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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Elis, maire de Saint-Couat-d'Aude

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Couat-d'Aude
Territoire
Saint-Couat-d'Aude
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Elis est maire de Saint-Couat-d'Aude. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Couat-d'Aude. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 28/12/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Couat-D'Aude. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,55 %
  • Inscrits312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 186 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,55 % (217 votants sur 312 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 186 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Saint Couat Donnée non disponible 186 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Saint Couat 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 11
Nuls 20
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11337
Commune Saint-Couat-D'Aude
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Couat-D'Aude

Inscrits312
Votants217
Participation69,55 %
Abstentions95
Suffrages exprimés186
Votes blancs11
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Couat-d'Aude1 31269,55 %186 186100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Couat-d'Aude

  • Population 370 habitants
  • Recettes de fonctionnement 510 042,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 453 117,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 324 865,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 510 042,56 453 117,74
2024 627 316,71 438 339,40
2023 573 601,99 354 038,79
2022 510 590,92 340 189,71
2021 464 746,59 488 187,94
2020 477 270,92 344 717,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 510 042,56 € 627 316,71 € 573 601,99 € 510 590,92 € 464 746,59 € 477 270,92 € 1 378,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 453 117,74 € 438 339,40 € 354 038,79 € 340 189,71 € 488 187,94 € 344 717,05 € 1 224,64 € (2025)
Impôts locaux 248 837,00 € 246 617,00 € 241 582,00 € 226 815,00 € 219 078,00 € 202 085,00 € 672,53 € (2025)
Frais de personnel 180 311,57 € 171 761,76 € 169 482,93 € 168 463,94 € 157 584,89 € 150 939,51 € 487,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 969,98 € 19 220,07 € 6 325,94 € 29 609,94 € 27 303,07 € 24 563,43 € 53,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 249,68 € 132 325,43 € 172 068,65 € 125 053,48 € 187 225,66 € 175 168,89 € 368,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 437,18 € 88 606,25 € 118 710,20 € 75 661,59 € 139 817,66 € 128 602,58 € 247,13 € (2025)
Épargne brute 56 924,82 € 188 977,31 € 219 563,20 € 170 401,21 € -23 441,35 € 132 553,87 € 153,85 € (2025)
Épargne nette 12 112,32 € 145 258,13 € 172 204,75 € 121 009,32 € -70 849,35 € 85 987,56 € 32,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 598,73 € 177 695,04 € 155 292,74 € 157 636,88 € 110 568,63 € 117 597,61 € 77,29 € (2025)
Encours de la dette 324 865,61 € 369 678,11 € 443 364,96 € 579 185,74 € 628 157,63 € 557 135,63 € 878,02 € (2025)
Annuité de la dette 53 658,65 € 53 799,95 € 57 497,31 € 60 594,27 € 59 882,11 € 60 338,65 € 145,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 952
Dotation forfaitaire 43 269
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 952,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 269,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Couat-d'Aude

