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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Hapdey, maire de Saint-Élier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Élier
Territoire
Saint-Élier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Hapdey est maire de Saint-Élier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Élier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 14/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Elier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,33 %
  • Inscrits336
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,33 % (196 votants sur 336 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 1
Nuls 7
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27535
Commune Saint-Elier
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 399 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Elier

Inscrits336
Votants196
Participation58,33 %
Abstentions140
Suffrages exprimés188
Votes blancs1
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Elier1 33658,33 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Élier

  • Population 414 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 789,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 182 700,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 82 515,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 789,52 182 700,19
2024 237 559,10 188 173,23
2023 236 669,54 177 046,58
2022 222 094,72 183 075,38
2021 205 866,26 157 453,56
2020 197 607,97 159 168,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 789,52 € 237 559,10 € 236 669,54 € 222 094,72 € 205 866,26 € 197 607,97 € 559,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 182 700,19 € 188 173,23 € 177 046,58 € 183 075,38 € 157 453,56 € 159 168,91 € 441,30 € (2025)
Impôts locaux 58 639,00 € 56 827,00 € 49 459,00 € 51 093,00 € 47 335,00 € 42 833,00 € 141,64 € (2025)
Frais de personnel 33 465,81 € 36 615,06 € 35 742,80 € 34 681,39 € 29 215,48 € 37 347,63 € 80,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 839,00 € 11 579,99 € 10 839,00 € 34 654,02 € 24 233,72 € 22 855,63 € 26,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 694,17 € 78 055,06 € 122 363,44 € 33 528,62 € 35 110,98 € 31 487,23 € 49,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 692,22 € 31 111,50 € 94 510,21 € 20 911,14 € 24 998,48 € 14 802,27 € 13,75 € (2025)
Épargne brute 49 089,33 € 49 385,87 € 59 622,96 € 39 019,34 € 48 412,70 € 38 439,06 € 118,57 € (2025)
Épargne nette 36 520,65 € 37 018,00 € 39 689,32 € 26 401,86 € 38 300,20 € 21 754,10 € 88,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 276,85 € 9 097,80 € -27 208,53 € 28 741,26 € 58 662,92 € 36 990,77 € 148,01 € (2025)
Encours de la dette 82 515,19 € 95 083,87 € 107 451,74 € 77 385,38 € 20 002,86 € 30 115,36 € 199,31 € (2025)
Annuité de la dette 14 803,32 € 14 803,32 € 21 596,12 € 12 920,88 € 10 329,24 € 17 015,57 € 35,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 720
Dotation forfaitaire 69 686
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 781

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 686,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 781,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Élier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 490 201 850 8 130
2024 237 560 196 090 58 350
2023 236 670 177 050 102 430
2022 222 090 183 080 20 910
2021 205 870 157 450 25 000
