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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Philippe, maire de Saint-Contest

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Contest
Territoire
Saint-Contest
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Philippe est maire de Saint-Contest. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Contest. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 24/11/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Contest. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues791
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,35 %
  • Inscrits1 989
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 791 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,35 % (922 votants sur 1 989 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 791 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 791 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 791

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 791
Blancs 9
Nuls 122
Abstentions 1 067

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14566
Commune Saint-Contest
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Contest

Inscrits1 989
Votants922
Participation46,35 %
Abstentions1 067
Suffrages exprimés791
Votes blancs9
Votes nuls122
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Contest1 1 04247,89 %448 448100,00 %0,00 pt
Saint-Contest2 94744,67 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Contest

  • Population 2 508 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 030 569,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 726 615,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 787 847,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 627 934,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 030 569,13 1 726 615,18
2024 1 936 857,92 1 754 618,85
2023 1 855 355,20 1 500 163,39
2022 1 794 519,70 1 521 682,03
2021 1 663 465 1 415 564,36
2020 1 670 087,04 1 394 365,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 030 569,13 € 1 936 857,92 € 1 855 355,20 € 1 794 519,70 € 1 663 465,00 € 1 670 087,04 € 809,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 726 615,18 € 1 754 618,85 € 1 500 163,39 € 1 521 682,03 € 1 415 564,36 € 1 394 365,69 € 688,44 € (2025)
Impôts locaux 1 313 406,70 € 1 303 660,73 € 1 131 020,67 € 1 089 788,67 € 1 014 092,67 € 980 789,67 € 523,69 € (2025)
Frais de personnel 964 177,52 € 917 536,70 € 831 805,61 € 874 262,36 € 827 024,17 € 758 337,10 € 384,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 164 988,07 € 148 993,51 € 153 475,52 € 164 389,25 € 131 786,50 € 195 437,39 € 65,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 614 460,80 € 830 121,64 € 251 367,23 € 859 118,23 € 198 322,36 € 1 264 915,55 € 245,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 567 978,78 € 588 635,32 € 141 815,52 € 478 305,19 € 102 088,05 € 1 193 074,37 € 226,47 € (2025)
Épargne brute 303 953,95 € 182 239,07 € 355 191,81 € 272 837,67 € 247 900,64 € 275 721,35 € 121,19 € (2025)
