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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Malus, maire de Saint-Éloi

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Éloi
Territoire
Saint-Éloi
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Malus est maire de Saint-Éloi. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Éloi. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 08/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Eloi. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues769
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,43 %
  • Inscrits1 714
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 769 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,43 % (933 votants sur 1 714 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 769 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'ESSENTIEL, SAINT-ELOI Donnée non disponible 769 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'ESSENTIEL, SAINT-ELOI 769

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 769
Blancs 89
Nuls 75
Abstentions 781

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58238
Commune Saint-Eloi
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Eloi

Inscrits1 714
Votants933
Participation54,43 %
Abstentions781
Suffrages exprimés769
Votes blancs89
Votes nuls75
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Eloi1 84653,55 %389 389100,00 %0,00 pt
Saint-Eloi2 86855,30 %380 380100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Éloi

  • Population 2 267 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 254 492,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 123 173,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 933 673,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 254 492,58 2 123 173,41
2024 2 334 177,27 1 780 225,78
2023 2 170 453,60 1 777 078,91
2022 2 122 893,13 1 744 161,49
2021 1 974 165,84 1 624 948,10
2020 1 992 824,12 1 525 514,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 254 492,58 € 2 334 177,27 € 2 170 453,60 € 2 122 893,13 € 1 974 165,84 € 1 992 824,12 € 994,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 123 173,41 € 1 780 225,78 € 1 777 078,91 € 1 744 161,49 € 1 624 948,10 € 1 525 514,70 € 936,56 € (2025)
Impôts locaux 1 633 591,00 € 1 696 155,75 € 1 492 729,25 € 1 525 510,00 € 1 407 803,00 € 1 456 587,00 € 720,60 € (2025)
Frais de personnel 851 291,86 € 793 313,79 € 762 576,96 € 751 340,30 € 744 451,07 € 710 895,58 € 375,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 857,70 € 2 754,86 € 117,00 € 1 164,84 € 117,00 € 117,00 € 3,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 093 656,02 € 1 250 788,10 € 551 317,19 € 805 991,58 € 725 458,91 € 395 035,37 € 482,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 930 584,16 € 1 128 566,09 € 440 028,31 € 696 841,61 € 618 355,03 € 277 685,24 € 410,49 € (2025)
Épargne brute 131 319,17 € 553 951,49 € 393 374,69 € 378 731,64 € 349 217,74 € 467 309,42 € 57,93 € (2025)
