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Fiche de l’élu

Jérôme Segond, maire de Saint-Denis-Catus

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Denis-Catus
Territoire
Saint-Denis-Catus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Segond est maire de Saint-Denis-Catus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Denis-Catus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Denis-Catus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,02 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,02 % (146 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 144 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Denis-Catus 2026 Donnée non disponible 75 52,08 % —
2e Ensemble pour l'Avenir de Saint-Denis-Catus Donnée non disponible 69 47,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Denis-Catus 2026 75
Ensemble pour l'Avenir de Saint-Denis-Catus 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46264
Commune Saint-Denis-Catus
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 198 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Denis-Catus

Inscrits178
Votants146
Participation82,02 %
Abstentions32
Suffrages exprimés144
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Denis-Catus1 17882,02 %144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Denis-Catus

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 187 990,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 523,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 600,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 85 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 187 990,29 173 523,30
2024 195 311,29 219 826,67
2023 181 319,61 161 863,38
2022 198 322,10 146 941
2021 192 173,67 139 745,55
2020 184 087,84 132 510,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Denis-Catus
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 187 990,29 € 195 311,29 € 181 319,61 € 198 322,10 € 192 173,67 € 184 087,84 € 895,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 523,30 € 219 826,67 € 161 863,38 € 146 941,00 € 139 745,55 € 132 510,57 € 826,30 € (2025)
Impôts locaux 102 009,69 € 100 383,68 € 90 194,69 € 90 392,69 € 88 024,58 € 97 487,92 € 485,76 € (2025)
Frais de personnel 76 232,02 € 73 873,84 € 61 852,28 € 37 317,53 € 34 887,62 € 33 497,42 € 363,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 411,00 € 186,99 € 0,00 € 337,52 € 339,32 € 149,13 € 1,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 723,74 € 23 767,51 € 24 198,59 € 23 697,18 € 77 214,26 € 8 965,84 € 60,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 723,74 € 23 767,51 € 24 198,59 € 23 697,18 € 6 614,26 € 8 565,84 € 60,59 € (2025)
Épargne brute 14 466,99 € -24 515,38 € 19 456,23 € 51 381,10 € 52 428,12 € 51 577,27 € 68,89 € (2025)
Épargne nette 14 466,99 € -24 515,38 € 19 456,23 € 51 381,10 € -18 171,88 € 51 177,27 € 68,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 506,15 € -45 956,07 € -2 415,25 € 36 626,86 € 178 836,68 € 63 087,55 € 26,22 € (2025)
Encours de la dette 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 € 72 200,00 € 7,62 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 718,34 € 696,84 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 282
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 146
Dotation forfaitaire 14 136

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Denis-Catus
