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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Hurtebize, maire de Saint-Congard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Congard
Territoire
Saint-Congard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Hurtebize est maire de Saint-Congard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Congard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 23/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction25/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 25/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Congard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,75 %
  • Inscrits637
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,75 % (336 votants sur 637 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour vous, avec vous, pour Saint-Congard Donnée non disponible 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour vous, avec vous, pour Saint-Congard 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 26
Nuls 47
Abstentions 301

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56211
Commune Saint-Congard
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 792 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Congard

Inscrits637
Votants336
Participation52,75 %
Abstentions301
Suffrages exprimés263
Votes blancs26
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Congard1 63752,75 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Congard

  • Population 822 habitants
  • Recettes de fonctionnement 659 273,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 596 744,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 556 468,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 159,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 659 273,17 596 744,69
2024 639 918,90 530 141,43
2023 658 922,18 519 361,13
2022 624 368,99 483 984,26
2021 654 376,09 474 641,30
2020 584 022,30 480 951,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 659 273,17 € 639 918,90 € 658 922,18 € 624 368,99 € 654 376,09 € 584 022,30 € 802,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 596 744,69 € 530 141,43 € 519 361,13 € 483 984,26 € 474 641,30 € 480 951,79 € 725,97 € (2025)
Impôts locaux 301 344,00 € 294 714,00 € 381 005,14 € 271 366,00 € 262 934,00 € 253 809,00 € 366,60 € (2025)
Frais de personnel 290 152,86 € 263 224,87 € 225 310,00 € 237 049,05 € 173 045,17 € 186 546,54 € 352,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 578,00 € 2 123,64 € 2 011,70 € 7 175,11 € 8 294,96 € -11 668,95 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 494 876,13 € 193 816,98 € 301 580,53 € 346 145,94 € 188 089,51 € 126 002,98 € 602,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 444 522,50 € 123 557,75 € 221 844,20 € 253 859,00 € 90 651,25 € 29 316,39 € 540,78 € (2025)
Épargne brute 62 528,48 € 109 777,47 € 139 561,05 € 140 384,73 € 179 734,79 € 103 070,51 € 76,07 € (2025)
Épargne nette 12 174,85 € 39 518,24 € 60 157,72 € 51 097,79 € 89 760,33 € 6 702,92 € 14,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -298 211,89 € 106 609,69 € -69 943,00 € 1 997,60 € 168 876,97 € 203 788,30 € -362,79 € (2025)
Encours de la dette 556 468,03 € 250 779,66 € 320 697,89 € 399 721,22 € 487 868,16 € 576 632,62 € 676,97 € (2025)
Annuité de la dette 58 028,05 € 77 345,21 € 87 550,70 € 101 493,54 € 105 403,33 € 115 276,18 € 70,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 711
Dotation forfaitaire 83 082
