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Fiche de l’élu

Christophe Depont, maire de Saint-Clair-sur-Epte

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Clair-sur-Epte
Territoire
Saint-Clair-sur-Epte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Depont est maire de Saint-Clair-sur-Epte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Clair-sur-Epte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 23/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Clair-Sur-Epte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues271
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,77 %
  • Inscrits641
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 271 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,77 % (287 votants sur 641 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 271 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENERGIE SAINT-CLAIROISE Donnée non disponible 271 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENERGIE SAINT-CLAIROISE 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95541
Commune Saint-Clair-Sur-Epte
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 964 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Clair-Sur-Epte

Inscrits641
Votants287
Participation44,77 %
Abstentions354
Suffrages exprimés271
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Clair-sur-Epte1 64144,77 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Clair-sur-Epte

  • Population 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 216,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 301 999,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 016,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 216,80 1 301 999,45
2024 1 590 787,27 1 418 755,93
2023 1 658 281,68 1 525 388,71
2022 1 818 481,54 1 322 103,31
2021 1 412 450,93 1 161 194,31
2020 1 384 564,65 1 145 137,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Clair-sur-Epte
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 216,80 € 1 590 787,27 € 1 658 281,68 € 1 818 481,54 € 1 412 450,93 € 1 384 564,65 € 1 596,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 301 999,45 € 1 418 755,93 € 1 525 388,71 € 1 322 103,31 € 1 161 194,31 € 1 145 137,41 € 1 317,81 € (2025)
Impôts locaux 673 526,00 € 658 620,00 € 654 520,00 € 609 399,00 € 622 735,00 € 1 011 589,00 € 681,71 € (2025)
Frais de personnel 398 520,75 € 376 952,86 € 429 863,20 € 406 203,53 € 351 074,71 € 341 464,93 € 403,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 486,68 € 86 747,17 € 135 789,82 € 81 175,78 € 108 073,25 € 88 054,18 € 76,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 902,82 € 457 238,47 € 417 670,40 € 472 485,18 € 298 797,96 € 405 984,07 € 284,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 249 358,37 € 427 214,39 € 389 093,43 € 445 285,56 € 270 809,12 € 383 338,80 € 252,39 € (2025)
Épargne brute 275 217,35 € 172 031,34 € 132 892,97 € 496 378,23 € 251 256,62 € 239 427,24 € 278,56 € (2025)
