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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Ruffin, maire de Saint-Didier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Didier
Territoire
Saint-Didier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Ruffin est maire de Saint-Didier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Didier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 23/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Didier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,06 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,06 % (127 votants sur 208 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Didier 2026 Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Didier 2026 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39480
Commune Saint-Didier
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Didier

Inscrits208
Votants127
Participation61,06 %
Abstentions81
Suffrages exprimés116
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Didier1 20861,06 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Didier

  • Population 286 habitants
  • Recettes de fonctionnement 233 843,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 721,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 397 850,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 233 843,56 159 721,49
2024 186 167,71 166 336,79
2023 174 493,22 144 472,71
2022 163 312,12 133 842,31
2021 159 979,20 112 383,15
2020 158 864,25 103 006,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 233 843,56 € 186 167,71 € 174 493,22 € 163 312,12 € 159 979,20 € 158 864,25 € 817,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 721,49 € 166 336,79 € 144 472,71 € 133 842,31 € 112 383,15 € 103 006,70 € 558,47 € (2025)
Impôts locaux 92 082,06 € 91 219,87 € 81 871,68 € 74 094,06 € 70 770,12 € 71 307,00 € 321,97 € (2025)
Frais de personnel 29 954,77 € 27 743,59 € 30 484,74 € 31 349,82 € 25 943,88 € 30 885,34 € 104,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 496,69 € 0,00 € 1 758,72 € 8 759,12 € 1 880,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 804,68 € 249 053,34 € 220 184,17 € 138 854,80 € 35 085,68 € 120 043,13 € 310,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 040,61 € 221 215,28 € 199 688,54 € 117 494,62 € 21 132,85 € 106 453,00 € 213,43 € (2025)
Épargne brute 74 122,07 € 19 830,92 € 30 020,51 € 29 469,81 € 47 596,05 € 55 857,55 € 259,17 € (2025)
Épargne nette 46 358,00 € -6 554,57 € 9 524,88 € 15 869,63 € 33 643,22 € 42 267,42 € 162,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 335,16 € -187 317,09 € -98 397,18 € -88 776,68 € 49 343,44 € -31 348,16 € 116,56 € (2025)
Encours de la dette 397 850,77 € 424 814,84 € 449 792,76 € 270 288,39 € 283 888,57 € 297 268,54 € 1 391,09 € (2025)
Annuité de la dette 43 098,66 € 42 618,79 € 30 129,19 € 18 597,60 € 19 169,93 € 19 492,02 € 150,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 588
Dotation forfaitaire 7 480
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 161

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 588,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 480,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 161,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Didier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 233 840 161 560 61 040
2024 187 100 168 820 229 160
2023 174 490 146 060 199 690
