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Fiche de l’élu

Brice Lebas, maire de Saint-Cirgue

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Cirgue
Territoire
Saint-Cirgue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brice Lebas est maire de Saint-Cirgue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Cirgue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 17/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Cirgue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,25 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,25 % (159 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 157 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT CIRGUE UNIS Donnée non disponible 82 52,23 % —
2e ENSEMBLE POUR SAINT CIRGUE Donnée non disponible 75 47,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT CIRGUE UNIS 82
ENSEMBLE POUR SAINT CIRGUE 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81247
Commune Saint-Cirgue
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Cirgue

Inscrits191
Votants159
Participation83,25 %
Abstentions32
Suffrages exprimés157
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Cirgue1 19183,25 %157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Cirgue

  • Population 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 381,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 109 773,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 650,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 381,54 109 773,87
2024 198 968,19 102 103,50
2023 203 328,04 114 328,88
2022 271 891,88 119 735,69
2021 182 843,39 87 273,64
2020 174 230,82 85 574,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Cirgue
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 381,54 € 198 968,19 € 203 328,04 € 271 891,88 € 182 843,39 € 174 230,82 € 883,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 109 773,87 € 102 103,50 € 114 328,88 € 119 735,69 € 87 273,64 € 85 574,33 € 501,25 € (2025)
Impôts locaux 43 694,00 € 45 395,00 € 45 352,00 € 41 234,00 € 45 990,00 € 42 148,00 € 199,52 € (2025)
Frais de personnel 22 357,71 € 18 291,79 € 19 830,16 € 20 680,82 € 13 331,65 € 13 979,17 € 102,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 720,52 € 87,00 € 242,40 € 779,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 365,26 € 35 240,08 € 106 868,15 € 54 967,41 € 19 893,12 € 71 682,43 € 325,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 965,26 € 35 240,08 € 102 718,15 € 49 567,41 € 15 343,12 € 66 282,43 € 324,04 € (2025)
Épargne brute 83 607,67 € 96 864,69 € 88 999,16 € 152 156,19 € 95 569,75 € 88 656,49 € 381,77 € (2025)
Épargne nette 83 207,67 € 96 864,69 € 84 849,16 € 146 756,19 € 91 019,75 € 83 256,49 € 379,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 440,12 € 98 212,55 € 15 417,33 € 104 663,79 € 99 961,99 € 30 359,00 € 111,60 € (2025)
Encours de la dette 1 650,00 € 2 050,00 € 2 050,00 € 5 800,00 € 11 200,00 € 14 550,00 € 7,53 € (2025)
Annuité de la dette 400,00 € 0,00 € 4 299,63 € 5 624,44 € 4 861,72 € 6 023,44 € 1,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 923
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 960
Dotation forfaitaire 29 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Cirgue
