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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Sabatier, maire de Saint-Clair

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Clair
Territoire
Saint-Clair
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Sabatier est maire de Saint-Clair. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Clair. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 17/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Clair. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues503
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,88 %
  • Inscrits1 132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 503 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,88 % (576 votants sur 1 132 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 503 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, dynamisons Saint-Clair Donnée non disponible 503 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, dynamisons Saint-Clair 503

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 503
Blancs 45
Nuls 28
Abstentions 556

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07225
Commune Saint-Clair
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Clair

Inscrits1 132
Votants576
Participation50,88 %
Abstentions556
Suffrages exprimés503
Votes blancs45
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Clair1 1 13250,88 %503 503100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Clair

  • Population 1 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 004 814,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 634,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 047 208,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 004 814,79 724 634,40
2024 941 203,55 746 865,77
2023 913 450,63 637 714,63
2022 992 944,75 652 102,29
2021 827 247,58 524 109,45
2020 757 678,71 522 979,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 004 814,79 € 941 203,55 € 913 450,63 € 992 944,75 € 827 247,58 € 757 678,71 € 756,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 634,40 € 746 865,77 € 637 714,63 € 652 102,29 € 524 109,45 € 522 979,68 € 545,25 € (2025)
Impôts locaux 645 670,36 € 611 173,46 € 558 807,43 € 529 194,60 € 499 864,56 € 490 034,56 € 485,83 € (2025)
Frais de personnel 362 519,64 € 349 278,01 € 322 919,34 € 307 082,50 € 295 482,37 € 289 233,79 € 272,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 057,98 € 57 622,90 € 51 075,08 € 133 023,45 € 59 210,10 € 57 337,39 € 34,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 986 087,09 € 608 842,66 € 428 818,16 € 723 370,96 € 530 307,25 € 303 406,02 € 741,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 870 711,81 € 468 812,37 € 256 214,93 € 586 449,64 € 366 625,21 € 171 332,52 € 655,16 € (2025)
Épargne brute 280 180,39 € 194 337,78 € 275 736,00 € 340 842,46 € 303 138,13 € 234 699,03 € 210,82 € (2025)
Épargne nette 194 420,11 € 97 531,34 € 181 185,58 € 249 954,16 € 200 970,75 € 122 116,11 € 146,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -320 499,97 € -111 390,64 € 210 145,15 € 9 484,48 € 300 811,03 € 209 283,64 € -241,16 € (2025)
Encours de la dette 1 047 208,19 € 231 877,47 € 328 683,91 € 423 234,33 € 514 122,63 € 616 290,01 € 787,97 € (2025)
Annuité de la dette 110 533,98 € 106 466,13 € 107 065,98 € 106 166,12 € 120 718,48 € 134 542,06 € 83,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 346
Dotation forfaitaire 60 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 870

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 346,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 322,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 870,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Clair

