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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Géraud, maire de Saint-Dolay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Dolay
Territoire
Saint-Dolay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Géraud est maire de Saint-Dolay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Dolay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 09/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Dolay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,98 %
  • Inscrits2 123
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,98 % (1 422 votants sur 2 123 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 373 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Dolay territoire d'avenir Donnée non disponible 842 61,33 % —
2e Saint-Dolay citoyens ! Donnée non disponible 531 38,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Dolay territoire d'avenir 842
Saint-Dolay citoyens ! 531

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 373
Blancs 20
Nuls 29
Abstentions 701

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56212
Commune Saint-Dolay
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 645 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Dolay

Inscrits2 123
Votants1 422
Participation66,98 %
Abstentions701
Suffrages exprimés1 373
Votes blancs20
Votes nuls29
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Dolay1 68266,42 %448
Saint-Dolay2 71665,50 %448
Saint-Dolay3 72568,97 %477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Dolay

  • Population 2 686 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 593 157,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 234 153,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 281 907,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 593 157,64 2 234 153,96
2024 2 480 741,61 2 120 780,67
2023 2 473 651,90 1 929 602,57
2022 2 405 547,87 1 894 998,43
2021 2 322 833,79 1 757 811,97
2020 2 084 762,23 1 795 545,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 593 157,64 € 2 480 741,61 € 2 473 651,90 € 2 405 547,87 € 2 322 833,79 € 2 084 762,23 € 965,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 234 153,96 € 2 120 780,67 € 1 929 602,57 € 1 894 998,43 € 1 757 811,97 € 1 795 545,78 € 831,78 € (2025)
Impôts locaux 1 019 633,00 € 984 693,00 € 913 282,00 € 857 190,00 € 811 547,00 € 686 642,00 € 379,61 € (2025)
Frais de personnel 1 060 812,38 € 1 053 890,16 € 995 209,32 € 947 267,79 € 851 820,03 € 791 826,97 € 394,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 258 433,65 € 167 065,08 € 205 378,58 € 173 429,05 € 131 996,09 € 123 234,01 € 96,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 405 231,06 € 2 095 712,03 € 507 160,05 € 787 657,39 € 948 242,98 € 854 047,11 € 523,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 770 382,34 € 1 871 433,32 € 327 450,71 € 582 049,52 € 734 935,12 € 393 389,69 € 286,81 € (2025)
Épargne brute 359 003,68 € 359 960,94 € 544 049,33 € 510 549,44 € 565 021,82 € 289 216,45 € 133,66 € (2025)
