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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Balmette, maire de Saint-Côme-d'Olt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Côme-d'Olt
Territoire
Saint-Côme-d'Olt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Balmette est maire de Saint-Côme-d'Olt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Côme-d'Olt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 15/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Côme-D'Olt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues665
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,99 %
  • Inscrits1 113
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 665 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,99 % (779 votants sur 1 113 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 665 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Saint Côme d'Olt Donnée non disponible 665 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Saint Côme d'Olt 665

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 665
Blancs 63
Nuls 51
Abstentions 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12216
Commune Saint-Côme-D'Olt
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 449 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Côme-D'Olt

Inscrits1 113
Votants779
Participation69,99 %
Abstentions334
Suffrages exprimés665
Votes blancs63
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Côme-d'Olt1 1 11369,99 %665 665100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Côme-d'Olt

  • Population 1 484 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 273 121,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 217 045,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 395 658,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 273 121,30 1 217 045,30
2024 1 210 271,99 1 178 750,13
2023 1 239 438,20 1 022 630,82
2022 1 121 193,64 990 583,52
2021 1 124 769,49 851 055,84
2020 1 015 005,80 814 882,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 273 121,30 € 1 210 271,99 € 1 239 438,20 € 1 121 193,64 € 1 124 769,49 € 1 015 005,80 € 857,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 217 045,30 € 1 178 750,13 € 1 022 630,82 € 990 583,52 € 851 055,84 € 814 882,36 € 820,11 € (2025)
Impôts locaux 503 077,00 € 499 057,00 € 477 269,00 € 451 485,00 € 437 642,00 € 372 878,04 € 339,00 € (2025)
Frais de personnel 434 006,97 € 400 818,07 € 374 766,04 € 393 244,03 € 347 673,88 € 326 646,32 € 292,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 945,00 € 69 012,19 € 90 178,00 € 35 938,27 € 35 746,03 € 52 489,03 € 11,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 944 495,81 € 911 493,06 € 925 276,79 € 1 468 682,63 € 1 819 839,18 € 736 356,16 € 636,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 545 433,82 € 635 362,04 € 835 152,46 € 1 388 712,88 € 1 737 869,13 € 641 128,31 € 367,54 € (2025)
Épargne brute 56 076,00 € 31 521,86 € 216 807,38 € 130 610,12 € 273 713,65 € 200 123,44 € 37,79 € (2025)
