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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Guervilly, maire de Saint-Clet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Clet
Territoire
Saint-Clet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Guervilly est maire de Saint-Clet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Clet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 24/02/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Clet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues383
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,54 %
  • Inscrits710
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 383 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,54 % (444 votants sur 710 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 383 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR L'AVENIR DE SAINT-CLET Donnée non disponible 383 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR L'AVENIR DE SAINT-CLET 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 383
Blancs 39
Nuls 22
Abstentions 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22283
Commune Saint-Clet
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 877 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Clet

Inscrits710
Votants444
Participation62,54 %
Abstentions266
Suffrages exprimés383
Votes blancs39
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Clet1 71062,54 %383 383100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Clet

  • Population 892 habitants
  • Recettes de fonctionnement 721 184,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 584 446,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 375 029,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 362 854,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 721 184,09 584 446,47
2024 768 697,24 565 536,85
2023 723 282,57 548 598,17
2022 800 533,69 507 287,24
2021 656 964,56 462 197,35
2020 612 415,39 381 249,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 721 184,09 € 768 697,24 € 723 282,57 € 800 533,69 € 656 964,56 € 612 415,39 € 808,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 584 446,47 € 565 536,85 € 548 598,17 € 507 287,24 € 462 197,35 € 381 249,04 € 655,21 € (2025)
Impôts locaux 289 434,00 € 302 436,00 € 285 705,00 € 260 761,00 € 256 082,00 € 232 808,50 € 324,48 € (2025)
Frais de personnel 300 620,74 € 257 073,29 € 268 669,29 € 267 936,22 € 222 177,84 € 219 173,15 € 337,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 401,34 € 11 117,29 € 10 283,21 € 10 510,82 € 11 727,24 € 11 463,21 € 31,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 284 789,18 € 193 259,69 € 400 222,99 € 268 772,88 € 453 090,21 € 447 863,44 € 319,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 235 414,15 € 108 564,24 € 340 446,21 € 221 644,67 € 312 264,61 € 339 711,79 € 263,92 € (2025)
Épargne brute 136 737,62 € 203 160,39 € 174 684,40 € 293 246,45 € 194 767,21 € 231 166,35 € 153,29 € (2025)
Épargne nette 91 973,83 € 147 779,41 € 129 411,93 € 247 315,70 € 127 976,66 € 158 104,08 € 103,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -73 074,24 € 110 778,40 € -99 126,77 € 239 905,20 € -127 994,99 € -73 475,48 € -81,92 € (2025)
Encours de la dette 375 029,93 € 440 797,90 € 495 735,53 € 382 213,90 € 449 043,54 € 524 044,49 € 420,44 € (2025)
Annuité de la dette 60 723,38 € 70 329,35 € 51 531,05 € 51 989,70 € 74 142,49 € 82 798,36 € 68,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 530
Dotation forfaitaire 132 355
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 291

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 530,00 € 2026