Épargne nette -158 181,96 € 196 342,07 € 379 074,57 € 333 430,56 € 383 865,25 € -88 426,99 € -58,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 113 693,92 € -1 021 522,28 € 497 024,34 € 291 989,36 € 105 196,67 € 444 917,60 € 42,33 € (2025)
Encours de la dette 2 281 907,61 € 2 294 755,25 € 1 908 374,12 € 2 073 128,88 € 2 249 862,76 € 2 424 669,33 € 849,56 € (2025)
Annuité de la dette 583 027,65 € 217 932,97 € 216 093,93 € 223 892,60 € 225 832,70 € 430 587,03 € 217,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 695 654
Dotation forfaitaire 353 044
Dotation de solidarité rurale (DSR) 258 395
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 695 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 353 044,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 258 395,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Dolay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 567 320 2 194 040 896 340
2024 2 402 100 2 111 150 1 715 160
2023 2 372 870 1 944 460 342 190
2022 2 242 380 1 893 640 591 230
2021 2 142 610 1 781 310 675 450
2020 1 960 460 1 583 090 373 920
2019 2 031 100 1 566 100 2 079 840
2018 1 952 410 1 440 130 806 750
2017 1 902 720 1 519 460 500 850
2016 1 823 370 1 406 250 2 819 320
2015 1 856 860 1 422 580 300 640
2014 1 743 290 1 428 640 1 406 870
2013 1 708 340 1 275 740 539 000
2012 1 595 890 1 227 110 237 880
2011 1 567 350 1 194 270 282 670
2010 1 502 710 1 197 220 674 170
2009 1 424 900 1 271 250 742 890
2008 1 384 540 1 301 740 317 290
2007 1 337 520 1 177 830 297 180
2006 1 254 260 1 146 230 566 630
2005 1 211 430 1 068 070 242 180
2004 1 196 780 1 058 590 159 830
2003 1 213 190 1 106 500 492 490
2002 1 144 660 1 116 020 771 200
2001 1 205 820 1 136 320 502 790
2000 1 201 910 1 036 200 315 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 010 729 130 110 150
2024 51 470 689 160 121 120
2023 53 810 638 310 114 680
2022 44 260 578 290 106 230
2021 44 970 547 350 102 890
2020 364 500 300 380 102 640
2019 360 800 293 120 101 120
2018 340 080 280 750 99 100
2017 327 860 271 480 97 940
2016 324 730 262 300 97 080
2015 329 280 254 390 96 480
2014 302 690 238 380 95 560
2013 297 690 228 670 94 590
2012 279 820 217 360 93 170
2011 255 960 202 120 92 160
2010 242 190 186 820 90 360
2009 215 280 166 390 86 290
2008 196 920 151 440 85 490
2007 182 670 142 860 83 960
2006 171 340 131 910 81 680
2005 159 230 125 130 99 580
2004 149 900 113 070 97 450
2003 140 610 109 390 95 780
2002 118 410 91 490 87 640
2001 112 100 89 430 92 670
2000 108 920 86 270 91 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 503 230 500 550 555 190
2024 550 000 148 030 188 620
2023 0 150 420 191 040
2022 0 155 810 188 940
2021 6 350 160 850 195 850
2020 200 000 353 840 393 290
2019 500 000 74 500 109 800
2018 700 000 446 640 472 200
2017 0 178 740 204 890
2016 0 179 190 208 610
2015 80 720 385 940 420 910
2014 690 000 235 430 265 520
2013 0 163 600 205 440
2012 33 820 159 320 192 520
2011 0 145 980 188 760
2010 400 000 130 460 163 980
2009 200 000 130 380 170 010
2008 0 131 620 217 810
2007 295 170 299 710 379 440
2006 513 150 134 950 198 980
2005 25 660 142 100 207 730
2004 0 136 940 207 070
2003 65 710 115 460 194 060
2002 600 000 85 610 159 290