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 106 930 757 050 529 920
2024 954 820 814 410 512 040
2023 1 022 000 817 770 337 440
2022 930 650 750 750 429 580
2021 855 940 576 150 330 610
2020 786 880 574 230 205 810
2019 806 800 550 580 290 450
2018 864 970 618 300 261 350
2017 808 170 561 410 118 060
2016 727 320 588 060 300 570
2015 774 860 572 330 478 020
2014 746 490 543 120 489 080
2013 754 260 546 150 310 240
2012 747 560 550 010 211 330
2011 725 710 497 810 244 330
2010 681 640 513 180 232 850
2009 694 700 535 410 305 330
2008 583 420 530 030 124 920
2007 576 740 462 720 905 460
2006 549 290 448 480 333 430
2005 556 750 457 630 308 980
2004 495 120 409 980 272 610
2003 469 430 397 280 240 100
2002 448 670 384 190 148 350
2001 443 810 412 910 138 840
2000 455 510 369 190 99 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 530 564 980 22 680
2024 7 580 534 160 22 780
2023 8 850 498 210 22 300
2022 4 570 459 640 20 700
2021 5 490 426 180 20 470
2020 176 600 200 380 20 430
2019 166 610 191 770 20 350
2018 153 100 182 360 19 380
2017 147 820 175 680 19 190
2016 138 450 160 550 19 230
2015 137 620 155 220 18 490
2014 132 960 156 270 11 410
2013 131 930 150 830 11 390
2012 124 270 144 970 11 020
2011 116 770 140 630 11 140
2010 112 880 127 990 10 970
2009 110 620 124 010 10 950
2008 82 970 96 580 9 340
2007 79 640 87 030 8 670
2006 75 480 83 800 8 730
2005 67 860 77 710 10 550
2004 58 960 73 850 10 240
2003 64 240 69 970 10 070
2002 57 400 64 410 10 030
2001 52 470 58 860 10 240
2000 50 020 55 640 9 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 760 92 470
2024 0 96 510 106 170
2023 0 93 650 106 170
2022 0 90 890 106 170
2021 0 102 170 120 720
2020 0 112 580 134 540
2019 0 137 580 164 130
2018 0 133 070 164 130
2017 990 193 610 230 190
2016 150 000 209 390 252 050
2015 0 152 050 201 140
2014 205 000 150 330 198 300
2013 124 220 138 100 190 840
2012 0 132 770 191 290
2011 0 132 940 196 610
2010 120 000 116 470 186 170
2009 580 120 760 196 430
2008 0 103 660 175 270
2007 860 000 84 950 136 780
2006 100 000 70 450 117 000
2005 278 430 57 340 99 890
2004 230 000 56 280 88 180
2003 0 52 820 87 890
2002 198 180 36 250 59 250
2001 18 720 49 460 93 680
2000 0 47 540 78 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 329 1 106 930,00 € 541 440,00 € 42 250,00 € 101 320,00 € 757 050,00 € 362 520,00 € 256 520,00 € 6 710,00 € 15 180,00 € 7 530,00 € 564 980,00 € 22 680,00 € 0,00 € 222 240,00 € 529 920,00 € 85 760,00 € 92 470,00 €
2024 1 284 954 820,00 € 514 480,00 € 28 800,00 € 89 650,00 € 814 410,00 € 349 280,00 € 245 700,00 € 9 660,00 € 34 070,00 € 7 580,00 € 534 160,00 € 22 780,00 € 0,00 € 107 120,00 € 512 040,00 € 96 510,00 € 106 170,00 €
2023 1 272 1 022 000,00 € 473 250,00 € 21 000,00 € 85 640,00 € 817 770,00 € 322 920,00 € 220 200,00 € 12 520,00 € 22 760,00 € 8 850,00 € 498 210,00 € 22 300,00 € 0,00 € 102 530,00 € 337 440,00 € 93 650,00 € 106 170,00 €
2022 1 232 930 650,00 € 436 320,00 € 68 230,00 € 78 870,00 € 750 750,00 € 307 080,00 € 173 730,00 € 15 280,00 € 91 520,00 € 4 570,00 € 459 640,00 € 20 700,00 € 0,00 € 189 650,00 € 429 580,00 € 90 890,00 € 106 170,00 €
2021 1 184 855 940,00 € 406 550,00 € 48 700,00 € 81 080,00 € 576 150,00 € 295 480,00 € 141 590,00 € 18 550,00 € 5 460,00 € 5 490,00 € 426 180,00 € 20 470,00 € 0,00 € 150 740,00 € 330 610,00 € 102 170,00 € 120 720,00 €
2020 1 161 786 880,00 € 397 440,00 € 27 290,00 € 79 720,00 € 574 230,00 € 289 230,00 € 146 430,00 € 21 960,00 € 5 890,00 € 176 600,00 € 200 380,00 € 20 430,00 € 0,00 € 102 940,00 € 205 810,00 € 112 580,00 € 134 540,00 €
2019 1 138 806 800,00 € 380 600,00 € 32 880,00 € 89 810,00 € 550 580,00 € 288 000,00 € 123 910,00 € 26 560,00 € 16 220,00 € 166 610,00 € 191 770,00 € 20 350,00 € 0,00 € 29 760,00 € 290 450,00 € 137 580,00 € 164 130,00 €
