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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Stéphane Chapiteau, maire de Saint-Éloi

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Éloi
Territoire
Saint-Éloi
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Stéphane Chapiteau est maire de Saint-Éloi. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Éloi. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 08/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Eloi. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,47 %
  • Inscrits389
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,47 % (278 votants sur 389 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT ELOI Donnée non disponible 140 51,85 % —
2e CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 130 48,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT ELOI 140
CONTINUONS ENSEMBLE 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01349
Commune Saint-Eloi
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 525 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Eloi

Inscrits389
Votants278
Participation71,47 %
Abstentions111
Suffrages exprimés270
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Eloi1 38971,47 %270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Éloi

  • Population 537 habitants
  • Recettes de fonctionnement 403 797,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 308 467,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 403 797,13 308 467,63
2024 404 238,75 292 246,21
2023 409 919,45 261 473,72
2022 374 865,08 267 855,38
2021 375 401,88 269 878,60
2020 367 966,65 253 061,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 403 797,13 € 404 238,75 € 409 919,45 € 374 865,08 € 375 401,88 € 367 966,65 € 751,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 308 467,63 € 292 246,21 € 261 473,72 € 267 855,38 € 269 878,60 € 253 061,53 € 574,43 € (2025)
Impôts locaux 235 062,44 € 232 693,44 € 225 738,44 € 216 343,44 € 211 185,44 € 204 295,44 € 437,73 € (2025)
Frais de personnel 176 403,50 € 159 829,38 € 144 142,89 € 141 153,05 € 134 323,19 € 137 624,09 € 328,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 30 361,29 € 931,00 € 679,12 € 539,12 € 173,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 336 790,09 € 382 491,65 € 289 896,26 € 110 601,00 € 59 559,16 € 67 787,85 € 627,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 336 790,09 € 372 471,68 € 274 274,03 € 95 245,82 € 44 359,24 € 42 449,67 € 627,17 € (2025)
Épargne brute 95 329,50 € 111 992,54 € 148 445,73 € 107 009,70 € 105 523,28 € 114 905,12 € 177,52 € (2025)
Épargne nette 95 329,50 € 101 972,57 € 132 823,50 € 91 654,52 € 90 423,36 € 89 566,94 € 177,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 896,41 € -76 824,80 € -89 541,48 € 29 541,85 € 101 249,38 € 311 744,37 € 87,33 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 10 019,97 € 25 642,20 € 40 997,38 € 56 097,30 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 10 026,23 € 15 907,90 € 15 907,90 € 15 907,90 € 26 731,65 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 184
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 900
Dotation forfaitaire 16 284

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 184,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 284,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Éloi

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 395 190 313 250 298 810
2024 396 790 302 200 348 980