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 442 190 422 630 91 440
2024 453 890 426 040 56 650
2023 415 820 321 370 117 460
2022 402 240 312 420 75 660
2021 502 100 446 910 152 740
2020 443 770 343 830 91 110
2019 481 070 351 350 142 260
2018 382 100 278 430 3 660
2017 362 340 309 790 24 780
2016 358 920 288 270 35 420
2015 355 890 287 100 40 380
2014 332 970 275 860 75 210
2013 318 120 283 340 71 150
2012 356 060 272 780 54 290
2011 298 040 256 400 69 240
2010 281 410 240 260 105 220
2009 327 890 263 110 50 860
2008 268 440 236 510 62 940
2007 376 220 238 450 72 070
2006 282 130 354 280 81 430
2005 248 100 253 200 378 880
2004 293 650 266 800 49 480
2003 230 680 210 010 78 760
2002 370 350 356 280 62 810
2001 244 210 201 700 250 790
2000 231 660 220 710 26 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 280 239 780 35 680
2024 17 500 235 030 40 200
2023 16 620 225 940 38 650
2022 16 560 210 920 36 370
2021 17 510 202 520 35 190
2020 77 700 111 690 35 110
2019 73 000 104 790 34 700
2018 73 970 106 590 33 720
2017 74 500 105 510 33 370
2016 71 120 101 900 33 190
2015 73 500 100 470 32 870
2014 65 840 94 170 32 790
2013 65 470 91 310 32 470
2012 62 040 87 830 32 340
2011 58 340 80 290 32 600
2010 53 410 76 690 33 200
2009 50 550 71 970 33 550
2008 49 280 65 810 33 490
2007 43 020 62 600 33 910
2006 39 380 59 630 33 400
2005 37 820 55 840 41 060
2004 35 290 57 080 41 310
2003 34 000 54 890 42 050
2002 34 090 52 950 42 140
2001 26 060 41 180 33 160
2000 25 910 39 770 30 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 030 12 740
2024 0 11 760 12 790
2023 0 16 190 17 640
2022 0 18 260 20 290
2021 0 17 740 20 280
2020 50 000 16 770 19 680
2019 0 16 040 19 530
2018 0 15 520 19 580
2017 0 16 800 21 470
2016 0 16 260 21 520
2015 0 20 200 26 170
2014 0 19 570 26 470
2013 40 000 17 840 23 710
2012 0 22 300 28 900
2011 25 000 27 240 34 100
2010 55 000 19 990 25 900
2009 0 21 700 28 530
2008 0 26 090 33 980
2007 0 28 160 38 250
2006 0 26 930 39 110
2005 151 000 18 490 24 260
2004 6 500 17 500 23 970
2003 12 000 14 410 21 370
2002 80 000 136 230 150 030
2001 121 960 15 100 20 850
2000 0 10 810 16 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 370 442 190,00 € 280 690,00 € 24 290,00 € 84 090,00 € 422 630,00 € 180 310,00 € 106 760,00 € 710,00 € 5 450,00 € 19 280,00 € 239 780,00 € 35 680,00 € 0,00 € 44 730,00 € 91 440,00 € 12 030,00 € 12 740,00 €
2024 377 453 890,00 € 279 460,00 € 26 280,00 € 75 230,00 € 426 040,00 € 171 760,00 € 106 290,00 € 1 030,00 € 6 940,00 € 17 500,00 € 235 030,00 € 40 200,00 € 0,00 € 20 300,00 € 56 650,00 € 11 760,00 € 12 790,00 €
2023 385 415 820,00 € 268 370,00 € 33 600,00 € 85 420,00 € 321 370,00 € 169 480,00 € 90 300,00 € 1 460,00 € 8 920,00 € 16 620,00 € 225 940,00 € 38 650,00 € 0,00 € 39 480,00 € 117 460,00 € 16 190,00 € 17 640,00 €
2022 391 402 240,00 € 251 330,00 € 32 480,00 € 73 580,00 € 312 420,00 € 168 460,00 € 86 880,00 € 2 040,00 € 4 400,00 € 16 560,00 € 210 920,00 € 36 370,00 € 0,00 € 40 360,00 € 75 660,00 € 18 260,00 € 20 290,00 €
2021 400 502 100,00 € 242 180,00 € 27 370,00 € 84 740,00 € 446 910,00 € 157 580,00 € 100 820,00 € 2 540,00 € 5 880,00 € 17 510,00 € 202 520,00 € 35 190,00 € 0,00 € 41 920,00 € 152 740,00 € 17 740,00 € 20 280,00 €
2020 408 443 770,00 € 224 510,00 € 26 110,00 € 86 880,00 € 343 830,00 € 150 940,00 € 103 150,00 € 2 910,00 € 2 810,00 € 77 700,00 € 111 690,00 € 35 110,00 € 50 000,00 € 46 910,00 € 91 110,00 € 16 770,00 € 19 680,00 €
2019 421 481 070,00 € 214 330,00 € 26 770,00 € 86 390,00 € 351 350,00 € 135 150,00 € 112 280,00 € 3 500,00 € 7 800,00 € 73 000,00 € 104 790,00 € 34 700,00 € 0,00 € 53 010,00 € 142 260,00 € 16 040,00 € 19 530,00 €