Épargne nette 257 628,72 € 136 086,23 € 291 487,27 € 218 443,22 € 202 777,50 € 231 499,02 € 102,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -194 356,26 € -205 882,18 € 416 016,45 € -118 856,19 € 502 484,75 € -345 330,22 € -77,49 € (2025)
Encours de la dette 787 847,17 € 834 172,40 € 880 325,24 € 944 029,78 € 498 424,23 € 543 547,37 € 314,13 € (2025)
Annuité de la dette 56 941,22 € 57 402,89 € 76 433,78 € 65 869,93 € 54 724,82 € 54 994,82 € 22,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 141
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 008
Dotation forfaitaire 18 932

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 141,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 932,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 008,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Contest

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 030 830 1 757 470 568 140
2024 2 170 930 2 015 380 738 120
2023 1 855 360 1 527 080 141 820
2022 1 820 860 1 554 580 758 880
2021 1 663 470 1 421 860 107 350
2020 1 925 090 1 654 280 1 232 590
2019 1 630 660 1 362 570 86 520
2018 1 606 350 1 340 330 176 090
2017 1 449 730 1 294 760 639 860
2016 1 951 980 1 658 370 538 680
2015 2 056 140 1 776 760 172 370
2014 1 940 550 1 854 060 1 043 620
2013 1 876 460 1 720 010 313 660
2012 1 771 410 1 788 140 241 190
2011 1 683 660 1 480 710 524 970
2010 1 910 080 1 591 970 586 970
2009 1 542 940 1 295 090 413 130
2008 1 538 620 1 049 450 1 551 760
2007 1 348 950 999 130 665 360
2006 1 367 400 948 950 510 760
2005 1 247 920 893 530 782 170
2004 1 182 470 1 413 530 616 020
2003 1 205 440 869 060 1 942 850
2002 1 089 030 781 000 470 850
2001 972 550 819 080 259 930
2000 887 060 748 140 183 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 520 2 052 580 30 980
2024 36 220 1 965 520 35 360
2023 32 940 1 845 740 32 890
2022 32 870 1 791 870 31 220
2021 33 020 1 695 740 30 140
2020 365 220 905 810 30 200
2019 378 650 891 250 29 740
2018 360 290 843 610 29 140
2017 358 710 806 950 29 050
2016 354 640 780 700 29 000
2015 356 490 753 640 28 870
2014 347 660 758 390 28 630
2013 339 410 720 200 28 720
2012 330 430 675 100 28 330
2011 320 180 653 180 28 060
2010 300 990 605 810 26 850
2009 287 640 588 240 26 420
2008 277 640 561 190 26 150
2007 271 670 498 400 25 960
2006 256 480 460 530 25 610
2005 224 310 430 130 30 930
2004 211 160 380 690 30 840
2003 199 060 311 140 30 830
2002 179 210 280 410 28 920
2001 138 000 213 170 23 080
2000 133 360 191 780 22 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 330 56 940
2024 0 46 150 57 400
2023 0 63 700 76 430
2022 500 000 54 390 65 870
2021 0 45 120 54 720
2020 0 44 220 54 990
2019 0 43 360 55 260
2018 0 108 360 123 970
2017 600 000 97 990 114 990
2016 0 73 710 87 000
2015 0 70 810 87 000
2014 0 68 020 87 000
2013 0 65 350 87 000
2012 4 830 68 610 93 040
2011 0 65 830 93 040
2010 0 65 710 95 640
2009 0 174 690 204 520
2008 300 000 83 140 111 900
2007 0 80 640 112 770
2006 0 478 130 524 680
2005 0 88 840 131 390
2004 713 640 335 770 363 800
2003 525 000 36 450 55 200
2002 0 37 160 59 010