2023 404 070 271 840 274 270
2022 369 560 278 420 95 250
2021 370 330 278 700 44 360
2020 352 170 262 480 42 450
2019 359 800 256 850 480 730
2018 356 320 248 380 190 810
2017 356 390 246 080 97 190
2016 347 590 214 510 512 320
2015 377 610 207 730 90 770
2014 316 130 199 630 196 510
2013 313 440 186 380 277 430
2012 310 340 183 550 329 080
2011 348 110 193 900 243 020
2010 302 910 166 070 99 200
2009 297 860 158 890 277 400
2008 277 530 141 250 336 920
2007 280 390 145 900 244 410
2006 257 090 144 820 184 130
2005 248 100 126 090 175 100
2004 231 000 129 100 105 070
2003 237 370 140 920 188 080
2002 211 810 140 760 103 680
2001 194 030 124 170 52 610
2000 191 280 120 660 259 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 790 142 810 20 700
2024 3 090 139 390 23 190
2023 3 030 133 340 22 290
2022 2 690 125 090 20 840
2021 2 670 118 480 20 170
2020 71 540 56 090 20 130
2019 69 190 53 640 19 900
2018 64 850 50 530 19 460
2017 64 260 47 670 19 280
2016 61 520 46 860 19 030
2015 61 200 45 440 18 890
2014 59 150 43 860 18 780
2013 58 490 42 920 18 620
2012 54 940 41 010 18 270
2011 52 230 39 490 17 920
2010 49 520 37 420 17 350
2009 48 650 33 460 17 140
2008 43 450 30 630 16 880
2007 41 280 30 180 16 840
2006 38 490 28 930 16 590
2005 37 460 27 040 20 240
2004 34 090 25 920 19 860
2003 35 900 24 870 19 580
2002 34 680 24 110 19 300
2001 34 070 22 150 19 070
2000 31 970 21 040 18 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 10 020 10 030
2023 0 15 620 15 910
2022 0 15 360 15 910
2021 0 15 100 15 910
2020 0 25 340 26 730
2019 50 000 18 200 20 110
2018 0 25 260 28 120
2017 0 24 350 28 910
2016 0 23 460 28 120
2015 0 22 610 28 120
2014 0 27 110 33 760
2013 0 30 370 38 210
2012 0 29 980 38 210
2011 50 000 21 910 30 200
2010 0 21 020 30 200
2009 0 22 290 30 200
2008 64 000 19 190 26 990
2007 0 18 430 26 990
2006 0 20 530 30 000
2005 164 470 13 540 19 220
2004 0 35 920 41 260
2003 63 000 7 240 11 560
2002 0 11 470 16 660
2001 0 11 830 17 060
2000 58 540 13 470 17 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 537 395 190,00 € 187 920,00 € 21 530,00 € 36 280,00 € 313 250,00 € 176 400,00 € 96 360,00 € 0,00 € 2 320,00 € 4 790,00 € 142 810,00 € 20 700,00 € 0,00 € 211 590,00 € 298 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 536 396 790,00 € 184 830,00 € -6 360,00 € 38 560,00 € 302 200,00 € 159 830,00 € 95 230,00 € 10,00 € 2 200,00 € 3 090,00 € 139 390,00 € 23 190,00 € 0,00 € 125 440,00 € 348 980,00 € 10 020,00 € 10 030,00 €
2023 529 404 070,00 € 176 990,00 € 33 430,00 € 36 950,00 € 271 840,00 € 144 140,00 € 83 370,00 € 290,00 € 2 480,00 € 3 030,00 € 133 340,00 € 22 290,00 € 0,00 € 11 390,00 € 274 270,00 € 15 620,00 € 15 910,00 €
2022 508 369 560,00 € 165 810,00 € 37 440,00 € 33 420,00 € 278 420,00 € 141 150,00 € 88 160,00 € 550,00 € 1 250,00 € 2 690,00 € 125 090,00 € 20 840,00 € 0,00 € 0,00 € 95 250,00 € 15 360,00 € 15 910,00 €
2021 481 370 330,00 € 158 220,00 € 32 420,00 € 34 630,00 € 278 700,00 € 134 320,00 € 95 250,00 € 810,00 € 490,00 € 2 670,00 € 118 480,00 € 20 170,00 € 0,00 € 23 610,00 € 44 360,00 € 15 100,00 € 15 910,00 €
2020 461 352 170,00 € 148 310,00 € 32 220,00 € 35 790,00 € 262 480,00 € 137 620,00 € 73 260,00 € 1 390,00 € 2 390,00 € 71 540,00 € 56 090,00 € 20 130,00 € 0,00 € 148 170,00 € 42 450,00 € 25 340,00 € 26 730,00 €
2019 458 359 800,00 € 142 740,00 € 30 120,00 € 37 690,00 € 256 850,00 € 129 950,00 € 86 740,00 € 2 290,00 € 1 110,00 € 69 190,00 € 53 640,00 € 19 900,00 € 50 000,00 € 19 060,00 € 480 730,00 € 18 200,00 € 20 110,00 €
