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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Brunet, maire de Saint-Clair

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Clair
Territoire
Saint-Clair
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Dominique Brunet est maire de Saint-Clair. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Clair. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 25/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Clair. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,63 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,63 % (137 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR SAINT-CLAIR Donnée non disponible 87 64,93 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR SAINT CLAIR Donnée non disponible 47 35,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR SAINT-CLAIR 87
AGIR ENSEMBLE POUR SAINT CLAIR 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86218
Commune Saint-Clair
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Clair

Inscrits160
Votants137
Participation85,63 %
Abstentions23
Suffrages exprimés134
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Clair1 16085,63 %134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Clair

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 814,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 209,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 814,99 111 209,39
2024 190 947,80 114 239,20
2023 183 211,89 107 581,51
2022 179 542,44 103 949,47
2021 166 487,18 91 473,56
2020 150 326,22 105 136,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 814,99 € 190 947,80 € 183 211,89 € 179 542,44 € 166 487,18 € 150 326,22 € 913,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 209,39 € 114 239,20 € 107 581,51 € 103 949,47 € 91 473,56 € 105 136,05 € 529,57 € (2025)
Impôts locaux 86 008,00 € 86 352,00 € 83 485,00 € 80 184,00 € 76 152,00 € 68 477,00 € 409,56 € (2025)
Frais de personnel 39 616,16 € 42 733,97 € 42 054,66 € 39 564,04 € 38 744,85 € 32 971,14 € 188,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,99 € 3 422,00 € 2 959,52 € 2 446,72 € 2 194,15 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 900,22 € 47 347,59 € 85 650,84 € 78 730,48 € 50 131,79 € 74 007,36 € 132,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 900,22 € 47 347,59 € 85 650,84 € 78 730,48 € 50 131,79 € 74 007,36 € 132,86 € (2025)
Épargne brute 80 605,60 € 76 708,60 € 75 630,38 € 75 592,97 € 75 013,62 € 45 190,17 € 383,84 € (2025)
Épargne nette 80 605,60 € 76 708,60 € 75 630,38 € 75 592,97 € 75 013,62 € 45 190,17 € 383,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 755,16 € 82 452,31 € 4 911,41 € 21 623,41 € 68 093,83 € 25 352,81 € 460,74 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 825
Dotation forfaitaire 22 707
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 273
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 825,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 707,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 273,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Clair

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 195 350 114 750 27 900
2024 191 450 114 300 47 350
2023 183 210 107 580 85 650
2022 179 540 105 390 78 730
