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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Mispoulet, maire de Saint-Denis-lès-Martel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Denis-lès-Martel
Territoire
Saint-Denis-lès-Martel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Mispoulet est maire de Saint-Denis-lès-Martel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Denis-lès-Martel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 05/02/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Denis-Lès-Martel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,67 %
  • Inscrits278
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,67 % (177 votants sur 278 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES DIONYSIENS AU QUOTIDIEN Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES DIONYSIENS AU QUOTIDIEN 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 8
Nuls 24
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46265
Commune Saint-Denis-Lès-Martel
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Denis-Lès-Martel

Inscrits278
Votants177
Participation63,67 %
Abstentions101
Suffrages exprimés145
Votes blancs8
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Denis-lès-Martel1 27863,67 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Denis-lès-Martel

  • Population 337 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 710,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 713,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 164,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 710,87 206 713,41
2024 314 505,81 253 447,81
2023 291 224,10 215 512,49
2022 270 970,57 212 292,28
2021 229 180,93 196 011,59
2020 220 790,60 179 305,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 710,87 € 314 505,81 € 291 224,10 € 270 970,57 € 229 180,93 € 220 790,60 € 921,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 713,41 € 253 447,81 € 215 512,49 € 212 292,28 € 196 011,59 € 179 305,19 € 613,39 € (2025)
Impôts locaux 183 227,70 € 186 313,70 € 168 009,70 € 156 486,70 € 131 932,70 € 130 032,15 € 543,70 € (2025)
Frais de personnel 89 982,70 € 104 868,29 € 100 160,62 € 101 940,25 € 88 816,07 € 76 335,41 € 267,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 220,29 € 0,00 € 1 104,72 € 220,89 € 279,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 911,32 € 57 263,52 € 80 039,15 € 104 755,24 € 217 151,41 € 91 226,44 € 62,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 745,45 € 29 910,46 € 12 584,37 € 78 497,11 € 193 078,26 € 67 709,35 € 37,82 € (2025)
Épargne brute 103 997,46 € 61 058,00 € 75 711,61 € 58 678,29 € 33 169,34 € 41 485,41 € 308,60 € (2025)
Épargne nette 95 831,59 € 33 704,94 € 11 183,61 € 34 302,46 € 9 096,19 € 17 968,32 € 284,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 537,02 € 49 573,24 € 108 441,46 € 100 708,34 € -121 244,83 € -142,74 € 298,33 € (2025)
Encours de la dette 70 164,48 € 77 236,35 € 104 271,41 € 168 500,68 € 122 579,64 € 145 202,21 € 208,20 € (2025)
Annuité de la dette 9 077,41 € 28 457,07 € 66 845,90 € 26 532,88 € 26 011,08 € 25 874,29 € 26,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 326
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 397
Dotation forfaitaire 10 445

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 326,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 445,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 397,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Denis-lès-Martel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 311 840 207 270 12 750