2001 235 030 115 410 199 100
2000 0 115 210 194 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 686 2 567 320,00 € 1 071 890,00 € 253 940,00 € 694 190,00 € 2 194 040,00 € 1 060 810,00 € 778 790,00 € 58 390,00 € 55 810,00 € 46 010,00 € 729 130,00 € 110 150,00 € 503 230,00 € 363 730,00 € 896 340,00 € 500 550,00 € 555 190,00 €
2024 2 654 2 402 100,00 € 1 036 330,00 € 254 770,00 € 677 940,00 € 2 111 150,00 € 1 053 890,00 € 732 230,00 € 44 420,00 € 51 970,00 € 51 470,00 € 689 160,00 € 121 120,00 € 550 000,00 € 351 900,00 € 1 715 160,00 € 148 030,00 € 188 620,00 €
2023 2 620 2 372 870,00 € 970 310,00 € 261 580,00 € 668 890,00 € 1 944 460,00 € 995 210,00 € 667 980,00 € 40 620,00 € 53 010,00 € 53 810,00 € 638 310,00 € 114 680,00 € 0,00 € 161 700,00 € 342 190,00 € 150 420,00 € 191 040,00 €
2022 2 581 2 242 380,00 € 883 180,00 € 289 040,00 € 650 510,00 € 1 893 640,00 € 947 270,00 € 673 990,00 € 33 130,00 € 86 000,00 € 44 260,00 € 578 290,00 € 106 230,00 € 0,00 € 236 900,00 € 591 230,00 € 155 810,00 € 188 940,00 €
2021 2 556 2 142 610,00 € 837 220,00 € 158 310,00 € 749 630,00 € 1 781 310,00 € 851 820,00 € 623 850,00 € 35 000,00 € 125 300,00 € 44 970,00 € 547 350,00 € 102 890,00 € 6 350,00 € 116 940,00 € 675 450,00 € 160 850,00 € 195 850,00 €
2020 2 526 1 960 460,00 € 714 490,00 € 235 600,00 € 677 370,00 € 1 583 090,00 € 791 830,00 € 519 940,00 € 39 900,00 € 118 390,00 € 364 500,00 € 300 380,00 € 102 640,00 € 200 000,00 € 242 720,00 € 373 920,00 € 353 840,00 € 393 290,00 €
2019 2 502 2 031 100,00 € 754 620,00 € 234 140,00 € 607 090,00 € 1 566 100,00 € 720 020,00 € 574 360,00 € 35 660,00 € 116 220,00 € 360 800,00 € 293 120,00 € 101 120,00 € 500 000,00 € 604 930,00 € 2 079 840,00 € 74 500,00 € 109 800,00 €
2018 2 481 1 952 410,00 € 720 400,00 € 227 350,00 € 586 450,00 € 1 440 130,00 € 672 640,00 € 506 280,00 € 26 020,00 € 106 610,00 € 340 080,00 € 280 750,00 € 99 100,00 € 700 000,00 € 95 990,00 € 806 750,00 € 446 640,00 € 472 200,00 €
2017 2 461 1 902 720,00 € 696 080,00 € 234 380,00 € 570 410,00 € 1 519 460,00 € 686 000,00 € 579 480,00 € 26 650,00 € 112 150,00 € 327 860,00 € 271 480,00 € 97 940,00 € 0,00 € 79 930,00 € 500 850,00 € 178 740,00 € 204 890,00 €
2016 2 443 1 823 370,00 € 683 020,00 € 216 600,00 € 556 100,00 € 1 406 250,00 € 638 550,00 € 509 390,00 € 29 720,00 € 126 350,00 € 324 730,00 € 262 300,00 € 97 080,00 € 0,00 € 31 130,00 € 2 819 320,00 € 179 190,00 € 208 610,00 €
2015 2 424 1 856 860,00 € 676 950,00 € 199 380,00 € 572 520,00 € 1 422 580,00 € 597 350,00 € 529 000,00 € 60 300,00 € 119 950,00 € 329 280,00 € 254 390,00 € 96 480,00 € 80 720,00 € 89 150,00 € 300 640,00 € 385 940,00 € 420 910,00 €
2014 2 395 1 743 290,00 € 637 070,00 € 168 810,00 € 576 300,00 € 1 428 640,00 € 587 240,00 € 557 320,00 € 32 710,00 € 117 960,00 € 302 690,00 € 238 380,00 € 95 560,00 € 690 000,00 € 543 440,00 € 1 406 870,00 € 235 430,00 € 265 520,00 €
2013 2 343 1 708 340,00 € 621 130,00 € 165 430,00 € 573 480,00 € 1 275 740,00 € 496 430,00 € 492 930,00 € 43 280,00 € 117 640,00 € 297 690,00 € 228 670,00 € 94 590,00 € 0,00 € 48 110,00 € 539 000,00 € 163 600,00 € 205 440,00 €
