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Fiche de l’élu

Gérard Bongiovanni, maire de Saint-Clair

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Clair
Territoire
Saint-Clair
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Bongiovanni est maire de Saint-Clair. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Clair. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 04/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Clair. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,41 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,41 % (151 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-CLAIR, NOTRE ENGAGEMENT COMMUN Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-CLAIR, NOTRE ENGAGEMENT COMMUN 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82160
Commune Saint-Clair
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Clair

Inscrits224
Votants151
Participation67,41 %
Abstentions73
Suffrages exprimés138
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Clair1 22467,41 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Clair

  • Population 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 964,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 051,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 50 207,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 964,95 165 051,19
2024 193 272,50 165 728,73
2023 209 077,65 145 661,20
2022 183 108,57 138 093,83
2021 175 169,92 137 905,82
2020 176 703,55 144 688,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Clair
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 964,95 € 193 272,50 € 209 077,65 € 183 108,57 € 175 169,92 € 176 703,55 € 725,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 051,19 € 165 728,73 € 145 661,20 € 138 093,83 € 137 905,82 € 144 688,98 € 620,49 € (2025)
Impôts locaux 125 856,54 € 123 059,54 € 122 155,54 € 119 960,54 € 116 977,54 € 106 403,68 € 473,14 € (2025)
Frais de personnel 81 433,96 € 73 040,24 € 62 226,12 € 63 227,69 € 55 990,35 € 59 633,87 € 306,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 489,00 € 437,39 € 32 408,60 € 17 662,64 € 10 754,48 € 1 012,86 € 1,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 231 813,57 € 93 150,54 € 123 628,09 € 175 148,71 € 65 606,97 € 125 834,42 € 871,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 763,17 € 84 865,54 € 115 417,80 € 164 483,96 € 31 644,66 € 114 447,95 € 837,46 € (2025)
Épargne brute 27 913,76 € 27 543,77 € 63 416,45 € 45 014,74 € 37 264,10 € 32 014,57 € 104,94 € (2025)
Épargne nette 18 863,36 € 19 258,77 € 55 206,16 € 34 349,99 € 3 301,79 € 20 628,10 € 70,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -161 309,77 € 18 523,53 € -44 861,82 € -14 220,96 € 141 524,94 € -81 219,70 € -606,43 € (2025)
Encours de la dette 50 207,14 € 59 257,54 € 66 852,54 € 74 502,83 € 84 477,58 € 37 284,62 € 188,75 € (2025)
Annuité de la dette 9 564,76 € 8 874,76 € 8 874,76 € 11 475,88 € 36 602,95 € 12 890,73 € 35,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 274
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 116
Dotation forfaitaire 11 158

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Clair
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 274,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 158,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 116,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Clair