2021 166 490 93 480 50 130
2020 150 330 106 450 74 010
2019 144 120 103 880 142 400
2018 141 360 77 060 165 250
2017 144 250 80 370 66 600
2016 143 230 86 600 28 760
2015 143 590 77 580 19 340
2014 141 540 80 100 8 670
2013 144 020 80 410 5 720
2012 144 560 70 550 99 020
2011 160 270 82 020 27 920
2010 137 030 83 410 169 820
2009 149 120 82 980 89 880
2008 145 360 60 430 4 910
2007 142 540 65 450 0
2006 139 390 60 910 148 390
2005 132 700 57 770 67 960
2004 128 930 60 030 34 500
2003 123 890 65 670 17 820
2002 213 670 425 910 0
2001 122 400 60 880 9 250
2000 121 200 57 540 9 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 050 54 410 10 150
2024 8 070 52 460 11 380
2023 7 970 50 000 10 970
2022 7 560 47 500 10 230
2021 7 640 45 490 9 900
2020 28 820 16 820 9 880
2019 27 870 16 240 9 760
2018 27 420 15 170 9 530
2017 26 630 14 780 9 420
2016 24 550 14 400 9 390
2015 26 550 14 010 9 300
2014 25 290 13 900 9 210
2013 24 980 13 490 9 130
2012 24 190 13 200 8 960
2011 22 280 12 320 8 810
2010 10 310 11 860 8 250
2009 10 380 11 670 8 160
2008 9 840 11 500 8 040
2007 9 670 11 040 7 910
2006 9 330 10 590 7 770
2005 8 200 9 920 9 520
2004 7 620 9 330 9 350
2003 7 460 8 310 9 200
2002 6 910 7 910 9 080
2001 6 790 8 070 8 930
2000 6 480 7 880 8 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 4 610 5 100
2004 0 6 430 7 620
2003 0 5 620 7 430
2002 2 560 4 900 7 250
2001 0 6 590 9 650
2000 0 5 790 9 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 195 350,00 € 73 220,00 € 24 410,00 € 48 410,00 € 114 750,00 € 39 620,00 € 41 260,00 € 0,00 € 0,00 € 7 050,00 € 54 410,00 € 10 150,00 € 0,00 € 30 060,00 € 27 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 207 191 450,00 € 73 530,00 € 26 290,00 € 44 810,00 € 114 300,00 € 42 730,00 € 40 070,00 € 0,00 € 2 450,00 € 8 070,00 € 52 460,00 € 11 380,00 € 0,00 € 40 800,00 € 47 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 206 183 210,00 € 70 540,00 € 32 670,00 € 37 880,00 € 107 580,00 € 42 050,00 € 32 590,00 € 0,00 € 4 300,00 € 7 970,00 € 50 000,00 € 10 970,00 € 0,00 € 7 040,00 € 85 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 206 179 540,00 € 66 910,00 € 31 670,00 € 42 250,00 € 105 390,00 € 39 560,00 € 31 500,00 € 0,00 € 3 200,00 € 7 560,00 € 47 500,00 € 10 230,00 € 0,00 € 7 490,00 € 78 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 206 166 490,00 € 65 010,00 € 25 850,00 € 40 940,00 € 93 480,00 € 38 740,00 € 28 930,00 € 0,00 € 2 190,00 € 7 640,00 € 45 490,00 € 9 900,00 € 0,00 € 18 740,00 € 50 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 203 150 330,00 € 57 220,00 € 24 930,00 € 30 380,00 € 106 450,00 € 32 970,00 € 26 820,00 € 0,00 € 1 770,00 € 28 820,00 € 16 820,00 € 9 880,00 € 0,00 € 30 100,00 € 74 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 205 144 120,00 € 55 490,00 € 21 090,00 € 30 630,00 € 103 880,00 € 29 270,00 € 51 980,00 € 0,00 € 2 510,00 € 27 870,00 € 16 240,00 € 9 760,00 € 0,00 € 71 540,00 € 142 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 208 141 360,00 € 54 160,00 € 21 170,00 € 30 990,00 € 77 060,00 € 27 800,00 € 27 550,00 € 0,00 € 2 450,00 € 27 420,00 € 15 170,00 € 9 530,00 € 0,00 € 10 750,00 € 165 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 206 144 250,00 € 53 250,00 € 18 390,00 € 31 050,00 € 80 370,00 € 32 800,00 € 22 390,00 € 0,00 € 3 590,00 € 26 630,00 € 14 780,00 € 9 420,00 € 0,00 € 15 100,00 € 66 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 207 143 230,00 € 59 310,00 € 18 800,00 € 32 930,00 € 86 600,00 € 41 210,00 € 21 240,00 € 0,00 € 3 190,00 € 24 550,00 € 14 400,00 € 9 390,00 € 0,00 € 13 900,00 € 28 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 205 143 590,00 € 59 960,00 € 15 610,00 € 35 190,00 € 77 580,00 € 35 650,00 € 18 040,00 € 0,00 € 3 470,00 € 26 550,00 € 14 010,00 € 9 300,00 € 0,00 € 2 220,00 € 19 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 206 141 540,00 € 56 630,00 € 15 800,00 € 37 700,00 € 80 100,00 € 35 010,00 € 23 600,00 € 0,00 € 1 690,00 € 25 290,00 € 13 900,00 € 9 210,00 € 0,00 € 0,00 € 8 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 208 144 020,00 € 64 000,00 € 15 810,00 € 39 740,00 € 80 410,00 € 33 450,00 € 23 760,00 € 0,00 € 3 960,00 € 24 980,00 € 13 490,00 € 9 130,00 € 0,00 € 34 360,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 206 144 560,00 € 54 920,00 € 16 660,00 € 39 400,00 € 70 550,00 € 32 620,00 € 16 820,00 € 0,00 € 3 320,00 € 24 190,00 € 13 200,00 € 8 960,00 € 0,00 € 4 230,00 € 99 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 204 160 270,00 € 51 970,00 € 22 890,00 € 39 090,00 € 82 020,00 € 31 520,00 € 28 750,00 € 0,00 € 4 000,00 € 22 280,00 € 12 320,00 € 8 810,00 € 0,00 € 8 940,00 € 27 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 203 137 030,00 € 47 650,00 € 0,00 € 37 500,00 € 83 410,00 € 31 720,00 € 33 090,00 € 0,00 € 870,00 € 10 310,00 € 11 860,00 € 8 250,00 € 0,00 € 690,00 € 169 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 201 149 120,00 € 47 440,00 € 12 570,00 € 38 390,00 € 82 980,00 € 31 200,00 € 33 380,00 € 0,00 € 1 100,00 € 10 380,00 € 11 670,00 € 8 160,00 € 0,00 € 22 250,00 € 89 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 188 145 360,00 € 42 970,00 € 13 980,00 € 37 320,00 € 60 430,00 € 28 270,00 € 17 340,00 € 0,00 € 510,00 € 9 840,00 € 11 500,00 € 8 040,00 € 0,00 € 60,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 188 142 540,00 € 41 260,00 € 13 440,00 € 36 550,00 € 65 450,00 € 32 240,00 € 14 250,00 € 0,00 € 3 130,00 € 9 670,00 € 11 040,00 € 7 910,00 € 0,00 € 8 950,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 188 139 390,00 € 40 640,00 € 12 600,00 € 36 330,00 € 60 910,00 € 29 690,00 € 12 590,00 € 0,00 € 3 340,00 € 9 330,00 € 10 590,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 148 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 188 132 700,00 € 37 140,00 € 11 230,00 € 35 380,00 € 57 770,00 € 26 990,00 € 11 540,00 € 480,00 € 3 890,00 € 8 200,00 € 9 920,00 € 9 520,00 € 0,00 € 17 010,00 € 67 960,00 € 4 610,00 € 5 100,00 €
2004 188 128 930,00 € 37 280,00 € 9 280,00 € 34 860,00 € 60 030,00 € 26 860,00 € 10 640,00 € 1 190,00 € 4 410,00 € 7 620,00 € 9 330,00 € 9 350,00 € 0,00 € 0,00 € 34 500,00 € 6 430,00 € 7 620,00 €
2003 188 123 890,00 € 33 950,00 € 8 450,00 € 30 650,00 € 65 670,00 € 26 240,00 € 12 090,00 € 1 810,00 € 6 130,00 € 7 460,00 € 8 310,00 € 9 200,00 € 0,00 € 4 490,00 € 17 820,00 € 5 620,00 € 7 430,00 €
2002 188 213 670,00 € 33 760,00 € 6 720,00 € 30 200,00 € 425 910,00 € 25 450,00 € 16 200,00 € 4 910,00 € 268 210,00 € 6 910,00 € 7 910,00 € 9 080,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 4 900,00 € 7 250,00 €
