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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Petra, maire de Saint-Donan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Donan
Territoire
Saint-Donan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Petra est maire de Saint-Donan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Donan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 19/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Donan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,90 %
  • Inscrits1 195
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,90 % (919 votants sur 1 195 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 898 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Donan avec tous ses habitants Donnée non disponible 511 56,90 % —
2e POUR SAINT-DONAN : ALLONS A L'ESSENTIEL Donnée non disponible 387 43,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Donan avec tous ses habitants 511
POUR SAINT-DONAN : ALLONS A L'ESSENTIEL 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 898
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22287
Commune Saint-Donan
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 477 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Donan

Inscrits1 195
Votants919
Participation76,90 %
Abstentions276
Suffrages exprimés898
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Donan1 56477,31 %425
Saint-Donan2 63176,55 %473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Donan

  • Population 1 500 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 146 171,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 970 504,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 055,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 399 780,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 146 171,48 970 504,34
2024 1 331 730,67 1 116 089,66
2023 1 201 664,58 845 306,18
2022 1 206 799,62 922 338,07
2021 1 318 428,88 776 995,08
2020 1 238 633,62 693 054,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 146 171,48 € 1 331 730,67 € 1 201 664,58 € 1 206 799,62 € 1 318 428,88 € 1 238 633,62 € 764,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 970 504,34 € 1 116 089,66 € 845 306,18 € 922 338,07 € 776 995,08 € 693 054,77 € 647,00 € (2025)
Impôts locaux 617 726,00 € 649 333,00 € 624 312,00 € 581 803,00 € 541 846,00 € 518 587,00 € 411,82 € (2025)
Frais de personnel 519 174,45 € 450 352,17 € 452 520,83 € 442 061,22 € 347 773,52 € 328 190,64 € 346,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 295,00 € 27 875,68 € 28 587,58 € 53 356,25 € 73 255,27 € 63 827,16 € 18,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 523 701,50 € 637 331,89 € 612 807,54 € 354 302,25 € 359 550,82 € 177 493,76 € 1 015,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 389 055,85 € 539 662,26 € 484 856,86 € 259 636,09 € 289 800,90 € 100 537,67 € 926,04 € (2025)