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 282,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 136,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 146,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Denis-Catus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 187 990 173 520 12 720
2024 195 400 183 640 46 390
2023 181 320 165 340 24 200
2022 198 320 150 420 23 700
2021 192 170 143 220 6 610
2020 184 090 133 850 8 570
2019 181 230 125 430 386 460
2018 179 460 133 850 24 780
2017 184 980 162 200 33 490
2016 171 200 175 610 37 410
2015 179 280 149 550 27 860
2014 178 960 136 770 60 080
2013 185 120 127 050 14 470
2012 170 240 122 440 82 910
2011 177 330 124 610 2 450
2010 178 390 120 570 91 550
2009 158 380 111 860 28 810
2008 143 640 110 680 108 890
2007 147 150 105 400 15 740
2006 133 500 97 960 94 080
2005 133 380 94 680 10 040
2004 126 280 85 090 59 610
2003 130 020 111 770 4 270
2002 113 070 81 620 68 860
2001 106 190 68 100 14 610
2000 100 000 68 260 10 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 490 115 100 13 300
2024 9 890 110 930 14 300
2023 9 980 100 530 13 420
2022 10 460 93 200 12 600
2021 10 480 89 020 12 130
2020 23 010 50 590 12 110
2019 22 900 50 230 11 970
2018 22 750 48 700 11 670
2017 21 290 48 200 11 490
2016 21 870 47 490 11 460
2015 19 990 45 280 11 250
2014 18 840 44 210 11 120
2013 18 810 43 730 11 030
2012 18 490 43 780 10 720
2011 17 960 39 040 10 470
2010 17 580 36 620 10 240
2009 8 700 17 050 5 140
2008 8 310 14 790 4 980
2007 8 220 14 120 4 930
2006 7 720 12 920 4 820
2005 7 390 12 530 5 670
2004 7 110 12 040 5 570
2003 6 450 11 380 5 500
2002 5 990 10 720 5 230
2001 5 740 10 160 5 020
2000 5 170 9 500 4 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 70 000 70 120
2020 0 0 300
2019 70 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 1 980 2 040
2013 0 4 580 4 850
2012 0 4 420 4 860
2011 0 4 320 4 880
2010 0 4 080 4 920
2009 0 7 130 8 420
2008 0 7 750 9 420
2007 0 9 570 11 710
2006 0 9 010 11 730
2005 0 8 480 11 750
2004 0 10 150 14 150
2003 0 14 920 19 730
2002 0 16 170 22 260
2001 0 28 310 35 510
2000 0 22 300 30 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 187 990,00 € 93 430,00 € 16 500,00 € 30 210,00 € 173 520,00 € 76 230,00 € 23 700,00 € 0,00 € 750,00 € 10 490,00 € 115 100,00 € 13 300,00 € 0,00 € 0,00 € 12 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 206 195 400,00 € 91 200,00 € 19 160,00 € 28 710,00 € 183 640,00 € 73 870,00 € 20 300,00 € 0,00 € 800,00 € 9 890,00 € 110 930,00 € 14 300,00 € 0,00 € 190,00 € 46 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 207 181 320,00 € 83 520,00 € 23 410,00 € 27 760,00 € 165 340,00 € 61 850,00 € 23 580,00 € 0,00 € 930,00 € 9 980,00 € 100 530,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 24 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 207 198 320,00 € 78 930,00 € 22 560,00 € 26 500,00 € 150 420,00 € 37 320,00 € 36 340,00 € 0,00 € 1 030,00 € 10 460,00 € 93 200,00 € 12 600,00 € 0,00 € 7 160,00 € 23 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 198 192 170,00 € 75 930,00 € 24 650,00 € 27 070,00 € 143 220,00 € 34 890,00 € 32 840,00 € 120,00 € 1 030,00 € 10 480,00 € 89 020,00 € 12 130,00 € 0,00 € 70 960,00 € 6 610,00 € 70 000,00 € 70 120,00 €
2020 187 184 090,00 € 85 700,00 € 20 470,00 € 26 400,00 € 133 850,00 € 33 500,00 € 28 530,00 € 300,00 € 1 030,00 € 23 010,00 € 50 590,00 € 12 110,00 € 0,00 € 16 000,00 € 8 570,00 € 0,00 € 300,00 €
