105 1 293 932,00 € 62 695,00 € 44 895 573,00 € 67 1 062 836,00 € 35 548 717,00 €
2003 98 1 185 398,00 € 41 380,00 € 40 822 559,00 € 60 967 045,00 € 35 484 719,00 €
2002 89 1 171 685,00 € 52 489,00 € 39 815 725,00 € 58 907 769,00 € 32 401 951,00 €
2001 85 1 059 614,00 € 40 489,00 € 28 607 023,00 € 51 842 015,00 € 32 412 067,00 €
2000 — — 65 512,83 € 33 691 197,29 € — — — —
1999 — — 68 958,18 € 37 814 601,26 € — — — —
1998 — — 53 401,67 € 35 629 308,63 € — — — —
1997 — — 49 279,60 € 35 615 602,70 € — — — —
1996 — — 48 863,42 € 29 582 346,71 € — — — —
1995 — — 164 772,84 € 32 1 064 287,29 € — — — —
1994 — — 92 826,51 € 33 650 326,47 € — — — —
1993 — — 110 453,12 € 30 704 629,42 € — — — —
1992 — — 152 905,91 € 32 741 026,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 653 647 386,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 107,00 € 1 554 444 564,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 158,00 € 1 439 660 722,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 925,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 82 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal AMOREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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