Épargne nette -302 985,99 € -244 609,16 € 126 683,05 € 50 640,37 € 191 743,60 € 105 878,77 € -204,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 214 482,63 € -392 718,86 € 369 474,83 € -930 512,65 € -1 241 381,00 € 289 234,04 € 144,53 € (2025)
Encours de la dette 2 395 658,82 € 2 690 428,66 € 2 916 559,68 € 2 626 684,01 € 1 941 653,76 € 773 623,81 € 1 614,33 € (2025)
Annuité de la dette 413 816,68 € 335 813,76 € 130 941,78 € 108 054,52 € 98 943,04 € 114 014,72 € 278,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 458 321
Dotation de solidarité rurale (DSR) 299 443
Dotation forfaitaire 145 546
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 458 321,00 € 2026
Dotation forfaitaire 145 546,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 299 443,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Côme-d'Olt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 189 450 1 170 600 358 620
2024 1 108 950 1 095 280 410 390
2023 1 121 460 923 930 541 710
2022 956 590 857 830 1 319 310
2021 954 830 731 340 1 638 420
2020 905 110 823 880 617 540
2019 817 120 650 150 682 460
2018 857 580 707 660 1 420 300
2017 793 720 590 320 880 900
2016 792 190 610 810 175 370
2015 800 710 583 190 158 460
2014 794 900 651 220 122 780
2013 883 090 631 730 997 600
2012 954 270 661 680 392 230
2011 836 930 597 170 261 670
2010 819 050 615 820 337 970
2009 753 630 555 020 314 720
2008 951 830 743 710 239 300
2007 721 460 492 890 148 010
2006 664 190 504 100 236 560
2005 820 930 533 620 916 610
2004 774 370 532 640 411 460
2003 691 680 526 780 113 180
2002 610 090 505 820 154 860
2001 681 190 584 830 614 560
2000 556 530 415 710 204 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 500 593 640 23 890
2024 32 770 577 820 26 470
2023 27 100 553 550 25 480
2022 26 600 517 940 23 810
2021 26 220 496 480 23 020
2020 105 920 151 650 23 040
2019 103 970 150 210 22 800
2018 99 670 144 610 22 340
2017 98 810 141 710 22 140
2016 221 610 140 010 22 160
2015 226 140 137 700 21 870
2014 214 550 134 990 21 710
2013 248 790 155 190 25 140
2012 243 840 149 410 24 710
2011 229 880 144 170 24 250
2010 104 310 137 380 22 370
2009 98 610 131 650 21 350
2008 93 980 126 260 21 070
2007 91 120 118 460 20 700
2006 87 340 111 580 20 390
2005 80 390 104 820 24 400
2004 76 560 94 140 23 470
2003 69 730 88 330 22 660
2002 64 240 84 150 21 640
2001 61 470 79 090 20 760
2000 59 230 75 300 20 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 24 290 306 630 355 110
2024 50 000 274 710 333 220
2023 20 000 90 120 130 890
2022 725 000 79 970 108 050
2021 1 250 000 81 970 98 940
2020 0 94 240 114 010
2019 700 000 362 930 378 340
2018 300 000 46 440 56 830
2017 0 44 810 55 700
2016 0 43 250 55 700
2015 0 46 020 55 700
2014 0 111 280 132 540
2013 0 115 550 132 060
2012 500 000 16 470 23 950
2011 0 14 490 22 670
2010 0 14 380 23 390
2009 0 25 850 36 120
2008 0 24 350 36 070
2007 0 167 750 186 200
2006 0 33 870 52 760
2005 135 000 33 550 51 620
2004 100 000 28 880 45 080