2020 197 610 159 170 14 800
2019 258 390 165 760 166 790
2018 274 320 151 610 79 430
2017 182 030 167 420 5 930
2016 171 560 160 590 2 680
2015 169 670 170 800 49 210
2014 169 540 174 160 20 800
2013 163 070 168 080 71 710
2012 196 950 174 280 30 720
2011 230 750 165 000 55 390
2010 186 290 152 060 3 630
2009 188 570 169 640 10 730
2008 198 920 170 260 7 660
2007 191 810 172 330 15 120
2006 192 870 185 350 8 220
2005 196 350 173 540 12 140
2004 187 900 174 520 39 280
2003 181 940 169 730 32 050
2002 188 590 169 710 34 450
2001 177 440 159 810 122 760
2000 176 330 165 340 47 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 300 93 030 2 000
2024 2 340 89 960 2 170
2023 2 180 86 560 2 110
2022 1 240 81 710 1 970
2021 1 080 78 440 1 820
2020 27 200 21 290 1 830
2019 27 110 21 070 1 810
2018 25 180 19 870 1 750
2017 25 310 19 740 1 720
2016 25 670 19 450 1 730
2015 24 910 19 240 1 710
2014 23 760 17 830 1 660
2013 23 200 16 810 1 550
2012 22 450 16 340 1 550
2011 21 140 15 780 1 480
2010 8 460 15 160 1 390
2009 7 370 13 810 1 260
2008 6 420 12 160 1 150
2007 6 330 11 350 1 070
2006 5 640 10 450 970
2005 5 460 10 030 1 130
2004 5 340 9 800 1 120
2003 5 210 9 350 1 110
2002 5 120 9 190 1 090
2001 3 120 6 060 690
2000 2 890 5 920 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 570 14 800
2024 0 12 370 14 800
2023 50 000 19 930 21 600
2022 70 000 12 620 12 920
2021 0 10 110 10 330
2020 0 15 030 15 360
2019 0 9 940 10 350
2018 30 000 6 190 6 550
2017 0 9 860 10 380
2016 0 9 690 10 380
2015 40 000 5 980 6 430
2014 0 4 680 5 110
2013 0 12 910 13 810
2012 0 13 560 15 090
2011 33 000 9 830 11 260
2010 0 19 300 21 250
2009 0 18 450 21 250
2008 0 17 640 21 250
2007 0 16 860 21 250
2006 0 16 120 21 250
2005 0 15 410 21 250
2004 0 14 740 21 250
2003 0 14 090 21 250
2002 0 14 010 21 250
2001 60 980 69 050 75 470
2000 0 9 020 15 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 414 242 490,00 € 54 590,00 € 18 340,00 € 114 690,00 € 201 850,00 € 33 470,00 € 52 750,00 € 2 230,00 € 2 230,00 € 2 300,00 € 93 030,00 € 2 000,00 € 0,00 € 4 160,00 € 8 130,00 € 12 570,00 € 14 800,00 €
2024 425 237 560,00 € 52 820,00 € 19 940,00 € 114 620,00 € 196 090,00 € 36 620,00 € 63 180,00 € 2 440,00 € 1 880,00 € 2 340,00 € 89 960,00 € 2 170,00 € 0,00 € 20 510,00 € 58 350,00 € 12 370,00 € 14 800,00 €
2023 438 236 670,00 € 49 460,00 € 22 180,00 € 119 040,00 € 177 050,00 € 35 740,00 € 53 510,00 € 1 660,00 € 6 980,00 € 2 180,00 € 86 560,00 € 2 110,00 € 50 000,00 € 7 340,00 € 102 430,00 € 19 930,00 € 21 600,00 €
2022 447 222 090,00 € 46 360,00 € 4 730,00 € 97 560,00 € 183 080,00 € 34 680,00 € 62 590,00 € 300,00 € 6 770,00 € 1 240,00 € 81 710,00 € 1 970,00 € 70 000,00 € 0,00 € 20 910,00 € 12 620,00 € 12 920,00 €
2021 447 205 870,00 € 42 850,00 € 4 490,00 € 97 740,00 € 157 450,00 € 29 220,00 € 41 400,00 € 220,00 € 5 390,00 € 1 080,00 € 78 440,00 € 1 820,00 € 0,00 € 5 640,00 € 25 000,00 € 10 110,00 € 10 330,00 €
2020 449 197 610,00 € 38 470,00 € 4 370,00 € 98 000,00 € 159 170,00 € 37 350,00 € 33 160,00 € 330,00 € 7 330,00 € 27 200,00 € 21 290,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 14 800,00 € 15 030,00 € 15 360,00 €
2019 452 258 390,00 € 37 950,00 € 4 280,00 € 98 080,00 € 165 760,00 € 46 420,00 € 40 660,00 € 410,00 € 6 230,00 € 27 110,00 € 21 070,00 € 1 810,00 € 0,00 € 22 940,00 € 166 790,00 € 9 940,00 € 10 350,00 €