2018 1 119 864 970,00 € 355 720,00 € 69 050,00 € 92 800,00 € 618 300,00 € 285 140,00 € 140 380,00 € 31 130,00 € 19 650,00 € 153 100,00 € 182 360,00 € 19 380,00 € 0,00 € 28 790,00 € 261 350,00 € 133 070,00 € 164 130,00 €
2017 1 106 808 170,00 € 352 050,00 € 65 280,00 € 97 210,00 € 561 410,00 € 267 840,00 € 130 660,00 € 38 470,00 € 31 610,00 € 147 820,00 € 175 680,00 € 19 190,00 € 990,00 € 26 520,00 € 118 060,00 € 193 610,00 € 230 190,00 €
2016 1 110 727 320,00 € 324 490,00 € 17 870,00 € 95 390,00 € 588 060,00 € 255 940,00 € 141 820,00 € 44 120,00 € 55 710,00 € 138 450,00 € 160 550,00 € 19 230,00 € 150 000,00 € 28 600,00 € 300 570,00 € 209 390,00 € 252 050,00 €
2015 1 111 774 860,00 € 319 790,00 € 50 100,00 € 119 560,00 € 572 330,00 € 255 000,00 € 135 040,00 € 49 720,00 € 36 670,00 € 137 620,00 € 155 220,00 € 18 490,00 € 0,00 € 235 310,00 € 478 020,00 € 152 050,00 € 201 140,00 €
2014 1 113 746 490,00 € 312 640,00 € 22 940,00 € 129 310,00 € 543 120,00 € 230 620,00 € 125 750,00 € 48 590,00 € 34 160,00 € 132 960,00 € 156 270,00 € 11 410,00 € 205 000,00 € 126 630,00 € 489 080,00 € 150 330,00 € 198 300,00 €
2013 1 110 754 260,00 € 294 210,00 € 20 900,00 € 147 990,00 € 546 150,00 € 234 280,00 € 132 030,00 € 53 440,00 € 35 350,00 € 131 930,00 € 150 830,00 € 11 390,00 € 124 220,00 € 30 020,00 € 310 240,00 € 138 100,00 € 190 840,00 €
2012 1 098 747 560,00 € 279 880,00 € 18 080,00 € 151 490,00 € 550 010,00 € 225 160,00 € 130 070,00 € 59 760,00 € 24 420,00 € 124 270,00 € 144 970,00 € 11 020,00 € 0,00 € 197 750,00 € 211 330,00 € 132 770,00 € 191 290,00 €
2011 1 059 725 710,00 € 269 230,00 € 15 810,00 € 130 830,00 € 497 810,00 € 221 030,00 € 107 730,00 € 64 350,00 € 27 590,00 € 116 770,00 € 140 630,00 € 11 140,00 € 0,00 € 61 580,00 € 244 330,00 € 132 940,00 € 196 610,00 €
2010 1 048 681 640,00 € 255 550,00 € 12 680,00 € 129 520,00 € 513 180,00 € 209 020,00 € 135 280,00 € 70 690,00 € 10 540,00 € 112 880,00 € 127 990,00 € 10 970,00 € 120 000,00 € 40 270,00 € 232 850,00 € 116 470,00 € 186 170,00 €
2009 1 036 694 700,00 € 246 560,00 € 13 620,00 € 130 760,00 € 535 410,00 € 206 450,00 € 122 780,00 € 80 070,00 € 35 300,00 € 110 620,00 € 124 010,00 € 10 950,00 € 580,00 € 60 660,00 € 305 330,00 € 120 760,00 € 196 430,00 €
2008 951 583 420,00 € 293 350,00 € 23 610,00 € 153 720,00 € 530 030,00 € 235 390,00 € 95 920,00 € 78 190,00 € 54 770,00 € 82 970,00 € 96 580,00 € 9 340,00 € 0,00 € 32 410,00 € 124 920,00 € 103 660,00 € 175 270,00 €
2007 951 576 740,00 € 265 370,00 € 22 520,00 € 151 700,00 € 462 720,00 € 222 690,00 € 97 070,00 € 59 520,00 € 7 520,00 € 79 640,00 € 87 030,00 € 8 670,00 € 860 000,00 € 95 350,00 € 905 460,00 € 84 950,00 € 136 780,00 €
2006 951 549 290,00 € 252 330,00 € 21 900,00 € 150 770,00 € 448 480,00 € 218 130,00 € 90 360,00 € 48 700,00 € 7 820,00 € 75 480,00 € 83 800,00 € 8 730,00 € 100 000,00 € 58 860,00 € 333 430,00 € 70 450,00 € 117 000,00 €
2005 951 556 750,00 € 237 380,00 € 30 580,00 € 149 410,00 € 457 630,00 € 209 220,00 € 111 120,00 € 44 450,00 € 18 840,00 € 67 860,00 € 77 710,00 € 10 550,00 € 278 430,00 € 57 910,00 € 308 980,00 € 57 340,00 € 99 890,00 €
2004 951 495 120,00 € 223 520,00 € 9 010,00 € 143 190,00 € 409 980,00 € 199 700,00 € 108 400,00 € 33 980,00 € 12 920,00 € 58 960,00 € 73 850,00 € 10 240,00 € 230 000,00 € 105 080,00 € 272 610,00 € 56 280,00 € 88 180,00 €
2003 951 469 430,00 € 198 920,00 € 16 260,00 € 108 790,00 € 397 280,00 € 190 810,00 € 88 610,00 € 36 290,00 € 26 260,00 € 64 240,00 € 69 970,00 € 10 070,00 € 0,00 € 21 850,00 € 240 100,00 € 52 820,00 € 87 890,00 €