Épargne nette -31 752,69 € 431 729,48 € 282 085,81 € 269 581,67 € 242 113,86 € 349 959,29 € -14,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -548 239,45 € -497 004,71 € 350 167,46 € -30 006,22 € -149 920,60 € 506 478,49 € -241,83 € (2025)
Encours de la dette 1 933 673,43 € 1 634 592,25 € 1 110 167,42 € 1 195 756,30 € 1 304 556,27 € 1 411 660,15 € 852,97 € (2025)
Annuité de la dette 233 897,61 € 174 393,54 € 164 673,25 € 167 524,65 € 170 376,05 € 185 575,80 € 103,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 441
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 441
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 441,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 441,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Éloi

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 268 250 1 945 000 930 580
2024 2 362 930 1 808 980 1 128 570
2023 2 103 570 1 793 740 284 450
2022 2 062 050 1 769 150 602 920
2021 1 869 190 1 611 110 411 000
2020 1 890 820 1 511 410 258 470
2019 1 863 270 1 527 400 819 110
2018 1 767 910 1 475 130 427 820
2017 1 764 090 1 449 880 401 460
2016 1 745 100 1 396 540 427 330
2015 1 826 700 1 472 040 402 410
2014 1 815 450 1 492 330 147 800
2013 1 856 940 1 489 630 279 700
2012 1 932 700 1 535 570 542 240
2011 1 794 550 1 509 820 433 540
2010 1 886 040 1 480 680 601 120
2009 1 804 420 1 432 240 2 278 340
2008 1 815 510 1 405 180 985 030
2007 1 753 480 1 354 560 619 650
2006 1 667 330 1 270 240 652 190
2005 1 679 040 1 080 440 470 670
2004 1 555 590 1 084 760 118 140
2003 1 440 570 968 340 846 060
2002 1 289 710 1 021 570 265 710
2001 1 046 410 769 870 550 840
2000 1 080 880 742 770 1 125 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 170 1 141 480 21 690
2024 8 350 1 113 850 22 850
2023 25 310 1 066 110 22 370
2022 16 320 996 220 21 140
2021 13 740 854 840 18 470
2020 536 270 251 720 18 500
2019 529 200 174 680 17 980
2018 508 630 170 520 16 870
2017 492 580 167 700 16 780
2016 491 770 162 440 16 670
2015 505 240 174 850 16 640
2014 462 470 165 240 15 820
2013 453 540 171 940 15 960
2012 436 450 166 500 15 770
2011 410 560 158 020 15 570
2010 165 450 152 890 14 300
2009 148 760 141 140 13 910
2008 141 410 140 040 13 820
2007 118 470 119 260 11 500
2006 113 790 108 660 11 440
2005 109 520 113 770 13 770
2004 102 430 108 050 14 210
2003 98 350 103 830 13 720
2002 78 100 83 570 11 550
2001 67 300 73 810 10 250
2000 66 400 63 760 9 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 195 000 149 940 220 770
2024 646 650 122 220 174 390
2023 0 111 290 164 670
2022 0 109 150 167 520
2021 0 107 100 170 380
2020 0 105 150 173 230
2019 0 103 270 176 080
2018 0 110 790 188 240
2017 0 117 380 199 440
2016 0 115 670 202 340
2015 0 150 830 244 390
2014 0 147 170 247 220
2013 0 143 250 250 520
2012 0 157 970 273 390
2011 0 176 770 299 020
2010 550 500 185 270 297 370
2009 1 500 000 143 030 216 100
2008 499 500 177 440 220 850
2007 0 138 730 182 290
2006 0 133 390 181 340
2005 0 127 170 181 300
2004 0 120 640 181 540
2003 121 960 106 210 172 300
2002 109 730 91 620 159 750
2001 0 109 420 167 770
