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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Poncet, maire de Saint-Claude

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Claude
Territoire
Saint-Claude
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Poncet est maire de Saint-Claude. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Claude. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 15/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Claude. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 709
  • Part des suffrages exprimés61,08 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent620 voixLilian COTTET-EMARD
  • Participation54,09 %
  • Inscrits5 387
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 709 voix, soit 61,08 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Lilian COTTET-EMARD, principal concurrent : 620 voix (22,16 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,09 % (2 914 votants sur 5 387 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 2 839 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU SOUFFLE Liste divers gauche 1 153 40,61 % —
2e San Claudiens, mille facettes, un avenir Liste divers droite 493 17,37 % —
3e SAINT-CLAUDE C'EST VOUS, C'EST NOUS, C'EST MAINTENANT Liste divers droite 447 15,74 % —
4e SAINT-CLAUDE NOTRE COMBAT ! Liste divers droite 387 13,63 % —
5e Saint-Claude : Agir ensemble pour l'avenir Liste d'extrême-gauche 359 12,65 % —
Second tour — 2 candidatures, 2 798 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Frédéric PONCET
UN NOUVEAU SOUFFLE		 Liste divers gauche 1 709 61,08 % Élu (fiche affichée)
2e Lilian COTTET-EMARD
Saint-Claude, mille facettes, c'est maintenant		 Liste divers droite 1 089 38,92 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Frédéric PONCET 1 709
Lilian COTTET-EMARD 1 089

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 798
Blancs 71
Nuls 45
Abstentions 2 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 46,74 % 37,76 % +8,98 points
Liste divers gauche 40,61 % 62,24 % -21,63 points
Liste d'extrême-gauche 12,65 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39478
Commune Saint-Claude
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 8 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 21

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Claude

Inscrits5 387
Votants2 914
Participation54,09 %
Abstentions2 473
Suffrages exprimés2 798
Votes blancs71
Votes nuls45
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Claude1 94158,45 %531 29154,80 %-6,28 pt
Saint-Claude2 1 00058,70 %574 34459,93 %-1,15 pt
Saint-Claude3 90252,77 %461 28461,61 %+0,52 pt
Saint-Claude4 84244,77 %365 24166,03 %+4,95 pt
Saint-Claude5 95847,29 %439 29066,06 %+4,98 pt
Saint-Claude6 14163,83 %82 4757,32 %-3,76 pt
Saint-Claude7 15966,04 %90 5156,67 %-4,41 pt
Saint-Claude8 15862,66 %91 6369,23 %+8,15 pt
Saint-Claude9 8770,12 %55 4174,55 %+13,47 pt
Saint-Claude10 19958,29 %110 5751,82 %-9,26 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Claude

  • Population 8 775 habitants
