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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Christel, maire de Saint-Désert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Désert
Territoire
Saint-Désert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Christel est maire de Saint-Désert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Désert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 27/10/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Désert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,65 %
  • Inscrits794
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,65 % (553 votants sur 794 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Saint-Désert Donnée non disponible 360 66,54 % —
2e Réveillez Saint-Désert ! Donnée non disponible 181 33,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Saint-Désert 360
Réveillez Saint-Désert ! 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 541
Blancs 10
Nuls 2
Abstentions 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71404
Commune Saint-Désert
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 896 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Désert

Inscrits794
Votants553
Participation69,65 %
Abstentions241
Suffrages exprimés541
Votes blancs10
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Désert1 79469,65 %541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Désert

  • Population 918 habitants
  • Recettes de fonctionnement 818 936,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 734 250,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 624 177,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 75 630,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 818 936,69 734 250,57
2024 798 634,39 723 443,59
2023 779 862,21 659 768,32
2022 734 096,17 626 580,46
2021 711 333,75 594 819,49
2020 650 803,79 619 893,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 818 936,69 € 798 634,39 € 779 862,21 € 734 096,17 € 711 333,75 € 650 803,79 € 892,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 734 250,57 € 723 443,59 € 659 768,32 € 626 580,46 € 594 819,49 € 619 893,91 € 799,84 € (2025)
Impôts locaux 442 663,00 € 433 814,00 € 422 113,00 € 397 015,00 € 383 056,00 € 380 172,00 € 482,20 € (2025)
Frais de personnel 351 584,74 € 336 129,26 € 314 314,75 € 290 223,06 € 301 938,20 € 324 868,92 € 382,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 529,46 € 60 512,72 € 59 053,38 € 47 634,47 € 47 904,24 € 34 316,64 € 81,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 718,99 € 414 248,48 € 493 300,04 € 414 316,95 € 375 667,19 € 220 469,39 € 298,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 217 296,25 € 365 954,04 € 446 647,01 € 341 086,96 € 330 737,65 € 164 477,19 € 236,71 € (2025)
Épargne brute 84 686,12 € 75 190,80 € 120 093,89 € 107 515,71 € 116 514,26 € 30 909,88 € 92,25 € (2025)
Épargne nette 34 691,47 € 26 896,36 € 73 440,86 € 61 379,55 € 71 584,72 € -14 453,88 € 37,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 103 949,66 € -23 663,23 € -31 921,75 € -131 396,08 € 110 792,86 € 25 895,26 € 113,23 € (2025)
Encours de la dette 624 177,56 € 624 172,21 € 642 466,65 € 688 521,91 € 733 601,37 € 778 530,91 € 679,93 € (2025)
Annuité de la dette 66 917,67 € 63 880,45 € 64 384,36 € 63 595,50 € 63 801,39 € 64 858,00 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 306
Dotation forfaitaire 17 275

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 581,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 275,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 306,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Désert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 856 090 790 390 223 720
