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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Seux, maire de Saint-Désirat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Désirat
Territoire
Saint-Désirat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Seux est maire de Saint-Désirat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Désirat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 01/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Désirat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,82 %
  • Inscrits612
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,82 % (464 votants sur 612 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 431 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Saint-Désirat pour demain Donnée non disponible 216 50,12 % —
2e Des idées pour Saint-Dé Donnée non disponible 215 49,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Saint-Désirat pour demain 216
Des idées pour Saint-Dé 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 431
Blancs 20
Nuls 13
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07228
Commune Saint-Désirat
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 891 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Désirat

Inscrits612
Votants464
Participation75,82 %
Abstentions148
Suffrages exprimés431
Votes blancs20
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Désirat1 61275,82 %431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Désirat

  • Population 899 habitants
  • Recettes de fonctionnement 685 655,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 705,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 741 686,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 268 578,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 685 655,77 472 705,48
2024 669 214,66 482 661,37
2023 667 738,70 481 402,44
2022 647 306,93 497 549,27
2021 487 677,55 441 822,74
2020 544 101,35 445 607,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 685 655,77 € 669 214,66 € 667 738,70 € 647 306,93 € 487 677,55 € 544 101,35 € 762,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 705,48 € 482 661,37 € 481 402,44 € 497 549,27 € 441 822,74 € 445 607,31 € 525,81 € (2025)
Impôts locaux 398 898,92 € 408 900,93 € 356 374,78 € 377 149,73 € 304 866,76 € 439 151,76 € 443,71 € (2025)
Frais de personnel 190 175,58 € 207 840,86 € 198 961,65 € 194 252,87 € 188 398,77 € 179 242,58 € 211,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 255,00 € 71 223,55 € 7 587,19 € 7 686,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 721 334,51 € 292 352,72 € 648 861,88 € 849 413,11 € 1 097 286,23 € 1 130 764,80 € 802,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 532 703,58 € 194 309,59 € 178 223,75 € 206 866,21 € 1 029 953,15 € 1 060 906,79 € 592,55 € (2025)
Épargne brute 212 950,29 € 186 553,29 € 186 336,26 € 149 757,66 € 45 854,81 € 98 494,04 € 236,87 € (2025)
Épargne nette 50 876,59 € 109 472,66 € -284 301,87 € -492 789,24 € -21 478,27 € 28 636,03 € 56,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 728,83 € 94 970,72 € 383 851,02 € 454 772,32 € -405 329,15 € -850 247,93 € 30,84 € (2025)
Encours de la dette 741 686,29 € 753 209,99 € 830 290,62 € 1 299 292,75 € 1 941 839,65 € 1 207 862,73 € 825,01 € (2025)
Annuité de la dette 171 945,44 € 85 627,08 € 480 320,83 € 659 468,85 € 80 124,52 € 76 633,27 € 191,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 646
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 646
