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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Amice, maire de Saint-Clair-de-Halouze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Clair-de-Halouze
Territoire
Saint-Clair-de-Halouze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Amice est maire de Saint-Clair-de-Halouze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Clair-de-Halouze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 01/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Clair-De-Halouze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,20 %
  • Inscrits701
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,20 % (422 votants sur 701 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 410 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """Ensemble Forgeons Saint Clair""" Donnée non disponible 212 51,71 % —
2e Saint Clair, une mine d'Avenir Donnée non disponible 198 48,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""Ensemble Forgeons Saint Clair""" 212
Saint Clair, une mine d'Avenir 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 410
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61376
Commune Saint-Clair-De-Halouze
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 812 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Clair-De-Halouze

Inscrits701
Votants422
Participation60,20 %
Abstentions279
Suffrages exprimés410
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Clair-de-Halouze1 70160,20 %410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Clair-de-Halouze

  • Population 838 habitants
  • Recettes de fonctionnement 563 049,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 422 143,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 202 515,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 563 049,57 422 143,08
2024 555 019,54 405 355,81
2023 502 805,42 375 601,78
2022 494 261,14 401 854,26
2021 488 842,10 376 811,21
2020 459 311,87 362 072,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 563 049,57 € 555 019,54 € 502 805,42 € 494 261,14 € 488 842,10 € 459 311,87 € 671,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 422 143,08 € 405 355,81 € 375 601,78 € 401 854,26 € 376 811,21 € 362 072,71 € 503,75 € (2025)
Impôts locaux 276 009,37 € 273 183,37 € 262 341,37 € 239 946,37 € 224 959,37 € 214 222,37 € 329,37 € (2025)
Frais de personnel 190 217,19 € 187 695,08 € 159 191,75 € 179 153,77 € 193 161,57 € 185 262,20 € 226,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 505,32 € 342,59 € 865,84 € 2 194,72 € 742,12 € 215,23 € 0,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 359,23 € 131 358,81 € 299 737,63 € 169 417,30 € 66 584,21 € 38 345,22 € 141,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 946,06 € 101 986,29 € 271 724,16 € 143 337,58 € 44 486,22 € 6 781,20 € 113,30 € (2025)
Épargne brute 140 906,49 € 149 663,73 € 127 203,64 € 92 406,88 € 112 030,89 € 97 239,16 € 168,15 € (2025)
Épargne nette 117 493,32 € 120 291,21 € 99 190,17 € 66 327,16 € 89 932,90 € 65 675,14 € 140,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 130 732,55 € 207 315,63 € -66 015,27 € -37 426,58 € 69 251,23 € 112 608,78 € 156,01 € (2025)
Encours de la dette 202 515,13 € 225 428,30 € 254 800,82 € 252 264,29 € 177 994,01 € 203 282,97 € 241,66 € (2025)
Annuité de la dette 26 529,13 € 33 528,09 € 32 030,81 € 29 646,67 € 25 382,52 € 35 993,45 € 31,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 074
Dotation forfaitaire 120 861
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 900