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 960 165 050 222 760
2024 193 270 165 730 84 870
2023 209 080 145 660 115 420
2022 183 110 138 090 164 480
2021 212 760 175 500 31 640
2020 176 700 151 820 114 450
2019 172 830 137 330 6 830
2018 173 900 126 320 118 440
2017 172 420 118 700 47 390
2016 164 460 130 290 31 120
2015 189 260 143 780 37 130
2014 175 110 142 100 31 670
2013 170 360 134 580 39 110
2012 168 370 136 920 24 400
2011 168 160 144 580 36 100
2010 162 890 128 200 134 600
2009 162 940 130 920 25 200
2008 151 860 134 800 21 740
2007 130 410 135 270 39 920
2006 123 360 114 930 46 860
2005 131 060 128 020 63 600
2004 121 590 117 170 31 240
2003 115 320 108 640 198 070
2002 99 350 77 270 9 890
2001 97 840 88 330 202 790
2000 99 760 60 620 91 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 750 67 870 860
2024 2 240 66 300 960
2023 2 190 64 160 920
2022 1 500 59 760 860
2021 1 340 55 280 800
2020 15 620 4 990 800
2019 15 730 4 910 790
2018 15 490 4 870 770
2017 14 680 4 750 760
2016 14 670 4 580 730
2015 15 140 4 410 730
2014 12 750 3 910 650
2013 12 790 3 880 650
2012 12 370 3 760 630
2011 12 320 3 400 620
2010 5 780 3 140 560
2009 5 230 2 860 550
2008 3 090 1 600 330
2007 2 750 1 500 320
2006 2 510 1 400 310
2005 2 310 1 260 390
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 360 8 870
2024 0 8 290 8 870
2023 0 8 210 8 870
2022 0 10 660 11 480
2021 81 160 33 960 34 930
2020 0 10 590 12 090
2019 0 10 350 12 090
2018 0 12 860 14 900
2017 12 500 10 110 12 350
2016 0 10 180 12 350
2015 20 000 5 870 8 190
2014 0 8 250 10 900
2013 13 000 5 560 8 070
2012 0 5 350 8 070
2011 0 12 260 15 630
2010 50 000 10 170 11 800
2009 0 9 890 11 800
2008 14 000 17 430 19 390
2007 0 7 150 9 730
2006 10 000 11 980 13 750
2005 20 000 5 660 7 570
2004 6 100 7 510 9 740
2003 50 000 1 870 2 280
2002 0 1 690 2 280
2001 0 3 960 4 960
2000 0 9 100 10 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 266 192 960,00 € 24 460,00 € 6 810,00 € 24 660,00 € 165 050,00 € 81 430,00 € 54 740,00 € 510,00 € 3 560,00 € 1 750,00 € 67 870,00 € 860,00 € 0,00 € 19 460,00 € 222 760,00 € 8 360,00 € 8 870,00 €
2024 266 193 270,00 € 23 680,00 € 8 400,00 € 24 790,00 € 165 730,00 € 73 040,00 € 64 250,00 € 590,00 € 3 180,00 € 2 240,00 € 66 300,00 € 960,00 € 0,00 € 70 150,00 € 84 870,00 € 8 290,00 € 8 870,00 €
2023 268 209 080,00 € 22 670,00 € -5 160,00 € 24 560,00 € 145 660,00 € 62 230,00 € 54 310,00 € 660,00 € 4 260,00 € 2 190,00 € 64 160,00 € 920,00 € 0,00 € 5 000,00 € 115 420,00 € 8 210,00 € 8 870,00 €
2022 272 183 110,00 € 20 410,00 € -5 360,00 € 23 590,00 € 138 090,00 € 63 230,00 € 47 380,00 € 810,00 € 3 160,00 € 1 500,00 € 59 760,00 € 860,00 € 0,00 € 104 570,00 € 164 480,00 € 10 660,00 € 11 480,00 €
2021 277 212 760,00 € 17 450,00 € -5 380,00 € 25 050,00 € 175 500,00 € 55 990,00 € 51 960,00 € 2 640,00 € 2 320,00 € 1 340,00 € 55 280,00 € 800,00 € 81 160,00 € 95 540,00 € 31 640,00 € 33 960,00 € 34 930,00 €
2020 281 176 700,00 € 16 420,00 € 4 430,00 € 26 400,00 € 151 820,00 € 59 630,00 € 54 740,00 € 1 500,00 € 2 050,00 € 15 620,00 € 4 990,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 114 450,00 € 10 590,00 € 12 090,00 €