2019 186 181 230,00 € 85 350,00 € 17 000,00 € 27 140,00 € 125 430,00 € 33 980,00 € 29 470,00 € 0,00 € 1 140,00 € 22 900,00 € 50 230,00 € 11 970,00 € 70 000,00 € 117 800,00 € 386 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 187 179 460,00 € 85 970,00 € 18 350,00 € 28 320,00 € 133 850,00 € 34 830,00 € 35 050,00 € 0,00 € 1 140,00 € 22 750,00 € 48 700,00 € 11 670,00 € 0,00 € 1 900,00 € 24 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 189 184 980,00 € 81 020,00 € 17 700,00 € 28 970,00 € 162 200,00 € 44 670,00 € 52 920,00 € 0,00 € 1 410,00 € 21 290,00 € 48 200,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 33 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 202 171 200,00 € 80 810,00 € 18 660,00 € 32 210,00 € 175 610,00 € 43 940,00 € 51 930,00 € 0,00 € 1 290,00 € 21 870,00 € 47 490,00 € 11 460,00 € 0,00 € 4 550,00 € 37 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 214 179 280,00 € 76 630,00 € 16 000,00 € 36 830,00 € 149 550,00 € 44 810,00 € 32 300,00 € 0,00 € 1 290,00 € 19 990,00 € 45 280,00 € 11 250,00 € 0,00 € 0,00 € 27 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 214 178 960,00 € 74 670,00 € 9 750,00 € 42 060,00 € 136 770,00 € 44 020,00 € 27 410,00 € 60,00 € 1 190,00 € 18 840,00 € 44 210,00 € 11 120,00 € 0,00 € 0,00 € 60 080,00 € 1 980,00 € 2 040,00 €
2013 209 185 120,00 € 73 650,00 € 13 820,00 € 41 950,00 € 127 050,00 € 43 200,00 € 35 280,00 € 270,00 € 9 800,00 € 18 810,00 € 43 730,00 € 11 030,00 € 0,00 € 0,00 € 14 470,00 € 4 580,00 € 4 850,00 €
2012 215 170 240,00 € 73 010,00 € 5 330,00 € 42 900,00 € 122 440,00 € 47 490,00 € 36 390,00 € 440,00 € 640,00 € 18 490,00 € 43 780,00 € 10 720,00 € 0,00 € 18 680,00 € 82 910,00 € 4 420,00 € 4 860,00 €
2011 212 177 330,00 € 75 950,00 € 7 360,00 € 37 200,00 € 124 610,00 € 54 440,00 € 29 690,00 € 560,00 € 790,00 € 17 960,00 € 39 040,00 € 10 470,00 € 0,00 € 0,00 € 2 450,00 € 4 320,00 € 4 880,00 €
2010 209 178 390,00 € 84 760,00 € 6 200,00 € 38 110,00 € 120 570,00 € 49 510,00 € 30 020,00 € 830,00 € 980,00 € 17 580,00 € 36 620,00 € 10 240,00 € 0,00 € 10 290,00 € 91 550,00 € 4 080,00 € 4 920,00 €
2009 208 158 380,00 € 61 550,00 € 8 600,00 € 54 910,00 € 111 860,00 € 48 810,00 € 31 020,00 € 1 290,00 € 640,00 € 8 700,00 € 17 050,00 € 5 140,00 € 0,00 € 45 750,00 € 28 810,00 € 7 130,00 € 8 420,00 €
2008 194 143 640,00 € 55 190,00 € 10 190,00 € 48 050,00 € 110 680,00 € 47 660,00 € 35 440,00 € 1 670,00 € 9 550,00 € 8 310,00 € 14 790,00 € 4 980,00 € 0,00 € 19 600,00 € 108 890,00 € 7 750,00 € 9 420,00 €
2007 194 147 150,00 € 47 770,00 € 9 410,00 € 47 380,00 € 105 400,00 € 46 740,00 € 26 170,00 € 2 130,00 € 9 840,00 € 8 220,00 € 14 120,00 € 4 930,00 € 0,00 € 6 060,00 € 15 740,00 € 9 570,00 € 11 710,00 €
2006 194 133 500,00 € 45 250,00 € 8 730,00 € 46 580,00 € 97 960,00 € 43 250,00 € 38 340,00 € 2 720,00 € 1 250,00 € 7 720,00 € 12 920,00 € 4 820,00 € 0,00 € 39 410,00 € 94 080,00 € 9 010,00 € 11 730,00 €
2005 194 133 380,00 € 42 070,00 € 8 670,00 € 45 630,00 € 94 680,00 € 40 290,00 € 37 230,00 € 3 270,00 € 1 710,00 € 7 390,00 € 12 530,00 € 5 670,00 € 0,00 € 29 410,00 € 10 040,00 € 8 480,00 € 11 750,00 €
2004 194 126 280,00 € 41 820,00 € 6 830,00 € 44 590,00 € 85 090,00 € 35 330,00 € 27 930,00 € 3 990,00 € 5 070,00 € 7 110,00 € 12 040,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 59 610,00 € 10 150,00 € 14 150,00 €