  • Recettes de fonctionnement 17 708 321,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 14 927 765,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 450 194,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 100 marchés
  • Montant des marchés notifiés 23 000 617,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 17 708 321,43 14 927 765,92
2024 17 547 178,29 15 306 820,87
2023 17 857 775,68 15 371 953,93
2022 16 402 831,34 14 149 340,30
2021 16 698 937,29 14 058 008,85
2020 16 571 426,42 13 850 154,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 17 708 321,43 € 17 547 178,29 € 17 857 775,68 € 16 402 831,34 € 16 698 937,29 € 16 571 426,42 € 2 018,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 14 927 765,92 € 15 306 820,87 € 15 371 953,93 € 14 149 340,30 € 14 058 008,85 € 13 850 154,33 € 1 701,17 € (2025)
Impôts locaux 8 212 969,61 € 8 225 524,61 € 8 249 177,93 € 7 497 986,21 € 8 092 105,06 € 8 403 667,84 € 935,95 € (2025)
Frais de personnel 8 810 753,91 € 9 393 839,26 € 9 421 951,86 € 9 251 484,58 € 8 897 218,12 € 8 636 104,18 € 1 004,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 407 273,31 € 1 141 050,43 € 1 179 906,15 € 1 377 398,11 € 993 237,91 € 974 816,66 € 160,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 957 117,02 € 3 144 027,30 € 4 861 381,33 € 5 392 223,03 € 4 749 829,72 € 5 028 394,96 € 336,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 586 848,65 € 1 359 227,36 € 2 932 857,17 € 3 407 063,17 € 2 679 278,33 € 2 674 193,81 € 180,84 € (2025)
Épargne brute 2 780 555,51 € 2 240 357,42 € 2 485 821,75 € 2 253 491,04 € 2 640 928,44 € 2 721 272,09 € 316,87 € (2025)
Épargne nette 1 515 377,83 € 569 792,27 € 677 962,90 € 350 227,62 € 642 222,69 € 557 042,41 € 172,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 935 441,25 € 2 080 521,41 € 505 622,48 € -108 340,70 € 1 332 198,98 € 633 034,98 € 220,56 € (2025)
Encours de la dette 15 450 194,36 € 16 084 698,94 € 16 973 960,79 € 17 976 165,47 € 18 878 595,56 € 20 419 809,31 € 1 760,71 € (2025)
Annuité de la dette 1 648 072,58 € 2 164 772,49 € 2 197 629,22 € 2 163 664,40 € 2 254 775,53 € 2 463 554,75 € 187,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 095 104
Dotation forfaitaire 1 132 531
Dotation de solidarité rurale (DSR) 871 204
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 83 325

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 095 104,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 132 531,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 871 204,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 83 325,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Claude

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 15 669 010 14 542 340 1 015 420
2024 15 373 150 14 685 670 825 170
2023 16 676 510 15 883 490 2 078 980
2022 14 325 220 14 253 710 2 356 140
2021 14 466 360 13 748 760 1 842 320
2020 14 813 270 13 279 530 2 272 270
2019 15 803 770 14 296 520 2 375 980
2018 15 963 390 15 089 750 1 484 960
2017 15 967 670 15 275 350 2 897 730
2016 15 856 640 15 213 330 2 427 850
2015 18 113 920 15 791 510 2 021 730
2014 16 482 480 15 838 090 3 514 170