2019 283 172 830,00 € 16 390,00 € -5 480,00 € 27 430,00 € 137 330,00 € 59 000,00 € 51 640,00 € 1 740,00 € 3 940,00 € 15 730,00 € 4 910,00 € 790,00 € 0,00 € 52 620,00 € 6 830,00 € 10 350,00 € 12 090,00 €
2018 281 173 900,00 € 16 130,00 € -2 840,00 € 28 500,00 € 126 320,00 € 55 260,00 € 44 790,00 € 2 050,00 € 3 360,00 € 15 490,00 € 4 870,00 € 770,00 € 0,00 € 32 740,00 € 118 440,00 € 12 860,00 € 14 900,00 €
2017 279 172 420,00 € 15 240,00 € -3 020,00 € 29 240,00 € 118 700,00 € 43 570,00 € 43 970,00 € 2 400,00 € 3 120,00 € 14 680,00 € 4 750,00 € 760,00 € 12 500,00 € 0,00 € 47 390,00 € 10 110,00 € 12 350,00 €
2016 278 164 460,00 € 15 030,00 € -2 600,00 € 31 990,00 € 130 290,00 € 55 610,00 € 49 620,00 € 2 170,00 € 3 340,00 € 14 670,00 € 4 580,00 € 730,00 € 0,00 € 0,00 € 31 120,00 € 10 180,00 € 12 350,00 €
2015 277 189 260,00 € 15 170,00 € -1 800,00 € 36 160,00 € 143 780,00 € 55 920,00 € 42 190,00 € 2 470,00 € 3 170,00 € 15 140,00 € 4 410,00 € 730,00 € 20 000,00 € 1 950,00 € 37 130,00 € 5 870,00 € 8 190,00 €
2014 281 175 110,00 € 12 530,00 € -1 270,00 € 41 550,00 € 142 100,00 € 67 100,00 € 49 170,00 € 2 650,00 € 3 750,00 € 12 750,00 € 3 910,00 € 650,00 € 0,00 € 15 390,00 € 31 670,00 € 8 250,00 € 10 900,00 €
2013 283 170 360,00 € 12 080,00 € -810,00 € 44 180,00 € 134 580,00 € 61 710,00 € 46 720,00 € 2 650,00 € 4 070,00 € 12 790,00 € 3 880,00 € 650,00 € 13 000,00 € 15 430,00 € 39 110,00 € 5 560,00 € 8 070,00 €
2012 265 168 370,00 € 11 470,00 € -760,00 € 43 930,00 € 136 920,00 € 69 110,00 € 39 170,00 € 2 720,00 € 4 190,00 € 12 370,00 € 3 760,00 € 630,00 € 0,00 € 3 090,00 € 24 400,00 € 5 350,00 € 8 070,00 €
2011 250 168 160,00 € 10 780,00 € -320,00 € 43 190,00 € 144 580,00 € 73 930,00 € 41 640,00 € 3 370,00 € 3 600,00 € 12 320,00 € 3 400,00 € 620,00 € 0,00 € 50 250,00 € 36 100,00 € 12 260,00 € 15 630,00 €
2010 235 162 890,00 € 11 120,00 € 0,00 € 39 610,00 € 128 200,00 € 70 150,00 € 31 880,00 € 1 780,00 € 3 720,00 € 5 780,00 € 3 140,00 € 560,00 € 50 000,00 € 5 550,00 € 134 600,00 € 10 170,00 € 11 800,00 €
2009 222 162 940,00 € 10 360,00 € 0,00 € 40 580,00 € 130 920,00 € 68 880,00 € 39 330,00 € 1 910,00 € 3 840,00 € 5 230,00 € 2 860,00 € 550,00 € 0,00 € 15 010,00 € 25 200,00 € 9 890,00 € 11 800,00 €
2008 230 151 860,00 € 5 890,00 € 0,00 € 42 410,00 € 134 800,00 € 67 550,00 € 39 930,00 € 1 960,00 € 3 200,00 € 3 090,00 € 1 600,00 € 330,00 € 14 000,00 € 15 160,00 € 21 740,00 € 17 430,00 € 19 390,00 €
2007 230 130 410,00 € 5 380,00 € 4 390,00 € 41 290,00 € 135 270,00 € 64 040,00 € 49 670,00 € 2 580,00 € 3 130,00 € 2 750,00 € 1 500,00 € 320,00 € 0,00 € 17 340,00 € 39 920,00 € 7 150,00 € 9 730,00 €
2006 230 123 360,00 € 5 340,00 € 0,00 € 37 360,00 € 114 930,00 € 59 170,00 € 35 990,00 € 1 920,00 € 2 460,00 € 2 510,00 € 1 400,00 € 310,00 € 10 000,00 € 22 360,00 € 46 860,00 € 11 980,00 € 13 750,00 €
2005 230 131 060,00 € 4 680,00 € 0,00 € 36 530,00 € 128 020,00 € 58 510,00 € 46 950,00 € 1 960,00 € 2 700,00 € 2 310,00 € 1 260,00 € 390,00 € 20 000,00 € 47 110,00 € 63 600,00 € 5 660,00 € 7 570,00 €
2004 230 121 590,00 € 0,00 € 0,00 € 36 960,00 € 117 170,00 € 49 210,00 € 31 550,00 € 2 280,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 100,00 € 0,00 € 31 240,00 € 7 510,00 € 9 740,00 €
2003 230 115 320,00 € 0,00 € 2 570,00 € 35 390,00 € 108 640,00 € 38 480,00 € 43 710,00 € 450,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 20 090,00 € 198 070,00 € 1 870,00 € 2 280,00 €