2000 403 990 73 490 136 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 267 2 268 250,00 € 487 490,00 € 149 430,00 € 58 670,00 € 1 945 000,00 € 851 290,00 € 730 420,00 € 70 830,00 € 30 040,00 € 6 170,00 € 1 141 480,00 € 21 690,00 € 195 000,00 € 32 070,00 € 930 580,00 € 149 940,00 € 220 770,00 €
2024 2 266 2 362 930,00 € 479 060,00 € 194 870,00 € 61 830,00 € 1 808 980,00 € 793 310,00 € 660 200,00 € 52 170,00 € 29 750,00 € 8 350,00 € 1 113 850,00 € 22 850,00 € 646 650,00 € 1 520,00 € 1 128 570,00 € 122 220,00 € 174 390,00 €
2023 2 272 2 103 570,00 € 444 630,00 € 89 630,00 € 59 420,00 € 1 793 740,00 € 762 580,00 € 650 410,00 € 53 380,00 € 37 700,00 € 25 310,00 € 1 066 110,00 € 22 370,00 € 0,00 € 211 520,00 € 284 450,00 € 111 290,00 € 164 670,00 €
2022 2 271 2 062 050,00 € 378 450,00 € 78 000,00 € 54 030,00 € 1 769 150,00 € 751 340,00 € 657 730,00 € 58 370,00 € 34 250,00 € 16 320,00 € 996 220,00 € 21 140,00 € 0,00 € 92 220,00 € 602 920,00 € 109 150,00 € 167 520,00 €
2021 2 233 1 869 190,00 € 260 740,00 € 69 670,00 € 60 490,00 € 1 611 110,00 € 744 450,00 € 556 060,00 € 63 270,00 € 38 920,00 € 13 740,00 € 854 840,00 € 18 470,00 € 0,00 € 14 870,00 € 411 000,00 € 107 100,00 € 170 380,00 €
2020 2 191 1 890 820,00 € 309 530,00 € 65 850,00 € 65 570,00 € 1 511 410,00 € 710 900,00 € 494 570,00 € 68 080,00 € 39 550,00 € 536 270,00 € 251 720,00 € 18 500,00 € 0,00 € 177 950,00 € 258 470,00 € 105 150,00 € 173 230,00 €
2019 2 243 1 863 270,00 € 224 920,00 € 58 490,00 € 75 930,00 € 1 527 400,00 € 665 050,00 € 501 130,00 € 72 800,00 € 27 600,00 € 529 200,00 € 174 680,00 € 17 980,00 € 0,00 € 77 250,00 € 819 110,00 € 103 270,00 € 176 080,00 €
2018 2 257 1 767 910,00 € 198 190,00 € 57 840,00 € 84 290,00 € 1 475 130,00 € 675 410,00 € 447 790,00 € 77 450,00 € 55 680,00 € 508 630,00 € 170 520,00 € 16 870,00 € 0,00 € 219 760,00 € 427 820,00 € 110 790,00 € 188 240,00 €
2017 2 266 1 764 090,00 € 184 060,00 € 71 140,00 € 91 200,00 € 1 449 880,00 € 686 530,00 € 429 760,00 € 82 050,00 € 43 500,00 € 492 580,00 € 167 700,00 € 16 780,00 € 0,00 € 94 650,00 € 401 460,00 € 117 380,00 € 199 440,00 €
2016 2 264 1 745 100,00 € 173 760,00 € 66 410,00 € 117 650,00 € 1 396 540,00 € 639 980,00 € 420 810,00 € 86 670,00 € 57 950,00 € 491 770,00 € 162 440,00 € 16 670,00 € 0,00 € 57 980,00 € 427 330,00 € 115 670,00 € 202 340,00 €
2015 2 264 1 826 700,00 € 201 470,00 € 67 220,00 € 154 780,00 € 1 472 040,00 € 624 440,00 € 450 060,00 € 93 560,00 € 60 500,00 € 505 240,00 € 174 850,00 € 16 640,00 € 0,00 € 84 100,00 € 402 410,00 € 150 830,00 € 244 390,00 €
2014 2 278 1 815 450,00 € 156 530,00 € 67 410,00 € 194 100,00 € 1 492 330,00 € 611 840,00 € 486 940,00 € 100 060,00 € 63 490,00 € 462 470,00 € 165 240,00 € 15 820,00 € 0,00 € 57 190,00 € 147 800,00 € 147 170,00 € 247 220,00 €
2013 2 257 1 856 940,00 € 146 180,00 € 95 460,00 € 205 320,00 € 1 489 630,00 € 584 860,00 € 553 830,00 € 107 270,00 € 53 050,00 € 453 540,00 € 171 940,00 € 15 960,00 € 0,00 € 46 600,00 € 279 700,00 € 143 250,00 € 250 520,00 €