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 074,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 861,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Clair-de-Halouze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 563 050 422 200 94 950
2024 555 020 405 360 101 990
2023 502 810 375 630 271 720
2022 505 260 412 850 176 580
2021 488 840 376 810 44 490
2020 459 310 362 070 6 780
2019 455 030 419 790 59 300
2018 445 240 376 260 114 350
2017 451 990 397 600 85 880
2016 457 330 396 720 130 980
2015 447 460 383 580 35 850
2014 419 910 377 240 178 540
2013 414 470 346 420 30 720
2012 419 370 335 690 43 490
2011 409 250 327 980 22 080
2010 396 410 349 340 68 040
2009 380 250 335 960 202 410
2008 396 030 302 530 17 480
2007 384 780 286 920 69 970
2006 411 510 315 210 67 720
2005 373 870 317 780 81 330
2004 366 710 312 530 24 070
2003 365 540 315 870 12 980
2002 346 340 324 790 60 250
2001 349 290 306 810 110 460
2000 395 150 360 780 117 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 600 270 180 22 180
2024 5 230 265 710 24 750
2023 6 950 253 310 23 820
2022 4 940 231 980 21 860
2021 3 580 218 600 20 780
2020 99 920 93 000 20 710
2019 98 040 90 660 20 400
2018 94 540 87 690 20 100
2017 93 120 86 290 19 950
2016 92 300 83 410 20 030
2015 94 600 82 550 19 460
2014 86 060 79 590 19 230
2013 87 520 79 280 19 080
2012 56 850 95 890 22 440
2011 54 560 92 060 22 060
2010 50 670 88 030 21 590
2009 46 980 85 240 21 330
2008 44 550 81 020 21 070
2007 44 600 79 180 20 680
2006 42 190 74 230 20 370
2005 39 220 70 270 24 920
2004 37 430 67 280 24 540
2003 36 230 66 180 24 140
2002 34 030 64 450 23 860
2001 33 480 63 940 23 760
2000 33 560 62 440 23 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 410 26 530
2024 0 28 870 33 030
2023 30 000 27 860 31 880
2022 100 000 25 730 29 300
2021 0 22 100 25 380
2020 0 31 360 35 790
2019 0 80 990 87 320
2018 60 000 42 740 50 470
2017 35 000 39 600 48 340
2016 70 000 41 370 51 390
2015 80 000 35 500 46 340
2014 0 31 140 42 880
2013 0 34 950 48 540
2012 0 33 460 48 810
2011 0 35 800 53 080
2010 0 34 830 54 320
2009 90 000 28 640 45 260
2008 0 32 010 50 550
2007 0 34 670 55 260
2006 0 36 900 59 840
2005 0 38 670 62 840
2004 45 000 46 400 73 460
2003 0 42 380 72 170
2002 10 000 41 890 74 330
2001 74 700 44 270 74 640
2000 114 340 46 960 76 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 838 563 050,00 € 277 290,00 € 35 310,00 € 201 530,00 € 422 200,00 € 190 220,00 € 166 960,00 € 3 120,00 € 26 570,00 € 4 600,00 € 270 180,00 € 22 180,00 € 0,00 € 72 960,00 € 94 950,00 € 23 410,00 € 26 530,00 €
2024 853 555 020,00 € 273 570,00 € 36 360,00 € 201 980,00 € 405 360,00 € 187 700,00 € 153 960,00 € 4 160,00 € 24 610,00 € 5 230,00 € 265 710,00 € 24 750,00 € 0,00 € 114 780,00 € 101 990,00 € 28 870,00 € 33 030,00 €
2023 867 502 810,00 € 262 800,00 € 40 930,00 € 159 450,00 € 375 630,00 € 159 190,00 € 156 610,00 € 4 020,00 € 19 740,00 € 6 950,00 € 253 310,00 € 23 820,00 € 30 000,00 € 46 200,00 € 271 720,00 € 27 860,00 € 31 880,00 €
2022 882 505 260,00 € 238 930,00 € 43 040,00 € 174 960,00 € 412 850,00 € 179 150,00 € 156 390,00 € 3 570,00 € 26 360,00 € 4 940,00 € 231 980,00 € 21 860,00 € 100 000,00 € 0,00 € 176 580,00 € 25 730,00 € 29 300,00 €
2021 884 488 840,00 € 223 970,00 € 35 970,00 € 191 670,00 € 376 810,00 € 193 160,00 € 125 270,00 € 3 280,00 € 17 680,00 € 3 580,00 € 218 600,00 € 20 780,00 € 0,00 € 0,00 € 44 490,00 € 22 100,00 € 25 380,00 €
2020 881 459 310,00 € 213 820,00 € 33 500,00 € 157 200,00 € 362 070,00 € 185 260,00 € 112 110,00 € 4 430,00 € 25 280,00 € 99 920,00 € 93 000,00 € 20 710,00 € 0,00 € 0,00 € 6 780,00 € 31 360,00 € 35 790,00 €
