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Fiche de l’élu

Catherine Hebert, maire de Saint-Denis-le-Thiboult

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Denis-le-Thiboult
Territoire
Saint-Denis-le-Thiboult
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Hebert est maire de Saint-Denis-le-Thiboult. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Denis-le-Thiboult. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 18/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Denis-Le-Thiboult. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,12 %
  • Inscrits406
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,12 % (305 votants sur 406 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 302 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A SAINT-DENIS-LE-THIBOULT Donnée non disponible 159 52,65 % —
2e Pour tous les Diony Theobaldiens Donnée non disponible 143 47,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A SAINT-DENIS-LE-THIBOULT 159
Pour tous les Diony Theobaldiens 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76573
Commune Saint-Denis-Le-Thiboult
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 502 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Denis-Le-Thiboult

Inscrits406
Votants305
Participation75,12 %
Abstentions101
Suffrages exprimés302
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Denis-le-Thiboult1 40675,12 %302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Denis-le-Thiboult

  • Population 520 habitants
  • Recettes de fonctionnement 403 079,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 314 025,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 918,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 403 079,26 314 025,84
2024 392 069,59 302 106,67
2023 378 509,24 313 206,18
2022 342 585,74 277 160,59
2021 304 429,53 253 387,65
2020 308 084,49 246 861,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Denis-le-Thiboult
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 403 079,26 € 392 069,59 € 378 509,24 € 342 585,74 € 304 429,53 € 308 084,49 € 775,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 314 025,84 € 302 106,67 € 313 206,18 € 277 160,59 € 253 387,65 € 246 861,50 € 603,90 € (2025)
Impôts locaux 170 949,00 € 165 016,00 € 154 899,00 € 143 623,00 € 138 193,00 € 128 320,00 € 328,75 € (2025)
Frais de personnel 89 124,10 € 80 467,70 € 83 750,22 € 76 593,64 € 71 610,01 € 74 614,15 € 171,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 254,19 € 942,00 € 438,92 € 434,92 € 185,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 622,26 € 48 947,17 € 44 036,03 € 46 698,99 € 92 273,63 € 19 646,82 € 66,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 736,64 € 31 972,59 € 30 708,48 € 32 984,69 € 78 927,81 € 7 754,93 € 26,42 € (2025)
Épargne brute 89 053,42 € 89 962,92 € 65 303,06 € 65 425,15 € 51 041,88 € 61 222,99 € 171,26 € (2025)
Épargne nette 77 472,23 € 78 458,81 € 53 415,51 € 52 733,66 € 39 765,93 € 50 022,09 € 148,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 317,37 € 60 926,62 € 50 452,57 € 40 136,26 € 58 235,63 € 102 085,70 € 144,84 € (2025)
Encours de la dette 13 918,81 € 25 500,00 € 36 104,11 € 47 531,66 € 58 863,15 € 69 239,10 € 26,77 € (2025)
Annuité de la dette 11 736,90 € 11 736,90 € 12 196,90 € 13 076,90 € 11 736,90 € 11 738,39 € 22,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 033
Dotation forfaitaire 62 372
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 245

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Denis-le-Thiboult