2001 0 46 170 74 310
2000 0 38 050 66 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 508 2 030 830,00 € 1 599 530,00 € 149 310,00 € 85 380,00 € 1 757 470,00 € 964 180,00 € 511 150,00 € 10 620,00 € 76 200,00 € 6 520,00 € 2 052 580,00 € 30 980,00 € 0,00 € 0,00 € 568 140,00 € 46 330,00 € 56 940,00 €
2024 2 536 2 170 930,00 € 1 587 910,00 € 151 090,00 € 94 680,00 € 2 015 380,00 € 917 540,00 € 582 720,00 € 11 250,00 € 73 110,00 € 36 220,00 € 1 965 520,00 € 35 360,00 € 0,00 € 80 210,00 € 738 120,00 € 46 150,00 € 57 400,00 €
2023 2 564 1 855 360,00 € 1 451 660,00 € 163 620,00 € 92 950,00 € 1 527 080,00 € 831 810,00 € 425 990,00 € 12 730,00 € 72 970,00 € 32 940,00 € 1 845 740,00 € 32 890,00 € 0,00 € 53 710,00 € 141 820,00 € 63 700,00 € 76 430,00 €
2022 2 577 1 820 860,00 € 1 410 160,00 € 209 450,00 € 88 050,00 € 1 554 580,00 € 874 260,00 € 421 360,00 € 11 480,00 € 61 160,00 € 32 870,00 € 1 791 870,00 € 31 220,00 € 500 000,00 € 3 970,00 € 758 880,00 € 54 390,00 € 65 870,00 €
2021 2 567 1 663 470,00 € 1 336 400,00 € 145 080,00 € 98 490,00 € 1 421 860,00 € 827 020,00 € 374 060,00 € 9 600,00 € 52 230,00 € 33 020,00 € 1 695 740,00 € 30 140,00 € 0,00 € 158 810,00 € 107 350,00 € 45 120,00 € 54 720,00 €
2020 2 569 1 925 090,00 € 1 304 040,00 € 141 320,00 € 107 770,00 € 1 654 280,00 € 758 340,00 € 415 400,00 € 10 770,00 € 65 740,00 € 365 220,00 € 905 810,00 € 30 200,00 € 0,00 € 0,00 € 1 232 590,00 € 44 220,00 € 54 990,00 €
2019 2 563 1 630 660,00 € 1 322 850,00 € 130 900,00 € 115 120,00 € 1 362 570,00 € 756 850,00 € 394 230,00 € 11 910,00 € 61 870,00 € 378 650,00 € 891 250,00 € 29 740,00 € 0,00 € 153 550,00 € 86 520,00 € 43 360,00 € 55 260,00 €
2018 2 546 1 606 350,00 € 1 237 820,00 € 150 690,00 € 124 090,00 € 1 340 330,00 € 771 310,00 € 368 380,00 € 15 610,00 € 53 570,00 € 360 290,00 € 843 610,00 € 29 140,00 € 0,00 € 0,00 € 176 090,00 € 108 360,00 € 123 970,00 €
2017 2 528 1 449 730,00 € 1 195 120,00 € 150 750,00 € 131 190,00 € 1 294 760,00 € 772 340,00 € 328 550,00 € 17 000,00 € 50 320,00 € 358 710,00 € 806 950,00 € 29 050,00 € 600 000,00 € 107 920,00 € 639 860,00 € 97 990,00 € 114 990,00 €
2016 2 559 1 951 980,00 € 1 171 570,00 € 144 370,00 € 170 060,00 € 1 658 370,00 € 963 210,00 € 479 860,00 € 13 300,00 € 35 640,00 € 354 640,00 € 780 700,00 € 29 000,00 € 0,00 € 63 610,00 € 538 680,00 € 73 710,00 € 87 000,00 €
2015 2 583 2 056 140,00 € 1 139 690,00 € 105 400,00 € 220 550,00 € 1 776 760,00 € 1 041 260,00 € 507 710,00 € 16 200,00 € 46 060,00 € 356 490,00 € 753 640,00 € 28 870,00 € 0,00 € 92 630,00 € 172 370,00 € 70 810,00 € 87 000,00 €
2014 2 587 1 940 550,00 € 1 139 640,00 € 126 380,00 € 267 660,00 € 1 854 060,00 € 1 081 760,00 € 516 800,00 € 18 980,00 € 49 490,00 € 347 660,00 € 758 390,00 € 28 630,00 € 0,00 € 66 860,00 € 1 043 620,00 € 68 020,00 € 87 000,00 €
2013 2 533 1 876 460,00 € 1 092 970,00 € 92 170,00 € 286 310,00 € 1 720 010,00 € 1 010 680,00 € 467 600,00 € 21 650,00 € 32 580,00 € 339 410,00 € 720 200,00 € 28 720,00 € 0,00 € 76 400,00 € 313 660,00 € 65 350,00 € 87 000,00 €