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 923,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 473,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 960,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Cirgue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 380 110 890 79 010
2024 198 970 102 100 35 240
2023 203 290 114 330 102 720
2022 195 000 108 950 49 570
2021 182 840 86 020 15 340
2020 174 230 85 570 66 280
2019 168 790 77 410 102 960
2018 190 040 97 140 19 560
2017 165 800 79 640 13 210
2016 167 160 79 350 34 590
2015 154 910 83 270 126 350
2014 139 410 86 200 34 350
2013 143 700 78 610 91 140
2012 133 250 75 940 81 980
2011 131 620 81 130 66 130
2010 120 210 70 040 111 410
2009 113 300 65 210 155 240
2008 113 240 63 170 55 020
2007 110 530 59 480 100 460
2006 107 370 61 950 87 290
2005 107 810 49 160 95 990
2004 107 030 49 670 37 600
2003 107 170 49 690 108 570
2002 103 970 60 220 53 660
2001 100 910 66 730 42 740
2000 96 270 54 630 41 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 950 48 440 10 080
2024 3 090 47 100 11 310
2023 3 720 44 940 10 890
2022 2 680 42 810 10 170
2021 2 660 42 040 9 790
2020 12 890 9 370 9 770
2019 12 480 9 190 9 650
2018 11 910 8 900 9 450
2017 11 250 8 770 9 340
2016 11 350 8 600 9 310
2015 10 180 8 430 9 230
2014 10 030 8 160 8 940
2013 10 380 7 920 8 810
2012 9 090 7 380 8 280
2011 8 920 7 070 8 140
2010 3 610 6 760 7 650
2009 3 540 6 540 7 550
2008 3 130 6 180 7 300
2007 3 040 6 090 7 190
2006 2 980 5 840 7 070
2005 3 010 5 580 8 720
2004 2 700 5 390 8 530
2003 2 620 5 190 8 360
2002 2 700 5 020 8 290
2001 2 100 4 760 8 220
2000 1 890 3 630 7 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 3 750 3 900
2022 0 5 000 5 220
2021 0 3 750 4 060
2020 0 5 000 5 620
2019 0 5 000 5 820
2018 0 9 180 10 290
2017 0 9 050 10 490
2016 0 8 920 10 690
2015 0 8 800 10 890
2014 0 8 680 11 090
2013 50 000 6 070 7 680
2012 0 3 450 4 270
2011 0 3 350 4 330
2010 30 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 1 610 1 640
2007 0 6 170 6 540
2006 0 5 760 6 540
2005 0 5 390 6 540
2004 0 5 040 6 540
2003 0 4 710 6 540
2002 0 13 250 16 710
2001 0 12 470 16 510
2000 0 11 750 16 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 219 193 380,00 € 38 870,00 € 40 340,00 € 73 430,00 € 110 890,00 € 22 360,00 € 24 240,00 € 0,00 € 2 710,00 € 2 950,00 € 48 440,00 € 10 080,00 € 0,00 € 14 060,00 € 79 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 213 198 970,00 € 39 240,00 € 43 830,00 € 73 440,00 € 102 100,00 € 18 290,00 € 24 580,00 € 0,00 € 2 930,00 € 3 090,00 € 47 100,00 € 11 310,00 € 0,00 € 20 490,00 € 35 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 211 203 290,00 € 38 910,00 € 47 420,00 € 73 260,00 € 114 330,00 € 19 830,00 € 33 570,00 € 150,00 € 1 770,00 € 3 720,00 € 44 940,00 € 10 890,00 € 0,00 € 21 030,00 € 102 720,00 € 3 750,00 € 3 900,00 €
2022 211 195 000,00 € 35 960,00 € 18 230,00 € 98 600,00 € 108 950,00 € 20 680,00 € 22 660,00 € 220,00 € 1 560,00 € 2 680,00 € 42 810,00 € 10 170,00 € 0,00 € 5 600,00 € 49 570,00 € 5 000,00 € 5 220,00 €
2021 212 182 840,00 € 39 170,00 € 12 340,00 € 90 800,00 € 86 020,00 € 13 330,00 € 27 180,00 € 310,00 € 1 340,00 € 2 660,00 € 42 040,00 € 9 790,00 € 0,00 € 10 870,00 € 15 340,00 € 3 750,00 € 4 060,00 €
2020 214 174 230,00 € 35 550,00 € 37 950,00 € 68 160,00 € 85 570,00 € 13 980,00 € 22 540,00 € 620,00 € 550,00 € 12 890,00 € 9 370,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 66 280,00 € 5 000,00 € 5 620,00 €
