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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Protet, maire de Saint-Cyr

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Cyr
Territoire
Saint-Cyr
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Protet est maire de Saint-Cyr. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Cyr. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 20/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Cyr. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues286
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,87 %
  • Inscrits603
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 286 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,87 % (355 votants sur 603 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 286 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Cyr Ensemble Donnée non disponible 286 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Cyr Ensemble 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 286
Blancs 30
Nuls 39
Abstentions 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71402
Commune Saint-Cyr
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 770 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Cyr

Inscrits603
Votants355
Participation58,87 %
Abstentions248
Suffrages exprimés286
Votes blancs30
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Cyr1 60358,87 %286 286100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Cyr

  • Population 789 habitants
  • Recettes de fonctionnement 432 748,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 376 037,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 342 050,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 432 748,25 376 037,06
2024 457 603,07 360 459,31
2023 401 483,04 315 675,55
2022 419 484,29 299 051,84
2021 393 740,33 300 342,51
2020 362 332,34 345 445,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 432 748,25 € 457 603,07 € 401 483,04 € 419 484,29 € 393 740,33 € 362 332,34 € 548,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 376 037,06 € 360 459,31 € 315 675,55 € 299 051,84 € 300 342,51 € 345 445,38 € 476,60 € (2025)
Impôts locaux 229 257,36 € 229 776,33 € 224 933,46 € 214 586,46 € 213 126,71 € 203 043,54 € 290,57 € (2025)
Frais de personnel 96 589,19 € 97 625,49 € 90 487,48 € 93 003,70 € 89 295,67 € 93 221,17 € 122,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 250,60 € 7 562,69 € 11 654,61 € 12 779,07 € 4 417,22 € 9 186,65 € 9,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 653,38 € 265 795,68 € 500 553,55 € 335 195,91 € 163 156,71 € 240 308,44 € 112,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 248,28 € 42 042,40 € 452 626,67 € 299 964,86 € 128 696,52 € 206 597,07 € 44,67 € (2025)
Épargne brute 56 711,19 € 97 143,76 € 85 807,49 € 120 432,45 € 93 397,82 € 16 886,96 € 71,88 € (2025)
Épargne nette 12 361,46 € -96 364,69 € 44 782,82 € 85 201,40 € 58 937,63 € -16 824,41 € 15,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 163,97 € 336 699,14 € -196 272,41 € 2 670,69 € -3 932,31 € -147 227,45 € 26,82 € (2025)
Encours de la dette 342 050,45 € 386 400,18 € 579 908,63 € 370 933,30 € 406 164,35 € 440 624,54 € 433,52 € (2025)
Annuité de la dette 51 067,24 € 206 116,38 € 49 209,80 € 43 103,05 € 41 653,89 € 40 658,75 € 64,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 459
Dotation forfaitaire 72 544
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 878

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 459,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 544,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 878,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Cyr