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 711,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 082,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 563,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Congard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 612 330 592 870 105 670
2024 596 790 565 670 93 420
2023 611 780 515 210 222 180
2022 593 630 486 890 238 860
2021 557 950 510 190 98 120
2020 551 680 511 140 26 780
2019 601 220 456 000 115 370
2018 607 190 601 180 141 340
2017 537 430 524 820 648 070
2016 642 890 484 720 582 520
2015 521 720 449 740 118 330
2014 533 780 497 490 260 640
2013 512 210 439 130 100 450
2012 558 830 440 830 85 760
2011 474 200 384 240 181 430
2010 445 950 371 400 101 080
2009 447 600 405 240 218 820
2008 417 270 344 760 393 150
2007 463 730 308 270 122 270
2006 442 870 302 060 403 710
2005 405 500 335 350 184 670
2004 383 120 309 700 444 180
2003 366 310 268 540 57 290
2002 363 400 258 820 89 060
2001 409 940 310 580 79 370
2000 379 660 290 330 122 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 930 221 700 34 620
2024 16 770 215 540 38 710
2023 17 950 203 940 36 850
2022 14 240 187 970 34 410
2021 13 490 181 060 33 300
2020 76 920 96 680 33 170
2019 73 840 94 600 32 880
2018 72 940 91 460 32 090
2017 69 790 89 690 31 800
2016 68 050 85 970 31 760
2015 68 710 84 530 31 520
2014 63 590 77 550 31 240
2013 61 480 74 760 30 870
2012 58 940 68 890 30 380
2011 54 440 65 430 29 740
2010 50 750 61 090 29 140
2009 48 230 55 330 28 810
2008 44 570 52 270 28 430
2007 39 310 49 160 28 120
2006 38 050 47 890 27 430
2005 34 810 44 840 33 570
2004 32 620 42 310 32 950
2003 31 800 41 290 32 350
2002 31 530 39 640 31 920
2001 28 970 38 330 31 510
2000 24 600 33 220 31 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 520 41 310
2024 0 44 800 50 850
2023 0 52 750 59 320
2022 0 51 490 60 550
2021 0 54 570 65 420
2020 0 61 680 74 670
2019 0 72 010 87 360
2018 0 69 850 87 650
2017 300 000 58 840 76 860
2016 0 48 120 65 940
2015 9 760 45 020 66 520
2014 0 42 830 66 400
2013 120 000 44 080 66 130
2012 0 42 050 64 400
2011 0 40 110 64 670
2010 0 37 160 64 390
2009 0 38 540 67 910
2008 190 000 28 420 49 250
2007 0 41 210 63 960
2006 150 000 41 490 62 250
2005 0 37 750 59 190
2004 140 000 28 660 46 780
2003 0 26 710 46 660
2002 0 24 890 46 580
2001 0 27 420 51 120
2000 27 440 31 310 57 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 822 612 330,00 € 256 770,00 € 75 790,00 € 122 670,00 € 592 870,00 € 290 150,00 € 221 720,00 € 4 790,00 € 10 380,00 € 13 930,00 € 221 700,00 € 34 620,00 € 0,00 € 52 860,00 € 105 670,00 € 36 520,00 € 41 310,00 €
2024 817 596 790,00 € 257 060,00 € 80 070,00 € 125 240,00 € 565 670,00 € 263 220,00 € 184 130,00 € 6 050,00 € 8 560,00 € 16 770,00 € 215 540,00 € 38 710,00 € 0,00 € 69 850,00 € 93 420,00 € 44 800,00 € 50 850,00 €
2023 815 611 780,00 € 245 070,00 € 16 050,00 € 117 680,00 € 515 210,00 € 225 310,00 € 179 350,00 € 6 570,00 € 7 700,00 € 17 950,00 € 203 940,00 € 36 850,00 € 0,00 € 0,00 € 222 180,00 € 52 750,00 € 59 320,00 €
2022 812 593 630,00 € 241 430,00 € 0,00 € 200 660,00 € 486 890,00 € 235 800,00 € 156 470,00 € 9 050,00 € 6 550,00 € 14 240,00 € 187 970,00 € 34 410,00 € 0,00 € 111 420,00 € 238 860,00 € 51 490,00 € 60 550,00 €
2021 797 557 950,00 € 215 540,00 € 83 150,00 € 108 290,00 € 510 190,00 € 171 800,00 € 146 240,00 € 10 850,00 € 28 730,00 € 13 490,00 € 181 060,00 € 33 300,00 € 0,00 € 63 320,00 € 98 120,00 € 54 570,00 € 65 420,00 €
2020 780 551 680,00 € 206 200,00 € 79 060,00 € 107 550,00 € 511 140,00 € 185 300,00 € 148 780,00 € 12 990,00 € 57 930,00 € 76 920,00 € 96 680,00 € 33 170,00 € 0,00 € 19 310,00 € 26 780,00 € 61 680,00 € 74 670,00 €
