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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Nidiau, maire de Saint-Émiland

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Émiland
Territoire
Saint-Émiland
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Nidiau est maire de Saint-Émiland. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Émiland. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 11/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Emiland. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,37 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,37 % (162 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Votre voix, notre force pour Saint-Emiland Donnée non disponible 85 54,84 % —
2e Ensemble pour Saint-Emiland Donnée non disponible 70 45,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Votre voix, notre force pour Saint-Emiland 85
Ensemble pour Saint-Emiland 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 7
Nuls 0
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71409
Commune Saint-Emiland
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Emiland

Inscrits227
Votants162
Participation71,37 %
Abstentions65
Suffrages exprimés155
Votes blancs7
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Emiland1 22771,37 %155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Émiland

  • Population 315 habitants
  • Recettes de fonctionnement 202 304,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 979,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 991,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 202 304,96 155 979,82
2024 245 870,22 205 797,66
2023 200 515,63 149 517,33
2022 172 931,18 145 177,51
2021 183 105,50 115 205,22
2020 184 681,72 102 450,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 202 304,96 € 245 870,22 € 200 515,63 € 172 931,18 € 183 105,50 € 184 681,72 € 642,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 979,82 € 205 797,66 € 149 517,33 € 145 177,51 € 115 205,22 € 102 450,03 € 495,17 € (2025)
Impôts locaux 90 052,33 € 97 788,94 € 93 346,59 € 80 965,24 € 72 558,67 € 71 408,03 € 285,88 € (2025)
Frais de personnel 30 495,48 € 30 468,17 € 29 383,37 € 34 248,94 € 34 274,17 € 18 403,75 € 96,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 647,00 € -1 643,51 € 0,00 € 360,72 € 20 798,28 € 3 904,42 € 2,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 362,41 € 128 045,73 € 11 113,77 € 78 088,44 € 108 859,91 € 70 245,85 € 426,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 107,03 € 119 750,25 € 1 726,85 € 64 337,26 € 88 779,54 € 38 358,57 € 397,17 € (2025)
Épargne brute 46 325,14 € 40 072,56 € 50 998,30 € 27 753,67 € 67 900,28 € 82 231,69 € 147,06 € (2025)
Épargne nette 37 069,76 € 31 777,08 € 42 161,79 € 14 002,49 € 47 819,91 € 62 356,58 € 117,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 749,41 € -56 721,74 € 71 797,39 € -20 802,54 € -2 597,53 € 256 648,56 € -230,95 € (2025)
Encours de la dette 105 991,02 € 117 486,40 € 127 546,88 € 137 873,39 € 153 114,57 € 175 434,94 € 336,48 € (2025)
Annuité de la dette 9 671,79 € 9 050,20 € 9 567,95 € 14 164,14 € 20 569,53 € 20 439,11 € 30,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 679
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 446
Dotation forfaitaire 8 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 561,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Émiland