2012 2 120 1 932 700,00 € 1 137 070,00 € 135 080,00 € 439 140,00 € 1 535 570,00 € 570 700,00 € 529 220,00 € 115 420,00 € 85 400,00 € 436 450,00 € 166 500,00 € 15 770,00 € 0,00 € 28 340,00 € 542 240,00 € 157 970,00 € 273 390,00 €
2011 2 102 1 794 550,00 € 1 075 790,00 € 127 340,00 € 375 830,00 € 1 509 820,00 € 564 350,00 € 530 470,00 € 122 250,00 € 87 290,00 € 410 560,00 € 158 020,00 € 15 570,00 € 0,00 € 28 340,00 € 433 540,00 € 176 770,00 € 299 020,00 €
2010 2 084 1 886 040,00 € 289 670,00 € 117 230,00 € 407 870,00 € 1 480 680,00 € 553 330,00 € 508 790,00 € 112 100,00 € 86 240,00 € 165 450,00 € 152 890,00 € 14 300,00 € 550 500,00 € 28 340,00 € 601 120,00 € 185 270,00 € 297 370,00 €
2009 2 130 1 804 420,00 € 1 001 590,00 € 126 460,00 € 350 200,00 € 1 432 240,00 € 556 690,00 € 508 170,00 € 73 070,00 € 102 570,00 € 148 760,00 € 141 140,00 € 13 910,00 € 1 500 000,00 € 28 340,00 € 2 278 340,00 € 143 030,00 € 216 100,00 €
2008 1 999 1 815 510,00 € 1 003 230,00 € 119 550,00 € 445 770,00 € 1 405 180,00 € 561 330,00 € 497 520,00 € 43 420,00 € 101 680,00 € 141 410,00 € 140 040,00 € 13 820,00 € 499 500,00 € 56 690,00 € 985 030,00 € 177 440,00 € 220 850,00 €
2007 1 999 1 753 480,00 € 987 790,00 € 89 890,00 € 345 540,00 € 1 354 560,00 € 544 730,00 € 458 580,00 € 43 560,00 € 101 020,00 € 118 470,00 € 119 260,00 € 11 500,00 € 0,00 € 49 950,00 € 619 650,00 € 138 730,00 € 182 290,00 €
2006 1 999 1 667 330,00 € 996 320,00 € 87 160,00 € 379 690,00 € 1 270 240,00 € 475 910,00 € 441 630,00 € 47 950,00 € 105 740,00 € 113 790,00 € 108 660,00 € 11 440,00 € 0,00 € 56 690,00 € 652 190,00 € 133 390,00 € 181 340,00 €
2005 1 999 1 679 040,00 € 1 033 390,00 € 60 400,00 € 335 360,00 € 1 080 440,00 € 363 440,00 € 368 110,00 € 54 130,00 € 103 270,00 € 109 520,00 € 113 770,00 € 13 770,00 € 0,00 € 1 810,00 € 470 670,00 € 127 170,00 € 181 300,00 €
2004 1 999 1 555 590,00 € 1 048 830,00 € 41 270,00 € 262 560,00 € 1 084 760,00 € 342 650,00 € 393 030,00 € 60 900,00 € 74 280,00 € 102 430,00 € 108 050,00 € 14 210,00 € 0,00 € 1 290,00 € 118 140,00 € 120 640,00 € 181 540,00 €
2003 1 999 1 440 570,00 € 1 011 140,00 € 52 650,00 € 82 330,00 € 968 340,00 € 339 640,00 € 313 100,00 € 66 090,00 € 38 320,00 € 98 350,00 € 103 830,00 € 13 720,00 € 121 960,00 € 82 770,00 € 846 060,00 € 106 210,00 € 172 300,00 €
2002 1 999 1 289 710,00 € 771 940,00 € 49 870,00 € 81 980,00 € 1 021 570,00 € 310 710,00 € 294 810,00 € 79 200,00 € 34 480,00 € 78 100,00 € 83 570,00 € 11 550,00 € 109 730,00 € 1 440,00 € 265 710,00 € 91 620,00 € 159 750,00 €
2001 1 999 1 046 410,00 € 728 820,00 € 44 250,00 € 79 220,00 € 769 870,00 € 261 900,00 € 244 480,00 € 58 340,00 € 33 200,00 € 67 300,00 € 73 810,00 € 10 250,00 € 0,00 € 93 660,00 € 550 840,00 € 109 420,00 € 167 770,00 €
2000 1 999 1 080 880,00 € 758 740,00 € 47 280,00 € 78 580,00 € 742 770,00 € 232 410,00 € 243 060,00 € 62 780,00 € 22 880,00 € 66 400,00 € 63 760,00 € 9 900,00 € 403 990,00 € 106 380,00 € 1 125 980,00 € 73 490,00 € 136 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 235 41 991 025,00 € 2 133 889,00 € 703 32 855 516,00 € 721 25 457 010,00 € 541 16 681 875,00 €
