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Fiche de l’élu

Stephane Bois, maire de Saint-Cierge-la-Serre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Cierge-la-Serre
Territoire
Saint-Cierge-la-Serre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stephane Bois est maire de Saint-Cierge-la-Serre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Cierge-la-Serre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 30/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Cierge-La-Serre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,18 %
  • Inscrits220
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,18 % (128 votants sur 220 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07221
Commune Saint-Cierge-La-Serre
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Cierge-La-Serre

Inscrits220
Votants128
Participation58,18 %
Abstentions92
Suffrages exprimés107
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Cierge-la-Serre1 22058,18 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Cierge-la-Serre

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 317,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 189 971,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 342 715,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 317,61 189 971,34
2024 264 817,16 187 219,12
2023 273 663,85 184 612,92
2022 242 019,98 210 670,51
2021 246 543,85 178 394,91
2020 227 161,24 173 453,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Cierge-la-Serre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 317,61 € 264 817,16 € 273 663,85 € 242 019,98 € 246 543,85 € 227 161,24 € 1 005,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 189 971,34 € 187 219,12 € 184 612,92 € 210 670,51 € 178 394,91 € 173 453,89 € 744,99 € (2025)
Impôts locaux 55 976,66 € 57 079,66 € 49 566,66 € 49 346,14 € 53 518,66 € 52 373,86 € 219,52 € (2025)
Frais de personnel 72 885,52 € 77 248,57 € 72 058,42 € 71 997,67 € 66 759,61 € 63 832,99 € 285,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 810,73 € 5 315,66 € 11 987,00 € 1 270,32 € 847,12 € 2 895,43 € 14,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 222,30 € 334 927,38 € 57 425,79 € 125 397,51 € 163 083,71 € 169 552,51 € 679,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 163,97 € 281 331,59 € 30 426,64 € 101 840,21 € 143 529,77 € 155 113,22 € 541,82 € (2025)
Épargne brute 66 346,27 € 77 598,04 € 89 050,93 € 31 349,47 € 68 148,94 € 53 707,35 € 260,18 € (2025)
Épargne nette 34 589,59 € 54 002,25 € 62 051,78 € 9 127,86 € 50 930,79 € 39 268,06 € 135,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 579,09 € -229 045,96 € 93 662,85 € -13 487,37 € -25 144,93 € 74 058,11 € -72,86 € (2025)
Encours de la dette 342 715,57 € 362 896,86 € 153 732,65 € 178 731,80 € 164 790,26 € 489 723,29 € 1 343,98 € (2025)
Annuité de la dette 42 357,94 € 29 510,77 € 28 946,03 € 23 542,63 € 18 696,31 € 16 441,78 € 166,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 391
Dotation forfaitaire 44 818
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Cierge-la-Serre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 209,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 818,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 391,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Cierge-la-Serre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 300 200 820 150 790