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 033,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 372,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 245,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Denis-le-Thiboult

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 403 080 325 720 23 040
2024 392 070 313 460 37 440
2023 378 510 324 670 60 980
2022 342 590 326 580 34 010
2021 304 430 303 570 81 000
2020 309 510 310 870 14 990
2019 289 730 349 180 298 190
2018 302 470 332 290 126 630
2017 291 040 279 830 93 890
2016 288 890 292 640 98 600
2015 287 410 275 170 86 350
2014 296 940 290 690 209 560
2013 296 580 271 730 119 970
2012 310 590 241 370 135 290
2011 341 100 225 740 177 200
2010 283 670 231 680 77 420
2009 300 440 216 530 236 270
2008 287 280 199 750 46 460
2007 275 050 177 120 78 250
2006 254 810 171 220 93 360
2005 243 640 170 360 48 890
2004 226 900 161 110 95 800
2003 222 200 164 240 35 970
2002 226 760 196 770 65 790
2001 210 130 142 370 255 160
2000 221 230 150 190 144 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 210 179 930 18 840
2024 7 530 171 180 21 000
2023 4 450 164 180 20 180
2022 3 920 153 500 18 810
2021 3 530 147 630 18 200
2020 55 400 55 140 17 690
2019 54 540 30 170 9 880
2018 52 110 29 200 9 670
2017 50 400 28 440 9 550
2016 50 700 28 020 9 480
2015 50 200 27 760 9 430
2014 47 640 27 320 9 330
2013 47 680 26 880 9 260
2012 45 270 25 860 9 100
2011 44 910 25 690 8 950
2010 21 420 24 900 8 380
2009 20 670 23 110 8 300
2008 20 140 22 290 8 160
2007 20 380 21 670 8 030
2006 19 360 21 140 7 900
2005 17 720 20 590 9 620
2004 18 410 19 620 9 440
2003 18 040 19 030 9 270
2002 19 200 20 590 10 300
2001 18 630 19 290 10 170
2000 17 770 18 280 10 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 580 11 740
2024 0 11 500 11 740
2023 0 11 430 11 740
2022 0 11 350 11 740
2021 0 11 280 11 740
2020 0 11 200 11 740
2019 80 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 10 590 11 220
2006 0 9 990 11 220
2005 0 9 420 11 220
2004 0 8 890 11 220
2003 0 8 390 11 220
2002 0 7 910 11 220
2001 0 7 460 11 220
2000 0 7 040 11 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 520 403 080,00 € 146 440,00 € 29 060,00 € 117 190,00 € 325 720,00 € 89 120,00 € 82 930,00 € 160,00 € 2 030,00 € 4 210,00 € 179 930,00 € 18 840,00 € 0,00 € 0,00 € 23 040,00 € 11 580,00 € 11 740,00 €
2024 518 392 070,00 € 142 640,00 € 30 290,00 € 116 640,00 € 313 460,00 € 80 470,00 € 82 460,00 € 230,00 € 1 880,00 € 7 530,00 € 171 180,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 € 37 440,00 € 11 500,00 € 11 740,00 €
2023 512 378 510,00 € 131 560,00 € 33 730,00 € 112 840,00 € 324 670,00 € 83 750,00 € 96 880,00 € 310,00 € 2 180,00 € 4 450,00 € 164 180,00 € 20 180,00 € 0,00 € 28 830,00 € 60 980,00 € 11 430,00 € 11 740,00 €
2022 516 342 590,00 € 120 010,00 € 34 620,00 € 85 440,00 € 326 580,00 € 76 590,00 € 67 000,00 € 390,00 € 1 780,00 € 3 920,00 € 153 500,00 € 18 810,00 € 0,00 € 3 170,00 € 34 010,00 € 11 350,00 € 11 740,00 €
2021 517 304 430,00 € 114 810,00 € 30 330,00 € 75 000,00 € 303 570,00 € 71 610,00 € 48 690,00 € 460,00 € 1 280,00 € 3 530,00 € 147 630,00 € 18 200,00 € 0,00 € 44 020,00 € 81 000,00 € 11 280,00 € 11 740,00 €
2020 518 309 510,00 € 105 420,00 € 27 690,00 € 83 560,00 € 310 870,00 € 74 610,00 € 52 930,00 € 540,00 € 2 740,00 € 55 400,00 € 55 140,00 € 17 690,00 € 0,00 € 27 930,00 € 14 990,00 € 11 200,00 € 11 740,00 €