Épargne brute 175 667,14 € 215 641,01 € 356 358,40 € 284 461,55 € 541 433,80 € 545 578,85 € 117,11 € (2025)
Épargne nette 93 278,28 € 133 613,66 € 274 690,98 € 203 152,48 € 472 442,86 € 479 314,21 € 62,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -913 797,57 € 219 249,65 € -57 647,61 € 137 573,01 € 273 926,90 € 509 249,24 € -609,20 € (2025)
Encours de la dette 145 055,30 € 227 444,16 € 309 471,51 € 391 138,93 € 472 448,00 € 514 319,11 € 96,70 € (2025)
Annuité de la dette 83 253,80 € 83 253,80 € 83 253,80 € 83 403,93 € 114 772,98 € 88 726,67 € 55,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 238
Dotation forfaitaire 237 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 391

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 238,00 € 2026
Dotation forfaitaire 237 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 391,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Donan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 176 920 1 028 260 1 441 310
2024 1 177 610 904 730 555 300
2023 1 201 660 873 300 531 140
2022 1 189 310 843 330 272 990
2021 1 143 640 797 790 346 970
2020 1 106 180 737 360 111 230
2019 1 158 480 759 540 442 330
2018 1 094 800 770 980 358 310
2017 1 099 960 831 230 505 580
2016 1 153 640 784 730 194 730
2015 1 106 510 801 730 445 370
2014 1 078 160 753 010 649 580
2013 1 062 300 766 130 514 500
2012 1 065 630 701 290 2 156 740
2011 1 032 330 725 620 768 250
2010 992 230 678 230 364 570
2009 1 003 990 665 970 360 190
2008 974 320 582 310 151 250
2007 976 540 560 930 317 250
2006 904 740 515 370 434 320
2005 920 380 512 920 348 110
2004 866 350 503 800 109 060
2003 825 370 509 910 682 430
2002 828 340 461 420 105 270
2001 752 130 423 760 383 390
2000 791 800 498 510 285 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 470 371 290 86 940
2024 10 160 361 030 97 130
2023 11 270 344 100 93 440
2022 9 970 312 220 87 040
2021 7 690 296 480 84 560
2020 224 680 155 760 84 540
2019 220 740 150 920 83 760
2018 216 260 146 600 81 240
2017 211 270 142 990 80 400
2016 211 710 145 020 81 110
2015 206 210 143 960 80 340
2014 198 050 140 050 79 760
2013 197 240 134 370 79 010
2012 189 310 128 310 77 580
2011 176 850 121 720 76 710
2010 168 690 115 800 75 150
2009 163 590 113 020 74 370
2008 150 620 107 990 73 280
2007 146 100 101 960 72 180
2006 141 710 96 770 70 450
2005 132 250 91 710 86 010
2004 127 480 87 860 84 360
2003 119 620 84 070 83 590
2002 117 110 81 650 82 280
2001 108 600 77 150 80 590
2000 102 870 73 150 79 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 390 83 250
2024 0 82 030 83 250
2023 0 81 670 83 250
2022 0 81 310 83 400
2021 27 120 68 590 88 260
2020 0 66 260 88 730
2019 0 64 040 89 180
2018 0 61 920 89 520
2017 0 59 890 89 900
2016 0 57 960 90 550
2015 0 56 110 91 370
2014 0 54 340 92 250
2013 0 70 640 109 630
2012 1 000 000 30 150 36 790
2011 0 16 530 18 760
2010 0 15 850 18 760
2009 0 38 150 42 760
2008 0 58 600 66 680
2007 0 55 030 66 680
2006 0 51 680 66 680
2005 0 49 190 67 390
