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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dubuisson, maire de Saint-Claud

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Claud
Territoire
Saint-Claud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dubuisson est maire de Saint-Claud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Claud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 24/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Claud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues322
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,05 %
  • Inscrits754
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 322 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,05 % (400 votants sur 754 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONSTRUISONS L'AVENIR DE SAINT-CLAUD Donnée non disponible 322 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONSTRUISONS L'AVENIR DE SAINT-CLAUD 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 16
Nuls 62
Abstentions 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16308
Commune Saint-Claud
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 032 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Claud

Inscrits754
Votants400
Participation53,05 %
Abstentions354
Suffrages exprimés322
Votes blancs16
Votes nuls62
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Claud1 75453,05 %322 322100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Claud

  • Population 1 054 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 181 918,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 631,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 415 096,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 409 964,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 181 918,03 906 631,43
2024 1 190 750,36 906 435,14
2023 1 146 530,51 929 185,55
2022 1 101 186,05 830 560,44
2021 1 061 273,45 813 339,22
2020 1 020 418,35 782 753,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 181 918,03 € 1 190 750,36 € 1 146 530,51 € 1 101 186,05 € 1 061 273,45 € 1 020 418,35 € 1 121,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 631,43 € 906 435,14 € 929 185,55 € 830 560,44 € 813 339,22 € 782 753,67 € 860,18 € (2025)
Impôts locaux 568 422,00 € 553 881,00 € 541 491,00 € 536 492,00 € 506 663,00 € 449 623,00 € 539,30 € (2025)
Frais de personnel 504 162,12 € 476 279,02 € 467 171,85 € 461 306,64 € 433 844,54 € 426 425,63 € 478,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 946,64 € 10 588,81 € 5 706,40 € 9 775,82 € 8 254,12 € 19 908,03 € 12,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 439 308,25 € 531 738,99 € 250 878,96 € 262 374,84 € 255 966,83 € 398 458,49 € 416,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 417 101,39 € 506 793,47 € 211 864,92 € 226 210,93 € 195 258,33 € 298 328,94 € 395,73 € (2025)
Épargne brute 275 286,60 € 284 315,22 € 217 344,96 € 270 625,61 € 247 934,23 € 237 664,68 € 261,18 € (2025)