2018 456 356 320,00 € 135 130,00 € 33 280,00 € 40 250,00 € 248 380,00 € 126 690,00 € 76 700,00 € 2 860,00 € 1 950,00 € 64 850,00 € 50 530,00 € 19 460,00 € 0,00 € 0,00 € 190 810,00 € 25 260,00 € 28 120,00 €
2017 456 356 390,00 € 131 330,00 € 18 950,00 € 42 320,00 € 246 080,00 € 127 220,00 € 71 800,00 € 4 570,00 € 950,00 € 64 260,00 € 47 670,00 € 19 280,00 € 0,00 € 130 500,00 € 97 190,00 € 24 350,00 € 28 910,00 €
2016 451 347 590,00 € 127 410,00 € 19 020,00 € 48 160,00 € 214 510,00 € 104 590,00 € 56 540,00 € 4 660,00 € 5 230,00 € 61 520,00 € 46 860,00 € 19 030,00 € 0,00 € 37 690,00 € 512 320,00 € 23 460,00 € 28 120,00 €
2015 447 377 610,00 € 125 520,00 € 77 070,00 € 54 780,00 € 207 730,00 € 98 840,00 € 54 800,00 € 5 510,00 € 9 910,00 € 61 200,00 € 45 440,00 € 18 890,00 € 0,00 € 65 400,00 € 90 770,00 € 22 610,00 € 28 120,00 €
2014 426 316 130,00 € 121 790,00 € 27 490,00 € 60 130,00 € 199 630,00 € 86 140,00 € 56 110,00 € 6 660,00 € 14 230,00 € 59 150,00 € 43 860,00 € 18 780,00 € 0,00 € 50 670,00 € 196 510,00 € 27 110,00 € 33 760,00 €
2013 405 313 440,00 € 120 040,00 € 22 000,00 € 61 960,00 € 186 380,00 € 84 510,00 € 47 750,00 € 7 840,00 € 14 440,00 € 58 490,00 € 42 920,00 € 18 620,00 € 0,00 € 114 970,00 € 277 430,00 € 30 370,00 € 38 210,00 €
2012 390 310 340,00 € 114 370,00 € 28 260,00 € 62 140,00 € 183 550,00 € 81 240,00 € 58 090,00 € 8 230,00 € 5 760,00 € 54 940,00 € 41 010,00 € 18 270,00 € 0,00 € 133 270,00 € 329 080,00 € 29 980,00 € 38 210,00 €
2011 384 348 110,00 € 109 930,00 € 47 820,00 € 61 950,00 € 193 900,00 € 79 290,00 € 68 640,00 € 8 290,00 € 7 570,00 € 52 230,00 € 39 490,00 € 17 920,00 € 50 000,00 € 37 780,00 € 243 020,00 € 21 910,00 € 30 200,00 €
2010 398 302 910,00 € 104 460,00 € 19 080,00 € 62 820,00 € 166 070,00 € 76 110,00 € 47 670,00 € 9 170,00 € 8 780,00 € 49 520,00 € 37 420,00 € 17 350,00 € 0,00 € 0,00 € 99 200,00 € 21 020,00 € 30 200,00 €
2009 400 297 860,00 € 98 720,00 € 23 190,00 € 63 410,00 € 158 890,00 € 63 480,00 € 54 300,00 € 7 910,00 € 12 390,00 € 48 650,00 € 33 460,00 € 17 140,00 € 0,00 € 49 860,00 € 277 400,00 € 22 290,00 € 30 200,00 €
2008 420 277 530,00 € 91 580,00 € 27 010,00 € 66 270,00 € 141 250,00 € 56 350,00 € 46 920,00 € 7 800,00 € 8 210,00 € 43 450,00 € 30 630,00 € 16 880,00 € 64 000,00 € 77 400,00 € 336 920,00 € 19 190,00 € 26 990,00 €
2007 420 280 390,00 € 88 730,00 € 24 960,00 € 63 910,00 € 145 900,00 € 61 370,00 € 47 590,00 € 8 560,00 € 8 680,00 € 41 280,00 € 30 180,00 € 16 840,00 € 0,00 € 67 490,00 € 244 410,00 € 18 430,00 € 26 990,00 €
2006 420 257 090,00 € 83 700,00 € 23 830,00 € 64 250,00 € 144 820,00 € 57 570,00 € 46 100,00 € 9 460,00 € 17 640,00 € 38 490,00 € 28 930,00 € 16 590,00 € 0,00 € 10 140,00 € 184 130,00 € 20 530,00 € 30 000,00 €
2005 420 248 100,00 € 85 600,00 € 21 180,00 € 63 350,00 € 126 090,00 € 55 200,00 € 40 900,00 € 5 680,00 € 7 900,00 € 37 460,00 € 27 040,00 € 20 240,00 € 164 470,00 € 10 110,00 € 175 100,00 € 13 540,00 € 19 220,00 €
2004 420 231 000,00 € 73 630,00 € 17 400,00 € 66 310,00 € 129 100,00 € 60 150,00 € 35 510,00 € 5 340,00 € 10 850,00 € 34 090,00 € 25 920,00 € 19 860,00 € 0,00 € 18 210,00 € 105 070,00 € 35 920,00 € 41 260,00 €
2003 420 237 370,00 € 80 530,00 € 0,00 € 58 980,00 € 140 920,00 € 53 730,00 € 39 830,00 € 4 330,00 € 23 330,00 € 35 900,00 € 24 870,00 € 19 580,00 € 63 000,00 € 18 220,00 € 188 080,00 € 7 240,00 € 11 560,00 €