2019 521 289 730,00 € 72 570,00 € 8 240,00 € 92 510,00 € 349 180,00 € 94 320,00 € 56 640,00 € 0,00 € 11 270,00 € 54 540,00 € 30 170,00 € 9 880,00 € 80 000,00 € 63 640,00 € 298 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 524 302 470,00 € 77 190,00 € 9 380,00 € 94 840,00 € 332 290,00 € 89 950,00 € 57 410,00 € 0,00 € 9 660,00 € 52 110,00 € 29 200,00 € 9 670,00 € 0,00 € 36 790,00 € 126 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 530 291 040,00 € 74 380,00 € 9 460,00 € 93 010,00 € 279 830,00 € 91 620,00 € 67 540,00 € 0,00 € 7 020,00 € 50 400,00 € 28 440,00 € 9 550,00 € 0,00 € 500,00 € 93 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 529 288 890,00 € 74 910,00 € 0,00 € 89 820,00 € 292 640,00 € 103 290,00 € 81 990,00 € 0,00 € 4 460,00 € 50 700,00 € 28 020,00 € 9 480,00 € 0,00 € 4 440,00 € 98 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 528 287 410,00 € 72 720,00 € 0,00 € 92 260,00 € 275 170,00 € 105 870,00 € 86 730,00 € 0,00 € 4 570,00 € 50 200,00 € 27 760,00 € 9 430,00 € 0,00 € 3 260,00 € 86 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 524 296 940,00 € 70 430,00 € -530,00 € 93 850,00 € 290 690,00 € 98 820,00 € 93 770,00 € 0,00 € 6 130,00 € 47 640,00 € 27 320,00 € 9 330,00 € 0,00 € 72 850,00 € 209 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 523 296 580,00 € 70 190,00 € 0,00 € 97 540,00 € 271 730,00 € 93 140,00 € 76 180,00 € 0,00 € 7 450,00 € 47 680,00 € 26 880,00 € 9 260,00 € 0,00 € 24 270,00 € 119 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 515 310 590,00 € 65 430,00 € 0,00 € 102 030,00 € 241 370,00 € 91 730,00 € 59 960,00 € 0,00 € 4 740,00 € 45 270,00 € 25 860,00 € 9 100,00 € 0,00 € 8 520,00 € 135 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 516 341 100,00 € 64 130,00 € 160,00 € 120 960,00 € 225 740,00 € 82 650,00 € 55 180,00 € 0,00 € 2 390,00 € 44 910,00 € 25 690,00 € 8 950,00 € 0,00 € 33 280,00 € 177 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 519 283 670,00 € 62 150,00 € 0,00 € 100 060,00 € 231 680,00 € 80 800,00 € 58 920,00 € 0,00 € 1 990,00 € 21 420,00 € 24 900,00 € 8 380,00 € 0,00 € 13 600,00 € 77 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 516 300 440,00 € 59 630,00 € 20 990,00 € 102 860,00 € 216 530,00 € 77 930,00 € 47 860,00 € 0,00 € 2 000,00 € 20 670,00 € 23 110,00 € 8 300,00 € 0,00 € 34 660,00 € 236 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 496 287 280,00 € 57 580,00 € 22 220,00 € 97 400,00 € 199 750,00 € 70 900,00 € 47 450,00 € 0,00 € 2 710,00 € 20 140,00 € 22 290,00 € 8 160,00 € 0,00 € 9 880,00 € 46 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 496 275 050,00 € 54 610,00 € 21 010,00 € 96 050,00 € 177 120,00 € 69 670,00 € 35 340,00 € 640,00 € 2 040,00 € 20 380,00 € 21 670,00 € 8 030,00 € 0,00 € 26 870,00 € 78 250,00 € 10 590,00 € 11 220,00 €
2006 496 254 810,00 € 53 670,00 € 17 900,00 € 84 970,00 € 171 220,00 € 63 540,00 € 37 160,00 € 1 230,00 € 1 960,00 € 19 360,00 € 21 140,00 € 7 900,00 € 0,00 € 36 820,00 € 93 360,00 € 9 990,00 € 11 220,00 €
2005 496 243 640,00 € 51 820,00 € 16 360,00 € 83 190,00 € 170 360,00 € 58 970,00 € 36 270,00 € 1 800,00 € 1 930,00 € 17 720,00 € 20 590,00 € 9 620,00 € 0,00 € 7 330,00 € 48 890,00 € 9 420,00 € 11 220,00 €
2004 496 226 900,00 € 51 300,00 € 14 780,00 € 82 230,00 € 161 110,00 € 49 940,00 € 40 460,00 € 2 330,00 € 3 620,00 € 18 410,00 € 19 620,00 € 9 440,00 € 0,00 € 12 470,00 € 95 800,00 € 8 890,00 € 11 220,00 €
2003 496 222 200,00 € 49 240,00 € 13 010,00 € 80 060,00 € 164 240,00 € 58 100,00 € 37 480,00 € 2 840,00 € 1 920,00 € 18 040,00 € 19 030,00 € 9 270,00 € 0,00 € 14 860,00 € 35 970,00 € 8 390,00 € 11 220,00 €