2013 16 622 870 15 602 190 3 074 480
2012 17 269 720 15 847 650 3 272 800
2011 17 444 720 15 925 040 3 109 040
2010 17 950 540 16 591 190 2 437 610
2009 18 023 590 16 358 100 6 098 360
2008 18 416 600 16 006 750 5 605 600
2007 18 062 180 15 703 790 5 906 520
2006 17 000 930 15 598 030 5 398 440
2005 17 272 010 15 047 440 3 471 260
2004 17 067 440 14 891 270 3 826 370
2003 15 982 250 14 781 740 2 623 830
2002 17 893 780 16 056 250 2 716 670
2001 17 415 840 15 663 650 1 250 710
2000 18 019 620 16 808 670 2 398 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 126 620 6 824 650 63 210
2024 193 260 6 728 260 70 340
2023 197 000 6 636 220 67 670
2022 186 110 6 302 180 62 970
2021 194 200 6 156 880 60 710
2020 1 361 300 3 890 190 60 650
2019 1 357 160 3 828 560 59 760
2018 1 349 270 3 737 850 57 620
2017 1 325 850 3 687 700 57 290
2016 1 335 660 3 704 980 57 130
2015 1 417 260 3 779 840 56 300
2014 1 555 340 3 737 690 63 040
2013 1 534 880 3 758 400 62 460
2012 1 521 650 3 805 530 61 430
2011 1 499 490 3 720 370 60 050
2010 1 468 730 3 635 270 59 080
2009 1 458 880 3 620 800 58 110
2008 1 461 280 3 498 060 59 210
2007 1 455 960 3 417 660 56 260
2006 1 414 540 3 373 810 55 420
2005 1 403 410 3 279 740 67 690
2004 1 370 870 3 126 380 67 300
2003 1 337 990 3 099 990 67 350
2002 1 311 560 3 033 230 66 360
2001 1 295 050 2 971 940 65 550
2000 1 287 990 2 979 530 68 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 230 000 789 120 1 069 140
2024 780 700 1 141 630 1 426 730
2023 805 000 1 281 340 1 544 760
2022 1 000 000 1 378 570 1 548 420
2021 450 000 1 469 790 1 639 590
2020 0 1 636 650 1 841 730
2019 1 500 000 1 650 710 1 884 800
2018 4 100 000 1 671 250 1 909 920
2017 2 000 000 1 597 930 1 862 520
2016 1 500 000 1 557 430 1 861 170
2015 2 500 000 1 540 720 1 885 160
2014 1 400 000 1 442 200 1 813 570
2013 1 085 400 1 391 810 1 780 820
2012 1 235 800 1 313 360 1 698 750
2011 1 700 040 1 355 720 1 756 870
2010 1 200 000 1 343 120 1 773 450
2009 800 000 1 187 300 1 661 680
2008 2 000 000 1 139 940 1 589 670
2007 2 240 000 1 102 370 1 561 640
2006 3 200 000 1 226 680 1 756 350
2005 2 900 000 3 339 030 3 721 780
2004 2 135 000 1 410 940 1 816 350
2003 1 300 000 1 418 370 1 901 530
2002 1 323 910 1 542 580 2 076 190
2001 762 250 1 871 430 2 512 390
2000 1 678 000 1 805 910 2 470 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 775 15 669 010,00 € 5 522 510,00 € 514 700,00 € 2 063 900,00 € 14 542 340,00 € 8 574 000,00 € 3 523 420,00 € 281 450,00 € 684 630,00 € 126 620,00 € 6 824 650,00 € 63 210,00 € 230 000,00 € 150 130,00 € 1 015 420,00 € 789 120,00 € 1 069 140,00 €
2024 8 951 15 373 150,00 € 5 535 360,00 € 526 620,00 € 1 951 610,00 € 14 685 670,00 € 9 125 200,00 € 3 246 530,00 € 380 400,00 € 682 440,00 € 193 260,00 € 6 728 260,00 € 70 340,00 € 780 700,00 € 350 550,00 € 825 170,00 € 1 141 630,00 € 1 426 730,00 €
2023 9 139 16 676 510,00 € 5 454 470,00 € 584 300,00 € 1 960 870,00 € 15 883 490,00 € 9 159 040,00 € 3 367 650,00 € 276 730,00 € 741 000,00 € 197 000,00 € 6 636 220,00 € 67 670,00 € 805 000,00 € 532 400,00 € 2 078 980,00 € 1 281 340,00 € 1 544 760,00 €