2024 264 820 193 880 259 020
2023 281 660 198 930 30 430
2022 242 020 217 460 135 350
2021 253 170 180 820 172 780
2020 233 720 173 450 161 670
2019 257 860 210 220 434 350
2018 213 900 149 710 68 560
2017 246 090 178 000 195 500
2016 231 830 130 740 87 270
2015 254 350 153 760 98 980
2014 189 400 137 540 55 740
2013 185 150 104 620 82 470
2012 187 930 102 720 80 670
2011 173 020 108 420 27 760
2010 158 990 101 530 140 110
2009 164 450 106 550 483 440
2008 143 560 80 690 169 570
2007 140 970 87 700 75 180
2006 135 460 85 420 53 450
2005 142 920 74 290 52 580
2004 124 230 96 790 184 640
2003 133 800 121 970 72 160
2002 128 280 178 530 16 130
2001 142 630 94 800 52 670
2000 126 120 81 220 52 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 570 39 260 3 120
2024 5 390 38 300 3 510
2023 5 840 36 620 3 370
2022 5 280 33 970 3 040
2021 5 200 32 820 2 950
2020 15 620 6 830 2 940
2019 14 600 6 620 3 060
2018 14 300 6 350 3 010
2017 14 240 6 220 2 970
2016 29 270 6 210 2 830
2015 30 180 6 060 2 810
2014 26 910 7 160 3 100
2013 32 270 8 440 3 650
2012 30 960 8 230 3 580
2011 30 660 7 650 3 520
2010 15 000 7 340 3 320
2009 14 170 7 240 3 290
2008 13 120 6 860 3 290
2007 12 210 6 580 3 260
2006 11 720 6 140 3 210
2005 11 510 5 830 3 980
2004 10 560 5 340 3 920
2003 9 460 5 310 3 860
2002 9 470 5 140 3 800
2001 8 980 4 940 3 760
2000 9 370 4 790 3 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 350 31 950
2024 199 800 17 080 22 990
2023 0 18 720 20 660
2022 0 14 440 15 760
2021 0 14 290 15 760
2020 0 13 950 15 960
2019 50 000 63 250 65 660
2018 0 25 400 28 270
2017 0 22 030 24 700
2016 25 000 23 240 26 750
2015 0 20 810 25 260
2014 0 19 950 25 880
2013 0 18 900 26 560
2012 0 17 660 26 200
2011 0 18 670 25 100
2010 0 17 050 26 150
2009 270 000 2 850 8 740
2008 0 3 270 8 740
2007 0 4 340 8 740
2006 0 11 260 17 480
2005 0 0 0
2004 122 000 0 0
2003 0 1 290 1 470
2002 0 1 220 1 440
2001 0 1 840 2 110
2000 0 6 520 7 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 256 300,00 € 18 690,00 € 6 290,00 € 95 640,00 € 200 820,00 € 72 890,00 € 62 400,00 € 10 600,00 € 1 700,00 € 4 570,00 € 39 260,00 € 3 120,00 € 0,00 € 46 660,00 € 150 790,00 € 21 350,00 € 31 950,00 €
2024 254 264 820,00 € 19 390,00 € 6 690,00 € 100 370,00 € 193 880,00 € 77 250,00 € 62 420,00 € 5 910,00 € 1 600,00 € 5 390,00 € 38 300,00 € 3 510,00 € 199 800,00 € 4 300,00 € 259 020,00 € 17 080,00 € 22 990,00 €
2023 257 281 660,00 € 18 560,00 € 0,00 € 98 200,00 € 198 930,00 € 72 060,00 € 66 760,00 € 1 950,00 € 1 500,00 € 5 840,00 € 36 620,00 € 3 370,00 € 0,00 € 10 000,00 € 30 430,00 € 18 720,00 € 20 660,00 €
2022 257 242 020,00 € 16 020,00 € 8 280,00 € 95 450,00 € 217 460,00 € 72 000,00 € 98 380,00 € 1 320,00 € 1 350,00 € 5 280,00 € 33 970,00 € 3 040,00 € 0,00 € 38 580,00 € 135 350,00 € 14 440,00 € 15 760,00 €
2021 258 253 170,00 € 15 130,00 € 19 510,00 € 92 050,00 € 180 820,00 € 66 760,00 € 69 750,00 € 1 480,00 € 1 100,00 € 5 200,00 € 32 820,00 € 2 950,00 € 0,00 € 24 300,00 € 172 780,00 € 14 290,00 € 15 760,00 €
2020 253 233 720,00 € 12 380,00 € 7 990,00 € 88 980,00 € 173 450,00 € 63 830,00 € 76 810,00 € 2 000,00 € 1 100,00 € 15 620,00 € 6 830,00 € 2 940,00 € 0,00 € 103 150,00 € 161 670,00 € 13 950,00 € 15 960,00 €
2019 258 257 860,00 € 11 010,00 € 19 720,00 € 86 010,00 € 210 220,00 € 59 540,00 € 94 070,00 € 2 400,00 € 1 600,00 € 14 600,00 € 6 620,00 € 3 060,00 € 50 000,00 € 289 880,00 € 434 350,00 € 63 250,00 € 65 660,00 €