2002 496 226 760,00 € 52 710,00 € 11 830,00 € 79 890,00 € 196 770,00 € 56 350,00 € 64 240,00 € 3 310,00 € 2 080,00 € 19 200,00 € 20 590,00 € 10 300,00 € 0,00 € 48 530,00 € 65 790,00 € 7 910,00 € 11 220,00 €
2001 496 210 130,00 € 50 240,00 € 10 660,00 € 76 290,00 € 142 370,00 € 46 910,00 € 24 490,00 € 3 760,00 € 2 020,00 € 18 630,00 € 19 290,00 € 10 170,00 € 0,00 € 144 940,00 € 255 160,00 € 7 460,00 € 11 220,00 €
2000 496 221 230,00 € 47 800,00 € 10 520,00 € 75 230,00 € 150 190,00 € 40 820,00 € 23 080,00 € 4 180,00 € 2 330,00 € 17 770,00 € 18 280,00 € 10 100,00 € 0,00 € 5 690,00 € 144 770,00 € 7 040,00 € 11 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 245 9 235 517,00 € 390 731,00 € 140 6 802 791,00 € 154 5 874 139,00 € 100 3 095 536,00 €
2023 244 8 818 712,00 € 391 966,00 € 133 6 251 330,00 € 152 5 708 844,00 € 98 2 992 678,00 €
2022 252 9 477 276,00 € 381 256,00 € 130 6 801 329,00 € 165 5 490 393,00 € 103 2 950 506,00 €
2021 247 8 216 361,00 € 459 830,00 € 134 5 895 507,00 € 165 5 301 392,00 € 102 2 691 510,00 €
2020 244 7 962 997,00 € 435 523,00 € 138 5 868 216,00 € 163 5 226 848,00 € 100 2 591 953,00 €
2019 253 8 408 693,00 € 425 467,00 € 151 6 398 314,00 € 175 5 351 541,00 € 100 2 572 058,00 €
2018 255 7 950 279,00 € 402 627,00 € 151 5 953 908,00 € 177 5 406 634,00 € 99 2 519 628,00 €
2017 259 7 817 517,00 € 425 748,00 € 136 5 488 472,00 € 181 5 391 365,00 € 100 2 488 547,00 €
2016 254 7 518 631,00 € 410 790,00 € 136 5 306 373,00 € 176 5 266 754,00 € 94 2 344 283,00 €
2015 254 7 489 843,00 € 451 271,00 € 136 5 453 161,00 € 172 5 161 159,00 € 93 2 261 926,00 €
2014 255 7 625 364,00 € 437 241,00 € 142 5 608 756,00 € 184 5 431 787,00 € 87 2 076 373,00 €
2013 243 7 354 694,00 € 429 785,00 € 140 5 517 752,00 € 169 5 038 380,00 € 87 2 108 276,00 €
2012 242 7 503 776,00 € 472 978,00 € 146 5 972 946,00 € 168 5 349 883,00 € 86 1 898 011,00 €
2011 244 7 278 324,00 € 385 888,00 € 173 6 494 353,00 € 169 5 292 178,00 € 79 1 787 029,00 €
2010 256 7 182 643,00 € 339 635,00 € 171 6 323 035,00 € 176 5 221 878,00 € 83 1 744 898,00 €
2009 258 7 008 402,00 € 336 838,00 € 162 6 042 399,00 € 184 5 300 054,00 € 84 1 581 826,00 €
2008 252 6 761 905,00 € 341 068,00 € 165 5 850 835,00 € 180 5 367 835,00 € 83 1 369 793,00 €
2007 251 6 384 518,00 € 292 467,00 € 169 5 501 451,00 € 179 5 205 599,00 € 79 1 269 415,00 €
2006 250 6 508 521,00 € 293 982,00 € 166 5 525 234,00 € 184 5 117 840,00 € 69 1 073 721,00 €
2005 258 4 959 988,00 € 368 307,00 € 160 4 193 285,00 € 193 5 139 666,00 € 67 948 779,00 €
2004 259 5 536 559,00 € 450 816,00 € 161 4 810 796,00 € 197 5 110 637,00 € 58 831 406,00 €
2003 251 4 911 983,00 € 403 836,00 € 163 4 308 931,00 € 187 4 852 565,00 € 57 760 944,00 €
2002 251 4 917 035,00 € 426 502,00 € 160 4 230 937,00 € 194 4 911 866,00 € 53 660 098,00 €
2001 236 4 465 270,00 € 360 077,00 € 147 3 833 573,00 € 173 4 402 844,00 € 57 673 370,00 €
2000 — — 321 452,78 € 134 3 168 008,57 € — — — —
1999 — — 312 697,94 € 140 3 139 936,61 € — — — —
1998 — — 321 553,70 € 127 2 952 608,02 € — — — —
1997 — — 269 386,87 € 117 2 639 941,79 € — — — —
1996 — — 302 940,74 € 118 2 647 282,06 € — — — —
1995 — — 315 507,42 € 118 2 682 447,78 € — — — —
1994 — — 279 439,35 € 115 2 546 773,80 € — — — —
1993 — — 262 141,12 € 114 2 378 253,15 € — — — —
1992 — — 282 316,37 € 110 2 292 106,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine HEBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine HEBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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