2024 801 910 742 500 365 950
2023 859 110 757 280 446 650
2022 738 100 647 520 355 680
2021 711 330 611 760 331 090
2020 650 800 635 770 175 110
2019 695 320 669 130 409 300
2018 870 670 693 250 122 780
2017 1 197 320 685 370 363 470
2016 852 940 639 550 713 730
2015 773 870 714 610 493 540
2014 819 700 612 760 251 280
2013 912 600 735 150 580 270
2012 762 540 533 320 1 067 780
2011 742 960 541 230 271 200
2010 769 000 485 520 606 240
2009 697 520 432 350 533 360
2008 855 430 647 380 269 910
2007 671 280 430 590 390 030
2006 697 880 445 630 226 660
2005 598 170 429 890 82 930
2004 564 560 417 650 186 820
2003 590 390 451 000 88 110
2002 510 230 432 670 59 090
2001 444 170 364 190 177 160
2000 421 580 357 930 333 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 180 350 090 24 770
2024 15 280 335 770 27 740
2023 13 830 318 890 26 670
2022 14 270 297 650 24 760
2021 14 580 284 200 23 950
2020 133 630 128 480 23 890
2019 131 750 122 780 23 620
2018 127 720 112 950 23 140
2017 120 110 110 340 22 990
2016 116 070 107 780 23 010
2015 113 730 106 930 22 470
2014 107 280 103 160 22 220
2013 102 110 97 630 21 700
2012 97 550 93 920 21 360
2011 96 680 90 310 21 020
2010 90 940 87 520 20 650
2009 85 520 85 050 20 410
2008 81 310 82 080 20 060
2007 78 480 79 850 19 740
2006 76 240 78 740 19 500
2005 73 750 75 110 23 940
2004 69 060 73 050 23 410
2003 64 790 71 110 23 240
2002 61 810 69 150 22 560
2001 60 060 56 800 22 200
2000 56 800 54 700 21 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 49 990 66 170
2024 30 000 48 290 63 880
2023 0 46 650 62 890
2022 0 45 540 62 890
2021 0 44 450 62 890
2020 0 43 390 62 890
2019 0 42 360 62 890
2018 0 41 350 62 890
2017 0 40 370 62 660
2016 100 000 39 820 62 340
2015 869 640 507 990 528 620
2014 0 44 410 68 380
2013 0 55 990 83 850
2012 150 000 47 860 69 540
2011 0 64 460 89 290
2010 120 000 58 850 83 340
2009 300 000 45 610 57 770
2008 0 49 260 65 450
2007 0 44 090 62 510
2006 0 63 880 84 570
2005 0 69 790 93 760
2004 0 75 510 103 770
2003 0 75 070 108 670
2002 0 115 470 155 790
2001 89 940 58 810 102 070
2000 289 500 53 270 84 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 918 856 090,00 € 346 000,00 € 34 420,00 € 41 820,00 € 790 390,00 € 351 580,00 € 270 750,00 € 16 920,00 € 5 000,00 € 12 180,00 € 350 090,00 € 24 770,00 € 50 000,00 € 140 340,00 € 223 720,00 € 49 990,00 € 66 170,00 €
2024 922 801 910,00 € 338 910,00 € 33 850,00 € 44 420,00 € 742 500,00 € 336 130,00 € 267 960,00 € 15 590,00 € 5 350,00 € 15 280,00 € 335 770,00 € 27 740,00 € 30 000,00 € 165 980,00 € 365 950,00 € 48 290,00 € 63 880,00 €
2023 925 859 110,00 € 322 130,00 € 44 440,00 € 43 680,00 € 757 280,00 € 314 310,00 € 234 250,00 € 17 730,00 € 6 200,00 € 13 830,00 € 318 890,00 € 26 670,00 € 0,00 € 166 400,00 € 446 650,00 € 46 650,00 € 62 890,00 €
2022 918 738 100,00 € 300 910,00 € 40 840,00 € 41 060,00 € 647 520,00 € 290 220,00 € 230 530,00 € 17 460,00 € 6 400,00 € 14 270,00 € 297 650,00 € 24 760,00 € 0,00 € 61 190,00 € 355 680,00 € 45 540,00 € 62 890,00 €
2021 911 711 330,00 € 288 430,00 € 35 800,00 € 43 610,00 € 611 760,00 € 301 940,00 € 193 220,00 € 18 870,00 € 2 450,00 € 14 580,00 € 284 200,00 € 23 950,00 € 0,00 € 285 170,00 € 331 090,00 € 44 450,00 € 62 890,00 €
2020 909 650 800,00 € 285 850,00 € 31 260,00 € 46 560,00 € 635 770,00 € 324 870,00 € 204 030,00 € 19 490,00 € 1 100,00 € 133 630,00 € 128 480,00 € 23 890,00 € 0,00 € 81 790,00 € 175 110,00 € 43 390,00 € 62 890,00 €