Épargne nette 243 672,90 € 142 007,26 € 104 316,00 € 469 178,61 € 223 267,78 € 216 781,97 € 246,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 716,04 € -143 752,03 € -15 959,56 € 100 318,35 € 185 615,48 € -35 871,63 € 112,06 € (2025)
Encours de la dette 21 016,21 € 52 456,10 € 82 480,18 € 111 057,15 € 138 256,77 € 166 245,61 € 21,27 € (2025)
Annuité de la dette 33 343,68 € 33 343,68 € 33 343,68 € 33 343,68 € 36 122,32 € 30 565,04 € 33,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 104
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 104
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 093
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Clair-sur-Epte
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 104,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 104,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 093,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Clair-sur-Epte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 551 740 1 322 830 278 760
2024 1 551 020 1 425 580 431 310
2023 1 613 860 1 550 670 389 090
2022 1 774 540 1 311 740 445 290
2021 1 469 380 1 296 840 270 810
2020 1 338 860 1 170 490 381 590
2019 1 462 840 1 191 180 378 190
2018 3 142 750 1 327 150 379 900
2017 1 303 560 1 311 050 246 410
2016 1 333 360 1 252 450 290 900
2015 2 231 970 1 194 970 238 490
2014 1 411 670 1 248 150 131 410
2013 1 513 690 1 341 990 309 730
2012 1 407 620 1 290 720 240 620
2011 1 679 770 1 272 970 284 970
2010 1 318 010 1 172 710 180 010
2009 1 341 050 1 142 290 284 360
2008 1 263 890 1 053 320 359 110
2007 1 469 420 1 319 190 326 970
2006 1 242 300 1 045 610 175 170
2005 1 239 540 1 063 860 346 720
2004 1 217 100 935 370 187 010
2003 1 137 760 894 200 56 700
2002 1 151 640 977 220 81 340
2001 1 141 460 1 034 300 270 640
2000 1 280 530 992 590 135 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 010 841 640 33 790
2024 24 550 791 240 37 340
2023 31 260 761 430 35 930
2022 22 140 707 640 33 590
2021 20 880 682 380 32 490
2020 183 160 523 200 32 430
2019 184 630 516 170 32 040
2018 180 670 505 960 31 530
2017 175 900 267 580 31 170
2016 182 490 267 040 31 040
2015 176 750 263 020 30 710
2014 167 570 255 420 30 500
2013 169 550 251 930 30 250
2012 166 780 243 630 29 460
2011 157 180 237 230 28 950
2010 91 040 225 240 26 910
2009 87 910 218 450 26 790
2008 83 520 211 840 26 430
2007 82 760 209 740 25 370
2006 80 980 204 810 24 520
2005 77 140 197 300 30 620
2004 77 830 193 380 29 990
2003 73 830 188 380 29 520
2002 70 290 179 550 29 000
2001 66 310 162 890 28 950
2000 64 800 157 720 28 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 540 33 340
2024 0 30 020 33 340
2023 0 28 580 33 340
2022 0 27 200 33 340
2021 0 27 990 36 120
2020 0 22 650 30 570
2019 0 23 450 33 340
2018 0 22 320 33 340
2017 0 21 250 33 340
2016 0 60 510 74 180
2015 0 99 830 117 830
2014 0 98 900 121 570
2013 0 98 020 125 320
2012 0 97 180 129 070
2011 0 96 380 132 810
2010 0 95 610 136 560
2009 0 81 420 129 640
2008 0 76 280 128 820
2007 0 76 240 132 800
2006 0 72 580 133 080
2005 0 86 290 151 070
2004 13 150 82 160 151 340