2001 188 122 400,00 € 36 170,00 € 6 180,00 € 29 870,00 € 60 880,00 € 23 200,00 € 12 810,00 € 3 060,00 € 3 790,00 € 6 790,00 € 8 070,00 € 8 930,00 € 0,00 € 540,00 € 9 250,00 € 6 590,00 € 9 650,00 €
2000 188 121 200,00 € 33 860,00 € 5 260,00 € 29 750,00 € 57 540,00 € 22 780,00 € 12 130,00 € 3 690,00 € 2 810,00 € 6 480,00 € 7 880,00 € 8 850,00 € 0,00 € 4 280,00 € 9 600,00 € 5 790,00 € 9 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 2 620 110,00 € 30 195,00 € 39 1 331 283,00 € 59 1 501 014,00 € 60 1 433 010,00 €
2023 122 2 831 846,00 € 46 823,00 € 37 1 377 735,00 € 61 1 530 585,00 € 60 1 425 584,00 €
2022 117 2 495 020,00 € 37 789,00 € 37 1 234 386,00 € 62 1 473 831,00 € 55 1 288 113,00 €
2021 118 2 285 417,00 € 40 275,00 € 35 1 125 999,00 € 64 1 343 401,00 € 52 1 148 824,00 €
2020 113 2 231 280,00 € 45 306,00 € 39 1 226 046,00 € 63 1 287 870,00 € 52 1 130 475,00 €
2019 106 1 921 183,00 € 26 861,00 € 44 991 199,00 € 60 1 229 120,00 € 47 937 159,00 €
2018 107 1 919 356,00 € 22 762,00 € 46 1 001 430,00 € 59 1 188 621,00 € 49 958 746,00 €
2017 110 2 165 192,00 € 66 178,00 € 30 1 065 160,00 € 58 1 187 461,00 € 46 1 027 464,00 €
2016 108 1 802 320,00 € 9 773,00 € 23 680 738,00 € 61 1 114 126,00 € 47 871 256,00 €
2015 114 2 059 865,00 € 33 985,00 € 24 723 564,00 € 59 1 163 066,00 € 49 904 815,00 €
2014 113 2 376 392,00 € 102 997,00 € 35 1 302 675,00 € 58 1 212 439,00 € 52 975 196,00 €
2013 120 2 189 314,00 € 65 187,00 € 32 1 077 239,00 € 59 1 174 542,00 € 53 971 773,00 €
2012 116 2 062 154,00 € 68 427,00 € 40 1 224 859,00 € 58 1 081 966,00 € 53 897 274,00 €
2011 121 2 270 053,00 € 52 430,00 € 47 1 538 384,00 € 65 1 248 910,00 € 51 804 119,00 €
2010 122 1 918 472,00 € 33 174,00 € 44 1 147 383,00 € 60 1 157 197,00 € 55 770 975,00 €
2009 117 1 789 045,00 € 12 159,00 € 41 1 043 114,00 € 53 1 056 002,00 € 56 727 570,00 €
2008 120 1 832 715,00 € 15 455,00 € 44 1 095 742,00 € 60 1 068 357,00 € 55 725 485,00 €
2007 125 1 746 594,00 € 16 003,00 € 44 927 568,00 € 63 1 103 341,00 € 57 746 077,00 €
2006 124 1 816 987,00 € 17 509,00 € 46 1 081 812,00 € 62 1 064 953,00 € 58 745 860,00 €
2005 132 1 345 763,00 € 27 628,00 € 43 756 487,00 € 65 1 014 663,00 € 62 752 382,00 €
2004 125 1 389 781,00 € 54 506,00 € 42 837 019,00 € 61 956 317,00 € 60 696 049,00 €
2003 125 1 428 260,00 € 68 143,00 € 40 843 794,00 € 60 983 657,00 € 58 666 700,00 €
2002 120 1 203 005,00 € 39 107,00 € 36 702 343,00 € 55 840 823,00 € 58 667 103,00 €
2001 128 1 229 058,00 € 31 707,00 € 39 708 945,00 € 60 827 458,00 € 65 726 320,00 €
2000 — — 35 778,11 € 41 631 692,63 € — — — —
1999 — — 50 937,49 € 36 588 837,53 € — — — —
1998 — — 57 576,94 € 32 574 375,91 € — — — —
1997 — — 40 966,56 € 33 553 323,77 € — — — —
1996 — — 56 405,98 € 35 575 054,01 € — — — —
1995 — — 63 484,19 € 35 613 107,26 € — — — —
1994 — — 66 524,94 € 35 613 617,81 € — — — —
1993 — — 65 248,64 € 32 587 585,47 € — — — —
1992 — — 61 017,26 € 28 454 350,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 958,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 279 261 790,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 289 602 534,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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