2019 895 695 320,00 € 275 560,00 € 37 010,00 € 48 480,00 € 669 130,00 € 324 870,00 € 226 830,00 € 20 530,00 € 7 850,00 € 131 750,00 € 122 780,00 € 23 620,00 € 0,00 € 14 840,00 € 409 300,00 € 42 360,00 € 62 890,00 €
2018 901 870 670,00 € 263 630,00 € 33 600,00 € 52 450,00 € 693 250,00 € 343 280,00 € 236 580,00 € 21 640,00 € 8 430,00 € 127 720,00 € 112 950,00 € 23 140,00 € 0,00 € 61 010,00 € 122 780,00 € 41 350,00 € 62 890,00 €
2017 915 1 197 320,00 € 249 360,00 € 35 650,00 € 56 300,00 € 685 370,00 € 325 320,00 € 232 990,00 € 24 530,00 € 7 910,00 € 120 110,00 € 110 340,00 € 22 990,00 € 0,00 € 255 760,00 € 363 470,00 € 40 370,00 € 62 660,00 €
2016 930 852 940,00 € 243 910,00 € 39 800,00 € 69 440,00 € 639 550,00 € 314 220,00 € 213 450,00 € 23 380,00 € 6 490,00 € 116 070,00 € 107 780,00 € 23 010,00 € 100 000,00 € 118 950,00 € 713 730,00 € 39 820,00 € 62 340,00 €
2015 952 773 870,00 € 241 200,00 € 58 130,00 € 88 890,00 € 714 610,00 € 305 790,00 € 200 010,00 € 121 030,00 € 6 400,00 € 113 730,00 € 106 930,00 € 22 470,00 € 869 640,00 € 157 320,00 € 493 540,00 € 507 990,00 € 528 620,00 €
2014 944 819 700,00 € 232 650,00 € 29 730,00 € 106 420,00 € 612 760,00 € 287 250,00 € 202 120,00 € 24 440,00 € 7 160,00 € 107 280,00 € 103 160,00 € 22 220,00 € 0,00 € 38 530,00 € 251 280,00 € 44 410,00 € 68 380,00 €
2013 941 912 600,00 € 220 810,00 € 13 760,00 € 114 460,00 € 735 150,00 € 267 220,00 € 198 390,00 € 31 160,00 € 8 130,00 € 102 110,00 € 97 630,00 € 21 700,00 € 0,00 € 304 470,00 € 580 270,00 € 55 990,00 € 83 850,00 €
2012 936 762 540,00 € 213 040,00 € 18 740,00 € 117 000,00 € 533 320,00 € 243 830,00 € 176 150,00 € 22 920,00 € 7 550,00 € 97 550,00 € 93 920,00 € 21 360,00 € 150 000,00 € 113 420,00 € 1 067 780,00 € 47 860,00 € 69 540,00 €
2011 933 742 960,00 € 207 980,00 € 18 770,00 € 118 610,00 € 541 230,00 € 241 420,00 € 193 640,00 € 24 830,00 € 7 480,00 € 96 680,00 € 90 310,00 € 21 020,00 € 0,00 € 41 050,00 € 271 200,00 € 64 460,00 € 89 290,00 €
2010 939 769 000,00 € 198 660,00 € 11 870,00 € 119 440,00 € 485 520,00 € 230 620,00 € 142 790,00 € 24 790,00 € 7 500,00 € 90 940,00 € 87 520,00 € 20 650,00 € 120 000,00 € 255 540,00 € 606 240,00 € 58 850,00 € 83 340,00 €
2009 941 697 520,00 € 175 220,00 € 34 850,00 € 135 800,00 € 432 350,00 € 196 790,00 € 149 010,00 € 12 160,00 € 6 220,00 € 85 520,00 € 85 050,00 € 20 410,00 € 300 000,00 € 29 510,00 € 533 360,00 € 45 610,00 € 57 770,00 €
2008 876 855 430,00 € 183 520,00 € 60,00 € 113 180,00 € 647 380,00 € 216 860,00 € 189 330,00 € 16 190,00 € 2 500,00 € 81 310,00 € 82 080,00 € 20 060,00 € 0,00 € 64 810,00 € 269 910,00 € 49 260,00 € 65 450,00 €
2007 876 671 280,00 € 177 990,00 € 20,00 € 111 420,00 € 430 590,00 € 203 790,00 € 140 360,00 € 18 620,00 € 1 880,00 € 78 480,00 € 79 850,00 € 19 740,00 € 0,00 € 45 280,00 € 390 030,00 € 44 090,00 € 62 510,00 €
2006 876 697 880,00 € 175 050,00 € 12 100,00 € 109 480,00 € 445 630,00 € 184 030,00 € 149 890,00 € 20 690,00 € 3 980,00 € 76 240,00 € 78 740,00 € 19 500,00 € 0,00 € 48 610,00 € 226 660,00 € 63 880,00 € 84 570,00 €
2005 876 598 170,00 € 177 010,00 € 70,00 € 110 130,00 € 429 890,00 € 201 650,00 € 137 540,00 € 23 970,00 € 9 710,00 € 73 750,00 € 75 110,00 € 23 940,00 € 0,00 € 30 220,00 € 82 930,00 € 69 790,00 € 93 760,00 €
2004 876 564 560,00 € 167 080,00 € 70,00 € 100 370,00 € 417 650,00 € 174 110,00 € 137 170,00 € 28 260,00 € 9 600,00 € 69 060,00 € 73 050,00 € 23 410,00 € 0,00 € 37 670,00 € 186 820,00 € 75 510,00 € 103 770,00 €
2003 876 590 390,00 € 249 910,00 € 40 190,00 € 99 770,00 € 451 000,00 € 182 150,00 € 163 230,00 € 33 600,00 € 6 330,00 € 64 790,00 € 71 110,00 € 23 240,00 € 0,00 € 10 860,00 € 88 110,00 € 75 070,00 € 108 670,00 €