2003 0 110 780 130 990
2002 25 920 25 900 49 770
2001 221 050 19 630 34 500
2000 0 21 460 35 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 484 1 189 450,00 € 279 920,00 € -7 790,00 € 355 590,00 € 1 170 600,00 € 434 010,00 € 456 580,00 € 48 820,00 € 41 840,00 € 27 500,00 € 593 640,00 € 23 890,00 € 24 290,00 € 575 480,00 € 358 620,00 € 306 630,00 € 355 110,00 €
2024 1 474 1 108 950,00 € 276 420,00 € 40 470,00 € 337 990,00 € 1 095 280,00 € 400 820,00 € 413 370,00 € 59 150,00 € 21 300,00 € 32 770,00 € 577 820,00 € 26 470,00 € 50 000,00 € 17 100,00 € 410 390,00 € 274 710,00 € 333 220,00 €
2023 1 464 1 121 460,00 € 255 540,00 € 58 590,00 € 323 160,00 € 923 930,00 € 374 770,00 € 341 130,00 € 40 760,00 € 57 130,00 € 27 100,00 € 553 550,00 € 25 480,00 € 20 000,00 € 745 130,00 € 541 710,00 € 90 120,00 € 130 890,00 €
2022 1 437 956 590,00 € 231 150,00 € 29 230,00 € 293 340,00 € 857 830,00 € 344 160,00 € 352 980,00 € 28 080,00 € 13 050,00 € 26 600,00 € 517 940,00 € 23 810,00 € 725 000,00 € 191 790,00 € 1 319 310,00 € 79 970,00 € 108 050,00 €
2021 1 412 954 830,00 € 218 060,00 € -11 500,00 € 279 830,00 € 731 340,00 € 300 330,00 € 292 780,00 € 16 970,00 € 16 880,00 € 26 220,00 € 496 480,00 € 23 020,00 € 1 250 000,00 € 123 090,00 € 1 638 420,00 € 81 970,00 € 98 940,00 €
2020 1 378 905 110,00 € 153 460,00 € -1 920,00 € 302 650,00 € 823 880,00 € 281 730,00 € 282 240,00 € 19 770,00 € 27 200,00 € 105 920,00 € 151 650,00 € 23 040,00 € 0,00 € 202 500,00 € 617 540,00 € 94 240,00 € 114 010,00 €
2019 1 370 817 120,00 € 150 300,00 € 20 000,00 € 263 260,00 € 650 150,00 € 256 580,00 € 258 320,00 € 15 410,00 € 21 450,00 € 103 970,00 € 150 210,00 € 22 800,00 € 700 000,00 € 191 630,00 € 682 460,00 € 362 930,00 € 378 340,00 €
2018 1 374 857 580,00 € 147 590,00 € -6 690,00 € 261 000,00 € 707 660,00 € 234 260,00 € 225 710,00 € 10 400,00 € 18 590,00 € 99 670,00 € 144 610,00 € 22 340,00 € 300 000,00 € 308 290,00 € 1 420 300,00 € 46 440,00 € 56 830,00 €
2017 1 364 793 720,00 € 137 670,00 € 15 750,00 € 246 080,00 € 590 320,00 € 280 510,00 € 180 320,00 € 10 880,00 € 15 810,00 € 98 810,00 € 141 710,00 € 22 140,00 € 0,00 € 452 220,00 € 880 900,00 € 44 810,00 € 55 700,00 €
2016 1 355 792 190,00 € 359 610,00 € 14 430,00 € 255 180,00 € 610 810,00 € 254 730,00 € 223 350,00 € 12 440,00 € 20 360,00 € 221 610,00 € 140 010,00 € 22 160,00 € 0,00 € 0,00 € 175 370,00 € 43 250,00 € 55 700,00 €
2015 1 357 800 710,00 € 359 920,00 € 28 060,00 € 257 430,00 € 583 190,00 € 270 930,00 € 181 030,00 € 9 680,00 € 16 630,00 € 226 140,00 € 137 700,00 € 21 870,00 € 0,00 € 26 060,00 € 158 460,00 € 46 020,00 € 55 700,00 €
2014 1 380 794 900,00 € 350 320,00 € 35 890,00 € 265 290,00 € 651 220,00 € 249 950,00 € 212 560,00 € 40 380,00 € 14 290,00 € 214 550,00 € 134 990,00 € 21 710,00 € 0,00 € 158 900,00 € 122 780,00 € 111 280,00 € 132 540,00 €
2013 1 403 883 090,00 € 417 160,00 € 16 990,00 € 284 080,00 € 631 730,00 € 234 970,00 € 203 480,00 € 16 510,00 € 12 320,00 € 248 790,00 € 155 190,00 € 25 140,00 € 0,00 € 187 720,00 € 997 600,00 € 115 550,00 € 132 060,00 €