2004 0 46 190 67 390
2003 0 47 160 71 610
2002 0 50 150 77 920
2001 0 48 570 79 650
2000 0 64 260 100 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 500 1 176 920,00 € 589 810,00 € 55 400,00 € 343 020,00 € 1 028 260,00 € 519 170,00 € 315 280,00 € 860,00 € 59 130,00 € 6 470,00 € 371 290,00 € 86 940,00 € 0,00 € 315 480,00 € 1 441 310,00 € 82 390,00 € 83 250,00 €
2024 1 488 1 177 610,00 € 590 010,00 € 94 030,00 € 346 400,00 € 904 730,00 € 450 350,00 € 284 970,00 € 1 230,00 € 55 170,00 € 10 160,00 € 361 030,00 € 97 130,00 € 0,00 € 203 970,00 € 555 300,00 € 82 030,00 € 83 250,00 €
2023 1 483 1 201 660,00 € 564 010,00 € 105 140,00 € 380 340,00 € 873 300,00 € 452 520,00 € 265 760,00 € 1 590,00 € 43 870,00 € 11 270,00 € 344 100,00 € 93 440,00 € 0,00 € 76 450,00 € 531 140,00 € 81 670,00 € 83 250,00 €
2022 1 489 1 189 310,00 € 527 540,00 € 108 710,00 € 377 580,00 € 843 330,00 € 442 060,00 € 242 320,00 € 2 090,00 € 45 950,00 € 9 970,00 € 312 220,00 € 87 040,00 € 0,00 € 86 170,00 € 272 990,00 € 81 310,00 € 83 400,00 €
2021 1 491 1 143 640,00 € 489 410,00 € 90 480,00 € 370 800,00 € 797 790,00 € 347 770,00 € 213 180,00 € 45 780,00 € 68 100,00 € 7 690,00 € 296 480,00 € 84 560,00 € 27 120,00 € 7 560,00 € 346 970,00 € 68 590,00 € 88 260,00 €
2020 1 492 1 106 180,00 € 465 670,00 € 87 590,00 € 368 010,00 € 737 360,00 € 328 190,00 € 198 950,00 € 22 460,00 € 76 450,00 € 224 680,00 € 155 760,00 € 84 540,00 € 0,00 € 0,00 € 111 230,00 € 66 260,00 € 88 730,00 €
2019 1 490 1 158 480,00 € 458 530,00 € 96 030,00 € 369 750,00 € 759 540,00 € 344 630,00 € 221 330,00 € 25 140,00 € 78 200,00 € 220 740,00 € 150 920,00 € 83 760,00 € 0,00 € 50 060,00 € 442 330,00 € 64 040,00 € 89 180,00 €
2018 1 483 1 094 800,00 € 444 970,00 € 89 430,00 € 366 550,00 € 770 980,00 € 354 110,00 € 202 170,00 € 27 600,00 € 98 460,00 € 216 260,00 € 146 600,00 € 81 240,00 € 0,00 € 100 650,00 € 358 310,00 € 61 920,00 € 89 520,00 €
2017 1 467 1 099 960,00 € 435 200,00 € 82 670,00 € 303 160,00 € 831 230,00 € 367 620,00 € 197 320,00 € 30 010,00 € 116 110,00 € 211 270,00 € 142 990,00 € 80 400,00 € 0,00 € 2 240,00 € 505 580,00 € 59 890,00 € 89 900,00 €
2016 1 490 1 153 640,00 € 436 640,00 € 69 300,00 € 315 280,00 € 784 730,00 € 358 420,00 € 203 440,00 € 32 600,00 € 111 200,00 € 211 710,00 € 145 020,00 € 81 110,00 € 0,00 € 3 230,00 € 194 730,00 € 57 960,00 € 90 550,00 €
2015 1 499 1 106 510,00 € 457 600,00 € 46 140,00 € 339 200,00 € 801 730,00 € 325 640,00 € 199 720,00 € 35 260,00 € 128 100,00 € 206 210,00 € 143 960,00 € 80 340,00 € 0,00 € 0,00 € 445 370,00 € 56 110,00 € 91 370,00 €
2014 1 498 1 078 160,00 € 419 100,00 € 75 490,00 € 350 970,00 € 753 010,00 € 317 530,00 € 191 240,00 € 37 910,00 € 118 880,00 € 198 050,00 € 140 050,00 € 79 760,00 € 0,00 € 19 430,00 € 649 580,00 € 54 340,00 € 92 250,00 €
2013 1 498 1 062 300,00 € 409 720,00 € 69 510,00 € 354 200,00 € 766 130,00 € 333 340,00 € 213 840,00 € 38 990,00 € 109 360,00 € 197 240,00 € 134 370,00 € 79 010,00 € 0,00 € 404 860,00 € 514 500,00 € 70 640,00 € 109 630,00 €