2003 0 88 870 162 800
2002 0 94 740 173 690
2001 76 220 92 490 214 670
2000 0 140 430 245 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 988 1 551 740,00 € 606 140,00 € 13 480,00 € 25 710,00 € 1 322 830,00 € 398 520,00 € 698 250,00 € 1 800,00 € 46 540,00 € 21 010,00 € 841 640,00 € 33 790,00 € 0,00 € 27 040,00 € 278 760,00 € 31 540,00 € 33 340,00 €
2024 996 1 551 020,00 € 591 880,00 € 14 610,00 € 15 860,00 € 1 425 580,00 € 376 950,00 € 822 890,00 € 3 320,00 € 44 760,00 € 24 550,00 € 791 240,00 € 37 340,00 € 0,00 € 32 130,00 € 431 310,00 € 30 020,00 € 33 340,00 €
2023 1 003 1 613 860,00 € 588 230,00 € 36 050,00 € 14 490,00 € 1 550 670,00 € 429 860,00 € 895 460,00 € 4 770,00 € 46 200,00 € 31 260,00 € 761 430,00 € 35 930,00 € 0,00 € 81 300,00 € 389 090,00 € 28 580,00 € 33 340,00 €
2022 1 014 1 774 540,00 € 545 160,00 € 35 910,00 € 12 280,00 € 1 311 740,00 € 406 200,00 € 747 860,00 € 6 140,00 € 40 070,00 € 22 140,00 € 707 640,00 € 33 590,00 € 0,00 € 42 650,00 € 445 290,00 € 27 200,00 € 33 340,00 €
2021 1 010 1 469 380,00 € 533 970,00 € 19 930,00 € 11 770,00 € 1 296 840,00 € 351 070,00 € 626 760,00 € 8 130,00 € 42 600,00 € 20 880,00 € 682 380,00 € 32 490,00 € 0,00 € 41 670,00 € 270 810,00 € 27 990,00 € 36 120,00 €
2020 1 010 1 338 860,00 € 898 050,00 € 18 320,00 € 11 360,00 € 1 170 490,00 € 341 460,00 € 641 130,00 € 7 920,00 € 42 320,00 € 183 160,00 € 523 200,00 € 32 430,00 € 0,00 € 106 540,00 € 381 590,00 € 22 650,00 € 30 570,00 €
2019 998 1 462 840,00 € 825 870,00 € 1 640,00 € 11 000,00 € 1 191 180,00 € 330 960,00 € 690 560,00 € 9 890,00 € 39 150,00 € 184 630,00 € 516 170,00 € 32 040,00 € 0,00 € 28 010,00 € 378 190,00 € 23 450,00 € 33 340,00 €
2018 996 3 142 750,00 € 2 457 060,00 € -26 120,00 € 14 260,00 € 1 327 150,00 € 330 110,00 € 684 190,00 € 11 020,00 € 42 950,00 € 180 670,00 € 505 960,00 € 31 530,00 € 0,00 € 1 350,00 € 379 900,00 € 22 320,00 € 33 340,00 €
2017 992 1 303 560,00 € 622 120,00 € -34 240,00 € 24 000,00 € 1 311 050,00 € 310 870,00 € 738 210,00 € 12 100,00 € 35 560,00 € 175 900,00 € 267 580,00 € 31 170,00 € 0,00 € 5 220,00 € 246 410,00 € 21 250,00 € 33 340,00 €
2016 987 1 333 360,00 € 974 650,00 € -29 850,00 € 68 570,00 € 1 252 450,00 € 339 560,00 € 695 960,00 € 13 670,00 € 32 080,00 € 182 490,00 € 267 040,00 € 31 040,00 € 0,00 € 41 060,00 € 290 900,00 € 60 510,00 € 74 180,00 €
2015 982 2 231 970,00 € 1 826 010,00 € -18 020,00 € 96 940,00 € 1 194 970,00 € 303 210,00 € 661 850,00 € 18 000,00 € 33 850,00 € 176 750,00 € 263 020,00 € 30 710,00 € 0,00 € 21 110,00 € 238 490,00 € 99 830,00 € 117 830,00 €
2014 966 1 411 670,00 € 952 780,00 € -11 460,00 € 122 160,00 € 1 248 150,00 € 267 920,00 € 744 860,00 € 22 670,00 € 39 430,00 € 167 570,00 € 255 420,00 € 30 500,00 € 0,00 € 3 220,00 € 131 410,00 € 98 900,00 € 121 570,00 €
2013 942 1 513 690,00 € 955 720,00 € -4 030,00 € 134 780,00 € 1 341 990,00 € 243 620,00 € 864 500,00 € 27 300,00 € 46 780,00 € 169 550,00 € 251 930,00 € 30 250,00 € 0,00 € 0,00 € 309 730,00 € 98 020,00 € 125 320,00 €