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 646,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 646,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Désirat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 685 660 483 410 557 430
2024 774 150 594 800 213 270
2023 701 230 547 810 189 720
2022 660 280 545 910 222 750
2021 487 680 441 820 1 029 950
2020 558 920 483 960 1 085 830
2019 574 400 476 600 646 410
2018 657 140 442 330 362 190
2017 577 230 445 960 208 600
2016 539 450 383 040 308 410
2015 554 240 403 820 117 910
2014 544 450 413 310 582 780
2013 550 970 378 950 108 030
2012 548 110 424 050 149 510
2011 789 200 902 140 167 240
2010 558 200 449 610 618 560
2009 512 050 327 920 205 920
2008 733 380 321 160 1 204 430
2007 498 590 290 210 147 120
2006 494 850 343 420 140 040
2005 503 210 303 700 172 550
2004 478 260 307 940 229 910
2003 489 060 291 720 304 630
2002 533 470 366 110 201 200
2001 494 190 336 570 246 950
2000 526 270 420 150 520 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 880 479 260 22 060
2024 5 890 459 890 24 540
2023 4 860 435 750 23 880
2022 2 880 403 760 21 320
2021 3 240 334 140 20 640
2020 42 820 130 240 20 650
2019 41 950 127 090 20 380
2018 40 710 133 780 20 060
2017 39 930 129 880 19 940
2016 35 980 111 930 18 320
2015 28 700 97 890 15 420
2014 27 710 82 090 15 360
2013 26 920 80 490 15 150
2012 25 880 77 930 15 070
2011 24 630 75 460 14 910
2010 23 140 72 600 14 810
2009 21 390 70 730 14 760
2008 19 890 66 640 14 430
2007 18 560 62 050 14 050
2006 17 540 59 440 13 830
2005 15 260 56 050 16 890
2004 15 130 55 210 16 730
2003 14 410 52 360 16 680
2002 14 190 49 090 16 500
2001 12 900 43 510 15 610
2000 12 190 41 480 15 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 161 410 171 280
2024 0 77 080 85 630
2023 0 469 980 479 660
2022 0 642 550 659 470
2021 800 000 66 920 79 710
2020 550 000 69 860 76 630
2019 700 000 81 140 84 340
2018 0 32 150 37 120
2017 0 35 100 41 460
2016 0 36 580 44 440
2015 0 37 900 50 830
2014 0 36 290 54 460
2013 0 34 760 48 690
2012 0 33 290 48 690
2011 0 31 880 48 690
2010 0 32 730 48 690
2009 100 000 26 190 36 970
2008 300 000 31 930 36 970
2007 0 6 350 10 420
2006 0 6 040 10 420
2005 0 14 940 20 560
2004 0 17 490 23 130
2003 50 000 34 390 43 060
2002 0 28 020 38 810
2001 18 290 24 240 37 060
2000 42 690 20 800 33 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 899 685 660,00 € 163 160,00 € 33 510,00 € 17 000,00 € 483 410,00 € 190 180,00 € 191 010,00 € 9 870,00 € 21 910,00 € 4 880,00 € 479 260,00 € 22 060,00 € 150 000,00 € 338 890,00 € 557 430,00 € 161 410,00 € 171 280,00 €
2024 872 774 150,00 € 165 610,00 € 16 760,00 € 17 110,00 € 594 800,00 € 207 840,00 € 187 420,00 € 8 550,00 € 24 430,00 € 5 890,00 € 459 890,00 € 24 540,00 € 0,00 € 60 570,00 € 213 270,00 € 77 080,00 € 85 630,00 €
2023 870 701 230,00 € 146 990,00 € 30 220,00 € 16 230,00 € 547 810,00 € 198 960,00 € 187 590,00 € 9 680,00 € 24 940,00 € 4 860,00 € 435 750,00 € 23 880,00 € 0,00 € 286 970,00 € 189 720,00 € 469 980,00 € 479 660,00 €
2022 867 660 280,00 € 149 280,00 € 47 720,00 € 14 160,00 € 545 910,00 € 194 250,00 € 197 670,00 € 16 920,00 € 27 690,00 € 2 880,00 € 403 760,00 € 21 320,00 € 0,00 € 363 070,00 € 222 750,00 € 642 550,00 € 659 470,00 €
2021 884 487 680,00 € 74 550,00 € 0,00 € 20 220,00 € 441 820,00 € 188 400,00 € 170 930,00 € 12 790,00 € 22 540,00 € 3 240,00 € 334 140,00 € 20 640,00 € 800 000,00 € 339 680,00 € 1 029 950,00 € 66 920,00 € 79 710,00 €
2020 902 558 920,00 € 211 810,00 € 15 700,00 € 26 720,00 € 483 960,00 € 179 240,00 € 155 710,00 € 6 780,00 € 26 550,00 € 42 820,00 € 130 240,00 € 20 650,00 € 550 000,00 € 39 480,00 € 1 085 830,00 € 69 860,00 € 76 630,00 €