2019 884 455 030,00 € 209 090,00 € 31 370,00 € 155 380,00 € 419 790,00 € 176 010,00 € 175 700,00 € 6 320,00 € 28 230,00 € 98 040,00 € 90 660,00 € 20 400,00 € 0,00 € 51 190,00 € 59 300,00 € 80 990,00 € 87 320,00 €
2018 887 445 240,00 € 202 590,00 € 13 380,00 € 153 450,00 € 376 260,00 € 182 770,00 € 123 280,00 € 7 730,00 € 30 890,00 € 94 540,00 € 87 690,00 € 20 100,00 € 60 000,00 € 32 350,00 € 114 350,00 € 42 740,00 € 50 470,00 €
2017 895 451 990,00 € 199 800,00 € 12 360,00 € 151 520,00 € 397 600,00 € 182 920,00 € 150 740,00 € 8 740,00 € 22 920,00 € 93 120,00 € 86 290,00 € 19 950,00 € 35 000,00 € 8 690,00 € 85 880,00 € 39 600,00 € 48 340,00 €
2016 903 457 330,00 € 197 210,00 € 28 610,00 € 155 560,00 € 396 720,00 € 205 720,00 € 128 730,00 € 10 020,00 € 21 900,00 € 92 300,00 € 83 410,00 € 20 030,00 € 70 000,00 € 42 370,00 € 130 980,00 € 41 370,00 € 51 390,00 €
2015 900 447 460,00 € 196 580,00 € 22 300,00 € 162 500,00 € 383 580,00 € 191 860,00 € 134 570,00 € 11 070,00 € 15 770,00 € 94 600,00 € 82 550,00 € 19 460,00 € 80 000,00 € 15 990,00 € 35 850,00 € 35 500,00 € 46 340,00 €
2014 896 419 910,00 € 184 850,00 € 17 860,00 € 167 820,00 € 377 240,00 € 172 110,00 € 135 870,00 € 11 740,00 € 28 690,00 € 86 060,00 € 79 590,00 € 19 230,00 € 0,00 € 37 500,00 € 178 540,00 € 31 140,00 € 42 880,00 €
2013 893 414 470,00 € 186 390,00 € 15 600,00 € 172 110,00 € 346 420,00 € 162 810,00 € 120 390,00 € 13 590,00 € 24 670,00 € 87 520,00 € 79 280,00 € 19 080,00 € 0,00 € 1 430,00 € 30 720,00 € 34 950,00 € 48 540,00 €
2012 883 419 370,00 € 174 980,00 € 3 440,00 € 173 930,00 € 335 690,00 € 152 620,00 € 116 720,00 € 15 350,00 € 25 040,00 € 56 850,00 € 95 890,00 € 22 440,00 € 0,00 € 0,00 € 43 490,00 € 33 460,00 € 48 810,00 €
2011 885 409 250,00 € 168 640,00 € 1 390,00 € 175 950,00 € 327 980,00 € 153 100,00 € 106 290,00 € 17 280,00 € 26 250,00 € 54 560,00 € 92 060,00 € 22 060,00 € 0,00 € 780,00 € 22 080,00 € 35 800,00 € 53 080,00 €
2010 887 396 410,00 € 160 540,00 € 10 590,00 € 175 680,00 € 349 340,00 € 153 730,00 € 123 530,00 € 19 490,00 € 27 610,00 € 50 670,00 € 88 030,00 € 21 590,00 € 0,00 € 31 510,00 € 68 040,00 € 34 830,00 € 54 320,00 €
2009 887 380 250,00 € 153 840,00 € 14 780,00 € 176 730,00 € 335 960,00 € 153 930,00 € 116 280,00 € 16 620,00 € 25 460,00 € 46 980,00 € 85 240,00 € 21 330,00 € 90 000,00 € 500,00 € 202 410,00 € 28 640,00 € 45 260,00 €
2008 857 396 030,00 € 158 870,00 € 0,00 € 161 530,00 € 302 530,00 € 139 200,00 € 93 140,00 € 18 540,00 € 27 340,00 € 44 550,00 € 81 020,00 € 21 070,00 € 0,00 € 6 570,00 € 17 480,00 € 32 010,00 € 50 550,00 €
2007 857 384 780,00 € 144 500,00 € 0,00 € 174 750,00 € 286 920,00 € 128 500,00 € 86 910,00 € 20 590,00 € 25 680,00 € 44 600,00 € 79 180,00 € 20 680,00 € 0,00 € 0,00 € 69 970,00 € 34 670,00 € 55 260,00 €
2006 857 411 510,00 € 136 550,00 € 40,00 € 176 260,00 € 315 210,00 € 133 270,00 € 89 500,00 € 22 940,00 € 21 350,00 € 42 190,00 € 74 230,00 € 20 370,00 € 0,00 € 7 300,00 € 67 720,00 € 36 900,00 € 59 840,00 €
2005 857 373 870,00 € 134 140,00 € 30,00 € 177 480,00 € 317 780,00 € 146 000,00 € 91 700,00 € 24 170,00 € 22 690,00 € 39 220,00 € 70 270,00 € 24 920,00 € 0,00 € 21 170,00 € 81 330,00 € 38 670,00 € 62 840,00 €
2004 857 366 710,00 € 128 940,00 € 40,00 € 175 670,00 € 312 530,00 € 152 300,00 € 71 870,00 € 27 060,00 € 21 980,00 € 37 430,00 € 67 280,00 € 24 540,00 € 45 000,00 € 2 220,00 € 24 070,00 € 46 400,00 € 73 460,00 €
2003 857 365 540,00 € 126 350,00 € 40,00 € 153 760,00 € 315 870,00 € 150 170,00 € 70 090,00 € 29 800,00 € 23 570,00 € 36 230,00 € 66 180,00 € 24 140,00 € 0,00 € 0,00 € 12 980,00 € 42 380,00 € 72 170,00 €