2012 1 506 1 065 630,00 € 394 880,00 € 42 690,00 € 378 500,00 € 701 290,00 € 310 110,00 € 192 430,00 € 7 640,00 € 120 890,00 € 189 310,00 € 128 310,00 € 77 580,00 € 1 000 000,00 € 395 260,00 € 2 156 740,00 € 30 150,00 € 36 790,00 €
2011 1 468 1 032 330,00 € 375 760,00 € 42 750,00 € 374 730,00 € 725 620,00 € 297 770,00 € 178 260,00 € 2 230,00 € 127 980,00 € 176 850,00 € 121 720,00 € 76 710,00 € 0,00 € 52 930,00 € 768 250,00 € 16 530,00 € 18 760,00 €
2010 1 464 992 230,00 € 359 640,00 € 33 120,00 € 352 290,00 € 678 230,00 € 276 530,00 € 195 050,00 € 2 910,00 € 122 490,00 € 168 690,00 € 115 800,00 € 75 150,00 € 0,00 € 27 150,00 € 364 570,00 € 15 850,00 € 18 760,00 €
2009 1 455 1 003 990,00 € 349 820,00 € 29 770,00 € 367 860,00 € 665 970,00 € 271 540,00 € 200 700,00 € 4 620,00 € 102 240,00 € 163 590,00 € 113 020,00 € 74 370,00 € 0,00 € 17 520,00 € 360 190,00 € 38 150,00 € 42 760,00 €
2008 1 391 974 320,00 € 332 240,00 € 54 770,00 € 346 320,00 € 582 310,00 € 250 100,00 € 169 700,00 € 8 070,00 € 87 300,00 € 150 620,00 € 107 990,00 € 73 280,00 € 0,00 € 0,00 € 151 250,00 € 58 600,00 € 66 680,00 €
2007 1 391 976 540,00 € 329 670,00 € 74 310,00 € 343 650,00 € 560 930,00 € 246 350,00 € 165 390,00 € 11 650,00 € 79 160,00 € 146 100,00 € 101 960,00 € 72 180,00 € 0,00 € 13 200,00 € 317 250,00 € 55 030,00 € 66 680,00 €
2006 1 391 904 740,00 € 309 590,00 € 36 090,00 € 339 010,00 € 515 370,00 € 229 500,00 € 182 680,00 € 15 000,00 € 36 090,00 € 141 710,00 € 96 770,00 € 70 450,00 € 0,00 € 5 340,00 € 434 320,00 € 51 680,00 € 66 680,00 €
2005 1 391 920 380,00 € 309 870,00 € 34 200,00 € 342 250,00 € 512 920,00 € 218 830,00 € 174 630,00 € 18 200,00 € 38 720,00 € 132 250,00 € 91 710,00 € 86 010,00 € 0,00 € 3 880,00 € 348 110,00 € 49 190,00 € 67 390,00 €
2004 1 391 866 350,00 € 299 560,00 € 28 740,00 € 338 140,00 € 503 800,00 € 229 560,00 € 174 200,00 € 21 200,00 € 40 950,00 € 127 480,00 € 87 860,00 € 84 360,00 € 0,00 € 1 440,00 € 109 060,00 € 46 190,00 € 67 390,00 €
2003 1 391 825 370,00 € 287 640,00 € 37 490,00 € 292 900,00 € 509 910,00 € 234 250,00 € 161 320,00 € 24 440,00 € 36 210,00 € 119 620,00 € 84 070,00 € 83 590,00 € 0,00 € 65 500,00 € 682 430,00 € 47 160,00 € 71 610,00 €
2002 1 391 828 340,00 € 280 860,00 € 33 480,00 € 291 980,00 € 461 420,00 € 198 970,00 € 165 000,00 € 27 770,00 € 32 670,00 € 117 110,00 € 81 650,00 € 82 280,00 € 0,00 € 85 810,00 € 105 270,00 € 50 150,00 € 77 920,00 €
2001 1 391 752 130,00 € 264 770,00 € 30 980,00 € 280 590,00 € 423 760,00 € 163 800,00 € 155 400,00 € 31 080,00 € 26 120,00 € 108 600,00 € 77 150,00 € 80 590,00 € 0,00 € 80 760,00 € 383 390,00 € 48 570,00 € 79 650,00 €
2000 1 391 791 800,00 € 254 790,00 € 35 700,00 € 276 570,00 € 498 510,00 € 158 570,00 € 162 060,00 € 36 130,00 € 26 980,00 € 102 870,00 € 73 150,00 € 79 900,00 € 0,00 € 94 060,00 € 285 930,00 € 64 260,00 € 100 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 822 28 115 216,00 € 1 130 745,00 € 407 19 482 290,00 € 544 18 789 136,00 € 305 8 661 774,00 €