Épargne nette 253 079,74 € 259 369,70 € 180 970,92 € 234 461,70 € 212 457,59 € 137 535,13 € 240,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 789,24 € -172 327,86 € 132 156,90 € 123 208,05 € 149 409,74 € 52 250,95 € -1,70 € (2025)
Encours de la dette 415 096,47 € 436 823,33 € 311 768,85 € 348 142,89 € 384 306,80 € 419 783,44 € 393,83 € (2025)
Annuité de la dette 31 525,58 € 35 723,32 € 43 022,22 € 43 597,11 € 43 376,07 € 110 428,87 € 29,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 378 611
Dotation de solidarité rurale (DSR) 229 431
Dotation forfaitaire 117 545

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 378 611,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 545,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 229 431,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Claud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 119 260 883 730 390 980
2024 1 149 960 881 010 234 510
2023 1 113 710 926 400 204 170
2022 1 051 870 801 660 237 730
2021 1 035 420 815 630 185 650
2020 961 340 802 420 327 300
2019 964 190 787 840 325 210
2018 948 550 770 570 626 420
2017 954 210 772 440 480 510
2016 932 610 751 480 106 990
2015 931 320 729 740 266 500
2014 962 760 821 710 207 310
2013 1 019 490 880 890 106 620
2012 1 002 690 729 780 216 200
2011 892 000 745 710 228 140
2010 932 220 790 670 215 920
2009 936 670 813 990 222 680
2008 858 050 760 090 108 780
2007 889 870 731 560 223 540
2006 830 480 656 940 128 580
2005 746 820 595 570 124 460
2004 765 980 681 310 243 650
2003 827 370 561 780 93 290
2002 660 330 532 540 157 700
2001 663 130 517 220 78 410
2000 613 540 554 240 139 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 720 486 090 39 090
2024 35 500 468 120 43 690
2023 41 850 448 530 42 070
2022 41 190 412 310 39 180
2021 35 950 397 640 37 580
2020 176 380 176 830 37 330
2019 172 230 173 440 36 880
2018 166 830 170 440 35 800
2017 166 560 166 480 35 760
2016 161 500 160 800 35 550
2015 170 520 159 230 35 310
2014 159 250 156 750 35 050
2013 160 540 153 190 34 740
2012 159 230 147 970 34 190
2011 148 670 144 640 33 420
2010 84 050 140 990 31 360
2009 79 210 136 160 31 010
2008 74 070 129 460 29 920
2007 73 360 124 890 29 580
2006 72 510 123 420 29 300
2005 67 280 115 840 35 840
2004 60 430 112 070 35 180
2003 59 130 109 650 34 810
2002 50 860 100 500 34 800
2001 49 130 97 920 34 720
2000 45 520 90 850 34 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 500 16 490
2024 0 13 500 16 720
2023 0 22 610 26 330
2022 0 22 190 26 560
2021 0 21 780 26 790
2020 0 21 400 27 300
2019 0 28 490 34 850
2018 270 000 39 580 45 230
2017 0 45 790 49 980
2016 0 49 220 55 050
2015 0 57 340 64 970
2014 53 200 58 570 68 250
2013 0 49 360 61 170
2012 0 66 370 80 900
2011 0 68 150 85 710
2010 0 71 660 92 760
2009 84 000 76 660 99 740
2008 144 230 93 060 113 710
2007 110 000 106 730 128 600
2006 0 103 040 131 800
2005 75 000 93 670 126 840
2004 116 900 88 500 126 920
2003 0 79 830 119 480