2019 213 168 790,00 € 34 840,00 € 34 800,00 € 65 450,00 € 77 410,00 € 15 460,00 € 18 380,00 € 820,00 € 1 070,00 € 12 480,00 € 9 190,00 € 9 650,00 € 0,00 € 5 650,00 € 102 960,00 € 5 000,00 € 5 820,00 €
2018 210 190 040,00 € 33 730,00 € 34 250,00 € 65 090,00 € 97 140,00 € 15 490,00 € 23 240,00 € 1 110,00 € 2 740,00 € 11 910,00 € 8 900,00 € 9 450,00 € 0,00 € 6 750,00 € 19 560,00 € 9 180,00 € 10 290,00 €
2017 210 165 800,00 € 33 610,00 € 31 960,00 € 62 460,00 € 79 640,00 € 15 860,00 € 19 470,00 € 1 440,00 € 2 540,00 € 11 250,00 € 8 770,00 € 9 340,00 € 0,00 € 7 020,00 € 13 210,00 € 9 050,00 € 10 490,00 €
2016 216 167 160,00 € 37 830,00 € 31 200,00 € 61 770,00 € 79 350,00 € 14 690,00 € 21 150,00 € 1 760,00 € 3 270,00 € 11 350,00 € 8 600,00 € 9 310,00 € 0,00 € 0,00 € 34 590,00 € 8 920,00 € 10 690,00 €
2015 217 154 910,00 € 37 670,00 € 29 060,00 € 63 040,00 € 83 270,00 € 14 780,00 € 27 350,00 € 2 090,00 € 2 270,00 € 10 180,00 € 8 430,00 € 9 230,00 € 0,00 € 39 200,00 € 126 350,00 € 8 800,00 € 10 890,00 €
2014 222 139 410,00 € 30 530,00 € 26 950,00 € 62 700,00 € 86 200,00 € 14 600,00 € 27 980,00 € 2 400,00 € 2 990,00 € 10 030,00 € 8 160,00 € 8 940,00 € 0,00 € 6 220,00 € 34 350,00 € 8 680,00 € 11 090,00 €
2013 226 143 700,00 € 30 260,00 € 26 650,00 € 63 090,00 € 78 610,00 € 13 970,00 € 26 070,00 € 1 910,00 € 4 080,00 € 10 380,00 € 7 920,00 € 8 810,00 € 50 000,00 € 14 210,00 € 91 140,00 € 6 070,00 € 7 680,00 €
2012 230 133 250,00 € 26 420,00 € 22 270,00 € 61 190,00 € 75 940,00 € 12 700,00 € 25 650,00 € 810,00 € 5 630,00 € 9 090,00 € 7 380,00 € 8 280,00 € 0,00 € 20 570,00 € 81 980,00 € 3 450,00 € 4 270,00 €
2011 227 131 620,00 € 25 600,00 € 22 450,00 € 60 470,00 € 81 130,00 € 11 290,00 € 30 880,00 € 990,00 € 5 090,00 € 8 920,00 € 7 070,00 € 8 140,00 € 0,00 € 31 280,00 € 66 130,00 € 3 350,00 € 4 330,00 €
2010 223 120 210,00 € 25 320,00 € 18 860,00 € 57 740,00 € 70 040,00 € 11 250,00 € 24 890,00 € 250,00 € 5 700,00 € 3 610,00 € 6 760,00 € 7 650,00 € 30 000,00 € 11 170,00 € 111 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 219 113 300,00 € 24 890,00 € 23 030,00 € 44 870,00 € 65 210,00 € 10 810,00 € 20 880,00 € 0,00 € 4 630,00 € 3 540,00 € 6 540,00 € 7 550,00 € 0,00 € 29 920,00 € 155 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 195 113 240,00 € 23 610,00 € 24 680,00 € 42 900,00 € 63 170,00 € 10 370,00 € 22 190,00 € 30,00 € 3 820,00 € 3 130,00 € 6 180,00 € 7 300,00 € 0,00 € 15 860,00 € 55 020,00 € 1 610,00 € 1 640,00 €
2007 195 110 530,00 € 23 230,00 € 22 700,00 € 42 090,00 € 59 480,00 € 11 090,00 € 20 840,00 € 370,00 € 3 730,00 € 3 040,00 € 6 090,00 € 7 190,00 € 0,00 € 36 650,00 € 100 460,00 € 6 170,00 € 6 540,00 €
2006 195 107 370,00 € 22 550,00 € 21 780,00 € 41 110,00 € 61 950,00 € 7 630,00 € 24 740,00 € 780,00 € 3 400,00 € 2 980,00 € 5 840,00 € 7 070,00 € 0,00 € 23 840,00 € 87 290,00 € 5 760,00 € 6 540,00 €
2005 195 107 810,00 € 26 490,00 € 19 210,00 € 40 190,00 € 49 160,00 € 8 520,00 € 15 770,00 € 1 150,00 € 3 130,00 € 3 010,00 € 5 580,00 € 8 720,00 € 0,00 € 23 240,00 € 95 990,00 € 5 390,00 € 6 540,00 €
2004 195 107 030,00 € 25 610,00 € 17 860,00 € 39 520,00 € 49 670,00 € 9 250,00 € 16 510,00 € 1 500,00 € 2 200,00 € 2 700,00 € 5 390,00 € 8 530,00 € 0,00 € 3 740,00 € 37 600,00 € 5 040,00 € 6 540,00 €
2003 195 107 170,00 € 23 030,00 € 21 840,00 € 37 240,00 € 49 690,00 € 9 060,00 € 11 410,00 € 1 830,00 € 2 250,00 € 2 620,00 € 5 190,00 € 8 360,00 € 0,00 € 38 380,00 € 108 570,00 € 4 710,00 € 6 540,00 €