2003 194 130 020,00 € 43 500,00 € 6 280,00 € 39 240,00 € 111 770,00 € 33 200,00 € 29 240,00 € 4 820,00 € 31 200,00 € 6 450,00 € 11 380,00 € 5 500,00 € 0,00 € 1 000,00 € 4 270,00 € 14 920,00 € 19 730,00 €
2002 194 113 070,00 € 34 360,00 € 5 150,00 € 38 880,00 € 81 620,00 € 31 720,00 € 25 480,00 € 6 090,00 € 1 160,00 € 5 990,00 € 10 720,00 € 5 230,00 € 0,00 € 71 710,00 € 68 860,00 € 16 170,00 € 22 260,00 €
2001 194 106 190,00 € 34 670,00 € 5 120,00 € 37 670,00 € 68 100,00 € 27 290,00 € 20 260,00 € 7 200,00 € 2 710,00 € 5 740,00 € 10 160,00 € 5 020,00 € 0,00 € 3 050,00 € 14 610,00 € 28 310,00 € 35 510,00 €
2000 194 100 000,00 € 33 950,00 € 5 640,00 € 35 970,00 € 68 260,00 € 27 450,00 € 19 090,00 € 8 430,00 € 1 300,00 € 5 170,00 € 9 500,00 € 4 870,00 € 0,00 € 1 140,00 € 10 420,00 € 22 300,00 € 30 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 3 052 410,00 € 92 886,00 € 58 2 090 194,00 € 69 1 734 411,00 € 49 1 454 813,00 €
2023 125 3 114 699,00 € 94 417,00 € 55 2 072 342,00 € 78 1 832 951,00 € 51 1 412 011,00 €
2022 126 3 025 124,00 € 83 660,00 € 59 2 010 314,00 € 82 1 969 205,00 € 47 1 249 877,00 €
2021 119 2 775 294,00 € 103 761,00 € 48 1 735 351,00 € 74 1 842 096,00 € 43 1 098 089,00 €
2020 122 2 663 893,00 € 92 148,00 € 51 1 747 813,00 € 75 1 794 970,00 € 47 1 046 371,00 €
2019 119 2 777 238,00 € 116 388,00 € 62 1 939 513,00 € 71 1 801 400,00 € 43 1 078 628,00 €
2018 114 2 771 942,00 € -18 763,00 € 65 1 978 044,00 € 76 1 940 828,00 € 41 1 026 821,00 €
2017 113 2 774 235,00 € 116 242,00 € 43 1 716 966,00 € 76 1 758 781,00 € 38 944 178,00 €
2016 109 2 351 105,00 € 92 228,00 € 42 1 397 853,00 € 72 1 694 193,00 € 36 850 118,00 €
2015 100 2 273 402,00 € 79 325,00 € 33 1 214 148,00 € 62 1 519 596,00 € 37 880 437,00 €
2014 105 2 276 243,00 € 85 844,00 € 46 1 445 778,00 € 73 1 649 874,00 € 39 851 933,00 €
2013 104 2 116 139,00 € 79 267,00 € 38 1 265 718,00 € 66 1 527 446,00 € 41 817 344,00 €
2012 98 1 980 003,00 € 65 097,00 € 44 1 315 161,00 € 59 1 380 539,00 € 39 746 431,00 €
2011 107 1 913 158,00 € 40 935,00 € 50 1 331 179,00 € 61 1 378 127,00 € 44 731 693,00 €
2010 121 2 039 707,00 € 31 861,00 € 52 1 382 430,00 € 70 1 395 399,00 € 48 754 178,00 €
2009 113 1 985 146,00 € 36 083,00 € 57 1 405 920,00 € 68 1 358 815,00 € 46 743 245,00 €
2008 116 2 074 002,00 € 51 482,00 € 52 1 459 137,00 € 67 1 299 733,00 € 50 785 490,00 €
2007 122 2 156 100,00 € 62 798,00 € 59 1 562 566,00 € 74 1 400 652,00 € 49 764 971,00 €
2006 114 2 028 650,00 € 56 080,00 € 52 1 396 226,00 € 75 1 304 252,00 € 48 769 695,00 €
2005 111 1 570 666,00 € 77 604,00 € 42 1 043 330,00 € 70 1 223 395,00 € 45 684 419,00 €
2004 108 1 460 701,00 € 57 635,00 € 47 1 003 041,00 € 67 1 145 781,00 € 45 734 143,00 €
2003 105 1 449 807,00 € 57 458,00 € 42 962 761,00 € 65 1 131 654,00 € 41 719 805,00 €
2002 100 1 344 996,00 € 52 184,00 € 40 885 225,00 € 64 1 022 003,00 € 42 689 506,00 €
2001 100 1 283 923,00 € 57 612,00 € 42 864 006,00 € 62 1 012 791,00 € 43 701 423,00 €
2000 — — 74 596,05 € 49 906 108,33 € — — — —
1999 — — 116 209,60 € 40 933 684,68 € — — — —
1998 — — 74 685,08 € 49 868 659,07 € — — — —
1997 — — 79 697,91 € 47 866 687,60 € — — — —
1996 — — 70 323,66 € 43 786 791,82 € — — — —
1995 — — 86 498,35 € 45 872 313,73 € — — — —
1994 — — 73 996,31 € 39 716 471,51 € — — — —
1993 — — 92 765,07 € 40 796 261,34 € — — — —
1992 — — 62 841,47 € 37 589 448,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme SEGOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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