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 205 730 162 090 23 440
2024 222 310 158 030 19 800
2023 202 760 155 970 2 280
2022 181 460 144 150 64 340
2021 190 650 139 800 128 940
2020 337 170 258 930 50 370
2019 182 230 96 370 257 860
2018 180 420 95 460 44 720
2017 192 020 104 800 234 260
2016 183 250 98 300 104 210
2015 191 930 124 430 260 660
2014 189 460 117 220 64 180
2013 252 580 162 690 87 360
2012 236 940 160 190 49 990
2011 216 650 151 700 164 350
2010 214 330 144 570 71 380
2009 217 000 135 480 169 730
2008 215 790 147 020 140 260
2007 197 870 123 700 86 990
2006 199 790 122 350 321 770
2005 181 020 108 260 236 690
2004 157 520 95 240 224 360
2003 147 210 95 420 32 490
2002 150 010 105 000 102 700
2001 156 610 103 060 26 210
2000 134 620 105 390 39 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 150 116 510 31 540
2024 8 520 114 320 35 300
2023 9 820 108 440 33 970
2022 7 420 99 490 31 720
2021 7 250 95 210 30 710
2020 37 300 42 010 30 640
2019 37 270 40 830 30 310
2018 34 180 38 960 29 640
2017 32 660 37 930 29 290
2016 33 300 37 580 29 190
2015 37 260 38 420 30 090
2014 34 370 37 100 29 840
2013 34 200 36 230 29 420
2012 32 180 35 250 29 060
2011 30 990 33 150 28 480
2010 30 380 31 500 27 900
2009 28 880 30 290 27 590
2008 22 020 23 460 22 140
2007 20 420 22 670 21 210
2006 20 560 21 640 20 850
2005 19 250 21 470 25 430
2004 17 760 20 150 24 230
2003 16 410 18 580 23 590
2002 15 320 16 960 21 580
2001 13 650 15 090 19 810
2000 13 440 14 380 19 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 510 8 930
2024 0 8 300 9 050
2023 0 8 090 8 820
2022 0 13 280 13 690
2021 0 19 610 20 090
2020 0 19 410 19 980
2019 0 19 230 19 860
2018 0 19 040 19 750
2017 0 18 870 19 650
2016 0 18 650 19 560
2015 50 000 16 460 17 200
2014 0 14 260 14 880
2013 0 14 160 14 770
2012 0 12 960 14 890
2011 0 12 670 14 980
2010 0 13 070 14 690
2009 0 9 890 15 440
2008 0 8 610 19 060
2007 0 10 490 19 320
2006 62 280 11 040 16 380
2005 115 000 5 530 10 120
2004 50 000 60 950 63 070
2003 0 15 680 18 890
2002 0 14 670 18 900
2001 0 13 730 18 910
2000 0 12 840 18 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 315 205 730,00 € 124 930,00 € 16 170,00 € 26 380,00 € 162 090,00 € 30 500,00 € 85 940,00 € 420,00 € 1 330,00 € 7 150,00 € 116 510,00 € 31 540,00 € 0,00 € 4 900,00 € 23 440,00 € 8 510,00 € 8 930,00 €
2024 316 222 310,00 € 129 880,00 € 18 360,00 € 24 730,00 € 158 030,00 € 30 470,00 € 80 110,00 € 750,00 € 2 520,00 € 8 520,00 € 114 320,00 € 35 300,00 € 0,00 € 22 930,00 € 19 800,00 € 8 300,00 € 9 050,00 €
2023 320 202 760,00 € 126 090,00 € 22 360,00 € 21 860,00 € 155 970,00 € 29 380,00 € 77 720,00 € 730,00 € 870,00 € 9 820,00 € 108 440,00 € 33 970,00 € 0,00 € 19 570,00 € 2 280,00 € 8 090,00 € 8 820,00 €
2022 319 181 460,00 € 114 550,00 € 21 010,00 € 20 210,00 € 144 150,00 € 34 250,00 € 61 950,00 € 410,00 € 1 470,00 € 7 420,00 € 99 490,00 € 31 720,00 € 0,00 € 0,00 € 64 340,00 € 13 280,00 € 13 690,00 €
2021 336 190 650,00 € 110 210,00 € 3 180,00 € 22 580,00 € 139 800,00 € 34 270,00 € 53 620,00 € 490,00 € 630,00 € 7 250,00 € 95 210,00 € 30 710,00 € 0,00 € 12 070,00 € 128 940,00 € 19 610,00 € 20 090,00 €
2020 353 337 170,00 € 109 960,00 € 15 460,00 € 25 430,00 € 258 930,00 € 18 400,00 € 45 600,00 € 560,00 € 710,00 € 37 300,00 € 42 010,00 € 30 640,00 € 0,00 € 37 000,00 € 50 370,00 € 19 410,00 € 19 980,00 €
2019 366 182 230,00 € 108 400,00 € 17 270,00 € 27 010,00 € 96 370,00 € 18 950,00 € 40 580,00 € 640,00 € 710,00 € 37 270,00 € 40 830,00 € 30 310,00 € 0,00 € 31 030,00 € 257 860,00 € 19 230,00 € 19 860,00 €