2018 260 213 900,00 € 10 260,00 € 6 690,00 € 89 690,00 € 149 710,00 € 71 550,00 € 54 980,00 € 2 870,00 € 1 500,00 € 14 300,00 € 6 350,00 € 3 010,00 € 0,00 € 56 700,00 € 68 560,00 € 25 400,00 € 28 270,00 €
2017 261 246 090,00 € 10 180,00 € 8 050,00 € 84 340,00 € 178 000,00 € 62 520,00 € 62 990,00 € 2 670,00 € 9 810,00 € 14 240,00 € 6 220,00 € 2 970,00 € 0,00 € 16 310,00 € 195 500,00 € 22 030,00 € 24 700,00 €
2016 264 231 830,00 € 25 360,00 € 8 850,00 € 80 540,00 € 130 740,00 € 59 990,00 € 50 570,00 € 3 510,00 € 1 360,00 € 29 270,00 € 6 210,00 € 2 830,00 € 25 000,00 € 17 270,00 € 87 270,00 € 23 240,00 € 26 750,00 €
2015 262 254 350,00 € 25 660,00 € 16 710,00 € 104 680,00 € 153 760,00 € 56 310,00 € 62 510,00 € 4 450,00 € 16 360,00 € 30 180,00 € 6 060,00 € 2 810,00 € 0,00 € 3 610,00 € 98 980,00 € 20 810,00 € 25 260,00 €
2014 266 189 400,00 € 23 730,00 € 6 760,00 € 83 770,00 € 137 540,00 € 48 390,00 € 58 820,00 € 5 940,00 € 5 280,00 € 26 910,00 € 7 160,00 € 3 100,00 € 0,00 € 15 860,00 € 55 740,00 € 19 950,00 € 25 880,00 €
2013 262 185 150,00 € 34 710,00 € 10 260,00 € 78 430,00 € 104 620,00 € 33 930,00 € 39 060,00 € 7 660,00 € 6 770,00 € 32 270,00 € 8 440,00 € 3 650,00 € 0,00 € 13 000,00 € 82 470,00 € 18 900,00 € 26 560,00 €
2012 249 187 930,00 € 33 030,00 € 2 180,00 € 83 230,00 € 102 720,00 € 35 890,00 € 36 800,00 € 8 550,00 € 3 850,00 € 30 960,00 € 8 230,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 80 670,00 € 17 660,00 € 26 200,00 €
2011 234 173 020,00 € 31 820,00 € 2 180,00 € 80 980,00 € 108 420,00 € 37 990,00 € 43 440,00 € 6 430,00 € 3 700,00 € 30 660,00 € 7 650,00 € 3 520,00 € 0,00 € 20 690,00 € 27 760,00 € 18 670,00 € 25 100,00 €
2010 224 158 990,00 € 31 240,00 € 0,00 € 74 010,00 € 101 530,00 € 38 070,00 € 33 730,00 € 9 110,00 € 3 900,00 € 15 000,00 € 7 340,00 € 3 320,00 € 0,00 € 67 650,00 € 140 110,00 € 17 050,00 € 26 150,00 €
2009 220 164 450,00 € 0,00 € 0,00 € 70 710,00 € 106 550,00 € 36 230,00 € 41 080,00 € 5 890,00 € 4 460,00 € 14 170,00 € 7 240,00 € 3 290,00 € 270 000,00 € 204 220,00 € 483 440,00 € 2 850,00 € 8 740,00 €
2008 200 143 560,00 € 27 240,00 € 0,00 € 68 760,00 € 80 690,00 € 36 070,00 € 21 840,00 € 5 590,00 € 970,00 € 13 120,00 € 6 860,00 € 3 290,00 € 0,00 € 54 870,00 € 169 570,00 € 3 270,00 € 8 740,00 €
2007 200 140 970,00 € 25 060,00 € 0,00 € 70 000,00 € 87 700,00 € 37 310,00 € 20 450,00 € 4 400,00 € 7 480,00 € 12 210,00 € 6 580,00 € 3 260,00 € 0,00 € 17 240,00 € 75 180,00 € 4 340,00 € 8 740,00 €
2006 200 135 460,00 € 23 920,00 € 0,00 € 68 370,00 € 85 420,00 € 36 390,00 € 24 950,00 € 6 220,00 € 1 200,00 € 11 720,00 € 6 140,00 € 3 210,00 € 0,00 € 18 660,00 € 53 450,00 € 11 260,00 € 17 480,00 €
2005 200 142 920,00 € 24 480,00 € 0,00 € 65 620,00 € 74 290,00 € 34 050,00 € 21 100,00 € 0,00 € 1 400,00 € 11 510,00 € 5 830,00 € 3 980,00 € 0,00 € 40 200,00 € 52 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 200 124 230,00 € 21 880,00 € 0,00 € 64 490,00 € 96 790,00 € 41 610,00 € 22 750,00 € 0,00 € 1 800,00 € 10 560,00 € 5 340,00 € 3 920,00 € 122 000,00 € 18 280,00 € 184 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 200 133 800,00 € 22 590,00 € 0,00 € 60 670,00 € 121 970,00 € 36 100,00 € 25 430,00 € 190,00 € 31 170,00 € 9 460,00 € 5 310,00 € 3 860,00 € 0,00 € 24 390,00 € 72 160,00 € 1 290,00 € 1 470,00 €