2018 452 274 320,00 € 34 940,00 € 4 280,00 € 97 210,00 € 151 610,00 € 45 290,00 € 27 730,00 € 360,00 € 6 560,00 € 25 180,00 € 19 870,00 € 1 750,00 € 30 000,00 € 0,00 € 79 430,00 € 6 190,00 € 6 550,00 €
2017 453 182 030,00 € 34 760,00 € 4 260,00 € 95 240,00 € 167 420,00 € 44 250,00 € 40 980,00 € 520,00 € 7 260,00 € 25 310,00 € 19 740,00 € 1 720,00 € 0,00 € 1 270,00 € 5 930,00 € 9 860,00 € 10 380,00 €
2016 453 171 560,00 € 36 180,00 € 4 780,00 € 96 450,00 € 160 590,00 € 44 410,00 € 31 320,00 € 690,00 € 8 110,00 € 25 670,00 € 19 450,00 € 1 730,00 € 0,00 € 17 270,00 € 2 680,00 € 9 690,00 € 10 380,00 €
2015 449 169 670,00 € 34 450,00 € 3 840,00 € 98 910,00 € 170 800,00 € 50 860,00 € 36 830,00 € 450,00 € 4 470,00 € 24 910,00 € 19 240,00 € 1 710,00 € 40 000,00 € 3 150,00 € 49 210,00 € 5 980,00 € 6 430,00 €
2014 444 169 540,00 € 32 240,00 € 6 340,00 € 98 710,00 € 174 160,00 € 50 190,00 € 35 830,00 € 430,00 € 6 950,00 € 23 760,00 € 17 830,00 € 1 660,00 € 0,00 € 16 660,00 € 20 800,00 € 4 680,00 € 5 110,00 €
2013 447 163 070,00 € 30 290,00 € 5 930,00 € 100 140,00 € 168 080,00 € 42 880,00 € 42 760,00 € 900,00 € 8 750,00 € 23 200,00 € 16 810,00 € 1 550,00 € 0,00 € 13 680,00 € 71 710,00 € 12 910,00 € 13 810,00 €
2012 451 196 950,00 € 28 940,00 € 6 250,00 € 109 260,00 € 174 280,00 € 41 200,00 € 37 320,00 € 1 520,00 € 5 650,00 € 22 450,00 € 16 340,00 € 1 550,00 € 0,00 € 0,00 € 30 720,00 € 13 560,00 € 15 090,00 €
2011 460 230 750,00 € 41 590,00 € 4 170,00 € 103 750,00 € 165 000,00 € 40 050,00 € 32 360,00 € 1 470,00 € 6 650,00 € 21 140,00 € 15 780,00 € 1 480,00 € 33 000,00 € 6 930,00 € 55 390,00 € 9 830,00 € 11 260,00 €
2010 471 186 290,00 € 25 800,00 € 3 380,00 € 103 420,00 € 152 060,00 € 39 950,00 € 29 680,00 € 1 950,00 € 6 420,00 € 8 460,00 € 15 160,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 3 630,00 € 19 300,00 € 21 250,00 €
2009 480 188 570,00 € 23 190,00 € 4 870,00 € 105 650,00 € 169 640,00 € 39 790,00 € 25 250,00 € 2 790,00 € 6 420,00 € 7 370,00 € 13 810,00 € 1 260,00 € 0,00 € 2 420,00 € 10 730,00 € 18 450,00 € 21 250,00 €
2008 509 198 920,00 € 20 210,00 € 5 790,00 € 113 260,00 € 170 260,00 € 43 360,00 € 28 180,00 € 3 610,00 € 6 230,00 € 6 420,00 € 12 160,00 € 1 150,00 € 0,00 € 0,00 € 7 660,00 € 17 640,00 € 21 250,00 €
2007 509 191 810,00 € 19 210,00 € 5 060,00 € 111 820,00 € 172 330,00 € 48 510,00 € 27 030,00 € 4 380,00 € 7 150,00 € 6 330,00 € 11 350,00 € 1 070,00 € 0,00 € 0,00 € 15 120,00 € 16 860,00 € 21 250,00 €
2006 509 192 870,00 € 17 540,00 € 4 100,00 € 109 340,00 € 185 350,00 € 54 620,00 € 23 780,00 € 6 280,00 € 7 150,00 € 5 640,00 € 10 450,00 € 970,00 € 0,00 € 2 770,00 € 8 220,00 € 16 120,00 € 21 250,00 €
2005 509 196 350,00 € 17 090,00 € 5 120,00 € 108 890,00 € 173 540,00 € 47 380,00 € 26 030,00 € 5 990,00 € 8 430,00 € 5 460,00 € 10 030,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 15 410,00 € 21 250,00 €
2004 509 187 900,00 € 16 820,00 € 4 150,00 € 107 510,00 € 174 520,00 € 46 070,00 € 23 720,00 € 6 510,00 € 8 040,00 € 5 340,00 € 9 800,00 € 1 120,00 € 0,00 € 101 860,00 € 39 280,00 € 14 740,00 € 21 250,00 €
2003 509 181 940,00 € 16 290,00 € 3 520,00 € 86 560,00 € 169 730,00 € 45 290,00 € 24 530,00 € 7 160,00 € 8 770,00 € 5 210,00 € 9 350,00 € 1 110,00 € 0,00 € 23 870,00 € 32 050,00 € 14 090,00 € 21 250,00 €
2002 509 188 590,00 € 15 880,00 € 3 250,00 € 86 390,00 € 169 710,00 € 43 960,00 € 24 670,00 € 7 240,00 € 9 910,00 € 5 120,00 € 9 190,00 € 1 090,00 € 0,00 € 45 970,00 € 34 450,00 € 14 010,00 € 21 250,00 €