Dotation forfaitaire 132 355,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 291,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Clet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 706 780 587 050 241 470
2024 742 050 559 500 137 880
2023 723 280 546 370 354 950
2022 694 250 511 590 222 840
2021 640 600 496 190 386 300
2020 612 420 395 160 373 710
2019 634 320 404 880 106 290
2018 642 450 432 830 234 160
2017 659 140 417 020 924 560
2016 657 960 425 980 356 030
2015 649 430 419 750 115 160
2014 655 000 421 520 154 900
2013 632 390 386 850 462 070
2012 626 340 438 130 286 180
2011 560 220 381 150 342 330
2010 542 890 329 790 233 620
2009 475 850 280 130 278 200
2008 472 740 268 720 268 060
2007 472 030 265 470 227 380
2006 417 800 366 570 187 410
2005 423 100 299 730 167 700
2004 403 460 201 890 261 070
2003 574 240 379 820 118 350
2002 381 040 202 250 337 530
2001 361 040 254 940 121 010
2000 362 050 201 490 186 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 350 202 780 53 090
2024 21 610 200 920 59 530
2023 20 090 190 670 57 230
2022 17 010 176 950 53 380
2021 15 040 168 400 51 590
2020 91 790 75 800 52 010
2019 92 030 75 530 51 380
2018 90 630 73 350 50 210
2017 92 130 72 000 49 560
2016 92 190 69 850 49 370
2015 92 820 68 770 48 840
2014 87 900 66 410 48 440
2013 87 630 64 180 47 970
2012 82 700 61 940 47 150
2011 79 230 58 800 45 880
2010 77 110 56 540 45 210
2009 72 020 53 390 44 160
2008 68 430 50 310 42 260
2007 64 120 47 920 40 780
2006 61 450 45 670 40 240
2005 57 380 43 650 48 380
2004 54 560 42 150 46 990
2003 51 240 40 100 45 150
2002 47 680 36 420 43 440
2001 40 910 33 760 41 320
2000 40 180 33 300 40 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 330 59 280
2024 0 54 990 69 930
2023 199 700 45 270 51 530
2022 0 45 100 51 160
2021 0 66 380 73 730
2020 0 73 060 82 800
2019 0 71 720 83 360
2018 0 70 400 83 930
2017 200 000 61 150 72 080
2016 203 780 51 710 61 630
2015 0 50 810 63 090
2014 0 54 800 70 510
2013 0 54 060 72 910
2012 0 56 860 79 440
2011 0 61 160 85 370
2010 0 60 420 87 440
2009 200 000 43 090 58 000
2008 0 49 500 66 130
2007 0 54 440 73 370
2006 335 170 40 600 53 000
2005 0 41 460 54 970
2004 0 53 800 70 660
2003 0 57 020 78 550
2002 1 900 66 590 92 440
2001 0 65 990 97 380
2000 0 65 070 101 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 892 706 780,00 € 277 750,00 € 59 970,00 € 240 490,00 € 587 050,00 € 300 620,00 € 189 790,00 € 15 960,00 € 9 630,00 € 17 350,00 € 202 780,00 € 53 090,00 € 0,00 € 8 770,00 € 241 470,00 € 43 330,00 € 59 280,00 €
2024 896 742 050,00 € 287 940,00 € 74 000,00 € 245 780,00 € 559 500,00 € 257 070,00 € 204 880,00 € 14 950,00 € 9 890,00 € 21 610,00 € 200 920,00 € 59 530,00 € 0,00 € 8 150,00 € 137 880,00 € 54 990,00 € 69 930,00 €
2023 896 723 280,00 € 274 340,00 € 84 270,00 € 241 710,00 € 546 370,00 € 268 670,00 € 183 440,00 € 6 260,00 € 12 080,00 € 20 090,00 € 190 670,00 € 57 230,00 € 199 700,00 € 37 040,00 € 354 950,00 € 45 270,00 € 51 530,00 €
2022 903 694 250,00 € 253 530,00 € 82 520,00 € 245 880,00 € 511 590,00 € 267 940,00 € 165 160,00 € 6 060,00 € 11 360,00 € 17 010,00 € 176 950,00 € 53 380,00 € 0,00 € 111 210,00 € 222 840,00 € 45 100,00 € 51 160,00 €
2021 902 640 600,00 € 240 410,00 € 58 310,00 € 234 680,00 € 496 190,00 € 222 180,00 € 152 130,00 € 7 350,00 € 12 300,00 € 15 040,00 € 168 400,00 € 51 590,00 € 0,00 € 30 930,00 € 386 300,00 € 66 380,00 € 73 730,00 €
2020 898 612 420,00 € 220 350,00 € 55 060,00 € 233 630,00 € 395 160,00 € 219 170,00 € 107 310,00 € 9 740,00 € 4 910,00 € 91 790,00 € 75 800,00 € 52 010,00 € 0,00 € 19 950,00 € 373 710,00 € 73 060,00 € 82 800,00 €