2002 200 128 280,00 € 19 760,00 € 630,00 € 60 070,00 € 178 530,00 € 34 770,00 € 13 910,00 € 230,00 € 97 280,00 € 9 470,00 € 5 140,00 € 3 800,00 € 0,00 € 2 070,00 € 16 130,00 € 1 220,00 € 1 440,00 €
2001 200 142 630,00 € 25 000,00 € 10,00 € 58 170,00 € 94 800,00 € 29 790,00 € 18 100,00 € 270,00 € 9 240,00 € 8 980,00 € 4 940,00 € 3 760,00 € 0,00 € 5 550,00 € 52 670,00 € 1 840,00 € 2 110,00 €
2000 200 126 120,00 € 19 170,00 € 6 790,00 € 56 370,00 € 81 220,00 € 27 410,00 € 17 360,00 € 720,00 € 8 970,00 € 9 370,00 € 4 790,00 € 3 720,00 € 0,00 € 42 020,00 € 52 330,00 € 6 520,00 € 7 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardèche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardèche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 3 677 524,00 € 138 684,00 € 68 2 547 853,00 € 89 2 562 735,00 € 52 1 127 971,00 €
2023 150 3 517 348,00 € 111 750,00 € 65 2 279 632,00 € 94 2 762 493,00 € 50 1 076 879,00 €
2022 154 3 322 282,00 € 111 513,00 € 62 1 998 024,00 € 96 2 618 475,00 € 51 1 076 136,00 €
2021 157 3 263 775,00 € 115 229,00 € 68 2 106 784,00 € 100 2 538 944,00 € 50 1 032 909,00 €
2020 155 3 218 330,00 € 132 511,00 € 63 2 048 444,00 € 104 2 527 275,00 € 51 996 026,00 €
2019 149 3 241 566,00 € 111 754,00 € 70 2 070 430,00 € 106 2 410 760,00 € 47 967 408,00 €
2018 138 3 033 879,00 € -13 807,00 € 70 2 002 785,00 € 96 2 329 981,00 € 46 936 976,00 €
2017 145 2 898 592,00 € 99 216,00 € 43 1 491 323,00 € 95 2 131 300,00 € 50 954 173,00 €
2016 141 2 828 305,00 € 82 589,00 € 43 1 420 923,00 € 95 2 194 294,00 € 48 914 675,00 €
2015 147 2 643 747,00 € 85 393,00 € 37 1 218 014,00 € 92 1 966 655,00 € 52 958 304,00 €
2014 139 2 606 533,00 € 86 345,00 € 47 1 390 852,00 € 87 1 898 339,00 € 49 926 456,00 €
2013 148 2 743 909,00 € 86 744,00 € 50 1 447 656,00 € 99 1 997 722,00 € 47 909 700,00 €
2012 144 2 637 626,00 € 82 520,00 € 54 1 608 894,00 € 94 1 898 450,00 € 46 838 168,00 €
2011 134 2 369 748,00 € 63 834,00 € 58 1 561 978,00 € 91 1 826 758,00 € 45 778 882,00 €
2010 142 2 348 681,00 € 45 350,00 € 60 1 466 834,00 € 98 1 887 603,00 € 44 731 244,00 €
2009 138 2 189 015,00 € 32 536,00 € 51 1 197 863,00 € 92 1 747 932,00 € 44 736 919,00 €
2008 134 2 047 782,00 € 8 085,00 € 48 1 132 184,00 € 86 1 614 026,00 € 43 682 993,00 €
2007 135 1 931 406,00 € 23 207,00 € 48 1 041 165,00 € 88 1 497 694,00 € 43 674 483,00 €
2006 130 1 857 479,00 € 18 036,00 € 49 1 081 352,00 € 86 1 416 410,00 € 44 650 550,00 €
2005 130 1 401 044,00 € 39 657,00 € 44 820 432,00 € 81 1 350 673,00 € 48 624 536,00 €
2004 122 1 229 406,00 € 27 314,00 € 42 715 297,00 € 76 1 254 818,00 € 40 487 618,00 €
2003 126 1 161 017,00 € 28 028,00 € 40 639 659,00 € 78 1 140 266,00 € 38 421 663,00 €
2002 110 909 726,00 € 14 995,00 € 31 453 718,00 € 66 921 312,00 € 39 396 245,00 €
2001 110 877 310,00 € 11 064,00 € 30 440 175,00 € 67 833 197,00 € 38 402 101,00 €
2000 — — 25 977,77 € 30 431 220,49 € — — — —
1999 — — 32 991,49 € 30 393 397,74 € — — — —
1998 — — 19 129,91 € 29 332 975,33 € — — — —
1997 — — 21 436,92 € 29 351 978,71 € — — — —
1996 — — 30 645,30 € 28 394 082,39 € — — — —
1995 — — 24 049,75 € 25 341 525,89 € — — — —
1994 — — 26 282,82 € 27 340 719,74 € — — — —
1993 — — 25 291,90 € 29 354 175,81 € — — — —
1992 — — 28 450,80 € 28 327 073,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardèche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane BOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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