2012 2 479 1 771 410,00 € 1 034 760,00 € 51 140,00 € 290 520,00 € 1 788 140,00 € 884 640,00 € 419 890,00 € 24 430,00 € 47 700,00 € 330 430,00 € 675 100,00 € 28 330,00 € 4 830,00 € 55 460,00 € 241 190,00 € 68 610,00 € 93 040,00 €
2011 2 431 1 683 660,00 € 1 001 360,00 € 48 150,00 € 291 490,00 € 1 480 710,00 € 813 930,00 € 413 670,00 € 27 210,00 € 48 350,00 € 320 180,00 € 653 180,00 € 28 060,00 € 0,00 € 54 290,00 € 524 970,00 € 65 830,00 € 93 040,00 €
2010 2 433 1 910 080,00 € 935 130,00 € 51 480,00 € 293 170,00 € 1 591 970,00 € 732 760,00 € 370 820,00 € 29 930,00 € 47 180,00 € 300 990,00 € 605 810,00 € 26 850,00 € 0,00 € 108 540,00 € 586 970,00 € 65 710,00 € 95 640,00 €
2009 2 432 1 542 940,00 € 903 250,00 € 6 380,00 € 293 840,00 € 1 295 090,00 € 656 680,00 € 361 580,00 € 29 830,00 € 24 840,00 € 287 640,00 € 588 240,00 € 26 420,00 € 0,00 € 11 200,00 € 413 130,00 € 174 690,00 € 204 520,00 €
2008 2 030 1 538 620,00 € 866 330,00 € 133 490,00 € 229 230,00 € 1 049 450,00 € 592 560,00 € 295 560,00 € 28 760,00 € 23 450,00 € 277 640,00 € 561 190,00 € 26 150,00 € 300 000,00 € 149 380,00 € 1 551 760,00 € 83 140,00 € 111 900,00 €
2007 2 030 1 348 950,00 € 801 880,00 € 5 380,00 € 231 060,00 € 999 130,00 € 568 630,00 € 311 610,00 € 32 130,00 € 22 870,00 € 271 670,00 € 498 400,00 € 25 960,00 € 0,00 € 137 310,00 € 665 360,00 € 80 640,00 € 112 770,00 €
2006 2 030 1 367 400,00 € 752 800,00 € 37 020,00 € 229 900,00 € 948 950,00 € 512 500,00 € 305 440,00 € 46 550,00 € 22 920,00 € 256 480,00 € 460 530,00 € 25 610,00 € 0,00 € 67 150,00 € 510 760,00 € 478 130,00 € 524 680,00 €
2005 2 030 1 247 920,00 € 687 450,00 € 33 090,00 € 213 820,00 € 893 530,00 € 465 280,00 € 281 670,00 € 42 560,00 € 23 460,00 € 224 310,00 € 430 130,00 € 30 930,00 € 0,00 € 117 370,00 € 782 170,00 € 88 840,00 € 131 390,00 €
2004 2 030 1 182 470,00 € 623 410,00 € 28 700,00 € 208 120,00 € 1 413 530,00 € 441 840,00 € 250 520,00 € 28 030,00 € 257 990,00 € 211 160,00 € 380 690,00 € 30 840,00 € 713 640,00 € 239 650,00 € 616 020,00 € 335 770,00 € 363 800,00 €
2003 2 030 1 205 440,00 € 568 290,00 € 157 920,00 € 187 340,00 € 869 060,00 € 417 910,00 € 330 050,00 € 19 940,00 € 23 640,00 € 199 060,00 € 311 140,00 € 30 830,00 € 525 000,00 € 496 060,00 € 1 942 850,00 € 36 450,00 € 55 200,00 €
2002 2 030 1 089 030,00 € 489 800,00 € 170 290,00 € 186 930,00 € 781 000,00 € 323 180,00 € 321 430,00 € 21 840,00 € 24 570,00 € 179 210,00 € 280 410,00 € 28 920,00 € 0,00 € 65 720,00 € 470 850,00 € 37 160,00 € 59 010,00 €
2001 2 030 972 550,00 € 469 860,00 € 122 360,00 € 171 000,00 € 819 080,00 € 300 900,00 € 306 270,00 € 28 140,00 € 39 860,00 € 138 000,00 € 213 170,00 € 23 080,00 € 0,00 € 253 640,00 € 259 930,00 € 46 170,00 € 74 310,00 €
2000 2 030 887 060,00 € 446 360,00 € 130 930,00 € 156 900,00 € 748 140,00 € 267 990,00 € 277 630,00 € 28 730,00 € 26 320,00 € 133 360,00 € 191 780,00 € 22 660,00 € 0,00 € 35 880,00 € 183 630,00 € 38 050,00 € 66 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 303 63 332 162,00 € 4 981 929,00 € 816 53 818 966,00 € 843 37 416 531,00 € 522 19 345 123,00 €