2019 755 601 220,00 € 200 130,00 € 70 540,00 € 107 130,00 € 456 000,00 € 182 560,00 € 139 650,00 € 15 520,00 € 15 000,00 € 73 840,00 € 94 600,00 € 32 880,00 € 0,00 € 23 890,00 € 115 370,00 € 72 010,00 € 87 360,00 €
2018 757 607 190,00 € 195 240,00 € 68 710,00 € 109 780,00 € 601 180,00 € 190 880,00 € 145 660,00 € 18 310,00 € 138 490,00 € 72 940,00 € 91 460,00 € 32 090,00 € 0,00 € 42 020,00 € 141 340,00 € 69 850,00 € 87 650,00 €
2017 764 537 430,00 € 190 660,00 € 61 430,00 € 111 190,00 € 524 820,00 € 181 630,00 € 137 490,00 € 18 010,00 € 73 030,00 € 69 790,00 € 89 690,00 € 31 800,00 € 300 000,00 € 211 740,00 € 648 070,00 € 58 840,00 € 76 860,00 €
2016 766 642 890,00 € 184 910,00 € 55 090,00 € 115 330,00 € 484 720,00 € 188 620,00 € 151 100,00 € 17 820,00 € 14 040,00 € 68 050,00 € 85 970,00 € 31 760,00 € 0,00 € 152 900,00 € 582 520,00 € 48 120,00 € 65 940,00 €
2015 768 521 720,00 € 183 910,00 € 47 160,00 € 124 420,00 € 449 740,00 € 163 260,00 € 149 740,00 € 31 260,00 € 8 160,00 € 68 710,00 € 84 530,00 € 31 520,00 € 9 760,00 € 15 950,00 € 118 330,00 € 45 020,00 € 66 520,00 €
2014 781 533 780,00 € 173 280,00 € 33 530,00 € 132 800,00 € 497 490,00 € 164 530,00 € 155 050,00 € 24 040,00 € 61 200,00 € 63 590,00 € 77 550,00 € 31 240,00 € 0,00 € 92 790,00 € 260 640,00 € 42 830,00 € 66 400,00 €
2013 768 512 210,00 € 167 310,00 € 37 610,00 € 134 360,00 € 439 130,00 € 155 520,00 € 142 050,00 € 22 050,00 € 25 410,00 € 61 480,00 € 74 760,00 € 30 870,00 € 120 000,00 € 12 980,00 € 100 450,00 € 44 080,00 € 66 130,00 €
2012 762 558 830,00 € 158 310,00 € 44 830,00 € 133 030,00 € 440 830,00 € 153 800,00 € 121 020,00 € 22 350,00 € 34 680,00 € 58 940,00 € 68 890,00 € 30 380,00 € 0,00 € 19 080,00 € 85 760,00 € 42 050,00 € 64 400,00 €
2011 748 474 200,00 € 149 100,00 € 35 900,00 € 132 370,00 € 384 240,00 € 144 350,00 € 124 980,00 € 24 570,00 € 32 580,00 € 54 440,00 € 65 430,00 € 29 740,00 € 0,00 € 101 880,00 € 181 430,00 € 40 110,00 € 64 670,00 €
2010 733 445 950,00 € 140 010,00 € 26 520,00 € 130 210,00 € 371 400,00 € 135 350,00 € 113 150,00 € 27 230,00 € 33 770,00 € 50 750,00 € 61 090,00 € 29 140,00 € 0,00 € 40 530,00 € 101 080,00 € 37 160,00 € 64 390,00 €
2009 731 447 600,00 € 130 740,00 € 36 660,00 € 129 580,00 € 405 240,00 € 143 030,00 € 143 930,00 € 29 370,00 € 32 170,00 € 48 230,00 € 55 330,00 € 28 810,00 € 0,00 € 29 300,00 € 218 820,00 € 38 540,00 € 67 910,00 €
2008 647 417 270,00 € 125 440,00 € 42 310,00 € 120 390,00 € 344 760,00 € 118 300,00 € 128 230,00 € 20 830,00 € 30 300,00 € 44 570,00 € 52 270,00 € 28 430,00 € 190 000,00 € 73 220,00 € 393 150,00 € 28 420,00 € 49 250,00 €
2007 647 463 730,00 € 117 030,00 € 43 100,00 € 122 730,00 € 308 270,00 € 99 580,00 € 108 030,00 € 22 750,00 € 29 820,00 € 39 310,00 € 49 160,00 € 28 120,00 € 0,00 € 10 520,00 € 122 270,00 € 41 210,00 € 63 960,00 €
2006 647 442 870,00 € 113 800,00 € 40 740,00 € 120 200,00 € 302 060,00 € 95 230,00 € 82 390,00 € 20 770,00 € 28 240,00 € 38 050,00 € 47 890,00 € 27 430,00 € 150 000,00 € 118 490,00 € 403 710,00 € 41 490,00 € 62 250,00 €
2005 647 405 500,00 € 114 070,00 € 38 630,00 € 118 860,00 € 335 350,00 € 90 330,00 € 84 970,00 € 21 440,00 € 46 060,00 € 34 810,00 € 44 840,00 € 33 570,00 € 0,00 € 112 790,00 € 184 670,00 € 37 750,00 € 59 190,00 €
2004 647 383 120,00 € 126 880,00 € 30 180,00 € 116 770,00 € 309 700,00 € 87 710,00 € 99 100,00 € 18 120,00 € 26 030,00 € 32 620,00 € 42 310,00 € 32 950,00 € 140 000,00 € 101 450,00 € 444 180,00 € 28 660,00 € 46 780,00 €
2003 647 366 310,00 € 113 070,00 € 26 200,00 € 110 870,00 € 268 540,00 € 85 550,00 € 77 190,00 € 19 950,00 € 22 350,00 € 31 800,00 € 41 290,00 € 32 350,00 € 0,00 € 18 640,00 € 57 290,00 € 26 710,00 € 46 660,00 €