2002 876 510 230,00 € 219 770,00 € 37 090,00 € 99 620,00 € 432 670,00 € 167 810,00 € 161 940,00 € 40 310,00 € 12 370,00 € 61 810,00 € 69 150,00 € 22 560,00 € 0,00 € 28 360,00 € 59 090,00 € 115 470,00 € 155 790,00 €
2001 876 444 170,00 € 197 830,00 € 35 990,00 € 96 700,00 € 364 190,00 € 146 440,00 € 117 830,00 € 43 270,00 € 9 960,00 € 60 060,00 € 56 800,00 € 22 200,00 € 89 940,00 € 69 640,00 € 177 160,00 € 58 810,00 € 102 070,00 €
2000 876 421 580,00 € 171 660,00 € 36 030,00 € 93 380,00 € 357 930,00 € 156 340,00 € 115 550,00 € 31 330,00 € 7 650,00 € 56 800,00 € 54 700,00 € 21 350,00 € 289 500,00 € 70 840,00 € 333 980,00 € 53 270,00 € 84 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 573 22 235 495,00 € 1 531 969,00 € 324 18 126 544,00 € 354 14 275 552,00 € 230 6 138 625,00 €
2023 575 23 029 017,00 € 1 652 918,00 € 321 18 798 648,00 € 349 13 873 937,00 € 227 5 732 049,00 €
2022 572 21 858 060,00 € 1 619 611,00 € 319 18 146 860,00 € 359 13 232 620,00 € 221 5 320 619,00 €
2021 565 18 905 864,00 € 1 337 738,00 € 310 15 179 476,00 € 356 12 482 089,00 € 209 4 991 542,00 €
2020 575 17 827 248,00 € 1 212 309,00 € 321 14 306 420,00 € 374 11 998 036,00 € 198 4 774 053,00 €
2019 562 16 857 030,00 € 1 180 920,00 € 340 13 931 142,00 € 362 11 353 048,00 € 197 4 621 157,00 €
2018 567 16 923 983,00 € 1 221 641,00 € 346 14 062 780,00 € 366 11 488 850,00 € 197 4 451 411,00 €
2017 569 16 990 598,00 € 1 312 368,00 € 281 13 051 406,00 € 373 11 262 693,00 € 188 4 386 543,00 €
2016 539 15 652 815,00 € 1 127 754,00 € 252 11 712 075,00 € 357 10 386 141,00 € 187 4 189 066,00 €
2015 521 15 338 173,00 € 1 148 287,00 € 258 12 040 981,00 € 336 9 745 174,00 € 183 4 065 620,00 €
2014 520 15 415 135,00 € 1 203 089,00 € 253 11 896 672,00 € 336 9 602 848,00 € 181 3 960 925,00 €
2013 521 14 509 439,00 € 950 723,00 € 264 11 341 895,00 € 339 9 614 741,00 € 177 3 956 455,00 €
2012 509 14 008 901,00 € 927 052,00 € 283 11 584 442,00 € 329 9 422 331,00 € 181 3 727 184,00 €
2011 514 13 212 474,00 € 771 107,00 € 303 11 387 228,00 € 330 8 918 782,00 € 175 3 511 257,00 €
2010 533 13 743 381,00 € 701 645,00 € 300 10 804 536,00 € 340 9 063 688,00 € 185 3 555 778,00 €
2009 508 12 672 752,00 € 680 032,00 € 290 10 706 505,00 € 321 8 840 427,00 € 178 3 285 870,00 €
2008 492 14 466 597,00 € 1 015 422,00 € 279 12 674 856,00 € 308 8 231 514,00 € 178 3 114 405,00 €
2007 500 11 851 825,00 € 630 968,00 € 273 10 009 930,00 € 309 7 968 239,00 € 176 3 076 901,00 €
2006 483 11 372 455,00 € 658 821,00 € 266 9 539 714,00 € 301 7 726 312,00 € 171 2 892 450,00 €
2005 470 8 740 285,00 € 712 096,00 € 266 7 342 569,00 € 286 7 547 135,00 € 162 2 729 072,00 €
2004 497 8 928 395,00 € 739 167,00 € 270 7 463 377,00 € 306 7 856 472,00 € 155 2 532 165,00 €
2003 476 8 218 678,00 € 576 243,00 € 248 6 774 419,00 € 293 7 353 181,00 € 152 2 276 109,00 €
2002 450 7 701 066,00 € 599 923,00 € 232 6 231 643,00 € 270 6 690 345,00 € 161 2 331 016,00 €
2001 429 7 123 621,00 € 553 416,00 € 225 5 816 305,00 € 255 6 197 559,00 € 159 2 175 954,00 €
2000 — — 626 711,05 € 224 5 655 147,21 € — — — —
1999 — — 612 304,31 € 219 5 287 220,20 € — — — —
1998 — — 619 295,93 € 221 5 181 147,39 € — — — —
1997 — — 465 391,79 € 187 4 259 204,80 € — — — —
1996 — — 447 686,36 € 185 4 253 845,45 € — — — —
1995 — — 545 965,06 € 192 4 155 135,32 € — — — —
1994 — — 549 320,31 € 192 4 279 396,82 € — — — —
1993 — — 373 992,50 € 175 3 456 441,50 € — — — —
1992 — — 412 200,19 € 172 3 376 338,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CHRISTEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CHRISTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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