2002 60 980 81 320 125 070
2001 0 80 200 128 550
2000 115 560 70 000 119 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 054 1 119 260,00 € 550 060,00 € 78 450,00 € 363 560,00 € 883 730,00 € 501 180,00 € 286 350,00 € 2 990,00 € 14 680,00 € 35 720,00 € 486 090,00 € 39 090,00 € 0,00 € 56 870,00 € 390 980,00 € 13 500,00 € 16 490,00 €
2024 1 061 1 149 960,00 € 534 320,00 € 82 240,00 € 348 290,00 € 881 010,00 € 473 370,00 € 296 980,00 € 3 220,00 € 12 390,00 € 35 500,00 € 468 120,00 € 43 690,00 € 0,00 € 17 440,00 € 234 510,00 € 13 500,00 € 16 720,00 €
2023 1 066 1 113 710,00 € 521 680,00 € 90 010,00 € 366 730,00 € 926 400,00 € 463 520,00 € 335 310,00 € 3 720,00 € 10 170,00 € 41 850,00 € 448 530,00 € 42 070,00 € 0,00 € 65 270,00 € 204 170,00 € 22 610,00 € 26 330,00 €
2022 1 077 1 051 870,00 € 514 350,00 € 57 490,00 € 358 390,00 € 801 660,00 € 453 370,00 € 235 200,00 € 4 380,00 € 12 110,00 € 41 190,00 € 412 310,00 € 39 180,00 € 0,00 € 45 440,00 € 237 730,00 € 22 190,00 € 26 560,00 €
2021 1 079 1 035 420,00 € 485 130,00 € 48 710,00 € 347 590,00 € 815 630,00 € 425 820,00 € 267 500,00 € 5 050,00 € 7 190,00 € 35 950,00 € 397 640,00 € 37 580,00 € 0,00 € 33 850,00 € 185 650,00 € 21 780,00 € 26 790,00 €
2020 1 081 961 340,00 € 449 620,00 € 27 610,00 € 337 870,00 € 802 420,00 € 416 370,00 € 239 710,00 € 6 610,00 € 7 500,00 € 176 380,00 € 176 830,00 € 37 330,00 € 0,00 € 60 150,00 € 327 300,00 € 21 400,00 € 27 300,00 €
2019 1 080 964 190,00 € 442 170,00 € 43 730,00 € 325 260,00 € 787 840,00 € 419 790,00 € 270 100,00 € 6 920,00 € 11 740,00 € 172 230,00 € 173 440,00 € 36 880,00 € 0,00 € 152 160,00 € 325 210,00 € 28 490,00 € 34 850,00 €
2018 1 097 948 550,00 € 427 480,00 € 41 850,00 € 322 420,00 € 770 570,00 € 425 540,00 € 265 400,00 € 5 730,00 € 8 710,00 € 166 830,00 € 170 440,00 € 35 800,00 € 270 000,00 € 125 890,00 € 626 420,00 € 39 580,00 € 45 230,00 €
2017 1 113 954 210,00 € 419 920,00 € 22 470,00 € 327 290,00 € 772 440,00 € 416 940,00 € 272 450,00 € 4 190,00 € 8 940,00 € 166 560,00 € 166 480,00 € 35 760,00 € 0,00 € 145 380,00 € 480 510,00 € 45 790,00 € 49 980,00 €
2016 1 122 932 610,00 € 406 430,00 € 18 050,00 € 316 590,00 € 751 480,00 € 405 740,00 € 257 990,00 € 5 830,00 € 8 290,00 € 161 500,00 € 160 800,00 € 35 550,00 € 0,00 € 45 670,00 € 106 990,00 € 49 220,00 € 55 050,00 €
2015 1 113 931 320,00 € 415 510,00 € 16 320,00 € 315 730,00 € 729 740,00 € 379 110,00 € 249 270,00 € 7 630,00 € 12 780,00 € 170 520,00 € 159 230,00 € 35 310,00 € 0,00 € 48 210,00 € 266 500,00 € 57 340,00 € 64 970,00 €
2014 1 067 962 760,00 € 397 110,00 € 1 560,00 € 295 590,00 € 821 710,00 € 383 850,00 € 245 980,00 € 9 680,00 € 12 280,00 € 159 250,00 € 156 750,00 € 35 050,00 € 53 200,00 € 1 010,00 € 207 310,00 € 58 570,00 € 68 250,00 €
2013 1 081 1 019 490,00 € 402 730,00 € 18 980,00 € 301 830,00 € 880 890,00 € 381 030,00 € 299 960,00 € 11 810,00 € 15 840,00 € 160 540,00 € 153 190,00 € 34 740,00 € 0,00 € 8 600,00 € 106 620,00 € 49 360,00 € 61 170,00 €