2024 315 420 254 940 29 910
2023 291 220 217 020 15 620
2022 274 560 218 480 80 380
2021 229 180 196 010 193 080
2020 220 790 179 310 67 710
2019 226 420 187 620 119 390
2018 207 490 179 280 37 060
2017 203 860 170 730 59 730
2016 209 710 170 870 81 750
2015 211 900 183 100 103 320
2014 214 950 154 520 28 050
2013 235 110 150 960 46 250
2012 220 030 159 260 36 070
2011 227 440 149 960 363 220
2010 322 290 264 400 213 780
2009 193 830 147 620 50 210
2008 182 430 143 120 66 460
2007 178 470 124 760 136 150
2006 171 110 116 370 135 960
2005 169 830 115 200 39 890
2004 183 470 97 700 21 750
2003 151 170 99 450 150 970
2002 155 680 82 960 5 310
2001 150 190 84 450 32 580
2000 166 750 105 850 24 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 870 215 770 23 730
2024 15 540 211 890 26 520
2023 12 390 196 150 25 460
2022 13 810 181 340 23 750
2021 14 140 149 620 22 960
2020 43 000 62 460 22 900
2019 41 630 61 100 22 630
2018 34 290 59 250 18 840
2017 33 490 58 320 19 060
2016 31 470 56 610 18 250
2015 31 090 58 250 18 060
2014 27 520 55 290 17 230
2013 28 900 55 380 17 070
2012 26 780 54 350 16 680
2011 26 590 52 190 16 340
2010 25 320 50 660 15 980
2009 24 740 48 990 15 570
2008 23 620 40 980 15 350
2007 23 970 40 400 15 040
2006 22 040 37 830 14 730
2005 21 580 36 880 17 820
2004 20 820 36 010 17 540
2003 19 660 34 330 17 290
2002 18 640 33 860 17 020
2001 17 920 32 760 16 600
2000 18 580 31 880 16 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 150 8 060
2024 0 27 060 28 160
2023 0 64 240 66 550
2022 70 000 24 080 26 240
2021 0 23 650 25 590
2020 0 23 230 25 590
2019 110 000 16 760 18 260
2018 0 19 970 21 810
2017 0 19 140 22 170
2016 0 18 190 22 510
2015 0 17 550 22 510
2014 0 16 940 22 510
2013 0 16 340 22 510
2012 0 165 770 172 510
2011 330 000 10 170 17 140
2010 0 2 860 4 270
2009 0 2 740 4 270
2008 0 2 620 4 270
2007 0 2 510 4 270
2006 0 6 570 8 800
2005 0 14 500 18 110
2004 0 14 840 19 500
2003 45 740 11 820 15 150
2002 0 13 420 17 710
2001 0 17 240 22 760
2000 0 19 150 26 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 337 311 840,00 € 180 070,00 € 31 850,00 € 29 060,00 € 207 270,00 € 89 980,00 € 65 610,00 € 910,00 € 3 750,00 € 11 870,00 € 215 770,00 € 23 730,00 € 0,00 € 6 910,00 € 12 750,00 € 7 150,00 € 8 060,00 €
2024 337 315 420,00 € 182 780,00 € 35 240,00 € 27 850,00 € 254 940,00 € 104 870,00 € 81 440,00 € 1 100,00 € 5 280,00 € 15 540,00 € 211 890,00 € 26 520,00 € 0,00 € 15 710,00 € 29 910,00 € 27 060,00 € 28 160,00 €
2023 338 291 220,00 € 167 450,00 € 36 910,00 € 24 660,00 € 217 020,00 € 100 160,00 € 63 780,00 € 2 320,00 € 2 380,00 € 12 390,00 € 196 150,00 € 25 460,00 € 0,00 € 33 530,00 € 15 620,00 € 64 240,00 € 66 550,00 €
2022 338 274 560,00 € 158 970,00 € 28 370,00 € 26 020,00 € 218 480,00 € 101 940,00 € 57 770,00 € 2 160,00 € 1 900,00 € 13 810,00 € 181 340,00 € 23 750,00 € 70 000,00 € 90 110,00 € 80 380,00 € 24 080,00 € 26 240,00 €
2021 336 229 180,00 € 128 330,00 € 29 130,00 € 24 280,00 € 196 010,00 € 88 820,00 € 57 740,00 € 1 940,00 € 1 900,00 € 14 140,00 € 149 620,00 € 22 960,00 € 0,00 € 32 710,00 € 193 080,00 € 23 650,00 € 25 590,00 €
2020 340 220 790,00 € 129 340,00 € 23 820,00 € 25 660,00 € 179 310,00 € 76 340,00 € 61 150,00 € 2 360,00 € 2 300,00 € 43 000,00 € 62 460,00 € 22 900,00 € 0,00 € 13 720,00 € 67 710,00 € 23 230,00 € 25 590,00 €