2002 230 99 350,00 € 0,00 € 2 230,00 € 35 050,00 € 77 270,00 € 25 780,00 € 33 900,00 € 580,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 84 700,00 € 9 890,00 € 1 690,00 € 2 280,00 €
2001 230 97 840,00 € 0,00 € 1 860,00 € 34 520,00 € 88 330,00 € 10 690,00 € 58 740,00 € 990,00 € 3 060,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 163 510,00 € 202 790,00 € 3 960,00 € 4 960,00 €
2000 230 99 760,00 € 0,00 € 1 690,00 € 34 050,00 € 60 620,00 € 7 550,00 € 30 290,00 € 1 670,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43 210,00 € 91 200,00 € 9 100,00 € 10 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 5 194 158,00 € 283 968,00 € 79 3 746 332,00 € 96 3 582 864,00 € 72 1 891 934,00 €
2023 150 4 730 576,00 € 223 163,00 € 72 3 266 934,00 € 93 3 428 874,00 € 71 1 625 581,00 €
2022 150 4 889 174,00 € 280 482,00 € 76 3 570 693,00 € 99 3 353 703,00 € 63 1 471 401,00 €
2021 150 4 022 440,00 € 200 737,00 € 70 2 753 709,00 € 96 2 802 731,00 € 67 1 483 547,00 €
2020 147 3 636 123,00 € 158 794,00 € 59 2 268 364,00 € 95 2 650 890,00 € 67 1 368 245,00 €
2019 139 3 632 502,00 € 185 762,00 € 71 2 517 328,00 € 91 2 516 359,00 € 65 1 326 859,00 €
2018 141 3 547 271,00 € 181 799,00 € 84 2 770 744,00 € 93 2 578 640,00 € 65 1 294 832,00 €
2017 140 3 852 159,00 € 206 771,00 € 57 2 598 316,00 € 89 2 507 973,00 € 65 1 270 387,00 €
2016 137 3 348 942,00 € 143 528,00 € 55 2 149 922,00 € 87 2 449 691,00 € 61 1 251 353,00 €
2015 137 3 191 531,00 € 121 091,00 € 53 1 967 541,00 € 85 2 380 542,00 € 58 1 155 683,00 €
2014 144 3 220 957,00 € 156 359,00 € 59 2 130 203,00 € 92 2 399 750,00 € 56 1 063 635,00 €
2013 148 3 275 108,00 € 149 376,00 € 59 2 151 370,00 € 101 2 571 095,00 € 54 914 886,00 €
2012 145 2 986 272,00 € 127 578,00 € 66 2 202 310,00 € 101 2 426 899,00 € 45 751 793,00 €
2011 141 2 949 584,00 € 100 010,00 € 64 2 163 135,00 € 96 2 373 373,00 € 48 763 442,00 €
2010 139 2 946 453,00 € 61 863,00 € 68 2 257 342,00 € 98 2 299 189,00 € 51 789 577,00 €
2009 146 2 942 861,00 € 74 084,00 € 70 2 198 761,00 € 99 2 192 771,00 € 47 737 691,00 €
2008 137 2 739 308,00 € 46 801,00 € 68 2 062 765,00 € 90 2 123 676,00 € 46 637 670,00 €
2007 122 2 441 729,00 € 66 342,00 € 60 1 817 293,00 € 81 1 970 785,00 € 37 604 365,00 €
2006 113 2 225 012,00 € 37 647,00 € 56 1 575 981,00 € 77 1 657 757,00 € 34 514 805,00 €
2005 114 1 708 720,00 € 62 391,00 € 62 1 306 520,00 € 75 1 628 185,00 € 31 472 814,00 €
2004 104 1 488 320,00 € 58 445,00 € 48 1 094 715,00 € 72 1 466 279,00 € 30 430 254,00 €
2003 108 1 545 245,00 € 82 143,00 € 50 1 138 821,00 € 71 1 286 352,00 € 29 365 403,00 €
2002 101 1 408 361,00 € 49 927,00 € 47 — 65 1 202 183,00 € 26 344 281,00 €
2001 98 1 219 861,00 € 33 980,00 € 46 — 62 1 138 266,00 € 25 315 801,00 €
2000 — — 49 843,51 € 42 812 533,14 € — — — —
1999 — — 45 878,92 € 37 658 864,53 € — — — —
1998 — — 49 385,71 € 49 795 851,10 € — — — —
1997 — — 40 630,10 € 34 615 504,52 € — — — —
1996 — — 40 685,44 € 32 601 976,35 € — — — —
1995 — — 55 073,12 € 43 716 971,39 € — — — —
1994 — — 55 945,74 € 40 706 399,96 € — — — —
1993 — — 46 484,14 € 35 608 885,34 € — — — —
1992 — — 57 991,45 € 40 683 105,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard BONGIOVANNI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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