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 433 710 379 750 44 300
2024 457 600 361 950 72 290
2023 401 480 315 840 459 530
2022 431 490 311 060 299 960
2021 401 730 308 330 128 700
2020 379 700 362 810 206 600
2019 383 130 287 500 109 580
2018 362 650 306 730 168 440
2017 438 420 378 950 50 220
2016 405 380 329 690 312 570
2015 381 890 311 340 52 400
2014 377 880 321 430 53 160
2013 365 360 299 020 32 680
2012 337 900 319 410 35 550
2011 350 060 297 370 277 220
2010 338 600 306 410 148 530
2009 325 440 259 450 137 310
2008 270 650 270 520 58 720
2007 296 260 242 160 43 120
2006 298 490 227 890 138 250
2005 262 450 211 380 330 450
2004 255 270 197 740 69 280
2003 223 340 191 810 96 610
2002 219 710 196 520 63 660
2001 199 890 160 810 80 320
2000 207 230 153 950 104 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 530 208 650 19 870
2024 4 270 203 910 22 280
2023 3 670 192 220 21 470
2022 4 940 178 960 19 960
2021 4 170 165 710 18 650
2020 72 890 59 380 18 610
2019 70 060 57 300 18 410
2018 68 970 55 400 18 010
2017 66 900 54 170 17 860
2016 68 190 53 650 17 710
2015 66 310 51 240 17 510
2014 64 040 49 710 17 340
2013 59 750 47 740 17 180
2012 57 010 46 240 16 880
2011 55 050 43 610 16 570
2010 50 550 39 860 15 620
2009 48 280 38 210 15 460
2008 46 270 34 870 15 290
2007 43 020 33 250 15 050
2006 39 650 31 090 14 950
2005 37 000 29 280 18 160
2004 34 900 27 590 17 840
2003 32 350 25 390 17 210
2002 29 090 23 000 16 090
2001 26 900 21 630 15 950
2000 25 920 20 770 15 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 350 51 070
2024 0 193 510 205 210
2023 250 000 41 020 49 010
2022 0 35 230 41 650
2021 0 34 460 41 650
2020 0 33 710 40 660
2019 145 000 26 290 33 820
2018 0 25 630 33 820
2017 0 74 220 85 280
2016 229 400 24 250 32 790
2015 0 23 450 32 790
2014 0 27 790 38 100
2013 0 26 840 38 100
2012 0 36 320 48 930
2011 161 000 26 650 34 400
2010 50 000 21 310 29 040
2009 0 31 360 40 280
2008 0 29 870 40 280
2007 0 28 670 40 280
2006 0 29 840 40 280
2005 175 000 21 050 27 860
2004 0 28 720 36 970
2003 90 000 30 000 36 970
2002 0 32 010 40 600
2001 0 34 070 45 920
2000 44 210 28 450 39 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 789 433 710,00 € 197 040,00 € 34 810,00 € 144 180,00 € 379 750,00 € 96 590,00 € 130 230,00 € 6 720,00 € 2 280,00 € 3 530,00 € 208 650,00 € 19 870,00 € 0,00 € 0,00 € 44 300,00 € 44 350,00 € 51 070,00 €
2024 785 457 600,00 € 196 820,00 € 35 940,00 € 142 330,00 € 361 950,00 € 97 630,00 € 113 570,00 € 12 610,00 € 2 120,00 € 4 270,00 € 203 910,00 € 22 280,00 € 0,00 € 226 160,00 € 72 290,00 € 193 510,00 € 205 210,00 €
2023 785 401 480,00 € 184 980,00 € 39 150,00 € 107 240,00 € 315 840,00 € 90 490,00 € 86 540,00 € 8 190,00 € 1 820,00 € 3 670,00 € 192 220,00 € 21 470,00 € 250 000,00 € 126 140,00 € 459 530,00 € 41 020,00 € 49 010,00 €
2022 775 431 490,00 € 173 720,00 € 41 420,00 € 116 740,00 € 311 060,00 € 93 000,00 € 66 880,00 € 7 870,00 € 1 000,00 € 4 940,00 € 178 960,00 € 19 960,00 € 0,00 € 140 940,00 € 299 960,00 € 35 230,00 € 41 650,00 €
2021 764 401 730,00 € 159 770,00 € 41 770,00 € 129 830,00 € 308 330,00 € 89 300,00 € 72 050,00 € 7 190,00 € 1 000,00 € 4 170,00 € 165 710,00 € 18 650,00 € 0,00 € 7 070,00 € 128 700,00 € 34 460,00 € 41 650,00 €
2020 749 379 700,00 € 150 890,00 € 38 180,00 € 99 530,00 € 362 810,00 € 93 220,00 € 78 290,00 € 6 950,00 € 1 000,00 € 72 890,00 € 59 380,00 € 18 610,00 € 0,00 € 3 640,00 € 206 600,00 € 33 710,00 € 40 660,00 €