2001 509 177 440,00 € 10 340,00 € 3 730,00 € 84 470,00 € 159 810,00 € 41 390,00 € 24 830,00 € 6 480,00 € 8 050,00 € 3 120,00 € 6 060,00 € 690,00 € 60 980,00 € 31 870,00 € 122 760,00 € 69 050,00 € 75 470,00 €
2000 509 176 330,00 € 9 960,00 € 3 440,00 € 83 490,00 € 165 340,00 € 40 550,00 € 24 970,00 € 6 470,00 € 10 720,00 € 2 890,00 € 5 920,00 € 680,00 € 0,00 € 94 790,00 € 47 290,00 € 9 020,00 € 15 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 8 359 945,00 € 480 018,00 € 141 6 776 016,00 € 130 4 978 719,00 € 115 3 533 295,00 €
2023 229 7 877 001,00 € 445 681,00 € 124 5 921 430,00 € 131 4 869 354,00 € 118 3 385 839,00 €
2022 242 7 779 446,00 € 452 508,00 € 122 5 677 770,00 € 146 5 011 315,00 € 118 3 187 301,00 €
2021 238 7 436 802,00 € 384 428,00 € 127 5 469 905,00 € 142 4 772 849,00 € 110 3 013 189,00 €
2020 236 7 084 849,00 € 322 311,00 € 129 5 116 222,00 € 144 4 588 414,00 € 110 2 959 381,00 €
2019 237 6 842 435,00 € 312 444,00 € 142 5 121 954,00 € 146 4 595 652,00 € 108 2 837 056,00 €
2018 235 7 041 602,00 € -67 052,00 € 143 5 350 915,00 € 151 4 760 488,00 € 106 2 857 615,00 €
2017 243 6 955 394,00 € 364 672,00 € 127 5 006 353,00 € 159 4 501 269,00 € 103 2 857 876,00 €
2016 248 6 830 849,00 € 328 545,00 € 131 4 922 056,00 € 164 4 694 093,00 € 101 2 847 182,00 €
2015 251 7 001 673,00 € 337 917,00 € 128 4 972 598,00 € 171 5 004 103,00 € 104 2 707 044,00 €
2014 252 7 014 420,00 € 333 936,00 € 135 5 037 969,00 € 174 5 007 732,00 € 104 2 663 045,00 €
2013 246 7 030 169,00 € 370 647,00 € 137 5 198 665,00 € 178 5 302 879,00 € 95 2 441 169,00 €
2012 249 6 846 113,00 € 352 386,00 € 164 5 682 007,00 € 182 5 221 950,00 € 92 2 336 497,00 €
2011 238 6 547 852,00 € 306 806,00 € 167 5 681 408,00 € 176 4 905 144,00 € 92 2 248 565,00 €
2010 242 6 397 330,00 € 272 717,00 € 160 5 491 388,00 € 176 4 942 543,00 € 90 2 037 071,00 €
2009 241 6 130 544,00 € 238 168,00 € 164 5 325 009,00 € 177 4 727 573,00 € 87 1 947 495,00 €
2008 248 6 450 764,00 € 183 392,00 € 154 5 534 842,00 € 190 4 713 603,00 € 84 1 777 405,00 €
2007 241 5 752 279,00 € 247 149,00 € 159 4 902 435,00 € 180 4 506 021,00 € 86 1 674 955,00 €
2006 246 5 775 937,00 € 203 605,00 € 164 4 903 953,00 € 186 4 680 710,00 € 86 1 579 068,00 €
2005 232 4 302 093,00 € 238 408,00 € 157 3 595 946,00 € 178 4 489 463,00 € 77 1 422 722,00 €
2004 233 4 249 253,00 € 253 281,00 € 161 3 666 503,00 € 179 4 389 866,00 € 71 1 331 227,00 €
2003 225 4 452 437,00 € 288 873,00 € 160 3 923 728,00 € 175 4 508 837,00 € 60 1 231 570,00 €
2002 231 4 374 816,00 € 323 707,00 € 162 3 856 427,00 € 179 4 635 058,00 € 60 1 106 615,00 €
2001 226 4 073 783,00 € 297 396,00 € 152 3 492 949,00 € 174 4 348 381,00 € 55 1 031 821,00 €
2000 — — 348 764,32 € 155 3 572 044,05 € — — — —
1999 — — 359 918,26 € 146 3 368 309,81 € — — — —
1998 — — 600 601,26 € 148 4 768 844,60 € — — — —
1997 — — 366 697,36 € 145 3 374 786,61 € — — — —
1996 — — 360 039,45 € 145 3 362 100,11 € — — — —
1995 — — 363 706,01 € 140 3 173 821,61 € — — — —
1994 — — 342 661,79 € 134 2 992 500,58 € — — — —
1993 — — 318 249,37 € 144 2 999 817,06 € — — — —
1992 — — 378 341,87 € 130 2 761 779,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 435 091 429,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques HAPDEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques HAPDEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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