2012 2 290 1 595 890,00 € 588 670,00 € 172 060,00 € 553 300,00 € 1 227 110,00 € 491 640,00 € 441 610,00 € 35 890,00 € 114 900,00 € 279 820,00 € 217 360,00 € 93 170,00 € 33 820,00 € 17 630,00 € 237 880,00 € 159 320,00 € 192 520,00 €
2011 2 250 1 567 350,00 € 549 460,00 € 144 330,00 € 550 420,00 € 1 194 270,00 € 427 130,00 € 402 810,00 € 46 030,00 € 123 860,00 € 255 960,00 € 202 120,00 € 92 160,00 € 0,00 € 99 690,00 € 282 670,00 € 145 980,00 € 188 760,00 €
2010 2 184 1 502 710,00 € 516 420,00 € 125 850,00 € 526 330,00 € 1 197 220,00 € 448 650,00 € 369 370,00 € 39 430,00 € 119 150,00 € 242 190,00 € 186 820,00 € 90 360,00 € 400 000,00 € 192 580,00 € 674 170,00 € 130 460,00 € 163 980,00 €
2009 2 154 1 424 900,00 € 465 200,00 € 134 090,00 € 521 240,00 € 1 271 250,00 € 424 450,00 € 379 610,00 € 47 440,00 € 122 430,00 € 215 280,00 € 166 390,00 € 86 290,00 € 200 000,00 € 147 000,00 € 742 890,00 € 130 380,00 € 170 010,00 €
2008 2 024 1 384 540,00 € 435 100,00 € 137 950,00 € 505 110,00 € 1 301 740,00 € 398 130,00 € 403 430,00 € 98 300,00 € 23 920,00 € 196 920,00 € 151 440,00 € 85 490,00 € 0,00 € 94 260,00 € 317 290,00 € 131 620,00 € 217 810,00 €
2007 2 024 1 337 520,00 € 410 810,00 € 135 590,00 € 498 080,00 € 1 177 830,00 € 387 990,00 € 343 630,00 € 105 000,00 € 21 700,00 € 182 670,00 € 142 860,00 € 83 960,00 € 295 170,00 € 112 910,00 € 297 180,00 € 299 710,00 € 379 440,00 €
2006 2 024 1 254 260,00 € 386 220,00 € 125 680,00 € 490 640,00 € 1 146 230,00 € 369 530,00 € 378 980,00 € 103 160,00 € 25 180,00 € 171 340,00 € 131 910,00 € 81 680,00 € 513 150,00 € 139 570,00 € 566 630,00 € 134 950,00 € 198 980,00 €
2005 2 024 1 211 430,00 € 384 650,00 € 119 680,00 € 489 050,00 € 1 068 070,00 € 351 960,00 € 345 680,00 € 99 570,00 € 91 260,00 € 159 230,00 € 125 130,00 € 99 580,00 € 25 660,00 € 60 060,00 € 242 180,00 € 142 100,00 € 207 730,00 €
2004 2 024 1 196 780,00 € 362 000,00 € 106 730,00 € 482 400,00 € 1 058 590,00 € 338 080,00 € 350 060,00 € 78 840,00 € 88 040,00 € 149 900,00 € 113 070,00 € 97 450,00 € 0,00 € 34 700,00 € 159 830,00 € 136 940,00 € 207 070,00 €
2003 2 024 1 213 190,00 € 347 510,00 € 97 930,00 € 400 740,00 € 1 106 500,00 € 352 290,00 € 285 850,00 € 89 570,00 € 83 960,00 € 140 610,00 € 109 390,00 € 95 780,00 € 65 710,00 € 141 160,00 € 492 490,00 € 115 460,00 € 194 060,00 €
2002 2 024 1 144 660,00 € 349 260,00 € 91 190,00 € 399 710,00 € 1 116 020,00 € 314 860,00 € 345 990,00 € 78 930,00 € 101 800,00 € 118 410,00 € 91 490,00 € 87 640,00 € 600 000,00 € 231 590,00 € 771 200,00 € 85 610,00 € 159 290,00 €
2001 2 024 1 205 820,00 € 346 930,00 € 89 220,00 € 408 350,00 € 1 136 320,00 € 293 180,00 € 303 080,00 € 85 400,00 € 110 950,00 € 112 100,00 € 89 430,00 € 92 670,00 € 235 030,00 € 131 430,00 € 502 790,00 € 115 410,00 € 199 100,00 €
2000 2 024 1 201 910,00 € 341 450,00 € 84 270,00 € 426 280,00 € 1 036 200,00 € 273 660,00 € 295 490,00 € 80 210,00 € 77 180,00 € 108 920,00 € 86 270,00 € 91 470,00 € 0,00 € 33 980,00 € 315 620,00 € 115 210,00 € 194 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 365 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 296 043 181,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 558 44 748 380,00 € 1 222 447,00 € 681 27 816 219,00 € 969 30 683 990,00 € 624 15 958 530,00 €