2002 195 103 970,00 € 22 870,00 € 18 360,00 € 37 150,00 € 60 220,00 € 8 740,00 € 21 810,00 € 3 470,00 € 2 010,00 € 2 700,00 € 5 020,00 € 8 290,00 € 0,00 € 7 280,00 € 53 660,00 € 13 250,00 € 16 710,00 €
2001 195 100 910,00 € 20 340,00 € 17 840,00 € 36 480,00 € 66 730,00 € 11 820,00 € 24 200,00 € 4 040,00 € 1 740,00 € 2 100,00 € 4 760,00 € 8 220,00 € 0,00 € 40 360,00 € 42 740,00 € 12 470,00 € 16 510,00 €
2000 195 96 270,00 € 17 520,00 € 15 730,00 € 36 700,00 € 54 630,00 € 11 740,00 € 13 500,00 € 4 470,00 € 2 340,00 € 1 890,00 € 3 630,00 € 7 930,00 € 0,00 € 7 470,00 € 41 320,00 € 11 750,00 € 16 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 2 939 680,00 € 54 699,00 € 38 1 491 549,00 € 64 1 589 095,00 € 48 1 150 810,00 €
2023 132 2 744 395,00 € 41 131,00 € 32 1 307 447,00 € 67 1 565 004,00 € 54 1 183 300,00 €
2022 135 2 553 844,00 € 18 671,00 € 32 1 146 906,00 € 68 1 441 933,00 € 59 1 095 127,00 €
2021 128 2 278 561,00 € 21 611,00 € 33 1 090 475,00 € 57 1 206 000,00 € 59 1 107 161,00 €
2020 125 2 211 073,00 € 27 548,00 € 26 888 333,00 € 58 1 184 399,00 € 55 1 098 530,00 €
2019 123 2 269 815,00 € 37 959,00 € 46 1 232 810,00 € 55 1 148 536,00 € 59 1 100 648,00 €
2018 119 2 250 120,00 € 30 986,00 € 46 1 131 799,00 € 63 1 401 980,00 € 51 888 302,00 €
2017 113 2 101 002,00 € 20 352,00 € 23 807 409,00 € 57 1 214 775,00 € 53 879 863,00 €
2016 113 1 973 693,00 € 12 025,00 € 19 646 596,00 € 50 1 106 050,00 € 57 888 937,00 €
2015 119 1 960 067,00 € 7 154,00 € 17 634 243,00 € 58 1 130 762,00 € 54 857 704,00 €
2014 117 1 984 756,00 € 25 147,00 € 25 882 071,00 € 57 1 092 457,00 € 54 845 555,00 €
2013 122 2 003 881,00 € 26 408,00 € 23 799 036,00 € 56 1 055 293,00 € 61 879 926,00 €
2012 125 1 886 827,00 € 28 222,00 € 34 1 000 859,00 € 58 999 929,00 € 62 866 743,00 €
2011 114 1 891 683,00 € 21 680,00 € 43 1 262 138,00 € 53 1 021 049,00 € 53 789 010,00 €
2010 119 1 924 902,00 € 15 604,00 € 33 1 089 706,00 € 52 1 041 439,00 € 53 725 675,00 €
2009 125 1 744 003,00 € -21 827,00 € 35 903 718,00 € 55 896 821,00 € 57 723 160,00 €
2008 118 1 790 285,00 € -705,00 € 34 1 005 314,00 € 50 923 246,00 € 54 623 273,00 €
2007 116 1 619 992,00 € -191,00 € 32 906 582,00 € 53 818 406,00 € 54 608 527,00 €
2006 116 1 452 654,00 € -2 564,00 € 33 736 258,00 € 55 889 234,00 € 55 625 798,00 €
2005 120 1 112 896,00 € 30 605,00 € 32 584 603,00 € 58 785 215,00 € 53 604 501,00 €
2004 114 1 039 774,00 € 25 953,00 € 35 579 074,00 € 53 705 876,00 € 53 577 865,00 €
2003 110 950 319,00 € 8 491,00 € 24 412 087,00 € 44 628 464,00 € 56 568 022,00 €
2002 110 919 610,00 € 11 895,00 € 28 463 541,00 € 44 609 319,00 € 52 499 015,00 €
2001 107 806 647,00 € 13 305,00 € 20 358 718,00 € 41 595 652,00 € 55 474 454,00 €
2000 — — 38 391,85 € 25 453 580,49 € — — — —
1999 — — 43 650,73 € 24 420 732,30 € — — — —
1998 — — 33 748,71 € 18 309 049,83 € — — — —
1997 — — 30 293,75 € 19 322 483,64 € — — — —
1996 — — 25 444,20 € 17 269 533,67 € — — — —
1995 — — 22 911,56 € 13 201 074,31 € — — — —
1994 — — 18 147,53 € 11 162 484,74 € — — — —
1993 — — 18 444,04 € 16 196 128,25 € — — — —
1992 — — 19 492,13 € 13 177 415,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brice LEBAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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