2002 420 211 810,00 € 86 590,00 € 11 450,00 € 58 810,00 € 140 760,00 € 50 190,00 € 45 790,00 € 5 180,00 € 8 320,00 € 34 680,00 € 24 110,00 € 19 300,00 € 0,00 € 30 410,00 € 103 680,00 € 11 470,00 € 16 660,00 €
2001 420 194 030,00 € 83 260,00 € 7 450,00 € 55 760,00 € 124 170,00 € 41 440,00 € 38 070,00 € 5 230,00 € 17 910,00 € 34 070,00 € 22 150,00 € 19 070,00 € 0,00 € 30 920,00 € 52 610,00 € 11 830,00 € 17 060,00 €
2000 420 191 280,00 € 75 540,00 € 8 990,00 € 53 210,00 € 120 660,00 € 48 720,00 € 36 030,00 € 4 030,00 € 9 310,00 € 31 970,00 € 21 040,00 € 18 900,00 € 58 540,00 € 18 380,00 € 259 930,00 € 13 470,00 € 17 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 12 104 017,00 € 761 537,00 € 164 9 650 114,00 € 184 8 546 211,00 € 98 3 410 579,00 €
2023 283 11 812 095,00 € 783 547,00 € 158 9 276 781,00 € 193 8 449 970,00 € 101 3 273 495,00 €
2022 273 11 373 984,00 € 787 165,00 € 150 8 908 037,00 € 181 8 181 682,00 € 102 3 143 904,00 €
2021 268 10 714 536,00 € 690 257,00 € 158 8 523 717,00 € 185 7 791 325,00 € 97 2 953 874,00 €
2020 275 10 384 518,00 € 666 271,00 € 155 8 098 929,00 € 199 7 761 766,00 € 89 2 793 077,00 €
2019 271 9 626 209,00 € 621 539,00 € 168 7 765 862,00 € 199 7 322 171,00 € 89 2 631 286,00 €
2018 258 9 483 616,00 € -120 316,00 € 181 8 112 976,00 € 185 7 348 058,00 € 88 2 528 694,00 €
2017 254 9 145 728,00 € 650 135,00 € 145 7 264 787,00 € 180 6 473 336,00 € 84 2 486 839,00 €
2016 248 8 707 574,00 € 655 539,00 € 137 6 756 460,00 € 172 6 108 340,00 € 86 2 457 318,00 €
2015 242 8 438 443,00 € 651 831,00 € 137 6 600 133,00 € 172 6 097 171,00 € 85 2 296 037,00 €
2014 235 8 420 423,00 € 678 347,00 € 136 6 694 711,00 € 170 6 135 545,00 € 86 2 189 912,00 €
2013 224 8 413 317,00 € 779 006,00 € 142 7 223 597,00 € 159 6 038 132,00 € 76 2 042 356,00 €
2012 224 8 077 036,00 € 677 722,00 € 156 7 209 731,00 € 164 5 856 118,00 € 77 1 932 426,00 €
2011 219 7 629 277,00 € 582 609,00 € 162 6 969 894,00 € 154 5 537 899,00 € 75 1 811 562,00 €
2010 229 7 206 622,00 € 501 117,00 € 148 6 290 153,00 € 165 5 208 793,00 € 76 1 666 390,00 €
2009 206 6 663 338,00 € 376 832,00 € 144 5 805 044,00 € 147 4 581 938,00 € 69 1 590 162,00 €
2008 203 6 415 061,00 € 416 908,00 € 141 5 705 711,00 € 146 4 557 118,00 € 66 1 377 633,00 €
2007 181 5 977 200,00 € 423 863,00 € 130 5 312 355,00 € 136 4 468 807,00 € 62 1 204 617,00 €
2006 185 5 775 290,00 € 397 141,00 € 125 5 135 046,00 € 141 4 707 493,00 € 58 1 050 823,00 €
2005 193 4 720 250,00 € 476 843,00 € 127 4 204 564,00 € 147 4 447 070,00 € 57 973 774,00 €
2004 198 4 499 598,00 € 452 846,00 € 131 3 975 588,00 € 153 4 505 951,00 € 55 866 309,00 €
2003 198 4 141 524,00 € 348 405,00 € 128 3 589 781,00 € 156 4 498 136,00 € 44 716 211,00 €
2002 211 4 126 383,00 € 333 087,00 € 135 3 560 962,00 € 166 4 435 773,00 € 45 668 950,00 €
2001 195 3 678 990,00 € 267 596,00 € 131 3 246 777,00 € 149 3 982 246,00 € 40 602 643,00 €
2000 — — 310 808,79 € 127 3 170 759,67 € — — — —
1999 — — 301 341,09 € 127 2 928 838,17 € — — — —
1998 — — 281 811,31 € 111 2 598 564,54 € — — — —
1997 — — 272 206,56 € 107 2 506 400,57 € — — — —
1996 — — 243 253,44 € 99 2 270 598,99 € — — — —
1995 — — 212 718,67 € 96 2 085 200,86 € — — — —
1994 — — 169 866,77 € 87 1 848 587,94 € — — — —
1993 — — 179 019,51 € 96 1 964 415,05 € — — — —
1992 — — 190 748,94 € 91 1 779 866,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck Stéphane CHAPITEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck Stéphane CHAPITEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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