2018 354 180 420,00 € 103 550,00 € 17 730,00 € 27 250,00 € 95 460,00 € 17 930,00 € 38 530,00 € 710,00 € 660,00 € 34 180,00 € 38 960,00 € 29 640,00 € 0,00 € 55 000,00 € 44 720,00 € 19 040,00 € 19 750,00 €
2017 348 192 020,00 € 99 880,00 € 18 320,00 € 27 530,00 € 104 800,00 € 17 450,00 € 41 460,00 € 780,00 € 1 060,00 € 32 660,00 € 37 930,00 € 29 290,00 € 0,00 € 57 130,00 € 234 260,00 € 18 870,00 € 19 650,00 €
2016 340 183 250,00 € 99 610,00 € 14 480,00 € 29 340,00 € 98 300,00 € 15 550,00 € 41 120,00 € 1 010,00 € 1 030,00 € 33 300,00 € 37 580,00 € 29 190,00 € 0,00 € 71 190,00 € 104 210,00 € 18 650,00 € 19 560,00 €
2015 333 191 930,00 € 106 120,00 € 15 100,00 € 34 360,00 € 124 430,00 € 17 860,00 € 41 990,00 € 740,00 € 1 250,00 € 37 260,00 € 38 420,00 € 30 090,00 € 50 000,00 € 24 860,00 € 260 660,00 € 16 460,00 € 17 200,00 €
2014 325 189 460,00 € 101 540,00 € 10 110,00 € 43 120,00 € 117 220,00 € 25 500,00 € 42 630,00 € 620,00 € 1 700,00 € 34 370,00 € 37 100,00 € 29 840,00 € 0,00 € 13 390,00 € 64 180,00 € 14 260,00 € 14 880,00 €
2013 331 252 580,00 € 99 850,00 € 11 980,00 € 44 800,00 € 162 690,00 € 49 130,00 € 56 650,00 € 840,00 € 2 700,00 € 34 200,00 € 36 230,00 € 29 420,00 € 0,00 € 1 770,00 € 87 360,00 € 14 160,00 € 14 770,00 €
2012 325 236 940,00 € 96 780,00 € 11 960,00 € 43 150,00 € 160 190,00 € 48 340,00 € 52 920,00 € 2 760,00 € 3 820,00 € 32 180,00 € 35 250,00 € 29 060,00 € 0,00 € 38 930,00 € 49 990,00 € 12 960,00 € 14 890,00 €
2011 320 216 650,00 € 92 750,00 € 11 960,00 € 37 030,00 € 151 700,00 € 48 530,00 € 49 850,00 € 2 310,00 € 2 490,00 € 30 990,00 € 33 150,00 € 28 480,00 € 0,00 € 43 960,00 € 164 350,00 € 12 670,00 € 14 980,00 €
2010 313 214 330,00 € 89 790,00 € 9 860,00 € 37 370,00 € 144 570,00 € 46 660,00 € 46 480,00 € 1 620,00 € 2 480,00 € 30 380,00 € 31 500,00 € 27 900,00 € 0,00 € 32 720,00 € 71 380,00 € 13 070,00 € 14 690,00 €
2009 305 217 000,00 € 86 760,00 € 9 590,00 € 38 200,00 € 135 480,00 € 37 680,00 € 45 240,00 € 5 550,00 € 1 520,00 € 28 880,00 € 30 290,00 € 27 590,00 € 0,00 € 64 310,00 € 169 730,00 € 9 890,00 € 15 440,00 €
2008 330 215 790,00 € 72 510,00 € 16 520,00 € 51 480,00 € 147 020,00 € 37 140,00 € 52 050,00 € 10 470,00 € 2 550,00 € 22 020,00 € 23 460,00 € 22 140,00 € 0,00 € 44 440,00 € 140 260,00 € 8 610,00 € 19 060,00 €
2007 330 197 870,00 € 69 130,00 € 7 430,00 € 50 290,00 € 123 700,00 € 33 260,00 € 39 440,00 € 9 130,00 € 2 750,00 € 20 420,00 € 22 670,00 € 21 210,00 € 0,00 € 121 510,00 € 86 990,00 € 10 490,00 € 19 320,00 €
2006 330 199 790,00 € 67 420,00 € 6 760,00 € 46 490,00 € 122 350,00 € 28 810,00 € 38 060,00 € 5 440,00 € 2 160,00 € 20 560,00 € 21 640,00 € 20 850,00 € 62 280,00 € 70 580,00 € 321 770,00 € 11 040,00 € 16 380,00 €
2005 330 181 020,00 € 71 020,00 € 5 670,00 € 45 730,00 € 108 260,00 € 28 260,00 € 36 490,00 € 4 580,00 € 2 160,00 € 19 250,00 € 21 470,00 € 25 430,00 € 115 000,00 € 114 480,00 € 236 690,00 € 5 530,00 € 10 120,00 €
2004 330 157 520,00 € 60 550,00 € 310,00 € 47 500,00 € 95 240,00 € 26 600,00 € 28 560,00 € 2 120,00 € 1 050,00 € 17 760,00 € 20 150,00 € 24 230,00 € 50 000,00 € 72 490,00 € 224 360,00 € 60 950,00 € 63 070,00 €
2003 330 147 210,00 € 63 180,00 € 430,00 € 31 280,00 € 95 420,00 € 20 640,00 € 32 500,00 € 3 210,00 € 2 220,00 € 16 410,00 € 18 580,00 € 23 590,00 € 0,00 € 31 000,00 € 32 490,00 € 15 680,00 € 18 890,00 €