2019 750 383 130,00 € 145 840,00 € 26 980,00 € 97 760,00 € 287 500,00 € 100 020,00 € 63 030,00 € 7 530,00 € 1 000,00 € 70 060,00 € 57 300,00 € 18 410,00 € 145 000,00 € 37 600,00 € 109 580,00 € 26 290,00 € 33 820,00 €
2018 750 362 650,00 € 142 460,00 € 28 000,00 € 98 130,00 € 306 730,00 € 94 490,00 € 70 500,00 € 8 190,00 € 1 570,00 € 68 970,00 € 55 400,00 € 18 010,00 € 0,00 € 0,00 € 168 440,00 € 25 630,00 € 33 820,00 €
2017 761 438 420,00 € 138 920,00 € 27 080,00 € 97 010,00 € 378 950,00 € 69 410,00 € 97 830,00 € 13 020,00 € 3 220,00 € 66 900,00 € 54 170,00 € 17 860,00 € 0,00 € 34 850,00 € 50 220,00 € 74 220,00 € 85 280,00 €
2016 772 405 380,00 € 139 590,00 € 28 610,00 € 100 660,00 € 329 690,00 € 75 740,00 € 75 460,00 € 8 540,00 € 1 050,00 € 68 190,00 € 53 650,00 € 17 710,00 € 229 400,00 € 23 600,00 € 312 570,00 € 24 250,00 € 32 790,00 €
2015 782 381 890,00 € 135 270,00 € 24 560,00 € 108 300,00 € 311 340,00 € 90 250,00 € 60 730,00 € 9 340,00 € 1 760,00 € 66 310,00 € 51 240,00 € 17 510,00 € 0,00 € 1 980,00 € 52 400,00 € 23 450,00 € 32 790,00 €
2014 776 377 880,00 € 131 630,00 € 24 170,00 € 120 450,00 € 321 430,00 € 91 480,00 € 65 610,00 € 10 320,00 € 1 760,00 € 64 040,00 € 49 710,00 € 17 340,00 € 0,00 € 12 040,00 € 53 160,00 € 27 790,00 € 38 100,00 €
2013 758 365 360,00 € 124 770,00 € 16 740,00 € 113 920,00 € 299 020,00 € 101 080,00 € 50 820,00 € 11 260,00 € 1 660,00 € 59 750,00 € 47 740,00 € 17 180,00 € 0,00 € 5 380,00 € 32 680,00 € 26 840,00 € 38 100,00 €
2012 729 337 900,00 € 120 350,00 € 18 720,00 € 112 370,00 € 319 410,00 € 96 360,00 € 58 510,00 € 12 610,00 € 1 660,00 € 57 010,00 € 46 240,00 € 16 880,00 € 0,00 € 51 720,00 € 35 550,00 € 36 320,00 € 48 930,00 €
2011 701 350 060,00 € 115 460,00 € 12 200,00 € 105 170,00 € 297 370,00 € 97 740,00 € 46 600,00 € 7 800,00 € 1 660,00 € 55 050,00 € 43 610,00 € 16 570,00 € 161 000,00 € 88 650,00 € 277 220,00 € 26 650,00 € 34 400,00 €
2010 688 338 600,00 € 106 570,00 € 6 170,00 € 102 970,00 € 306 410,00 € 99 890,00 € 59 980,00 € 7 720,00 € 2 060,00 € 50 550,00 € 39 860,00 € 15 620,00 € 50 000,00 € 9 710,00 € 148 530,00 € 21 310,00 € 29 040,00 €
2009 677 325 440,00 € 147 500,00 € 20 060,00 € 111 660,00 € 259 450,00 € 92 960,00 € 41 400,00 € 8 920,00 € 2 160,00 € 48 280,00 € 38 210,00 € 15 460,00 € 0,00 € 24 750,00 € 137 310,00 € 31 360,00 € 40 280,00 €
2008 591 270 650,00 € 133 590,00 € 0,00 € 105 590,00 € 270 520,00 € 82 580,00 € 44 510,00 € 10 410,00 € 1 790,00 € 46 270,00 € 34 870,00 € 15 290,00 € 0,00 € 13 860,00 € 58 720,00 € 29 870,00 € 40 280,00 €
2007 591 296 260,00 € 124 750,00 € 8 840,00 € 105 200,00 € 242 160,00 € 68 160,00 € 45 280,00 € 11 610,00 € 1 350,00 € 43 020,00 € 33 250,00 € 15 050,00 € 0,00 € 22 550,00 € 43 120,00 € 28 670,00 € 40 280,00 €
2006 591 298 490,00 € 116 450,00 € 7 680,00 € 103 650,00 € 227 890,00 € 62 360,00 € 40 750,00 € 10 440,00 € 2 040,00 € 39 650,00 € 31 090,00 € 14 950,00 € 0,00 € 121 860,00 € 138 250,00 € 29 840,00 € 40 280,00 €
2005 591 262 450,00 € 115 310,00 € 6 470,00 € 102 030,00 € 211 380,00 € 72 420,00 € 34 310,00 € 6 810,00 € 1 270,00 € 37 000,00 € 29 280,00 € 18 160,00 € 175 000,00 € 122 730,00 € 330 450,00 € 21 050,00 € 27 860,00 €
2004 591 255 270,00 € 110 940,00 € 5 350,00 € 87 520,00 € 197 740,00 € 65 720,00 € 32 380,00 € 8 250,00 € 1 350,00 € 34 900,00 € 27 590,00 € 17 840,00 € 0,00 € 33 410,00 € 69 280,00 € 28 720,00 € 36 970,00 €
2003 591 223 340,00 € 97 340,00 € 4 640,00 € 78 420,00 € 191 810,00 € 62 310,00 € 34 010,00 € 6 970,00 € 4 810,00 € 32 350,00 € 25 390,00 € 17 210,00 € 90 000,00 € 15 380,00 € 96 610,00 € 30 000,00 € 36 970,00 €