2023 1 293 61 854 306,00 € 4 995 819,00 € 799 52 324 553,00 € 842 39 100 369,00 € 515 17 875 849,00 €
2022 1 281 66 637 661,00 € 6 254 992,00 € 785 57 271 588,00 € 858 38 865 770,00 € 505 16 875 916,00 €
2021 1 264 57 295 706,00 € 4 630 243,00 € 802 48 946 549,00 € 840 35 936 250,00 € 496 16 519 115,00 €
2020 1 249 54 592 948,00 € 4 567 436,00 € 761 45 721 690,00 € 845 32 919 828,00 € 483 16 287 219,00 €
2019 1 254 52 086 339,00 € 4 403 727,00 € 818 44 232 275,00 € 861 32 909 857,00 € 467 15 705 740,00 €
2018 1 241 54 286 956,00 € -217 234,00 € 817 47 042 758,00 € 864 34 928 511,00 € 455 15 050 807,00 €
2017 1 246 70 418 085,00 € 6 511 740,00 € 752 61 293 164,00 € 874 34 591 125,00 € 462 14 576 019,00 €
2016 1 240 52 225 852,00 € 4 334 215,00 € 724 42 543 976,00 € 879 34 043 780,00 € 435 13 723 403,00 €
2015 1 235 50 292 464,00 € 4 462 372,00 € 721 40 897 221,00 € 884 33 549 315,00 € 432 13 189 262,00 €
2014 1 231 49 522 814,00 € 4 212 782,00 € 734 40 632 737,00 € 884 33 529 331,00 € 421 12 654 461,00 €
2013 1 224 49 587 701,00 € 4 210 383,00 € 782 41 728 347,00 € 899 34 522 971,00 € 410 12 019 097,00 €
2012 1 235 52 621 533,00 € 4 916 053,00 € 824 45 395 320,00 € 895 35 348 095,00 € 406 11 298 554,00 €
2011 1 212 50 837 987,00 € 4 688 965,00 € 916 46 826 437,00 € 904 36 017 575,00 € 396 10 327 664,00 €
2010 1 211 48 082 000,00 € 4 201 627,00 € 880 43 529 808,00 € 911 35 111 284,00 € 369 9 498 409,00 €
2009 1 110 43 581 180,00 € 3 463 602,00 € 830 40 274 643,00 € 824 31 797 496,00 € 354 8 767 945,00 €
2008 1 078 42 411 463,00 € 3 313 101,00 € 802 39 476 783,00 € 813 30 819 694,00 € 325 7 824 328,00 €
2007 1 064 44 767 945,00 € 4 180 691,00 € 802 42 021 517,00 € 809 30 683 610,00 € 321 7 311 319,00 €
2006 1 024 43 708 048,00 € 4 252 037,00 € 772 40 423 245,00 € 791 30 778 288,00 € 299 6 637 574,00 €
2005 1 035 31 628 405,00 € 3 662 318,00 € 746 28 530 243,00 € 803 29 367 129,00 € 270 5 916 627,00 €
2004 983 31 959 423,00 € 3 963 370,00 € 720 29 794 476,00 € 758 28 208 580,00 € 249 5 284 572,00 €
2003 945 30 130 647,00 € 3 784 279,00 € 705 28 194 544,00 € 716 26 876 196,00 € 236 4 957 772,00 €
2002 905 27 481 077,00 € 3 337 509,00 € 656 25 371 165,00 € 693 24 932 520,00 € 229 4 616 294,00 €
2001 876 23 832 029,00 € 2 716 301,00 € 639 21 884 026,00 € 672 23 292 816,00 € 213 4 164 379,00 €
2000 — — 3 113 273,89 € 617 22 700 359,63 € — — — —
1999 — — 6 298 664,85 € 606 41 690 315,52 € — — — —
1998 — — 2 884 535,72 € 597 20 195 156,24 € — — — —
1997 — — 3 001 584,40 € 546 21 030 727,78 € — — — —
1996 — — 2 463 620,02 € 509 17 005 968,68 € — — — —
1995 — — 2 446 106,99 € 499 15 823 128,96 € — — — —
1994 — — 2 427 803,04 € 482 15 131 616,55 € — — — —
1993 — — 2 217 399,16 € 458 13 541 865,85 € — — — —
1992 — — 2 326 046,98 € 467 13 795 180,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 791 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc PHILIPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc PHILIPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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