2012 919 1 407 620,00 € 964 850,00 € -14 120,00 € 137 050,00 € 1 290 720,00 € 255 370,00 € 813 830,00 € 31 890,00 € 38 400,00 € 166 780,00 € 243 630,00 € 29 460,00 € 0,00 € 55 020,00 € 240 620,00 € 97 180,00 € 129 070,00 €
2011 890 1 679 770,00 € 940 210,00 € 4 460,00 € 137 980,00 € 1 272 970,00 € 247 250,00 € 788 040,00 € 36 440,00 € 31 780,00 € 157 180,00 € 237 230,00 € 28 950,00 € 0,00 € 24 180,00 € 284 970,00 € 96 380,00 € 132 810,00 €
2010 863 1 318 010,00 € 919 610,00 € 38 160,00 € 130 430,00 € 1 172 710,00 € 262 560,00 € 631 180,00 € 40 950,00 € 37 180,00 € 91 040,00 € 225 240,00 € 26 910,00 € 0,00 € 60 160,00 € 180 010,00 € 95 610,00 € 136 560,00 €
2009 875 1 341 050,00 € 882 150,00 € 49 190,00 € 138 140,00 € 1 142 290,00 € 247 740,00 € 632 230,00 € 48 750,00 € 40 330,00 € 87 910,00 € 218 450,00 € 26 790,00 € 0,00 € 56 330,00 € 284 360,00 € 81 420,00 € 129 640,00 €
2008 804 1 263 890,00 € 811 010,00 € 53 440,00 € 125 540,00 € 1 053 320,00 € 209 610,00 € 627 300,00 € 52 540,00 € 33 230,00 € 83 520,00 € 211 840,00 € 26 430,00 € 0,00 € 102 740,00 € 359 110,00 € 76 280,00 € 128 820,00 €
2007 804 1 469 420,00 € 790 160,00 € 49 580,00 € 124 170,00 € 1 319 190,00 € 255 860,00 € 783 800,00 € 56 560,00 € 39 190,00 € 82 760,00 € 209 740,00 € 25 370,00 € 0,00 € 132 080,00 € 326 970,00 € 76 240,00 € 132 800,00 €
2006 804 1 242 300,00 € 769 330,00 € 46 320,00 € 122 620,00 € 1 045 610,00 € 313 010,00 € 456 140,00 € 60 500,00 € 35 230,00 € 80 980,00 € 204 810,00 € 24 520,00 € 0,00 € 59 680,00 € 175 170,00 € 72 580,00 € 133 080,00 €
2005 804 1 239 540,00 € 753 320,00 € 38 660,00 € 120 870,00 € 1 063 860,00 € 298 500,00 € 443 990,00 € 64 780,00 € 33 170,00 € 77 140,00 € 197 300,00 € 30 620,00 € 0,00 € 181 050,00 € 346 720,00 € 86 290,00 € 151 070,00 €
2004 804 1 217 100,00 € 740 660,00 € 35 340,00 € 119 680,00 € 935 370,00 € 249 830,00 € 435 840,00 € 69 180,00 € 32 960,00 € 77 830,00 € 193 380,00 € 29 990,00 € 13 150,00 € 42 970,00 € 187 010,00 € 82 160,00 € 151 340,00 €
2003 804 1 137 760,00 € 751 430,00 € 30 770,00 € 99 180,00 € 894 200,00 € 263 640,00 € 389 940,00 € 76 880,00 € 41 770,00 € 73 830,00 € 188 380,00 € 29 520,00 € 0,00 € 31 480,00 € 56 700,00 € 88 870,00 € 162 800,00 €
2002 804 1 151 640,00 € 775 750,00 € 76 800,00 € 98 780,00 € 977 220,00 € 234 240,00 € 425 150,00 € 84 310,00 € 73 950,00 € 70 290,00 € 179 550,00 € 29 000,00 € 0,00 € 136 120,00 € 81 340,00 € 94 740,00 € 173 690,00 €
2001 804 1 141 460,00 € 743 670,00 € 77 910,00 € 96 030,00 € 1 034 300,00 € 238 070,00 € 341 650,00 € 202 290,00 € 93 380,00 € 66 310,00 € 162 890,00 € 28 950,00 € 76 220,00 € 12 760,00 € 270 640,00 € 92 490,00 € 214 670,00 €
2000 804 1 280 530,00 € 753 090,00 € 70 370,00 € 97 260,00 € 992 590,00 € 282 330,00 € 353 870,00 € 108 620,00 € 97 630,00 € 64 800,00 € 157 720,00 € 28 610,00 € 0,00 € 14 620,00 € 135 020,00 € 140 430,00 € 245 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Val-d'Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Val-d'Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 529 15 558 706,00 € 734 203,00 € 220 9 904 269,00 € 351 13 092 198,00 € 189 4 466 774,00 €