2002 591 219 710,00 € 88 670,00 € 4 160,00 € 78 020,00 € 196 520,00 € 55 890,00 € 54 530,00 € 8 590,00 € 15 760,00 € 29 090,00 € 23 000,00 € 16 090,00 € 0,00 € 22 890,00 € 63 660,00 € 32 010,00 € 40 600,00 €
2001 591 199 890,00 € 84 340,00 € 4 000,00 € 74 180,00 € 160 810,00 € 48 900,00 € 27 390,00 € 11 840,00 € 2 120,00 € 26 900,00 € 21 630,00 € 15 950,00 € 0,00 € 6 310,00 € 80 320,00 € 34 070,00 € 45 920,00 €
2000 591 207 230,00 € 81 640,00 € 3 960,00 € 71 130,00 € 153 950,00 € 46 580,00 € 27 100,00 € 11 510,00 € 2 150,00 € 25 920,00 € 20 770,00 € 15 740,00 € 44 210,00 € 31 620,00 € 104 990,00 € 28 450,00 € 39 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 389 14 758 362,00 € 668 575,00 € 242 11 452 704,00 € 265 10 042 385,00 € 156 5 016 141,00 €
2023 386 14 180 367,00 € 672 887,00 € 214 10 377 878,00 € 263 9 546 662,00 € 153 4 797 500,00 €
2022 398 13 932 425,00 € 681 444,00 € 221 10 313 373,00 € 279 9 612 158,00 € 151 4 478 495,00 €
2021 396 13 004 578,00 € 635 355,00 € 216 9 605 590,00 € 275 8 786 735,00 € 148 4 062 614,00 €
2020 382 13 767 518,00 € 844 186,00 € 208 10 460 562,00 € 271 8 512 914,00 € 151 3 877 418,00 €
2019 390 12 643 922,00 € 642 304,00 € 233 9 644 322,00 € 278 8 479 095,00 € 147 3 770 957,00 €
2018 367 11 625 292,00 € 631 242,00 € 221 8 902 160,00 € 263 8 306 372,00 € 142 3 577 984,00 €
2017 360 10 911 273,00 € 578 033,00 € 185 7 644 801,00 € 265 7 983 603,00 € 134 3 358 386,00 €
2016 366 11 038 787,00 € 566 023,00 € 180 7 637 772,00 € 268 8 190 865,00 € 128 3 121 483,00 €
2015 361 11 273 370,00 € 622 623,00 € 172 7 710 528,00 € 259 8 336 098,00 € 116 2 853 685,00 €
2014 355 10 573 864,00 € 635 205,00 € 182 7 410 053,00 € 259 8 274 307,00 € 120 2 635 419,00 €
2013 358 10 463 868,00 € 550 633,00 € 208 8 046 573,00 € 259 8 265 356,00 € 115 2 498 784,00 €
2012 360 10 343 399,00 € 596 101,00 € 226 8 508 094,00 € 259 7 961 502,00 € 117 2 370 256,00 €
2011 360 10 629 020,00 € 655 115,00 € 243 9 257 501,00 € 254 8 016 119,00 € 118 2 355 679,00 €
2010 378 10 387 958,00 € 504 970,00 € 243 8 846 201,00 € 278 7 830 390,00 € 113 2 234 292,00 €
2009 371 9 972 969,00 € 586 355,00 € 240 8 525 821,00 € 269 7 196 892,00 € 119 2 272 204,00 €
2008 356 8 661 318,00 € 320 150,00 € 217 7 081 852,00 € 254 6 657 361,00 € 116 2 136 977,00 €
2007 353 8 694 972,00 € 425 370,00 € 214 7 140 836,00 € 255 6 576 953,00 € 113 1 953 720,00 €
2006 345 8 174 042,00 € 395 648,00 € 210 6 787 350,00 € 252 6 282 166,00 € 108 1 726 375,00 €
2005 329 6 136 546,00 € 445 898,00 € 202 5 091 585,00 € 239 5 817 458,00 € 102 1 462 397,00 €
2004 322 5 861 603,00 € 469 114,00 € 187 4 795 199,00 € 241 5 665 816,00 € 81 1 201 340,00 €
2003 311 5 404 585,00 € 372 585,00 € 172 4 325 585,00 € 232 5 348 734,00 € 73 1 064 535,00 €
2002 316 6 035 089,00 € 473 310,00 € 174 5 038 233,00 € 236 5 190 504,00 € 74 1 009 989,00 €
2001 300 4 737 092,00 € 307 448,00 € 155 3 713 722,00 € 219 4 727 037,00 € 74 1 035 715,00 €
2000 — — 255 825,31 € 153 3 236 579,23 € — — — —
1999 — — 258 821,54 € 157 3 149 960,29 € — — — —
1998 — — 247 112,54 € 151 2 917 595,06 € — — — —
1997 — — 222 860,04 € 129 2 514 804,02 € — — — —
1996 — — 185 696,32 € 128 2 448 380,00 € — — — —
1995 — — 183 017,18 € 131 2 265 966,98 € — — — —
1994 — — 184 913,65 € 122 2 179 101,83 € — — — —
1993 — — 200 978,11 € 116 2 218 079,08 € — — — —
1992 — — 265 350,17 € 116 2 157 370,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 286 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian PROTET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian PROTET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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