2019 899 634 320,00 € 218 490,00 € 61 620,00 € 229 070,00 € 404 880,00 € 219 790,00 € 114 700,00 € 11 640,00 € 6 870,00 € 92 030,00 € 75 530,00 € 51 380,00 € 0,00 € 80 000,00 € 106 290,00 € 71 720,00 € 83 360,00 €
2018 903 642 450,00 € 213 740,00 € 57 260,00 € 231 260,00 € 432 830,00 € 219 780,00 € 122 310,00 € 13 550,00 € 8 130,00 € 90 630,00 € 73 350,00 € 50 210,00 € 0,00 € 216 560,00 € 234 160,00 € 70 400,00 € 83 930,00 €
2017 903 659 140,00 € 213 400,00 € 52 580,00 € 232 230,00 € 417 020,00 € 227 680,00 € 118 630,00 € 10 930,00 € 5 370,00 € 92 130,00 € 72 000,00 € 49 560,00 € 200 000,00 € 113 660,00 € 924 560,00 € 61 150,00 € 72 080,00 €
2016 902 657 960,00 € 210 900,00 € 34 060,00 € 224 640,00 € 425 980,00 € 229 690,00 € 113 790,00 € 9 920,00 € 10 450,00 € 92 190,00 € 69 850,00 € 49 370,00 € 203 780,00 € 39 770,00 € 356 030,00 € 51 710,00 € 61 630,00 €
2015 901 649 430,00 € 207 750,00 € 43 280,00 € 230 180,00 € 419 750,00 € 227 500,00 € 116 270,00 € 12 280,00 € 7 080,00 € 92 820,00 € 68 770,00 € 48 840,00 € 0,00 € 19 250,00 € 115 160,00 € 50 810,00 € 63 090,00 €
2014 906 655 000,00 € 202 750,00 € 32 760,00 € 231 820,00 € 421 520,00 € 221 800,00 € 115 520,00 € 15 720,00 € 15 000,00 € 87 900,00 € 66 410,00 € 48 440,00 € 0,00 € 118 170,00 € 154 900,00 € 54 800,00 € 70 510,00 €
2013 899 632 390,00 € 199 880,00 € 29 680,00 € 229 690,00 € 386 850,00 € 201 480,00 € 93 430,00 € 18 850,00 € 16 760,00 € 87 630,00 € 64 180,00 € 47 970,00 € 0,00 € 93 570,00 € 462 070,00 € 54 060,00 € 72 910,00 €
2012 879 626 340,00 € 189 910,00 € 31 500,00 € 220 000,00 € 438 130,00 € 189 440,00 € 87 890,00 € 22 570,00 € 11 930,00 € 82 700,00 € 61 940,00 € 47 150,00 € 0,00 € 63 820,00 € 286 180,00 € 56 860,00 € 79 440,00 €
2011 872 560 220,00 € 181 940,00 € 26 470,00 € 217 620,00 € 381 150,00 € 158 420,00 € 95 520,00 € 24 210,00 € 11 370,00 € 79 230,00 € 58 800,00 € 45 880,00 € 0,00 € 74 300,00 € 342 330,00 € 61 160,00 € 85 370,00 €
2010 863 542 890,00 € 178 380,00 € 20 880,00 € 209 780,00 € 329 790,00 € 151 430,00 € 80 320,00 € 27 020,00 € 11 250,00 € 77 110,00 € 56 540,00 € 45 210,00 € 0,00 € 121 750,00 € 233 620,00 € 60 420,00 € 87 440,00 €
2009 842 475 850,00 € 169 070,00 € 21 450,00 € 205 760,00 € 280 130,00 € 154 330,00 € 53 310,00 € 14 910,00 € 5 040,00 € 72 020,00 € 53 390,00 € 44 160,00 € 200 000,00 € 50 230,00 € 278 200,00 € 43 090,00 € 58 000,00 €
2008 797 472 740,00 € 161 230,00 € 32 580,00 € 200 710,00 € 268 720,00 € 140 010,00 € 60 380,00 € 16 640,00 € 11 540,00 € 68 430,00 € 50 310,00 € 42 260,00 € 0,00 € 16 880,00 € 268 060,00 € 49 500,00 € 66 130,00 €
2007 797 472 030,00 € 152 810,00 € 49 550,00 € 200 990,00 € 265 470,00 € 132 410,00 € 45 850,00 € 18 930,00 € 5 640,00 € 64 120,00 € 47 920,00 € 40 780,00 € 0,00 € 13 310,00 € 227 380,00 € 54 440,00 € 73 370,00 €
2006 797 417 800,00 € 147 370,00 € 17 210,00 € 197 430,00 € 366 570,00 € 115 590,00 € 49 910,00 € 18 190,00 € 31 750,00 € 61 450,00 € 45 670,00 € 40 240,00 € 335 170,00 € 38 140,00 € 187 410,00 € 40 600,00 € 53 000,00 €
2005 797 423 100,00 € 149 380,00 € 27 820,00 € 198 480,00 € 299 730,00 € 104 690,00 € 49 210,00 € 13 510,00 € 99 440,00 € 57 380,00 € 43 650,00 € 48 380,00 € 0,00 € 15 560,00 € 167 700,00 € 41 460,00 € 54 970,00 €
2004 797 403 460,00 € 143 950,00 € 23 780,00 € 195 790,00 € 201 890,00 € 104 300,00 € 45 480,00 € 16 860,00 € 3 550,00 € 54 560,00 € 42 150,00 € 46 990,00 € 0,00 € 47 420,00 € 261 070,00 € 53 800,00 € 70 660,00 €
2003 797 574 240,00 € 136 580,00 € 19 650,00 € 163 950,00 € 379 820,00 € 97 950,00 € 43 120,00 € 22 360,00 € 3 930,00 € 51 240,00 € 40 100,00 € 45 150,00 € 0,00 € 33 670,00 € 118 350,00 € 57 020,00 € 78 550,00 €