2012 1 095 1 002 690,00 € 385 480,00 € 1 490,00 € 296 550,00 € 729 780,00 € 345 780,00 € 255 390,00 € 14 530,00 € 10 880,00 € 159 230,00 € 147 970,00 € 34 190,00 € 0,00 € 65 310,00 € 216 200,00 € 66 370,00 € 80 900,00 €
2011 1 111 892 000,00 € 420 030,00 € 16 580,00 € 241 310,00 € 745 710,00 € 353 850,00 € 282 240,00 € 17 550,00 € 13 530,00 € 148 670,00 € 144 640,00 € 33 420,00 € 0,00 € 15 390,00 € 228 140,00 € 68 150,00 € 85 710,00 €
2010 1 110 932 220,00 € 372 010,00 € 12 050,00 € 289 200,00 € 790 670,00 € 372 660,00 € 299 700,00 € 21 100,00 € 11 910,00 € 84 050,00 € 140 990,00 € 31 360,00 € 0,00 € 73 630,00 € 215 920,00 € 71 660,00 € 92 760,00 €
2009 1 105 936 670,00 € 355 430,00 € 18 980,00 € 286 150,00 € 813 990,00 € 356 850,00 € 280 590,00 € 23 080,00 € 14 810,00 € 79 210,00 € 136 160,00 € 31 010,00 € 84 000,00 € 14 440,00 € 222 680,00 € 76 660,00 € 99 740,00 €
2008 1 090 858 050,00 € 337 550,00 € 21 660,00 € 279 930,00 € 760 090,00 € 342 250,00 € 252 220,00 € 20 660,00 € 13 380,00 € 74 070,00 € 129 460,00 € 29 920,00 € 144 230,00 € 0,00 € 108 780,00 € 93 060,00 € 113 710,00 €
2007 1 090 889 870,00 € 331 240,00 € 2 500,00 € 274 820,00 € 731 560,00 € 309 580,00 € 243 110,00 € 21 870,00 € 12 990,00 € 73 360,00 € 124 890,00 € 29 580,00 € 110 000,00 € 63 120,00 € 223 540,00 € 106 730,00 € 128 600,00 €
2006 1 090 830 480,00 € 328 770,00 € 17 560,00 € 266 950,00 € 656 940,00 € 311 040,00 € 232 160,00 € 28 760,00 € 17 440,00 € 72 510,00 € 123 420,00 € 29 300,00 € 0,00 € 9 970,00 € 128 580,00 € 103 040,00 € 131 800,00 €
2005 1 090 746 820,00 € 299 200,00 € 1 290,00 € 263 640,00 € 595 570,00 € 285 230,00 € 206 090,00 € 33 180,00 € 18 040,00 € 67 280,00 € 115 840,00 € 35 840,00 € 75 000,00 € 20 200,00 € 124 460,00 € 93 670,00 € 126 840,00 €
2004 1 090 765 980,00 € 287 810,00 € 15 030,00 € 240 390,00 € 681 310,00 € 268 100,00 € 195 340,00 € 38 420,00 € 16 820,00 € 60 430,00 € 112 070,00 € 35 180,00 € 116 900,00 € 13 560,00 € 243 650,00 € 88 500,00 € 126 920,00 €
2003 1 090 827 370,00 € 282 530,00 € 12 450,00 € 183 310,00 € 561 780,00 € 265 920,00 € 193 040,00 € 39 650,00 € 14 390,00 € 59 130,00 € 109 650,00 € 34 810,00 € 0,00 € 24 940,00 € 93 290,00 € 79 830,00 € 119 480,00 €
2002 1 090 660 330,00 € 280 940,00 € 11 310,00 € 182 230,00 € 532 540,00 € 251 830,00 € 179 410,00 € 43 750,00 € 12 340,00 € 50 860,00 € 100 500,00 € 34 800,00 € 60 980,00 € 21 610,00 € 157 700,00 € 81 320,00 € 125 070,00 €
2001 1 090 663 130,00 € 272 370,00 € 18 840,00 € 178 870,00 € 517 220,00 € 231 800,00 € 179 840,00 € 48 350,00 € 10 620,00 € 49 130,00 € 97 920,00 € 34 720,00 € 0,00 € 20 440,00 € 78 410,00 € 80 200,00 € 128 550,00 €
2000 1 090 613 540,00 € 264 350,00 € 7 870,00 € 172 450,00 € 554 240,00 € 255 960,00 € 174 060,00 € 49 980,00 € 12 220,00 € 45 520,00 € 90 850,00 € 34 400,00 € 115 560,00 € 1 360,00 € 139 490,00 € 70 000,00 € 119 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 674 15 489 317,00 € 555 600,00 € 217 9 069 295,00 € 351 8 786 293,00 € 296 6 625 080,00 €