2022 163 310 133 840 125 250
2021 159 980 112 380 21 290
2020 158 860 103 010 106 450
2019 169 970 112 090 14 630
2018 170 320 114 100 65 980
2017 178 530 116 130 82 060
2016 192 290 107 000 104 580
2015 166 500 103 030 29 720
2014 201 580 107 280 23 990
2013 185 680 121 700 72 520
2012 175 300 107 190 495 940
2011 161 650 92 660 38 820
2010 160 360 92 960 44 520
2009 153 240 94 670 21 540
2008 164 150 93 410 6 790
2007 142 220 98 120 176 630
2006 140 220 97 700 22 630
2005 162 900 94 520 50 060
2004 135 050 98 770 33 230
2003 149 000 96 240 10 240
2002 128 260 91 410 20 050
2001 129 640 95 230 3 340
2000 144 140 122 060 40 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 112 160 5 940
2024 1 740 109 930 6 590
2023 2 010 104 270 6 340
2022 1 530 97 070 5 930
2021 1 380 93 050 5 730
2020 27 820 39 640 5 710
2019 26 250 38 880 5 630
2018 26 470 38 340 5 510
2017 24 960 36 670 5 450
2016 24 870 36 580 5 430
2015 24 850 35 810 5 380
2014 23 730 35 490 5 400
2013 23 670 34 690 5 380
2012 23 220 34 410 5 280
2011 22 630 33 890 5 140
2010 21 610 33 930 5 180
2009 20 720 31 780 5 130
2008 20 420 31 200 5 070
2007 19 180 28 950 4 980
2006 18 430 27 630 4 900
2005 17 410 26 670 5 950
2004 16 030 26 150 5 890
2003 15 330 24 280 5 820
2002 14 270 22 980 5 740
2001 12 980 21 800 5 710
2000 13 040 18 950 5 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 170 41 510
2024 0 25 810 42 050
2023 200 000 20 140 29 770
2022 0 13 600 18 600
2021 0 13 380 18 600
2020 0 12 960 18 860
2019 0 12 740 18 860
2018 0 12 520 18 860
2017 0 9 900 16 470
2016 50 000 9 430 16 780
2015 0 8 960 17 100
2014 0 8 640 18 240
2013 0 9 890 21 350
2012 329 360 9 750 20 970
2011 0 8 580 9 640
2010 0 16 250 17 990
2009 0 18 120 20 670
2008 1 360 122 350 125 750
2007 104 000 22 750 30 280
2006 10 000 24 970 30 080
2005 5 500 29 230 35 560
2004 14 000 27 120 34 280
2003 2 870 35 290 45 970
2002 10 510 30 860 43 200
2001 270 29 740 44 190
2000 19 190 37 480 53 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 286 233 840,00 € 87 740,00 € 8 370,00 € 16 310,00 € 161 560,00 € 29 950,00 € 68 410,00 € 15 330,00 € 100,00 € 1 350,00 € 112 160,00 € 5 940,00 € 0,00 € 2 770,00 € 61 040,00 € 26 170,00 € 41 510,00 €
2024 280 187 100,00 € 87 190,00 € 7 210,00 € 15 350,00 € 168 820,00 € 27 740,00 € 77 400,00 € 16 230,00 € 950,00 € 1 740,00 € 109 930,00 € 6 590,00 € 0,00 € 6 500,00 € 229 160,00 € 25 810,00 € 42 050,00 €
2023 275 174 490,00 € 83 160,00 € 5 400,00 € 14 370,00 € 146 060,00 € 30 480,00 € 73 850,00 € 9 630,00 € 0,00 € 2 010,00 € 104 270,00 € 6 340,00 € 200 000,00 € 60 730,00 € 199 690,00 € 20 140,00 € 29 770,00 €
2022 275 163 310,00 € 77 080,00 € 9 830,00 € 13 760,00 € 133 840,00 € 31 350,00 € 62 760,00 € 5 000,00 € 150,00 € 1 530,00 € 97 070,00 € 5 930,00 € 0,00 € 630,00 € 125 250,00 € 13 600,00 € 18 600,00 €
2021 277 159 980,00 € 73 850,00 € 2 890,00 € 15 390,00 € 112 380,00 € 25 940,00 € 51 470,00 € 5 220,00 € 0,00 € 1 380,00 € 93 050,00 € 5 730,00 € 0,00 € 1 400,00 € 21 290,00 € 13 380,00 € 18 600,00 €
2020 283 158 860,00 € 73 170,00 € 5 630,00 € 17 010,00 € 103 010,00 € 30 890,00 € 40 240,00 € 5 900,00 € 0,00 € 27 820,00 € 39 640,00 € 5 710,00 € 0,00 € 19 100,00 € 106 450,00 € 12 960,00 € 18 860,00 €
2019 288 169 970,00 € 68 580,00 € 8 380,00 € 18 450,00 € 112 090,00 € 31 770,00 € 42 620,00 € 6 120,00 € 0,00 € 26 250,00 € 38 880,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 14 630,00 € 12 740,00 € 18 860,00 €