2023 530 14 342 630,00 € 530 796,00 € 221 8 990 123,00 € 360 12 135 699,00 € 180 4 187 889,00 €
2022 516 13 214 686,00 € 501 277,00 € 221 8 465 872,00 € 360 11 271 273,00 € 170 3 759 102,00 €
2021 521 12 568 858,00 € 469 292,00 € 214 7 830 507,00 € 352 10 225 903,00 € 173 3 774 853,00 €
2020 517 12 125 080,00 € 447 507,00 € 215 7 480 478,00 € 352 9 950 778,00 € 177 3 744 311,00 €
2019 505 11 436 976,00 € 416 192,00 € 217 7 229 607,00 € 345 9 729 448,00 € 170 3 491 758,00 €
2018 527 12 197 193,00 € 456 836,00 € 250 7 908 570,00 € 365 10 531 243,00 € 172 3 527 697,00 €
2017 521 11 671 614,00 € 397 347,00 € 196 6 737 082,00 € 360 10 130 759,00 € 170 3 277 088,00 €
2016 517 11 654 818,00 € 419 855,00 € 204 6 953 388,00 € 346 9 615 196,00 € 172 3 415 831,00 €
2015 512 11 763 714,00 € 481 558,00 € 198 6 856 074,00 € 339 9 534 599,00 € 172 3 644 641,00 €
2014 498 11 741 501,00 € 513 561,00 € 207 7 308 274,00 € 338 9 503 989,00 € 154 3 456 895,00 €
2013 498 11 240 383,00 € 480 445,00 € 199 6 940 622,00 € 344 9 203 247,00 € 151 3 319 356,00 €
2012 493 10 962 010,00 € 434 643,00 € 220 7 349 157,00 € 333 8 738 338,00 € 150 3 102 861,00 €
2011 498 11 287 948,00 € 471 935,00 € 263 8 552 802,00 € 340 8 680 884,00 € 156 3 066 731,00 €
2010 516 10 463 673,00 € 354 743,00 € 242 7 406 360,00 € 347 7 917 095,00 € 167 3 032 091,00 €
2009 492 10 279 009,00 € 409 027,00 € 248 7 566 118,00 € 326 7 633 109,00 € 164 3 055 958,00 €
2008 480 10 962 942,00 € 531 711,00 € 232 8 283 134,00 € 320 7 308 016,00 € 166 2 919 017,00 €
2007 464 9 326 123,00 € 333 058,00 € 236 6 937 908,00 € 308 6 709 130,00 € 164 2 787 978,00 €
2006 443 9 897 680,00 € 559 692,00 € 222 7 695 649,00 € 293 6 584 282,00 € 152 2 478 768,00 €
2005 434 6 435 596,00 € 339 170,00 € 207 4 741 155,00 € 295 6 162 190,00 € 142 2 102 310,00 €
2004 444 6 542 524,00 € 354 833,00 € 210 4 852 257,00 € 300 6 266 703,00 € 139 2 020 528,00 €
2003 429 6 570 668,00 € 385 391,00 € 209 4 897 100,00 € 295 6 404 091,00 € 130 1 842 299,00 €
2002 437 6 431 015,00 € 384 586,00 € 197 4 677 326,00 € 298 6 362 310,00 € 138 1 834 778,00 €
2001 430 6 219 236,00 € 423 512,00 € 204 4 633 950,00 € 286 5 752 488,00 € 135 1 758 668,00 €
2000 — — 504 606,25 € 195 4 651 605,52 € — — — —
1999 — — 486 071,19 € 181 4 148 033,18 € — — — —
1998 — — 422 771,16 € 172 3 840 274,74 € — — — —
1997 — — 411 245,40 € 170 3 798 391,66 € — — — —
1996 — — 364 648,14 € 158 3 322 657,74 € — — — —
1995 — — 449 239,36 € 163 3 467 685,84 € — — — —
1994 — — 495 938,30 € 164 3 744 465,87 € — — — —
1993 — — 548 593,58 € 166 3 870 357,05 € — — — —
1992 — — 540 871,28 € 184 3 948 809,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Val-d'Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 271 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe DEPONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe DEPONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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