2012 1 414 954 270,00 € 398 540,00 € 20 210,00 € 278 870,00 € 661 680,00 € 238 090,00 € 178 790,00 € 7 980,00 € 11 630,00 € 243 840,00 € 149 410,00 € 24 710,00 € 500 000,00 € 11 260,00 € 392 230,00 € 16 470,00 € 23 950,00 €
2011 1 427 836 930,00 € 382 700,00 € 15 670,00 € 271 600,00 € 597 170,00 € 229 370,00 € 183 740,00 € 8 180,00 € 12 980,00 € 229 880,00 € 144 170,00 € 24 250,00 € 0,00 € 50 800,00 € 261 670,00 € 14 490,00 € 22 670,00 €
2010 1 437 819 050,00 € 325 540,00 € 13 900,00 € 287 020,00 € 615 820,00 € 229 040,00 € 209 300,00 € 9 010,00 € 20 450,00 € 104 310,00 € 137 380,00 € 22 370,00 € 0,00 € 67 230,00 € 337 970,00 € 14 380,00 € 23 390,00 €
2009 1 426 753 630,00 € 357 640,00 € 19 850,00 € 270 180,00 € 555 020,00 € 210 300,00 € 161 870,00 € 10 270,00 € 12 950,00 € 98 610,00 € 131 650,00 € 21 350,00 € 0,00 € 30 840,00 € 314 720,00 € 25 850,00 € 36 120,00 €
2008 1 297 951 830,00 € 344 860,00 € 15 870,00 € 249 900,00 € 743 710,00 € 200 930,00 € 156 530,00 € 11 720,00 € 10 910,00 € 93 980,00 € 126 260,00 € 21 070,00 € 0,00 € 71 610,00 € 239 300,00 € 24 350,00 € 36 070,00 €
2007 1 297 721 460,00 € 325 820,00 € 35 020,00 € 243 550,00 € 492 890,00 € 203 270,00 € 140 330,00 € 18 450,00 € 12 290,00 € 91 120,00 € 118 460,00 € 20 700,00 € 0,00 € 46 930,00 € 148 010,00 € 167 750,00 € 186 200,00 €
2006 1 297 664 190,00 € 310 270,00 € 3 130,00 € 237 300,00 € 504 100,00 € 187 270,00 € 155 430,00 € 18 900,00 € 10 900,00 € 87 340,00 € 111 580,00 € 20 390,00 € 0,00 € 270 680,00 € 236 560,00 € 33 870,00 € 52 760,00 €
2005 1 297 820 930,00 € 286 690,00 € 104 800,00 € 228 680,00 € 533 620,00 € 174 540,00 € 129 750,00 € 18 070,00 € 15 490,00 € 80 390,00 € 104 820,00 € 24 400,00 € 135 000,00 € 222 220,00 € 916 610,00 € 33 550,00 € 51 620,00 €
2004 1 297 774 370,00 € 264 860,00 € 102 690,00 € 221 390,00 € 532 640,00 € 170 380,00 € 132 160,00 € 16 200,00 € 14 280,00 € 76 560,00 € 94 140,00 € 23 470,00 € 100 000,00 € 73 850,00 € 411 460,00 € 28 880,00 € 45 080,00 €
2003 1 297 691 680,00 € 257 240,00 € 99 850,00 € 194 020,00 € 526 780,00 € 170 380,00 € 133 240,00 € 20 200,00 € 8 410,00 € 69 730,00 € 88 330,00 € 22 660,00 € 0,00 € 85 450,00 € 113 180,00 € 110 780,00 € 130 990,00 €
2002 1 297 610 090,00 € 270 670,00 € 33 760,00 € 190 550,00 € 505 820,00 € 157 870,00 € 128 120,00 € 23 870,00 € 12 820,00 € 64 240,00 € 84 150,00 € 21 640,00 € 25 920,00 € 13 910,00 € 154 860,00 € 25 900,00 € 49 770,00 €
2001 1 297 681 190,00 € 220 180,00 € 62 840,00 € 184 750,00 € 584 830,00 € 140 040,00 € 100 190,00 € 14 970,00 € 61 980,00 € 61 470,00 € 79 090,00 € 20 760,00 € 221 050,00 € 278 800,00 € 614 560,00 € 19 630,00 € 34 500,00 €
2000 1 297 556 530,00 € 226 660,00 € 51 670,00 € 168 450,00 € 415 710,00 € 146 390,00 € 104 100,00 € 14 350,00 € 15 250,00 € 59 230,00 € 75 300,00 € 20 500,00 € 0,00 € 30 940,00 € 204 870,00 € 21 460,00 € 35 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 861 25 753 681,00 € 899 784,00 € 383 17 015 881,00 € 405 11 199 501,00 € 475 11 869 850,00 €