2002 797 381 040,00 € 127 540,00 € 16 650,00 € 163 430,00 € 202 250,00 € 98 930,00 € 42 860,00 € 27 760,00 € 3 430,00 € 47 680,00 € 36 420,00 € 43 440,00 € 1 900,00 € 54 670,00 € 337 530,00 € 66 590,00 € 92 440,00 €
2001 797 361 040,00 € 128 410,00 € 14 820,00 € 158 060,00 € 254 940,00 € 85 940,00 € 40 950,00 € 31 390,00 € 64 690,00 € 40 910,00 € 33 760,00 € 41 320,00 € 0,00 € 8 610,00 € 121 010,00 € 65 990,00 € 97 380,00 €
2000 797 362 050,00 € 127 100,00 € 18 940,00 € 156 300,00 € 201 490,00 € 83 370,00 € 42 070,00 € 36 680,00 € 3 750,00 € 40 180,00 € 33 300,00 € 40 920,00 € 0,00 € 66 860,00 € 186 090,00 € 65 070,00 € 101 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 562 15 023 217,00 € 493 293,00 € 233 9 027 659,00 € 330 8 632 835,00 € 259 6 461 406,00 €
2023 545 14 193 217,00 € 487 462,00 € 206 8 161 506,00 € 309 7 854 512,00 € 260 6 245 322,00 €
2022 546 13 747 298,00 € 426 533,00 € 197 7 954 398,00 € 308 7 656 134,00 € 265 5 828 043,00 €
2021 538 12 901 725,00 € 517 362,00 € 211 7 747 581,00 € 311 7 122 318,00 € 262 5 585 958,00 €
2020 524 11 717 863,00 € 359 629,00 € 179 6 320 173,00 € 279 6 467 021,00 € 260 5 465 078,00 €
2019 532 11 350 900,00 € 353 921,00 € 224 6 939 744,00 € 282 6 336 566,00 € 264 5 397 609,00 €
2018 519 11 286 388,00 € -154 419,00 € 215 6 819 563,00 € 284 6 557 547,00 € 252 5 069 496,00 €
2017 529 11 609 926,00 € 423 401,00 € 183 6 575 816,00 € 301 6 742 405,00 € 246 5 000 071,00 €
2016 529 10 748 675,00 € 256 089,00 € 157 5 241 746,00 € 297 6 550 500,00 € 240 4 902 681,00 €
2015 531 10 886 597,00 € 298 803,00 € 182 5 825 630,00 € 297 6 615 992,00 € 240 4 987 630,00 €
2014 514 10 611 327,00 € 311 998,00 € 189 5 962 807,00 € 291 6 283 122,00 € 237 4 912 495,00 €
2013 505 10 249 659,00 € 330 426,00 € 201 6 187 766,00 € 280 5 953 870,00 € 236 4 761 541,00 €
2012 494 9 724 532,00 € 262 717,00 € 220 6 374 181,00 € 282 5 852 381,00 € 234 4 358 370,00 €
2011 512 9 590 154,00 € 242 079,00 € 231 6 755 014,00 € 293 5 789 660,00 € 234 4 149 661,00 €
2010 505 9 184 463,00 € 208 901,00 € 216 6 189 673,00 € 276 5 501 072,00 € 235 3 912 956,00 €
2009 505 9 125 411,00 € 189 362,00 € 226 6 265 152,00 € 279 5 478 525,00 € 242 3 854 617,00 €
2008 493 8 781 578,00 € 152 213,00 € 202 5 849 142,00 € 279 5 438 557,00 € 228 3 454 583,00 €
2007 485 8 464 837,00 € 227 466,00 € 216 5 746 609,00 € 279 5 325 239,00 € 216 3 291 187,00 €
2006 485 7 891 720,00 € 178 032,00 € 212 5 395 262,00 € 276 5 085 667,00 € 208 3 048 740,00 €
2005 479 6 188 928,00 € 247 914,00 € 208 4 166 848,00 € 277 4 966 543,00 € 196 2 837 396,00 €
2004 481 6 070 392,00 € 236 175,00 € 207 4 128 408,00 € 276 4 954 601,00 € 195 2 817 118,00 €
2003 459 5 692 429,00 € 255 834,00 € 188 3 893 885,00 € 265 4 460 761,00 € 187 2 597 305,00 €
2002 441 5 389 602,00 € 187 934,00 € 189 3 781 107,00 € 251 4 390 019,00 € 177 2 413 006,00 €
2001 440 5 117 543,00 € 228 472,00 € 193 3 609 166,00 € 247 4 159 079,00 € 184 2 362 069,00 €
2000 — — 278 613,84 € 183 3 553 528,05 € — — — —
1999 — — 394 923,60 € 183 3 900 764,68 € — — — —
1998 — — 340 635,13 € 185 3 370 446,84 € — — — —
1997 — — 254 174,59 € 171 2 931 354,95 € — — — —
1996 — — 224 275,37 € 150 2 560 710,08 € — — — —
1995 — — 243 228,29 € 156 2 677 707,08 € — — — —
1994 — — 243 912,18 € 147 2 511 725,01 € — — — —
1993 — — 252 349,32 € 143 2 391 970,82 € — — — —
1992 — — 210 817,93 € 144 2 227 392,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 383 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier GUERVILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier GUERVILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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