2002 857 346 340,00 € 122 290,00 € 40,00 € 151 530,00 € 324 790,00 € 150 670,00 € 76 980,00 € 32 450,00 € 24 450,00 € 34 030,00 € 64 450,00 € 23 860,00 € 10 000,00 € 3 590,00 € 60 250,00 € 41 890,00 € 74 330,00 €
2001 857 349 290,00 € 121 350,00 € 30,00 € 148 090,00 € 306 810,00 € 136 560,00 € 73 810,00 € 30 370,00 € 27 660,00 € 33 480,00 € 63 940,00 € 23 760,00 € 74 700,00 € 18 600,00 € 110 460,00 € 44 270,00 € 74 640,00 €
2000 857 395 150,00 € 119 350,00 € 110,00 € 146 860,00 € 360 780,00 € 146 940,00 € 92 680,00 € 29 720,00 € 28 910,00 € 33 560,00 € 62 440,00 € 23 480,00 € 114 340,00 € 27 500,00 € 117 520,00 € 46 960,00 € 76 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 482 13 289 601,00 € 328 077,00 € 217 7 992 374,00 € 325 10 002 061,00 € 184 4 529 384,00 €
2023 480 12 938 031,00 € 292 388,00 € 209 7 623 176,00 € 326 9 733 423,00 € 180 4 222 190,00 €
2022 491 12 585 156,00 € 320 577,00 € 200 7 308 718,00 € 322 9 244 418,00 € 194 4 165 964,00 €
2021 485 12 108 545,00 € 319 098,00 € 204 7 296 235,00 € 332 8 545 337,00 € 190 4 014 624,00 €
2020 489 11 296 940,00 € 321 349,00 € 211 6 803 798,00 € 324 8 088 057,00 € 188 4 037 845,00 €
2019 488 11 360 383,00 € 355 383,00 € 249 7 465 956,00 € 333 8 288 653,00 € 190 3 901 457,00 €
2018 471 10 819 231,00 € -80 253,00 € 233 7 071 219,00 € 326 7 964 269,00 € 183 3 662 805,00 €
2017 474 10 541 270,00 € 306 203,00 € 188 6 064 151,00 € 330 7 950 713,00 € 180 3 550 936,00 €
2016 490 10 483 851,00 € 266 523,00 € 182 5 715 745,00 € 329 7 986 320,00 € 183 3 491 369,00 €
2015 487 10 299 827,00 € 268 195,00 € 181 5 601 278,00 € 334 8 131 292,00 € 171 3 232 930,00 €
2014 475 10 137 542,00 € 283 576,00 € 194 5 785 810,00 € 331 8 066 919,00 € 168 3 038 070,00 €
2013 478 10 001 960,00 € 293 008,00 € 211 6 147 201,00 € 332 8 141 309,00 € 162 2 861 452,00 €
2012 487 9 831 467,00 € 244 019,00 € 229 6 329 163,00 € 339 7 992 068,00 € 158 2 721 526,00 €
2011 485 9 681 777,00 € 168 823,00 € 266 7 178 452,00 € 344 7 933 234,00 € 158 2 687 664,00 €
2010 489 9 228 897,00 € 105 708,00 € 234 6 310 885,00 € 336 7 525 253,00 € 160 2 713 508,00 €
2009 470 8 904 038,00 € 117 466,00 € 249 6 348 422,00 € 318 7 127 369,00 € 163 2 718 695,00 €
2008 460 8 597 657,00 € 9 079,00 € 239 6 112 835,00 € 310 6 903 923,00 € 163 2 668 250,00 €
2007 474 8 364 498,00 € 138 376,00 € 243 6 063 851,00 € 306 6 608 529,00 € 170 2 561 725,00 €
2006 487 8 042 004,00 € 108 082,00 € 230 5 442 767,00 € 322 6 375 105,00 € 161 2 487 736,00 €
2005 485 6 186 290,00 € 187 246,00 € 237 4 290 370,00 € 313 6 092 143,00 € 165 2 429 432,00 €
2004 477 6 052 121,00 € 177 826,00 € 211 3 946 035,00 € 312 6 018 546,00 € 154 2 278 369,00 €
2003 457 5 796 888,00 € 187 739,00 € 211 3 919 654,00 € 296 5 642 064,00 € 151 2 260 318,00 €
2002 458 5 723 946,00 € 168 678,00 € 205 3 727 115,00 € 303 5 569 503,00 € 146 2 161 921,00 €
2001 464 5 319 201,00 € 141 996,00 € 204 3 535 243,00 € 304 5 291 546,00 € 152 2 079 414,00 €
2000 — — 172 506,58 € 208 3 354 854,36 € — — — —
1999 — — 218 887,37 € 214 3 473 256,33 € — — — —
1998 — — 220 974,55 € 206 3 304 765,86 € — — — —
1997 — — 184 723,39 € 176 2 845 108,29 € — — — —
1996 — — 177 244,85 € 167 2 646 657,33 € — — — —
1995 — — 206 825,29 € 169 2 727 218,55 € — — — —
1994 — — 196 707,10 € 155 2 547 658,92 € — — — —
1993 — — 192 917,07 € 158 2 503 748,42 € — — — —
1992 — — 226 699,77 € 165 2 559 098,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 639 231,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe AMICE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe AMICE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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