2002 951 448 670,00 € 207 050,00 € 13 680,00 € 108 380,00 € 384 190,00 € 195 320,00 € 82 700,00 € 24 880,00 € 24 590,00 € 57 400,00 € 64 410,00 € 10 030,00 € 198 180,00 € 5 000,00 € 148 350,00 € 36 250,00 € 59 250,00 €
2001 951 443 810,00 € 197 950,00 € 12 820,00 € 103 780,00 € 412 910,00 € 172 150,00 € 78 190,00 € 70 180,00 € 34 450,00 € 52 470,00 € 58 860,00 € 10 240,00 € 18 720,00 € 42 230,00 € 138 840,00 € 49 460,00 € 93 680,00 €
2000 951 455 510,00 € 209 020,00 € 12 550,00 € 100 950,00 € 369 190,00 € 165 030,00 € 92 270,00 € 34 560,00 € 13 290,00 € 50 020,00 € 55 640,00 € 9 830,00 € 0,00 € 63 000,00 € 99 970,00 € 47 540,00 € 78 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 743 33 376 044,00 € 1 981 128,00 € 459 26 497 004,00 € 510 22 001 582,00 € 286 9 573 919,00 €
2023 733 30 585 965,00 € 1 706 210,00 € 436 23 520 186,00 € 499 21 201 957,00 € 277 8 694 878,00 €
2022 714 27 978 860,00 € 1 652 458,00 € 414 21 212 704,00 € 485 19 166 513,00 € 268 8 243 104,00 €
2021 700 26 887 492,00 € 1 638 614,00 € 427 21 490 574,00 € 476 17 623 377,00 € 272 8 000 996,00 €
2020 680 24 429 675,00 € 1 359 419,00 € 414 18 920 256,00 € 467 16 603 431,00 € 262 7 615 975,00 €
2019 674 23 573 869,00 € 1 446 440,00 € 430 18 537 126,00 € 459 16 285 810,00 € 247 7 239 439,00 €
2018 638 22 871 295,00 € -284 989,00 € 434 18 776 213,00 € 443 16 131 607,00 € 227 6 698 200,00 €
2017 628 23 246 042,00 € 1 633 977,00 € 361 18 120 311,00 € 437 15 123 445,00 € 217 6 389 200,00 €
2016 600 20 771 283,00 € 1 321 501,00 € 348 15 713 920,00 € 410 14 564 767,00 € 206 6 023 970,00 €
2015 570 19 533 271,00 € 1 346 545,00 € 339 15 377 538,00 € 385 13 579 391,00 € 202 5 904 494,00 €
2014 553 18 833 986,00 € 1 277 821,00 € 347 15 156 605,00 € 380 12 856 159,00 € 198 5 742 625,00 €
2013 544 19 492 764,00 € 1 420 976,00 € 366 16 454 868,00 € 374 12 225 282,00 € 201 5 639 797,00 €
2012 530 18 041 563,00 € 1 200 437,00 € 374 15 380 171,00 € 370 11 836 716,00 € 194 5 270 508,00 €
2011 534 17 135 223,00 € 1 025 686,00 € 392 15 249 596,00 € 375 11 774 401,00 € 184 4 823 662,00 €
2010 513 16 398 097,00 € 898 638,00 € 348 13 972 256,00 € 359 10 971 430,00 € 181 4 491 648,00 €
2009 498 17 063 732,00 € 737 372,00 € 351 15 103 339,00 € 351 10 684 578,00 € 168 4 031 343,00 €
2008 500 15 385 870,00 € 775 587,00 € 352 13 487 625,00 € 353 10 530 831,00 € 162 3 812 523,00 €
2007 473 14 076 949,00 € 704 602,00 € 342 12 331 077,00 € 336 9 740 816,00 € 160 3 652 306,00 €
2006 465 13 437 201,00 € 682 048,00 € 323 11 560 906,00 € 338 9 470 140,00 € 154 3 421 379,00 €
2005 482 10 594 782,00 € 778 226,00 € 321 9 029 856,00 € 357 9 685 332,00 € 146 3 114 088,00 €
2004 435 9 513 897,00 € 677 030,00 € 308 8 258 071,00 € 327 8 622 359,00 € 132 2 709 470,00 €
2003 443 9 296 827,00 € 659 185,00 € 293 7 858 508,00 € 337 8 322 477,00 € 136 2 682 958,00 €
2002 435 8 950 763,00 € 700 453,00 € 301 7 773 900,00 € 336 8 464 957,00 € 124 2 389 209,00 €
2001 429 9 264 859,00 € 735 664,00 € 293 8 037 635,00 € 337 8 439 767,00 € 121 2 087 161,00 €
2000 — — 915 442,17 € 287 8 309 099,22 € — — — —
1999 — — 691 316,50 € 279 6 759 281,78 € — — — —
1998 — — 751 721,68 € 273 6 897 806,72 € — — — —
1997 — — 614 681,60 € 243 6 104 465,08 € — — — —
1996 — — 563 710,43 € 232 5 548 814,02 € — — — —
1995 — — 613 398,90 € 217 5 059 530,43 € — — — —
1994 — — 556 795,64 € 228 5 118 979,90 € — — — —
1993 — — 555 465,53 € 207 4 868 399,00 € — — — —
1992 — — 610 651,61 € 214 4 754 904,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 503 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René SABATIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René SABATIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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