2023 1 543 41 178 631,00 € 1 000 992,00 € 593 23 464 171,00 € 967 28 903 778,00 € 608 14 723 035,00 €
2022 1 515 39 435 032,00 € 1 104 432,00 € 611 23 489 400,00 € 946 26 843 590,00 € 611 14 233 833,00 €
2021 1 489 36 413 463,00 € 969 109,00 € 586 20 932 552,00 € 915 24 242 909,00 € 603 13 514 424,00 €
2020 1 450 33 719 770,00 € 882 327,00 € 563 19 193 927,00 € 885 22 439 009,00 € 592 13 054 297,00 €
2019 1 425 33 459 398,00 € 889 892,00 € 657 20 743 977,00 € 871 21 786 425,00 € 603 12 465 088,00 €
2018 1 374 31 598 483,00 € -345 486,00 € 623 19 477 969,00 € 840 21 462 669,00 € 570 12 198 527,00 €
2017 1 357 29 902 261,00 € 714 488,00 € 483 15 806 014,00 € 842 20 469 856,00 € 552 11 760 705,00 €
2016 1 342 29 154 601,00 € 767 468,00 € 455 15 130 358,00 € 813 19 997 725,00 € 553 11 526 908,00 €
2015 1 323 28 091 466,00 € 742 855,00 € 442 14 419 576,00 € 809 19 268 623,00 € 527 10 970 421,00 €
2014 1 337 27 706 715,00 € 726 964,00 € 475 14 925 878,00 € 804 18 626 724,00 € 550 11 034 828,00 €
2013 1 331 27 588 340,00 € 806 001,00 € 504 15 631 946,00 € 810 18 896 736,00 € 554 10 694 199,00 €
2012 1 342 26 624 227,00 € 726 097,00 € 574 16 732 578,00 € 830 18 606 515,00 € 548 9 851 228,00 €
2011 1 306 25 189 581,00 € 536 561,00 € 659 18 130 376,00 € 807 18 299 370,00 € 532 9 058 414,00 €
2010 1 327 24 141 161,00 € 387 816,00 € 618 17 033 376,00 € 816 17 621 083,00 € 534 8 565 987,00 €
2009 1 326 23 830 801,00 € 327 235,00 € 614 16 687 893,00 € 825 17 385 396,00 € 530 8 191 902,00 €
2008 1 281 23 031 939,00 € 261 571,00 € 598 16 004 827,00 € 792 17 428 499,00 € 504 7 478 265,00 €
2007 1 235 21 546 607,00 € 416 714,00 € 580 15 228 079,00 € 762 15 954 342,00 € 488 7 005 109,00 €
2006 1 207 20 097 439,00 € 430 132,00 € 523 13 658 160,00 € 736 14 374 212,00 € 485 6 635 245,00 €
2005 1 172 14 607 190,00 € 435 679,00 € 500 9 678 931,00 € 729 13 786 668,00 € 450 5 856 138,00 €
2004 1 116 13 778 643,00 € 463 168,00 € 440 8 807 549,00 € 668 12 531 702,00 € 436 5 314 074,00 €
2003 1 106 14 043 331,00 € 443 071,00 € 445 9 412 416,00 € 675 12 263 284,00 € 416 5 097 615,00 €
2002 1 044 13 199 835,00 € 550 790,00 € 426 8 960 935,00 € 618 11 560 953,00 € 403 4 864 288,00 €
2001 1 063 11 937 859,00 € 461 810,00 € 407 7 557 503,00 € 639 11 374 329,00 € 385 4 345 310,00 €
2000 — — 549 420,16 € 400 7 207 802,65 € — — — —
1999 — — 494 583,49 € 414 6 946 489,63 € — — — —
1998 — — 486 227,45 € 423 6 826 250,20 € — — — —
1997 — — 382 488,18 € 353 5 739 449,54 € — — — —
1996 — — 536 522,67 € 336 6 544 256,41 € — — — —
1995 — — 491 794,28 € 330 5 697 941,18 € — — — —
1994 — — 909 528,67 € 330 8 259 182,69 € — — — —
1993 — — 422 663,53 € 310 5 105 269,71 € — — — —
1992 — — 471 076,92 € 326 5 252 921,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 529 058 789,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GÉRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GÉRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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