2023 1 226 39 480 310,00 € 1 764 381,00 € 660 29 579 723,00 € 712 24 306 327,00 € 545 15 764 698,00 €
2022 1 234 37 848 672,00 € 1 737 728,00 € 673 28 708 395,00 € 731 23 694 479,00 € 530 14 830 126,00 €
2021 1 222 37 825 012,00 € 1 848 593,00 € 709 29 757 518,00 € 728 22 814 522,00 € 512 13 903 908,00 €
2020 1 195 35 628 182,00 € 1 762 422,00 € 678 27 825 102,00 € 719 22 518 132,00 € 489 13 128 799,00 €
2019 1 193 35 371 217,00 € 1 851 569,00 € 754 28 483 820,00 € 740 23 082 531,00 € 482 12 734 451,00 €
2018 1 198 35 290 707,00 € -342 932,00 € 761 28 389 511,00 € 778 23 872 567,00 € 476 12 249 002,00 €
2017 1 167 33 864 868,00 € 1 622 574,00 € 637 25 114 965,00 € 754 22 751 792,00 € 463 11 737 615,00 €
2016 1 157 33 513 098,00 € 1 751 023,00 € 648 25 264 224,00 € 762 22 846 441,00 € 448 11 171 997,00 €
2015 1 173 33 295 198,00 € 1 806 609,00 € 641 24 804 252,00 € 777 23 243 859,00 € 445 10 733 275,00 €
2014 1 155 33 124 313,00 € 1 837 121,00 € 668 25 584 538,00 € 779 23 148 232,00 € 435 10 359 029,00 €
2013 1 160 32 862 443,00 € 1 842 385,00 € 709 26 144 737,00 € 804 23 306 067,00 € 422 9 974 061,00 €
2012 1 145 32 197 966,00 € 1 764 958,00 € 769 27 391 850,00 € 797 22 756 746,00 € 403 9 126 338,00 €
2011 1 137 30 430 176,00 € 1 472 604,00 € 780 26 803 009,00 € 803 22 025 213,00 € 392 8 526 158,00 €
2010 1 128 29 241 139,00 € 1 293 419,00 € 734 25 148 390,00 € 809 21 370 172,00 € 372 7 886 655,00 €
2009 1 116 28 823 988,00 € 1 195 594,00 € 736 25 151 191,00 € 807 21 221 032,00 € 356 7 539 526,00 €
2008 1 056 27 379 001,00 € 1 122 955,00 € 708 23 768 220,00 € 760 20 152 991,00 € 348 6 943 035,00 €
2007 1 021 26 266 230,00 € 1 214 638,00 € 696 22 900 081,00 € 755 19 889 971,00 € 326 6 275 413,00 €
2006 1 034 25 866 034,00 € 1 215 679,00 € 707 22 636 012,00 € 756 19 871 724,00 € 317 5 842 625,00 €
2005 1 023 19 541 915,00 € 1 205 458,00 € 701 16 953 374,00 € 762 19 307 520,00 € 308 5 435 910,00 €
2004 972 18 834 129,00 € 1 211 156,00 € 672 16 389 706,00 € 724 18 885 776,00 € 288 5 013 899,00 €
2003 946 18 353 598,00 € 1 235 496,00 € 643 15 935 652,00 € 691 17 807 071,00 € 283 4 823 339,00 €
2002 957 17 530 898,00 € 1 136 726,00 € 647 15 255 820,00 € 705 17 555 147,00 € 272 4 493 227,00 €
2001 947 16 961 659,00 € 1 194 041,00 € 633 14 737 137,00 € 706 17 156 819,00 € 251 4 053 846,00 €
2000 — — 1 305 479,32 € 607 14 136 080,41 € — — — —
1999 — — 1 304 966,33 € 603 13 628 930,71 € — — — —
1998 — — 1 238 782,27 € 600 13 039 171,32 € — — — —
1997 — — 1 141 833,53 € 571 12 443 459,25 € — — — —
1996 — — 1 123 800,04 € 554 12 221 743,50 € — — — —
1995 — — 1 201 097,94 € 549 11 668 211,79 € — — — —
1994 — — 1 224 177,04 € 530 11 430 734,03 € — — — —
1993 — — 1 114 295,45 € 518 10 494 139,25 € — — — —
1992 — — 1 140 749,62 € 494 9 848 327,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 769 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme MALUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme MALUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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