2023 865 23 158 071,00 € 733 687,00 € 354 14 014 530,00 € 414 11 293 177,00 € 474 10 992 720,00 €
2022 866 22 526 159,00 € 668 163,00 € 335 13 250 976,00 € 400 10 443 802,00 € 484 10 547 052,00 €
2021 861 21 269 291,00 € 686 157,00 € 339 12 866 359,00 € 409 10 074 116,00 € 474 9 687 530,00 €
2020 856 20 285 697,00 € 734 349,00 € 336 12 292 348,00 € 402 9 736 577,00 € 467 9 490 466,00 €
2019 840 19 532 045,00 € 728 440,00 € 409 12 859 595,00 € 395 9 638 386,00 € 453 9 131 814,00 €
2018 823 20 196 850,00 € 886 073,00 € 419 13 939 431,00 € 371 9 446 590,00 € 448 8 947 269,00 €
2017 812 18 580 348,00 € 682 164,00 € 298 10 969 555,00 € 371 8 897 698,00 € 447 8 954 746,00 €
2016 810 18 316 975,00 € 754 093,00 € 300 10 911 991,00 € 356 8 624 851,00 € 443 8 714 339,00 €
2015 802 18 213 660,00 € 801 920,00 € 311 11 327 764,00 € 353 8 534 644,00 € 439 8 561 860,00 €
2014 806 18 137 009,00 € 794 162,00 € 324 11 542 143,00 € 354 8 526 286,00 € 438 8 438 351,00 €
2013 799 17 802 690,00 € 887 858,00 € 316 11 701 108,00 € 362 8 211 490,00 € 431 7 946 396,00 €
2012 787 16 954 616,00 € 832 994,00 € 352 11 966 725,00 € 356 7 940 629,00 € 420 7 406 038,00 €
2011 789 16 436 648,00 € 672 612,00 € 388 12 376 342,00 € 368 8 275 723,00 € 417 7 134 148,00 €
2010 799 16 200 952,00 € 644 711,00 € 362 11 904 106,00 € 370 8 109 419,00 € 425 6 852 272,00 €
2009 802 15 598 800,00 € 470 430,00 € 364 11 253 510,00 € 370 8 067 257,00 € 418 6 769 174,00 €
2008 800 15 359 297,00 € 494 190,00 € 365 11 291 891,00 € 374 7 875 679,00 € 419 6 443 121,00 €
2007 798 15 138 474,00 € 504 091,00 € 373 11 236 749,00 € 376 7 579 517,00 € 421 6 164 112,00 €
2006 796 14 321 713,00 € 413 968,00 € 343 10 150 266,00 € 365 7 215 444,00 € 423 5 860 408,00 €
2005 785 11 009 033,00 € 512 667,00 € 350 7 843 855,00 € 368 6 982 538,00 € 404 5 382 610,00 €
2004 782 10 345 228,00 € 519 562,00 € 330 7 174 314,00 € 354 6 781 588,00 € 396 5 018 103,00 €
2003 763 10 001 106,00 € 522 584,00 € 312 6 925 189,00 € 350 6 573 689,00 € 373 4 673 154,00 €
2002 745 9 913 600,00 € 627 244,00 € 326 7 357 586,00 € 335 6 277 285,00 € 369 4 381 880,00 €
2001 723 9 048 406,00 € 481 096,00 € 307 6 654 262,00 € 321 5 660 324,00 € 369 4 186 266,00 €
2000 — — 544 834,04 € 289 6 038 636,22 € — — — —
1999 — — 575 703,44 € 291 5 785 345,69 € — — — —
1998 — — 597 610,67 € 295 5 750 505,44 € — — — —
1997 — — 568 405,86 € 255 5 344 229,58 € — — — —
1996 — — 410 795,52 € 227 4 372 316,63 € — — — —
1995 — — 427 290,66 € 225 4 134 447,38 € — — — —
1994 — — 491 846,57 € 215 4 235 185,54 € — — — —
1993 — — 469 775,46 € 213 4 141 514,61 € — — — —
1992 — — 532 693,15 € 198 4 039 305,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 665 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc BALMETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BALMETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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