2019 928 574 400,00 € 205 610,00 € 15 420,00 € 34 180,00 € 476 600,00 € 205 670,00 € 157 320,00 € 3 190,00 € 32 500,00 € 41 950,00 € 127 090,00 € 20 380,00 € 700 000,00 € 229 500,00 € 646 410,00 € 81 140,00 € 84 340,00 €
2018 918 657 140,00 € 225 940,00 € 14 460,00 € 38 970,00 € 442 330,00 € 184 680,00 € 148 420,00 € 4 970,00 € 28 670,00 € 40 710,00 € 133 780,00 € 20 060,00 € 0,00 € 93 670,00 € 362 190,00 € 32 150,00 € 37 120,00 €
2017 906 577 230,00 € 203 640,00 € 13 780,00 € 43 480,00 € 445 960,00 € 192 300,00 € 137 930,00 € 6 360,00 € 40 800,00 € 39 930,00 € 129 880,00 € 19 940,00 € 0,00 € 11 890,00 € 208 600,00 € 35 100,00 € 41 460,00 €
2016 893 539 450,00 € 182 300,00 € 13 010,00 € 52 770,00 € 383 040,00 € 156 330,00 € 134 620,00 € 7 860,00 € 26 410,00 € 35 980,00 € 111 930,00 € 18 320,00 € 0,00 € 83 100,00 € 308 410,00 € 36 580,00 € 44 440,00 €
2015 884 554 240,00 € 154 220,00 € 13 080,00 € 69 220,00 € 403 820,00 € 165 860,00 € 130 160,00 € 12 930,00 € 19 470,00 € 28 700,00 € 97 890,00 € 15 420,00 € 0,00 € 36 980,00 € 117 910,00 € 37 900,00 € 50 830,00 €
2014 871 544 450,00 € 138 710,00 € 13 080,00 € 80 760,00 € 413 310,00 € 178 720,00 € 121 720,00 € 18 170,00 € 22 440,00 € 27 710,00 € 82 090,00 € 15 360,00 € 0,00 € 99 790,00 € 582 780,00 € 36 290,00 € 54 460,00 €
2013 836 550 970,00 € 137 290,00 € 14 310,00 € 76 050,00 € 378 950,00 € 145 480,00 € 127 370,00 € 13 930,00 € 21 050,00 € 26 920,00 € 80 490,00 € 15 150,00 € 0,00 € 1 770,00 € 108 030,00 € 34 760,00 € 48 690,00 €
2012 806 548 110,00 € 134 810,00 € 14 710,00 € 72 060,00 € 424 050,00 € 153 160,00 € 123 260,00 € 15 400,00 € 15 130,00 € 25 880,00 € 77 930,00 € 15 070,00 € 0,00 € 26 150,00 € 149 510,00 € 33 290,00 € 48 690,00 €
2011 795 789 200,00 € 130 800,00 € 11 920,00 € 71 300,00 € 902 140,00 € 139 020,00 € 113 920,00 € 16 810,00 € 19 170,00 € 24 630,00 € 75 460,00 € 14 910,00 € 0,00 € 168 380,00 € 167 240,00 € 31 880,00 € 48 690,00 €
2010 783 558 200,00 € 110 930,00 € 6 600,00 € 71 430,00 € 449 610,00 € 143 250,00 € 114 220,00 € 15 950,00 € 13 340,00 € 23 140,00 € 72 600,00 € 14 810,00 € 0,00 € 8 860,00 € 618 560,00 € 32 730,00 € 48 690,00 €
2009 768 512 050,00 € 111 710,00 € 10 860,00 € 57 410,00 € 327 920,00 € 132 780,00 € 89 600,00 € 10 780,00 € 15 420,00 € 21 390,00 € 70 730,00 € 14 760,00 € 100 000,00 € 255 590,00 € 205 920,00 € 26 190,00 € 36 970,00 €
2008 724 733 380,00 € 101 720,00 € 70,00 € 65 290,00 € 321 160,00 € 138 050,00 € 102 460,00 € 5 040,00 € 21 910,00 € 19 890,00 € 66 640,00 € 14 430,00 € 300 000,00 € 9 080,00 € 1 204 430,00 € 31 930,00 € 36 970,00 €
2007 724 498 590,00 € 94 690,00 € 110,00 € 63 970,00 € 290 210,00 € 134 050,00 € 78 020,00 € 4 080,00 € 17 700,00 € 18 560,00 € 62 050,00 € 14 050,00 € 0,00 € 47 680,00 € 147 120,00 € 6 350,00 € 10 420,00 €
2006 724 494 850,00 € 90 850,00 € 170,00 € 62 430,00 € 343 420,00 € 129 300,00 € 83 720,00 € 4 380,00 € 18 780,00 € 17 540,00 € 59 440,00 € 13 830,00 € 0,00 € 15 680,00 € 140 040,00 € 6 040,00 € 10 420,00 €
2005 724 503 210,00 € 89 650,00 € 17 750,00 € 60 820,00 € 303 700,00 € 123 000,00 € 74 740,00 € 5 620,00 € 44 010,00 € 15 260,00 € 56 050,00 € 16 890,00 € 0,00 € 14 730,00 € 172 550,00 € 14 940,00 € 20 560,00 €
2004 724 478 260,00 € 87 060,00 € 130,00 € 54 730,00 € 307 940,00 € 121 940,00 € 71 520,00 € 5 650,00 € 40 810,00 € 15 130,00 € 55 210,00 € 16 730,00 € 0,00 € 35 130,00 € 229 910,00 € 17 490,00 € 23 130,00 €
2003 724 489 060,00 € 83 530,00 € 70,00 € 54 200,00 € 291 720,00 € 120 870,00 € 71 890,00 € 8 770,00 € 25 940,00 € 14 410,00 € 52 360,00 € 16 680,00 € 50 000,00 € 18 250,00 € 304 630,00 € 34 390,00 € 43 060,00 €