2019 342 226 420,00 € 126 380,00 € 24 890,00 € 26 710,00 € 187 620,00 € 76 950,00 € 68 770,00 € 1 510,00 € 4 220,00 € 41 630,00 € 61 100,00 € 22 630,00 € 110 000,00 € 13 090,00 € 119 390,00 € 16 760,00 € 18 260,00 €
2018 336 207 490,00 € 113 120,00 € 25 490,00 € 28 980,00 € 179 280,00 € 68 330,00 € 66 130,00 € 1 840,00 € 2 350,00 € 34 290,00 € 59 250,00 € 18 840,00 € 0,00 € 10 110,00 € 37 060,00 € 19 970,00 € 21 810,00 €
2017 328 203 860,00 € 110 880,00 € 24 300,00 € 27 300,00 € 170 730,00 € 71 070,00 € 59 440,00 € 3 030,00 € 1 840,00 € 33 490,00 € 58 320,00 € 19 060,00 € 0,00 € 5 480,00 € 59 730,00 € 19 140,00 € 22 170,00 €
2016 334 209 710,00 € 107 290,00 € 24 120,00 € 31 760,00 € 170 870,00 € 57 760,00 € 54 830,00 € 4 320,00 € 2 770,00 € 31 470,00 € 56 610,00 € 18 250,00 € 0,00 € 0,00 € 81 750,00 € 18 190,00 € 22 510,00 €
2015 335 211 900,00 € 107 420,00 € 22 010,00 € 36 510,00 € 183 100,00 € 53 760,00 € 60 590,00 € 4 960,00 € 4 080,00 € 31 090,00 € 58 250,00 € 18 060,00 € 0,00 € 7 110,00 € 103 320,00 € 17 550,00 € 22 510,00 €
2014 342 214 950,00 € 99 610,00 € 15 460,00 € 43 940,00 € 154 520,00 € 49 210,00 € 51 150,00 € 5 570,00 € 5 470,00 € 27 520,00 € 55 290,00 € 17 230,00 € 0,00 € 0,00 € 28 050,00 € 16 940,00 € 22 510,00 €
2013 367 235 110,00 € 101 730,00 € 28 100,00 € 50 090,00 € 150 960,00 € 44 360,00 € 48 450,00 € 6 170,00 € 4 870,00 € 28 900,00 € 55 380,00 € 17 070,00 € 0,00 € 26 430,00 € 46 250,00 € 16 340,00 € 22 510,00 €
2012 393 220 030,00 € 97 960,00 € 7 930,00 € 57 080,00 € 159 260,00 € 46 010,00 € 55 620,00 € 7 170,00 € 4 520,00 € 26 780,00 € 54 350,00 € 16 680,00 € 0,00 € 3 610,00 € 36 070,00 € 165 770,00 € 172 510,00 €
2011 415 227 440,00 € 96 110,00 € 15 550,00 € 58 770,00 € 149 960,00 € 49 160,00 € 39 950,00 € 6 960,00 € 4 660,00 € 26 590,00 € 52 190,00 € 16 340,00 € 330 000,00 € 17 930,00 € 363 220,00 € 10 170,00 € 17 140,00 €
2010 412 322 290,00 € 92 230,00 € 14 830,00 € 57 820,00 € 264 400,00 € 43 520,00 € 41 290,00 € 1 410,00 € 5 590,00 € 25 320,00 € 50 660,00 € 15 980,00 € 0,00 € 0,00 € 213 780,00 € 2 860,00 € 4 270,00 €
2009 406 193 830,00 € 89 530,00 € 17 390,00 € 47 490,00 € 147 620,00 € 42 290,00 € 46 330,00 € 1 530,00 € 4 440,00 € 24 740,00 € 48 990,00 € 15 570,00 € 0,00 € 4 910,00 € 50 210,00 € 2 740,00 € 4 270,00 €
2008 372 182 430,00 € 90 230,00 € 9 490,00 € 44 240,00 € 143 120,00 € 37 170,00 € 45 720,00 € 1 650,00 € 7 030,00 € 23 620,00 € 40 980,00 € 15 350,00 € 0,00 € 6 000,00 € 66 460,00 € 2 620,00 € 4 270,00 €
2007 372 178 470,00 € 79 750,00 € 16 600,00 € 43 630,00 € 124 760,00 € 36 590,00 € 31 870,00 € 1 770,00 € 4 850,00 € 23 970,00 € 40 400,00 € 15 040,00 € 0,00 € 0,00 € 136 150,00 € 2 510,00 € 4 270,00 €
2006 372 171 110,00 € 74 800,00 € 16 740,00 € 42 690,00 € 116 370,00 € 35 380,00 € 27 430,00 € 2 220,00 € 3 940,00 € 22 040,00 € 37 830,00 € 14 730,00 € 0,00 € 0,00 € 135 960,00 € 6 570,00 € 8 800,00 €
2005 372 169 830,00 € 76 320,00 € 16 090,00 € 41 220,00 € 115 200,00 € 28 010,00 € 28 860,00 € 3 610,00 € 3 940,00 € 21 580,00 € 36 880,00 € 17 820,00 € 0,00 € 0,00 € 39 890,00 € 14 500,00 € 18 110,00 €
2004 372 183 470,00 € 75 300,00 € 12 130,00 € 39 200,00 € 97 700,00 € 23 140,00 € 27 690,00 € 4 660,00 € 3 940,00 € 20 820,00 € 36 010,00 € 17 540,00 € 0,00 € 180,00 € 21 750,00 € 14 840,00 € 19 500,00 €
2003 372 151 170,00 € 70 870,00 € 13 230,00 € 38 820,00 € 99 450,00 € 19 000,00 € 22 570,00 € 3 370,00 € 3 270,00 € 19 660,00 € 34 330,00 € 17 290,00 € 45 740,00 € 41 550,00 € 150 970,00 € 11 820,00 € 15 150,00 €