2018 417 382 100,00 € 214 290,00 € 25 490,00 € 83 670,00 € 278 430,00 € 121 390,00 € 109 440,00 € 4 060,00 € 7 980,00 € 73 970,00 € 106 590,00 € 33 720,00 € 0,00 € 0,00 € 3 660,00 € 15 520,00 € 19 580,00 €
2017 417 362 340,00 € 213 390,00 € 23 340,00 € 64 480,00 € 309 790,00 € 159 160,00 € 102 470,00 € 4 670,00 € 8 450,00 € 74 500,00 € 105 510,00 € 33 370,00 € 0,00 € 1 540,00 € 24 780,00 € 16 800,00 € 21 470,00 €
2016 416 358 920,00 € 206 230,00 € 14 710,00 € 66 930,00 € 288 270,00 € 128 260,00 € 105 190,00 € 5 260,00 € 8 330,00 € 71 120,00 € 101 900,00 € 33 190,00 € 0,00 € 0,00 € 35 420,00 € 16 260,00 € 21 520,00 €
2015 416 355 890,00 € 207 340,00 € 12 830,00 € 70 850,00 € 287 100,00 € 129 540,00 € 107 260,00 € 5 970,00 € 8 190,00 € 73 500,00 € 100 470,00 € 32 870,00 € 0,00 € 7 600,00 € 40 380,00 € 20 200,00 € 26 170,00 €
2014 413 332 970,00 € 192 810,00 € 6 050,00 € 76 970,00 € 275 860,00 € 131 080,00 € 75 990,00 € 6 910,00 € 9 540,00 € 65 840,00 € 94 170,00 € 32 790,00 € 0,00 € 5 650,00 € 75 210,00 € 19 570,00 € 26 470,00 €
2013 401 318 120,00 € 189 580,00 € 13 060,00 € 78 450,00 € 283 340,00 € 122 260,00 € 91 730,00 € 5 930,00 € 40 830,00 € 65 470,00 € 91 310,00 € 32 470,00 € 40 000,00 € 0,00 € 71 150,00 € 17 840,00 € 23 710,00 €
2012 394 356 060,00 € 182 580,00 € 13 210,00 € 79 860,00 € 272 780,00 € 115 070,00 € 104 680,00 € 6 600,00 € 9 710,00 € 62 040,00 € 87 830,00 € 32 340,00 € 0,00 € 2 990,00 € 54 290,00 € 22 300,00 € 28 900,00 €
2011 379 298 040,00 € 171 470,00 € 30,00 € 77 010,00 € 256 400,00 € 127 030,00 € 87 590,00 € 6 860,00 € 6 600,00 € 58 340,00 € 80 290,00 € 32 600,00 € 25 000,00 € 6 860,00 € 69 240,00 € 27 240,00 € 34 100,00 €
2010 362 281 410,00 € 163 320,00 € 40,00 € 76 460,00 € 240 260,00 € 125 440,00 € 75 190,00 € 5 900,00 € 7 560,00 € 53 410,00 € 76 690,00 € 33 200,00 € 55 000,00 € 0,00 € 105 220,00 € 19 990,00 € 25 900,00 €
2009 346 327 890,00 € 157 020,00 € 12 980,00 € 74 650,00 € 263 110,00 € 120 120,00 € 104 820,00 € 6 820,00 € 4 360,00 € 50 550,00 € 71 970,00 € 33 550,00 € 0,00 € 27 220,00 € 50 860,00 € 21 700,00 € 28 530,00 €
2008 342 268 440,00 € 148 590,00 € 14 330,00 € 75 190,00 € 236 510,00 € 110 390,00 € 86 090,00 € 7 890,00 € 5 910,00 € 49 280,00 € 65 810,00 € 33 490,00 € 0,00 € 0,00 € 62 940,00 € 26 090,00 € 33 980,00 €
2007 342 376 220,00 € 127 230,00 € 40,00 € 72 240,00 € 238 450,00 € 114 160,00 € 65 200,00 € 10 080,00 € 17 960,00 € 43 020,00 € 62 600,00 € 33 910,00 € 0,00 € 36 600,00 € 72 070,00 € 28 160,00 € 38 250,00 €
2006 342 282 130,00 € 126 980,00 € 12 550,00 € 70 960,00 € 354 280,00 € 112 810,00 € 76 770,00 € 12 180,00 € 66 970,00 € 39 380,00 € 59 630,00 € 33 400,00 € 0,00 € 46 500,00 € 81 430,00 € 26 930,00 € 39 110,00 €
2005 342 248 100,00 € 123 910,00 € 22 050,00 € 72 330,00 € 253 200,00 € 101 350,00 € 77 280,00 € 5 770,00 € 9 570,00 € 37 820,00 € 55 840,00 € 41 060,00 € 151 000,00 € 136 140,00 € 378 880,00 € 18 490,00 € 24 260,00 €
2004 342 293 650,00 € 134 970,00 € 10 520,00 € 66 580,00 € 266 800,00 € 87 150,00 € 91 860,00 € 6 470,00 € 7 380,00 € 35 290,00 € 57 080,00 € 41 310,00 € 6 500,00 € 0,00 € 49 480,00 € 17 500,00 € 23 970,00 €
2003 342 230 680,00 € 131 070,00 € 9 160,00 € 61 910,00 € 210 010,00 € 100 510,00 € 70 960,00 € 6 960,00 € 8 280,00 € 34 000,00 € 54 890,00 € 42 050,00 € 12 000,00 € 24 500,00 € 78 760,00 € 14 410,00 € 21 370,00 €
2002 342 370 350,00 € 129 230,00 € 7 780,00 € 61 700,00 € 356 280,00 € 93 280,00 € 54 650,00 € 13 820,00 € 6 040,00 € 34 090,00 € 52 950,00 € 42 140,00 € 80 000,00 € 55 850,00 € 62 810,00 € 136 230,00 € 150 030,00 €