2002 724 533 470,00 € 299 650,00 € 26 080,00 € 53 970,00 € 366 110,00 € 121 490,00 € 86 240,00 € 10 790,00 € 29 420,00 € 14 190,00 € 49 090,00 € 16 500,00 € 0,00 € 22 610,00 € 201 200,00 € 28 020,00 € 38 810,00 €
2001 724 494 190,00 € 294 090,00 € 26 030,00 € 51 850,00 € 336 570,00 € 112 860,00 € 70 010,00 € 13 500,00 € 34 900,00 € 12 900,00 € 43 510,00 € 15 610,00 € 18 290,00 € 69 140,00 € 246 950,00 € 24 240,00 € 37 060,00 €
2000 724 526 270,00 € 295 340,00 € 24 990,00 € 50 250,00 € 420 150,00 € 108 190,00 € 71 470,00 € 12 360,00 € 100 620,00 € 12 190,00 € 41 480,00 € 15 540,00 € 42 690,00 € 123 310,00 € 520 480,00 € 20 800,00 € 33 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 515 17 171 947,00 € 581 997,00 € 270 12 251 474,00 € 370 11 521 950,00 € 182 5 158 621,00 €
2023 507 15 481 986,00 € 522 723,00 € 251 10 376 975,00 € 366 11 009 332,00 € 178 4 675 900,00 €
2022 494 15 090 304,00 € 790 403,00 € 234 10 052 264,00 € 354 10 063 979,00 € 165 4 448 254,00 €
2021 489 13 707 826,00 € 539 907,00 € 232 9 217 297,00 € 336 9 031 329,00 € 168 4 265 198,00 €
2020 471 13 178 327,00 € 575 135,00 € 236 9 292 711,00 € 323 8 564 801,00 € 162 4 153 445,00 €
2019 464 12 845 356,00 € 590 478,00 € 265 9 688 476,00 € 321 8 398 601,00 € 157 4 013 590,00 €
2018 452 12 286 476,00 € -143 944,00 € 263 9 268 566,00 € 314 8 351 549,00 € 154 3 862 344,00 €
2017 468 12 418 282,00 € 487 772,00 € 215 8 321 608,00 € 326 8 499 815,00 € 147 3 685 716,00 €
2016 467 12 357 867,00 € 571 091,00 € 232 8 547 194,00 € 329 8 952 305,00 € 147 3 573 604,00 €
2015 472 11 950 507,00 € 529 721,00 € 219 7 764 181,00 € 327 8 905 642,00 € 146 3 569 940,00 €
2014 487 12 144 302,00 € 509 456,00 € 225 8 044 271,00 € 345 9 200 697,00 € 153 3 401 950,00 €
2013 481 11 901 119,00 € 572 155,00 € 233 8 258 756,00 € 342 8 977 979,00 € 154 3 388 031,00 €
2012 460 11 281 156,00 € 483 838,00 € 260 8 631 952,00 € 324 8 589 420,00 € 146 3 134 764,00 €
2011 459 11 284 432,00 € 437 910,00 € 290 9 325 165,00 € 327 8 700 131,00 € 143 2 924 708,00 €
2010 483 10 652 356,00 € 297 981,00 € 272 8 314 927,00 € 341 8 402 403,00 € 148 2 780 611,00 €
2009 463 10 259 942,00 € 319 975,00 € 262 8 059 596,00 € 319 7 688 651,00 € 142 2 747 690,00 €
2008 439 9 327 425,00 € 194 281,00 € 238 7 242 501,00 € 294 7 060 902,00 € 140 2 664 707,00 €
2007 433 8 946 615,00 € 248 382,00 € 233 6 938 930,00 € 294 6 650 573,00 € 137 2 519 534,00 €
2006 440 8 667 180,00 € 246 149,00 € 229 6 595 273,00 € 293 6 447 949,00 € 140 2 388 409,00 €
2005 415 6 363 183,00 € 308 141,00 € 205 4 651 489,00 € 270 6 074 566,00 € 131 2 201 558,00 €
2004 400 6 448 257,00 € 368 894,00 € 193 4 814 874,00 € 252 5 628 268,00 € 132 2 095 587,00 €
2003 382 5 954 077,00 € 320 302,00 € 177 4 350 960,00 € 234 5 158 164,00 € 135 2 025 922,00 €
2002 385 5 369 820,00 € 200 804,00 € 184 3 795 194,00 € 244 5 146 057,00 € 135 1 840 294,00 €
2001 356 7 346 118,00 € 638 326,00 € 173 6 078 840,00 € 228 4 727 831,00 € 130 1 599 145,00 €
2000 — — 276 792,84 € 165 3 365 556,89 € — — — —
1999 — — 276 804,12 € 168 3 231 356,93 € — — — —
1998 — — 289 716,25 € 176 3 317 671,59 € — — — —
1997 — — 242 983,00 € 168 3 052 880,14 € — — — —
1996 — — 204 251,04 € 161 2 825 394,96 € — — — —
1995 — — 435 490,89 € 161 4 077 068,92 € — — — —
1994 — — 231 912,61 € 146 2 622 966,29 € — — — —
1993 — — 309 233,07 € 141 3 091 285,25 € — — — —
1992 — — 297 992,70 € 143 2 687 547,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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