2002 330 150 010,00 € 64 950,00 € 460,00 € 31 150,00 € 105 000,00 € 27 580,00 € 39 900,00 € 4 220,00 € 1 790,00 € 15 320,00 € 16 960,00 € 21 580,00 € 0,00 € 13 230,00 € 102 700,00 € 14 670,00 € 18 900,00 €
2001 330 156 610,00 € 58 910,00 € 1 970,00 € 29 810,00 € 103 060,00 € 23 840,00 € 24 720,00 € 5 180,00 € 780,00 € 13 650,00 € 15 090,00 € 19 810,00 € 0,00 € 2 650,00 € 26 210,00 € 13 730,00 € 18 910,00 €
2000 330 134 620,00 € 59 920,00 € 2 180,00 € 28 650,00 € 105 390,00 € 26 100,00 € 30 060,00 € 6 070,00 € 1 040,00 € 13 440,00 € 14 380,00 € 19 610,00 € 0,00 € 21 700,00 € 39 160,00 € 12 840,00 € 18 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 6 119 663,00 € 340 383,00 € 94 4 180 795,00 € 125 4 489 516,00 € 61 1 622 453,00 €
2023 189 5 685 669,00 € 324 868,00 € 88 3 814 713,00 € 124 4 234 272,00 € 60 1 564 896,00 €
2022 193 5 037 944,00 € 206 194,00 € 83 3 226 403,00 € 127 3 829 614,00 € 60 1 548 302,00 €
2021 190 4 926 378,00 € 237 410,00 € 86 3 290 032,00 € 126 3 384 639,00 € 59 1 491 906,00 €
2020 192 4 717 771,00 € 248 924,00 € 84 3 147 329,00 € 122 3 232 338,00 € 64 1 524 393,00 €
2019 186 4 667 246,00 € 264 629,00 € 83 3 307 311,00 € 115 2 980 817,00 € 72 1 602 278,00 €
2018 172 4 513 498,00 € 255 603,00 € 80 3 084 791,00 € 109 3 049 255,00 € 65 1 513 639,00 €
2017 172 4 520 136,00 € 301 969,00 € 68 2 856 044,00 € 106 3 012 485,00 € 65 1 552 206,00 €
2016 180 4 263 669,00 € 143 541,00 € 70 2 674 178,00 € 113 2 812 623,00 € 68 1 479 090,00 €
2015 180 4 342 015,00 € 218 129,00 € 69 2 713 907,00 € 107 2 745 174,00 € 69 1 527 424,00 €
2014 182 4 405 877,00 € 236 298,00 € 74 2 761 526,00 € 106 2 502 126,00 € 71 1 472 128,00 €
2013 181 4 145 611,00 € 245 915,00 € 75 2 727 585,00 € 101 2 413 987,00 € 71 1 435 323,00 €
2012 177 3 850 675,00 € 155 617,00 € 83 2 647 936,00 € 100 2 271 628,00 € 70 1 283 922,00 €
2011 178 3 650 652,00 € 114 835,00 € 83 2 709 479,00 € 103 2 199 630,00 € 73 1 265 004,00 €
2010 182 3 496 744,00 € 130 453,00 € 87 2 615 517,00 € 102 2 164 921,00 € 73 1 183 212,00 €
2009 178 3 515 473,00 € 122 590,00 € 86 2 585 983,00 € 104 2 263 302,00 € 71 1 141 360,00 €
2008 186 3 486 157,00 € 118 013,00 € 82 2 584 760,00 € 108 2 296 633,00 € 69 1 025 476,00 €
2007 176 3 382 248,00 € 132 706,00 € 87 2 569 716,00 € 103 2 190 800,00 € 66 1 013 191,00 €
2006 186 3 308 546,00 € 127 815,00 € 89 2 474 484,00 € 109 2 174 046,00 € 76 1 087 568,00 €
2005 183 2 521 983,00 € 155 992,00 € 87 1 901 236,00 € 107 2 058 211,00 € 75 1 005 726,00 €
2004 180 2 353 597,00 € 137 442,00 € 78 1 692 816,00 € 98 1 966 588,00 € 73 952 234,00 €
2003 176 2 318 858,00 € 134 507,00 € 74 1 634 471,00 € 97 1 990 490,00 € 70 893 814,00 €
2002 169 2 178 947,00 € 112 329,00 € 77 1 550 801,00 € 91 1 809 847,00 € 66 854 166,00 €
2001 174 2 068 376,00 € 100 303,00 € 73 1 395 594,00 € 97 1 767 729,00 € 64 834 984,00 €
2000 — — 114 500,19 € 81 1 348 432,75 € — — — —
1999 — — 119 691,84 € 84 1 380 535,77 € — — — —
1998 — — 117 669,45 € 84 1 359 034,97 € — — — —
1997 — — 76 207,13 € 67 1 043 342,48 € — — — —
1996 — — 81 795,30 € 65 1 038 956,97 € — — — —
1995 — — 98 941,09 € 65 1 058 955,69 € — — — —
1994 — — 88 114,16 € 68 1 037 400,01 € — — — —
1993 — — 99 484,72 € 70 1 076 877,14 € — — — —
1992 — — 89 978,15 € 66 924 223,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane NIDIAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane NIDIAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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