2023 821 25 953 159,00 € 974 081,00 € 381 17 194 691,00 € 560 18 472 993,00 € 301 8 119 105,00 €
2022 820 24 712 598,00 € 866 130,00 € 383 16 177 380,00 € 550 17 407 240,00 € 296 7 710 522,00 €
2021 800 23 296 625,00 € 966 995,00 € 383 15 623 060,00 € 529 15 635 229,00 € 294 7 542 080,00 €
2020 789 21 510 822,00 € 883 795,00 € 358 14 076 247,00 € 523 14 834 892,00 € 290 7 298 951,00 €
2019 771 20 983 788,00 € 862 662,00 € 398 14 492 589,00 € 513 14 555 339,00 € 298 7 122 866,00 €
2018 745 20 646 642,00 € -166 600,00 € 413 15 026 888,00 € 508 14 746 383,00 € 277 6 555 987,00 €
2017 771 19 991 730,00 € 700 086,00 € 314 12 180 447,00 € 523 14 220 799,00 € 283 6 463 442,00 €
2016 771 19 924 107,00 € 604 814,00 € 311 11 982 016,00 € 529 14 233 467,00 € 278 6 233 113,00 €
2015 750 19 707 126,00 € 796 243,00 € 323 12 599 097,00 € 516 13 819 136,00 € 269 6 093 447,00 €
2014 747 19 237 198,00 € 732 442,00 € 325 12 484 064,00 € 509 13 465 931,00 € 272 5 842 865,00 €
2013 729 19 174 540,00 € 853 065,00 € 354 13 262 607,00 € 502 13 414 098,00 € 267 5 614 895,00 €
2012 728 20 399 925,00 € 992 729,00 € 400 15 656 134,00 € 512 13 811 953,00 € 257 5 040 134,00 €
2011 716 18 393 063,00 € 647 397,00 € 450 15 088 398,00 € 506 13 987 323,00 € 241 4 565 500,00 €
2010 754 17 237 436,00 € 489 514,00 € 433 13 586 222,00 € 551 14 004 445,00 € 238 4 177 138,00 €
2009 739 16 631 993,00 € 413 956,00 € 416 13 026 160,00 € 535 13 742 353,00 € 222 3 796 262,00 €
2008 739 17 481 877,00 € 580 662,00 € 419 14 045 856,00 € 544 13 945 412,00 € 214 3 506 614,00 €
2007 718 16 809 012,00 € 700 505,00 € 425 13 903 118,00 € 531 13 248 443,00 € 201 3 146 352,00 €
2006 699 16 260 580,00 € 645 883,00 € 398 13 165 510,00 € 511 12 664 808,00 € 195 2 886 673,00 €
2005 684 12 391 457,00 € 666 981,00 € 399 9 957 688,00 € 486 12 114 110,00 € 189 2 706 495,00 €
2004 676 11 602 026,00 € 627 079,00 € 367 8 928 649,00 € 492 11 558 831,00 € 180 2 479 410,00 €
2003 663 10 706 422,00 € 532 513,00 € 357 8 212 144,00 € 465 10 846 970,00 € 186 2 410 186,00 €
2002 670 9 680 290,00 € 452 368,00 € 333 7 300 733,00 € 475 10 521 380,00 € 187 2 144 070,00 €
2001 648 9 866 773,00 € 504 710,00 € 329 7 648 709,00 € 455 10 252 411,00 € 183 1 971 900,00 €
2000 — — 476 213,23 € 316 6 659 731,35 € — — — —
1999 — — 484 661,95 € 329 6 434 482,60 € — — — —
1998 — — 873 924,51 € 308 8 612 675,22 € — — — —
1997 — — 494 671,45 € 287 5 957 723,45 € — — — —
1996 — — 403 096,70 € 250 5 170 991,85 € — — — —
1995 — — 415 902,72 € 243 4 831 443,07 € — — — —
1994 — — 340 017,41 € 229 4 429 893,42 € — — — —
1993 — — 311 956,58 € 224 4 228 507,36 € — — — —
1992 — — 364 983,83 € 222 4 174 187,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel PETRA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PETRA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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