2002 372 155 680,00 € 69 530,00 € 9 960,00 € 38 270,00 € 82 960,00 € 16 800,00 € 23 250,00 € 4 280,00 € 3 840,00 € 18 640,00 € 33 860,00 € 17 020,00 € 0,00 € 950,00 € 5 310,00 € 13 420,00 € 17 710,00 €
2001 372 150 190,00 € 67 740,00 € 10 620,00 € 36 920,00 € 84 450,00 € 15 880,00 € 19 930,00 € 5 520,00 € 2 840,00 € 17 920,00 € 32 760,00 € 16 600,00 € 0,00 € 3 570,00 € 32 580,00 € 17 240,00 € 22 760,00 €
2000 372 166 750,00 € 83 940,00 € 10 760,00 € 32 780,00 € 105 850,00 € 15 290,00 € 22 200,00 € 6 910,00 € 2 960,00 € 18 580,00 € 31 880,00 € 16 290,00 € 0,00 € 5 940,00 € 24 220,00 € 19 150,00 € 26 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 6 185 495,00 € 232 048,00 € 99 4 173 662,00 € 123 3 184 096,00 € 97 2 889 992,00 €
2023 220 5 500 974,00 € 171 042,00 € 82 3 375 533,00 € 117 2 923 451,00 € 97 2 731 851,00 €
2022 227 5 209 451,00 € 145 549,00 € 90 3 287 396,00 € 120 2 709 971,00 € 98 2 658 651,00 €
2021 220 5 062 207,00 € 158 351,00 € 85 3 149 426,00 € 111 2 450 915,00 € 95 2 582 803,00 €
2020 210 4 611 875,00 € 130 920,00 € 74 2 657 751,00 € 108 2 191 772,00 € 92 2 513 505,00 €
2019 210 4 776 646,00 € 140 986,00 € 90 3 011 781,00 € 112 2 222 079,00 € 91 2 388 116,00 €
2018 199 4 366 083,00 € -57 009,00 € 86 2 737 875,00 € 104 2 030 617,00 € 89 2 369 679,00 €
2017 206 4 381 433,00 € 185 692,00 € 69 2 562 390,00 € 110 2 261 619,00 € 90 2 337 707,00 €
2016 212 4 404 186,00 € 169 107,00 € 74 2 648 194,00 € 108 2 166 582,00 € 93 2 313 683,00 €
2015 213 4 406 103,00 € 174 579,00 € 77 2 700 820,00 € 104 2 169 102,00 € 96 2 275 312,00 €
2014 212 4 554 940,00 € 272 147,00 € 74 2 861 264,00 € 106 2 155 914,00 € 94 2 293 253,00 €
2013 196 4 354 079,00 € 200 452,00 € 81 2 946 636,00 € 99 2 059 032,00 € 93 2 292 431,00 €
2012 200 4 242 171,00 € 166 250,00 € 90 2 895 441,00 € 103 2 032 409,00 € 98 2 243 319,00 €
2011 192 4 272 323,00 € 156 021,00 € 93 3 254 409,00 € 98 1 988 302,00 € 96 2 159 365,00 €
2010 212 4 234 969,00 € 106 356,00 € 94 3 081 721,00 € 111 2 000 516,00 € 98 2 102 892,00 €
2009 214 4 198 926,00 € 107 557,00 € 93 3 075 363,00 € 112 1 932 466,00 € 99 2 108 559,00 €
2008 209 4 146 898,00 € 114 813,00 € 95 3 025 931,00 € 110 1 965 743,00 € 102 2 079 723,00 €
2007 221 4 213 846,00 € 153 125,00 € 95 2 957 513,00 € 115 1 914 471,00 € 105 2 031 521,00 €
2006 210 3 819 846,00 € 138 426,00 € 85 2 485 653,00 € 102 1 739 394,00 € 104 2 030 404,00 €
2005 202 2 817 976,00 € 162 574,00 € 81 1 810 982,00 € 93 1 615 907,00 € 99 1 865 304,00 €
2004 195 2 565 398,00 € 152 923,00 € 77 1 758 330,00 € 87 1 482 780,00 € 94 1 726 819,00 €
2003 198 2 594 954,00 € 159 300,00 € 71 1 673 749,00 € 96 1 412 791,00 € 94 1 782 508,00 €
2002 191 2 470 143,00 € 150 793,00 € 79 1 731 907,00 € 91 1 423 880,00 € 90 1 611 958,00 €
2001 186 2 337 411,00 € 168 180,00 € 73 1 619 058,00 € 82 1 289 181,00 € 89 1 543 227,00 €
2000 — — 186 529,30 € 77 1 572 377,76 € — — — —
1999 — — 197 075,42 € 86 1 610 533,01 € — — — —
1998 — — 201 424,48 € 89 1 649 171,82 € — — — —
1997 — — 191 312,69 € 66 1 429 024,77 € — — — —
1996 — — 180 034,51 € 64 1 353 660,07 € — — — —
1995 — — 186 879,93 € 61 1 237 170,27 € — — — —
1994 — — 205 597,01 € 65 1 363 038,28 € — — — —
1993 — — 87 490,80 € 65 1 040 835,76 € — — — —
1992 — — 99 594,03 € 62 1 005 359,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy MISPOULET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy MISPOULET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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