2001 342 244 210,00 € 105 030,00 € 6 510,00 € 66 780,00 € 201 700,00 € 85 690,00 € 62 640,00 € 5 750,00 € 6 840,00 € 26 060,00 € 41 180,00 € 33 160,00 € 121 960,00 € 61 140,00 € 250 790,00 € 15 100,00 € 20 850,00 €
2000 342 231 660,00 € 99 640,00 € 5 510,00 € 52 030,00 € 220 710,00 € 83 930,00 € 61 520,00 € 5 280,00 € 10 430,00 € 25 910,00 € 39 770,00 € 30 800,00 € 0,00 € 17 050,00 € 26 250,00 € 10 810,00 € 16 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 268 6 681 067,00 € 192 495,00 € 92 3 999 846,00 € 152 4 085 235,00 € 105 2 512 529,00 €
2023 257 6 115 471,00 € 175 671,00 € 88 3 746 893,00 € 156 3 797 959,00 € 102 2 366 215,00 €
2022 254 5 724 703,00 € 195 141,00 € 88 3 448 929,00 € 152 3 727 660,00 € 102 2 092 073,00 €
2021 249 6 253 941,00 € 297 086,00 € 85 3 665 732,00 € 147 3 660 341,00 € 100 2 119 428,00 €
2020 233 5 476 975,00 € 402 282,00 € 88 3 688 256,00 € 135 3 050 806,00 € 99 2 001 500,00 €
2019 230 6 083 372,00 € 464 328,00 € 96 4 529 539,00 € 132 2 968 399,00 € 101 1 915 436,00 €
2018 233 5 200 383,00 € 323 617,00 € 98 3 555 323,00 € 139 3 067 938,00 € 96 1 876 527,00 €
2017 219 4 982 165,00 € 286 606,00 € 77 3 188 479,00 € 132 2 971 697,00 € 95 1 873 144,00 €
2016 218 4 820 220,00 € 260 488,00 € 78 3 006 705,00 € 130 2 720 346,00 € 97 1 853 790,00 €
2015 229 4 833 857,00 € 267 487,00 € 73 2 963 697,00 € 133 2 667 559,00 € 104 1 882 812,00 €
2014 237 4 985 526,00 € 256 112,00 € 80 2 943 092,00 € 140 2 684 301,00 € 114 2 151 264,00 €
2013 237 4 982 689,00 € 322 253,00 € 74 2 924 327,00 € 136 2 750 760,00 € 112 2 012 797,00 €
2012 231 4 801 193,00 € 286 702,00 € 92 3 316 879,00 € 127 2 681 234,00 € 111 1 916 983,00 €
2011 235 4 508 848,00 € 122 038,00 € 108 3 382 852,00 € 138 2 812 629,00 € 102 1 834 116,00 €
2010 230 4 067 863,00 € 118 174,00 € 90 2 812 692,00 € 131 2 315 037,00 € 97 1 726 548,00 €
2009 234 3 933 208,00 € 101 361,00 € 91 2 663 596,00 € 133 2 369 161,00 € 96 1 708 688,00 €
2008 218 3 672 781,00 € 94 180,00 € 74 2 321 982,00 € 132 2 185 990,00 € 90 1 577 892,00 €
2007 206 3 242 697,00 € 67 029,00 € 85 2 168 444,00 € 115 1 975 377,00 € 89 1 626 710,00 €
2006 194 2 926 818,00 € 74 908,00 € 77 1 982 898,00 € 103 1 805 402,00 € 92 1 493 444,00 €
2005 185 2 144 964,00 € 69 209,00 € 73 1 439 368,00 € 101 1 651 224,00 € 89 1 411 802,00 €
2004 188 2 278 784,00 € 75 845,00 € 72 1 468 322,00 € 105 1 865 535,00 € 79 1 242 722,00 €
2003 175 2 059 043,00 € 70 231,00 € 66 1 326 967,00 € 91 1 556 721,00 € 82 1 281 063,00 €
2002 181 2 013 267,00 € 69 977,00 € 67 1 332 920,00 € 87 1 410 824,00 € 89 1 295 267,00 €
2001 189 1 875 086,00 € 52 938,00 € 62 1 124 600,00 € 91 1 356 847,00 € 92 1 258 207,00 €
2000 — — 73 290,78 € 56 1 039 578,51 € — — — —
1999 — — 72 386,15 € 62 1 102 077,12 € — — — —
1998 — — 67 056,99 € 58 995 926,10 € — — — —
1997 — — 56 069,68 € 45 766 409,08 € — — — —
1996 — — 56 180,36 € 46 795 373,32 € — — — —
1995 — — 43 710,03 € 41 640 077,17 € — — — —
1994 — — 35 071,81 € 32 483 921,05 € — — — —
1993 — — 29 046,72 € 35 485 513,99 € — — — —
1992 — — 38 285,74 € 39 560 923,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 51 869 298,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 698 413,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 860 363,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David ELIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ELIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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