2023 646 14 287 305,00 € 481 027,00 € 210 8 088 607,00 € 330 8 024 880,00 € 303 6 398 613,00 €
2022 648 14 076 165,00 € 575 628,00 € 207 8 434 928,00 € 333 7 555 003,00 € 300 5 893 154,00 €
2021 655 13 002 259,00 € 524 784,00 € 208 7 672 261,00 € 349 7 241 853,00 € 288 5 640 810,00 €
2020 652 12 149 030,00 € 426 437,00 € 191 6 927 851,00 € 334 6 549 735,00 € 305 5 570 626,00 €
2019 649 11 912 626,00 € 423 364,00 € 217 7 220 338,00 € 328 6 220 325,00 € 315 5 583 288,00 €
2018 668 12 359 265,00 € -83 484,00 € 228 7 481 257,00 € 339 6 697 685,00 € 314 5 586 481,00 €
2017 656 11 683 888,00 € 463 201,00 € 174 6 409 681,00 € 328 6 299 143,00 € 306 5 336 343,00 €
2016 634 12 375 547,00 € 462 592,00 € 158 7 033 976,00 € 313 5 991 210,00 € 293 5 086 276,00 €
2015 653 11 715 621,00 € 589 965,00 € 185 6 775 516,00 € 323 6 296 399,00 € 295 5 152 527,00 €
2014 655 11 441 336,00 € 504 292,00 € 180 6 554 916,00 € 317 6 104 705,00 € 301 5 072 283,00 €
2013 647 11 409 747,00 € 509 994,00 € 188 6 666 910,00 € 314 6 304 999,00 € 291 4 929 492,00 €
2012 670 11 277 942,00 € 526 302,00 € 219 7 231 657,00 € 320 6 216 291,00 € 297 4 749 689,00 €
2011 666 11 076 836,00 € 480 481,00 € 250 7 713 390,00 € 330 6 509 657,00 € 298 4 588 511,00 €
2010 648 10 560 356,00 € 382 917,00 € 229 7 013 641,00 € 323 6 216 924,00 € 287 4 230 644,00 €
2009 637 10 465 394,00 € 360 917,00 € 213 6 910 998,00 € 317 6 171 195,00 € 286 4 186 235,00 €
2008 658 10 900 433,00 € 269 907,00 € 225 7 362 822,00 € 334 6 342 667,00 € 291 4 138 992,00 €
2007 668 10 431 317,00 € 374 497,00 € 252 7 343 552,00 € 329 6 075 783,00 € 298 4 117 120,00 €
2006 654 9 757 920,00 € 288 431,00 € 224 6 347 730,00 € 335 5 853 621,00 € 287 3 878 036,00 €
2005 646 7 815 452,00 € 401 031,00 € 242 5 532 123,00 € 330 5 646 911,00 € 280 3 644 972,00 €
2004 637 7 841 559,00 € 438 935,00 € 238 5 542 236,00 € 322 5 720 286,00 € 274 3 516 916,00 €
2003 641 7 567 517,00 € 398 745,00 € 217 5 144 516,00 € 323 5 627 604,00 € 264 3 348 996,00 €
2002 623 7 240 747,00 € 420 414,00 € 212 4 898 587,00 € 308 5 288 426,00 € 265 3 214 856,00 €
2001 599 6 359 241,00 € 358 757,00 € 202 4 178 487,00 € 294 4 906 007,00 € 261 3 003 550,00 €
2000 — — 369 879,73 € 199 4 031 781,05 € — — — —
1999 — — 382 520,81 € 203 4 019 723,85 € — — — —
1998 — — 361 011,47 € 199 3 563 359,03 € — — — —
1997 — — 285 955,79 € 177 3 153 509,61 € — — — —
1996 — — 419 938,65 € 184 3 915 411,68 € — — — —
1995 — — 381 377,44 € 185 3 399 050,09 € — — — —
1994 — — 345 785,78 € 181 3 226 205,83 € — — — —
1993 — — 375 072,15 € 192 3 407 211,45 € — — — —
1992 — — 381 842,41 € 179 3 192 636,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 443 876,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 322 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUBUISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUBUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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