2002 647 363 400,00 € 120 760,00 € 25 330,00 € 101 590,00 € 258 820,00 € 83 250,00 € 78 010,00 € 21 690,00 € 17 550,00 € 31 530,00 € 39 640,00 € 31 920,00 € 0,00 € 4 440,00 € 89 060,00 € 24 890,00 € 46 580,00 €
2001 647 409 940,00 € 143 910,00 € 25 430,00 € 99 080,00 € 310 580,00 € 86 360,00 € 98 210,00 € 23 710,00 € 22 400,00 € 28 970,00 € 38 330,00 € 31 510,00 € 0,00 € 29 600,00 € 79 370,00 € 27 420,00 € 51 120,00 €
2000 647 379 660,00 € 133 380,00 € 38 180,00 € 97 560,00 € 290 330,00 € 80 770,00 € 80 900,00 € 31 090,00 € 24 480,00 € 24 600,00 € 33 220,00 € 31 190,00 € 27 440,00 € 34 090,00 € 122 290,00 € 31 310,00 € 57 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 473 13 449 604,00 € 235 273,00 € 208 8 543 327,00 € 262 8 684 790,00 € 206 5 308 729,00 €
2023 458 12 148 113,00 € 234 274,00 € 187 6 954 599,00 € 258 7 464 305,00 € 198 4 988 989,00 €
2022 460 11 618 187,00 € 232 122,00 € 186 6 694 611,00 € 250 6 969 571,00 € 200 4 951 663,00 €
2021 444 11 142 144,00 € 299 831,00 € 173 6 632 015,00 € 242 6 222 225,00 € 196 4 507 412,00 €
2020 430 10 485 962,00 € 280 715,00 € 166 6 224 382,00 € 240 5 986 809,00 € 183 4 325 311,00 €
2019 421 9 875 073,00 € 243 697,00 € 189 6 017 337,00 € 245 6 023 757,00 € 190 4 316 457,00 €
2018 426 9 487 984,00 € -85 710,00 € 186 5 558 831,00 € 245 6 036 343,00 € 193 4 223 074,00 €
2017 415 9 065 380,00 € 211 652,00 € 145 4 909 187,00 € 244 5 749 849,00 € 183 4 027 355,00 €
2016 411 8 803 571,00 € 228 994,00 € 143 4 747 844,00 € 239 5 648 680,00 € 182 3 935 098,00 €
2015 417 8 759 391,00 € 224 524,00 € 141 4 679 037,00 € 234 5 359 464,00 € 194 4 053 791,00 €
2014 420 8 870 689,00 € 272 090,00 € 147 4 903 605,00 € 230 5 327 980,00 € 192 3 981 384,00 €
2013 412 8 648 863,00 € 270 584,00 € 166 5 335 239,00 € 226 5 092 972,00 € 192 3 903 950,00 €
2012 395 8 128 489,00 € 218 454,00 € 183 5 449 445,00 € 208 4 956 549,00 € 183 3 591 787,00 €
2011 397 8 058 165,00 € 196 790,00 € 216 6 082 380,00 € 219 4 960 844,00 € 182 3 561 321,00 €
2010 403 7 642 663,00 € 159 693,00 € 192 5 346 204,00 € 219 4 700 131,00 € 186 3 307 543,00 €
2009 384 7 356 894,00 € 126 536,00 € 182 5 160 849,00 € 207 4 458 722,00 € 187 3 143 067,00 €
2008 394 7 094 802,00 € 91 385,00 € 172 4 863 262,00 € 212 4 426 920,00 € 178 2 972 926,00 €
2007 390 6 876 130,00 € 106 607,00 € 185 4 729 550,00 € 208 4 344 389,00 € 173 2 838 097,00 €
2006 402 6 628 421,00 € 79 442,00 € 178 4 382 585,00 € 225 4 219 490,00 € 174 2 746 212,00 €
2005 392 5 070 953,00 € 107 288,00 € 186 3 511 984,00 € 222 4 267 057,00 € 166 2 432 977,00 €
2004 369 4 654 557,00 € 141 652,00 € 154 3 016 114,00 € 196 3 732 766,00 € 158 2 253 764,00 €
2003 371 4 579 276,00 € 135 318,00 € 152 2 930 379,00 € 208 3 814 676,00 € 150 2 101 050,00 €
2002 370 4 330 648,00 € 118 819,00 € 155 2 833 624,00 € 194 3 626 702,00 € 157 2 056 859,00 €
2001 371 4 338 139,00 € 170 928,00 € 154 2 861 641,00 € 205 3 577 505,00 € 149 1 897 330,00 €
2000 — — 206 102,38 € 149 2 750 678,93 € — — — —
1999 — — 221 432,20 € 149 2 545 076,13 € — — — —
1998 — — 211 632,01 € 139 2 443 550,42 € — — — —
1997 — — 176 489,01 € 121 2 059 548,87 € — — — —
1996 — — 169 405,62 € 111 1 925 263,55 € — — — —
1995 — — 187 772,98 € 118 1 966 857,74 € — — — —
1994 — — 158 174,85 € 103 1 705 151,86 € — — — —
1993 — — 157 491,57 € 104 1 678 220,68 € — — — —
1992 — — 171 435,63 € 109 1 702 778,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier HURTEBIZE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier HURTEBIZE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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