2018 296 170 320,00 € 70 310,00 € 5 850,00 € 20 320,00 € 114 100,00 € 29 330,00 € 41 710,00 € 6 340,00 € 0,00 € 26 470,00 € 38 340,00 € 5 510,00 € 0,00 € 15 990,00 € 65 980,00 € 12 520,00 € 18 860,00 €
2017 305 178 530,00 € 67 080,00 € 1 870,00 € 22 450,00 € 116 130,00 € 27 680,00 € 40 640,00 € 6 570,00 € 0,00 € 24 960,00 € 36 670,00 € 5 450,00 € 0,00 € 50 980,00 € 82 060,00 € 9 900,00 € 16 470,00 €
2016 313 192 290,00 € 66 880,00 € 1 390,00 € 25 590,00 € 107 000,00 € 27 870,00 € 36 080,00 € 7 350,00 € 1 000,00 € 24 870,00 € 36 580,00 € 5 430,00 € 50 000,00 € 0,00 € 104 580,00 € 9 430,00 € 16 780,00 €
2015 313 166 500,00 € 66 040,00 € 3 060,00 € 29 630,00 € 103 030,00 € 26 510,00 € 38 870,00 € 8 150,00 € 0,00 € 24 850,00 € 35 810,00 € 5 380,00 € 0,00 € 1 000,00 € 29 720,00 € 8 960,00 € 17 100,00 €
2014 318 201 580,00 € 64 620,00 € 13 260,00 € 33 930,00 € 107 280,00 € 25 470,00 € 41 290,00 € 9 600,00 € 0,00 € 23 730,00 € 35 490,00 € 5 400,00 € 0,00 € 2 390,00 € 23 990,00 € 8 640,00 € 18 240,00 €
2013 323 185 680,00 € 63 730,00 € 2 880,00 € 36 020,00 € 121 700,00 € 24 890,00 € 41 460,00 € 11 460,00 € 1 170,00 € 23 670,00 € 34 690,00 € 5 380,00 € 0,00 € 13 580,00 € 72 520,00 € 9 890,00 € 21 350,00 €
2012 329 175 300,00 € 62 950,00 € 3 660,00 € 36 990,00 € 107 190,00 € 24 220,00 € 32 630,00 € 11 240,00 € 0,00 € 23 220,00 € 34 410,00 € 5 280,00 € 329 360,00 € 69 450,00 € 495 940,00 € 9 750,00 € 20 970,00 €
2011 327 161 650,00 € 61 650,00 € 3 690,00 € 36 970,00 € 92 660,00 € 28 980,00 € 28 790,00 € 1 070,00 € 0,00 € 22 630,00 € 33 890,00 € 5 140,00 € 0,00 € 3 520,00 € 38 820,00 € 8 580,00 € 9 640,00 €
2010 315 160 360,00 € 60 730,00 € 3 180,00 € 36 050,00 € 92 960,00 € 30 260,00 € 29 370,00 € 1 730,00 € 300,00 € 21 610,00 € 33 930,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 44 520,00 € 16 250,00 € 17 990,00 €
2009 314 153 240,00 € 57 630,00 € 9 260,00 € 35 700,00 € 94 670,00 € 29 590,00 € 32 440,00 € 3 050,00 € 0,00 € 20 720,00 € 31 780,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 21 540,00 € 18 120,00 € 20 670,00 €
2008 273 164 150,00 € 56 700,00 € 10 460,00 € 32 670,00 € 93 410,00 € 27 190,00 € 28 560,00 € 4 750,00 € 530,00 € 20 420,00 € 31 200,00 € 5 070,00 € 1 360,00 € 0,00 € 6 790,00 € 122 350,00 € 125 750,00 €
2007 273 142 220,00 € 53 110,00 € 4 480,00 € 32 090,00 € 98 120,00 € 30 310,00 € 27 570,00 € 7 540,00 € 0,00 € 19 180,00 € 28 950,00 € 4 980,00 € 104 000,00 € 24 750,00 € 176 630,00 € 22 750,00 € 30 280,00 €
2006 273 140 220,00 € 51 180,00 € 3 840,00 € 31 420,00 € 97 700,00 € 30 940,00 € 29 000,00 € 5 110,00 € 0,00 € 18 430,00 € 27 630,00 € 4 900,00 € 10 000,00 € 7 810,00 € 22 630,00 € 24 970,00 € 30 080,00 €
2005 273 162 900,00 € 50 120,00 € 3 460,00 € 30 750,00 € 94 520,00 € 25 300,00 € 23 710,00 € 6 350,00 € 0,00 € 17 410,00 € 26 670,00 € 5 950,00 € 5 500,00 € 150,00 € 50 060,00 € 29 230,00 € 35 560,00 €
2004 273 135 050,00 € 48 160,00 € 2 680,00 € 30 990,00 € 98 770,00 € 28 130,00 € 24 890,00 € 9 460,00 € 0,00 € 16 030,00 € 26 150,00 € 5 890,00 € 14 000,00 € 5 440,00 € 33 230,00 € 27 120,00 € 34 280,00 €
2003 273 149 000,00 € 46 180,00 € 2 600,00 € 30 130,00 € 96 240,00 € 29 410,00 € 20 160,00 € 15 820,00 € 0,00 € 15 330,00 € 24 280,00 € 5 820,00 € 2 870,00 € 540,00 € 10 240,00 € 35 290,00 € 45 970,00 €