2022 9 225 14 325 220,00 € 5 177 230,00 € 353 050,00 € 1 842 590,00 € 14 253 710,00 € 8 985 850,00 € 2 729 850,00 € 171 160,00 € 700 570,00 € 186 110,00 € 6 302 180,00 € 62 970,00 € 1 000 000,00 € 246 690,00 € 2 356 140,00 € 1 378 570,00 € 1 548 420,00 €
2021 9 345 14 466 360,00 € 5 084 260,00 € 525 760,00 € 1 865 820,00 € 13 748 760,00 € 8 715 370,00 € 2 655 670,00 € 170 770,00 € 777 800,00 € 194 200,00 € 6 156 880,00 € 60 710,00 € 450 000,00 € 547 070,00 € 1 842 320,00 € 1 469 790,00 € 1 639 590,00 €
2020 9 577 14 813 270,00 € 5 344 210,00 € 597 090,00 € 2 493 620,00 € 13 279 530,00 € 8 425 510,00 € 2 301 340,00 € 205 590,00 € 753 400,00 € 1 361 300,00 € 3 890 190,00 € 60 650,00 € 0,00 € 380 220,00 € 2 272 270,00 € 1 636 650,00 € 1 841 730,00 €
2019 9 875 15 803 770,00 € 5 249 780,00 € 746 900,00 € 3 029 100,00 € 14 296 520,00 € 8 994 150,00 € 2 717 060,00 € 234 600,00 € 763 820,00 € 1 357 160,00 € 3 828 560,00 € 59 760,00 € 1 500 000,00 € 816 190,00 € 2 375 980,00 € 1 650 710,00 € 1 884 800,00 €
2018 10 097 15 963 390,00 € 5 160 710,00 € 1 020 990,00 € 3 033 160,00 € 15 089 750,00 € 9 305 560,00 € 3 425 670,00 € 239 040,00 € 730 730,00 € 1 349 270,00 € 3 737 850,00 € 57 620,00 € 4 100 000,00 € 189 860,00 € 1 484 960,00 € 1 671 250,00 € 1 909 920,00 €
2017 10 488 15 967 670,00 € 5 074 200,00 € 1 019 150,00 € 3 047 220,00 € 15 275 350,00 € 9 473 940,00 € 3 480 590,00 € 277 860,00 € 864 660,00 € 1 325 850,00 € 3 687 700,00 € 57 290,00 € 2 000 000,00 € 426 780,00 € 2 897 730,00 € 1 597 930,00 € 1 862 520,00 €
2016 10 787 15 856 640,00 € 5 103 350,00 € 938 960,00 € 3 116 700,00 € 15 213 330,00 € 9 204 310,00 € 3 706 060,00 € 303 740,00 € 1 016 560,00 € 1 335 660,00 € 3 704 980,00 € 57 130,00 € 1 500 000,00 € 238 640,00 € 2 427 850,00 € 1 557 430,00 € 1 861 170,00 €
2015 10 981 18 113 920,00 € 5 256 280,00 € 912 220,00 € 3 322 690,00 € 15 791 510,00 € 9 471 690,00 € 3 826 320,00 € 348 810,00 € 1 014 340,00 € 1 417 260,00 € 3 779 840,00 € 56 300,00 € 2 500 000,00 € 473 310,00 € 2 021 730,00 € 1 540 720,00 € 1 885 160,00 €
2014 11 133 16 482 480,00 € 5 366 220,00 € 890 510,00 € 3 421 860,00 € 15 838 090,00 € 9 422 670,00 € 3 912 320,00 € 375 840,00 € 1 053 240,00 € 1 555 340,00 € 3 737 690,00 € 63 040,00 € 1 400 000,00 € 377 720,00 € 3 514 170,00 € 1 442 200,00 € 1 813 570,00 €
2013 11 481 16 622 870,00 € 5 360 830,00 € 973 790,00 € 3 481 470,00 € 15 602 190,00 € 9 384 910,00 € 4 010 170,00 € 390 720,00 € 1 002 830,00 € 1 534 880,00 € 3 758 400,00 € 62 460,00 € 1 085 400,00 € 575 070,00 € 3 074 480,00 € 1 391 810,00 € 1 780 820,00 €
2012 11 837 17 269 720,00 € 5 391 880,00 € 836 680,00 € 3 415 660,00 € 15 847 650,00 € 9 865 800,00 € 3 699 480,00 € 387 410,00 € 1 030 940,00 € 1 521 650,00 € 3 805 530,00 € 61 430,00 € 1 235 800,00 € 814 300,00 € 3 272 800,00 € 1 313 360,00 € 1 698 750,00 €
2011 11 999 17 444 720,00 € 5 281 250,00 € 692 670,00 € 3 374 030,00 € 15 925 040,00 € 9 663 090,00 € 3 778 970,00 € 401 150,00 € 1 089 070,00 € 1 499 490,00 € 3 720 370,00 € 60 050,00 € 1 700 040,00 € 499 910,00 € 3 109 040,00 € 1 355 720,00 € 1 756 870,00 €
2010 12 104 17 950 540,00 € 5 166 300,00 € 618 390,00 € 3 409 290,00 € 16 591 190,00 € 9 830 270,00 € 3 678 510,00 € 430 320,00 € 1 092 670,00 € 1 468 730,00 € 3 635 270,00 € 59 080,00 € 1 200 000,00 € 306 310,00 € 2 437 610,00 € 1 343 120,00 € 1 773 450,00 €
2009 12 418 18 023 590,00 € 5 141 220,00 € 608 660,00 € 3 459 940,00 € 16 358 100,00 € 9 575 110,00 € 3 766 110,00 € 475 580,00 € 1 062 490,00 € 1 458 880,00 € 3 620 800,00 € 58 110,00 € 800 000,00 € 579 340,00 € 6 098 360,00 € 1 187 300,00 € 1 661 680,00 €
2008 12 798 18 416 600,00 € 5 027 500,00 € 624 330,00 € 3 459 480,00 € 16 006 750,00 € 9 395 980,00 € 3 763 380,00 € 449 730,00 € 980 500,00 € 1 461 280,00 € 3 498 060,00 € 59 210,00 € 2 000 000,00 € 1 941 830,00 € 5 605 600,00 € 1 139 940,00 € 1 589 670,00 €
2007 12 798 18 062 180,00 € 4 970 940,00 € 642 730,00 € 3 359 880,00 € 15 703 790,00 € 9 286 040,00 € 3 685 560,00 € 459 270,00 € 907 540,00 € 1 455 960,00 € 3 417 660,00 € 56 260,00 € 2 240 000,00 € 2 300 840,00 € 5 906 520,00 € 1 102 370,00 € 1 561 640,00 €
2006 12 798 17 000 930,00 € 4 861 760,00 € 683 400,00 € 3 154 110,00 € 15 598 030,00 € 8 921 200,00 € 3 789 890,00 € 534 620,00 € 877 010,00 € 1 414 540,00 € 3 373 810,00 € 55 420,00 € 3 200 000,00 € 1 638 250,00 € 5 398 440,00 € 1 226 680,00 € 1 756 350,00 €
2005 12 798 17 272 010,00 € 4 850 580,00 € 660 040,00 € 3 100 480,00 € 15 047 440,00 € 8 530 480,00 € 3 608 500,00 € 383 250,00 € 1 012 750,00 € 1 403 410,00 € 3 279 740,00 € 67 690,00 € 2 900 000,00 € 828 320,00 € 3 471 260,00 € 3 339 030,00 € 3 721 780,00 €
2004 12 798 17 067 440,00 € 8 417 130,00 € 626 230,00 € 4 524 450,00 € 14 891 270,00 € 8 455 530,00 € 3 685 070,00 € 405 410,00 € 965 110,00 € 1 370 870,00 € 3 126 380,00 € 67 300,00 € 2 135 000,00 € 131 840,00 € 3 826 370,00 € 1 410 940,00 € 1 816 350,00 €
2003 12 798 15 982 250,00 € 8 009 530,00 € 587 350,00 € 2 935 910,00 € 14 781 740,00 € 8 414 000,00 € 3 715 280,00 € 489 640,00 € 939 140,00 € 1 337 990,00 € 3 099 990,00 € 67 350,00 € 1 300 000,00 € 396 090,00 € 2 623 830,00 € 1 418 370,00 € 1 901 530,00 €
2002 12 798 17 893 780,00 € 7 927 690,00 € 1 391 550,00 € 2 907 570,00 € 16 056 250,00 € 8 346 410,00 € 3 817 600,00 € 544 480,00 € 1 069 500,00 € 1 311 560,00 € 3 033 230,00 € 66 360,00 € 1 323 910,00 € 382 740,00 € 2 716 670,00 € 1 542 580,00 € 2 076 190,00 €
2001 12 798 17 415 840,00 € 8 047 440,00 € 1 308 920,00 € 2 871 540,00 € 15 663 650,00 € 8 125 200,00 € 3 433 190,00 € 655 850,00 € 1 202 270,00 € 1 295 050,00 € 2 971 940,00 € 65 550,00 € 762 250,00 € 290 140,00 € 1 250 710,00 € 1 871 430,00 € 2 512 390,00 €
2000 12 798 18 019 620,00 € 8 295 900,00 € 1 377 580,00 € 3 204 050,00 € 16 808 670,00 € 7 855 990,00 € 3 762 570,00 € 689 260,00 € 1 519 020,00 € 1 287 990,00 € 2 979 530,00 € 68 920,00 € 1 678 000,00 € 187 450,00 € 2 398 940,00 € 1 805 910,00 € 2 470 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 398 133 077 044,00 € 5 044 288,00 € 2 192 84 900 472,00 € 3 171 92 352 107,00 € 2 232 53 157 495,00 €
2023 5 293 126 551 458,00 € 4 429 672,00 € 2 055 78 031 938,00 € 3 100 87 705 533,00 € 2 222 50 406 001,00 €