2002 273 128 260,00 € 42 990,00 € 2 380,00 € 29 820,00 € 91 410,00 € 29 250,00 € 21 090,00 € 12 530,00 € 760,00 € 14 270,00 € 22 980,00 € 5 740,00 € 10 510,00 € 4 470,00 € 20 050,00 € 30 860,00 € 43 200,00 €
2001 273 129 640,00 € 44 390,00 € 1 980,00 € 27 860,00 € 95 230,00 € 26 160,00 € 38 960,00 € 14 690,00 € 440,00 € 12 980,00 € 21 800,00 € 5 710,00 € 270,00 € 0,00 € 3 340,00 € 29 740,00 € 44 190,00 €
2000 273 144 140,00 € 39 700,00 € 1 930,00 € 27 370,00 € 122 060,00 € 26 420,00 € 41 910,00 € 21 940,00 € 580,00 € 13 040,00 € 18 950,00 € 5 540,00 € 19 190,00 € 9 990,00 € 40 110,00 € 37 480,00 € 53 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 142 5 125 895,00 € 215 929,00 € 90 4 199 895,00 € 94 3 609 794,00 € 55 1 818 637,00 €
2023 145 4 976 689,00 € 176 790,00 € 81 3 704 768,00 € 93 3 568 338,00 € 52 1 739 915,00 €
2022 145 4 727 235,00 € 173 856,00 € 85 3 614 439,00 € 92 3 275 371,00 € 53 1 715 841,00 €
2021 143 4 445 832,00 € 178 631,00 € 85 3 430 149,00 € 90 2 952 083,00 € 54 1 626 899,00 €
2020 151 4 673 807,00 € 201 953,00 € 81 3 402 653,00 € 98 3 129 843,00 € 56 1 686 413,00 €
2019 148 4 528 350,00 € 199 487,00 € 93 3 606 732,00 € 97 2 965 519,00 € 58 1 666 748,00 €
2018 146 4 506 968,00 € -56 553,00 € 94 3 739 560,00 € 97 3 034 617,00 € 53 1 532 535,00 €
2017 154 4 865 989,00 € 232 362,00 € 96 3 939 976,00 € 107 3 185 622,00 € 55 1 639 540,00 €
2016 144 4 493 975,00 € 236 064,00 € 90 3 678 470,00 € 96 3 056 728,00 € 58 1 621 407,00 €
2015 147 4 664 092,00 € 254 032,00 € 84 3 600 497,00 € 101 3 158 085,00 € 57 1 586 456,00 €
2014 149 4 602 850,00 € 244 193,00 € 91 3 654 782,00 € 103 3 401 171,00 € 53 1 462 494,00 €
2013 151 4 532 518,00 € 231 384,00 € 92 3 656 321,00 € 104 3 134 324,00 € 52 1 471 644,00 €
2012 151 4 259 558,00 € 189 293,00 € 98 3 535 707,00 € 109 3 073 291,00 € 52 1 384 770,00 €
2011 148 4 210 248,00 € 154 221,00 € 101 3 454 538,00 € 104 2 928 295,00 € 53 1 368 407,00 €
2010 157 4 485 919,00 € 157 016,00 € 107 3 960 063,00 € 111 3 117 116,00 € 55 1 288 623,00 €
2009 155 4 470 336,00 € 163 289,00 € 97 3 805 534,00 € 114 3 270 486,00 € 50 1 211 749,00 €
2008 152 4 335 726,00 € 115 307,00 € 99 3 768 470,00 € 109 3 185 422,00 € 50 1 114 002,00 €
2007 148 3 991 779,00 € 162 495,00 € 97 3 516 112,00 € 105 3 075 033,00 € 45 1 073 371,00 €
2006 144 3 774 415,00 € 166 832,00 € 97 3 344 277,00 € 104 2 858 905,00 € 44 995 118,00 €
2005 142 2 872 192,00 € 168 648,00 € 95 2 534 996,00 € 103 2 854 904,00 € 46 909 854,00 €
2004 132 2 754 978,00 € 161 948,00 € 90 2 360 977,00 € 92 2 580 458,00 € 43 844 853,00 €
2003 135 2 657 792,00 € 166 495,00 € 89 2 338 382,00 € 94 2 539 232,00 € 41 761 249,00 €
2002 133 2 554 312,00 € 170 744,00 € 83 2 176 600,00 € 93 2 433 117,00 € 35 668 470,00 €
2001 127 2 379 224,00 € 157 268,00 € 78 1 963 008,00 € 93 2 261 313,00 € 36 633 546,00 €
2000 — — 150 727,72 € 76 1 841 065,95 € — — — —
1999 — — 150 041,69 € 82 1 836 509,86 € — — — —
1998 — — 150 544,17 € 71 1 628 049,25 € — — — —
1997 — — 122 325,85 € 71 1 503 630,88 € — — — —
1996 — — 110 947,67 € 65 1 419 522,01 € — — — —
1995 — — 119 171,07 € 61 1 311 440,54 € — — — —
1994 — — 106 294,92 € 61 1 254 130,22 € — — — —
1993 — — 111 930,81 € 51 1 152 496,58 € — — — —
1992 — — 111 176,95 € 52 1 056 382,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe RUFFIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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