2022 5 358 122 092 033,00 € 4 251 511,00 € 2 061 74 546 856,00 € 3 148 85 276 621,00 € 2 244 48 735 432,00 €
2021 5 358 119 473 429,00 € 4 630 347,00 € 2 103 75 038 788,00 € 3 129 78 852 927,00 € 2 263 47 460 021,00 €
2020 5 459 116 122 428,00 € 4 283 866,00 € 2 111 71 846 945,00 € 3 184 77 989 874,00 € 2 273 47 503 871,00 €
2019 5 496 116 012 229,00 € 4 773 278,00 € 2 419 75 589 331,00 € 3 249 78 599 149,00 € 2 270 46 808 729,00 €
2018 5 547 117 136 103,00 € -712 694,00 € 2 566 79 212 371,00 € 3 266 79 362 255,00 € 2 328 47 477 659,00 €
2017 5 571 118 713 700,00 € 5 092 736,00 € 2 105 72 380 194,00 € 3 319 79 566 476,00 € 2 324 47 443 817,00 €
2016 5 532 117 435 278,00 € 4 990 545,00 € 2 157 72 416 523,00 € 3 284 80 175 362,00 € 2 342 46 924 997,00 €
2015 5 654 117 037 691,00 € 5 068 210,00 € 2 182 71 742 773,00 € 3 395 79 312 132,00 € 2 367 47 315 670,00 €
2014 5 756 120 082 872,00 € 5 253 600,00 € 2 368 76 960 757,00 € 3 474 80 115 656,00 € 2 356 47 247 601,00 €
2013 5 775 119 629 944,00 € 5 447 144,00 € 2 513 78 880 787,00 € 3 517 81 212 074,00 € 2 346 46 729 447,00 €
2012 5 822 120 129 265,00 € 5 384 138,00 € 2 808 85 978 448,00 € 3 546 81 474 486,00 € 2 367 44 663 549,00 €
2011 5 846 118 783 888,00 € 4 853 918,00 € 3 017 88 876 885,00 € 3 600 82 480 317,00 € 2 364 43 649 692,00 €
2010 6 072 118 668 515,00 € 4 288 444,00 € 2 899 85 911 128,00 € 3 757 81 703 034,00 € 2 378 42 510 736,00 €
2009 6 201 117 339 486,00 € 4 044 680,00 € 2 983 85 433 103,00 € 3 904 81 630 584,00 € 2 379 41 516 220,00 €
2008 6 304 119 958 062,00 € 3 639 255,00 € 3 070 86 127 629,00 € 4 080 86 828 519,00 € 2 341 39 970 786,00 €
2007 6 435 119 772 117,00 € 4 188 206,00 € 3 314 88 985 300,00 € 4 257 87 240 876,00 € 2 295 38 577 164,00 €
2006 6 583 118 890 796,00 € 4 031 409,00 € 3 313 87 230 648,00 € 4 414 88 280 256,00 € 2 301 37 184 741,00 €
2005 6 608 94 792 975,00 € 5 093 484,00 € 3 346 69 963 025,00 € 4 428 86 843 542,00 € 2 271 36 114 677,00 €
2004 6 734 93 937 912,00 € 5 035 023,00 € 3 322 68 753 585,00 € 4 513 87 927 593,00 € 2 214 34 690 917,00 €
2003 6 746 95 550 038,00 € 5 413 265,00 € 3 381 71 015 874,00 € 4 539 88 290 849,00 € 2 203 33 839 355,00 €
2002 6 766 92 399 674,00 € 5 090 849,00 € 3 425 68 538 366,00 € 4 606 89 113 422,00 € 2 190 32 905 273,00 €
2001 6 849 92 990 101,00 € 5 517 453,00 € 3 595 70 418 641,00 € 4 657 88 562 663,00 € 2 212 32 702 709,00 €
2000 — — 5 996 387,11 € 3 656 68 085 095,97 € — — — —
1999 — — 7 174 242,67 € 3 742 71 910 755,58 € — — — —
1998 — — 6 542 337,84 € 3 684 65 745 701,47 € — — — —
1997 — — 6 692 887,95 € 3 508 65 672 041,00 € — — — —
1996 — — 6 132 368,74 € 3 443 62 077 647,77 € — — — —
1995 — — 6 673 778,77 € 3 475 60 928 604,01 € — — — —
1994 — — 6 566 659,10 € 3 307 58 610 346,41 € — — — —
1993 — — 6 463 608,44 € 3 357 57 895 202,43 € — — — —
1992 — — 7 548 038,51 € 3 378 61 031 466,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 709 voix (61,08 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PONCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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